CHAPITRE CLXX XV
de faire par cy-devant les baillifs royaulx de Mascon et de Saint-Gengon, quy ont esté le temps passé ; et lequel bailly de Sainet-Gengon est et sera bailly par ce moyen; et semblablement seront Commis de par le roy, à la nomination du duc et de sondict hoir, tous aultres officiers nécessaires pour l'exercice de ladicte jurisdiction et droits royaulx, tant chastelains, capitaines, prévosts, sergents, comme receveurs et aultres officiers nécessaires, quy exerceront lesdites offices au nom du roy, au prouffit du duc et de son hoir après luy, comme dict est.
« Item, et semblablement, de la part du roy, seront transportés et bailliés, audict duc et à son droit hoir apprès luy, tous les prouffits des aydes ; c’est assavoir, les greniers au sel, quatrièmes de vins vendus en détail, impositions de toutes denrées, tailles, fourrages et subvencions quelconques quy ont ou auront cours, et quy sont et seront imposés ès élections de Mascon, Chaslons, Ostun et Lengres, si avant que icelles élections s'étendent ens et partout la duchié de Bourgongne et comté de Charrollois, et ladicte comté de Mascon et tout le pays de Mascongnois, et ès villes et terres quelconques enclavées en icelle comté, duchié et pays; pour jouyr, de la part du duc et de sondict hoir apprès luy, de toutes ces aydes, tailles et aultres subventions, et en avoir les prouffits, durant le cours de leur vie et du survivant d’eulx, auquel le duc et son droit hoir après luy appartient la nomination de tous les officiers ad che nécessaires soient esleus clercs, receveurs ou aultres, commissions et institutions, comme dessus.
« Item, et aussy sera par le roy transporté et baillié au due, à tousjours, pour luy et pour ses hoirs, soient masles ou femelles, descendants en directe ligne, en héritage perpétuelle, la cité et comté d'Auxerre, avecque touttes ses appartenances quelconques, tant en justice, domaine, fiefs, arrière-fiefs, patronages d’églises, collacions de bénéfices, comme aultrement, à les tenir du roy et de la couronne de France, en foy et en hommaige et en pairie de France, sous le ressort et souveraineté du roy et de sa court de parlement, sans moyen pareillement, et en telles franchises, droits et prérogatives, comme les aultres pers de France.
« Ilem, et avecques seront transportéset bail-
liés par le roy, au duc et à celluy de ses hoirs auquel il délaissera, apprès son décès, ladicte comté d'Auxerre, tous les proffits et émoluments quelconques quy escherront en ladicte cité et comté d'Auxerre, et en toutes les villes et terres enclavées en icelle, quy ne sont pas soient à églises ou aultres, à cause des droits royaux en quelque manière que che soit, tant en régalles constitutions, amendes et exploits de justice, le prouffit et émolument de la monnoie, Comme aultrement ; pour en jouir, par le duc et son droit hoir apprès luy, durant leur vie et du survivant d'eulx tant seulement et par la manière dessus déclairée; c’est assavoir, que à la nominacion du duc et de son hoir apprès luy, le roy commectera et ordonnera celluy quy sera baillif d'Auxerre, pour le due, juge royal et commis de par luy à congnoistre de tous cas royaulx et aultres choses ès mectes de la comté d'Auxerre et des enclavements d’icelle, aussy avant, et tout par la forme que ont fait et accoustumé de faire par ci-devant les baillifs de Sens, audict lieu d'Auxerre; et lequel baillif de Sens ne se entremectera aulcunement durant la vie du duc et de sondict fils, son droit hoir, mais en lessera convenir ledict baillif d'Auxerre, quy sera juge commis de par le roy à la nominacion du duc et de son droit hoir, tous aultres officiers nécessaires pour l’exercité de ladicte jurisdictionet droitsroyaulx en ladicte comté d'Auxerre. tant chastelains, capitaines, prévosts, sergents, comme receveurs et aultres, quy exerceront leurs offices au nom du roy, au prouffit du duc, et de son droit hoir apprès luy, comme dict est.
« Jlem, et en outre de la part du roy, seront transportés et bailliés au duc, et à son droit hoir apprès luy, tous les prouffits des aydes; c’est assavoir des greniers de sel, quatriesmes de vins vendus en détail, impositions de touttes denrées, tailles et aultres aydes et subventions quelconques, quy ont ou auront cours, et quy sont ou seront imposés en ladicte comté et ès villes enclavées, pour en jouyr par le duc, ct son droit hoir apprès luy, et en avoir les prouffits durant leur vie et du survivant tant seulement ; auquel le duc, et à son droit hoir apprès luy, appartiendra la nominacion de tous les officiers ad che nécessaires, comme dict est.
« Îtem, et aussy seront, par le roy, transportés et baïlliés au duc, pour luy et ses hoirs lé-
gitimes procréés de son corps, et les hoirs de ses hoirs, soient masles ou femelles, descendants en ligne directe, à tousjours et en héritage perpétuel, les chastel, ville et chastellenie de Bar-sur-Seine, ensemble touttes les appartenances et appendances d’icelle chastellenie, tant en domaine, justice, jurisdiction, fiefs, arriére-fiefs, patronages d’églises, collacion et bénéfices, comme aultres proffits et émoluments quelconques, à les tenir du roy, en foy et hommaige, et en pairie de France, soubs le ressort et souveraineté du roy et de sa court de parlement, sans moyen.
« lem, avecques che, appartiendraauduc, et de la partie du roy luy seront bailliés et transportés, pour luy, et pour celluy de sesdicts hoirs auxquels il delaissera, apprès son trespas, ladicte seigneurie de Bar-sur-Seine, tous les proffits des aydes, tant du grenier à sel, se grenier y à accoustumé, quatriesmes de vins vendus à détail, imposicions de touttes denrées, tailles, fouages, aultres aydes et subventions quy ont Où auront Cours, sont ou seront imposés en ladicte ville de Bar, et ès villes, villages, subjects, eiressortissants à icelle chastellenie, pour jouyr de la part du duc et de son droit hoir, et en avoir les prouffits par la main des grenetiers et reéceveurs royaulx quy seront ad che commis par le roy à la nominacion du duc, durant k vie de luy et de son droit hoir apprès luy, et du survivant d’eulx.
« Îlem, et aussi que de la part du roy sera transporté et baillié au duc, pour luy et ses hoirs comtes de Bourgongne, à tousjours et à héritage perpétuel, la garde de l'église de Luxeul, ensemble tous les droits, prouffits, et émoluments quelconques appartenants à ladicte garde, laquelle le roy, comme comte, et à cause de la comté de Champaigne, dit et maintient à luy appartenir, combien que les comtes de Bour- 8ongne prédecesseurs ayent par cy-devant prétendu et querellé au contraire: disant et maintenant icelle abbaye et église, quy est hors du royaulme et ès metes de la comté de Bourgongne, debvoir estre de leur garde: et pour che, pour le bien de paix, et pour obvier à tous débats, sera délaissié par le roy, et demourra la garde entièrement au duc, pour luy et pour ses SuCCesseurs, comtes de Bourgongne.
« Îlem, aussy seront par le roy transportées et bailliées au duc, pour luy et ses hoirs masles
légitimes, procréés de son corps, et descendus en ligne directe, à tousjours en héritage perpétuel, les chastellenies, villes et prévostés foraines de Péronne, Mont-Didier et Roye, avec-
ques touttes les appartenances et appendances
quelconques, tant en domaine, justice, jurisdicion, fiefs, arrière-fiefs, patronages d’églises, collacions de bénéfices, comme aultres droits, proffits et émoluments quelconques, à les tenir du roy et de la couronne de France, soubs le ressort et souveraineté du roy et de sa court de parlement, sans moyen.
a Item,avecques che, baillera et transportera le roy au duc, et à celluy de ses droits hoirs masles auquel il délaissera, apprès son décès, lesdictes villes et chastellenies de Péronne, Mont-Didier et Roye, tous les prouffits et émoluments quelconques quy escherront en icelles villes et chastellenies et prévostés foraines, à cause des droits royaulx, en quelque manière que che soit, tant en régalles, constitucions, amendes et exploits de justice, comme aultrement; pour en jouyr par le duc et son droit hoir masle apprès luy, durant leur vie et du survivant d’eulx, tant seulement en et par la manière dessus déclairée ; c’est assavoir qu’à la nominacion du duc et de son droit hoir masle après luy, commectera et ordonnera celluy quy sera gouverneur ou baillif desdictes villes et chastellenies, pour mondict seigneur de Bourgongne, juge commis de par luy à congnoistre de tous cas, et aultres choses procédants desdictes villes, chastellenies et prévostés foraines, et ès villes et terres subjectes et ressortissantes à icelles, aussy avant, et par la forme et manière que ont accoustumé de faire par ci-devant les baillifs royaulx de Vermandois et d'Amiens ; et en outre seront commis, se mestier est, par le roy, à la nominacion de mondict seigneur de Bourgongne et de son droit hoir masle, tous aultres officiers nécessaires pour l'exercice de ladicte jurisdicion des droits royaulx.
« Jiem, et semblablement, de la part du roy,
seront transportés et bailliés au duc, et à son droit hoir masle apprès luy, tous les prouffits des aydes; c’est assavoir du grenier au sel, quatriesme de vins vendus à détail, imposicion de touttes denrées, tailles, fouages, et aulires aydes et subvencions quy ont ou auront cours, et quy sont ou seront imposés èsdictes villes, chastellenies et prévostés foraines, pour en
