RELATIFS AU PROCÈS ET A LA CONDAMNATION
DE t
JACQUES COŒUR,
D'après le mouuscrit original déposé dans les archives du château de Saint-Fargcau (1).
Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme par arrest donné par nous à Lezignen, le vingt-neufviesme jour de may, l'an mil quatre cens cinquante et trois, par l’advis et délibéracion de pluseursseigneurs denostre sang et lignaige, des gens de nostre grant conseil et autres notables gens, nous eussions déclairé Jaques Cuer, nagaires nostre argentier, estre
(1) Ce document authentique et curieux est déposé dans les archives du château de Saint-Fargeau, ancienne propriété de Jacques Cœur et propriété actuelle du marquis de Boisgelin qui a bien voulu m'envoyer l'original, et m'autoriser à cn faire prendre copie el à le publier,
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
entre autres choses crimineulx de crime de leze-magesté et de pluseurs autres grans crismes Contenus oudit arrest, et avec ce le eussions
cens mil escus d’or et à tenir prison jusques à plain paiement de ladite somme, et au seur-
plus eussions déclairé tous les biens dudit Ja- | incontinant après et avant l’exécution d’iceluy,
ques Cuer cstre confisquez envers nous, comme par nostre dit arrest duquel la teneur s’ensuit puctapparoir.
« Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme après le décès de feue Agnès Sorelle, damoiselle, la commune renonmée fut qu’elle avoit esté empoisonnée, et par icelle commune renommée Jaques Cuer, lors nostre conseiller ct argentier, en eust esté souspeconné , et aussi d’avoir envoyé du harnois de guerre aux Sarrazins nos anciens enncmys et de la foi chrestienne, et que aucuns de nos subgectz nous eussent fait pluscurs grans plainctes et clameurs dudit Jaques Cuer, disant icelui Jaques Cuer avoir fait pluseurs grandes concussions etexaccionsen nostre pais de Langucdoc et sur nos subgez, et avoir transporté ou fait transporter ausdits Sarrazins par ses gens, facteurs ou serviteurs, sur ses galées, grande quantité d'argent blanc, et tellement qu'il en avoit, ainsi que l’en disoit, comme du tout exillé et désiménostre dit pais de Languedoc, pour quoy eussions ordonné estre faictes informacions par aucuns de nos gens et officiers, et icclles faictes rapporter par devers nous pour y pourveoir et en ordonner ainsi que faire se devroit par raison; lesquelles informacions faictes, mesmement sur ledit cas de la mort et empoisonnement de la dicte damoiselle Agnès, et rapportées par devers nous au lieu du chastel de Taillebourg où nous estions pour la conqueste de nostre païs et duchié de Guienne,lesavons fait veoir et visiter en nostre présence par ceulx de nostre grant conseil et pluseurs autres de nos gens et officiers à ce appelez en grant nombre; et icelles informacions veues et visitées bien au long et aussi la depposicion de Jehanne de Vendusme, damoiselle dame de Mortaigne, qui touchant ledit cas de la mort et empoisonnement de la dicte damoiselle Agnès avoit depposé à la charge dudit Jaques Cuer, par l’advis et délibération desquelles gens de nostre grant conseil et autres
dessusdits, eussions appoinctié etordonné : que iceluy Jaques soit arresté, ses biens mis en
| nostre main par inventaire et en garde de bons condempné envers nous en la somme de quatre | et seurs commissaires, qui en sceussent rendre
. Compte et reliqua, quant et la où il appartien-
droit ; depuis lequel nostre appoinctement et
| ledit Jaques Cuer se feust traict par devers
nous, et en la présence desdits gens denostredit grant conseil et autres dessusdits estans encores assemblez, nous eust dit et exposé : que l’en avoit prins par nostre ordonnance l’un de ses serviteurs, et avoit entendu que l’en faisoit certain procès contre luy , en nous requérant qu'il nous pleust avoir regard à son faict et luy tenir termes de raison et justice, en nous offrant de soy mettre en prison et tenir tel arrest qu’il nous plairoit pour soy justiffier des cas dont on l’accusoit; auquel Jaques Cuer, par l’advis et délibération desdits gens denostre grant conseil et autres dessusdits, eussions fait dire de par nous : que sadicte offre estoit juste et raisonnable, et que en icelle acceptant voulions ct ordonnyons qu’il tenist arrest oudit chastel de Taillebourg; et pour ce eust iceluy Jaques Cuer esté arresté prisonnier oudit chastel de Taillebourg , et en iceluy détenu et gardé par aucun temps, et depuis mené par nostre ordonnance en nostre chastel de Lezignen, ouquel chastel ledit Jaques Cuer fut interrogé par pluseurs et diverses fois par notables hommes, tant de nostre conseil que autres à ce par nous commis et depputez, et ses confessions reddigces par escript; et depuis, pour ce que, pour aucuns nos grans affaires, nous transportasmes ou chastel des Montils lez Tours, fut aussi ledit Jaques Cuer mené et transporté de nostre dit chastel de Lezignen ou chastel de Maillé, où par devers nous et nosdis commissaires furent apportées pluseurs autres informacions à la charge dudit Jaques Cuer; lesquelles ordonnasmes, par iceulx nos commissaires et autres que de nouvel commismes avec eulx, estre veues et visitées, et par lesdites informacions ledit Jaques Cuer fut trouvé chargé: que dès l'an mil quatre cents vingt-neuf, lui estant compaignon de la ferme de nostre monnoye de Bourges, il avoit fait forger escus à moindre poix et loy, comme escus de soixantcseize, quatre-vingt-quatre et quatre-vingt-ncuf escus pour marc, et à quatorze et quinze
karas, combien qu'il deust avoir lors forgié escus de soixante et dix au marc et à dix-huit caras , selon nos ordonnances royaulx, et par ce moien y avoit eu prouffit de vingt ou trente escus pour marc où il n’en devoit avoir que deux escus, en desfraudant et desrobant nous et la chose publicque de nostre royaume, et en commettant, en ce faisant, crime de fausse monnoye; et pareillement en l’an mille quatre cents trente, ouquel an, par nostre ordonnance, furent forgiez royaulx de soixante quatre au marc et à vingt-trois Caras et trois quars de carat, d’avoir forgié et fait forgier en ladicte monnoye de Bourges royaulx à vingt-trois Caras et de poix moins demy réal sur le marc; et semblablement aussi d’avoir fait et commis pluseurs autres grans faultes et abus ou fait de nos dites monnoyes de Bourges. Fut aussi trouvé chargé ledit Jaques Cuer par lesdites informacions : que luy ou ses gens avoient fait mener grant quantité de harnois ausdits Sarrazins et mescréans, et que iceluy Jaques Cuer , afin que ses galées fussent mieulx traictées, et qu’il peust tirer deux ou trois cens esportes de poivre du païs d'Alixandric sans paier le droit ou souldan, qui pouvoit monter quatorze ou quinze ducas pour esporte, avoit envoyé ct fait présenter par ses gens audit souldan des Sarrazins certaine grant quantité de harnois ou habillemens de guerre et de autres armes invasives ; c’est assavoir de cranequins, haches, guysarmes, couleuvrines, vouges, jaserans et autres habillemens de guerre, et qui pis estoit, avoit fait présenter ledit harnois audit souldan en nostre nom , combien que de ce faire n’eust charge ne commission aucune de par nous. Et estoit commune renommée que, par le moien desdits harnois ainsi transportez audit souldan et Sarrazins par ledit Jaques Cuer , iceulx Sarrazins avoient gaigné une bataille sur les chrestiens, dont on nous donnoit charge et blasme de le avoir souffert, cuydans ceulx qui ainsi nous en donnoient blasme que ce feust de nostre congié et voulenté, combien qu'il n’en feust riens. En outre, fut trouvé chargé par lesdites informacions ledit Jaques Cuer d’avoir fait mener et transporter oudit pais d’Alixandrie et vers lesdits Sarrazins grant quantité de cuivre, et aussi d’avoir fait fondre et mettre en lingos en nostre royaulme, et en aucunes de nos monnoyes et ailleurs, grant quantité d’ar-
APPENDICE
gent blanc alayé en partie de nostre monnoie ayant cours à présent , et d'autre billon à moin-
| dre loy de deux deniers ou environ que n'est
l'argent aiant cours en nostre dit royaulme, et iceluy argent blanc, ainsi fondu et alayé comme dit est , en grant quantité et jusques à vingt mil marcs d'argent et plus mené ou fait mener par ses dites gens, facteurs et serviteurs, sur ses dites galées, et de là ou pais d’Alixandrie et autre part vendre , sans aucun congié ou licence de nous, ausdits Sarrazins mescréans nos ennemys et ennemys de la foy, en venant et faisant par ce moien contre nos ordonnances royaulx, et en apouvrissant et comme du tout désimant dudit argent et de chevance nosdits royaume et subgets d’iceluy, et aussi en enrichissant lesdits Sarrazins nos ennemys etennemys de la foy chrestienne; et combien que ledit argent blanc ainsi fondu, alayé et transporté ausdits Sarrazins par ledit Jaques Cuer ou ses dites gens et serviteurs ne feust de pareille loy comme celuy qui avoit et a cours en nostre dit royaume, mais de moindre loy beaucop, néantmoins pour le mieulx vendre et à pareil pris que celui de la loy de nostre dit royaume, ledit Jaques Cuer de son auctorité privée lavoit signé ou au moins permis et souffert signer par ses dits facteurs, gens et serviteurs, à une fleur de lis contrefaicte, en falsiffiant et contrefaisant nostre marque, dont grant deshonneur estoit advenu à nous et à nos subgects; car les Sarrazins qui avoient achetté dudit argent et l’avoient trouvé de moindre loy que ladite marque ne demonstroit, avoient dit tout communément et en présence de pluseurs autres marchans estranges que Francoys estoient trompeurs.
Avoit ainsi ledit Jaques Cuer , comme il apparoit par lesdites informacions, transporté ou fait transporter par ses dites gens, facteurs et serviteurs , grant quantité de billon , tant d’or
comme d'argent, en Avignon et ailleurs, hors de nostre dit royaume, en contempnant nos
dites ordonnances royaulx sur ce faictes, les-
quelles ledit Jaques Cuer, qui autreffois avoit
esté maistre de monnoyes, ne povoit ignorer ni
les peines contenues en icelles. Fut aussi ledit
Jaques Cuer trouvé chargé par informacion
que, combien que en l’an mil quatre cents qua-
rante-six la galte Saint-Denis, appartenant
audit Jaques Cuer,estant en Alixandrie, et Mi-
chiel Tinturier patron d’icelle, ung jeune en-
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fant de l’aage de quatorze à quinze ans, chrestien, de la terre du Prestre Jehan, détenu esclave par ung Sarrazin, se feust rendu en ladite galée Saint-Denis et mis à genoils devant ledit patron, en criant : Pater noster, Ave maria, et en disant qu’il vouloit être bon chrestien, et que pour ceste cause il s’en estoit fouy de l’ostel dudit Sarrazin , son maistre, et que ledit Michiel Tinturier l’eust fait amener sur ladite galée Saint-Denis jusques en nostre ville de Montpellier, où ledit enfant eust demeuré par loing temps et par plus de deux mois avecques aucuns bourgois et marchans de ladite ville, et aussi avecques feu maistre Pierre du Moulin, lors arcevesque de Thoulouse, en le servant de office de varlet de chevaulx, et ce pendant se feust ledit enfant mainctenu et gouverné comme Chrestien, en alant à l’église, oyant messe, comme les autres chrestiens, et eust esté en sa franchise et liberté sans estre détenu aucunement, ainsi que l'en a acoustumé détenir esclaves, néanmoins ledit Jaques Cuer cstant audit Montpellier avoit mandé ledit Michiel Tinturier venir parler à luy et luy avoit fait très mauvaise chière et dit pluseurs paroles injurieuses, en lui disant : qu’il avoit mal fait d’avoir amené ledit esclave chrestien d’Alixandrie et de l'avoir robé à son maistre; que ses galées en pourroient avoir à souffrir ou temps lors à venir; et jà-soit-ce que ledit Michiel Tinturier se feust excusé et eust compté audit Jaques Cuer le cas tel qu’il estoit, et avec ce luy eust dit qu’il ne faisoit pas grande estimacion du dangier desdites galées , et que le Sarrazin, maistre dudit enfant ,siaymeroit mieulx cinquante ducas que l'enfant, néantmoins ledit Jaques Cuer n’avoit tenu compte de ladite excusacion dudit Tinturier ne de chose qu’il luy eust dit, mais luy avoit dit qu'il failloit rendre ledit enfant, et que si aucun dommaige en advenoit à ses galées il destruiroit ledit Michiel Tioturier et son père aussi; et depuis ledit Jaques Cuer avoit pareillement envoyé quérir Ysart Tinturier, père dudit Michelet et luy avoit dit semblables et toutes et telles parolles qu’il avoit dit par avant audit Michelet son fils, et en oultre avoit renyé Dieu que, ou cas que sesdites galées en auroient à faire, il destruiroit ledit Ysart et son fils de corps et de bien, en lui disant qu'il feist, comment que ce feust, qu’il recouvrast ledit enfant ; et depuis
iceluy Jaques Cuer ou ses gens et serviteurs, par son ordonnance et commandement, et de leur auctorité privée, si avoient prins et emprisonné ledit enfant ès prisons du bailli de nostre dite ville de Montpellier, et illecq avoit esté détenu par force et contre son gré et voulenté l’espace de deux mois et plus, et jusques à ce que les galées dudit Jaques Cuer se furent despechées pour s’en aler oudit pais d’Alixandrie, que iceluy Jaques Cuer le fist traire desdites prisons, prendre et mener ëèsdictes galées, retourner oudit pais d’Alixandrie et délivrer audit Sarrazin son maistre, où il a depuis autreffois renyé la foi chrestienne; en commectant par ce moien et en ce faisant pluseurs grans et énormes crimes , comme crime de leze magesté, force publicque, prison privée, transport de nostre juridicion en autre, crime de plage et autres pluseurs. Fut en outre trouvé ledit Jaques Cuer chargé par lesdites informacions, d’avoir fait prendre et emprisonner pluseurs gens qu'il disoit estre ruffiens et coquins, et mectre en ses galées pour naviger, entre lesquels y avoit esté prins ung jeune homme Alement pélerin qui aloit à Saint-Jaques, que Pen disoit estre homme d’Eglise; lequel quant s'estoit trouvé ainsi prins et mis èsdites galées, de dueil et desplaisance s’estoit gecté en la mer et noyé; furent aussi prins et mis èsdites galées deux nos sergens de nostre dite ville de Montpellier , et par les gens et facteurs dudit Jaques Cuer chargés et baillés aux coursaires et pirates pour et en eschange d’autres gens, et lesquels deux nos sergens estoient mors, ou l’un d’eulx, depuis en la main desdits coursaires. Fut aussi ledit Jaques Cuer chargé par icelles informacions d’avoir fait faire, de son auctorité et sans nostre sceu, ung petit scel de plomb ou cuyvre pareilet semblable à nostre petit scel de secret, et lequel petit scel, depuis l’arrest et empeschement dudit Jaques Cuer, avoit esté gecté au feu et fondu secrètement par aucuns de ses gens et serviteurs. [t aussi fut trouvé par lesdites informacions que pendant le temps que l’on traitoit le mariage de nostre très chière et très amée fille Jehanne avecques nostre très chier et trés amé cousin le conte de Clermont, icelui Jaques Cuer, meu de grant avarice et non aiant nostre fait et honneur devant ses yeulx, ainsi qu’il devoit, avoit dit aux seigneurs de Canillat, de la Fayete et autres, qui estoient
venus en nostre ville de Chinon par devers nous de par nostre très cher et très amé cousinle duc de Bourbon pour la poursuite dudit traictié de mariage: qu'ils ne feroient riens vers nous touchant ledit traictié de mariage, si non que nous eussions premièrement deux mil escus pour Jouer aux dez ct faire nos plaisances ès festes de Noël, qui estoient lors prouchaines à venir; et que pour ladite somme de deux mil escus il avoit prins les obligations et scellés desdits seigneurs de Canillac et de la Fayete, en nous chargcant en ce faisant très grandement de nosire honneur, car jamais ne l’eussions voulu ne daigné penser. Fut en oùtre trouvé ledit Jaques Cuer chargé par lesdites informacions d’avoir exigé et eu indeuement pluiseurs grandes sommes de deniers des marques des Genevoys, de Provence et de Cathaloigne, et espécialement d’avoir accumulé l’ancienne marque des Genevoys, mise sus pour récompenser les dampniffiez en la perte de la galée de Narbonne, avec la dernière marque mise sur pour les dampniffiés en la galée Saint-Denis, ou grand grand préjudice et dommaige desdits dampniffiez pour lesquels ladite première et ancienne marque avoit esté ordonnée ; car par ladicte acmulation et union desdites deux marques des Genevoys, le paiement desdits premiers dampuifliez en avoit esté fort dilayé et appetisié, et en telle manière que là où ils eussent esté payés dedens six ou huit ans, ils ne le seront pas dedens trente ans, et là où ils eussent eu par chacun an livres ou escus, ils n'auront pas sols. Avoit aussi ledit Jaques Cuer fait croistre la somme des dites marques de beaucoup plus qu’elle ne devoit estre, àla grande charge de nos subjets, et si avoit levé et exigé sur ladite marque des Genevoys la somme de six mil escus d'or, soubz ombre de ce qu’il estoit pour distribuer entre les commissaires qui avoient vacqué à l'assiette de la dite marque et paier les autres frais et despenses faictes en la poursuite d’icelle marque, combien qu'il n’en ait riens baillé. Avoit aussi receu ledit Jacques Cuer de Aubert Panes, receveur de ladite marque, la somme de six cens escus d’or, pour obtenir lettres de nous pour mectre sur ladicte marque ; et combien que les autres dampniffiez en ladicte galée de Narbonne ne feussent payés contens de ce pourquoy ils avoient esté colloqués en ladicte marque des Genevoys, mais atten-
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dent leur paiement par chacun an, selon leur collocation, néantmoins ledit Jaques Cuer par son auctorité s’estoit fait paier content et en avoit receu six cens soixante escus et pour ses intérests la somme de mil francs ; et combien que par ce moien il eust esté paié content et entiérement de sadicte dampniffication de ladicte galée de Narbonne, néantmoins, par la grant auctorité qu'il se donnoit, il s’estoit faict de rechief colloquer en la marque de Cathaloigne, pour sadicte dampniffication de la dicte galée de Narbonne, et aussi s’estoit fait paier content, et en avoit receu deux mil escus d’une part et la somme de treize cens soixante-trois livres d'autre part, et avec ce s’estoit fait paier content des deniers de ladite marque la somme de six mil escus d’or, soubz couleur des frais et mises qu'il disoit avoir faictes en la poursuite de ladicte marque, dont il n’estoit riens, ou grant retardement du paiement et dommaige des autres dampnifiés, colloqués en ladicte marque. A voit aussi ledit Jaques Cuer receu de la composition de la marque de Provence la somme de douze mil florins pour icelle somme distribuer entre les dampniffiez colloqués en icelle marque. dont il n’avoit riens fait, ainçois avoit retenu ladicte somme de douze mil florins ct applicquée à soy; et combien que ledit Jaques Cuer fust lors notre conseiller et officier et eust la charge et gouvernement de nos finances et commission avecques nos autres Conseillers et officiers de bailler ou faire bailler en nostre pais de Languedoc nos fermes, et qu’il ne deust estre fermier, parcionnier ne compaignon de ceulx qui prenoient nosdictes fermes, néantmoins ledit Jaques Cuer,en baillant icelles nos fermes, avoit esté compaignon d'aucuns fermiers et parcionnier d’aucunes desdites fermes, et mesmement des foires de Pesenas et Montignac par pluseurs et diverses années, en quoy il avoit eu de grans gaings à nostre très grant perte et dommaige; car parce qu’il estoit parcionnier desdites fermes, il trouvoit moiens et facons que nosdites fermes estoient baillées à moindres pris qu’elles ne valoient; et en l’année mil quarante et ung, combien que, par nos commissaires et ledit Jaques Cuer, aussilesdites foires si eussent esté affermées pour la somme de neuf mil cinq cens cinquante livres tournois, néantmoins ledit Jaques Cuer qui fut parcionnier de ladite ferme donna à entendre
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à sesdits compaignons qu’elles avoient esté affermées à douze mil livres tournois, et par son auctorité et que sesdits compaignons ne luy osèrent contredire, il les contraigny à luy tenir compte de ladicte ferme jusques à la dicte somme de douze mil livres tournois, et toutesfois ledit Jaques Cuer n’en avoit tenu compte à nostre receveur général que de ladicte somme de neuf mil cinq cens cinquante livres tournois; et par ce moien avoit prins et robé tant sur nous que sur sesdits compaignons la somme de deux mil quatre cens cinquantelivres tournois. Fut oultre plus ledit Jaques Cuer trouvé chargé par lesdites informacions d’avoir faict mectre sans notre sceu et consentement en nostredit pais de Languedoc, en oultre et par-dessus nos tailles, pluseurs grandes sommes de deniers, et icelles fait lever et exiger sur nos subjets, et aussi avoir faiten nostredit pais de Languedoc et sur nosdits subjez pluseurs commissions grandes et énormes exaccions, les unes par force de dons et d’interest, les autres soubzombre de pertes de finances, tant sur nostre dit pais de Languedoc en général comme sur nos receveurs particuliers dudit pais, et autres exactions que l’on nomme vulgairement espices, montans à grandes et excessives sommes de deniers, et tellement que, par le moien desdites commissions etgrandes exaccions faictes par ledit Jaques Cuer, nostredit pais de Languedoc estoit par commune renommée comme du tout apouvry, désimé et vuide d'argent et de chevance ; et si avoit ledit Jaques Cuer en oultre prins pertes de finances sur nous, combien que alors il eust entre ses mains grant somme de noz deniers, et desquelz nos deniers mesmes souventesfois nous faisoit prest, comme l'en digoit, néantmoins prenoit sur nous pour ledit prest pertes de finances; eten oultre, combien que ledit Jaques Cuer, en recevant et recueillant nosdites finances en nostredit pais de Languedoc ne print ne receust escus à présent aians cours que pour vingt-six sols huit deniers,'et royaulx pour vingt-neuf solz deux deniers, et que à ce pris il en a receu grant somme montant à plus de deux à trois cens mil pièces, néantmoins ledit Jaques Cuer en nous tenant compte de nosdites finances nous avoit baillez lesdits escus pour vingt-sept solz six deniers tournois, et royaulx pour la somme de trente solz tournois, en quoy il avait eu grant gaing
à la grant perte de nosdits subjez, desquels il les avoit receus à moindre prix ou de nous à
qui il les bailloit à plus hault pris. Fut aussi trouvé ledit Jaques Cuer chargé par lesdites informacions d’avoir fait en nostre dit païs de Languedoc et sur nos subgez d’iceluy pluseurs contraincteset violences, soubz ombre de l’auctorité qu’il se donnoit de par nous. Pourquoy, par l’advis et délibéracion desdits gens de nostre grand conseil et aussi de nosdits commissaires, eussions de rechief ordonné et appoinctié que ledit Jaques Cuer par nosdits commissaires à ce commis et députés seroit de rechief interrogué, tant sur ledit cas de la mort et empoisonnement de ladicte damoiselle Agnès comme aussi sur tous les autres Cas contenus et déclairés èsdites informacions, et desquelz ou de la pluspart d’iceulx a esté faicte mention
cydessus, et ses confessions faictes sur iceulx cas reddigées et mises par rescript, et ce fait, rapportées par devers nous pour en appoincter et ordonner ce que seroit de raison. Et depuis par nosdites commissaires ledit Jaques Cuer eust de rechief esté interrogué sur tous iceulx cas bien au long et ses confessions mises et reddigées par escript et finablement apportées par-devers nous ou chastel de Chicey, avec toutes informacions et charges servans à la matière, et en la présence de nous, de pluseurs seigneurs de notre sang, de nosdits gens de notre grand conseil, de nosdits commissaireset de pluseurs nos conseillers et officiers, tant de nostre court de parlement que autres, rapportées et visitées en grande et meure délibéracion pour savoir si, veues lesdictes informacions aussi et les confessions faictes par ledict Jaques Cuer, on devait procéder à sentence diffinitive absolutoire ou condempnatoire, ou à l'eslargissement d’iceluy Jaques Cuer, ou si len devoit procéder plus avant à savoir la vérité des cas et crimes dont ledit Jaques Cuer estoit chargé, et ausquelz il n’evoit souffisamment respondu, et par quelle voye. Et finablement, par l’advis et délibéracion de tous les dessusdits eust esté par nous dit et appoinctié que, attendu lesdites informacions faictes à l’encontre dudit Jaques Cuer, les procès et confessions d’iceluy, la matière n'estoit encores disposée pour procéder à sentence absolutoire ou condemnatoire ni à l’eslargissement d’iceluy Jaques Cuer, et eust esté donné délay de deux
mois audit Jaques Cuer pour monstrer et enseigner de pluseurs choses dont ils’estoit chargé de monstrer par sesdites confessions, comme des congiez qu’il se disoit avoir de nostre saint père le pappe pour transporter harnois et habillement de guerre ausdits Sarrasins et mescréans, ennemys de nous et de la foy chrestienne, des remissions et abolicions qu'il se disoit avoir de nous touchant les fautes qu’il avoit faictes et commises ou fait de nosdites monnoies, et aussi de la distribucion de pluseurs de noz finances, et autres choses plus à plain declairées en sesdites confessions, et que après ledit délay on parleroit de rechicf audit Jaques Cuer, et seroit interrogué plus avant sur lesdits cas et charges dont il avoit esté trouvé chargé par lesdites informacions et ausquelz il n’avoit souffisamment respondu, et que s’il ne monstroit et enseignoit souffisamment dedans ledit délay desdites choses dont il s’estoit chargé monstrer, et aussi s’il ne disoit la vérité sur sesdites charges, l’on en sauroit la vérité par sa bouche par voye extraordinaire de question, ainsi que l’on verroit estre à faire par raison; lequel délay de deux mois, et encores ung autre délay par nous prolongué audit Jaques Cuer pour monstrer et enseigner des choses dessusdites, passés, et les productions faictes de tout ce que en ceste partie l’arecvesque de Bourges, fils dudit Jaques Cuer, et autres ses gens et serviteurs ont produit et voulu produire et mettre par devers nosdits commissaires, par nostre ordonnance ait iceluy Jaques Cuer esté amené dudit chastel de Maillé en notre chastel de Tours, et illec de rechief esté interrogué par nosdits commissaires, et aussi par autres nos officiers et conseillers tant de nos cours de parlement de Paris et de Thouloze que autres,et parfait et parachevé son procès ; et depuis, pour le recouvrement de nos pais et duchié de Guienne nous ait convenu hastivement partir de nostre dit pais de Touraine, pourquoy n'avons pu bonnement vacquer à l’expédicion et jugement dudit procès, et pour ceste cause avons mandé venir par devers nous en nostre chastel de Lezignen tous nosdits commissaires, et apporter pardevers nous tous lesdits procès faicts ès matières dudit Jaques Cuer, et ce que par ledit arcevesque de Bourges et autres gens et servieurs d’iceluy Jaques, à la justifficacion et des-
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charge dudit Jaques Cuer, avoit esté produit ; lesquelz nos commissaires soient venus par devers nous et aient apporté tous lesdits procès, et aussi ce que pour la justifficacion et descharge dudit Jacques Cuer avoit ainsi esté produit par devers eulx, et ait esté ledit Jaques Cuer amené de nostre dit chastel de Tours en nostre chastel de Poictiers, les procès veus, visitésetrapportés ennostre présence, ennostre grand conseil où estoient aucuns seigneurs de nostre sang, les gens de nostre grant conseil, touts lesdits commissaires et plusieurs autres nos conseillers et officiers et autres notables clercs que pour ce avons assemblés en grant nombre :
Savoir faisons que, veus lesdits procès et confessions dudit Jaques Cuer et tout ce que pour la justiffication et descharge d’iceluy Jaques Cuer a esté produit par devers nosdits commissaires, et veu et considéré tout ce que faisoit à veoir et considérer en ceste partie, et cue sur ce grande et meure délibéracion de conseil, avons, par nostre arrest jugement, et à droit,ditet déclairé, disons et déclarons : que ledit Jaques Cuer est encheu ès crimes de concussion et exaccions de nos finances et de nos pais et subjez, de faulx, de transport de grant quantité d'argent aux Sarrazins, ennemys de la foy chrestienne et de nous, transport de billon d’or et d'argent en grant nombre hors de nostre royaume, transgression des ordonnances royaulx, crime de leze-majesté et autres crimes, et que par ce il a commis et forfait envers nous corps et biens.
Toutesfois pour aucunes services à nous faits par ledit Jaques Cuer, et en contemplacion et faveur de nostre saint père le pappe qui nous a pour luy rescript et fait faire requeste, et pour autres causes et considéracions à cenous mouvans, nous avons remis et remettons audit Jaques Cuer la peine de mort, et l’avons privé et déclairé inhabille à toujours de tous offices royaulx et publicques, et avons condempné et condempnons ledit Jaques Cuer à nous faire amende honorable en la personne denostre procureur, nueteste, sans chapperon, à genouls, tenant en ses mains une torche ardant dedixlivres de cire, en disant : que mauvaisement, indeuement et contre raison il a envoyée et fait présenter harnoys et armes au souldan ennemy de la foy chrestienne et de nous, et
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à ussi fait rendre aux Sarrazins ledit enfant, et fait mener ettransporter ausditsSarrazins grant quantité d'argent blanc, et aussi transporté et fait transporter grant quantité de billon d'or et d'argent hors du royaume, contre les ordonnances royaulx, et qu'il a exigé, prins, levé, recélé et retenu pluseurs grandes sommes de deniers, tant de nos deniers que sur nos pais et subjets, en grant désolacion et destruction de nos dits pais et subjez, en requérant de ce mercy et pardon à Dieu, à nous et à justice. Et aussi l'avons condempné et condempnons à racheter des mains des Sarrazins ledit enfant, et à le faire ramener et restablir en la ville de Montpellier où il fut prins, se faire se puet, et se non à racheter ung chrestien des mains desdits Sarrazins, et le faire amener audit lieu de Montpellier. Et avons déclairé et déclairons ledit scellé et obligation de la somme de deux mil escus baillé par lesdits seigneurs de Canillac et de La Fayete nul et de nulle valeur, et faulsement et mauvaisement avoir esté prins et exigé desdits seigneurs de Canillac et de La Fayete par ledit Jaques Cuer. Et en oultre avons condempné et condempnons iceluy Jaques Cuer à nous rendre et restituer, pour les sommes par luy recélées et retenues indeuement sur nous, et aussi pour les sommes extorquées, prinses et exigées indeuement sur nos païs et subgez, en la somme de cent mil escus, et en amende prouffitable envers nous en la somme de trois cent mil escus, et à tenir prison jusques à plaine satisfaction. Et au surplus avons déclairé et déclairons tous les biens dudit Jaques Cuer confisquez envers nous, et avons iceluy Jaques Cuer banny et bannissons perpetuelment de ce royaume, réservé sur ce nostre bon plaisir. Et au regard des poisons, pour ce que le procès n’est pas en estat de juger pour le présent, nous n’en faisons à présent aucun jugement, et pour cause. En tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Donné en nostre chastel de Lezignen, le vingt-neufviesme jour de may, l'an de grace mil quatre cens cinquante et trois, et de nostre règne le trente et unicsme. Ainsi signé par le roi en son conseil : JA.
