AUDE

Pour mettre à exécution lequel arrest nous eussions commis nostre amé et féal conseil et procureur général maistre Jean Dauvet, auquel

nous eussions donné pouvoir, entre autres choses, de mettre ou faire mettre en nostre main, et en cures et subhastacions, les héritaiges et bien immeubles dudit Jaques Cuer, et adjourner ou faire adjourner les opposans auxdictes cures pardevant nos amez et féaulx conseillers les trésoriers de France, ou roz conscillers sur le fait de la justice de nosire trésor en leur auditoire à Paris, pour dire les causes de leur opposition et venir procéder à Padjudication des décrets desdits héritaiges et biens immeubles, et en outre ainsi qu’il appartiendroit par raison, comme par nos autres lettres de commission, desquelles la teneur s’ensuit, puet apparoir :

Charles, par la grâce de Dicu roy de France, à nostre ame et féal conseiller ct procureur général, maistre Jehan Dauvet, salut et dilection. Comme nagaires Jaques Cuer, jadis nostre argentier, pour pluseurs crimes et maléfices par luy commis et perpétrés, et desquels il a esté convaincu et attainct, ait esté, par l’advis et délibération de pluseurs seigneurs de nostre sang et lignaige, des gens de nostre grant conseil et autres notables gens, condempné, entre autres choses, par nous, à nous rendre et restituer la somme de cent mil escus, pour pluseurs exactions par luy faictes indeuement sur nous et sur nos subjects, et en trois cens mil escus d'amende, et le résidu de ses biens déclairé confisquéenvers nous, et àtenir prison fermée jusques à plaine satisfaction etaccomplissement des chosesdessusdictes, comme ces choseset autresapparent plus à plain par l’arrest sur ce fait et prononcée à Lézignen, en nostre présence, le vingt-neufviesme jour de may derrenièrement passé, pour lequel arrest mettre à exécution nous soit besoing commettre personne notable et souffisant, savoir faisons que, nous confians à plain de vos sens, loyaulté, preudomie et bonne diligence, par l’advis et délibération des gens de nostre grand conseil, vous avons Commis et commettons par ces présentes pour mettre ledit arrest à exécution de point en point selon sa forme et teneur, et pour ce faire vous avons donné et donnons, par cesdites présentes, plain pouvoir, auctorité, commission et mandement espécial de faire ou faire faire commandement audit Cuer, et à tous autres qu’il appartiendra, de nous paier, ou à nos receveurs, chacun en sa charge et li-

mitte, lesdites soires èsquelles ledit Cucr à esté condempné, et, en défault de paiement, de prendre et mettre ou faire prendre, et mettre réaument et de fait tous et chascuns les biens tant meubles que immeubles dudit Cuer et autres qu’il appartiendra, et aussi tous et chascuns les biens dont Guillaume de Varic et autres facteurs, serviteurs et clercs dudit Cuer avoient la charge, administration et gouvernement, par bon inventaire, s'ils n’y sont, et lesdits biens meubles vendre ou faire vendre et adeverer. en gardant les solempnitez sur ce accoustumées ès lieux où lesdits biens sont, et de délivrer lesdits biens aux plus offrans et derreniers enchérisseurs, et les deniers qui en ystront bailler et délivrer ès mains de nos receveurs, en paiement et acquict desdittes restitutions et amende, ou retenir lesdittes choses pour nous pour le pris, de veoir et visiter les inventaires autreffois fais des biens dudit Cuer, de contraindre toutes manières de gens par prises de corps et de biens à vuider leurs

mains et à vous bailler et délivrer toutes les lettres, papiers, registres , caterves et autres en-

seignements, et aussi tous et chascuns les biens que saurez et trouverez qui appartenoient audit Cuer, et que avoient en administration et gouvernement sesdits facteurs, clercs et serviteurs, pour lesdits biens mettre en vente comme dit est ; de veoir et visiter les estas, tant en recepte que en despence, des receveurs et commissaires par hous commis au gouvernement des biens dudit Cuer; de faire assavoir par cry publique que tous ceux qui auront ou sauront aucuns des biens dudit Cuer, et dont sesdits facteurs, clercs et serviteurs avoient administration et gouvernement , les vous rapportent ou les vous révèlent dedens quinze jours après, sur peine d'amende arbitraire, et de contraindre et pugnir ceulx qui feront le contraire, ainsi que verrez estre à faire : de contraindre et faire contraindre tous et chascuns les debteurs dudit Cuer et de sesdits facteurs, clercs et serviteurs, à paier les sommes de deniers et autres choses én quoy les trouverez obligés, et à les délivrer à nosdits receveurs, comme pour nos propres debtes ou autrement, ainsi que verrez estre à faire pat raison; de contraindre ceulx qui ont eu compaignie avec ledit Cuer et sesdits facteurs, clercs et serviteurs, à vous rendre compte desdittes compaignies et vuider leurs mains du reliqua,

APPÉNDICE.

et iceluy baillet et délivrer éñ vos mains ou ès mains de nos dits receveurs, et de clorre « affiner lesdits comptes ; de contraindre tous receveurs, grenetiers ou autres officiers de quelque estat qu'ils soient, avec lesquels trouverez

ledit Cuer, Guillaume de Varic, et autres ses

facteurs, clercs et serviteurs, avoir appoinctement de participer ès prouffis et émolumens de leurs offices ou aultrement, à vous en rendre compte, et d'affiner et clorre lesdits comptes, et le reliqua mectre ès mains de nosdits receveurs : de contraindre ou faire contraindre l’arcevesque de Bourges, et tous autres que trouverez coulpables de la prinse, transport et retention des biens de feu l’évesque de Lucon, derrenièrement trespassé, frère dudit Cuer, c’est assavoir ledit arcevesque par la prinse de son temporel et les aultres par prinse de corps et de biens. à vuider leurs mains desdits biens, pour de et sur iceulx biens faire par vous l’exécution dudit arrest comme de et sur les autres biens dudit Cuer; de sommer et requérir, ou faire sommer et requérir tous seigneufs, communitez et gens estrangiers, de quelque estat qu'ils soient , de vous bailler et délivrer, ou à vos commis et depputez, tous et chascuns les biens dudit Cuer estans en leur puissance, ou les deniers qui ystront des ventes desdits biens, et de contraindre pat lesdits seigneurs et communitez, tous marchans et autres estans en leur puissance , justice et seigneurie, qui avoient compaignie et marchandise où autrement avec ledit Cuer et sesdits facteurs, clercs et serviteurs, à en rendre compte et reliqua, vous ou vos commis présens, pour lesdits deniers qui en ystront délivrer ès mains de nosdits receveurs comme dessus, et de sur ce procédet par toutes voies et manières propices et convenables que verrez estre à faire; de mettre à plaine délivrance les biens que trouverez appartenir à autres que audit Cuer, à ceulx à qui il appartiendra , s'ils vous en requièrent ; de oïr ou faire oir les comptes que Jehan de Villaige et autres patrons des galées qui appartenoient audit Cuer sont tenus de rendre, et iceulx comptes clorre et affiner, et mettre lereliqua ès mains de nos dits receveurs, et de leur faire commandement de par nous de ramener et faire retourner les biens dudit Cuer estans hors de ce royaume , qui sont en la puissance desdits patrons, pour sur iceulx faire et

parfaire l’exécution dudit arrest , et, se mestier est, d’arrester et constituer prisonniers lesdits patrons pour les cas et charges dont ils ont esté trouvés coulpables par les informations et procès fais contre ledit Cuer, desquels cas ils n’ont eu aucune rémission ou abolition de nous; de prendre et mettre, ou faire prendre et mettre en nostre main, réaument et de fait, tous et chascuns des héritaiges et biens immeubles dudit Cuer, s'ils n’y sont, et pour iceulx régir ct gouverner commettre gens souffisans et solvables qui en puissent et saichent respondre et rendre bon compte et reliqua, et de mettre ou faire mettre lesdits héritaiges et biens immeubles en criées et subhastacions, en gardant les solempnitez accoustumées en telles exécutions qui se font pour nous ès lieux et justices où lesdits héritaiges sont assis ; de adjourner ou faire adjourner les opposans auxdittes criées par-devant nos amés et féaux conseillers les trésoriers de France ou nos conseillers en leur auditoire du trésor à Paris, à certains jours et compétens, pour dire les causes de leur opposition et procéder oultre, ainsi qu’il appartiendra par raison, et renvoyer toutes les criées et subhastacions que ferez ou ferez faire pardevers lesdis trésoriers ou nosdis conseillers au trésor, pour sur Ce faire les adjudications des décrets ou la délivrance desdis héritaiges ou biens immeubles ou autrement, ainsi qu'ils verront estre à faire par raison ; de contraindre les commissaires qui ont esté ou seront commis à régir et gouverner lesdis héritaiges et biens immeubles, à vous en rendre compte et à vuider leurs mains du reliqua, pour iceluy bailler et délivrer és mains de nosdis receveurs ; de commettre pour et en vostre lieu telles personnes que verrez estre à faire , pour faire tous exploix et exécutions, et de leur bailler et donner toute telle et pareille puissance que celle que vous avons donnée par ces présentes ; de tauxer tous voyages et salaires de commissaires, sergens et autres qui vacqueront au faict de laditte exécution, jusques à la somme de vint livres tournois et au-dessoubz , lesquelles tauxacions voulons estre payées par nosdis receveurs et estre alouées en leurs comptes; et généralement de faire ou faire faire , ou fait de laditte exécution , toutes autres choses que verrez estre à faire, jà-soit-ce que les choses requissent mandement ou commission plus spécial. Si vous

mandons et expressément enjoignons en com mettant, se mestier est, que nostredit arrestavec ces présentes vous mettez à exécution de point en point selon leur forme et teneur, de ce faire vous donnans povoir, autorité, commission et mandement espécial, car ainsi nous plaist-il et voulons estre fait, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles ne voulons par vous estre différé de faire et accomplir les dessusdittes. Mandons et commandons à tous nos justiciers, officiers et subgez, prions et requérons tous autres, que à vous et à vos commis et depputez en ce faisant obéissent et entendent diligemment , et vous prestent et donnent conseil, confort, aide et prisons, se mesticr en avez. Donné à Lezignen, le premier jour de juing, l’an de grâce mil eccc cinquante et trois, et de nostre règne le xxxr°. Ainsi signé par le roy en son conseil : JA.