AUDE
Par vertu de laquelle commission iceluy nostre procureur généraleust commisle premierde nos sergens à faire et parfaire les criées et subhastacions des terres et seigneuries de Saint- Fargeau en Puisoye, de Malicorne, de Toùssi, de Saint - Amand, de Perreuse, de la Couldre, de Champignoilles, de Saint-Morise-sur-Averon, et autres lerres et seigncuries estans oudit pays de Puisoye et illec environ, et leur appartenances et appendences, acquises par ledit Jacques Cuer, qui jà estoient mises en nostre main, et de adjourner les opposans ausdittes criées pardevant nosdis conseillers du trésor, comme par commission de nostredit procureur général puet apparoir, de laquelle commission la teneur s'ensuit.
Jehan Dauvet, conseiller et procureur général du roÿ nostre sire, et commissaire ordonné par le roy à mettre à exécution l’arrest nagaires prononcé à Lezignan à l’encontre de Jaques Cuer, au premier sergent royal qui sur ce sera requis, salut. Nous, en procédant à l'exécution dudit arrest, vous mandons et commettons que vous signifiez et faictes assavoir par criz publiques et solmpnes que les terres et seigneuries de Saint - Fargeau en Puisoye, de Malicorne, de Toussy, de Saint- Amand, de Perreuse, de la Couldre, de Champignoilles, de Saint-Morise-sur-Averon, et autres terres ct seigneuries estans oudit païs de Puisoye et ilec environ, et leurs appartenanees
et appendences, nagaires acquises par ledit :
Jaques Cuer, sont en vente et en criées et sub-
hastacions au prouffit du roy, pour le paiement et acquit des sommes èsquelles ledit Cuer a esté
condempné envers le roy par ledit arrest, en faisant icelles criées et subhastacions bien solempnelement ès lieux et places acoustumées, et tout ainsi qu’il est acoustumé de faire selon les usaiges et coutumes des lieux où lesdittes terres et seigneuries sont situées et assises en recevant à mettre à pris et à l’enchierce lesdittes terres ceulx qui les y vouldront mettre; et se aucuns s'opposent à l'encontre desdittes criées et subhastacions, adjournez-les à certain jour et compétent pardevant messeigneurs les trésoriers de France ou les conseillers du roy au trésor à Paris, pour dire les causes de leurs oppositions, et aussi adjournez les enchérisseurs et ceulx qui mettront à pris icelles terres et seigneuries, pour veoir par mesdis seigneurs les trésoriers ou les conseillers du roy audit trésor à Paris adjuger les décrets et faire les délivrances desdittes terres et scigneurics, et pour procéder oultre ainsi qu’il appartiendra par raison, en nous renvoyant icelles criées et subhastacions et nous certiffiant deuement de tout ce que fait aurez sur ce. De ce faire vous donnons povoir et commission espécial ; mandons et commandons à tous les justiciers , officiers etsubgez du roy, que à vous en ce faisant obéissent et entendent diligemment. Donné à Tours, le xvrre jour de juillet, l’an mil ccec cinquanteet trois. Ainsi signé : J. DAUVET.
Par vertude laquelle commission, Barthélemy Gaudio, nostresergentoubailliage de Montargis, de Cepoy et des ressors et exempcions du duché d'Orléans, et autres commis de par luy, eussent fait les criées etsubhastacions de la chastellenie, terre et seigneurie de Saint-Fargeau, des terres et seigneuries de La Vau et de la Couldre, de la terre et seigneurie de Perreuse, de la terre et seigneurie de Champignoilles, de la terre et seigneurie de Mézilles, de la terre et seigneurie de Villeneuve-lez-Genetz, des chastel , ville et seigneuriedeSaint-Morise-sur-l’Averon, delaterre et seigneuriede Lieusieurt, delaterreetseigneuriede Meleroy, et delaterreet seigneuriede Fontenailles, estans des appartenances dudit Saint- Morise, et dela terre, baronnie et seigneurie de Toussy, avecques toutes leurs appartenances et appendences, assis oudit païs de Puisoye et envi-
ron, comme aians appartenu audit Jaques Cuer; et si eussent adjourné les opposans ausdittes criées à comparoir pardevant nosdis conseillers du trésor en leur auditoire en nostrepalais à Paris, pour dire les causes de leur opposition, veoir adjuger les décretsdesdittesterres et seigneuries, et procéder en oultre selon raison, comme par neuf relations desdittes criées, attachées ensemble , puet apparoir, desquelles relations les teneurs s’ensuivent.
Et premièrement sensuit la teneur de la relation dudit Pierre Gaudin.
À mes très honnourés seigneurs, messeigacurs les trésoriers de France ou les conseillers du roy nostre sire en son trésor à Paris, et à mon très honnoré seigneur monseigneur maistre Jehan Dauvet, procureur général du roy nostredit seigneur, et commissaire, de par iceluy seigneur , à exécuter certain arrest nagaires prononcé à l’encontre de Jaques Cuer: Barthelemy Gaudin , sergent du roy nostredit seigneur, ou bailliagede Montargis, de Cepoy, des ressors et exempcions du duché d’Orléans, et le vostre honneur, service et révérance avecques toute humble obéissance. Mes très honnorés seigneurs, plaise vous savoir que par vertu des lettres de commission de vous, monseigneur le procureur commissaire dessusdit, de laquelle la teneur s'ensuit :
Jehan Dauvet, conseiller et procureur général du roy nostre sire, ct commissaire ordonné par le roy à mettre à exécution l’arrest nagaires prononcé à Lezignen à l’encontre de Jaques Cuer, au premier sergent roval qui sur ce sera requis, salut. Nous, en procédant à l'exécution dudit arrest, vous mandons et commettons que vous signiffiez et faites assavoir par cris publicques et solempnels que les terres et seigneuries de Saint-Fargeau en Puisove, Malicorne, de Toussy, de Saint- Amand, de Perreuse , de la Couldre , de Champignoilles, de Saint - Morise-sur-l’Averon, et autres terres et seigneuries estans oudit païs de Puisoyc et ilec environ , et lcurs appartenances et appendences, nagaires acquises par ledit Jaques Cuer, sont en ventes, criées et subhastacions au prouffit du roy nostredit seigneur, pour le paiement ct acquit des sommes esquelles ledit Jaques Cuer a esté condempné envers le roy par ledit arrest, en faisant icelles criées et spbhastacions bien et solempnellement ès lieux
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
et places acoustumées, et tout ainsi qu’il est acoustumé de faire selon les usaiges et coustumes des lieux où lesdittes terres et seigneuries sont situées et assises, en recevant à mettre à pris et à l’enchière lesdittes terres ceulx qui les vouldront mettre ; et se aucuns se opposent à l'encontre desdittes criées et subhastacions, adjournez-les à certain jour et compétent pardevant messeigneurs les trésoriers de France ou les conseillers du roy au trésor à Paris, pour dire les causes de leurs oppositions, et aussi adjournez les enchérisseurs et ceulx qui mettront à pris icelles terres et scigneuries, pour veoir par messeigneurs les trésoriers de France ou les conseillers du roy au trésor à Paris adjuger les décrets et faire les délivrances desdittes terres et seigneuries, et pour procéder oultre ainsi qu'il appartendra par raison, en nous renvoyant icelles criées et subhastacions et nous certiffiant deuement de tout ce que fait aurez sur ce; de ce faire vous donnons povoir et commission espécial ; mandons et commandons à tous les justiciers, officiers et subgez du roy que à vous en ce faisant obéissent et entendent deligemment. Donné à Tours, le dix-septiesme jour de juillet, l’an mil quatre cent cinquante et trois; ainsi signé: J. DAUVET.
Et après ce qu’ilest venu à ma congnoissance que les terres et seigneuries de Saint-Fargeau en Puisoye, La Vau, la Couldre, Perreuse, Champignoilles, Mézilles, Villeneufve-lez-Genets, Saint-Morise-sur-l’Averon, labaronnyede Toucy, la granche de Sermoises, séant en la paroisse de Fleury, avec toutes leurs appartenances, appendences et deppendences, ont puis naguieres esté acquises par ledit Cuer, et, comme telles, esté mises en la main du roy, nostredit seigneur, et baillées à gouverner, sousladitte main, à certainscommissaires, je, pour mettre lesdittes terres et seigneurie et criées en subhastacions, ainsi que mandé m'est par lesdittes lettres de commission, me transporté oudit pays de Puisoye ; et pour ce que ne pouroye faire en ma personne toutes lesdittes criées de chascune chastellenie, terre et seigneurie , pour la distance des lieux, et que icellescriées se faisoient en ung mesme jour en chascune terre et seigneurie, ay commis et ordonné à faire les criées et subhastacions desdittes terres et seigneuries de La Vau et la Couldre , et leurs appartenances, appendences et dépendences, Guillaume Berthier,
J. Du Crerco er Sr. Reuy.
sergent et crieur juré desdis lieux, de par le roy nostre seigneur ; et à faire lesdittes criées et subhastacions de laditie terre et seigneurie de Perreuse et des apartenances, appendences et deppendences, ay commis et ordonné Guillaume Landry, sergent et crieur juré dudit lieu, de par le roy nostredit seigneur; et à faire lesdittes criées et subhastacions de laditte terre et seigneurie de Champignoilles, ses appartenances, appendences et deppendences, commis et ordonné Estienne Hure, sergent et crieur juré dudit lieu, de par ledit seigneur; et à faire lesdittes criées et subhastacions de laditte terre et seigneurie de Mezilles, ses appartenances, appendences et deppendences, commis et ordonné Guillaume Babelin, dit Rabin, sergent etcrieur juré dudit lieu, de par le roy nostredit seigneur; et à faire lesdittes criées et subhastacions de laditte terre et seigneurie de Villeneufve-lez-Genets, ses appartenances, appendences et deppendences, commis et ordonné Huguenin Potin, sergent ct crieur juré dudit lieu; et à faire lesdittes crices et subhastacions de laditte terre et seigneurie de Saint - Morise sur l’Averon, ses appartenances, appendences et deppendences, commis et ordonnéR egnault Arnol, sergent et crieur juré dudit lieu, de par le roy nostredit seigneur; et à faire lesdittes criées de laditte baronnye et seigneurie de Toussy, de la granche de Sermoises, qui est des deppendences de laditte baronnye, ainsi que l'en dit, et leurs appartenances, appendences et deppendences , commis et ordonné Pierre Chastegnier, sergent et crieur juré èsdis lieux par ledit seigneur ; et aux dessusdis sergens et crieurs et à chascun d’eulx, après ce que fus informé que en chascune desdittes terres et seigneuries l'en a acoustumé faire les criées et subhastacions à jour de dimenche, comandé et enjoingny commencer à faire lesdittes criées, chascun à son regart, le dimenche ensuivant, douziesme jour du mois d’aoust, lan mil quatre cent cinquante et trois, pour première huitaine. Et ce fait, me transporté audit lieu de Saint- Fargeau, qui est la principale chastellenie et seigneurie des dessusdittes terres et seigneuries, et illec, ledit dimenche, douziesme jour dudit mois d’aoust l’an dessusdit, à yssue de la grant messe parrochiale dudit lieu , qui est lieu acoustumé à faire cris, par Guillaume Malevoye, sergent et crieur juré de par ledit seigneur audit
lieu de Saint-Fargeau, moy présent, feis chiër; de par iceluy seigneur : que laditte terre et seigneurie de Saint-Fargeau, avecques ses appartenances, appendences et deppendences, estoit en vente, criées et subhastacions pour le paiement et acquict des sommes èsquelles ledit Jaques Cuer a esté condempné envers ledit seigneur par icelluy arrest, et semblablement toutes les autres terres et seigneuries dessusdittes , et ce pour commencement des eriées et première huitaine, en faisant savoir à tous que, s’il y avoit aucune personne qui lesdittes terres et seigneuries voulsist mettre à pris, ou sur icclles ou aucunes d'elles prétendre oudemander aucun droit, il vensist devers moy ou les sergens et crieurs dessusdis par moy ainsi commis, et il y seroit receu ; auquel cry et jour, ne durant laditte huitaine, ne vint devers moy aucun qui lesdittes terres voulsist mettre à pris ne aucune chose dire contre lesdittes criées. Et ce fait, véant que bonnement en personne ne povoye parachever lesdittes criées, obstant pluseurs occupacions et charges que j’avoye touchant le fait du roy nostredit seigneur, je commis et ordonné ledit Malevoye, sergent et crieur dessusdit, à parachever lesdittes criées audit lieu de Saint - Fargeau ; lequel Malevoye a depuis parfaictes lesdites criées, ainsi qu’il appert par sa relacion ; et parcillement les sergens et crièurs jurés cy-dessus nommés ont crié et subhasté icelles terres et seigneuries, ainsi qu'il est contenu en leurs relations, ausquelles ces présentes sont attachées soubz mon scel. Et le sixiesme jour du mois de septembre audit an mil quatre cent cinquante et trois, et durant la première quinzaine desdittes criées, vint pardevers moy Jehan Bourgoing, au nom et comme procureur de messeigneurs les évesques de Carcassonne, de Nevers et de Montauban, de messire Robinet d’'Estampes, chevalier, seneschal de Bourbonnoys, et de Jehan d’Estampes, escuier, lequel, oudit nom, se opposa ausdittes criées, et pour €e luy assignay jour pardevant vous, mesdis seigneurs, au mercredi après Saint-Martin d’iver lors ensuivant, pour dire les causes de leur opposition et pour procéder en oultre par raison. Et le septiesme jour dudit mois de septembre, vint pardevers moy messire Jehan de Courtenay, chevalier, seigneur dé Bléneau , lequel se opposa en son nom contre lesdittes criées de la terre et seigneurie de
APPENDICE
Champignoilles; et pour ce luy ay donné et asigné jour pardevant vous, mesdis seigneurs, au second jour du mois d'avril prouchain venant, pour dire les causes de son opposition. Et le seisiesme jour du mois d’octobre audit an vint pardevers moy Jehan de Chaumont, escuier, lequel pareillement se opposa contre lesdittes criées dudit lieu de Saint-Fargeau; et pour ce luy ay donné et assigné jour au quinsiesme jour du mois de mars lors ensuivant pour dire les causes de son opposition et procéder comme dessus. Et le vingt-neufviesme jour dudit mois d'octobre audit an, vint pardevers moy Jehan Bourgoing , ou nom et comme procureur de mesdis seigneurs les évesques de Carcassonne, Nevers et Montauban, de messire Robinet d'Estampes, chevalier, et de Jehan d'Estampes, escuier , lequel procureur se opposa, pour et au nom d’eulx , à l'encontre des criées de Saïnt-Morise sur l’Averon et de ses appartenances; et pour ce luy assigné jour pardevant vous, mesdis seigneurs, au vingt deusiesme jour du mois de mars lors ensuivant; et le dixiesme jour de févricr ensuivant , audit an , vint pardevers moy Jehan le Juif, ou nom et comme procureur de messire Guillaume de Colligny, chevalier, seigneur d’Andelost et de Chastillon sur Loing, lequel se opposa contre les criées de laditte terre et seigneurie de Saint- Morise et ses appartenances. Et ledit diziesme jour dudit mois de fevrier vint pardevers moy maistre Simon Ozere , licencie en loix , ou nom et comme procureur de messire Jehan de Courtenay, chevalier, scigneur de Saint-Bricon , qui pareillement se opposa contre icelles criées de Saint-Morise avecques ses appartenances. Et le dix-huitiesme dudit mois de février vint pardevers moy maistre Pierre Balant . licencié en loix, ou nom et comme procureur de damoiselle Chrestienne de Villebron, lequel se opposa contre les ériées de Beauplessie; et pareillement messire Robert Sarradin, prebstre, prieur curé de Chasteau-Regnart, lequel se opposa en sa personne contre icelles eriées qui se faisoient de laditte terre et seigneurie de Beauplessie. Ausquels derreniers opposans non aians jour, et à chascun d’eulx, je donne et assigne jour pardevant vous, mesdis seigneurs , audit second jour du mois d'avril prouchain venant, pour dire {es causes de leur opposition de procéder comme dessus. Et ledit dix-huitiesme
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES CŒUR
jour dudit mois de février vint pardevers moy
ledit maistre Pierre Balant, ou nom et comme procureur des prieur et couvent de Bonney sur Loire lequel se opposa contre lesdittescriées qui se faisoient de la terre et seigneurie de La Vau. Et pareillement cedit jour le prieur de Plainmarches vint pardevers moy, lequel se opposa contre lesdittes criées dudit lieu de La Vau. Ausquels opposans et à chascun d’eulx je donné et assigné jour pardevant vous, mesdis seigneurs, audit second jour d'avril prouchain venant, pour dire les causes de leur opposition et procéder comme dessus. Et le quatorziesme jour du mois de mars ensuivant, vint par devers moy ledit maistre Pierre Balant,ou nom et comme procureur de Jehan de Salezart, escuier, lequel pareillement se opposa contre les criées des dittes terres et seigneuries de Saint-Fargeau, La Vau, Toussy, Mezilles et leurs appartenances; et pour ce luy ay donné jour par-devant vous, mesdits seigneurs, audit second jour d’avril prouchain venant, pour dire les causes de son Opposition et procéder comme dessus. Et tout ce, mes très honnorés seigneurs, je vous certiffie estre vray et avoir ainsi fait, par ceste présente moye relacion scellée de mon scel et signée de mon saing manuel, duquel je use en mon dit office faisant, à la probacion duquel je requis la garde du scel de la prévosté de Montargis mettre et apposer les scel et contrescel de la ditte prévosté à ces présentes emprès le myen. Ce fut fait les an et jour dessusdits.
Et depuis maditte relacion faite, le dix-huitiesme jour de mars oudit an mil quatre cents cinquante et trois, vint pardevers moy messire Jean d’Aigreville, chevalier, seigneur d’Aigreville et de Saint-Vrain-des-Bois, cappitaine et chastellain de Montargis, lequel se opposa à l'encontre desdittes criées pour les terres d’Erquien, le Sausoy, les Valées, Mons et sur Chivre en partie ; à laquelle opposition je l'ai receu ; et pour dire les causes d’icelle lui donné et assigné jour pardevant vous, mesdits seigneurs, audit second jour d'avril pareillement
que dessus. Fait les an et jour dessusdits. Ainsi signé : B. GAUDIN.
Item s'ensuit la teneur de la relacion des criées desdittes terres et seigneurics de La Vau et de la Couldre et leur appartenance.
À mon très cher seigneur Barthelemy Gau-
Montargis, de Cepoy, des ressors et exempcions du duchié d'Orléans, et commis de par honnorable homme ct saige monseigneur maistre Jehan Dauvet, procureur général du roy nostredit seigneur, et commissaire de par luy à exécuter certain arrest prononcé nagaires à l'encontre de Jaques Cuer, Guillaume Berthier, sergent et crieur juré de par le roy nostre sire en la terre et seigneurie de La Vau et de la Couldre, et à tous aultres qu’il appartiendra honneur et révérance avec toute obéissance. Mon très cher sire, plaise vous savoir que, par vertu de vos lettres de commission dont la teneur s'ensuit :
Barthelemy Gaudin, sergent du roy nostre sire ou bailliage de Montargis, de Cepoy, des ressorts et exempcions du duché d'Orléans et commis de par monseigneur maistre Jehan Dauvet, procureur général du roy nostredit seigneur, et commissaire à exécuter certain arrest nagaires prononcé à l’encontre de Jacques Cuer, à Guillaume Berthier, sergent et crieur juré de par le roy nostre sire en la terre et seigneuriede La Vau et de la Couldre, salut. Comme par vertu de la commission de mondit seigneur le procureur commissaire dessusdit, et pourlescauses contenues en ladittecommission, pour ce que ne puis vacquer ne entendre à faire et parfaire les criées et subhastacions des terres et seigneuries de Saint-Fargeau, de La Vau, de la Couldre, de Champignoilles, de Mezilles, de la Villeneufve-lez-Genets , de Saint-Morisesur-l’Averon, de la baronnye de Toussy et grange de Sermoises, et leurs appartenances et appendences, nagaires acquises par ledit Jacques Cuer ou pays de Puisoye et environ, ce que mandé m'est par lesdittes lettres de commission, obstant ce que ne pourroye vacquer en tant de chastellenies, terres et seigneuries à ung mesme jour pour la distance des lieux, si vous mande et commect par ces présentes à faire et parfaire lesdittes criées et subhastacions audit lieu et selon la coustume du païs, en moy certiffiant souffisamment de ce que fait en aurez, affin que certiffier en puisse ceulx qu'il appartiendra; de ce faire vous donne povoir et auctorité par le povoir à moi donné en ceste partie. En tesmoing de ce, j'ay signé ces présentes de mon saing manuel, et scellées de mon scel, le sixiesme jour d’aoust l’an mil quatre
din, sergent du roy nostre sire ou bailliage de ! cent cinquante et trois. Ainsi signé; B, GAUDIN:
Je me transporté le dimanche douziesme jour de ce présent mois d’aoust, l’an mil quatre cent cinquante et trois, devant l’église dudit lieu de La Vau, heure d’issue de la grant messe parrochiale, et, en la présence de messire Estienne Chappuis, prebstre, chappelain dudit lieu, Jehan Guiart, Estienne Jobineau, Louis Bisot, Huguet Petit, Jehannot Bisot, Simon Bisot et Jaquin Guillot, et de plusieurs autres, crié et subhasté ladicte terre et seigneurie de La Vau et la Couldre et ses appartenances et appendences, pour premier cry et commencement de première huitaine, en faisant savoir à tous, que s’il y avoit personne qui laditte terre et seigneurie de La Vau et de la Couldre et ses appartenances et appendences voulsist mectre à pris, ou sur icelles aucune chose réclamer ou demander, il vensist avant, et il y seroit receu. Auquel cry ne durant laditte huitaine ne vint personne qui mist à pris laditte terre et scigneurie ne aucune chose d’icelle, ne qui volsist dire aucune chose contre lesdittes criées. Et le dimanche dix-neufviesme jour dudit mois d’aotdit, en la présence desdits messire Estienne Chappuis, Jehan Guiart, Estienne Jobineau, Loys Bisot, Huguet Petit, Jehannot Bisot, Simon Bisot, Jacquin Guillot, et pluseurs autres, feis lesdittes criées et subhastacions de laditte terre et seigneurie de La Vau et de la Couldre aux lieu et heure dessusdis, pour second cry et commencement de seconde huitaine, en faisant savoir à tous, que s’il y avoit personne qui laditte terre et seigneurie de La Vauet de la Couldre et ses appartenances et appendences voulsist mectre à pris ou sur icelles aucune chose réclamer ou demander, il vensist avant, et il y seroit receu. Auquel cry ne durant laditte huitaine ne vint personne qui mist à pris laditte terre et seigneurie, ne aucune d’icelle, ne qui voulsist dire aucune chose contre lesdittes criées. Et le dimanche vingt-cinquiesme jour dudit mois d’aoust, en la présence desdits messire Estienne Chappuis, Loys Bisot, Huguet Petit, Jehannot Bisot, Simon Bisot, Jaquin Guillot, et pluseurs autres, feis lesdittes criées et subhastacions de laditte terre et seigneurie aux lieu et heure dessusdits, pour le troisiesme cry et commencement de la troisiesme huitaine, en faisant savoir à tous, que s’il y avoit personne qui laditte terre et seigneurie de La Vau et de la Couldre, et ses appartenances ct
APPENDICE
appendences, voulsist mettre à pris, où sur icelle aucune chose réclamer ou demander, il vensistavant, et il y seroitreceu. Auquel cry ne durant laditte troisiesme huitaine ne vint personne qui mist à pris laditte terre et seigneurie ne aucune d'’icelle, ne qui voulsist dire aucune chose contre lesdittes criées. Et le dimenche second jour du mois de septembre ensuivant, en la présence desdits messire Estienne Chappuis, Jehan Guiart, Estienne Jobineau, Loys Bisot, Huguet Petit, Jehannot Bisot, Simon Bisot, Jacquin Guillot, et pluseurs autres, feis lesdittes criées et subhastacions aux lieu et heures dessusdits pour le quart cry et commencement de la première quinzaine, en faisant savoir à tous, que s'il y avoit personne qui laditte terre et seigneurie de La Vau et de la Couldre et ses appartenances et appendences voulsist mettre à pris ou sur icelle aucune chose réclamer ou demander, il vensist avant, et il v seroit receu. Auquel cry ne durant laditte première quinzaine ne vint personne qui mist à pris laditte terre et seigneurie, ne aucune d’icelle, ne qui voulsist dire aucune chose contre lesdittes criées. Et le dimenche seiziesme jour dudit mois de septembre en la présence desdits messire Estienne Chapuis, Jehan Guiart, etc., feis lesdittes criées et subhastacions aux lieu et heure dessusdits pour le cinquiesme cry ct le commencement de la seconde quainzaine, en faisant savoir à tous, etc. Auquel cry, ne durant laditte seconde quinzaine, ne vint personne qui mist a pris laditte terre et seigneurie ne aucune d’icelle, ne qui voulsist dire aucune chose contre lesdittes criées. Et le dimenche derrenier jour dudit mois de septembre, en la présence des dessusnommés, messire Estienne Chappuis, etc., feis lesdittes criées aux lieu et heure dessusdits pour le sixiesme cry et le commencement de la tierce quainzaine, en faisant savoir à tous, etc. Auquel cry ne durant laditte tierce quainzaine ne vint personne qui mist à pris, etc. Et le dimenche septiesme jour du mois d’octobre ensuivant, en la présence desdits messire Estienne Chappuis, etc., feis lesdittes criées et subhastacions aux lieu et heure dessusdits pour le septiesme cry et le commencement de la première quarantaine, en faisant savoir à tous, etc.; auquel cry ne durant ladite première quarantaine ne vint personne, etc. Et pour ce que la ditte première
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
quarantaine finissoit le jeudi quinziesme jour de novembre ensuivant, et que ledit jour de jeudi, ne à autre jour que à jour de dimenche, lon n’a accoustumé à faire cris selon la coustume du païis, icelluy jour de jeudi continué jusques au dimenche ensuivant dix-huitiesme jour dudit mois de novembre, lequel dix-huitiesme jour, en la présence des dessusdits messire Estienne Chappuis, etc. , feis lesdittescriées aux lieu et heure dessusdits pour le huitiesme cry et le commencement de la seconde quarantaine ; en faisant savoir à tous, etc. ; auquel cry ne durant laditte seconde quarantaine ne vint personne qui mist à pris, etc. Et pour ce que laditte seconde quarantaine finissoit le jeudi vingt-septiesme jour de décembre ensuivant que se devoit commencer faire la tierce quarantaine, continué lesdittes criées, pour la cause dessusditte, jusques au dimenche ensuivant pénultime jour dudit mois de décembre; lequel dimenche, en la présence des dessusdits messire Estienne Chappuis, etc., feis lesdittes criées et subhastacions aux lieu et heure dessusdits pour le neufviesme cry et le commencement de la tierce quarantaine ; en faisant savoir à tous, etc. Auquel cri ne durant laditte tierce quarantaine ne vint personne, etc. Et le jeudi septiesme jour de février ensuivant que finissoit laditte tierce quarantaine et que se devoit commencer laquarteet derrenière quarantaine, d’abondant, pour la cause dessusditte, continué ledit cry jusques au dimenche ensuivant dixiesme jour dudit mois de février ; lequel dimenche, en la présence des dessusdits messire Estienne Chappuis, etc., feis lesdittes criées et subhastacions aux lieu et heure dessusdits pour quarte quarantaine d'abondant et derrenier cri; en faisant savoir à tous, etc., et oultre, que c’estoit laditte derrenière criée, et que le décret de laditte terre et seigneurie se donneroit par messeigneurs les trésoriers et conseillers du roy nostre seigneur en son Trésor, à Paris, le second jour d'avril prouchain venant, et icelluy donné, jamais homme ne seroit receu à mettre à pris laditte terre et seigneurie, ne à demander ne prétendre aucun droit sur ycelles. Aurquel cry ne durant laditte quarantaine ne vint personne qui mist à pris laditte terre et seigneurie de La Vau et de la Couldre, les appartenances et appendences, ne dire aucune chose contre lesdittes criées, fors seulement Domp
Guillaume le Morne, prieur de Plainmarches, qui, ledit dixiesme jour de février, vint devers moy et se opposa contre lesdittes criées, à la conservation du droit de sadite prieuré; auquel je deis qu’il allast devers vous qui estiés principal à faire lesdittes criées, pour y estre receu. Et tout ce, mon très cher sire, je vous certiffie estre vray par ceste présente moye relation scellée de mon scel, et à laquelle, pour plus grant approbacion de mondit scel, j'ay requis le scel aux causes et convenances et le saing manuel de Thomas Munier, clerc tabellion juré de la terre de Puisoye, y estre mis. Ce fut fait les an et jour dessusdits. Ainsi signé : T. Munrer.
Item s'ensuit la teneur de la relacion des criées de :laditte terre et seigneurie de Perreuse et scs appartenances et appendences.
A mon très cher sire Barthelemy Gaudin, sergent du roy nostre sire ou bailliage de Montargis, de Cepoy, des ressorts et exempcions du duchié d'Orléans, et commis de par honnourable homme et saige, monseigneur maistre Jehan Dauvet, procureur général du roy nostredit seigneur et commissaire de par lui à exécuter certain arrest nagaires prononcé à l'encontre de Jacques Cuer, Guillaume Laudre, sergent et crieur juré de par le roy nostredit scigneur en la terre et seigneurie de Perreuse , et à tous autres qu’il appartiendra, honneur et révérance. Mon très cher sire, plaise vous savoir que par vertu de vos lettres de commission dont la teneur s’ensuit :
Barthelemy Gaudin, etc., à Guillaume Laudre, etc. ,salut ; comme par vertu, etc., si vous mande et commect, etc. En tesmoingdece, etc., le dixiesme jour d’aoust l’an mil quatre cents cinquante et trois. Ainsi signé : B. Gaudin :
Je me transporté le dimenche douziesme jour de ce présent mois d’aoust, l’an mil quatre cents cinquante et trois, devant l’église de Sainte-Colombe, en la terre et seigneurie dudit Perreuse, heure de la grant messe parrochiale, et en la présence de messire Pierre Guillot, curé dudit lieu, Jehan Meslier, Huguenin Patriarche, et pluseurs autres, crié et subhasté laditte terre et seigneurie de Perreuse avec ses appartenances et appendences, pour premier cry et commencement de première huitaine ; en faisant savoir à tous, etc. ; auquel cry, ne durant la-
ditte huitaine, ne vint personne qui mist à pris, etc., ne qui voulsist dire aucune chose contre lesdittes criccs. Et le dimenche dix-neufviesme jour d'aoust, en la présence de messire Pierre Guillot, etc., feis lesdittes crices et subhastacions, etc., pour second cry et commencement de seconde huitaine, en faisant savoir à tous, etc. Auquel cry ne durant laditte huitaine ne vint personne qui mist à pris, etc. Et le dimenche vingt-sixiesme jour dudit mois d'aoust en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le troisiesme cri et commencement de la troisiesme huitaine; en faisant savoir à tous, etc. Auquel cry ne durant laditte troisiesme huitaine ne vint personne, etc. Et le dimenche second jour du mois de septembre ensuivant, en la présence, etc, feis lesdittes criées, etc., pour le quart ery et commencement de la première quainzaine ; en faisant savoir à tous, etc. ; auquel cry ne vint personne, etc. Et le dimenche seiziesme jour dudit mois de septembre, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le cinquiesme cry et le commencement de la seconde quainzaine; en faisant savoir à tous, etc.; auquelcry,nedurantladittesecondequainzaine, ne vint personne, etc. Et le dimenche derrenier jour dudit mois de septembreenla présence, ete., feis lesdittes criées, etc., pour le sixiesme cry et le commencement de la tierce quainzaine ; en faisant savoir à 1ous, etc. ; auquel cry, ne durant laditte tierce quainzaine, ne vint personne, etc. Et le dimenche septiesme jour du mois d'octobre, présens messire Jehan Robi
neau, prestre, Jehan Breteau, Perrin Thomas, Jehan Marreau, simon Droin et pluseurs autres, fcis lesdittes crices, ete., pour le septiesme cry et commencement de la première quarantaine ; en faisant savoir à tous, etc.; auquel cry, ne durant laditte première quarantaine, ne vint personne, etc. Et pour ce que laditte première quarantaine finissoit le jeudi quinziesme jour de novembre, et que ledit jour de jeudi, ne à autre jour que le jour de dimenche, l’en n’a pas accoustumé à faire cris selon la coustume du païs, iceluy jour de jeudi, continuées jusques au dimenche ensuivant, dix -huictiesme jour dudit mois de novembre ; lequel dix-huictiesme jour, en la présence, etc., feis lesdittes criées et subhastacions, etc., pour le huitiesme cry et commencement de la seconde quarantaine; en faisant savoir à tous, etc. Auquel cry, ne du-
APPENDICE
rant laditte seconde quarantaine, ne vint personne, etc. Et le jeudi vingt-septiesme jour de décembre que finissoit laditte seconde quarantaine et que se devoit commencer faire la tierce quarantaine, continuées lesdittes criées, pour la cause dessusditte, jusques au dimenche ensuivant, pénultime jour dudit mois, lequel dimenche, présens Messire Pierre Guillot , ete. , feis lesdittes crices, etc., pour le neufviesme cry et le commencement de laditte tierce quarantaine; en faisant savoir à tous, etc. ; auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le jeudi septiesme jour de février ensuivant que finissoit laditte tierce quarantaine et se devoit commencer la quarte et derrenière quarantaine, d’abondant, pour la cause dessusdite continué lesdittes criées jusques au dimenche ensuivant, dixiesme jour dudit mois de février ; lequel dimenche, en la présence,etc., feis lesdittes crieés, etc., pour la quarte et derrenière quarantaine. en faisant savoir à tous, etc., et oultre que c’estoit la derrenière criée, et que le décret de laditte terre et seigneurie se donneroit par messeigneurs les trésoriers ou conseillers du roy nostre sire, en son trésor à Paris, le second jour d'avril ensuivant, et, iceluy donné, jamais homme ne seroit receu à mettre à pris laditte terre et seigneurie, ne à demander ou prétendre aucun droit sur icelle. Et tout ce, mon très cher sire, vous certiffie estre vray par ceste moye relacion scellée de mon scel, et à laquelle, pour plus grant approbacion de mondit scel, je requis le scel aux contrats et convenances, et le saing manuel de Thomas Munier, clerc tabellion juré de la terre de Puisoye, y estre mis. Ce fut fait les an et jour dessusdits. Ainsi signé : T. MuNIER.
Item s'ensuit la teneur de la relacion des criées de la terre et scigncurie de Champignelles, et ses appartenances et appendences.
À mon très cher sire Barthelemy Gaudin, sergent du roy nostre sire au bailliage de Montargis, etc., et commis de par, etc., à exécuter certain arrest nagaires prononcé à l’encontre de Jacques Cuer, Estienne Hure, sergent et crieur juré de par le roi nostredit seigneur en la terre et seigneurie de Champignelles, et à tous autres qu'il appartiendra, honneur et révérance avec toute obéissance. Mon très cher sire, plaise vous savoir que, par vertu de vos
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
lettres de commission dont la teneur s'ensuit :
Barthelemy Gaudin, sergent, etc., et eommis, ete., à Estienne Hure, etc., salut ; comme par vertu, etc.; si vous mande et commert, etc.
En tesmoing de ce, etc.; le septiesme jour d’aoust l'an mil quatre cents cinquante-trois ; ainsi signé : B. Gaudin:
Je me transporté le dimenche dauziesme jour de ce présent mois d’aoust, l’an mil quatre cents cinquante et trois, devant l’église dudit lieu de Champignelles, heure d'’issue de la grant messe parrochiale, et en la présence de Jehan Vignery, Jehan De Bailly, prévost dudit lieu, Jehan Jacquin, Jehan Hure, Jehan André, sergent, et plusieurs autres, crié et subhasté laditte terre et seigneurie de Champigaelles, ses appartenanceset appendences, pour premier cry et commencement de première huitaine ; en faisant savoir à tous, etc.; auquel cry, ne durant laditte huitaine, ne vint personne, etc.Et le dimenche dix-neufviesme jour d’aoust, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour second cry et commencement de seconde huitaine ; en faisant savoir à tous, etc.; auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche vingt-sixiesme jour dudit mois d’aoust, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le troisiesme cry et commencement de la troisiesme huitaine ; en faisant savoir à tous, etc.; auquel ery, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche second jour du mois de septembre ensuivant, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le quart cry et le commencement de la première quinzaine; en faisant savoir à tous, etc. Auquel cry ne vint personne, mais le septiesme jour dudit mois de septembre, qui estoit durant laditte quinzaine, vint devers moy messire Jehan de Courtenay, chevalier, seigneur de Bleneau, lequel se opposa ausdittes criées ; auquel je deis qu’il allast pardevers vous, qui estiés principal à faire lesdittes criées, faire saditte opposition. Et le dimenche seiziesme jour dudit mois de septembre, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le cinquiesme cry et le commencement de la seconde quinzaine; en faisant savoir à tous, etc.; auquel cry, ne durant laditte seconde quinzaine ne vint personne, etc. Et le dimenche derrenier jour dudit mois de septembre, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le sixiesme cry et le commencement de la tierce
quinzaine ; en faisant savoir à tous, etc.; auquel cry, ne durant, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche septiesme jour du mois d’octobre ensuivant, en la présence, etc., feis lesdittes, etc., pour le septiesme cry et commencement de la première quarantaine; en faisant savoir à tous, etc.; auquel cry, ne durant, etc., ne vint personne, etc. Et pour ce que laditte première quarantaine finissoit le jeudi quinziesme jour de novembre, et que ledit jour de jeudi, ne à autre jour que à jour de dimenche, l'en n’a pas accoustumé à faire cris selon la coustume du pais, iceluy jour de jeudi continué jusques au dimenche ensuivant ; lequel di- : menche, dix-huitiesme jour, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le huitiesme cry et commencement de la seconde quarantaine; en faisant savoir à tous, etc.; auquel cry, ne durant, etc., ne vint personne, etc. Et le jeudi vingt-septiesme jour de décembre, que finissoit laditte seconde quarantaine, etc., continué lesdittes criées pour la cause dessusditte jusques au dimenche ensuivant pénultime jour dudit mois; lequel dimenche, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le neufvicsme cry et le commencement de laditte tierce quarantaine ; en faisant savoir à tous, etc., auquel cry, ne durant, etc., ne vint personne, etc. Et le jeudi septiesme jour de février ensuivant, que finissoit laditte tierce quarantaine et que se devoit commencer la quarte et derrenière, d’abondant , pour la cause dessusditte, continué lesdittes criées jusques au dimenche dixiesme jour dudit mois de février, lequel dimenche, en la présence , etc., feis lesdittes criées, etc., pour la quarte et derrenière quarantaine ; en faisant savoir à tous, etc. ; et, oultre, que c’estoit la derrenière criée , et que le décret de laditte terre et seigneurie se donneroit par messeigneurs les trésoriers et conseillers du ray nostre sire, en son trésor, à Paris, le second jour d’avril ensuivant , et, icelui donné, jamais homme ne seroit receu à mettre à pris laditte terre et seigneurie, ne à demander ou prendre aucun droit sur icelle. Et tout ce, mon très cher sire, vous certifie estre vray par ceste moye relacion scellée de mon scel, et à laquelle, etc. Ce fut fait les an et jour dessus. dits ; ainsi signé : T. MUNIER,
Item s'ensuit la teneur de la relacion des criées de la terre et seigneurie de Mezilles, et scs appartenances et appendences.
A mon très cher sire Barthelemy Gaudin, sergent, etc., et commis de par, etc., à exécuter, etc., Guillemin Babelin, dit Robin, sergent et crieur juré de par le roy nostredit seigneur en la terre et seigneurie de Mezilles , etc. Mon très cher sire, plaise vous savoir que par vertu de vos lettres de commission dont la teneur s'ensuit :
Barthelemy Gaudin, sergent, etc., et commis, etc., à Guillemin Babelin, etc., salut ; comme par vertu, etc. Si vous mande et commect, etc. En tesmoing de ce, etc., le huitiesme jour d’aoust, l’an mil quatre cents cinquante et trois, ainsi signé : B. Gaudin :
Si me transporté le dimenche douziesme jour de ce présent mois d’aoust, l'an mil quatre cent cinquante et trois, devant l'église dudit Me zilles , heure d’issue de la grant messe parro- Chiale; et, en la présence de Jehan Bontemps, Jehan Briquier, Guillaume Batonneau, Jacques le Droit, et plusieurs autres, crié et subhasté laditte terre et seigneurie de Mezilles, ses appartenances et appendences, pour premier cry et commencement de la première huitaine; en faisant savoir à tous, etc. Auquel cry, ne durant laditte huitaine , ne vint personne , etc. Et Je dimenche dix-neufviesme jour d’aoust, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour second ery et commencement de seconde huitainc ; en faisant savoir à tous, etc.; auquel cry, ne durant, etc. ne vint personne, etc. Et le dimenche vingt-sixiesme jour dudit mois d’aoust, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour troisiesme cry et commencement de la troisiesme huitaine ; en faisant savoir à tous, etc.; auquel cry, ne durant, etc., ne vint personne , etc. Et le dimenche second jour du mois de septembre ensuivant, en la présence. etc., feis lesdittes criéés, etc., pour le quart cry etle commencement dela première quinzaine, en faisant savoir à tous, etc. Auquel cry,etc.. ne vint personne, etc. Et le dimenche seiziesme jour dudit mus de septembre, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le cinquiesme cry et commencement de la seconde quinzaine ; en faisant savoir à tous, etc., auquel erv, etc., ne vint personne, ctc. Et le dimenche derrenier jour dudit inois de septem-
APPENDICE
bre, en la présence, etc. , feis lesdittes criées, etc., pour le sixiesme cry et le commencement de la tierce quainzaine, en faisant savoir, etc.; auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche septiesme jour du mois d’octobre ensuivant, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le septiesme cry et le commencement de la première quarantaine ; en faisant savoir, etc.; auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et pour ce que laditte première quarantaine finissoit le jeudi quinziesme jour de novembre, et que ledit jour de jeadi, ne à autre jour que à jour de dimenche l’en n’a pas accoustuméà faire cris, selon lacoustume du pays, iceluy jour de jeudi continué jusques au dimenche ensuivant, dix-huitiesme jour dudit mois de novembre. Auquel dimenche, dix-huitiesme jour,enla présence,etc., feislesdittescriées,etc., pour le huitiesme cry et le commencement dela seconde quarantaine ; en faisant savoir, etc.; auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le jeudi vingt-septiesme jour de décembre, que finissoit laditte seconde quarantaine et que se devoit commencer faire la ticrce quarantaine, continué lesdittes criées pour la cause dessusditte jusques au dimenche ensuivant pénultime jour dudit mois ; lequel dimenche, en la présence de Jehan Bontemps, etc.; feis lesdittes criées, etc., pour le neufviesme cry et le commencement de laditte tierce quarantaine, en faisant savoir à tous, etc.; auquel cry, ne durant, etc., ne vint personne, etc.; etle jeudi septiesme jour de février que finissoit laditte tierce quarantaine et que se devoit commencer la quarte et derrenière quarantaine, d’abondant, pour la cause dessusditte, continué lesdittes criées jusques au dimenche ensuivant dixiesme jour dudit mois de février ; lequel dimenche, en la présence, etc. feis lesdittes criées, etc., pour la quarte et derrenière quarantaine ; en faisant savoir, etc., et, oultre, que c’estoit la derrenière criée, et que le décret de laditte terre et seigneurie se donneroit par messeigneurs, etc., le second jour d'avril ensuivant, et icelui donné, jamais homme ne seroit reçu à mettre à pris, ete. Et tout ce, mon très cher sire, vous certiffie estre vraie par ceste moye relacion scellée de mon scel et à laquelle, etc. Ce fut fait les an ct jour dessusdits; ainsi signé : T. Mu- NIER.
Item s'ensuit la teneur de la relacion des criées et seigneurie de Villeneufve-les-Genetz, avec ses appartenances et appendences.
A mon très cher sire Barthelemy Gaudin, etc., Huguenin Potin, sergent et crieur juré de par le roy nostre dit seigneur en la terre et seigneurie de la Villeneufve-lez-Genets, et à tous autres qu'il appartiendra, honneur et révérance avec toute obéissance. Mon très cher sire, plaise vous savoir que, par vertu de vos lettres de commission, dont la teneur s'ensuit :
Barthelemy Gaudin, etc., le neufviesme jour d’aoust, l'an mil quatre cents cinquante et trois, ainsi signé : B. Gaudin :
Je me transporté le dimenche douziesme jour de ce présent mois d’aoust, l’an mil quatre cents cinquante et trois, devant l’église de la Villeneufve, heure d'’issue de la grant messe parrochiale, et, en la présence de Jehan Thiebault, dit Charretier, Pierre le Ramat, Perrin Ramat, et plusieurs autres, crié et subhasté laditte terre et seigneurie de la Villeneufve-lez-Genets avecques ses appartenances et appendences pour premier cry et commencement de la première huitaine, en faisant savoir à tous, etc. Auquel cry, ne durant laditte huitaine, ne vint personne, etc. Et le dimenche dix-neufviesme jour d’aoust, en la présence , etc., feis lesdittes criées , etc., pour second cry et commencement de seconde huitaine, en faisant savoir, etc.; auquel cry, etc., ne vint personne, ete. Et le dimenche vingtsixiesme jour dudit mois d’aoust, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le troisiesme cry et le commencement de la troisicsme huitaine, en faisant savoir, etc.; auquel cry, etc., ne vint personne, etc.; et le dimenche second jour du mois de septembre ensuivant, en la présence, etc. feis lesdittes criées, etc., pour le quart cry et commencement de la première quinzaine ; en faisant savoir, etc.; auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche seisiesmce jour dudit mois de septembre, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le cinquiesme cry et le commencement de la seconde quinzaine; en faisant savoir etc.; auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche derrenier jour dudit mois de septembre, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le sixiesme cry et le commencement de la tierce quinzaine; en faisant savoir à tous,
etc.; auquel cry, etc., ne vint personne, etc.
Et le dimenche septiesme jour du mois d’octo-
bre ensuivant, en la présence, etc., feis lesdit-
tes criées, etc., pour le septiesme cry et le commencement de la première quarantaine; en faisant savoir à tous, etc. Auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et pour ce que laditte première quarantaine finissoit le jeudi quinziesme jour de novembre, et que ledit jour, etc., l’en
n’a pas accoustumé, etc., icelui jour de jeudi
continué jusques au dimenche ensuivant dix-
huitiesme jour dudit mois de novembre ; lequel
dix-huitiesme jour, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le huitiesme cry et le commencement de la seconde quarantaine ; en faisant savoir, etc., auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le jeudi vingt-septiesme jour de décembre que finissoit laditte seconde quarantaine et que se devoit commencer à faire la tierce quarantaine, continué lesdittes criées, pour la cause dessusditte, jusques au dimenche ensuivant, pénultime jour dudit mois ; lequel dimenche, en la présence, etc. , feis lesdittes criées, etc., pour le neufviesme cry et le commencement de la tierce quarantaine ; en faisant savoir, etc. Auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le jeudi septiesme jour de février ensuivant, que finissoit laditte tierce quarantaine, se devoit commencer la quarte et derrenière quarantaine, d’abondant, pour la cause dessusditte, continué lesdittes criées jusques au dimenche ensuivant, dixiesme jour dudit mois de février ; lequel dimenche , en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour la quarte et derrenière quarantaine; en faisant savoir, etc., et, oultre que c’estoit la derrenière criée, et que le décret desdittes terres et seigneuries se donneroit par messeigneurs, etc., le second jour d'avril ensuivant, et, icelui donné jamais homme ne seroit receu à mettre à pris, etc.
Et tout ce, mon cher sire, vous certifie estre
vray par ceste moye relacion scellée de mon
scel, et à laquelle, etc. Ce fut fait l’an et jour dessusdit ; ainsi signé, T. MunrER.
Item s'ensuit la teneur de la rclacion des criées du chastel, ville et seigneurie de Saint-Morise-sur-l'Averon, de la terre et scignouric de Leuscurt, de la terre et seigneurie de Mel croy, de la terre et scigneurie de Fontenoilles, estant des
appartenances dudit Saint-Morise, avecques toutes scs appartenances et appendences.
À mon très cher sire Barthélemy Gaudin, sergent, etc., et à tous autres qu’il appartien-
dra, Regnault Arnol, sergent fieffé et crieur juré, de par le roy en la terre et seigneurie de Saint-Morise-sur-l'Averon, honneur et révérance, etc. Mon très cher sire, plaise vous savoir que par vertu de vos lettres de commission, dont la teneur s’ensuit :
Barthélemy Gaudin, etc., le cinquiesme jour d’aoust, l'an mil quatre cent cinquante et trois, ainsi signé : B. Gaudin:
Je me transporté le dimenche douziesme jour de ce présent mois d’aoust, l’an mil quatre cent cinquante et trois, devant l’église dudit Saint- Morise, heure d’issue de la grant messe parrochiale, et enla présence de Estienne Guérichon, prévost dudit Saint-Morise, Guillemin Durant, garde, de par le roy nostre sire, du chastel et ville dudit Saint-Morise, et pluseurs autres, criay et subhastay les chastel et ville de Saint- Morise, la terre, etc., etc., qui sont des appartenances dudit Saint-Alorise, et nagaires acquises par ledit Jacques Cuer, pour premier cry et commencement de première huitaine, en faisant savoir à tous, etc. ; auquel cry, ne durant laditte huitaine, ne vint personne, etc. Etle dimenche dix-neufviesme jour dudit mois d’aoust, en la présence, etc., feis lesdittes criées, ete., pour second cry et commencement de seconde huitaine, en faisant savoir, etc., auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche vingt-sixiesme jour dudit mois d’aoust, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le troisiesme cry et le commencement de la troisiesme huitaine, en faisant savoir, etc., auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche second jour du mois de septembre ensuivant., en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le quart cry et commencement de la première quinzaine, en faisant savoir, etc., auquel ery, eic., ne vint personne, etc. Et le dimenche seiziesme jour dudit mois de septembre, en la présence, etc., feis lesdittes criées, ete., pour le cinquiesme cry et commencement de la seconde quinzaine, en faisant savoir, etc., auquel cry, ete., ne vint personne, etc. Et le dimenche, dernier jour de septembre, en la présence, etc. feis lesdites criées, ete, pour le sixiesme cry et commencement de la tierce quinzaine, en faisant savoir, etc., auquel ery, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche septiesme jour du mois d'octobre ensuivant, en la présence, etc., fcis lesdites crices,
APPENDICE
etc., pour le septiesme ery et commencement de la première quarantaine, en faisant savoir, etc., auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et pource que laditte première quarantaine finissoit le jeudi quinziesme jour de novembre, et que ledit jour de jeudi, etc., l’en n’a pas accoustumé, etc.; icelui jour de jeudi continuay jusques audimenche ensuivant, dix-huitiesme jour dudit mois de novembre, lequel dimenche dixhuitiesme jour, présens.etc.,feis lesdities criécs, etc., pour le huitiesme cry et le commencement de la seconde quarantaine, en faisant savoir, etc., auquel cry, etc. Et le dimenche vingt-septiesme jour de décembre, que finissoit laditte seconde quarantaine et que se devoit commencer la tierce quarantaine, continuay lesdittes crites, pour la cause dessusditte, jusques au dimenche ensuivant, pénultime jour dudit mois de décembre, lequel dimenche, présens, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le neufviesme cry et le commencement de laditte tierce quarantaine, en faisant savoir, etc. Auquel cry Jehan le Juif, procureur de messire Guillaume de Colligny, chevalier, seigneur d’Andelost et de Chastillon-sur-Loing, s’est opposé pour certaine ypothèque qu’il dist estre deue audit monseigneur d’Andelost sur laditte terre de Saint-Morise, Leusieurt, Melcroy et Fontenoilles, et à cause du quint denier qu’il ditavoir sur la terre de Leusieurt, pource que il dit que laditte terrede Leusieurt est tenue de laditte terre de Chastillon. Et je lui dis qu’il alast par devers vous, qui estiez principal à faire lesdities criées, faire saditte opposition. Et le jeudi septicsme jour de février ensuivant que finissoit laditte tierce quarantaine et se devoit commencer la quarte et dernière quarantaine, d’abondant, pour la cause dessusditte, continua y lesdittes criées jusques au dimenche ensuivant, dixiesme jour dudit mois de février, lequel dimenche présens, etc., feis lesdittes criées, etc., pour la quarte et dernière quarantaine, en faisant savoir à tous, etc., et oultre feis assavoir par ledit dernier cry que c’estoit la dernière criée, et que le décret de laditte terre et seigneurie de Saint-Morise, etc., se donneroit par messeigneurs, etc., le second jour d’avril ensuivant, et, icelui donné, jamais homme ne seroit receu à mettre à pris, etc.
Auquel cry est venu maistre Simon Ozère, licencié en loix, ou nom et comme procureur de
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
noble et puissant seigneur messire Jehan de Courtenay, chevalier, seigneur de Saint-Bris-
” son, lequel se opposa auxdittes criées, auquel je dis qu’il alast par devers vous, qui estes principal à faire lesdites criées, faire saditte opposition. Et pareillement, le dix-huitiesme jour du mois de février, est venu par devers moy maistre Pierre Balant, licencié en loix, ou nom et comme procureur de damoiselle chrestienne de Villebeon, lequel se opposa contre lesdites criées ; et pareillement messire Robert Saradin, prestre, prieur du prieuré de Chasteau-Regnart, lequel se opposa en sa personne à l'encontre des criées de Beauplessie; auxquels je dis qu'ils alassent par devers vous, qui estiez principal à faire lesdittes criées, faire jeur opposition. En tout ce, mon très cher sire, je vous certifie avoir fait et estre vray, par ceste moye relacion scellée de mon scel, duquel je use en mondit office faisant, à l'aprobacion duquel je requis la garde du scel aux contracts de la prévosté de Saint-Morise-surl'Averon, mettre et apposer le scel et contrescel de laditte prévosté après le mien, et lesaing manuel de Jehan Bernard, clere tabellion et notaire juré du scel et escripture de la prévosté de Montargis. Ce fut fait l'an et jour dessusdis; ainsi signé : J. BERNARD, par le commandement et requeste dudit Regnault Arnoul, sergent dessusdit.
Item s’ensuit la teneur de la relacion des criées de laditte terre, baronnye et scigneurie de Toucy, avec ses appartenances et appendences.
À mon très cher sire Barthélemy Gaudin, etc.
Pierre Chasteignier, sergent commis de par le roy, nostredit seigneur de la baronnye de Thoucy, etc.; mon très cher sire, plaise vous savoir que par vertu de vos lettres de commission, dont la teneur s’ensuit :
Barthélemy Gaudin, etc., le quatriesme jour d’aoust, l'an mil quatre cent cinquante et trois; ainsi signé : B. Gaudin :
Je me transporté le dimenche douziesme jour de ce présent mois d'aoust, l'an mil quatre cent cinquante et trois, devant l’eglise parrochiale dudit Toucy, heure d'issue de la grant messe parrochiale, et en la présence de honnourables hommes et saiges, maistre Pierre Joubert, Jehan Titon, Jehan Juif,
dit Chauveau, Jehan Roiddot, Jehan du Bois,
et de Jehan Leroy, prévost dudit lieu de Toucy, et de plusieurs autres, criay et subhastay laditte terre, baronnye et seigneurie dudit Toucy, avec ses appartenances et appendences, nagaires acquises par ledit Jacques Cuer, pour premier cry et commencement de première huitaine, en faisant savoir à tous, etc., auquel cry, ne durant laditte huitaine, ne vint personne, etc. Et le dimenche, dix-neufviesme jour dudit mois d’aoust, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le second ery et commencement de seconde huitaine, en faisant savoir, etc. auquel ery, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche, vingt-sixiesme jour dudit mois d’aoust, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le troisiesme cry et commencement de la troisiesme huitaine, en faisant savoir, etc., auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche second jour du mois de septembre ensuivant, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le quart cry et commencement de la première quinzaine, en faisant savoir, etc., auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche seiziesme jour dudit mois de septembre, en la présence, etc. feis lesdittes criées, etc., pour le cinquiesme cry et le commencement de la seconde quinzaine, en faisant savoir à tous, etc., auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche, dernier jour de septembre ensuivant, en la présence desdits, ete. feis lesdittes criées pour le sixiesme cry et commencement de la tierce quinzaine, en faisant savoir, etc., auquél cry, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche septiesme jour d'octobre ensuivant, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le septiesme cry et le commencement de la première quarantaine, en faisant savoir à tous, etc., auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le quinziesme jour de novembre ensuivant, que eschéoïit la seconde quarantaine à faire, qui estoit jour de jeudi, ay continué icelles criées à faire jusques au dimenche ensuivant, dix-huitiesme jour dudit mois, pource que audit jour de jeudi on n’a accoustumé à faire pulles criées ne subhastacions audit lieu de Toucy; auquel jour de dimenche ay crié et subhasté, etc., présens, etc., pour le huitiesme cry et commencement de la seconde quarantaine, en faisant savoir, etc. auquel cry, etc. Et le jeudi vingt-septiesme jour de décembre,
APPENDICE
que finissoit laditte seconde quarantaine et que , la présence de Jehan Adin, Thomas Musnier,
se devoit commencer la tierce quarantaine, continuay lesdittes criées pour la cause dessusdite jusques au dimenche ensuivant, pénultime jour dudit mois; lequel dimenche, en la présence, etc., je feis lesdittes criées,etc., pour le neufviesme cry et lecommencementdeladitte tierce quarantaine, en faisant savoir à tous, etc.; auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le jeudi septiesme jour de février ensuivant, que finissoit laditte tierce quarantaine et se devoit commencer la quarte et derrenière quarantaine , d’abondant, pour les causes dessusdittes, continuay lesdittes criées jusques au dimenche ensuivant, dixiesme jour dudit mois de février, lequel dimenche, en la présence, etc., je feis lesdittes criées, etc., pour la quarte et derrenière quarantaine, en faisant savoir à tous etc.;auquel cry,etc.,nedurant,etc., ne vint personne. etc., et, oultre que c’estoit la derrenière criéeetquele décret de laditteterreetseigneurie, ses appartenances et appendences, se donneroit par messeigneurs, etc., le second jour d'avril ensuivant, et, icelui donné, jamais homme ne seroit receu à mettre à pris, etc. En tout ce, mon très cher sire, vous certifie estre vray par ceste move relacion, scellée de mon scel, et à laquelle, pour plus grant approbacion de mondit scel, je requis le scel aux contracts de la prévosté de Saint-Fargeau y estre mis, et le saing manuel de Thomas Musnier, tabellion de laditte prévosté. Ce fut fait lan et jour dessusdit, ainsi signé : T. MUSNIER. Item s'ensuit la teneur de la relacion des criées de laditte chastellenic, terre et scigneurie de Saint-Fargeau et autres
scigneuries acquises par ledit Jacques Cuer oudit païs de Puisoye, avec leurs appartenances et apncndences.
À mon très cher sire Barthélemy Gaudin, etc., Guillaume Malevoye, sergent, et crieur juré de par le roy, nostredit seigneur, en la chastellenie, terre et seigneurie de Saint-Fargeau en Puisoye, honneur et révérance. Mon très cher sire, plaise vous savoir que par vertu de vos lettres de commission dont la teneur s’ensuit :
Barthélemy Gaudin , etc., le quatorziesme jour d’aoust , l’an mil quatre cent cinquante et trois, ainsi signé : B. Gaudin:
Je, le dimenche dix-neufviesme jour d’aoust, lan mil quatre cent cinquante et trois, moy estant devant l’église parrochiale dudit Saint- Fargeau, à yssue de la grant messe et en
messire Pierre Brone, prestre curé dudit Saint- Fargeau, Pierre Chappu, Henry Malcary, feis lesdittes criées, etc., pour second cry et commencement de seconde huïitaine, en faisant savoir à tous, etc., auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche vingt-sixiesme jour dudit mois d’aoust, en la présence, etc., feis lesdites criées, etc., pour troisiesme cry et commencement de la troisiesme huïitaine, en faisant savoir à tous, etc., auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche second jour du mois de septembre ensuivant, en la présence, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le quart cry et le commencement de la première quinzaine, en faisant savoir à tous, etc., auquel cry ne vint personne; mais le sixiesme jour dudit mois de septembre, qui estoit durant laditte quinzaine, vint devers moy Jehan Bourgoing, soy disant procureur de messeigneurs les évesques de Carcassonne, Nevers et Montauban, messire Robinet d’Estampes, chevalier, et Jehan d’'Estampes, escuyer, lequel s’opposa ausdittes criées; auquel je deis qu’il alast par devers vous, qui estiez principal à faire lesdittes criées, faire saditte opposition. Et le dimenche seiziesme jour dudit mois de septembre, présens, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le cinquiesme cry et le commencement de la seconde quinzaine, en faisant savoir, etc., auquel cry, ne durant, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche derrenier jour dudit mois de septembre, présens, etc. feis lesdittes criées, etc., pour le sixiesme cry et le commencement de la tierce quinzaine, en faisant savoir, etc., auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le dimenche, septiesme jour du mois d'octobre ensuivant, présens, etc. feis lesdittes criées, etc., pour le septiesme cry et commencement de la première quarantaine, en faisant savoir, etc., auquel cry ne vint personne ; mais le seiziesme jour dudit mois d'octobre, vint devers moi Jehan de Chaumont, escuyer, lequel se opposa ausdittes criées, et je lui deis qu’il parlast à vous qui estiez en laditte ville de Saint- Fargeau. Et pour ce que laditte première quarantaine finissoit le jeudi quinziesme jour de novembre, et que ledit jour de jeudi ne à autre
jour que à jour de dimenche l'en n’a pas ac-
coustumé à faire cris selon la coustume du pais, icelui jour de jeudi continué jusques au
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dimenche ensuivant, dix-huitiesme jour dudit
mois de novembre; lequel dix-huitiesme jour, présens, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le .
huitiesme cry et le commencement de la se-
conde quarantaine, en faisant savoir, etc., au- | quel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le jeudi |;
vingt-septiesme jour de décembre, que finissoit laditte seconde quarantaine et que se devoit commencer à faire la tierce quarantaine, continué lesdittes criées pour la cause dessusditte, jusques au dimanche ensuivant pénultime jour dudit mois ; lequel dimenche, présens, etc., feis lesdittes criées, etc., pour le neufviesme cry et le commencement de laditte tierce quarantaine, en faisant savoir, etc., auquel cry, etc., ne vint personne, etc. Et le jeudi, septiesme jour de février ensuivant, que finissoit laditte tierce quinzaine et se devoit commencer la quarte et derrenière quarantaine, d’abondant, pour la cause dessusdite continué lesdittes criées jusques au dimenche ensuivant, dixiesme jour dudit mois de février, lequel dimenche, présens, etc., feis lesdittes criées, etc., pour la quarte et derrenière quarantaine, en faisant savoir à tous, etc., et, oultre que c’estoit la derrenière criée et que le décret desdittes terres et seigneuries se donneroit par messeigneurs, etc., le second jour d'avril ensuivant, et, icelui donné, jamais homme ne seroit receu à mettre à pris, etc. Ettout ce, mon très cher sire, vous certifie estre vray, par ceste moye relacion scellée de mon scel, et à laquelle, pour plus grant approbacion de mondit scel, j'ai requis le scel aux contracts et le saing manuel de Thomas Musnier, tabellion de laditte prévosté dudit Saint-Fargeau, y estre mis. Ce fut fait les an et jour dessusdis, ainsi signé : T. Musnier.
Lesquelles criées eussent esté certifiées estre bien et deuement faictes selon la coustume du pais, comme par lettres attachées ausdittes criées, faictes soubs le scel du bailliage de Montargis, puet apparoir ; desquelles lettres la teneur s'ensuit :
Nous, Guillaume Quarre, lieutenant de noble homme Guillaume Pallain, dit Pelliege, seigneur de Silas, escuyer d’escurie du roy nostre sire et son bailli de Montargis, de Cepoy, des ressors et exempcions du duchié d'Orléans et bailli de Puisoye, pour le roy nostredit seigneur, certiffions à nos très honnorez seigneurs messeigneurs les trésoriers de
France, les conseillers du roy nostredit seigneur, en son trésor à Paris, à monseigneur maistre Jehan Dauvet, licencié en loix, procureur général du roi, nostredit seigneur et commissaire, à mettre à exécution certain arrêt pagaires prononcé à l’encontre de Jacques Cuer, et à tous autres qu’il appartendra, avoir veu, visité et leu de mot à mot les relacions ausquelles ces présentes sont attachées, soubs le contre-scel dudit bailliage de Montargis, ct que les criées dont ès dittes relations est faite mention et chacune d’icelles sont bien et deuement faites selon les usaiges, stilles et coustumes gardées ès terres et seigneuries, dont mention est faite ès dittes relations, et que ainsi on en use et a accoustume user. En témoing de ce, nous avons signé ces présentes de nostre saing manuel et scellées des scel et contre-scel dudit bailliage de Montargis, le dix-septiesme jour de mars, l’an mil quatre cent cinquante et trois, ainsi signé : G. Huant.
Lesquels nos conseillers du trésor eussent ordonné, appointié et discut du droit etdes oppositionsdes opposans ausdittes criées par la forme et manière contenues ês lettres de sentence, par eulx données, et ainsi que déclairé sera cyaprès ; desquelles lettres de sentence lesteneurs s’ensuivent. Et premièrement s'ensuit la teneur dela sentence donnée.touchant nostre amé et féal Jehan de Courtenay, chevalier seigneur de Bleneau.
Les conseillers du roy nostre sire, sur le fait de la justice de son trésor à Paris, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme procès ait nagaires esté pendant par-devant le bailli de Sens ou son lieutenant, et depuis renvoyé par-devant nous en la chambre et auditoire dudit trésor ou palais à Paris, entre messire Jehan de Courtenay, chevalier, seigneur de Bleneau, demandeur en cas de retraict, d’une part ; et le procureur du roy, nostredit seigneur, pour et ou lieu de Jacques Cuer, défendeur ou dit cas de retraict, d’autre part; sur ce que ledit demandeur disoit que feus messire Pierre de Courtenay, en son vivant chevalier, et Agnès de Meleun, jadis sa femme, avoient esté père et mère de feu messire Pierre de Courtenay , aussi en son vivant chevalier, et dudit demandeur, duquel deffunt messire Pierre estoit issu et descendu messire Jehan de Courtenay, chevalier, seigneur de Saint-Bris-
son, et par ainsi iceluy, messire Jehan de Courtenay, chevalier, seigneur de Saint-Brisson, estoit nep veu dudit demandeur, filsde son frère, auquel messire Jehan, seigneur de Saint-Brisson, avoit competté et appartenu pluseurs belles terres et seigneuries de la succession de sesdits feus père et ayeuls paternels; et entre autres terres et seigneuries, lui avoit competté et appartenu la terre et seigneurie de Champignoilles, assise ou bailliage dudit Sens, laquelle terre et seigneurie de Champignoilles iceluy seigneur de Saint-Brisson avoit vendue audit Jacques Cuer, le vingt-quatriesme ou vingtcinquiesme jour de mars mil quatre cent cinquante ou environ, qui estoit puis an et jour en cà à compter de l’introduction dudit procès, et par ce, de raison et par la coustume notoirement tenue et gardée en ce royaume, iceluy demandeur, comme oncle et lignaigier dudit vendeur, da costé dont laditte terre et seigneurie lui estoit venue et escheue, pouvoit et devoit estre receu au retraict d’icelle terre et seigneurie, et pour ce, iceluy demandeur, par vertu de certaines lettres royaulx par lui obtenues le vingt-deuxiesme jour de janvier ensuivant, l’an mil quatre cent cinquante et ung, iceluy demandeur , ou mois de février ensuivant , audit an mil quatre cent cinquante et ung, avoit fait adjourner ledit Jacques Cuer par-devant ledit bailli de Sens ou son dit lieutenant, à certain jour lors ensuivant, pour recevoir ou veoir recevoir ledit demandeur et procéder, au surplus, au retraict de laditte terre et seigneurie de Champignoilles. Disoit oultre, icelui demandeur, que, à l’occasion de l’emprisonnement qui estoit survenu en la personne dudit Jacques Cuer, ledit demandeur avoit obtenu autres lettres royaulx par lesquelles estoit mandé audit bailli de Sens ou son lieutenant, que appelé le procureur du roy nostredit seigneur ou dit bailliage, et autres qui seroient à appeler, il receust ledit demandeur à retraire laditte terre et seigneurie de Champignoilles, en mettant en main de justice le pur sort et les loyaulx coustés qui avoient esté payez par la vente d’icelle terre et seigneurie, tout ainsi que se les deniers estoient baillez audit Jacques Cuer, et que, pour veoir entériner lesdittes lettres royaulx, icelui Jacques Cuer avoit esté adjourné par-devant ledit bailli de Sens ou sondit lieutenant ; à l’encontre duquel Jacques Cuer, icelui demandeur,
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avoit obtenu deux défaulx, et ce fait, icelui procureur du roy avoit reprins, Où au moins s’estoit bouté en proie pour et -au lieu dudit Jacques Cuer; et pour ce, icelui demandeur avoit fait faire sa demande en matière de retraict pour raison de laditte terre et seigneurie de Champignoilles, à l'encontre dudit procureur du roy, telle en effect et substance que dit estoit; et, pour parvenir à ses fins et conclusions cy-dessoubs escriptes, et audit retraict, disoit icelu y demandeur que laditte terre et seigneurie de Champignoilles avoit esté vendue par ledit seigneur de Saint-Brisson audit Jacques Cuer, le pris et somme de sept ou huit cents escus; lesquels icelui demandeur avoit offert et bourse, et deniers, et à parfaire. Et de fait icelui demandeur avoit consigné en main de la court dudit bailli la somme de mille escus d’or, tant pour le sort principal comme pour les loyaulx coustemens, et offert à parfaire, en concluant par ledit demandeur à ce que, par sentence dudit bailli ou sondit lieutenant, feut dit que icelui demandeur feust receu à retraire laditte terre et seigneurie de Champignoilles, et que icelle terre lui feust adjugée par retraict, parmi payant à Jehan Briconnet ou autre, à ce commis et depputé de par le roy, nostredit seigneur, le pur sort dudit achat avec les loyaulx cousts, frais et despens, lesquels il avoit toujours offert et pour lesquels il avoit consigné ès mains de la court dudit bailli laditte somme de mille escus d’or, et offert parfaire, avec toutes autres offres qui appartenoient de faire en tel cas et tout pertinent, et demandes et despens à l’encontre dudit procureur du roy, en tant qu'il s’estoit mis ou dit procès pour et ou lieu dudit Jacques Cuer, offrant à prouver de ses fais, tant que suffire devroit, pour obtenir à son intencion. Et de la partie dudit procureur du roy avoit esté dit pour ses défenses : que de raison et par la coustume dont on usoit tout communément et notoirement en ce royaume de France, et mesurement ès villes de Sens, de la Villeneuve-le-Roy, audit lieu de Champignoilles et pays environ, aucun n’estoit recevable à demander ou au moins ne devoit estre receu au retraict d’un héritaige, sinon qu'il feust parent et lignaigier du vendeur, du costé et ligne dont lui estoit venu et escheu cet héritaige qu'il requéroit avoir par retraict, et que ledit héritaige vendu lui peust escheoir par
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suctession par le trespas du vendeur, et aussi que tel qu'il vouloit venir au retraict vensist dedens l'an et jour de la vendicion faitte, et consignast le par sort de la vente dudit héritaige avec les loyaulx coustemens ; et présupposé, disoit ledit défendeur que laditte terre et seigneurie de Champignoilles avoit compété et appartenu audit messire Jehan de Courtenay, chevalier, seigneur de Saint-Brisson, par lé trespas et de la succession de sa feue mère, jadis femme dudit messire Pierre de Courtenay, à laquelle deffuncte icelui demandeur n’atteignoit aucunement de lignaige et ainsi ne pourroit venir au retraict de laditte terre. Mais supposé que laditte terre et seigneurie de Champignoilles eust compété et appartenu audit feu messire Pierre de Courtenay, jadis père dudit vendeur, ce avoit esté par achat par lui fait durant et constant le mariage de lui et de la feue mère dudit vendeur, et par ce, de raison et par la coustume toute notoire et notoirement tenue et gardée en cedit royaume, ladite feue mère dudit défendeur avoit eu la moitié en icelle terre et seigneurie de Champignoilles, et estoit escheue icelle moittié audit vendeur par le trespas de sa feue mère, à laquelle ledit demandeur n’avoit esté aucunement lignaigier; et ainsi, supposé que ledit demandeur eust esté lignaigier dudit feu messire Pierre de Courtenay, jadis père dudit vendeur, dont toutes voyes icelui défendeur ne savoit rien et ne le croioit point, si ne povoit-il venir au retraict que de la moitié d’icelle terre et seigneurie de Champignoilles. Disoit oultre ledit défendeur que, supposé que ledit demandeur feust lignaigier dudit défendeur, du costé et ligne dont lui estoit escheu laditte seigneurie de Champignoilles, néanmoins il n’estoit venu dedens l’an de la vendicion faicte d'icelle seigneurie, et si n’avoit fait signifier audit Jacques Cuer, à sa personne, ledit retraict, par quoy icelui demandeur ne devoit estre receu audit retraict, mais, par autre raison, ne devoit laditte seigneurie de Champignoilles estre adjugée audit demandeur par retraict, car laditte seigneurie de Champignoilles avoit esté vendue par ledit messire Jehan de Courtenay, chevalier, seigneur de Saint-Brisson, audit Jacques Cuer, avec la terre et seigneurie de Saint- Morise-sur-Averon, tout par ung marché et à une fois, le prix et somme de six à sept mille escus,
et si estoit laditte seigneurie de Chathpignoilles plus noble et de plus grant revenu que laditte seigneurie de Saint-Morise, et ainsi convenoit dire qu’elle avoit esté vendue trois ou quatre mille escus; et néantmoins iceluy demandeur n’avoit consigné que mil escus pour le sort principal et pour les loyauix coustemens, et par ce ne devait estre receu audit retraict, au moins sinon en paiant lesdits trois ou quatre mil escus. Disoit oultre que par autres lettres royaulx estoit mandé audit bailly ôu son dit lieutenant que s’il lui apparoit que laditte terre et seigneurie de Champignoilles cheist en retraict, et que ledit demandeur feust lignaigier dudit seigneur de Saint-Brisson vendeur, et ou cas qu’il en seroit requis, il jugeast et délivrast ledit retraict au prouffit dudit demandeur en fournissant par icelui demandeur la main dudit seigneur se assez n’estoit fournye du pur sort et loyaulx coustemens, et que ledit bailli ou son dit lieutenant fist délivrance plainière de laditte terre audit demandeur, en tenant la main du roy nostre dit seigneur mise en icelle à l’occasion de l’emprisonnement dudit Jacques Cuer, tout ainsi et par la forme et manière que ledit bailli ou son dit lieutenant feroit et faire pourroit en jugement contradictoire entre ledit demandeur et ledit Jacques Cuer se il y estoit présent ; pour les deniers qui en vendroient et ystroient estre baïllez et délivrez à Jehan Briconnet, esleu sur le fait des aydes à Tours, et commis à la garde des biens que ledit Jacques Cuer, au temps de ses prinse et arrests, avoit au pays de Languedoil, à la conservation d'iceulx au prouffit de qui il appartiendra en la fin du procès dudit Jaques Cuer ; au seurplus son fait respondoit à celuy demandeur, en concluant par ledit défendeur qu’il feust dit par ledit bailli ou son dit lieutenant et par sa sentence que ledit demandeur ne faisoit à recevoir de requérir estre rèceu audit retraict, au moins qu'il avoit tort et mauvaise cätuse, afin d’absolution et tout pettinent; offrant à prouver de ses fais tant que suffire devroit pour obtenir à son intencion. Et de la partie dudit demandeur eust esté repplicquée, et pour ses repplicques disoit que son entencion estoit bien fondée par ce qu’il avoit dit en sa demande; et n’y faisoit riens ce que ledit défendeur disoit que lesdittes seigneuries de Saint-Morise-sur- Averon et de Champignoilles avoient esté ven-
dues tout et une fois le pris et somme de six à sept mil escus, car le contraire estoit au vray, sauve sa grace, et avoient esté lesdittes seigneuries vendues à diverses fois, ja soit ce que tout feust mis en unes lettres, et n’avoit esté vendue laditte seigneurie de Champignoilles que de sept à huit cens escus. Et au regard de l’adjournement, disoit iceluy demandeur qu'il avoit esté bien fait et dedans l’an de la vendicion d’iceluy, commeil povoit apparoir par les exploix. Aussi iceluy demandeur offroit monstrer qu’il estoit lignaigier du costé et ligne dont estoit escheu audit seigneur de Saint-Brisson laditte seigneurie de Champignoilles ; en concluant comme dessus. Lesquelles parties oyes en tout ce qu’elles eussent voulu dire et proposer, d’un costé et d'autre, iceluy bailli ou son dit lieutenant les eust appoincté en fais contraires et en enqueste ; en fournissant auquel appoinctement icelles parties eussent baillé leurs escriptures par fois contraires, et eust icelui demandeur fait faire son enqueste, et ledit défendeur non; et laquelle enqueste eust été receue pour juger; et eussent icelles parties mis et produit leurs lettres et ce que bon leur eust semblé, par devers ledit bailli et son lieutenant, lequel les eust appoinctés en droit ; et depuis, par vertu de certaines lettres royaulx obtenues par le procureur du roy nostre dit seigneur, kdit procès eust esté renvoyé et jour assigné aux parties à comparoir pardevant nous à certain jour lors ensuivant; auquel jour assigné ou autre deppendant d’iceluy, et après ce que icelui procès eust esté apporté pardevers nostre ditte court cloz et scellé, il eust esté ouvert et monstre ausdittes parties afin de veoir leurs pièces; et eust esté trouvé audit procès ung petit advertissement produit par le demandeur tendant afin de condempnation de despens contre ledit procureur du roy nostre dit seigneur ; à quoy iceluy procureur dudit seigneur n’avoit respondu, et pour ce le procureur du roy nostre dit seigneur ou dit trésor eust baillé par devers nous une cédule au contraire tendant à ce qu’il feust par nous dit que iceluy défendeur ne povoit ou devoit estre condempné en aucuns dépens, et que ledit procureur du roy n’en paioit aucuns; et, ce fait, nous ‘eussions appoincté les parties à oïr droit, comme par appoinctement duquel la teneur s’ensuit puet apparoir.
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Du mercredi second jour d'octobre, l’an mil quatre cent cinquante et quatre; entre messire Jehan de Courtenay, chevalier, seigneur de Bleneau, demandeur en matière de retraict, comparant en personne et par maistre Jehan Savin, d’une part; et le procureur du roy au trésor, défendeur, d’autre part; après ce que ledit procureur du roy a baillé une cedule pour respondre à ung petit advertissement qui estoit ou sac du costé du demandeur, et que ledit demandeur n’a plus voulu dire aucune chose, appoincté est à faire droit aux parlies ; savoir faisons que veu ledit procès avec tout ce qui estoit mis et produit ou sac d’icelles parties et l’enqueste sur ce faicte, ensemble ledit appoinctement à oir droit, et tout veu et considéré ce qui faisoit à veoir en ceste partie, et sur ce conseil, advis et délibération, nous avons dit et disons que icelui demandeur sera receu et iceluy recevons au retraict de ladicte terre ct seigneurie de Champignoilles, assise ou dit baillage de Sens, et avons adjugé et adjugeons à iceluy demandeur ladicte terre et seigneurie de Champignoilles moyennant la somme de milescus d’or pour le sort principal avec les loyaulx coustemens que ledit demandeur sera tenu rendre et payer audit défendeur, laquelle somme de mil escus d’or et loyaulx coustemens seront mis ès mains dudit Jehan Briconnet, esleu sur le fait des aides à Tours, et commis par le roy nostredit seigneur à recevoir les biens dudit Jacques Cuer, et sans despens d’une partie ne d’autre. Par notre sentence définitive et par droit prononcé et dit audit demandeur à sa personne et à maistre Estienne de Normant, procureur du roi nostre dit seigneur audit trésor.
Si donnons en mandement par ces présentes à l’uissier dudit trésor ou au premier sergent royal sur ce requis que nostre dicte sentence ils mettent à exécution deue selon leur fourme et teneur en ce qui requerra exécucion, en contraingnant à ce faire et souffrir tous ceulx qui pour ce seront à contraindre par toutes voies deues et raisonnables : de ce faire donnons povoir auxdis huissier ou sergent par ces présentes par lesquelles nous mandons à tous les justiciers, officiers et subgez du roy nostre dit seigneur que à eulx en ce faisant obéissent et entendent diligemment. Donné à Paris audit trésor soubz nos signes, le ven-
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dredi onziesme jour d’octobre, l’an mil quatre cent cinquante et quatre. Ainsi signé, J. DE BaizLy ; collation en faicte.
De laquelle sentence nostre dit procureur général, tantost après qu’elle feust venue à sa congnoissance, en eust appellé en nostre court de Parlement, en laquelle il eust relevé son dit appel, et finablement iceluy nostre procureur général et ledit seigneur de Bleneau eussent esté d'accord par lequel icelui seigneur de Bleneau eust renoncé à ladicte sentence par lui obtenue de nosdits conseillers du trésor et à tout procès, et aussi au retraict lignaigier par lui prétendu en ladicte terre et seigneurie de Champignoilles, comme par lettres d'accord passé en icelle nostre court de parlement puet apparoir, desquelles lettres la teneur s'ensuit : Karolus, Dei gracid Francorum rex, universis presentes lilteras inspecturis salulem. Notum facimus quod, de licentid et auctoritate nostre parlamenti curie, inter magistrum Johannem Savin et Johannem de Courtenayo sculiferum, filium Johannis de Courtenuyo militis, procuratores per procuralorium inferius insertum fundatos ex und parte, el magistrum Petrum de Thocy, procuratoris nostri generalis substitutum ex parte allerd tractatum, concordatumel pacificatum extilit, proutel quemadmodum in scedul4 papiri inferius insertd per dictos dicti Johannis de Courtenayo procuratores et substitutum , unanimuler et concorditer dicte curie nostre tradita continetur. Cujus scedule tenor sequitur in hec verba.
Comme plait ait esté meu et pendant pardevant lebailli de Sens ou son lieutenant, et depuis renvoyé pardevant messeigneursles généraux conseillers sur le fait de la justice deson trésor à Paris, entre messire Jehan de Courtenay, chevalier, seigneur de Bleneau, demandeur en cas et matière de retraict, d'une part, et le procureur général du roy nostre sire, défendeur, d’autre part, pour raison de la terre et seigneurie de Champignoilles, assise au bailliage de Sens, qui fut messire Jehan de Courtenay, chevalier, seigneur de Saint-Bricon, nagaires par lui vendue à Jaques Cuer, pour lors argentier du roy nostre sire, que le roy nostredit seigneur prétendoit à lui competter et appartenir par la forfaicture, confiscation et autres moiens dudit Jaques Cuer, et laquelle ledit demandeur requéroit avoir par proximité de lignaige, et pour lequel
J. Du Cruenco ET Sr, REnr.
retraict iceluy demandeur avoit consigné et mis en main de justice ès mains de Dreue de Viel Chastel, receveur de Sens, la somme de mil escus d’or courans, pour le pris et sort principal d’icelle terre; ouquel procès a tant esté procédé que, les parties oyes, elles ont esté appoinctées par devant le bailli ou son lieutenant en fais contraires et en enqueste ; laquelle enqueste a esté faite du costé dudit demandeur, et après a esté assigné jour ou delais ausdictes parties à bailler lettres et repprouches, contredicts et salvacions; en ensuivant lequel appoinctement icelles parties produisirent lettres et ce que bon leur sembla, et sur ce prins jour à son droit, pendant lequel delay, ou depuis, ladicte cause et le principal d’icelle estant en l’estat que dessus, fut renvoyée pardevant lesdis conseillers dudit trésor en leur court et auditoire ou palais à Paris, où ledit procureur du roy produisist ce que bon luy sembla, et sur ce furent les parties appoinctées en drois comme devant. Et depuis tout veu, mesdis seigneurs les conseillers du trésor condempnèrent le procureur du roy à délaisser par retraict audit demandeur la terre et seigneurerie de Champigneulles comme plus prouchain parent et lignaigier dudit seigneur de Saint-Briçon, et sans despens. De laquelle sentence ledit procureur du roy a appelé en la court de parlement en laquelle il a fait intimer ledit demendeur à certain jour passé, sans ce que plus avant ne autrement ait esté en ce procédé. Finablement lesdittes parties, pour obvier à multiplication de procès, sont d'accord, s’il plaist à la court, en la manière qui s'ensuit. C’est assavoir que laditte appellation mise au néant, ledit messire Jehan de Courtenay a renoncé et renonce de fait par ces présentes à laditte sentence donnée à son prouffit,et aussi audit procès, et à tout ledit droit de retraict lignaigier qui luicompettoit et appartenoit ou puet competter et appartenir, au prouffit du roy nostredit seigneur; et par ce moyen ledit procureur du roy consent et est d’accord que laditte somme de mil escus d'or consignée et mise ès mains dudit receveur de Sens soit baillée entièrement et délivrée réaument et de fait audit messire Jehan ou à son procureur pour lui souffisamment fondé, et que à ce faire icelui receveur soit contraint réaument et de fait, tout ainsi que accoustumé est de faire pour deniers prévillégiez et de garde en
d'épost; et a ce faire et entretenir veulent et consentent lesdittes parties estre condempnées par arrest de laditte court; et partant se départent lesdittes parties de court et dudit procès sans despens. Fait et passé en parlement par maistre Jehan Savin et Jehan de Courtenay, escuyer, fils et procureur dudit messire Jehan de Courtenay, d’une part, et par maistre Pierre de Thocy, substitut du procureur général du roy, d’autre part, le seiziesme jour d’aoust, lan mil quatre cent cinquante et cinq.
Ad quodquidem accordum ac omma et singula in eo contenta specificata et declarata, attendendum, tenendum, complendum ac firmiter et inviolabiliter observandum, prefata curia nostra , per eam, appellacione de qua in dicta accordi scedula cavetur absque emenda adnullata parties predictas et earum quemlibet quatenus unamquamque ipsarum tangit, per arrestum condemnavit et condemnat, ac ut ea arreslum ejusdem curie nostre teneri, complens ac firmiter et inviolabiliter observari el execulioni demandari, voluit et precepit parles ipsas à curid et processu impuné abire, et sine expensis recedere, permittendo quxta dicte scedule contenentiam et tenorem. Tenor vero dicii procuratoris sequitur et est talis.
À tous ceulx, etc. Guillaume Tartarin, gardedu scel de la prévosté de Bleneau, salut. Savoir faisons que pardevant messire Estienne Lebeau, prestre, tabellion juré d’icelle prévosté, auquel nous ajoutons pleine foy, establi personnellement, noble seigneur Jehan de Courtenay leSire, chevalier, seigneur du Bleneau, lequel chevalier affirma que comme certain accord ait esté traictié en pourparlé entre le procureur général du roy nostre sire, ou son substitut, en sa court de parlement, d’une part, et Jehan de Courtenay, escuyer, fils dudit messire Jehan de Courtenay, seigneur dudit Bleneau, d’autre, en la manière qui s’en suit :
Comme plait, etc. (comme ci-dessus).
Pour ledit accord, consentement et renonciation faite en la court de parlement, ledit seigneur de Bleneau a fait, constitué et ordonné ses procureurs généraux et certains messagiers espéciaulx'; c’est assavoir ledit Jehan de Courtenay, escuyer, son fils, et maistre Jehan Savin.
il donne plein pouvoir, etc. En tesmoing de ce, nous, au rapport dudit juré, avons scellé ces lettres du scel de laditte prévosté de Bleneau. Donné audit lieu de Bleneau le onziesme jour d’aoust, l’an mil quatre cent cinquante cinq. Sic signatum, E. LEBEAU.
In cujus rei testimonium presentibus litteris nostrum jussimus apponi sigillum. Parisiis, inparlamento nostro, die sedecima Augusti, anno Domini millesimo quadringentesimo quinquagesimo quimo, et regni nostri tricesimo lerlio. Sic signatum : concordatum in curia: CHEVETEAU. Collatio facta est.
Hem s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant maistre Henry Cuer et Picrre Bruneau, prestre, curateur de Gieffroy Cuer, eufans dudit Jaques Cuer.
Les conseillers du roy nostre sire sur le fait de la justice de son trésor à Paris, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme procès ait nagaires esté pendant par devant nous en la chambre et auditoire dudit trésor ou palais à Paris, entre le procureur du roy nostredit seigneur en icelui trésor, demandeur et poursuivant les criées des héritages de Jaques Cuer, nagaires argentier du roy nostredit seigneur, et autrement, d’une part ; et maistre Henry Cuer, chancellier de l’église de Bourges, et Gieffroy Cuer, enfans dudit Jaques Cuer, et messire Pierre Bruneau, curateur dudit Gieffroy, défendeurs et opposans auxdittes criées, d'autre part. Sur ce que ledit demandeur disoit que ledit Jaques Cuer, par arrest donné à Lezignen le vingt-neufviesme jour de may, l’an mil quatre cent cinquanteettrois, par le roy nostredit seigneur en son grant conseil, avoit esté declairé estre encheu ès crimes de concussion et exactions des finances d’iceluy seigneur et de ses païs et subgiez, de faulx, de transport de grant quantité d'argent aux Sarrazins ennemis de la foy chrestienne et dudit seigneur, transport de billon d’or et d'argent en grant nombre hors de ce royaume, transgression des ordonnances royaulx, crime de lèze-majesté et autres crimes, et par ce avoit commis et forfait envers icelui seigneur corps et biens ; néantmoins icelui seigneur, pour aucunes causes à ce le mouvans, lui avoit remis la peine de mort; et avec ce par icelui arrest ledit Jaques Cuer, entre autres choses, avoit esté condempné envers
procureur en la court de parlement, ausquelz ‘ ledit seigneur, pour les sommes par lui recelées
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES CŒUR
et retenues induement sur icelui seigneur, et aussi pour les sommes extorquées, prinses et exigées indeuement sur les païs et subgez du roy nostredit seigneur, en la somme de cent mil escus, et en amende prouffitable envers ledit seigneur en la somme de trois cent mil escus, et à tenir prison jusques à plaine satisfaction; je, au seurplus, avoiticelui seigneur déclairé tous les biens dudit Jaques Cuer, confisquez envers luy :
Pour mettre à exécution lequel arrest le roy nostredit seigneur, par autres ses lettres, avoit commis et ordonné maistre Jehan Dauvet, son conseiller et procureur général, auquel, entre autres choses, il avoit donné pouvoir de prendre et mettre ou faire prendre et mettre en la main d’icelui seigneur tous et chascuns les héritaiges et biens immeubles en criées et subhastacions, et les opposans ausdittes criées et achetteurs d’iceulx héritaiges adjourner ou faire adjourner pardevant nous, en nostre auditoire dudit trésor ou palais à Paris, pour dire les causes de leur opposition, vuider leurs mains des deniers de lachat d’iceulx héritaiges, et procéder comme de raison. Par vertu desquelles lettres de povoir et aussi de la commission sur ce donnée par ledit procureur général, et pour mettre à exécution ledit arrest et condempnacion, certains sergens royaulx avoient mis en vente, criées et subhastacions les terres, seigneuries et héritaiges de Saint-Fargeau en Puisoye, La Vau, Malicorne, Toussy, Saint- Amand, Perreuse, La Couldre, Champignoilles, Saint-Morise-sur-l’Averon et autres héritaiges assis au païs de Puisoye etilec environ, et aussi les terres et seigneuries de La Mote de Boisy, de Rohan et de Saint-Haon, assis au pais de Rohoannois, et semblablement les terres et seigneuries de Berleu près Vailly, de Menesto! Salon, de Y vel? le Viel, avec les maisons, terres, vignes, rentes, revenues assis en la ville de Bourges ou païs de Berry et païs environ, comme aians nagaires appartenu audit Jaques Cuer. Ausquelles criées lesdis defendeurs et opposans s’estoient opposés, et pour dire les causes de leur opposition leur avoit esté donné et assigné jour pardevant nous; auquel jour assigné, ou autre deppendant d’iceluy, ledit deman-
(1) Mennetou-Salon, dans le Berry, aujourd'hui département du Cl.er, à quatre lieues de Bourges, (2) Yvoi.
deur avoit requis et conclud que lesdis défen deurs baillassent leurs causes d'opposition, et que non obstant et sans la charge des causes d'opposition d'iceulx défendeurs et opposans, lesdittes terres, seigneuries et héritaiges et autres criez feussent adjugez, vendus, baillez et délivrez au plus offrant et dernier enchérisseur, et tout pertinent.
Et de la partie desdits défendeurs et opposans, pour leurs causes d'opposition, eust esté dit : que ledit Jaques Cuer avoit esté conjoinct par mariage avec feue Macée de Leodeparp; duquel mariage estoient yssus, entre autres enfans, lesdis maistre Henry et Gicffroy Cuer; constant lequel mariage icelui Jaques Cuer avoit acquis pluseurs terres, seigneuries, héritaiges et autres bien immeubles; et semblablement laditte feue Macée estoit en son vivant possesseresse, de son propre et ancien héritaige, de pluseurs autres terres et héritaiges, le tout à déclairer,se mestier estoit ; laquelle feue Macée estoit puis lors nagaires alée de vie à trespas, delaissiez lesdis enffans défendeurs et opposans ; disoient oultre que par la coustume générale de ce royaume de France, par laquelle le mort saisit le vif son prouchain héritier habille à luy succéder ; et mesmement du pays de Berry et des lieux ou lesdis biens estoient assis, homme et femme conjoincts par mariage estoient communs en tous bien meubles et conquests immeubles, en telle manière que, par le trespas de l’un desdis conjoints, lesdis biens se divisoient entre le survivant et les héritiers du trespassé ; et ainsi, au moyen du trespas de ladicte feue Macée, et par ladicte coustume, la moittié de tous les dis conquests immeubles qui estoient communs entre ledit Jaques Cuer et laditte feue Macée au temps du trespas d’icelle deffunte, compettoient et appartenoient ausdis enfans, et semblablement compettoient ausdis enfans les propres de laditte feue Macée; ce nonobstant le procureur du roy nostredit seigneur avoit fait mettre en criées et subhastacions tous les biens immeubles qui estoient communs entre ledit Jaques Cuer et ladite feue dame Macée et aussi ses propres; ausquelles criées iceulx défendeurs s’estoient opposez afin de distraire à leur prouffit la moittié desdis conquests immeubles et tous les propres de laditte feue Macce.
Or disoient lesdiz deffendeurs et opposans
qu'ilz estoient bien fondez pour obtenir à leurs fins, car ledit demandeur ne prétendoit obligacion,condempnacion ne autredebte sur lesbiens d’iceulx enfans ; par quoy, en tant que touchoit lesdis biens d’iceulx enfans, lesdittes criées ne se povoient soustenir, et n'y faisoit riens ce que ledit demandeur avoit voulu dire, que ledit Jaques Cuer avoit esté déclairé crimineulx de lèze-majesté et tous ses biens confisquez, car de ce lesdis defendeurs ne savoient rien et ne le croioient pas; mais posé que par sentence icelui Jaques Cuer eust esté déclairé crimineulx de lèze-majesté, laditte sentence seroit nulle par pluseurs moiens: le premier, car il ne seroit point trouvé qu’il eust fait chose pour quoy on le deust avoir déclairé crimineulx de lèze-magesté; secondement, car ledit Jaques Cuern'avoit point esté oy en ses deffenses ne à icelles proposer, combien qu'il l’eust requis par pluseurs fois ; tiercement, car il avoit toujours esté destenu prisonnier si estroictement que nul n'avoit osé parler à lui ; et n’avoit l’on voulu permettre qu’il eust du conseil ne qu'il feust oy en justice, et qui plus est, laditte sentence avoit esté donnée en son absence, et par ce nulle de rechief.
Disoient lesdis deffendeurs et opposans que par autre moien icelle sentence et tout le procès fuit sur icelle estoient nulz, car ledit Jaques Cuer longtemps par avant son mariage estoit clerc; mesmement au temps de laditte sentence donnée estoit clerc non marié, car laditte feue Macée estoit alée de vie à trespas, et ainsi estoit exempt de toute juridicion laye ; et neantmoins sondit procès avoit esté fait par juridicion laye, et laditte sentence aussi donnée par juridicion laye. Ce ainsi posé, que ledit procès eust esté disposé à prendre droit par la confession ou procès extraordinaire, touteffois une sentence donnée contre ung clerc par juridicion laye, supposé que ung tel clerc le consentist, est nulle, et mesmement en choses criminelles.
Disoient oultre lesdis deffendeurs que, supposé que laditte sentence eust esté donnée ainsi que droit le vouloit, néantmoins par les previlleges des bourgeois et habitans de la ville de Bourges, et aussi par la coustume notoirement tenue et gardée en icelle ville, ung bourgeoisou habitant d’icelle ville ne povoit confisquer ses biens pour quelque crime que ce feust.
APPENDICE
Or estoit ainsi, que ledit Jaques Cuer estoit bourgeois de laditte ville et natif en icelle, et par ce ses biens ne povoient estre dit confisquez, et s'ils estoient confisquez, se ne povoient estre comprinsenladitte confiscation la moictié desdis conquests immeubles appartenant ausdis enfans par le trespas de ladicte feue Macée, jadis leur mère, ne les propres d’icelle leur mère ; mesmement que s’aucune sentence avoit esté donnée contre ledit Jaques Cuer, ce avoit esté après le trespas de laditte feue Macée jadis mère desdis enfans. Par quoy, dèsl’heure dudit trespas, la moictié desdiz conquests immeubles et propres d'icelle feue Macée avoient esté dévolus ausdiz enfans opposans et n’y avoit plus riens ledit Jaques Cuer. En concluant par lesdiz défendeurs et opposans, à ce que desdittes criées feust distraicte la moictié de tous les biens immeubles qui estoient communs entre ledit Jaques Cuer et laditte feue Macée au temps du trespas d’icelle feu Macée, et aussi pour distraire tous les autres biens et héritaiges propres demourés du décès d’icelle deffancte; à tout le moins pour distraire desdittes criées telle part et porcion desdiz biens que raison donroit, offrant à prouver tant que souffire devroit pour obtenir à leur entencion et tout pertinent.
Et de la partie dudit demandeur eust esté repplicqué, et pour ses repplicques disoit : que son entencion est bien fondée, et debvoit le decret desdiz heritaiges criez estre adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur sansfaireaucune distraction, car par sentence et arrest lesdiz héritaiges avoient esté déclairez confisquez au roy nostredit seigneur à l'encontre dudit Jaques Cuer, et par vertu dudit arrest avoient esté mis en criées. Et pour respondre à ce que lesdis defendeurs disoient en leurs causes d’opposition qu’il devoit estre distraict desdittes criées la moictié des conquests immeubles et les propres de laditte feue Macée, disoit icelui demandeur, que lesdis defendeurs ne faisoient à recevoir à ce requérir, au moins avoient tort. Et premièrement au regard des propres, car ils n’en declairoient aucuns, et ainsi l'en n’y devoit avoir regard ; et autant que touchoit les conquests dont lesdiz defendeurs requéroient avoir la moictié, disoit icelui demandeur que par condempnacion et arrest donné contre ledit Jaques Cuer, lesdiz héritaiges avoient esté déclairez confisquez au roy nostredit seigneur, à
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
cause de crime de lèze-magesté commis par ledit Jaques Cuer.
Or, disoit que en crime de lèze-magesté, voir en tout autre crime, le mary faisoit meubles et conquests, Car il en est seigneur sa vie durant; et ainsy ledit Jaques Cuer avoit tout confisqué; et n'y faisoit riens ce que lesdiz défendeurs avoient dit que, avant laditte sentence et arrest donné, laditte feue Macée estoit alée de vie à trespas ; et ainsi dès lors estoient ses biens dévoluz ausdiz défendeurs ses enfants, car en crime de lèse-magesté l’on ne devoit avoir regard seulement au temps de la sentence, mais du crime commis, et estoient lesdiz biens confisquez dès le temps du crime commis. Or disoit ledit demandeur que ledit crime de lèzemagesté avoit esté commis par ledit Jaques Cuer du vivant de laditte feue Macée, et dès son vivant mesmes estoit jà icelui Jaques Cuer prisonnier et mis en justice, et lesdiz biens prins et mis en la main du roy nostredit seigneur. Et ne disoient pas lesdiz défendeurs et opposans que au temps que ledit Jaques Cuer fust arresté et prins prisonnier que icelle feue Macée feust trespassée ; et ainsi, dès son vivant, lesdiz biens estoient confisquez, et n’y convenoit plus que la declaracion de confiscation. A ce que lesdis défendeurs avoient debatu laditte sentence de nullité, disoiticelui demandeur que à ce n’estoient recevables, mesmement en pais coustumier où laditte sentence avoit esté donnée, et convenoit venir par appellacion ou proposer erreur, ce qui n'avoit esté fait. Et supposé que à ce feussent recevables, toutesvoyes ils avoient tort, car ledit Jaques Cuer avoit esté ouy, et avoit esté fait procès extraordinaire contre lui, tellement que sentence et arrest s’en estoient ensuivis, et ausquelz ledit Jaques Cuer avoit acquiessé, mesmement en tant que touchoit l’amende honorable ; en concluant comme dessus, et que le décret desdiz héritaiges criés feut adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, sans faire aucune distraction, et tout partinent.
Et de la partie desdis defendeurs et opposans par leurs dupplicques, eust esté dit, que leur entencion estoit bien fondée par ce qu’ilz avoient dit en leurs causes d’oppositions ; et pour respondre à ce que ledit demandeur avoit dit, que les défendeurs n’estoient recevablesà requerir distractiondes propres de laditte
feue Macée, par ce qu'ilz ne declairoient, disoient iceulx défendeurs que ce n’y faisoit riens et souffisoit de les déclairer à l’exécucion de la sentence. Et en tant que touchoit la moictié des conquests immeubles, disoient que ledit Jaques Cuer n’avoit pu confisquer ce qui appartenoit ausdis enfans ; et au seurplus employant ce qu'ils avoient dit en leurs causes d’opposition, en concluant comme dessus.
Lesquelles parties à plain par nous oyes, nous les eussions appoinctées à mettre par devers nous et en droit, comme par appoinctement duquel la teneur s'ensuit puet apparoir.
Du vendredi sixiesme jour de septembre, l’an mil quatre cents cinquante et quatre. Entre le procureur du roy, demandeur et poursuivant les criées des héritaiges de Jacques Cuer, d’une part, et maistre Henry Cuer et messire Pierre Bruneau, curateur de Gieffroy Cuer, enfants dudit Jaques, défendeurs et opposants ausdittes criées, comparants par maistre Guillaume de Besancon , d'autre part. Appoinctié est à mettre par les parties devers la cour dedens huitaine ce que bon leur semblera et en droit; et depuis, icelles parties comparants par devant nous, de la partie dudit procureur du roy eust esté dit de nouvel, à l'encontre des causes d’opposition desdis défendeurs et opposants, que les articles posez tant ès-causes d'opposition comme duppliques d’iceulx défendeurs tendants à Pannullation de l’arrest donné par le roy nostredit seigneur, devoit estre respecté comme impertinent et escrit contre l'honneur dudit seigneur; car contre ung arrest aucun ne povoit venir par nullité, mais seulement par proposition d'erreur. Disoit oultre que ledit Jaques Cuer estoit crimineulx de plusieurs grans crimes, et mesmes de crime de lèze-magesté, et estoit au temps de sa prinse marié, et n’estoit en habit et tonsuré, ainsi devoit estre regecté ce que les défendeurs avoient dit que laditte sentence estoit donnée par son non-juge. Aussy ledit Jacques Cuer avoit esté oy, ainsi que en tel cas appartient, par voye extraordinaire, et n’estoit jà besoing de prononcer l’arrest en sa pré sence ; mais quoy qu’il soit, il avoit bien sceu ledit arrest et avoit fait l'amende honnorable.
Disoit oultre que, supposé qu'il n’y eust aucune confiscation contre ledit Jacques Cuer, si estoit-il condempné en quatre cents mil escus envers ledit seigneur pour cause de deniers
deuz audit seigneur, lesquels il avoit prins, et ainsi tous ses héritaiges, et mesme ceulx de ladicte feue Macée qui avoient esté communs entre elle et ledit Jacques Cuer, estoient obligez et ypotéquez au paiement d'’icelle somme, parce qu'il en estoit tenu dès le vivant d’icelle feue Macée ; et ainsi, supposé que lesdits défendeurs eussent la moictié esdits conquests immeubles, si seroit ladicte moitié vendue pour la somme de deux cents mil escus, faisant la moitié de celle somme de quatre cents mils escus. En concluant par ledit demendeur comme dessus, et que lesdits héritaiges criez feussent adjugez au plus offrant et derrenier enchérisseur, et lesdits articles touchant l’annullation dudit arrest regectez, et iceulx défendeurs et chacun d'iceulx et aussi leur advocat et procureur condempnezen amende envers ledit seigneur pour raison desdittes choses alléguées , à nostre discrétion, et à tenir prison jusques à plain paiement de laditte amende, et tout pertinent. Et de la partie de maistre Pierre de Toussy, advocat et Guillaume de Besançon, procureur en parlement, pour leur excusation, eust esté dit que eulx, comme Toussy et Besançon, ne vouloient en riens soustenir les faits et articles que les défendeurs avoient fait dire et proposer, car ils ne leur touchoient en riens, et n’estoit leur fait, et s’en rapportoient à ce que justice en vouldroit ordonner, mais estoit vray que lesdis maistre Henry Cuer et messire Pierre Bruneau estoient venuz tout par exprès en ceste ville de Paris pour advoer lesdis Toussy et Besançon, disant qu’ils avoient fait ou fait faire leurs causes d'opposition et duplicques, en l’estat qu’elles estoient et que pour cefaire,dès par avant, avoient baillé mémoires expresses à ceste fin. Et de la partie desdis défendeurs et opposants eust esté dit que les articles contenus en leursdittes causes d'opposition et dupplicques ne devoient estre regectez, car ils estoient de droit. Et si estoient les parties appoinctées en droit, en concluant à ses fins. Sur quoy nous nous eussions appoinctié de rechef les parties en droit, comme par appoinctement duquel la teneur sensuit puet apparoir.
Du vendredy quatorsiesme jour de février, l'an mil quatre cents cinquante et quatre. Entre le procureur du roy ou trésor, demandeur et poursuivant les criées des héritaiges de Jacques Cuer, d’une part ; et maistre Henry Cuer, mes-
APPENDICES
sire Pierre Bruneau, prestre curateur de Gieffroy Cuer, lesdis Cuer, enfans dudit Jaques, défendeurs et opposants ausdittes criées, comparants par maistre Guillaume de Besançon, d'autre part. Appoinctié est à mectre devers la court et en droit. Pendant laquelle procédure dont cy-dessus est faicte mencion eussent esté mis en criées et subhastacions autres héritaiges dudit Jaques Cuer, auxquelles criées iceulx défendeurs et opposants se feussent semblablement opposez ; et pour ce icelui demandeur, et aussi lesdis défendeurs et opposants tant à fin principale que sur le regart des articles de l'annulacion dudit arrest, eussent d’un et d’autre employé ce qu'ils avoient dit cy-dessus ; et ce fait les eussions appoinctiez en droit comme par deux appoinctements desquels les teneurs s'ensuivent puet apparoir.
Et premièrement s'ensuit la teneur du premier appoinctement.
Du mercredi quatriesme jour de décembre, l'an mil quatre cents cinquante et quatre. Entre le procureur du roy ou trésor, demandeur et poursuivant les criées des héritaiges de Jaques Cuer, d’une part; et maistre Henry Cuer, chancellier de l’église de Bourges, et Gieffroy Cuer, enfants dudit Jaques, et messire Pierre Bruneau, prestre, comme tuteur et curateur dudit Gieffroy, défendeurs et opposants ausdittes criées, comparants par maistre Guillaume Besancon, d'autre part. Après ce que lesdis défendeurs pour leurs causes d'opposition ont employé ce que autreffois ont escript et allégué à l'encontre dudit demandeur touchant autres criées des héritaiges dudit Jacques, et leurs lettres pour les fonder, ensembleleursdupplicques, et aussi que le demandeur a employé ses reppliques et ce qu’il a produit contre lesdits defendeurs, appoinctié est à oyr droit.
Iem s'ensuit la teneur du second appoinctement.
Du vendredi septiesme jour de mars, l’an mil quatre cents cinquante-quatre. Entre le procureur du roi au trésor, demandeur et poursuivant les criées des héritaiges de Jaques Cuer, d’une part, et maistre Henry Cuer et Gieffroy Cuer, enfants dudit Jaques Cuer, et messire Pierre Bruneau, curateur dudit Gieffroy, defendeurs et opposants ausdittes criées, comparant par maistre Guillaume de Besançon, d’au-
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
tre part; après ce que le demandeur a employé ce qu'il a dit contre les défendeurs touchant le regect des articles proposés par iceulx défendeurs en leurs causes d’opposition et dupplicques, et requis semblables conclusions, et que les défendeurs ont employé ce qu'ils ont dit au contraire, appoinctié est à oir droit. Savoir faisons que veu par nous ledit procès avec lesdittes criées et les causes d'opposition desdits defendeurs, reppliques et dupplicques, et tout ce que lesdittes parties ont mis et produit par devers nous tant à fin principale commesur le regect d’iceulx articles, ensemble lesdits appoinctements à oyr droit, et tout veu et considéré ce qui faisoit à veoir et considérer en ceste partie, et sur ce conseil, advis et délibération, nous avons dit et disons que lesdits articles posez esdittes causes d'opposition desdits deffendeurs et opposants, tendant à l'annulation duditarrest et jugement donné par le roy nostredit seigneur contre ledit Jaques Cucr, par lequel il a esté déclairé crimineulx de leze-magesté et de plusieurs autres grans, énormes et détestables crimes, seront regectez et mis hors dudit procès, et défendons ausdits défendeurs et opposants, sur peine d'amende arbitraire, que doresenavant ils ne usent ne proposent, ne facent proposer telles parolles ne langaiges contre l'auctorité du roy nostredit scigneur et sa magesté royale, ne des arrestz et jugements par lui donnez. Et aussi defcndons à tous advocats et procureurs et autres, quels qu'ils soient, qu’ils ne proposent ou facent proposer telles ou semblables faulces allégacions, sur peine de privation de leurs offices et de tous autres offices s'ils sont officiers royaulx, et les advocats et procureurs de patrociner, et d'amende arbitraire. Et au surplus avons deboutez et deboutons lesdits défendeurs et opposants de leurs causes d’op-
osition touchant les conquests fais par ledit De Cuer, lesquels conquests criez seront adjugez, vendus, baillés et délivrez au plus offrant et derrenier enchérisseur, sans la charge et nonobstant les causes d’opposition d’iceulx défendeurs et opposants. Et au regard des propres héritaiges qui furent et appartindrent à laditte feue Macée de Leodeparp, en son vivant femme dudit Jaques Cuer, et mère desdits maistre Henry et Gieffroy, nous avons dit et disons que lesdits héritaiges , s’aucuns en y a comprins èsdittes criées, seront distraits au
prouffit desdits deffendeurs et opposants par nostre sentence deffinitive ct par droit. Prononcé et dit à maistre Estienne de Nouviant, procureur du roy nostredit seigneur audit trésor, demandeur, et à maistre Jehan de la Motte, substitut demaistre Guillaume de Besancon, procureur desdits défendeurs, d'autre part. De laquelle sentence ledit de la Motte, ou nom que dessus, a appellé en parlement. Donné à Paris, audit trésor, soubz nos signes, le vingt-troisiesme jour de may, lan mil quatre centscinquante et cinq. Ainsi signé : J. DE Baiccy. Collation est faicte.
Item s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant nos amez les rcligicux, prieur ct couvent de Bouney-sur-Loire.
CHARLES, par la grace de Dieu roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verrons, salut. Comme procès ait nagaires esté pendant pardevant nos amez et féaux conseillers sur le fait de la justice de nostre trésor en leur auditoire audict trésor, à Paris, entre nostre procureur oudit trésor, demgndeur et poursuivant les criées de la terre et seigneurie de La Vau, assise au pays de Puysoye, comme aians appartenu à Jaques Cuer, nagaires nostre argentier, d'une part ; et les religieux, pricur et couvent de Bonney-sur-Loire, défendeurs et opposans ausdittes criées, d'autre part, sur ce que ledit demandeur disoit que, par arrest par nous donné à Lezignen , en nostre grant con.
seil, le vingt-neufviesme jour de may, l'an mil quatre cents cinquante et trois, icelui Jacques Cuer avoit esté déclairé crimineulx de crime de lèze-magesté, et de pluseurs autres grans crimes déclairez oudit arrest, par lequel arrest, et pour les causes contenues en iceluy, ledit Jacques Cuer avoit en oultre esté condempné envers nous en la somme de quatre cents mil escus d’or et tous ses biens et héritaiges déclairez acquis et confisquez à nous. Par vertu duquel arrest et de l'exécutoire sur ce obtenus avoient esté prins et mis en nostre main et en criées et subhastacions pluseurs terres, seigneuries et héritaiges comme aiïans appartenu audit Jaques Cuer, et, entre autres, ladicte terre et seigneurie de La Vau; auxquellescriéeslesdits défendeurs s’estoient opposez , et pour dire les causes de leur opposition leur avoit esté assigné jour par devant nosdis conseillers du tré-
sor; auquel jour ou autre deppendant d’icelui ledit demandeur avoit requis et conclud que laditte terre et seigneurie de La Vau feust adjugiée, vendue, bailliée et délivrée par décret au plus offrant et derrenier enchérisseur, sans la charge et nonobstant l’opposition desdits défendeurs et opposants, de laquelle ils feussent par nosdits conseillers déboutez et tout pertinent. Et de la partie desdits défendeurs et opposants pour leurs causes d'opposition eust esté dit que le prieuré de Bonney estoit de notable et ancienne fondation, et à cause de la fondation et dotation d'iceluy, ou au moins à autre juste titre, iceulx opposants, entre les autres drois, terre et seigneuries, avoient esté seigneurs des censetterraiges de la paroisse ou finage de Sept- Fons, située et assise en laditte terre et seigneurie de La Vau, et avec ce avoient esté seigneurs de certaine grange située en laditte parroisse, devant l’église, et du four, bannier et moulin, et de certain estang d’icelle parroisse, avecques trente arpens de bois, et autres pluseurs droits.
Disoient oultre lesdits défendeurs et opposans que dès l’an mil trois cents et treize ils avoient baillé au conte de Bar-le-Duc, pour lors seigneur de laditte terre et seigneurie de La Vau, lesdits drois, terres et seigneuries à vingt livres parisis de rente ; et à icelle rente paier et continuer de lors en avant ledit conte avoit obligée laditte terre et seigneurie de La Vau, tant et si avant que l'en povoit faire en tel cas; depuis laquelle prinse ledit conte et ses successeurs seigneurs de laditte terre et seigneurie de La Vau avoient tousjours paié et continué laditte rente de vingtlivres tournois ausdits défendeurs et Opposans ; lesquels en avoient joy depuis lors paisiblement, et mesmement, l'an mil quatre cents vint-trois, feu le cardinal de Bar, en son vivant seigneur de laditte terre et seigneurie de La Vau, en ensuivant ses prédécesseurs, avoit recongneu devoir et estre tenu esdittes vingt livres tournois de rente envers lesdis défendeurs et opposans à cause de laditte seigneurie de La Vau, et avoit ordonné à ses receveurs et officiers de laditte terre qu’ils paiassent laditte rente par chacun un ; et de ce icelui feu cardinal de Bar avoit baillé lettres de recongnoissance ausdis défendeurs et opposants deuement signées et scellées ; et ensuivant laditte ordonnance iceulx défendeurs avoient tousjours esté paiez de laditte rente et arréraiges et
APPENDICE
jusques à lan mil quatre cents quarante-ung, depuis lequel temps les arréraiges d’icelle rente leur estoient deubz ; et pour celesdis défendeurs s’estoient opposés pour laditte rente et arreraiges, en concluant à ce que par nosdits conseillers du trésor et leur sentence feust dit et déclairé que aucune adjudication d’icelle terre et seigneurie de La Vau ne devoit estre et ne seroit faicte, sinon que ce feust à la charge de laditte rente de vingt livrestournois, ensemble des arréraiges de neuf années escheues devant ledit présent procès, et des arréraiges depuis escheuz durant cedit procès ; au moins que s’aucune adjudication estoit faicte d’icelle terre et seigneurie de La Vau, que, à la distribution des deniers qui en ystroient, lesdis défendeurs et opposans feussent preférez et premier payez avant tous autres, et en tout événement en leur ordre et tout pertinent. Et de la partie dudit demandeur pour ses repplicques eust esté dit que son entencion estoit bien fondée par ce qu’il avoit dit en sa demande, car ledit Jaques Cucr avoit esté déclairé crimineulx de crimes de lèze-magesté et ses biens et héritaiges déclairés acquis et confisquez à nous, et si avoit en oultre esté condempné, icelui Cuer, envers nous en laditte somme de quatre cents mil escuz, par quoy laditte terre et seigneurie devoit estre adjugée, vendue, baillée et délivrée par décret au plus offrant et derrenier enchérisseur, sans la charge de l'opposition desdis défendeurs et opposans; car quant à nous escheoïent aucunes terres, seigneuries ou héritaiges par confiscation, mesmement pour crime de lèzemagesté, ils nous appartenoient sans quelque charge de rentes ne autres ypothèques, sinon que telles rentes feussent ensaisinées ou enféodées. Or n’estoit laditte rente d’iceulx défendeurs et opposans ensaisinée ne enféodée, et par ce icelle terre et seigneurie de La Vau nous appartenoit sous la charge d’icelle rente ; par quoy elle devoit estre adjugée par décret sans laditte charge; mais supposé que aucune chose en feust, disoit ledit demandeur que laditte terre et seigneurie de La Vau devoit estre adjugée sans la charge des arréraiges d’icelle rente, et que sur les deniers qui ystroient de laditte vente et ajudication , iceulx défendeurs p’en auroient aucun paiement, car lesdis arréraiges estoient reputés simples ypothèques, ce ce que nous n'estions tenu de paier par ce qui
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES CŒUR
avoit esté dit devant. En concluant par ledit demandeur comme dessus.
Et de la partie d’iceulx défendeurs et opposants par leurs dupplicques eust esté dit que leur entencion estoit bien fondée parce qu'ils avoient dit en leurs défenses et causes d’opposition ; et n’y faisoit riens ce que ledit demandeur avoit dit que laditte rente n’estoit ensaisinée ne enféodée, car laditte saisine, s’aucune en estoit acquise, ne se povoit adapter ou cas de présent, pour ce que lesdis défendeurs et opposans ne maintenoient pas avoir laditte rente par achat, ouquel cas auroit lieu laditte saisine, mais l’avoit et leur appartenoit laditte rente à tiltre d’eschange etonéreux, car, comme dit estoit dessus ès causes d’opposition d’iceulx défendeurs et opposans, ils avoient baillé pluseurs droits seigneuriaulx à l’encontre de laditte rente, qui valoient laditte rente par chascun an, et mieulx ; en concluant comme dessus. Lesquelles parties oyes par nosdis conseillers du trésor, et après ce qu’elles eussent mis et produit par devers eulx ce que bon leur eust semblé, iceulx nos conseillers eussent appoinctié lesdittes parties en droit, comme par appoinctement duquel la teneur s'ensuit puet apparoir.
Du vendredi seiziesme jour d’aoust, Pan mil quatre cent cinquante et quatre. Entre le procureur du roy, demandeur et poursuivant les criées des héritaiges de Jaques Cuer, d’une part; et les religieux prieur et couvent de Bonney-sur-Loire, défendeurs et opposants ausdittes criées, comparant par maistre Galois de Vertus, d’autre part. Après ce que lesdis défendeurs ont baillé leurs duppliques, appoinctié est à oyr droit. Savoir faisons que veu par nosdis conseillers du trésor ledit procès avec lesdittes causes d'opposition et tout ce que lesdittes parties ont mis et produit pardevers eulx ensemble ledit appoinctement, à oyr droit et tout veu et considéré ce qui faisoit à veoir et considérer en ceste partie, iceulx nos conseillers, par leur sentence deflinitive, et par droit, ont dit que laditte terre et seigneurie de La Vau sera adjugée , vendue, baillée et délivrée au plus offrant et derrenier enchérisseur à {la charge de laditte rente de vingt livres tournois et des arréraiges d’icelle rente escheus depuis la prononciation d’iceluy nostre arrest par nous donné contreledit Jaques Cuer, ledit vingt-neuf-
viesme jour de may, l'an mil quatre cent cinquante et trois et sans la charge des arréraiges d’icelle rente escheus paravant ledit vingt-neufviesme jour de may. Prononcé et dit à maistre Estienne de Nouviant, nostre procureur audit trésor, demandeur, et à maistre Galois de Vertus, procureur desdits défendeurs. En tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Donné à Paris, le vingt-quatriesme jour de may, l’an de grace mil quatre cent cinquante et cinq, et de nostre règne le trente-troisiesme. Ainsi signé parle conseil estant en la chambre de la justice du trésor à Paris : J. DE BaiLcy. Collacion est faitte.
Item s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant nostre amée Jeanne Thiessarde, damoiselle vefve de feu Jehan Chanteprime, en son vivant escuÿer, et autres nommés en laditie sentence.
Les conseillers du roy, nostre sire, sur le fait de la justice de son trésor à Paris, à tous ceulxiqui ces présentes lettres verront, salut. Comme procès ait nagaires esté pendant pardevant nous en la chambre et auditoire dudit trésor au Palais à Paris, entre le procureur du roy nostredit seigneur en icelui trésor, demandeur et poursuivant les criées de la terre et seigneurie de Beauplessie lez Saint- Morise-sur-lAveron, comme aians appartenu à Jaques Cuer, nagaires argentier du roy nostredit seigneur, d’une part; et damoiselle JehanneThiessarde, vefve de feu Jehan Chanteprime en son vivant escuyer seigneur de Chambost, et paravant vefve de feu Francois de Vilvys de la ville de Sens, tant en son nom comme tuteresse légitime et aiant la garde, gouvernement et administration de Denisete de Vilvys, mineur d’ans, sa fille, Gilles de Goudry et Estienne Matignon, tuteurs et curateurs de laditte Denisete, et Jaques Lenormant, marchand espicier et bourgeois de Paris, et Marie de Vilvys sa femme, à cause d’elle; lesdittes Marie et Denisette, seurs, filles dudit feu Francois de Vilvys et de laditte damoiselle Jehanne Thiessarde, et héritières de leur dit seul père, défendeurs et opposans ausdittes criées, d’autre part; sur ce que ledit demandeur disoit que iceluy Jaques Cuer, par arrest donné ‘à Lezignen le vingt-neufviesme jour de may mil quatre cent cinquante et trois par le roy nostredit seigneur en son grand conseil, avoit esté déclaré
crimineulx de lèze-majesté et de pluseurs autres grans crimes déclairés audit arrest, et par iceluy mesme arrest, et pour les causes ens contenues, avoit esté condempné, entre autres choses, envers le roy nostredit seigneur en la somme de quatre cens mil escus d’or et tous ses biens et héritaiges déclairez confisquez à icelui seigneur ; par vertu duquel arrest et de l’executoire sur ce obtenue, avoient esté mis en la main du roy nostredit seigneur et en criées et subhastacions plusieurs terres, seigneuries et hcritaiges comme aians appartenu audit Jaques Cuer, et entre autres laditte terre et seigneurie de Beauplessie lez Saint-Morise-surl'Averon; ausquelles criées lesdis défendeurs et opposans ëésdits noms s’estoient opposez; et pour dire les causes de leur opposition leur avoit esté assigné certain jour pardevant nous. Auquel jour ou autre deppendant d’icelui ledit demandeur avoit requis et conclud que laditte terre et seigneurie de Beauplessie feust adjugée au plus offrant et derrenier enchérisseur et sans la charge de l'opposition desdits défendeurs et opposans et tout pertinent. Et de la partie desdits deffendeurs et opposans pour leurs causes d'opposition eust esté dit que le quairiesme jour du mois de mars, l'an mil quatre cent cinq, feuz Guillaume de Villebeon, de son vivant seigneur de Villchbeon, et Estienne de Villebeon, seigneur de Beauplessie lez Saint- Morise-sur-l’Averon, frères, avoient vendu, cédé et transporté à tousjours perpétuellement et chacun pour le tout, à feu Jehan Chacerat, en son vivant bourgeois de Sens, pour lui, ses hoirs et aians cause, dix-sept livres tournois de rente annuelle et perpétuelle en or sur lesdittes terres et scigneuries de Villebeon et Beauplessie, qu'ils en avoient asservis, obligez et ypothequez au paiement de laditte rente aux quatre termes à Scns accoutumés, le premier terme commencant à la saint Jehan-Baptiste mil quatre cens six, pour le pris et ainsi que plus à plain estoit contenu qui de ce avoient esté deslors faittes et passées pardevant le tabellion dudit Sens ; et depuis icelui feu Chacerat, achetteur de laditte rente, estoit alé de vie à trespas, delaissié Marie Chacerat, sa fille et héritière, qui depuis avoit esté conjoincte par mariage avec feu Jehan de Vilvys, en son vivant trésorier du Dauphiné; à laquelle Marie par ce moyen estoient escheuz lesdits dix-sept
APPÉNDICE,
livres tournois de rente avec les arréraiges qui lors en estoient deuhz ; et d’icelle rente laditte feue Marie estoit entrée en foy et hommaige et avoit esté receue par feu messire Blanche Bracque, en son vivant chevalier, seigneur de la chastellenie, terre et seigneurie dudit Saint- Morise-sur-l’Averon ; et depuisicelle feue Marie, estant vefve dudit feu Jehan de Vilvys, jadis son mari, estoit alée de vie à trespas, délaissié ledit feu Francois de Vilvys, son fils et héritier, auquel par ce moyen laditte rente avoit competté et appartenu avec les arréraiges qui en estoient deubz; et certain temps après icelui feu François de Vilvys estoit alé de vie à trespas, delaissié laditte damoiselle Jehanne Thiessarde, sa vefve, à laquelle par ce moien avoit competté et appartenu la moittié des arréraiges qui lors estoient deubz à cause de laditte rente, delaissiez aussi lesdittes Marie et Denisete ses filles et héritières, ausquelles, comme héritières de leur dit feu père, laditte renteavoit competté et appartenu, ensemble la moittié des arréraiges escheuz auparavant le trespas de leur dit feu père, et tous les arréraiges depuis ledit trespas escheuz. Après lequel trespas lesdits Gilles de Goudry et Estienne Matignon avoient esté créez et donnez tuteurs et curateurs par justice ausdittes seurs lors mineures; et depuis icelle Marie avoit esté conjoincte par mariage avec ledit Jaques le Normant, auquel par ce moien compettoit et appartenoit la moittié en laditte rente et ès arréraiges escheuz depuis le trespas dudit feu François de Vilvys, et le quart ès arréraiges escheuz paravant ledit trespas ; et pour ce s’estoient lesdits defendeurs opposez; en concluant par lesdits défendeurs et opposans afin que s’aucune adjudication estoit faitte
deladitte terre et seigneurie criée, que ce feust
à la charge de laditte rente de dix-sept livres tournois comme appartenans auxdittes seurs, et que sur les deniers qui vendroient et ystroicnt de la vendicion de laditte terre et seigneurie de Beauplessie, iceulx défendeurs et opposans esdis noms feussent payez premierement et avant tous autres des arréraiges de vingt-huit années deubz et escheuz à cause de laditte rente, montant iceulx arréraiges dès le commencement desdittes criées à la somme de quatre cens soixante-seize livres tournois ou environ, et ensemble des arréraiges depuis escheuz et qui escherroient pendant ce présent
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
procès, ou de telz autres arréraiges que raison donroit ; à tout le moins que lesdis defendeurs et opposans èsdis noms vensissent à la contribution des deniers qui vendroient et ystroient de laditte vente et adjudication avec les autres créanciers et opposans auxdittes criées. Et au cas que lesdits autres opposans ou aucuns d’iceulx vouloient contredire et empescher lesdittes conclusions, qu’ilz feussent condempnez ès despens, dommaiges et intérests d’iceulx défendeurs et opposans, et tout pertinent; offrans à prouver, se mestier estoit,et pour obteair à leur entencion eussent lesdits défendeurs et opposans produit leurs lettres et tiltres. Et de la partie dudit demandeur eust esté repplicqué, et disoit pour ses repplicques que lesdits héritaiges criez avoient esté déclairez confisquez au roy nostredit seigneur pour crime de lèze-magesté commis par ledit Jaques Cuer, et ainsi au roy nostredit seigneur appartenoient lesdits héritaiges sans ce qu'il feust tenu de payer aucunes debtes, ypothèques ne rentes constituez sur lesdits lieulx criez, sinon toutes voyes que telles rentes feussent ensaisinées ou enféodécs et qu’elles ne feussent aucunement prescriptes ; et ce estoit bien fondé en raison, car le roy nostredit seigneur avoit aussi grant droit ès choses à luy escheues par confiscacion comme ung hault justicier ou seigneur féodal ès choses à luy commises.
Or estoit vray que ung seigneur féodal ou hault justicier avoit droit de prendre les choses à luy commises, sans payer quelques debtes, ypothèques ne charges, senon qu’elles feussent ensaisinées ou enféodées ; el par ce au roy nostredit seigneur competoient et appartenoient les héritaiges et biens à luy venus par confiscation, mesmement pour crimede lèze-magesté, sans ce qu’il fuist tenu de paier aucunes debtes. Et pour respondre à ce que lesdis défendeurs disoient en leurs causes d'opposition qu'ils avoient droit de prendre laditte rente de dix-sept livres tournois sur laditte terre et seigaeurie de Beauplessie, disoit icellui demandeur que laditte rente n’estoit enféodée ne ensaisinée, el par ce estoit repputée simple ypothèque, et ainsi laditte seigneurie de Beauplessie estoit echeue audit seigneur sans la charge de laditte rente feust ensaisinée ou enféodée, si estoit icelle rente prescripte, car lesdis défendeurs ne aultres pour eulx n’en avoient joy passé vingtne
trente ans ; disoit oulire icelui demandeur que supposé qu'il n'y eust prescription, au moins les arréraiges deubz à cause de laditte rente estoient repputez simple ypotèque, et aussi laditte terre et seigneurie devoit estre adjugée sans les charges desdis arréraiges ; en concluant comme dessus. Et de la partie desdis défendeurs et opposans pour leurs dupplicques eust esté dit que leur entencion estoit bien fondée par ce qu’ils avoient dit en leurs causes d’opposition ; car laditte terre estoit enféodée, et en avoient fait apparoir iceulx défendeurs par leurs lettres ettitres qu’ils avoient produit pour fonder leurs causes d’opposition; et ainsi supposé que laditte terre de Beauplessie eust esté déclairée confisquée au roy nostredit seigneur, si est ce à la charge de laditte rente, et ne povoit estre laditte rente perdue.
À ce que ledit demandeur disoit qu’il y avoit prescription, disoient iceulx défendeurs que ledit demandeur ne aultre ne se povoit aider de prescription touchant laditte rente, car lesdittes filles avoientesté mineures la plus grant partie du temps, et encore estoit laditte Denise mineure d’ans, et icelle Marie avoit esté mariée puis deux ou trois ans en Ça ; aussi les parties avoient esté de diverses obéissances ; car Villebeon et Beauplessie sur quoy laditte rente estoit constituée avoit esté en l’obéissance du roy nostredit seigneur, et la ville de Sens, en laquelle demouroient ceulx à qui appartenoit laditte rente, avoit esté occupée par les Anglois, anciens ennemis dudit seigneur; mais par autre moien le demandeur ne se povoit aider de prescription, car pour raison de laditte rente de dix-sept livres tournois avoit esté et encores estoit procès et requestes entre ung nommé Guillaume de Chanteprime, escuier, comme soy disant hcritier et aiant cause de Colinet de La Vingne, demandeur et poursuivant certaines criées qui à sa requeste, et par vertu de certaine sentence par lui obtenu et donné par les maistres des requestes de l’hostel du roy nostredit seigneur, avoient esté faictes des terres et seigneuries de Villebeon et Beauplessie, d’une part, et les tuteurs et curateurs desdittes Marieet Denisete de Vilvys, lorsmineures d’ans, d’autre part, sur ce que lesdits tuteurs et .curateurs s’estoient opposez ausdittes criées pour la rente mesmes pour laquelle iceulx défendeurs et opposans s’estoient opposés aus criées dont
question estoit à présent, et par ce n'y povoit avoir aucune prescription; en concluant comme dessus. Lesquelles parties par nous oyes, nous les eussions appoinctiées à mettre par devers nous et en droit, comme par appoinctement duquel la teneur s'ensuit puet sparoir.
Du dixiesme jour de juillet, l’an mil quatre cent cinquante et quatre; entre le procureur du roy au trésor demandeur et poursuivant les criées des héritaiges de Jaques Cuer, d’une part; et damoiselle Jehanne Thiessarde, vefve de feu Jehan Chanteprime, en son vivant escuyer, seigneur de Chambost, et paravant vefve de feu Francois de Vilvys, tant en son nom comme tuteresse legitime et aiant la garde, gouvernement et administracion de Denisete de Vilvys, mineure d’ans, sa fille ; Gilles de Goudry et Estienne Matignon, tuteurs et curateurs de laditte Denisete, Jaques Lenormant, espicier et bourgeois de Paris, et Marie de Vilvys, sa femme, à cause d'elle, lesdittes Marie et Denisete seurs, enfans dudit feu François de Viivys et de laditte damoiselle Jehanne, héritiers de leurdit feu père, défendeurs et opposans ausdittes criées, comparant par maistre Ph. Jobert d'autre part; appoinctié est à mettre par les parties deversla court ce que bon leur semblera et en droit ; et mettra le demandeur une cédule devers la court se bon lui semble dedens huitaine qui sera enregistrée, pour respondre ausdis défendeurs se assez n’ont respondu. En fournissant auquel appoinctement, icelles parties eussent mis et produit par devers nous ce que bon leur eust semblé; savoir faisons que veu par nous ledit procès, avec ce que lesdittes parties ont mis et produit par devers nous, ensemble ledit appoinctement à ovyr droit, et tout veu et considéré ce qui faisoit à veoir et considérer en ceste partie, nous avons dit et disons que laditte terre et seigneurie de Beauplessie sera adjugée, vendue, baillée et delivrée au plus offrant et dernier enchérisseur, à la charge de laditte rente de dix-sept livres tournois et des arréraiges d’icelle escheuz depuis la prononciation de l’arrest donné par icelui seigneur contre Jaques Cuer, le dix-neufviesme jour de may, par nostre sentence deflinitive et par droit. Prononcé et dit à maistre Estienne de Nouviant, procureur du roy nostredit seigneur ou dit trésor, demandeur, et à maistre Phelippe Jobert, procureur desdis défendeurs. Donné à
APPENDICE
Paris audit trésor soubz nos signez le vingt-troisiesme jour de may, l’an mil quatre cent cinquante et cinq. Ainsi signé: J. DE Baïzzy. Collation est faitte.
Item s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant nos amez et feaulx conseillers les evesques de Carcassonne, de Nevers et de Montauban; Robinet d'Estampes, chevalier, et et Jehan d'Estampes, escuier, frères.
Les conseillers du roy nostre sire, sur le fait de la justice de son trésor à Paris, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme procès ait esté et encores soit pendant pardevant nous en la chambre et auditoire dudit trésor ou palais , à Paris, entre le procureur du roy nostredit seigneur en icelui trésor, demandeur et poursuivant les criées des terres et seigneuries de Saint-Morise, Saint-Fargeau, et autres terres et seigneuries assises ou pais de Puisoye, comme aians appartenu à Jaques Cuer, nagaires argentier dudit seigneur, d’une part; et messires Jehan, et Jehan et Guillaume d’Estampes, cvesques de Carcassonne, de Nevers et de Montauban; messire Robinet d’Estampes, chevalier, conseiller et chambellan du roy, nostredit. seigneur, et Jehan d’Estampes, escuyer, frères, défendeurs et opposans ausdittes criées, d’autre part. Sur ce que ledit demandeur disoit que par arrest donné à Lezignen par le roy en son grand conseil, le vingt-neufviesme jour de may, lan mil quatre cent cinquante-trois, icelui Jaques Cuer avoit esté déclairé crimineulx de crime de lèze-magesté, etc.; et oultre condempné, etc. En vertu duquel arrest, etc., avoient esté prins et mis en la main du roy, et en criées et subhastacions lesdittes terres et seigneuries de Saint-Morise, Saint-Fargeau, La Vau, Perreuse, et autres terres et seigneuries qui avoient competé et appartenu audit Jaques Cuer, assavoir en Puisoye et ou païsd’environ; ausquelles criées lesdits défendeurs s’estoient opposés, et pour dire les causes de leur opposition leur avoit esté assigné jour pardevant nous, auquel jour le demandeur avoit requis que lesdittes terres et seigneuries criées feussent adjugées par décret au plus offrant et dernier enchérisseur, nonobstant et sous la charge de l'opposition desdits défendeurs, de laquelle ils feussent par nous deboutez, et tout pertinent. Et de la partie desdits défendeurs et
opposans pour leurs accusés d'opposition, eust esté dit que feus messire Blanche Bracque, en son vivant chevalier, et Bureau de Dampmartin, escuier, dès le onziesme jour de juing, l'an mil quatre cent et onze, s’estoient obligez envers feu Jehan Tarenne, pour cause de pur et loyal prest et autrement deuement, en la somme de cinq mil trois cents trente-trois livres six sols huit deniers tournois ; laquelle somme lesdis Bracque et Dampmartin avoient promis rendre et paier audit feu Tarenne, et s’estoient obligez avec leurs biens tant et si avant que l’on povoit faire en tel cas. Et avec ce feu monseigneur Loys, cardinal et duc de Bar, le onziesme de décembre, l’an mil quatre cent et seize, avoit vendu, cédé et transporté audit feu Jehan Tarenne deux cent vingt-cinq livres tournois de rente annuelle et perpétuelle, à les avoir, prendre et parcevoir par ledit feu Tarenne, ses hoirs, successeurs et aians cause, à deux termes en l’an, c’est assavoir à Noël et à la saint Jehan-Baptiste également et par moittié, en et sur lesdittes terres de Saint-Fargeau, Perreuse et La Vau en Puisoye, et généralement sur toutes les autres terres et seigneuries appartenant audit feu cardinal et duc de Br; icelle vente faitte pour le prix et somme de deux mil deux cent cinquante livres tournois que ledit feu cardinal en avoit receu comptant, et moyennant ce, ledit feu cardinal avoit promis paier et continuer laditte rente par la manière dessusditte. Disoient oultre lesdis défendeurs que, le huitiesme jour de janvier lors ensuivant, oudit an mil quatre cent et seize, icellui feu Jehan Tarenne, voulant user de bonne foy, avoit congneu et confessé par deux notaires du Chastelet de Paris que jà-coit-ce qu’il eult achepté lesdis deux cens vingt-cinq livres tournois de rente en son propre et privé nom, néantmoins lacquisition d’icelle rente avoit esté faite au prouffit de luy et de maistre Pierre de l’Esclat, fils émancipé de feu maistre Pierre de l’Esclat, lequel avoit baillé audit feu Tarenne pour ce faire la somme de onze cens vingt-cinq livres tournois ; et ainsi cent douze livres dix sols tournois, faisant la moittié desdittes deux cent vingt-cinq livres tournois de rente, compettoit et appartenoit audit maistre Pierre de l’Esclat le jeune, auquel de l’Esclat icelui feu Tarenne avoit cédé et transporté la moictié d’icelle rente. De rechief disoient les
défendeurs que ledit feu cardinal de Bar, le onze mars audit an mil quatre cens et seize, avoit semblablement vendu, cédé et transporté à Michiel Culdoe, pour lui, ses hoirs et aiant cause, cent livres tournois de rente à parcevoir sur la terre, chastel et chastellenie de Boursault, assise ou bailliage de Victry, ou pais de Champaigne., et généralement sur toutes les autres terres et seigneuries qui audit feu cardinal de Bar avoient appartenu, moyennant la somme de mille livres tournois qui avoit esté lors payée audit feu cardinal; depuis lesquelles acquisitions ainsi faittes, c’est assavoir le septiesme jour de septembre mil quatre cens cinquante, lesdis maistres Pierre de l’Esclat et Michiel Culdoe, et damoiselle Jehanne de l’Esclat, sa femme, avaient cédé et transporté à maistres Loys, Pierre et Charles Tarenne, enfans et héritiers dudit feu Jehan Tarenne, en paiement et solucion de certaines grosses sommes en quoy ils estoient tenus ausdis Tarenne, lesdis deux cens douze livres dix sols tournois ; c’est assavoir les cent douze livres dix solz tournois, faisant la moittié desdis deux cens vingt-cinq livres tournois acquises par ledit feu Tarenne au prouffit de luy et dudit maistre Pierre de l’Esclat, et les autres cent livres tournois acquises par icelui Michiel Culdoe, avec tous les arréraiges. Et par ces moiens ausdis maistres Loys, Charles et Pierre Tarenne avoient competté et appartenu toutes lesdittes rentes, montans ensemble trois cens vingt-cinq livres tournois, avec les arréraiges qui en estoient deubz; lesquels Tarenne, pour certaines grans sommes de deniers en quoy ils estoient obligiez et avoient esté condempnez par arrest de la court de parlement envers lesdis défendeurs et opposans, avoient cédé et transporté à iceulx opposants laditte somme de cinq mil trois cents trente-trois livres six solz huit deniers tournois, en quoy estoient obligés de leur vivant lesdits feus messire Blanchet Bracque et Bureau de Dampmartin, et lesdis trois cents vingt-cinq livres tournois de rente vendus par ledit feu cardinal et duc de Bar ausdis Jehan Tarenne et Michiel Culdoe par la manière dessusditte, avec tous les arréraiges qui en estoient dus. Et par ces moiens, ausdis défendeurs et opposans compettoient et appartenoiïent lesdittes sommes de cinq mil trois cens trente-trois livres six sols buit deniers tournois pour une fois, et trois cens
vingt-cinq livres tournois de rente, avec les arréraiges d’icelle rente, dont estoient escheuz vingt-quatre années d’arréraiges, montans à la somme de sept mil sept cens livres tournois.
De rechief disoient lesdis défendeurs et opposans que depuis laditte obligation passée desdis cinq mil trois cent trente-trois livres six sols huit deniers tournois, et aussi depuis la constitution de laditte rente de troiscens vingtcinq livres tournois, lesdits messires Blanchet Bracque et Bureau de Dampmartin, et ledit cardinal et duc de Bar, estoient alés de vie à trespas, delaissié par ledit messire Blanchet Bracque messire Jehan de Courtenay, chevalier, seigneur de Saint-Brisson, et autres ses héritiers, ausquelz il avoit délaissié lesdittes terres et seigneuries de Saint-Morise, et autres seigneuries criées ; et ledit cardinal et duc de Bar avoit délaissié le marquis de Montferrad et autres ses héritiers, ausquelz semblablement estoient escheuz lesdittes terres et seigneuries de Saint-Fargeau, La Vau en Puisoye, et la terre de Boursault, aussi criées et subhastées; lesquelles terres et seigneuries estoient obligées au paiement desdits arréraiges et continuation de laditte rente. Et depuis, icelles terres et seigneuries avoient esté vendues, cédées et transportées par lesdits héritiers audit Jaques Cuer, comme l'en vouloit dire, et comme aïans appartenu audit Jaques Cuer avoient esté mises en criées et subhastacions à la requeste du procureur général du roy nostredit seigneur; ausquelles criées lesdis défendeurs s’estoient opposez.
Or disoient que, par les moiens dessusdis, à bonne et juste cause s’estoient opposez , en concluant à ce que par nous et nostre sentence feust dit et déclairé que se lesdittes terres et seigneuries de Saint-Morise et autres, qui avoient appartenu à feu messire Blanchet Bracque, estoient adjugées, que ce fust à la charge de la somme de cinq mil trois cens trente-trois livres six sous huit deniers tournois; et que de l'argent qui ystroit de la vente les défendeurs et opposans feussent payés avant tous autres de laditte somme; et avec ce que lesdittes terres et seigneuries de Saint-Fargeau, et autres seigneuries criées, qui avoient appartenu audit feu cardinal et duc de Bar, feussent délivrées au plus offrant, chargées et ypothéquées desdittes trois cens vingt-cinq livres tournois de
APPENDICE
rente, et que des deniers de laditte renteiceulx opposans feussent payés des arréraiges, ou à tout le moins qu’ilz venissent à contribution avec les autres opposans, et tout pertinent. Et de la partie dudit demandeur, pour ses repplicques eust esté dit que lesdittes terres et seigneuries avoient esté confisquées et acquises audit seigneur pour crime de lèze-magesté commis par ledit Jaques Cuer; et ainsi appartenoient audit seigneur, sans ce qu’il feust tenu de payer aucunes charges, debtes ne ypothèques, sinon qu'elles feussent ensaisinées ou enféodées, et ainsi en usoient tous haulx justiciers. Or disoit ledit demandeur, en tant que touchoit ladite somme de cinq mil trois cens trente-trois livres six sols huit deniers tournois, que s’aucune chose en estoit, c’estoient cédules dont les saings manuels n’estoient congneus et n'emportoient aucune ypotheque quel que soit, estoit ladite rente prescrite, et n’estoient lesdites rentes et somme ensaisinées ne enféodées. Et ainsi devoient estre adjugés lesdits heritaiges criez, nonobstant l'opposition des défendeurs, en concluant comme dessus.
Et de la partie desdis défendeurs, pour leurs
dupplicques eust été dit que leur entencion
estoit bien fondée par ce qu’ils avoient dit en
leurs causes d’opposition. Et n’y faisoit riens ce
que le demandeur avoit dit, que lesdittes rentes
n’estoient ensaisinées ne enféodées ; car d’icelles
rentes les défendeurs, ou ceulx dont ils avoient
droit, en avoient joy et avoient esté payez, qui
souffisoit; et se mestier estoit, montreroient
que lesdittes rentes avoient esté ensaisinées de
fait. Et ainsi lesdits héritaiges devoient estre
adjugés à la charge desdittes rentes et aussi de
laditte somme pour une fois, mesmement que
lesdittes terres n'avoient esté criées comme
confisquées au roy nostredit seigneur, mais seu-
lement pour avoir paiement de laditte somme
de quatre cens mil escus; et aussi que les dé-
fendeurs ne savoient point que les héritaiges
de Jaques Cuer eussent esté déclairez acquis et
confisquez, et ne povoit icelui seigneur pren-
dre lesdits héritaiges sans payer les charges
constituées sur iceulx; attendu encores que
lesdittes rentes estoient constituées dès long-
temps avant que lesdits héritaiges aient appar-
tenu audit Jaques Cuer.
Et en tant que touchoit la prescription, disoient qu’il ne povoit avoir prescription ; car
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
iceulx défendeurs, et ceulx dont ils avoient le droit, avoient tousjours tenu le parti du roy nostredit seigneur, et lesdis héritaiges criés avoient esté occuppez par les ennemys dudit seigneur ; en concluant comme dessus. Lesquelles parties par nous oyes, et après ce qu’elles eussent mis et produit pardevers nous ce que bon leur eust semblé, nous les eussions appoinctées à oyr droit, etc., savoir faisons que veu par nous ledit procès avec les causes d’opposition des défendeurs, et tout ce que lesdittes parties ont mis et produit pardevers nous, et tout veu et considéré, nous avons dit et disons que, en tant que touche laditte rente et les arréraiges d’icelle, les défendeurs feront apparoir de la saisine, inféodation et joissance qu'ils dient avoir eu de laditterente de trois censvingtcinq livres tournois sur les héritaiges criés, en dedens trois mois prouchainement venans pour tout delai, autrement dès-lors pour maintenant, et dès maintenant pour lors, nous avons déboutez et déboutons lesdis défendeurs et opposans de laditte rente et arréraiges. Et pour ce faire avons commis et commettons le plus prouchain juge royal, appelez ceulx qui seront à appeler, et adjoinct avec luy ung preudomme non suspect ne favorable. Et l’enqueste qui sera faicte et parfaicte par ledit juge et rapportée pardevers nous, nous ferons droit aux parties. Et au regard de l'ypothèque que les défendeurs prétendent sur les héritaiges criés pour lasomme de cinq mil trois cens trente-trois livres six sous huit deniers tournois, nous en avons debouté et deboutons lesdis défendeurs; et seront lesdis héritaiges adjugés, sans la charge de la dette ypothèque, par nostre sentence-jugement et par droit. Prononcé et dit à maistre Estienne de Nouviant, procureur du roi, nostredit seigneur oudit trésor, demandeur, et en l’absence desdis défendeurs appelez par Olivier Rodand, commis à exercer l'office de huissier dudit trésor, et mis en défault.
Donné à Paris audit trésor, soubz nos signes, le vingt-troisiesme jour de may, l’an mil quatre cents cinquante et cinq. Ainsi signé : J. DE Barrzy. Collation est faicte.
De laquelle sentence le procureur de nosdits conseillers, les évesques et leurs frères, ont appelé comme par acte dudit appel attachée auxdittes lettres de sentence peut apparoir, de laquelle acte la teneur s’ensuit,
Les conseillers du roy nostre sire, sur le fait de la justice de son trésor à Paris, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons que aujourd’hui est venu et comparu pardevant nous maistre Guillaume Besançon, procureur de messeigneurs les évesques de Carcassonne, de Nevers et de Montauban, de messire Robinet d’Etampes, chevalier, et Jehan d’Etampes, écuyer, défendeurs et opposans, lequel a appelé et appelle de la sentence par nous donnée le vingt-troisicsme jour de ce présent mois de may, cy attaché, sous l’un de nos signes, au prouffit du roy, nostredit seigneur, audit trésor, demandeur, et contre lesdits défendeurs ; duquel appel ledit demandeur nous a requis lettres pour lui valoir en temps et en lieu; pour lesquelles nous lui avons octroyé ces présentes.
Donné à Paris audit trésor, soubz nos signes, le vingt-neuviesme jour de may, l'an mil quatre cents cinquante et cinq. Ainsi signé : J. DE BAILLY.
Item s'ensuivent les teneurs de deux sentences données touchant nostre amé et feal Guillaume de Colligny, chevalier, scigncur d'Andelost, en son nom et comme légitime administrateur de Jehan Bourdin, Regnaull, Jaques, Marie, Loyse et Anthoine, enfants dudit chevalier et de feue Katherine de Salligny, jadis sa feminc. El premièrement s'ensuit la teneur de la première,
Les conseillers du roy, nostre sire, sur le fait de la justice de son trésor à Paris, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme procès ait nagaires esté pendant pardevant nous entre le procureur du roy nostre dit seigneur en iceluy trésor, demandeur et poursuivant les criées de la terre, chastel et seigneurie de Saint-Morise-sur-lAveron, et de la granche du Pont et leurs appartenances, comme aïant appartenu à Jaques Cuer, nagaires argentier dudit seigneur, d’une part; et messire Guillaume de Colligny, chevalier, seigneur d’Andelost, en son nom et comme légitime administrateur de Jehan, Lourdin, Regnault, Jaques, Marie, Loyse et Anthoine, enfans dudit chevalier et de feue Katherine de Salligny, jadis sa femme, défendeur et opposant auxdittes criées d'autre part; sur ce que ledit demandeur disoit que par arrest, etc. (comme aux précédentes sentences); par vertu duquel arrest avoient esté pris et mis en la main du roy nostre seigneur, et en criées et subhasta-
cions, les héritaiges et biens immeubles qui avoient appartenu audit Jaques Cuer, et entre autres laditte terre, chastel et seigneurie de Saint-Morise-sur-l’Averon, et aussi laditte granche du Pont; ausquelles criées ledit défendeur s’estoit opposé, et le demandeur avoit requis que lesdittes terres feussent adjugées par décret au plus offrant et dernier enchérisseur, nonobstant l'opposition du défendeur, de laquelle il feust par nous débouté, et tout pertinent. Et de la partie du défendeur et opposant, ès noms que dessus, pour ses causes d’opposition eust esté dit que feu messire Blanchet Bracque, en son vivant chevalier, et Jehanne de Chastillon, jadis sa femme, en leurs vivans estoient seigneurs de laditte terre et seigneurie de Saint-Morisesur-l’Averon, etestoient trespassez saisis et vestus d’icelle seigneurie, par avant lequel trespas et constant leur dit mariage ils avoient vendu les rentes cy-après déclairées aux personnes cy-après nommées, c’est assavoir : à Jacotin deRenti, dès l’an mil quatre cents et cinq, trois cents livres tournois de rente; à maïistre Robert Le Carlier, dès l’an milquatre cents etneuf, quarante escus d’or de rente, l’escu valant vingtdeux sols six deniers parisis pièce; à Jehan Bonel, audit an mil quatre cents et neuf, cinquante escus d’or de rente ; à Charles de Pommelay et Marguerite d'Orgemont, sa femme, lan mil quatre cents et dix, cent livres tournois de rente; à Henry de Lisac. l’an mil quatre cents et treize, soixante-deux livres dix sols tournois de rente ; à maistre Nicole d’Orgemont, audit an mil quatre cents et treize, cinquante escus d’or de rente; à demoiselle Nicole d'Orgemont, l’an mil quatre cents et quatorze, douze livres dix sols de rente ; et à sire Giles de Vittry, l’an mil quatre cents vingt et huit, cent cinquante escus d’or de rente; et à païer et continuer lesdittes rentes iceulx vendeurs avoient obligié et ypothéqué toutes leurs terres et seigneuries sans avoir fait paiement des arréraiges. Desquelles rentes iceulx vendeurs estoient alés de vie à trespas, et sur ce laditte terre et seigneurie de Saint-Morise estoit chargée et ypothéquée ausdittes rentes et arréraiges de vingt-neuf années. ‘ Disoit oultre que, après le trespas desdits feus messire Blanchet Bracque et sa femme, messire Jehan de Courtenay, chevalier, s’estoit porté héritier en partie desdits deffuncts, et par ce moïen et autrement avoit tenu et possédé la-
APPENDICE
ditte terre et seigneurie de Saint-Morise, au moins en partie; et ainsi estoit tenu de payer lesdittes rentes et arréraiges, tant sur icelle seigneurie que autrement, c’est assavoir personnellement par porcion et ypothéquèrement pour le tout. De rechief disoit iceluy défendeur que feu messire Lourdin de Salligny, ea son vivant chevalier, avoit eu le droit de toutes lesdittes rentes et arréraiges par transport à lui fait par les acquesteurs d'’icelles; et depuis iceluy feu messire Lourdin estoit alé de vie à trespas, délaissié Katherine de Salligny, jadis sa fille et son héritière seule et pour le tout, laquelle avoit esté conjoincte par mariage avec ledit messire Guillaume de Colligny, défendeur; et certain temps après laditte Katherine de Salligny estoit alée de vie à trespas, laissié lesdits Jeban, Lourdin, Regnault, Jaques, Marie, Anthoine et Loyse, ses enfans et héritiers mineurs d’ans, desquels ledit défendeur et opposant, leur père, estoit légitime administrateur, et par ce moïen ausdits enfans avoient appartenu lesdittes rentes et arréraiges. Pour lesquelles rentes et arréraiges iceluy défendeur, ou nom que dessus, s’estoit opposé ausdittes criées. Disoit oultre ledit défendeur et opposant : qu’il avoit pleigé et cautionné ledit messire Jehan de Courtenay de la délivrance à laditte faitte de la part et portion des biens des successions desdits feus messire Blanchet et sa femme, de laquelle pleigerie iceluy de Courtenay avoit promis soubz l’obligation de tous ses biens de en descharger, garantir et garder du dommaige, ledit défendeur. Et par ce moïen laditte seigneurie de Saint-Morise, laquelle avoit appartenu audit de Courtenay, estoit obligée et ypothéquée au desdommagement de laditte pleigerie, pour laquelle ypothèque ledit défendeur s’estoit semblablement opposé ausdittes criées. Semblablement disoit ledit défendeur et opposant que ausdits enfans competoit et appartenoit de leur propre héritaige à eulx venu par la succession de leur ditte feue mère, et avoient droit de prendre sur la granche du Pont et ses appartenances, assez près du pont de pierre sur la rivière de l’Averon, aussi mise en criées, douze sols tournois de rente avec les arréraiges de dix années, pour la rente et arréraiges ; le défendeur s’estoit opposé, en concluant par ledit défendeur ès noms à ce que par nous feust dit et déclairé que s’aucune adjudication estoit faitte de laditte terre
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
‘et seigneurie de Saint-Morise, et aussi de laditte granche du Pont, que ce feust à la charge des rentes et arréraiges, et aussi de l’ypothèque de garantie et desdommagement dessus déclairez ; et que, avant tous autres, iceluy défendeur feust payé des dettes, rentes et sommes, au moins vensist à contribution avec les autres opposans ausdittes criées, et tout pertinent.
Et de la partie dudit demandeur pour ses reppliques eust esté dit que les biens dudit Jaques Cuer avoient esté déclairez confisquez au roy, nostredit seigneur, pour crime de lèze-magesté. Or estoit vray que quand audit seigneur escheoient aucuns biens par confiscation, mesmement pour crime de lèze-majesté, iceluy seigneur n'estoit tenu de payer quelques rentes chargées ou ypothéquées, sinon qu’elles feussent ensaisinées ou enféodées ; disoit que les rentes et charges que prétendoit ledit défendeur n’estoient ensaisinées ne enféodées, et estoient repputez simples ypothèques, mesmement les arréraiges et aussi l’ypothèque de desdommagement et garantie; et si y avoit plus, car lesdittes rentes estoient prescrites ; et par ce lesdittes terres et seigneuries criées devoient estre adjugées sans la charge de l'opposition dudit défendeur, en concluant comme dessus.
Et de la partie dudit défendeur pour ses duppliques eust esté dit que son intencion estoit bien fondée par ce qu'il avoit dit en ses causes d'opposition; et n’y faisoit riens ce que le demandeur avoit voulu dire que lesdites rentes et charges n’estoient ensaisinées ne enféodées, et quand aucune chose escheoit au roy, nostredit seigneur, il n’estoit tenu de payer charges, sinon qu’elles feussent ensaisinées ou enféodées ; car, soubz correction, ce n'estoit pas vray; bien povoit estre que quand le seigneur direct mettoit en sa main le fief tenu de luy par faulte d’omme ou de devoirs non fais ou qu’il estoit à luy commis, il n’estoit tenu de payer quelques charges ou ypothèques, sinou qu’elles feussent ensaisinées ; mais ainsi n’estoit ou ças présent, en concluant comme dessus.
Lesquelles parties par nous oyes nous les eussions appoinctez en droit, etc.
Savoir faisons que veu par nous ledit procès avec les causes d’opposition du défendeur et Opposant, et lout veu et considéré, nous avons dit et disons queledit défendeur et opposant fera ap-
J, Du CLenrco er Sr.-REnY.
paroir des saisines, inféodations et joïssance qu’il dit avoir desdittes rentes sur lesdits héritaiges criez en dedens trois mois prouchainement venans pour toutes préfixions et délais, autrement dès lors pour maintenant et dès maintenant pour lors, nous avons débouté et déboutons ledit défendeur et opposant des drois par luy prétendus ès dit nom en ses dittes causes d’opposition. Et pour faire l’enqueste à ce nécessaire, nous avons commis et commettons le plus prouchain juge royal, etc., et l’enqueste faitte, parfaitte et rapportée nous lferons droit ausdittes parties. Et au regard de laditte simple ypothèque et recours de garantie, nous avons débouté et déboutons ledit défendeur et opposant par nostre sentence, jugement, et par droit. Prononcé et dit à maistre Estienne de Nouviant, procureur du rov nostre dit seigneur oudit trésor, demandeur, et à maistre Jehan Savin, procureur dudit défendeur.
Donné à Paris oudit trésor, soubz nos signez, le vingt-troisiesme jour de may, l’an mil quatre cents cinquante et cinq. Ainsi signé : J. DE BaïLLy. Collation est faicte.
Item s'ensuit la teneur de la seconde sentence.
Les conseillers du roynostre sire sur le fait de la justice de son trésor à Paris, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme par arrest donné par le roy, nostre dit seigneur, à Lezignen, etc., Jaques Cuer ait esté condemné, etc. Par vertu duquel arrest aient esté mis en la main dudit seigneur et en criées et subhastacions la terre et seigneurie de Saint-Morise sur l’Averon, et la granche du pont, ausquelles criées messire Guillaume de Colligny, chevalier, seigneur d’Andelost, s’estoit opposé, etc. , et ait esté tant procédé pardevant nous que dès le vingt-troisiesme jour du mois de may derrenier passé, mil quatre cents cinquante et cinq, nous avions appoinctié par nostre sentence interlocutoire que le défendeur et opposant feroit apparoir des saisines, inféodations et joissances qu’il disoit avoir desdictes rentes, en dedens trois mois, etc., auquel jour assigné à rapporter laditte enqueste, au moins le vingtseptiesme jour du mois d’aoust ensuivant, oudit an mil quatre cents cinquante et cinq, maistre Estienne de Nouviant, procureur du roy nostredit seigneur oudit trésor, demandeur, soit comparu bien et souffisamment en jugement parde-
vant nous à l'encontre dudit défendeur, lequel n’y soit venu, ne comparu, ne autre pour luy, luy attendu et appellé en la manière accoustumée; et pour ce auditdemandeur, ce requérant, aions octroyé défault, par vertu duquel défault icelluy demandeur nous ait requis à avoir et à luy estre adjugié certain prouffit, par lui mis et baillé en escript par devers nous, contenant la forme qui s’ensuit : C’estla demande, etc. Savoir faisons que : veu par nous ledit défault, avec le prouffit d’icelluy et aussi nostre ditte sentence ou appoinctement donné le vingt-troisiesme jour de may derrenier passé, considéré le stile de nostre court tout notoire en tel cas, et tout veu et considéré, nous, par raison et par vertu dudit défault, avons adjugié et adjugeons audit demandeur tel prouffit ; c’est assavoir que nous avons dit et disons que ledit défendeur et opposant ès nom que dessus est décheu, et le forcloons et déboutons des drois par luy prétendus en ses dittes causes d’opposition, à cause desdittes rentes et arréraiges, et si seront lesdittes terres et seigneuries criées, adjugées par décret au plus offrant et derrenier enchérisseur, sans la charge desdittes rentes et arréraiges par nostre sentence diffinitive et par droit. Prononcé et dit en la présence dudit maistre Estienne de Nouviant, procureur du roy nostre dit seigneur oudit trésor, demandeur, et en l'absence dudit défendeur appellé par ledit commis et mis en défault.
Donné à Paris oudit trésor, soubs nos signez, le vingt-uniesme jour de janvier, l'an mil quatre cent cinquante et cinq. Ainsi signé : J. . pe Barccy. Collation est faite.
Item s'ensuit la teneur de la sentence donnéc touchant notre amé et féal chevalier, Jehan, seigneur d’Aigreville.
Les conseillers du roy, nostre seigneur, sur le fait de la justice de son trésor à Paris, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme procès ait nagaires esté pendant pardevant nous en la chambre et auditoire dudit trésor, au palais à Paris, entre le procureur du roy nostredit seigneur en icelluy trésor, demandeur et poursuivant les criées de la terre et seigneurie d’Erquien, de la Motte, le Sauzay les Valées, Mons sur Tinois et autres héritaiges cricz comme ayant appartenu à Jaques Cuer,
nagaires argentier dudit seigneur, d'une part, |
APPENDICE
gneur dudit lieu d’Aigreville et de Saint-Vraïin-
des-Bois, défendeur et opposant ausdittes criées, d’autre part. Sur ce que ledit demandeur disoit que par arrest, etc., icelui Jaques Cuer avoit esté, etc. Par vertu duquel arrest avoient esté prins et mis en main dudit seigneur les héritaiges et biens immeubles dudit Jaques Cuer, et entre autres laditte terre et seigneurie d’Arquien, de la Motte, le Sauzay, les Valées, et Mons sur Tinois; ausquelles criées ledit defendeur s’estoit opposé, et pour dire les causes de son opposition lui avoit esté assigné jour pardevant nous, auquel jour le demandeur avoit requis et conclud que lesdis héritaiges feussent adjugez, nonobstant l'opposition du défendeur, de laquelle il feust par nous débouté et tout pertinent. Et de la partie du défendeur et opposant pour ses causes d’opposition eust esté dit qu’il estoit seigneur du chastel et chastellenie dudit Saint-Vrain-des-Bois, tenu et mouvant du roy nostredit seigneur, venu et escheu audit défendeur à cause de ses prédécesseurs, en la ligne de ceux d’Amboise, de laquelle il estoit issu ; de laquelle terre de Saint- Vrain estoient tenus et mouvans en plain fief lesdittes terres et seigneuries d’Arquien, le Sauzay, les terres de la Motte, laditte terre de Mons et les Valées qui estoient en criées, lesquelles terres et seigneuries avoient competé et appartenu partie à feu Érard de Saint-Vrain,
et l’autre partie à messire Erard de Lezignes,
chevalier, et à dame Marie de Lezignes et à feu Gaucher d’Arche; lesquels en avoient fait
la foy et hommaige et baillé leurs dénombre-
ments et adveus, tant à feu messire Hue d’Am-
boise, lors seigneur de Saint-Vrain, que autres ses prédécesseurs qui comme seigneurs les avoient receus. Disoit oultre que l’an mil trois cent quatre-vingt et quatorze et quatre-vingt quinze, monseigneur Robert, duc de Bar, et madame Marie de France avoit conquesté lesdittes terres et seigneuries criées, et à cause de
ce en avoient fait la foy et hommaige, et payé
les drois et devoirs audit feu messire Hue
d'Amboise à cause de laditte seigneurie de
Saint-Vrain, desquelles terres les seigneurs et
possesseurs d’icelles avoient joy soubz la foy
et hommage dudit seigneur de Saint-Vrain , et
jusques environ a seize ans, que les héritiers
dudit feu duc de Bar, et aussi du cardinal de
et messire Jehan d’Aigreville, chevallier, sei- ‘ Bar, avoient vendu lesdittesterres criées; et par
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
défault d’hômme et de debvoirs non fais e payés, icellui défendeur avoit mis ou fait mettre en sa main lesdittes terres et seigneuries criées. Néanmoins icelles térres et seigneuries avoient esté mises en la main du roi, nostre seigneur, et en criées et subhastacions, comme ayant appartenu audit Jaques Cuer; ausquelles criées icellui défendeur s’estoit opposé, en concluant à ce que par nous et nostre sentence feut dit que lesdittes terres et seigneuries criées feussent distraites d’icelles criées au prouffit du défendeur et opposant, et que la main mise esdittes terres par le défendeur à la cause que dessus, et comme seigneur du fief, devoit valoir et tenir et sortiroit son effect au prouffit dudit défendeur, pour en joyr et en prendre par luy les revenus jusqu'a ce qu’il ait homme et soit payé de sesdis drois et devoirs, au moins que s’aucune adjudication estoit faitte desdittes terres criées, que ce feust à la charge desdits drois et devoirs seigneuriaulx et féodaulx, et tout pertinent.
Et de la partie dudit demandeur, pour ses repplicques eust esté dit : que les biens dudit Jaques Cuer avoient esté déclairez confisquez au roy, nostredit seigneur, pour crime de lèsemajesté; or disoit que iceluy seigneur n’estoit tenu de payer quelques charges ou ypothèques, sinon qu'elles feussent ensaisinées ou enféodées, et toutesvoyes les devoirs prétendus par le défendeur, mesmement ceux qui estoient escheuz paravant ledit arrest donné contre icelui Jaques Cuer, estoient repputez simples ypothèques et n’estoient ensaisinés ne enféodés, et ainsi le roy nostredit seigneur n’estoit tenu de les payer. Et en tant que touchoit la distraction requise par ledit défendeur et opposant, disoit : que ce n’estoit raison et ne povoit seulement que demander homme; car en lui baillant homme il debvoit estre satisfait, en concluant comme dessus.
Et de la partie dudit défendeur, pour ses dupplicques eust été employé ce qui avoit été dit en ses défenses et conclud comme dessus.
Lesquelles parties par nous oyes, etc., savoir faisons que, veu par nous ledit procès avec lesdittes causes d'opposition et tout ce que lesdittes parties ont mis et produit par devers nous, et tout veu et considéré, nous avons dit et disons : que aucune distraction ne scra faicte desdis héritaiges criez, mais seront adjugez et
delivrez au plus offrant et derrenier enchérisseur, à la charge des drois et devoirs seigneuriaulx et féodaulx, et sans la charge des arréraiges escheuz à cause d’iceulx drois et devoirs, par nostre sentence deffinitive et par droit.
Prononcé et dit soubz nos signez. le vingttroisiesme jour de mai, l'an mil quatre cent cinquante et cinq. Ainsi signé : J. DE BAILLY. Collation est faite.
Ilem s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant nostre ‘amé Jehan de Chaumont, escuyer.
Les conseillers du roy nostre sire sur le fait de la justice de son trésor à Paris, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme procès ait nagaires esté pendant devant nous en la chambre et auditoire dudit trésor ou palais à Paris, entre le procureur du roy nostredit seigneur en icelluy trésor, demandeur et poursuivant les criées de la terre et seigneurié de Saint-Fargeau en Puisoye, comme ayant appartenu à Jaques Cuer, nagaires argentier dudit seigneur, d’une part; et Jehan de Chaumont, escuyer, défendeur et opposant ausdittes criées, d'autre part. Sur ce que le demandeur disoit que icelluy Jaques Cuer, par arrest, etc., avoit estédéclairécrimineulx de lèze-majesté, etc., et tous ses biens déclairez acquis et confisquez au roy nostredit seigneur, par vertu duquel arrest avoient esté mis en la main du roy et criées la terre et seigneurie de Saint-Fargeau ; ausquelles criées le défendeur s’estoit opposé, et pour dire les causes de son opposition lui avoit esté assigné jour par-devant nous, auquel jour ledit demandeur avoit requis et conclud que la terre et seigneurie de Saint-Fargeau feust adjugée sans la charge et nonobstant l’opposition du défendeur, de laquelle opposition feust par nous débouté. Et de la partie du défendeur pour ses causes d'opposition eust esté dit : que le feu messire Robert de Bonnay, en son vivant chevalier, avoit droit de prendre par chascun an sur la terre et seigneurie de Saint-Fargeau huit livres tournois de rente, de laquelle rente il avoit joy tant par luy que par ses prédécesseurs, par l’espace de vingt, trente, quarante, cent ans et plus, et en apparoit assez de la joïssance tant par lettres faittes et données l’an mil quatre cent et deux, par madame Marie, fille du roy de France, duchesse
de Bar et de Cassel, et lors dame dudit Saint - Fargeau, par lesquelles elle mandoit à son receveur qu’il payast delors en avant audit feu messire Robert de Bonnay, par chacun an, lesdits huit livres tournois de rente que ledit feu messire Robert avoit droit de prendre sur son chasteau de Saint-Fargeau, comme aussy par autres lettres données l’an mil quatre cent et quinze, par lesquelles Jehan de Bar, seigneur pour lors dudit Saint-Fargeau, avoit fait pareil mandement à sondit receveur que laditte duchesse de Bar. Disoit oultre ledit défendeur que icellui feu messire Robert estoit alé de vie à trespas, délaissié Constance de Bonnay, femme dudit défendeur, sa fille et son héritière seule et pour le tout, à laquelle par ce moien laditte rente avoit competé et appartenu, et audit défendeur comme son mary appartenoit de présent icelle rente avec les arréraiges, montant à dix-huit années; et par lesquelles causes ledit défendeur s’estoit opposé , en concluant à ce que par nostre sentence feust dist et déclairé : que s'aucune adjudication estoit faicte de ladite terre et seigneurie de Saint-Fargeau, que ce feust à la charge desdicts huit livres tournois de rente, et que icelle seigneurie feust ditte affectée, obligée et ypotequée à laditte rente, et avec ce en dix-huit années d’arréraiges, desquels iceluy défendeur feust paié premièrement et avant tous autres, sur les deniers qui ystroient de la vendition de laditte terre et seigneurie, et tout pertinent. Pour fonder lesquelles causes d'opposition icelluy défendeur avoit produit ses lettres et tiltres, lesquels avoient esté montrez audit demandeur.
Et de la partie dudit demandeur pour ses repplicques eust esté dit que laditte terre et seigneurie de Saint-Fargeau et tous les héritaiges qui avoient appartenu audit Jaques Cuer avoient esté déclairez acquis et confisquez au roy nostredit seigneur, pour crime de lèze-majesté, et ainsi audit seigneur appartenoit laditte terre et seigneurie de Saint-Fargeau, sans ce qu'il feut tenu de payer aucunes debtes, ypotèques ou rentes constituées sur laditte terre, sinon qu'elles feussent ensaisinées ou enféodés et qu'elles ne feussent aucunement prescriptes, car telles rentes non ensaisinées estoient rep-
putez simples ypothèques, et estoit vray que
ung hault justicier avoit droit de prendre les choses à lui commises sans paier quelques ypo-
APPENDICE
tèques; et par ce au roy nostredit seigneu compettoit et appartenoit ladite terre de Saint- Fargeau, sans ce qu'il feust tenu de payer laditte rente, parce qu’elle n’estoit ensaisinée ne enféodée ; mais supposé qu’elle feust ensaisinée ou enféodée, si estoient les arréraiges d’icelle repputez simple ypothèque; par quoy laditte terre devoit estre adjugée sans la charge d’iceulx arréraiges, en concluant comme dessus.
Et de la partie dudit défendeur et opposant, pour ses dupplicques eust esté employé ce qui avoit esté dit en ses causes d'opposition et conclud comme dessus. Ausquelles parties par nous oyes et appoinctiées en droit, etc., savoir faisons que, veu par nous ledit procès et tout veu et considéré, nous avons dit et disons que laditte terre et seigneurie de Saint-Fargeau en Puisoye sera adjugée, vendue, baillée et délivrée par décret au plus offrant et derrenier enchérisseur, à la charge de laditte rente de huit livres tournois et des arreraiges d’icelle escheuz depuis ledit arrest donné par icelluy seigneur contre Jaques Cuer, le vingt-neufviesme jour de may l’an mil quatre cent cinquante et trois, et sans la charge des arréraiges escheuz du temps précédent, ledit arrest, par nostre sentence deffinitive et par droit, prononcé et dit à maistre Estienne de Nouviant, procureur du roy nostredit seigneur oudit trésor, demandeur, d’une part, et à maistre Quentin Tueleu, procureur dudit défendeur.
Donné à Paris oudit trésor, soubs nos signez, le vingt-troisiesme jour de may, l’an mil quatre cent cinquante et cinq. Ainsi signez : J. DE Baizcy. Collation est faitte.
Item s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant nostre amé Jchau de Salezart, escuicr, ct Marguerite sa femme.
Les conseillers du roy, nostre sire, sur le fait de la justice de son trésor à Paris, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme procès ait nagaires esté pendant pardevant nous en la chambre et auditoire dudit trésor au palais à Paris, entre le procureur du roy nosire dit seigneur en iceluy trésor, demandeur et poursuivant les criées des terres et seigneuries de Saint-Fargeau, Toussy, La Couldre, La Vau, Perreuse, Mézilles et autres terres et seigneuries, au païs de Puisoye, comme aïans appartenu à Jacques Cuer, nagaires argentier du roy, nostre dit seigneur, d’une part;
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR. 629
et Jehan de Salezart, escuier, et Marguerite sa femme, défendeurs et opposans auxdittes criées, d'autre part. Sur ce que ledit demandeur disoit que par arrest, etc., iceluy Jaques Cuer avoit esté déclairé crimineulx de lezè-majesté , etc., ses biens et héritaiges déclairez confisquez au roy nostredit seigneur; par vertu duquel arrest avoient esté mis en la main du roy eten criées et subhastacion entre autres héritaiges, les terres et seigneuries dessusdis assis au pais de Puisoye; ausquelles criées lesdis défendeurs s’estoient opposez; et pour dire la cause de leur opposition, leur avoit esté assigné jour pardevant nous ; auquel jour ledit demandeur avoit requis que les terres et seigneuries criées feussent adjugées sans la charge et nonobstant l'opposition d’iceulx défendeurs, de laquelle ils feussent par nous déboutez. Et de la partie des. dits défendeurs et opposans, pour leurs causes d'opposition, eust esté dit que feu le cardinal de Bar estoit en son vivant seigneur desdittes terres et seigneuries de Saint-Fargeau, Toussy et autres terres, chasteaux et forteresses assis au païs de Puisoye, en la comté de Nevers, en la baronnie de Donzy et ès marches environ ; sur lesquelles terres et seigneuries, et pour plusieurs grans affaires que ledit feu cardinal avoit, le feu seigneur de La Trimoille, dès l'an mil quatre cents vingt et un, vingt-deux, vingttrois, avoit baillé, nombré et presté audit feu cardinal de Bar plusieurs grans sommes de deniers qui lui estoient encores deues, et par espécial la somme de deux mil escus d’or dont il lui avoit baiïllé sa cédule de date du vingt et uniesme jour de mars audit an mil quatre cents vingt-trois. Et avec ce, oudit an mil quatre cents vingt-trois, iceluy feu seigneur de La Trimoille avoit presté audit feu cardinal de Bar, pour la raencon en finance d’un nommé Pierre de Mons, dit de Savoye, lors capitaine de Saint-Fargeau, qui estoit ès mains des Anglois, et par lettres missives dudit feu cardinal de Bar, et à sa prière et requeste, six marcs d'argent et trois cens escus d’or des deniers qui avoient cours, le vingt-septiesme jour de juing, l'an mil quatre cens vingt-trois ; pour lesquelles sommes et par certain appoinctement et accord fait et passé audit an mil quatre cens vingttrois, entre ledit feu cardinal et ledit seigneur de La Trimoille, iceluy cardinal avoit baillé et laissé audit feu seigneur de La Trimoille toutes
les places dessusdites avec la revenue d’ice'les, pour en joyr, icelles exploicter et lever jusques à ce que ledit feu seigneur de La Trimoille eust esté satisfait desdis deux mil escus et autres sommes qui luy povoient estre deues. En oultre, par ledit mesme appoinctement, pour ce que lesdittes terres estoient prouchaines et voisines des terres et seigneuries dudit feu seigneur de La Trimoille, et aussy qu'ils estoient en frontière et près des ennemys du roy, nostre dit seigneur, iceluy feu cardinal avoit voulu que ledit feu seigneur de La Trimoille eust la garde desdictes places, et d’icelles luy avoit baillié le gouvernement aux gaiges et pensions, oultre la revenue, d’icelles qui pour lors estoit bien'petite, de douze cens francs chascun an; et laquelle pension iceluy feu cardinal de Bar avoit promis rendre et païer audit feu seigneur de La Trimoille. Et si avoit voulu ledit feu cardinal que ledit feu seigneur de La Trimoille joyst desdittes terres et seigneuries, lesquelles il luy avaient bailliées franches quittes et délivrées, et avoit promis l'en faire joyr franchement et quittement, et oster ou faire oster tous empeschemens quelsconques qui pourroient sourdre ; en telle manière que le feu seigneur de La Trimoille peust exploicter et lever les revenues d’icelles terres et seigneuries. Et à ce tiltre ledit seigneur de La Trimoille avoit eu la garde desdittes places et icelles gardées à ses despens, et tellement que, à cause de ce, iceluy feu cardinal de Bar et toutes lesdittes terres et seigeuries criées estoient obligées et affectées audit feu seigneur de La Trimoille en grandes sommes de deniers qui montoient et pouvoient monter de trente-deux à trente-trois mil escus d’or et plus, car par la facultc et coulpe dudit feu cardinal de Bar qui avoit promis de faire joyr ledit feu seigneur de La Trimoille franchement etquittement desdittes terresetseigneurieset en faire les hommaiges et oster tous empeschemens, iceluy feu seigneur de La Trimoille n’avoit peu joyr desdittes terres et seigneuries ne de la revenue d’icelles, en quoi il avoit esté grandement dommaigé et intéressé; et, pour particulariser, iceluy feu seigneur de La Trimoille avoit esté intéressé en la terre du Sauzay, qui valoit par an deux cents francs, de la somme de quatre mil escus d’or, parce que ledit feu cardinal n’en avoit voulu faire la foy et hommaige au seigneur de Chastellus, auquel laditte terre es-
toit tenue et mouvans, et lequel seigneur de Chastellus à ceste cause en avoit joy l’espace de vingt-sept ans; et pareillement avoit esté intéressé en la terre de Chastellus, de laquelle iceluy feu seigneur de La Trimoille devoit joyr de la somme de deux mil escus d’or, parce que Jehan de Sommeur, par la faulte et coulpe dudit feu cardinal de Bar, en avoit joy ; et aussi iceluy feu seigneur de La Trimoille avoit estéintéressé et dommaigé en la terre d'Erquien, delaquelle il devoit joyr comme dessus, de la somme de deux mil escus d’or, parce que le seigneur d’Aigreville auquel elle estoit tenue, l’avoit exploictée l’espace de vingt-sept ans par la faulte et coulpe dudit feu cardinal de Bar ; et disoient oultre lesdis défendeurs que depuis sept ans en cà lesdittes terres et seigneurie de Saint-Fargeau et de Mézilles, qui estoient les principales terres desquelles ledit feu seigneur de la Trimoille devoit joyr, estoient demourées en la main du roy nostredit seigneur tant par faulte d’hommaige comme de devoirs non payez, en quoy ledit feu seigneur de la Trimoille avoit esté interessé de la scume de quatre mil escus d’or et plus. Et semblablement iceluy feu seigneur de la Trimoille avoit esté intéressé et dommaige ès terres et seigneuries du Boucherot et des Tanyères de la somme de deux mil francs, parce que monseigneur le comte du Maine, comme comte de Gien, auquel elles estoient tenues en foi et hommaige, en avoit joy par la faulte et coulpe dudit feu cardinal de Bar. |
En oultre avoit esté interessé de cents cinquante livres et plus, parce que ledit seigneur de Chastillon avoit joy de la terre de la Bussière, de laquelle ledit seigneur de la Trimoille devoit joyr, par la coulpe dudit feu cardinal de Bar. Et avec ce, monseigneur le comte de Joigny, par défault de foy et hommaige non fais, avoit joy des terres et seigneuries de Sermoisses et de Fleury, desquelles devoit joyr ledit feu seigneur de la Trimoille, et en ce avoit esté intéressé de cinq cens escus d’or et plus. Et pareillement icelui feu seigneur de la Trimoille avoit esté endommaigé et intéressé de la somme de quinze mil francs à l’occasion des terres et seigneuries de Perreuse, de La Vau et de la Couldre, desquelles monseigneur le comte de Nevers avoit joy et levé les fruiz et prouffiz, et fait pes- Cher les estangs par défault de foy et hommaige
APPENDICE
non fait. Et avec ce, deux ans après ou environ ledit accord ou appointement, les gens et
. officiers dudit feu cardinal de Bar s’estoient en-
saisinez et avaient pris la place de Saint-Fargeau, dont ils avoient pesché les estangs ou les aucuns d’iceulx, et par leur commandement avoient esté reprins les autres; en quoy ledit feu seigneur de la Trimoille avoit esté interessé de dix à douze mil livres tournois. Et par le défault d’iceulx gens et officiers dudit feu cardinal de Bar, laditte place de la Couldre avoit esté prinse et emblée par ceulx du party de Bourgongne, pour laquelle recouvrer ledit feu seigneur de la Trimoille avoit baillé quatre mil escus d’or et ung cheval de deux cens francs, sans les autres grans dommaiges que laditte place avoit porté ou pays, et en quoy ledit feu seigneur de la Trimoille avoit esté endommaigé de la somme de mil escus d’or et plus. Et si avoit perdu ledit feu seigneur de la Trimoille ou ceulx qui de luy avoient cause le quint et requint denier de la vente de Bazerne par default de hommaige non fait à monseigneur l’evesque d'Auxerre, et auquel quint deniers et ès poursuites pour ce faict pour y donner provision, avoit esté intéressé de mil escus d’or et plus ; et lesquelz interests, avec les sommes de deniers qui en povoient estre deues, avoient competté et appartenu oudit seigneur de la Trimoille ou à ses ayant cause ; et lesquelles sommes joinctes ensemble montoient à la somme de trente-deux mil escus d’or et plus.
Disoient oultre lesdis défendeurs et opposans que l’an mil quatre cent quarante et ung avoit esté traictié le mariage d’entre ledit de Salezart, escuier, et laditte feue Marguerite à présent sa femme, fille dudit seigneur de la Trimoille ; et lequel mariage avoit depuis esté consommé en face de sainte Église, et d’iceluy estoient yssus pluseurs enfans. En faisant lequel traictié de mariage, icelui seigneur de la Trimoille avoit donné entre autres choses à laditte Marguerite, sa fille, sur tous telz drois d'ypothèque qu'il avoit et povoit avoir sur laditte seigneurie, terre et chastellenie de Saint- Fargeau en Puisoye, la somme de quatre mil livres tournois pour estre propre héritaige de laditte Margueritte et de ses héritiers avenir. En oultre icelui seigneur de la Trimoille avoit donné et transporté audit Jehan de Salezart, défendeur, tout le seurplus et résidu des droig
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et ypothèques et de toutes autres demandes qu'il povoit avoir et demander aux moiens que dessus en sur icelle terre et seigneurie, sans en rien retenir ni réserver. Et depuis icelluy feu seigneur de la Trimoille estoit alé de vie à trespas, sans ce que lesdis défendeurs aient eu aueun paiement des sommes et ypothèques dessusdittes, délaissié dame Katherine de l’Ille, dame de l’Ille Bouchart, sa vefve, icelle Marguerite , femme dudit défendeur, et pluseurs autres ses enffans estans au bail de laditte vefve leur mère ; durant lequel bail s’estoient meuz pluseurs procès, à cause des promesses dessusdictes et autres déclairées oudit traictié de mariage, entre ledit de Salezart, d’une part, el ladite dame de lIlle en son nom et comme aiant le bail de sesdis enfans, d’autre part. Et depuis, c’est assavoir le quinziesme jour d’aoust mil quatre cent quarante-sept , avoient esté d'accord lesdittes parties en la manière qui s’ensuit; c’est assavoir que laditte vefve, ès noms, avoit baillié et delaissié ausdis defendeurs tous les drois et ypothèques que ledit feu seigneur de la Trimoille, et sa vefve, jadis sa femme, avoient et povoient avoir sur lesdittes terres, chasteaulx, seigneuries et forteresses de Toussy, Saint- Fargeau, la Vau, la Couldre, Perreuse, Mezilles et autres, assis oudit pais de Puisoye, qui avoient appartenu audit feu cardinal de Bar, sans aucunes excepter; et par ce moien ausdis defendeurs compettoient et appartenoient toutes les demandes, actions et ypothèques dessusdittes; pour lesquelles ypothèques et autres choses dessusdittes s’estoient opposez ausdittes criées; et mesmement pour distraire laditte seigneurie de Toussy ou prouffit desdis défendeurs ; car ledit Jaques Cuer n’en avoit oncques eu possession ; en concluant par lesdis défendeurs et opposans à ce que par nous et nostre sentence feust dict et déclairé que lesdittes terres et seigueuries criées feussent distraictes et séparées dudit procès et criées, et mesmement la place, terre et seigneurie de Toussy , ei la possession d’icelles, nonobstant laditte main mise et criées, baillée et délivrée ausdis opposans pour en j0yr, mer, et icelles exploicter et lever avecques les fruis d’icelles comme leur gaige et ypothèque, et à eulx obligées au moins jusques à ce qu'ils
feussent payez et contentez des sommes des-
susdittes, En quoi que feust, que s aucune
adjudication de décret estoit faicte desdis terres et seigneuries criées, que ce feust à la charge de toutes les ypothèques, seuretez et engaigemens dessusdis ; au moins qu’ils feussent premiers paiez et satisfaiz des sommes dessus-
dittes sur les deniers qui ystroient de la vendicion desdittes terres et seigneuries criées et tout pertinent. Et ce fait de la partie du demandeur avoit esté reppliqué, et pour ses repplicques disoit que nonobstant chose proposée par les défendeurs, lesdittes terres et seigneuries criées devoient estre adjugées sans la charge
de l'opposition desdis défendeurs, car icelles avoient esté déclairées et confisquées au roy nostredit seigneur pour crime de lèze-magesté commis par ledit Jaques Cuer. Or disoit ledit demandeur que quant un seigneur hault justicier prenoit terres et seigneuries par confiscation, tel seigneur n’estoit tenu de paier aucunes debtes ou ypothèques, sinon que elles feussent ensaisinées ou enféodées ; et par ce le roy nostredit seigneur, ou cas présent, avoit aussy grant droit que ung seigneur hault justicier, mesmement que laditte déclairation de confiscation estoit pour crime de lèze - magesté ; disoit oultre que lesdittes debtes et ypothèques n’estoient ensaisinées ni enféodées, et n’en apparoit aucunement, aussi lesdis défendeurs ne s’en ventoient point ; et par ce icelles terres et seigneuries criées estoient escheues audit sei-
gneur, sans les charges des ypothèques dessus-
dittes. En concluant, par ledit demandeur, qu'aucune distraction ne devoit estre faicte desdittes seigneuries criées, mais devoient estre adjugées sans la charge de l’opposition des défendeurs de laquelle ils feussent par nous deboutez.
Et de la partie desdis défendeurs et opposans pour leurs dupplicques eust esté employé ee qui avoit esté dit en leurs causes d'opposition et conclue comme dessus.
Lesquelles parties à plain par nous oyes et appointez en drois, etc.
Savoir faisons que veu par nous ledit procès, etc., et tout veu et considéré, nous avons dit et disons : que aucune distraction ne sera faicte desdis héritaiges criez, mais seront adjugez au plus offrant et derrenier enchérisseur sans la charge des drois d’ypothèque prétendus par les défendeurs et opposans, par nostre sentence deffinitive et par droit. Prononcée et
dit à maistre Estienne de Nouviant, procureur du roy nostredit seigneur oudit trésor, demandeur, et à maistre Anné Bournet, procureur desdis défendeurs. Donné à Paris, oudit trésor, soubz nos signez, le vingt-troisiesme jour de may l'an mil quatre cent cinquante et cinq.
Ainsi signé : J.pe Barzcy. Collation est faitte.
Item s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant nostre amé et féal consciller l'évesque d’Auxerre.
Les conseillers du roy nostre sire sur le fait de la justice de son trésor à Paris, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut.
Comme procès ait nagaires esté pendant par devant nous, etc., entre le procureur du roy nostredit seigneur audit trésor, demandeur et poursuivant les criées de la terre et baronnie de Toussy, assis au païs de Puisoye, et ses appartenances, comme aians appartenu à Jaques Cuer, d’une part; et monseignenr l’évesque d'Auxerre , défendeur et opposant ausdittes criées, d'autre part ; sur ce que ledit demandeur disoit que par arrest, etc. (comme aux précédentes sentences). Et de la partie dudit défendeur et opposant pour ses causes d’opposition, eust esté dit que la baronnie de Toussy et ses appartenances estoit tenue de luy en foy et hommaige à cause de son dit éveschié et aux drois et devoirs de quins deniers quant le cas y escheoïit ; et mesme iceluy Jaques Cuer, en l’an mil quatre cens cinquante et cinq, qui lors avoit acquis de nouvel laditte baronnyce de Toussy, avoit fait la foy et hommaige d'icelle baronnye audit défendeur, et à ceste occasion estoit tenu de lui payer le quint denier pour ses drois et devoirs, mais iceluy défendeur n’avoit à ce contraint ledit Cuer, à l’occasion du grant port qu'il avoit lors en ce royaume et jusques à ce que ledit Jaques Cuer avoit esté constitué prisonnier, tantost après lequel emprisonnement le défendeur avoit fait mettre en sa main ladite baronnye de Toussy par défault de devoirs non-payez ; ce nonobstant le procureur du roy avoit fait mettre en criées ladite terre et baronnye de Toussy, ausquelles criées le défendeur s’estoit opposé ; en concluant à ce que par nous fut dit et déclairé laditte baronnye estre obligée au paiement du quint denier qui lui estoit deu par ledit Jaques à cause de laditte baronnye, comme tenue de luy en foy et hommaige à cause de son dit éveschié ; et que des deniers qui ystroient de la vendi-
cion d’icelle baronnye, le défendeur feust premièrement païé et avant tous autres et tout pertinent. Et de la partie du demandeur pour ses repplicques eust esté dit que quant au roy nostredit seigneur eschéoit, etc. (comme cidessus ), que ledit quint denier prétendu par le défendeur n’estoit que une simple ypothèque, qui n’estoit ensaisinée ne enféodée, et par ce ledit seigneur n’en estoit tenu paier aucune chose, en concluant comme dessus.
Etle défendeur pour ses dupplicques, etc., disoit que ledit quint denier estoit deu à cause de son droit seigneurial, parquoy ilen devoitestre paié, etc.; lesquelles parties par nous oyes, etc. : savoir faisons que, veu par nous ledit procès, etc., nous avons dit et disons que ladite terre et baronnye de Toussv sera adjugée, etc., au plus offrant et derrenier enchérisseur à la charge des droits seigneuriaulx et sans la charge des deniers pour une fois, pour lesquels ledit défendeur s’est opposé, et par notre sentence diffinitive et par droit, prononcé et dit, etc. Donné à Paris audit trésor soubz noz signez, le vingtseptiesme jour d’aoust, l’an mil quatre cens cinquante et cinq. Ainsi signez : J. De BAïLLy. Collation en faitte.
Item s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant Guitlaume Lalemant.
Les conseillers du roy nostre sire sur Île fait de la justice de son trésor à Paris, à tous ceulx, etc. Comme procès ait n’agaires esté pendant pardevant nous, etc., entre le procureur du roy nostredit seigneur en icelui trésor, demandeur et poursuivant les criées des héritaiges et biens immeubles assis en la villede Bourges et ou pays de Berry comme aians appartenu à JaquesCuer, nagaires argentier du roy nostredit seigneur, d’une part, et Guillaume Lalemant marchand et bourgeois de laditte ville de Bourges, défendeur et opposant ausdittes criées, d'autre part. Sur ce que ledit demandeur disoit que par arrest, etc. (comme ci-dessus) ; et de la partie dudit défendeur et opposant eust esté dit, pour ses causes d’opposition : que audit défendeur, de son conquest, compettoit et appartenoit une petite maison assise en laditte ville de Bourges, au lieu dit la Porte Gordaine, joignant la maison dudit opposant d’une part!, et d’autre part à la
(4) La maison des frères Lalemant existe encore. Elle est
ornée de fort élégantes sculptures. La ville de Bourges vient de l'acheter pour en faire un musée,
JUGEMENT RENDÜ CONTRE JACQUES COŒUR.
maison où demeuroit Robert Claseau apothicaire; et laquelle petite maison estoit assise au lieu où estoit anciennement partie de la porte de la cité, que on disoit la Porte Gordaine.
Disoit oultre que ledit Jaques Cuer, qui faisoit faire et ediffier sa grand maison dudit Bourges, saichant que les fondemens deladitte petite maison dudit défendeur et opposant estoient tous de grandes et grosses pierres de taille et très bonnes à faire son ouvrage de saditte grant maison, avoit tellement faitavec ledit défendeur et opposant, que icelui défendeur avoit consenti que ledit Jaques Cuer fist démolir laditte petite maison et en print lesdittes pierres, moyennant et parmi ce que iceluy Jaques Cuer luy avoit promis de faire faire et réédiffier une maison toute neufve ou lieu d’icelle petite maison, ou paier audit défendeur la somme de trois cents escus d’or pour une fois. Et à ceste cause ledit Jaques Cuer avoit fait démolir laditte petite maison et prendre lesdis fondemens, et tellement qu'il n’y estoit demouré que la place vuide, sans que ledit Jaques Cuer eust fait réediffier en icelle place une maison neufve, ne paié audit défendeur laditte somme de trois cens escus ; et pour ce ledit défendeur s’estoit opposé ausdittes criées. Et pour respondre à ce que le demandeur avoit dit que iceluy Jaques Cuer avoit for faict et confisqué tous ses biens, disoit iceluy défendeur : que de ce ne savoit rien et ne le croioit pas, mais supposé que aucune chose en feust, toutesvoyes laditte confiscation ne povoit avoir lieu au regard des biens et héritaiges assis oudit pays de Berry, car les bourgeois et habitans de ladite ville de Bourges, et les particuliers d’icelle, par previllege, ne povoient confisquer leurs biens pour quelque crime qu’ils feussent attaincts, à moins que leurs créanciers ne feussent payez de leurs debtes.
Or estoit ledit Jaques Cuer bourgeois d’icelle ville de Bourges, et ainsy n’avoit peu confisquer ses biens, quoy quesoit,queses créanciers ne feussent paiés. Et de ce avoient joy lesdis habitans de si long temps qu’il n’estoit mémoire du contraire. En concluant par ledit défendeur et opposant à ce que par nous et nostre sentence feust dit et déclairé que sur lesdis héritaiges criés et des deniers quy en ystroient, il feust paié premièrement et avant tous autres opposans de laditte somme de trois cens escus d’or, au moins qu’il vensist à contribution avec
les autres opposans ausdittes criées, ou que aucune adjudication ne feust faitte desdis héritaiges, sinon à la charge de faire refaire audit défendeur et opposant saditte maison.
Et de la partie du demandeur eust esté dit pour ses reppliques que son intencion estoit bien fondée, car ledit Jaques Cuer avoit esté déclairé crimineulx de crime de lèze-majesté, et ses biens acquis et forfais audit seigneur, et en apparoit par arrest, et par ce estoit donnée response à ce que le défendeur avoit dit que de laditte confiscation ne savoit riens. Or disoit iceluy demandeur que quant au roy nostredit seigneur eschéoient aucuns héritaiges par confiscation, mesmement pour crime de lèze-majesté, icelluy seigneur n’estoit tenu de paier aucunes debtes ne ypothèques sinon qu'elles feussent ensaisinées et enféodées. Or n’estoit la debte dudit opposant ensaisinée ne enféodée, aussi ne s'en ventoit point ledit opposant, mais estoit simple promesse qui chéoit seulement en action ; et ainsy n’estoit ledit seigneur tenu de paier laditte debte, et devoient estre lesdis héritaiges adjugez sans la charge de l'opposition du défendeur. Et pour respondre au previllege allegué et à la joissance d’iceluy, disoit iceluy demandeur que dudit previllege ne savoit riens et ne le croioit pas, mais supposé que aucune chose en feust, toutesvoyes quand aucun se aidoit de previllege contre le roy nostredit seigneur, il estoit tenu en faire apparoir promptement, autrement il en devoit estre débouté. Or n'en avoit ledit défendeur fait apparoir, jà-soit ce que en matière de criées l’en doye bailler et produire lettres et tiltres pour fonder ses causes d’opposition ; et ainsy dudit previllege le défendeur ne se povoit aider, et encore moins de la joyssance ; car contre le roy nostredit seigneur on ne povoit prescripre; et ainsy, quelque joïssance que l’on eust eue, dont le demandeur ne savoit riens et le nyoit, si ne povoit elle préjudicier audit seigneur; en concluant comme dessus.
Et de la partie dudit défendeur pour ses dupplicques eust esté employé ce qui avoit esté dit en ses defenses et conclud comme dessus.
Lesquelles parties à plain par nous oyes, etc., savoir faisons que veu parnousledit procès, etc., nous avons dit et disons que lesdits héritaiges et biens immeubles et biens criez seront adjugés etc., sans la charge de l'opposition dudit
défendeur et opposans, de laquelle nous l’avons debouté et deboutons, etc. Donné à Paris, oudit trésor, soubz nos signez, le cinquiesme jour de septembre l’an mil quatre cens cinquante et cinq. Ainsy signé : J. pe Baïzcy. Collation est faitte.
Item s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant nostre amé Jehan Lebrun, postre receveur de l'équivalent en la séneschaucée de Toulouse.
Les conseillers du roy etc., à tous ceulx etc., salut. Comme procès ait nagaires esté pendant pardevant nous entre le procureur du roy, etc., demandeur et poursuivant les criées des héritaiges de Jaques Cuer, d’une part; et Jehan Lebrun, receveur pour le roy nostredit seigneur de l'équivalent en la seneschaucée de Toulouse, défendeur et opposans ausdittes criées, d’autre part ; sur ce que ledit demandeur disoit que par arrest, etc.
Et de la partie dudit défendeur et opposant pour ses causes d'opposition eust esté dit : que dès l’an mil quatre cent quarante et trois ou environ, icelui défendeur avoit eu don du roy uostredit seigneur d’icellui office de receveur, lequel office il avoit tousjours depuis exercé, et receu les deniers venans dudit aide, desquels il avoit tenu bon compte par les descharges du trésorier général du Languedoc; durant le temps de laquelle recepte, icelui Jaques Cuer, qui pour lors estoit conseiller et argentier dudit seigneur, etavoit grant auctorité devers lui, et fournissoit son argenterie de toutes denrées, avoit prins et receu presque tous les deniers dudit païs de Languedoc appartenant au roy nostredit seigneur, et à ceste cause icelui défendeur et les autres receveurs du païs de Languedoc avoient baillé les deniers qu’ils avoient receu pour ledit seigneur à icelui Jacques Cuer sans aucune difficulté, lequel leur en faisoit avoir leurs acquits et décharges.
Et mesmement ledit défendeur, en l’an mil quatre cent cinquante et ung, et avant la prinse et empeschement d’iceluy Jaques Cuer, avoit baillé à la requeste d’iceluy Jaques Cuer, et par les lettres d’iceluy Cuer qui lui en avoit promis faire avoir les acquits et descharges du roy nostredit seigneur, les sommes qui s’ensuivent, des deniers du roy nostredit seigneur et de sa recepte, aux personnes cy-après nommées, montans ensemble à la somme de seize
APPÉNDICE.
cens huit livres tournois ou environ ; c’est assavoir : à Valsarin et Gasparin Detrez, armeuriers du roy nostredit seigneur, la somme de quatre cents quarante-cing livres ; à Mergon de Castillon, capitaine de Bazas, la somme de deux cents livres qui lui estoit assignée par le roy nostredit seigneur ; à Arnault Guillem, seigneur de Saint-Gère, la somme de cent livres tournois en déduction de plus grant somme qui lui estoit assignée par ledit seigneur ; à monseigneur d’Albret, ou à André Fordat son trésorier, la somme de sept cents livres cinq sols tournois à cause de sa pension ; à Helion Legroing, capitaine de Lectort, la somme de quatre-vingts livres tournois pour la parpaie de deux cens livres tournois à lui deue et ordonnée par le roy nostredit seigneur à cause de sa capitainerie ; à Antoine Gibertier la somme de seize escus d’or pour le port de six charges, tant monnoye que pouldre et autre artillerie pour le siége d’Acqs ; à Michiel Mercier, habitant de Saint- Flour, pour le port de trois charges de cuivre, de Lyon à Thoulouse, pour faire colevrines et autre artillerie pour le fait du roy nostredit seigneur, lequel cuivre avoit esté mis en euvre pour le roy nostredit seigneur à la derrenière armée de Bordeaulx, la somme de treize livres dix sols tournois ; et à André Triston, Escossois, de l'ordonnance dudit seigneur soubz Robin Petit-Loup, pour un harnas complet que le roy nostredit seigneur avoit ordonné luy estre délivré, la somme de trente-cinq escus de Thoulouse. Desquels sommes ci-dessus déclarées montans ensemble à la somme de seize cens huit livres tournois, iceluy Jaques Cuer n’en avoit tenu compte audit défendeur et opposant, obstant que brief temps après il avoit esté empesché.
Et pour iceluy défendeur avoit voulu alouer lesdittes sommes audit trésorier général du Languedoc, mesmement que tout ou pluspart avoit esté baillé pour le fait et à la descharge d'iceluy seigneur ; mais ledit trésorier ne l’avoit voulu alouer audit défendeur et opposant, en lui en tenir compte, et lui avoit respondu qu'il se pourveuse sur les biens dudit Jaques Cuer.
Et pour ces causes ledit défendeur s’estoit opposé ausdictes criées afin d’avoir paiement des sommes dessusdictes ; et disoit que son fait estoit bien fondé, car lesdittes sommes ainsi par lui paiées estoient des deniers de laditte
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
recepte et couvertes en l’acquit et descharge dudit seigneur. Et pour respondre à ce que le demandeur avoit dit que icelui Jaques Cuer avoit confisqué tous ses biens, disoit ledit défendeur que de ce ne savoit riens; mais supposé que ledit Cuer eust forfait et confisqué tous ses biens, touteffois laditte confiscation n’avoit lieu au regard des biens et héritaiges estans en Berry, car les bourgeois et habitans de la ville de Bourges, et les particuliers d’icelle avoient privillége tel que, pour quelque cas qu'ils feussent attaincts, supposé mesme que ce feust pour crime de lèze-magesté, ils ne povoient confisquer leurs biens, et disoit-on communément que confiscation de biens n’avoit lieu en Berry, à moins que les créanciers du crimipeulx ne feussent payez sur les deniers dudit crimineulx ; et de ce avoient joy lesdis bourgeois de tout temps et ancienneté. Or disoit que ledit Jaques Cuer estoit bourgeois et habitant de ladicte ville de Bourges, et ainsi n’avoit peu confisquer ses biens, quoy que ce soit, que ses créanciers ne feussent payez sur iceulx. En concluant par ledit défendeur à ce que par nous fust déclairé que sur lesdits biens et héritaiges criez et des deniers qui en vendroient, iceluy défendeur feusse païé premièrement et avant tous autres, ou autrement, de ladicte somme de seize cens huit livres tournois ou environ, au moins qu'il vensist à contribution avec les autres opposans ausdittes criées, et tout pertinent.
Et de la partie dudit demandeur pour ses reppliques eust esté dit que son entencion estoit bien fondée par ce qu’il avoit dit en sa demande. Et n’y faisoit rien ce que le défendeur avoit dit qu’il ne savoit point que ledit Jaques Cuer eust confisqué ses biens, car il apparoit par arrest qu’ils estoient acquis et confisqués au roy notredit seigneur. Disoit iceluy demandeur que quand à seigneur hault justicier eschéoient héritaiges par confiscation, ils n’estoient tenus de payer aucunes debtes sinon ensaisinées ou enféodées, et ainsi au roy nostredit seigneur qui estoit souverain en Ce royaume appartenoit semblable droit, mesmement des choses à luy acquise pour crime de lèze-magesté; qu’ainsi audit seigneur appartenoient les biens et héritaiges dudit Jaques Cuer sans ce qu’il feusse tenu de païer aucune debte, mesmement celle pour lesquelles le défendeur s'estoit opposé, les-
quelles n’estoient ensaisinées ne enféodées, ct, qui plus estoit, n’emportoient point hypotheques, n’estant que simples cédules ou promesses dudit Jaques Cuer qui chéoient seulement en action à l'encontre dudit Cuer.
Et quant au privillége allégué par ledit défendeur, disoit iceluy demandeur qu'il n’en sa. voit rien et ne le croioit point, mais le nyoit, et que quant aucun s£ aidoit de privillége contre leroy nostredit seigneur, il estoit tenu d’en faire apparoir, autrement ne s’en povoit aider. Or n’en avoit icelui défendeur fait apparoir ; et au regard de la joïssance disoit que l’on ne pouvoit prescrire contre le roy nostredit seigneur, sinon que l’on eusse tiltre ; or n’avoit icelui défendeur monstré aucun tiltre et ne se povoit aider de joyssance contre le roy nostredit seigoeur;, en concluant par ledit demandeur comme dessus. Et de la partie dudit défendeur pour ses dupplicques eust esté employé ce qui avoit esté dit en sa cause d’opposition et conclue comme dessus. Lesquelles parties par nous oyes, etc., savoir faisonsque, veu par nousledit procès, etc., nous avons dit et disons que lesdits héritaiges criez seront adjugez et délivrez par decret sans la charge de l'opposition dudit défendeur, de laquelle nous l'avons débouté et déboutons par nostre sentence deflinitive et par droit, etc. Donné à Paris audit trésor, soubz noz signes, le cinquiesme jour de septembre, l’an mil quatre cents cinquante et cinq. Ainsi signé: J. DR Barzzy. Collation est faicte.
Item s'ensuit la teneur de la sentence donnés touchant nostre amé maistre Guillaume Turrault, prieur séculier de l’église collégiale de Saint-Austrille du chasteau lez Bourges, Jehan Lacan, fils de feuz Guillaume Lacan et de Parreite Godarde, jadis sa femme. jehan Barry el Parretle sa femme, et An thoine Chauvel ct Margucrite sa femme.
Les conseillers du roy, sur le fait de la justice de son trésor à Paris, à tous ceulx que ces présenteslettres verront, salut. Comme procès ait nagaires esté pendant par-devant nous, etc. Entrele procureur du roy, etc., d’une part, et maistre Guillaume Turrault, prieur séculier de l'église collégiale de Saint-Austrille du chasteaulez Bourges, Jehan Lacan, fils de feuz Guillaume Lacan et de Parrette Godarde, jadis sa femme, Jehan Barry et Parrette sa femme, Anthoine Chauvel et Marguerite sa femme, icelles femmes filles desdits feuz Guillaume Lacan et Parretie, seursdu+ dit Jehan Lacan, défendeurs et opposansausdit+
tes criées, d'autre part. Sur ce que ledit demandeur disoit que par arrest, etc., par vertu duquel, etc., avoient esté prins et mis en criées et subhastacion les héritaiges et biens immeubles qui avoient appartenu audit Jaques Cuer , ausquelles criées lesdis défendeurs s’estoient opposés ; et pour dire les causes de leur opposition leur avoit esté assigné jour par-devant nous ; auquel jour ou autre dépendant d’iceluy, le demandeur avoit requis et conclut que les héritaiges criez feussent adjugez sans la charge de l'opposition des défendeurs de laquelle ils feussent par nous déboutez. Et de la partie des défendeurs pour leurs causes d’opposition eust esté dit que ledit Jaques Cuer, et feuz Pierre et Barthomier Godart, jadis frères, en leur vivant, avoient contracté ensemble compaignie et société en tout fait de marchandise, et mesmement au fait du roy nostredit seigneur, de monseigneur le daulphin et d’autres seigneurs, et en toutes autres choses dont ils povoient faire leur prouffit ; pendant laquelle société et compaignie ung chacun d’eulx avoit faict au mieulx qu’il avoit peu au prouffit de ladicte communaulté ; et, certain temps après, lesdis Pierre et Barthomier Godart estoient alez de vie à trespas, délaissié survivant Jehanne leur mère et lors vefve de feu Perrinet Godart ; après lequel trespas, c’est assavoir l'an mil quatre cens trente-neuf ou environ, icelui Jaques Cuer, et Jehan de Labre, lors lieutenant du bailly de Berry, prenant en main pour Jehanne sa fille, veuve dudit Pierre Godart , au nom d’elle comme tuteresse des enfans d’elle et dudit feu Pierre, et aussi ledit maistre Guillaume Turraalt et Guillaume Lacan prenant en main pour Jehanne, vefve dudit feu Perrinet Godart, jadis mère desdis feuz Pierre et Barthomier, d’iceluy maistre Guillaume Turrault et de la femme dudit Lacan, avoient esté assemblez avec ledit Jaques Cuer pour faire compte et fin de ladicte société et compaignie ; lequel compteils avoient fait; et par la fin d’iceluy, toutes choses déduictes et rabattues, c’est assavoir tous autres comptes, cédules et lettres obligatoires qui par avant avoient esté faits entre lesdis Godart et ledit Cuer, nulles et de nulle valeur, avoit esté trouvé que iceluy Jaques Cuer estoit demouré tenu envers les héritiers desdis feuz Godart en la somme de deux mil cinq cens onze livres dixhuit sols ung denier tournois que ledit Cuer
APBPENDICE.
, avoit à recouvrer pour les dessusdis mére et
héritiers desdis feuz Godart; laquelle somme de deux mil cinq cens onze livres dix-huit sols ung denier tournois. iceluy Jaques Cuer leur avoit promis païer soubz l'obligation de tous ses biens lors présens et advenir, sitost et incontinent que recouvrée l’auroit du maistre de la chambre aux deniers, ou autrement leur rendre les cédules qui en avoient esté baillées audit Cuer, et autres appoinctemens de ce deppendans. Et depuis iceluy Jaques Cuer avoit recouvert ladicte somme; mais supposé que non, si estoit il tenu et obligié de rendre lesdictes cédules et appoinctemens. Et sur ledit compte iceluy Jaques Cuer avoit prins pour lui et à son prouffit semblable somme de deux mil cinq cens onze livres dix-huit sols ung denier tournois. Disoient oultre lesdis défendeurs et opposans que, à ladicte Jehanne, vefve dudit feu Perrinet Godart, jadis mère desdis feuz Pierre et Barthomier Godart, avoit competté et appartenu pour son droit, et à cause de la communaulté qu’elle avoit avec sesdis enfans, la moictié de ladicte somme de deux mil cinq cens one livres dix-huit sols ung denier tournois, montant icelle moictié douze cens cinquante et cinq livres quatorze sols six deniers oboles tournois, et l’autre moictié appartenoit à sesdis enfans. Et depuis, ladicte feue Jehanne estoit alée de vie à trespas, et avoit délaissié plusieurs ses héritiers, c’est assavoir ledit maistre Guillaume, son fils de son premier mariage, et lesdis Jehan Lacan, Parrette, femme dudit Jehan Barry, et Marguerite, femme dudit Jehan Chauvel, frères et seurs, nepveux de ladicte Jehanne, et enfans légitimes de feue Parrette Godarde, jadis sa fille de son second mariage ; ausquelz par ce moïen ladicte somme de douze cens cinquante-cinq livres quatorze sols six deniers oboles tournois avoit competté et appartenu ; de laquelle somme iceulx défendeurs n’avoient aucunement esté contentez ne satisfaiz par ledit Jaques Cuer, et si ne leur avoit rendu lesdittes lettres et cédules; par quoy il estoit demouré tenu, et tous ses héritaiges obligez et ypothéquez envers lesdis défendeurs au paiement de laditte somme de douze cens cinquante-cinq livres quatorze sols six deniers oboles tournois, ou au moins à rendre lesdittes lettres et cédules.
Ce nonobstant, icelui procureur général du
JUGEMENT RENDU CONTRÉ JACQUES COŒŒUR
roy, nostredit seigneur, avoit fait mettre en criées lesdits héritaiges et biens immeubles qui avoient appartenu audit Jacques Cuer, sans la charge de laditte somme, auxquelles criées lesdits défendeurs s’estoient opposés pour laditte somme de douze cent cinquante-six livres quatorze sols six deniers oboles tournois ; et disoient que à bonne et juste cause s’estoient opposés, et que ledit Jacques Cuer ne pouvoit avoir confisqué ses héritaiges et biens assis au pays de Berry, car les bourgeois de la ville de Bourges, pour quelque crime qu’ils feussent attains, ne povoient confisquer leurs biens au moins que les créanciers ne feussent payés, etc. En concluant par lesdits défendeurs à ce qu'il feust par nous dit que sur les deniers qui vendroient ou ystroient de la vendition desdits héritaiges criés, iceulx défendeurs et opposants feussent payez premierement et avant tous les autres , au moins qu’ils vensissent à contribution avec les autres contributions auxdittes criées ; quoy que ce soit, que lesdittes cédules et lettres dont dessus est faict mention leur feussent restituez, et tout pertinent. Et de la partie dudit demandeur eust esté repplicqué, et pourses repplicques disoit, etc. (les mêmes moyens que ci-dessus pour les droits du roy et pour le privilège des habitants de Bourges). Au regard de la joyssance encore moins, car quelque joyssance que l’on ‘eust contre le roy, nostredit seigneur, elle ne valoit, si non que lon eust titre ; or n’avoient les défendeurs titre, et ainsi quelque joyssance qu’ils eussent eue ne leur povoit prouffiter ; en concluant comme dessus ; et de la partie desdits défendeurs pour leurs dupplicques eust esté employé ce qu’ils avoient
dit en leurs défenses et conclud dessus. Lesquelles parties pour nous oyes, et après ce
qu’elles eussent mis et produits par devers nous ce que bon leur eust semblé, nous les eussions appoincté en droit, etc.
Savoir faisons que veu par nous ledit procès avec les causes d'opposition desdits défendeurs, etc. nous avons dit et disons que lesdits héritaiges criez seront adjugez, vendus et baillez et délivrez par décret au plus offrant et dernier enchérisseur sans la charge de l'opposition desdits défendeurs et opposants, de laquelle nous les avons débouté et déboutons par nostre sentence définitive et par droit. Prononcé et dit, etc. Donné à Paris audit trésor, nos soubs-
signes, le cinquiesme jour de septembre l’an mil quatre cent cinquante et cinq.
Ilem s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant nostre amé maistre Estienne Valée, licencié en droit canon et civil et uostre procureur en Berry, et Jehanne Delaloe, sa femme ; Philippon Delaloe, cu nom et comme curateur de maistre Ranaud Godard, licencié en loix, et Jaquet Godart et Macée, sa femme.
Les conseilliers du roy, etc., à tous ceulx, etc. Comme procès est nagaires esté pendant pardevant nous, etc., entre le procurenr du roy, etc., et maistre Estienne Vallée, licencié en droit canon et civil, procureur du roy, nostredit seigneur en Berry, et Jehanne Delaloe, sa femme, à cause d’elle, par avant femme de feu Pierre Godart, et Philippon Delaloe, au nom et comme curateur de maistre Renaud Godard, licencié en loix, Jaquet Godart et Macée Godarde , enfants dudit feu Pierre Godart et de ladite Jehanne, défendeurs et opposants auxdittes criées, d’autre part; sur ce que ledit demandeur disoit que par arrêt, etc.
Par vertu duquel, etc., avoit esté prins et mis en la main du roy, nostredit seigneur , et en criées et subhastacions les héritaiges qui avoient appartenu audit Jacques Cuer, auxquelles criées lesdits défendeurs s’estoient opposés, et pour dire les causes de leur opposition leur avoit esté assigné jour pardevant nous, auquel jour ou autre deppendant d'iceluy ledit demandeur avoit requis et conclud que lesdits héritaiges criés feussent adjugez nonobstant l’opposition des défendeurs de laquelle ils feussent par nous déboutez, et tout pertinent.
Et de la partie desdits défendeurs et opposants, pour leurs causes d'opposition, eust esté dit que despièca iceluy feu Pierre Godart et ledit Jacques Cuer avoient contracté société et compaignie de toutes marchandises et autres choses lors communes entre eulx, et en icelle société avoient fait chacun d’eulx au mieulx qu'ils avoient peu. Et certain temps après , ledit feu Pierre Godart estoit alé de vie à trespas, délaissié laditte Jehanne Delaloe, sa vefve et les dessusdits ses enfants et héritiers, lesquels vefve et enfants estoient demourez communs en tous meubles et conquests demourez au décès dudit feu Pierre Godart; car par la coustume générale de ce royaume, mesmement au pays de Berry, homme et femme con-
joincts ensemble par mariage estoient communs en tous meubles, debtes et conquests, tellement que se l’un d’eulx aloit de vie à trespas, le survivant demouroit commun avec les héritiers du trespassé.
Disoient oultres lesdits défendeurs et opposants que en l’an mil quatre cent trente-neuf, auquel temps ledit feu Pierre Godart estoit alé de vie à trespas, icelui Jacques Cuer avait fait compte final de laditte société et compaignie avec lesdits défendeurs , par lequel compte ledit Cuer estoit demouré en reste envers lesdits enfants en la somme de deux mille cinq cent onze livres dix-huit sols ung denier tournois ; laquelle somme il avoit promis payer soubs l'obligation de tous ses biens, lors présents et advenir, tantost et incontinent qu'il laurait recouvrée du maistre de la chambre aux deniers et d’autres, dont de ce faire iceluy Jacques Cuer s'estoit chargé et obligé ses biens comme dessus, ou autrement rendre ausdits enfants les cédules avec les appoinctements qui lui avaient esté baillez pour lesdittes sommes recouvrer. Et depuis, iceluy Jacques Cuer avoit recouvert toute ladicte somme de deux mille cinq cent onze livres dix-huit sols ung denier tournois , de laquelle somme il n’avoit satisfait lesdits opposants ne aucun d’eulx, ne restitué lesdictes cédules et appoinctements ; et ainsi estoit demouré ledit Cuer et tous ses biens obligez et ypothéquez au paiement de laditte somme. Ce nonobstant’, le procureur général du roy, nostredit seigneur, avoit fait prendre et mettre en la main du roy, nostredit seigneur, et en criées et en subhastacion lesdits héritaiges comme appartenants au roy, nostredit seigneur ; ausquelles criées lesdits défendeurs s’estoient apposez, et disoient icelles oppositions estre bien raisonnables et fondées en toute équité, attendu la minorité desditsenfants et la viduité de ladicte vefve de laquelle l'en traistoit de ses biens. Et pour respondre à ce que le demandeur avoitdit, que ledit Jacques Cuer avoit esté déclaré crimineulx de crime de lèze-magesté, disoient iceulx défendeurs que de ce ne savoient rien, mais s’en rapportoient à ce qu'il en estoit. Aussi ne savoient point que les héritaiges dudit Jacques Cuer eussent esté déclairez acquis et confisquez audit scigneur ; mais, supposez que aucune chose en fust, ce ne povoit empescher que lesdits dé-
APPENDICE
fendeurs ne feussent premièrement payez de ladicte somme de deux mille cinq cent onze livres dix-huit sols ung denier à eulx deue sur les deniers qui ystroient de la vendicion desdits héritaiges criez, par deux moiens : l’un, car ledit Jacques Cuer ne povoit confisquer que ses biens ; or n’estoient les debtes deues par ledit Jacques Cuer comprins en ses biens ne de ses biens, et ainsi, quelque confiscation qu’il y deut, si devoient estre premièrement payez les debtes dudit Jacques Cuer sur lesdits héritaiges criez; l’autre moien: car, supposé que ledit Jacques Cuer eust forfaict ses biens, toutefois laditte confiscation ou forfaicture ne povoit avoir lieu au regard des biens et héritaiges estant au pais de Berry, car par le privilége de tous les habitants et bourgeois d'’icelle ville de Bourges nul d’iceulx ne povoit confisquer ses biens pour quelque chose que se feust, supposé mesme qu’ils feust attainct de crime de lèze-magesté, et ainsy en avoient lesdits bourgeois joy et usé de tout temps.
Or estoit ledit Jacques Cuer bourgeois, natif et habitant d’icelle ville de Bourges, et ainsi les héritaiges dudit Cuer ne povoient estre confisquez à moins que ses créanciers ne deussent estre payez des debtes à eulx deues par ledit Jacques Cuer. En concluant par lesdits défendeurs et opposants à ce qu’il feust par nous dit que sur les deniers qui ystroient de la vendicion desdits héritaiges criés iceulx défendeurs feussent payez avant tous autres, au moins qu'ils feussent payez selon l’ordre de priorité et postériorité ainsi que raison le voulit; quoy que ce soit, qu’ils eussent restitution desdittes cédules faisant mention de la somme dessus dicte, et tout pertinent. Et de la partie dudit demandeur eust esté dit : (mêmes moyens qu'aux précédents jugements ) en concluant comme dessus. Etde la partie desdéfendeurs pour leurs dupplicques eust esté dit que leur intencion estoit bien fondée par ce qu’ils avoient dit en leur cause d’opposition; et n’y faisoit rien ce que le demandeur avoit dit, que quand aucuns héritaiges eschéoient à haulx justiciers par confiscation, ils n’estoient tenus de payer aucunes dettes sinon qu’elles feussent ensaisinées ou enfeodées, car ce n’estoit pas vray, soubs corrections, mais avoit ceste raison lieu seulement quand aucuns héritaiges et biens estoient acquis par commission
de fiefs, ouquel cas le seigneur féodal n’estoit tenu de payer lesdebtes sinon qu’elles ne fussent ensaisinées ou enfeodées ; mais quand aucune chose écheoit par confiscation, si devoient les scigneurs à quy ils estoient escheuz payer les charges et debtes, en concluant comme dessus. Lesquelles parties à plain par nous oyes, etc. : savoir faisons que, veu par nous ledit procès, etc., nous avons dit et disons que lesdits héritaiges criez seront adjugez, vendus, baillez et délivrez par décret au plus offrant et dernier enchérisseur, sans la charge de l’opposition desdits défendeurs et opposants de laquelle nous les avons débouté et déboutons par nostre sentence définitive et par droit. Prononcé etdit à maistre Estienne de Nouviant, procureur du roy, nostredit seigneur, oudit trésor, demandeur, et en l’absence desdits défendeurs appelez par Olivier Rodand, commis à exercer l'office de huissier dudit itrésor et mis en défault.
Donné à Paris ou dit trésor soubz noz signes le cinquiesme jour de septembre, lan mil quatre cent cinquante et cinq, Ainsi signé : DE BaïLLy. Collation est faicte.
Item s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant nos amez Artault Trousseau, escuier, seigneur de Marueil, el Jaquelin Trousseau, aussi escuier, son fils, et Parrette Cuer, damoiselle, sa femme.
Les conseillers du roy, etc., à tous ceulx, etc. , salut. Comme procès ait nagaires esté pendant pardevant nous, etc. Entre le procureur du roy, nostredit scigneur, poursuivant les criées des héritaiges de Jacques Cuer, nagaires argentier dudit seigneur, d’une part; et Artault Trousseau, escuier, seigneur de Marueil, et Jaquelin Trousseau, aussi escuier, son fils, et damoiselle Parette Cuer sa femme, fille dudit Jacques Cuer, défendeurs et opposants ausdictes criées, d’autre part. Sur ce que ledit demandeur disoit que par arrest, etc., par vertu duquel, etc. , avoient esté mis en la main du roy, nostredit seigneur, et en criées et subhastacions les héritaiges qui avoient appartenu audit Jacques Cuer ; ausquelles criées les défendeurs et opposants s’estoient opposés ; et pour dire les causes de leur opposition leur avoit esté assigné jour pardevant nous; auquel ou autre dépendant d’iceluy ledit demandeur avoit requis que les héritaiges eriez feussent adjugez sans la charge de l’opposition des
défendeurs, de laquelle ils feussent par nousdébouté ettout pertinent. Et dela partie desdits déféndeurs etopposants pour leur cause d’opposition, eust esté dit que iceluy Jacques Cuet avoit traictié le mariage de laditte Parrétte, sà fille, audit Jaquclin Trousseau ; et ou contract d’iceluy mariage lui avait donné la somme de dix mille livres tournois ; laquelle somme iceluÿ Jacques Cuer avoit promis paier audit Artault Trousseau pour et ou nom et de sondit fils. Et semblablement iceluy Jacques Cuer avoit promis audit Artault Trousseau et à sondit fils de bailler à sadite fille joyaulx beaux et convenables selon l’estat desdits opposants; et à ce tenir, fournir et accomplir iceluy Jacques Cuer avoit obligié tous ses biens meubles et immeubles lors présents et advenir. Disoient oultre lesdits défendeurs que ledit Artault Trousseau estoit tenu et obligié envers les Célestins de Marcoussis en la somme de cent vingt-cinq livres tournois de rente, dont il avoit paié plusieurs grans arréraiges montant à plus de sept millelivres tournois, et de laquelle rente, ensemble desdits arréraiges, le seigneur de Lynières estoit tenu en acquicter ledit Trousseau envers lesdits Célestins et tous autres, dont de ce faire ledit seigneur de Lynières avoit esté reffusant ; et pour ce s’estoit meu procès entre ledit Artault Trousseau, demandeur, d’une part, et ledit seigneur de Lynières, d’autre part. Et depuis, par le moyen dudit Jacques Cuer, icelles parties avoient esté d’accord en telle manière que ledit seigneur de Lynières s’estoit obligé et promis paier audit Artault Trousseau, tant pour lesdits arréraiges que pour ses dommaigesintérests et pour les despens dudit procès la somme de trois mille huit cents livres tournois, laquelle somme iceluy Jacques Cuer avoit receue du seigneur de Lynières, au moins luy en avoit tenu compte et luy avoit déduite sur la somme de neuf mille livres tournois que iceluy Jacques Cuer devoit à monseigneur de Culan , à cause de l’acquisition par lui faicte dudit seigneur de Culan de la terre et seigneurie de Ynnel les Vielz. Et laquelle somme de neuf mille livres pour ladicte acquisition fceluy Jacques Cuer estoit tenu paier et bailler pour ledit seigneur de Culan à iceluy seigneur de Lynières , pour le mariage de la fille dudit seignour de Culan au fils dudit seigneur de Ly-. nières. Et, à ceste cause, iceluy Jacques Cuer
avoit promis paier, en son propre et privé nom, audit Artault Trousseau ladicte somme de trois mil huit cents livres tournois; et pour ce faire avoit obligé et ypothéqué tous ses biens et héritaiges. Par ce moyen, iceluy seigaeur de Lynières estoit demouré quicte envers ledit Artault Trousseau de ladite somme de trois mil neuf cents livres tournois. Et ainsi apparoit que ledit Jacques Cuer estoit démouré tenu et obligié envers lesdits défendeurs et opposants ès dicte somme de dix mil livres tournois d’une part, trois mil huit cents livres tournois d'autre part, qui faisoit en tout treize mil huit cents livres tournois, et ès dits joyaulx que les défendeurs estimoient à deux mil livres tournois. Disoit oultre que le roy, nostredit seigneur, avoit donné ou dit Artault Rousseau, seigneur de Marueil, la somme de milescus d'or pour convertir et employer en repparations au Bois Sire-Amé, assis ou pais de Berry, appartenant audit seigneur de Marueil, pour cause que Île roy nostredit seigneur, toutes fois qu'il estoit ou dit pais de Berry , au moins le plus souvent, selogeoit oudit Bois Sire- Amé. Laquelle somme de mil escus d’or icelui Jaques Cuer avoit receue dudit seigneur et si n’avoit paié audit seigneur de Marueil en repparations dudit Bois Sire-Amé que la somme de mil cinquante deux livres onze sols trois deniers tournois ; ainsi restoit la somme de trois cents vingt-deux livres sept sols neuf deniers tournois.
Sur lesquelles sommes icelui Jaques Cuer avoit fait paiements audit seigneur de Marueil, en plusieurs parties, de la somme de sept mil cinquante et quatre livres quinze sols six deniers tournois. Ainsi apparoit qu'il estoit due pour ledit Jacques Cuer ausdits défendeurs et opposants, du reste des sommes dessusdictes, la somme de sept mil soixante-sept livres douze sols trois deniers tournois, avec ladicte somme de deux [mil livres tournois par lesdis joyaulx. Ce nonobstant ledit procureur général avoit fait mectre en criées lesdits héritages sans la charge desdittes debtes. Ausquelles criées lesdits défendeurs et opposants s'estoient opposez afin d'estre paiez desdictes sommes.
Et pour respondre à ce que ledit demandeur avoit dit que ledit Jaques Cuer avoit esté déclairé crimineulx du crime de lèze-magesté, di-
APPENDICE
soient iceulx défendeurs que de ce ne scavoient riens , mais s’en rapportoient à ce qu'il en estoit. Aussi ne savoient point que les héritaiges dudit Jaques Cuer eussent esté déclairez acquis et confisquez audit seigneur; mais, supposé que aucune chose en feust, ce ne povoit empescher que lesdits défendeurs ne feussent premièrement payez desdites sommes à eulx deues sur les deniers qui ystroient de la vendicion des béritaiges criez ; et ce par deux moyens : (littéralement les mêmes moyens que dans la précédente affaire concernant Estienne Valée, et autres.) En concluant à ce qu’il feut par nous dit que sur les deniers qui ystroient de la vendicion desdicts héritaiges iceulx défendeurs feussent payés desdittes sommes à eulx deues avant tous autres, au moins qu’ils vensissent à contribution avec les autres opposants, ettout pertinent. Et de la partie dudit demandeur pour ses repplicques enfin esté dit, etc. (comme au précédent procès, quant aux droits du roi et aux privilèges des habitants de Bourges). En concluant comme dessus.
Et de la part desdits défendeurs pou leurs duppliques eust esté ditque leurentencionestoit bien fondée, et n’y faisoit rien ce que ledit demandeur avoit dit que, quant en leurs héritaiges eschéoient à haulx justiciers par confiscation, ils n’estoient tenus payer aucunes debtes sinon enféodées ou ensaisinées; car ce n’estoit pas vray, soubz correction ; mais avoit ceste raison lieu seulement quant aucuns héritaiges et bien par commission de fief; mais quand aucune chose eschéoit par confiscation, si debvoient les seigneurs à qui ils eschéoient payer les charges et debtes, en concluant comme dessus. Lesquelles parties par nous oyes, etc., savoir faisons que, veu par nous ledit procès avec les causes d’opposition, etc., nous avons dit et disons que lesdits héritaiges criez seront adjugez par décret au plus offrant et derrenier enchérisseur, sans la charge de l'opposition desdits défendeurs , de laquelle nous les avons déboutez et déboutons par nostre sentence diffinitive et par droit. Prononcé et dit à maistre Estienne de Nouviant, procureur du roy, etc., demandeur, et en l’absence des défendeurs appellez, etc., et mis en défault. Donné à Paris, oudit trésor, soubz nos signez, le cinquiesme jour de septembre, l'an mil quatre cents cinquante et cinq. Ainsi signé: J. DE Baircy. Collation est faicte.
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
Item s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant Pierre Bruneau, prestre, chanoine de Saint-Pierre-le-Pullier et de Nostre-Dame-de-Selles de Bourges.
Les conseillers du roy, etc., à tous ceulx, etc., salut. Comme procès ait nagaires esté pendant par devant nous, etc. Entre le procureur du roy nostredit seigneur audit trésor, demandeur et poursuivant les criées des héritaiges de Jaques Cuer, nagaires argentier dudit seigneur, d’une part ; et messire Pierre Bruneau, prestre, chanoine de l’église de Saint- Pierre-le-Pullier et de Nostre-Dame-de-Selles de Bourges, défendeur et opposant ausdittes criées, d’autre part. Sur ce que ledit demandeur disoit que, par arrest, etc., par vertu duquel, etc., avoient esté prins et mis en la main du roy, nostredit seigneur, et en criées et subhastacion les biens et héritaiges qui avoient appartenu audit Jaques Cuer ; ausquelles criées ledit défendeur s’estoit opposé, et pour dire les causes de son opposition lui avoit esté assigné jour par devant nous, auquel jour, etc., le demandeur avoit requis et conclud que lesdits hérilaiges criez feussent adjugez sans la charge de l'opposition dudit défendeur, de laquelle il feut par nous débouté, et tout pertinent. Et de la partie dudit défendeur pour ses causes d’opposition eust esté dit que en l’an mil quatre cent quarante-six, et par avant, icelui défendeur et opposant estoit receveur de monseigneur larcevesque de Bourges ; environ lequel temps icelui Jaques Cuer avoit traictié le mariage de damoiselle Parrette, sa fille, avec Jaquelin Trousseau, escuier, fils de Artault Trousseau, aussi escuier ; en traictant lequel mariage ledit Cuer avoit promis donner à saditte fille certaine grant somme de deniers, avec ce lui assigner certaine rente ; pour asseoir partie de laquelle rente iceluy Jaques Cuer avoit chargé audit défendeur et opposant de achetter, des deniers de saditte recepte d’iceluy archeveschié, certaine rente que messire Pierre de Grassay, chevalier, avoit au lieu de Chabris, qui pouvoit valoir par chacun an trente livres tournois de rente, et que la somme qu'il conviendroit pour ce faire il prensist des deniers de laditte recepte, et ilen feroit tenir quicte ledit défendeur et opposants envers ledit arcevesque. Disoit oultre ledit défendeur que ledit de Crassay avoit vendu laditte rente audit Jaques Cuer le pris et somme de six cents rovaulx et trente escus
J, Du CcercQ ET SainT Remy,
d’or, laquelle somme iceluy défendeur avoit payée des deniers de saditte recepte ; et depuis iceluy Jaques Cuer n’avoit appoinctié ne parlé audit monseigneur l’arcevesque, et si n’avoit voulu iceluy monseigneur l’arcevesque alouer audit défendeur laditte somme de six cents royaulx, mais lui avoit sculement aloué icelle somme de trente escus. Et pour ce, icelui défendeur s’estoit oppposé ausdittes criées, afin d’avoir paiement desdits six cents royaulx. En concluant à ce que par nous feust dit et déclairé que s’aucune adjudication estoit faicte desdits héritaiges criez, que ce feust à la charge desdits six cents royaulx, et, en tout événement, qu’il feust payé d’icelle somme et vensist à contribution avec les autres opposants, et tout pertinent. Et de la partie dudit demandeur eust esté repplicqué, ct disoit que son entencion estoit bien fondée, car ledit Jaques Cuer avoit esté déclairé crimineulx du crime de lèzemagesté et tous ses biens confisquez au roy nostredit seigneur. Et ainsi n’estoit tenu de paier quelques chairges ou ypothèques, sinon qu’elles feussent ensaisinées ou enféodées. Or disoit que ledit défendeur ne alléguoit quelque obligation et ne disoit point icelle debte estre ensaisinée ne enféodée ; aussi à la vérité n’estoit-elle point, et gisoit seulement en simple action ; par quoy iceluy défendeur ne povoit prétendre aucun droit sur lesdits héritaiges criez ; en concluant comme dessus. Lesquelles parties par nous oves, etc., savoir faisons que veu par nous ledit procès , etc., nous avons dit et disons : que lesdits héritaiges criez serontadjugez au plus offrant et derrenier enchérisseur, sans la charge de l’opposition dudit défendeur, de laquelle nous l'avons débouté et déboutons par nostre sentence deffinitive et par droit. Prononcé, etc. Donné à Paris, oudit trésor, soubz noz signez, le cinquiesme jour de septembre, lan mil quatre cents cinquante et cinq. Ainsi siené : J. DE BaïcLy. Collation est faicte.
Lem s'ensuit la teneur de la sentence donnée contre Pierre Jobert.
Les conseillers du roy nostre sire, etc., à tous ceulx, etc., salut.
Comme procès ait nagaires esté pendant pardevant nous, etc., entre le procureur du roy, etc., demandeur et poursuivant les criées des
|héritaiges de Jaques Cuer, ctc., d’une part; et
Pierre Jobert, marchand et bourgeois de la ville de Bourges, défendeur et opposant ausdittes criées, d'autre part. Sur ce que le demandeur disoit que par arrest, etc., par vertu duquel, etc., avoient esté mis en criées et subhastacions les héritaiges et biens immeubles qui avoient appartenu audit Jaques Cuer; ausquelles criées ledit défendeur s’estoit opposé, et pour dire les causes de son opposition lui avoit esté assigné jour par devant nous; auquel jour ou autre deppendance d’iceluy ledit demandeur avoit requis et conclud que lesdits héritaiges et biens criez feussent adjugez sans la charge de l’opposition dudit défendeur, de laquelle il feust par nous débouté et tout pertinent. Et de la partie dudit défendeur pour ses causes d'opposition eust esté dit : que ledit Jaques Cuer, par avant son emprisonnement, avoit fait faire pluseurs grans édiffices et autres bastiments, tant en la ville de Bourges que ailleurs en pluseurs et divers lieux, montans à grant somme de deniers. Et oultre, iceluy Jaques Cuer avoit esté, la plupart de son temps, en pluseurs et divers lieux et païs, tant pour le service du ray nostredit seigneur que autrement pour ses affaires particulières, sans faire résidence continuelle en laditte ville de Bourges ne ailleurs particulièrement en ung lieu. Et, à ceste cause, icelui Jaques Cuer, dix ou douze ans a, ou environ, avoit requis audit défendeur et opposant, lequel avoit esté son serviteur, qu’il voulsist fournir et bailler tout l’or et l'argent et autres choses qui seroient néces
saires pour lesdits bastiments et édiffices, et semblablement de fournir et faire les frais nécessaires pour la despense de son hostel de laditte ville de Bourges, auquel il avoit sa feue femme et ses enfants et le refuge de ses serviteurs. Et pour la distribution des deniers tant desdits bastiments que la despense dudit hostel, ledit Jacques Cuer avait commis ung nommé Jaquelin Culon, bourgeois de laditte ville de Bourges, et ung nommé Guillot Tuppault, son serviteur ; et que, en faisant lesdits frais par ledit défendeur, iceluy Jaques Cuer avoit promis audit défendeur de le rembourser de ses deniers et de lui rendre et restituer tous ses autres frais qu'il avoit fait et feroit pour les choses dessusdictes. Au moien de laquelle promesse iceluy défendeur avoit fait pluseurs grans
APPENDICE
mes cy après déclairées , c’est assavoir : audit Jaquelin Culon, qui avoit la charge de la distribution des deniers pour lesdits bastiments, la somme de deux mil cent soixante-dix-neuf livres cinq solz tournois, et audit Guillot Tuppault, qui avoit la charge de la despense dudit hostel, la somme de six cents quatre livres six solz trois denierstournois, et desquelles sommes lesdits Culon et Tuppault avoient fait recepte et despense en leurs comptes par eulx rendus aux commissaires du roy nostredit seigneur à ce ordonnez. Disoit oultre ledit défendeur qu’il avoit payé et baillé, pour et ou nom dudit Jaques Cuer, par son commandement et par l’ordonnance du roy nostredit seigneur, à ung nommé maistre Hevré de Wicembourg, haubergier dudit seigneur, la somme de quatre cents escus d’or; car ledit Cuer estant à Taillebourg, par l'ordonnance du roy nostredit scigneur, avoit escript audit défendeur unes lettres closes afin de bailler laditte somme audit de Wicembourg, en recouvrant la cédule de Guillaume de Varie, lequel estoit obligié pour ledit seigneur audit haubergier.
Ces choses nonobstant, ledit procureur général, prétendant iceulx héritaiges estre acquis et confisquez audit seigneur, les avoit fait mectre en criées et subhastacions ; auxquelles criées ledit défendeur s’estoit opposé afin d’estre paié des sommes dessusdittes. Or disoit que, veu ce que dit estoit, à bonne cause s'estoit opposé, car les deniers baillez audit Culon avoient esté baillez pour la repparacion et entretenement desdits bastiments et ediffices, parquoy ledit défendeur en devoit estre restitué ct préféré à tous autres ; et semblablement devoit estre restitué et préféré à tous autres de ladite somme de six cents quatre livres six sols trois deniers ; car elle estoit privillégiée pour ce qu'elle estoit baillée pour la despense dudit hostel ; et au regard de la somme de quatre cents escus, ledit défendeur l’avoit payée et baillée par l’ordonnance du roy nostredit seigneur et pour ses affaires; et ainsi cstoit bien cler que ledit défendeur devoit estre restitué. Et pour respondre à ce que le demandeur avoit dit que ledit Jacques Cuer avoit esté déclairé crimineulx de crime de lèze-magesté, disoit icelui défendeur que de ce ne savoit riens et s'en rapportoit à ce qu'il en estoit, aussi ne sayoit point que les héritai-
mises, et baillé pour ledit Jaques Cuer les som- | ges dudit Jaques Cuer eussent esté déclairez ac-
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
quis et confisqués audit seigneur ; mais supposé que aucune chose en fust, ce ne povoit empescher que ledit défendeur ne fust entièrement paié desdittes sommes par deux moiens. (Les mêmes que ci-dessus.)
En concluant par ledit défendeur afin d’avoir paiement des sommes ci-dessus déclairées et que tous les biens et héritaiges criés fussent déclairez afffcctez, obligez et ypothéqués au paiement desdittes sommes, et vendus au plus offrant et derrenier enchérisseur à la charge d’icelles sommes ; ou que des deniers qui vendroient et ystroient de laditte vente il feust fait premièrement et avant tous autres opposans, au moins avec lesdits opposans et tout pertinent. Et de la part dudit demandeur par ses reppliques eust esté dit (mêmes arguments que ci-dessus pour les droits du rot et pour le privilége des habitants de Bourges.) en concluant comme dessus. Et de la partie dudit défendeur pour ses duppliques eust esté employé ce qui avoit esté dit en ses défenses, et conclud comme dessus. Lesquelles parties à plain par nous oyes, etc., savoir faisons que, veu par nous ledit procès, etc., nous avons dit et disons que lesdits héritaiges criez seront adjugez, etc., au plus offrant et dernier enchérisseur, sans la charge de l'opposition dudit défendeur, de laquelle nous l'avons débouté et déboutons par nostre sentence diffinitive et par droit, prononcé, etc. Donné à Paris, audit trésor, soubs nos signes, le cinquiesme jour de septembre, lan mil quatre cent cinquante et cinq. Ainsi signé : J. DE BaizLzy. Collation est faicte.
Item s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant nostre amée chrestienne de villebeon, damoiselle.
Les conseillers du roy, etc., à tous ceulx, etc., salut. Comme procès ait nagaires esté pendant par devant nous, etc. , entre le procureur du roy nostredit seigneur oudit trésor, demandeur et poursuivant les criées des héritaiges de Jaques Cuer, nagaires argentier dudit seigneur d’une part, et damoiselle Chrestienne de Villebeon, défenderesse et opposant ausdittes criées, d'autre part. Sur ce que ledit demandeur disoit que par arrest et par vertu duquel, avoient esté mis en la main du roy nostredit seigneur et en criées et subhastacions les terres,
seigneuries et héritaiges qui avoient appartenu audit Jaques Cuer, assis en Puisoye et ou pais environ , et, entre autres, la terre et seigneurie de Beauplessie ; ausquelles criées ladite défenderesse se estoit opposée, et pour dire les causes de son opposition lui avoit esté assigné jour par devant nous , auquel, ou autre deppendence d'iceluy , ledit demandeur avoit requis et conclu que laditte terre et seigneurie de Beauplessie feut adjugée et nonobstant l'opposition de laditte défenderesse, de laquelle elle feut par nous deboutée et tout pertinent. Et de la partie de laditte défenderesse et opposante pour ses causes d'opposition eust esté dit que à elle compettoient et appartenoient pluseurs belles terres et seigneuries, lesquelles lui estoient venues et escheues par les successions et hoiries de ses père et mire et autres ses parents et amis ; et, entre autres, à laditte défenderesse compettoit et appartenoit laditte terre et scigneurie de Beauplessie, de laquelle seigneurie icelle opposant avoit joy et usé, tant par elle que par ses prédécesseurs, par tel et si longtemps qu’il n’estoit mémoire du contraire, et sans Ce que aucun autre, mesmement le procureur du roy nostredit scigneur, par et au nom dudit seigneur , y prétendist aucun droit de propriété ou seigneurie. Disoit oultre laditte défenderesse et opposant que l’on ne povoit ne devoit-on procéder par criées sur aucunes terres , sinon que Îles propriétaires d’icelles terres feussent ohligez, convaincus ou condempnez, ou qu’il y eust chose previllegiée, ou que lesdittes terres criées appartenissent à celuy qui faisoit faire lesdites criées. Et jà-soit que laditte défenderesse opposant ne feust aucunement tenue, obligée, convaincue ne condempnée envers ledit seigneur et que ladite seigneurie de Beauplessie ni appartenist au roy : nostredit seigneur , ce nonobstant le procureur général dudit seigneur en certaines criées qu'il avoit fait faire des héritaiges qui avoient appartenu audit Jaques Cuer avoit fait comprendre en icelle crices laditte terre et seigneurie de Beauplessie, laquelle compettoit et appartenoit à ladite défenderesse opposant, de son propre héritaige , sans ce que ledit Jaques Cuer y eust oncques eu aucun droit de propriété. Et pour ce ladite défenderesse s’cstoit opposé ausdictes criées, afin de distraire ladicte terre et seigneurie de Beauplessie d’icelles criées par led
moiens dessusdis. Et n’y faisoit riens si le demandeur vouloit dire que ledit Jaques Cuer estoit propriétaire et à lui compettoit ladite terre et seigneurie de Beauplessie ; car ce n’estoit pas vray, soubz correction; mais appartenoit icelle terre et seigneurie de Beauplessie à ladicte défenderesse, et y avoit icelle défenderesse, au temps desdictes criées encommencées, procureur, receveur et entremetteurs pour gouverner et régir ladicte terre et seigneurie, ce qu’elle n’eust eu si ledit Jaques Cuer en eust esté propriétaire; mais en y eust eu commis de par lui, ce qu’il n’avoit pas ; et par ainsi apparoit assez que icelui Jaques Cuer n’estoit seigneur ne propriétaire de ladite terre et seigneurie de Beauplessie , et ainsi ne devoit estre comprinse ès dictes criées. En concluant par ladite défenderesse et opposant afin que par nous et nostre sentence feusse dit et déclairé que ladicte terre et seigneurie de Beauplessie ne feust comprinse ès dictes criées, mais en feust distraicte , et tout pertinent.
Et de la partie dudit demandeur pour ses repplicques eust esté dit que son entencion estoit bien fondée par ce qu’il avoit dit en sa demande, car par ledit arrest les héritaiges dudit Jaques Cuer avoient esté déclairez acquis et confisquez audit seigneur. Et pour respondre à ce que ladicte défenderesse avoit dit que ladite terre et seigneurie de Beauplessie lui appartenoit, disoit que ce n’estoit pas vray, mais appartenoit audit Jaques Cuer par le moien de la vente à lui faictes par ladicte défenderesse et opposant; et en joissoit icelui Jaques Cuer au temps de la main mise et des criées encommencées , et non ladicte défenderesse, et ainsi à bonne cause estoit comprinse ès dictes criées. En concluant comme dessus, et que ladite seigneurie de Beauplessie ne feust distraicte desdites criées, mais feust adjugée et vendue au plus offrant et derrenier enchérisseur.
Lesquelles parties parnousoyes etaprèsce que ladite défenderesse eust rénoncé à produire lettres pour fonder ses causes d'opposition , nous eussions appoincté que ladite défenderesse nous informeroit du droit de possession et joissance qu’elle disoit avoir eu au temps desdites criées encommencées, et ledit demandeur informeroit au contraire en dedans trois mois lors en suivans pour toutes préfixions et délais, et ladicte information faicte, parfaicte, rapportée par
APPENDICE
devers nous, et receue pour juger, nous leur ferions droit. En ensuivant lequel nostre appoinctement, icelle défenderesse eust fait faire son information et enqueste, laquelle eust esté rapportée par devers nous et receue pour juger, et savoir faisons que, veu par nous ledit procès, etc., nous avons dit et disons que aucune distraction ne sera faicte d’icelle seigneurie de Beauplessie , mais sera icelle seigneurie adjugée au plus offrant et derrenier enchérisseur, par nostre sentence deffinitive et par droit. Prononcé, etc. Donné à Paris, audit trésor , soubz noz signez, le cinquiesme jour de septembre de lan mil quatre cent cinquante et cinq. Ainsi signé : J. DE BaiLLy. Collation est faicte.
Item s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant nostre ainé Robert Sarradin, prestre, prieur curé de l'eglisc de Chasteau-Regnart.
Les conseillers du roy nostre sire ct à tous ceulx, etc., salut. Comme procès aitnagaires esté pendant par devant nous, etc., entre le procureur du roy nostredit seigneur en icelui trésor , demandeur et poursuivant les criées du chastel, terre etseigneurie de Saint-Morise-surl’Averon et de la seigneurie de Beauplessie, comme aians appartenu à Jaques Cuer, nagaires argentier dudit seigneur, d’une part, et messire Robert Sarradin, prestre, prieur curé de l’église de Chasteau-Regnart, défendeur et opposant ausdictes criées, d'autre part. Sur ce que ledit demandeur disoit que par arrest et par vertu duquel, etc., avoient esté prins et mis en la main du roy nostredit seigneur et en criéeset subhastacions leshéritaiges et biens immeubles dudit Jaques Cuer, et, entre autres, laditeterre, chastel et seigneurie de Saint-Morisesur-l’A veron et sesappartenances, et aussi ladite seigneurie de Beauplessie; ausquelles criées ledit défendeur et opposant s’estoit opposé, et pour dire les causes de son opposition lui avoit esté donné et assigné jour; par devant nous; auquel jour ou autre deppendant d’iceluy ledit demandeur avoit requis que lesdits héritaiges criez feussent adjugez, nonobstant l'opposition dudit défendeur, de laquelle il feust par nous débouté. Et de la partie dudit défendeur pour ses causes d'opposition eust esté dit que dès l’an mil cent quatre vingt et sept, feue Agnès de Beauffort, en son vivant dame de Saint-Morise, de l’auctorité et consentement de feu Estienne,
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
jadis son mary, avoit donné en aumosne ung muy de blé de rente annuelle et perpétuelle, moictié froment et moictié seigle, aux religieux, prieur et couvent de Cudot, à iceluy muy de blé, lever, pendre et parcevoir par chascun an sur ledit chastel, terre et seigneurie de Saint-Morise et ses appartenances. Et depuislesdits religieux de Cudot avoient permué, cédé et transporté ledit muy de blé aux religieux de l'église de Chasteau-Regnart, au moien de laquelle permutacion et transport, et depuis iceluy , les prieurs dudit prioré de ladicte église de Chasteau-Regnart avoient joy et usé dudit muy de blé, et avoient joy par chascun an sans contredit ou empeschement aucun.
Disoit oultre ledict défendeur que après ladicte permutation et transport, messire Jehan de Salligny, chevalier, et Simon son frère, et seigneurs desdictes seigneuries de Saint-Morise et de Bcauplessie, assirent et assignèrent audict défendeur ledit muy de blé de rente à le prendre et avoir par chascun an sur leurs terraiges de Saint-Morise et Beauplessie et sur leurs appartenances, et mesmement que ledit défendeur avoit esté paié dudit blé par damoiselle - Chrestienne de Villebeon, du temps qu’elle avoit tenu en sa main ladicte seigneurie de Beauplessie., et aussi en avoit esté paié par messire Jehan de Courtenay, chevalier, seigneur de Saint-Brisson, du temps qu’il avoit tenu en sa main lesdictes seigneuries de Saint- Morise et Beauplessie; et aussi en avoit esté paié par ledit Jacques Cuer ou ses officiers, et jusques à nagaires que lesdictes térres, chastel et seigneuries de Saint-Morise et de Beauplessie, à la requeste du procureur général du roy nostredit seigneur, avoient esté prises et mises en la main du roy nostredit seigneur et en criées et subhastacions; ausquelles criées le défendeur s’estoit opposé afin de lui conserver ledit muy de blé de rente; et ainsi apparoit clèrement que s’aucune adjudication estoit faicte dudit chastel, terre et seigneurie de Saint- Morise et aussi d’icelle seigneurie de Beauplessie, que cedevoit estre à lacharge dudit muy de blé de rente, et qu’il devoit estre préféré à tous autres, Car ilestoit premier de temps. En concluant et à ce que par nous et nostre sentence feust dit que aucune adjudication des terres et seigneuries ne deusse estre faicte sinon que ce feust à la charge dudit muy de blé de rente,
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moitié froment et moitié seigle, avec les arréraiges dudit blé qui lors estoient escheuz et qui escherroient pendant ce présent procès; et que s’aucune adjudication estoit faicte, que sur les deniers qui ystroient de la vendicion d’icelles seigneuries iceluy défendeur et opposant feust paié premierement et avant tous autres de ladicte et arréraiges; au moins qu’il vensist à contribution avec les autres opposans et tout pertinent.
Et de la partie dudit demandeur pour ses repliques eust esté dit que son entencion estoit bien fondée par ce qu'il avoit dit en sa demande, car ledit Jacques Cuer avoit este déclaré crimineulx de crime de lèze-majesté et tous ses biens déclairez acquis et confisquez audit seigneur. Or, disoit ledit demandeur que quand à aucun hault-justicier eschéoient aucuns héritaiges par confiscation, icelui hault seigneur n’estoit tenu et n’avoit accoustumé de paier quelques debtes, charges ou ypothèques sinon qu’elles feussent ensaisinées ou enféodées,et qu’il n’y eust aucune prescription ; et ainsi au roy nostredit seigneur, qui estoit souverain en ce royaume, appartenoit tel et semblable droit, mesmement en crime de lèze-majesté ; et par ce n’estoit tenu de paier quelques debtes, charges ou ypothèques qui feussent constituées sur lesdictes seigneuries de Saint-Morise et Beauplessie, sinon qu’elles feussent ensaisinées ou enféodées; car ledit chastel et seigneurie de Saint-Morise et aussi ladicte seigneurie de Beauplessie appartenoient audit seigneur par confiscation à cause du crime de lèze-majesté commis par ledit Jacques Cuer, auquel icelles scigneuries appartenoient au temps dudit crime par lui commis. Disoit oultre ledit demandeur que de la rente dudit muy de blé ne savoit riens; mais supposé que aucune chose en feust, elle n’estoit ensaisinée ne enféodée, et par ce n’estoit ledit seigneur tenu en paier aucune chose; mais il y avoit plus, car ladicte rente estoit prescrite, et ainsi, supposé que ledit dé fendeur et opposant y eust eu aucun droit, il l'avoit perdu. Et ce donnoit response aux causes d'opposition dudit défendeur et opposant. En concluant par ledit demandeur comme dessus.
Et de la part dudit défendeur et opposant pour ses suppliques avoit esté employé ce qui avoit esté dit en ses causes d’opposition et dit
que du contenu en icelles il avoit fait apparoir par lettres, et n’estoit besoing de inféoder ladicte rente veu la matière d'’icelle et la longue possession dont ledit défendeur et ses prédècesseurs avoient joy, car ils en avoient jov dès le temps du don à eulx fait qui avoit esté dès ledit an mil cent quaronte et sept, comme dit est, et jusques environ le temps de l'empeschement dudit Jacques Cuer; en concluant par ledit défendeur comme dessus.
Lesquelles parties par nous oyes, etc., nous eussions appoinctié que ledit défendeur nous informeroit de la possession et joissance qu’il disoit avoir eu de ladicte rente en dedens trois mois lors ensuivans pour toutes préfixions et délais; et pour faire ladicte information et enqueste, nous eussions commis le plus prouchain juge royal, appelez ceulx qui seroient à appeler, et adjoinct avec luy ung preudomme non suspect ne favorable; et ladicte information et enqueste faicte, rapportée pardevers nous et reccue pour juger, nous ferions droit ausdictes parties. En fournissant auquel appoinctement icelui défendeur eust fait faire sadite information et enqueste en dedens le temps à lui ordonné; laquelle enqueste a esté apportée pardevers nous et receue pour juger ; etc.
Savoir faisons que, veu par nous ledit procès, etc., nous avons dit et disons que lesdictes terres et seigneurics de Saint-Morise et de Beauplessie seront adjugées, vendues, baillées et délivrées par décret au plus offrant et derrenier enchérisseur, à la charge dudit muy de blé, moitié froment et moitie seigle, et des arreraiges deuz et escheuz à cause dudit blé depuis la prononciation de l’arrest donné par ledit seigneur contre ledit Jacques Cuer, ledit vingtneuviesme jour de may oudit an mil quatre cent cinquante et trois, et sans la charge des arréraiges du temps précédent, par nostre sentence diflinitive et par droit. Prononcé, etc. Donné à Paris oudit trésor, soubz noz signer, le cinquiesme jour de septembre l’an mil quatre cent cinquante et cinq. Ainsi signé: J. DE Baïc- ZY. Collation est faicte.
APPENDICE
Item s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant Béatrix, vefve de feu maistre Jehan Catin, en son vivant nostre Procureur ou Chastelet de Paris, en son nom icelle Béatrix, Nicolas Cain et maistre Robert Tucleu, tuteurs et curateurs des enfans mincurs d'ans dudit feu Catin et de ladicte vefve. :
Les conseillers du roy, etc., à tous ceulx, etc. Comme procès ait nagaires esté pendant patdevant nous, etc. Entre le procureur du roy, etc., d'unepart; et Béatrix, vefve de feu maistre Jehan Catin, en son vivant procureur d’iceluy seigneur ou Chastelet de Paris, en son nom, ladicte Béatrix, Nicolas Catin et maistre Robert Tueleu, tuteurs et curateurs des enfans mineurs d’ans desdis deffunct et vefve, defendeurs et opposans ausdittes criées, d'autre part. Sur ce que le demandeur disoit que par arrest, etc., par vertu duquel, etc., avoient esté prins et mis en la main du roy, nostredit seigneur, et criées et subhastacions les héritaiges qui avoient appartenu audit Jacques Cuer, ausquelles criées lesdis défendeurs s’estoient opposez. Et pour dire les causes de leur opposition, leur avoit esté assigné jour pardevant nous ; auquel jour ou autre dépendant d’iceluy ledit demandeur avoit requis et conclud que lesdis héritaiges criez feussent adjugez nonobstant l'opposition des défendeurs, de laquelleils feussent par nous déboutez, et tout pertinent. Et de la partie desdis défendeurs pour leurs causes d'opposition eust esté dit que le vingtungniesme jour de septembre mil quatre cent cinquante, pour certaines Causes raisonnables, icelui Jacques Cuer avoit promis et s’estoit obligé par une cédule escripte de sa mainet . signée de son saing manuel de rendre et paier audit feu maistre Jehan Catin la somme de mil francs à certains termes contenus en ladicte cédule. Sans avoir fait paiement de laquelle somme par ledit Jacques Cuer, iceluy feu maistre Jehan Catin estoit alé de vie à trespas, délaissié ladicte vefve et héritiers défendeurs, ausquels Jadicte somme de mil francs compettoit et appartenoit, et pour laquelle somme iceulx défendeurs s’estoient opposez; en concluant à ce que par nous feust dit que iceulx héritaiges criez feussent déclairez affectez, obligez et ypothéquez au paiernent de ladicte somme de mil francs, et tout pertinent. Et de la partie dudit demandeur pour ses reppliques eust esté dit, etc. (comme aux précédents jugements
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
relatifs aux dettes non ensaisinées ni enféodées).. et la debte des défendeurs qu’ils disoient leur estre deue par ledit Jacques Cuer n’estoit ensaisinée ne enfeéodée, aussi nè s’en ventoient point lesdis défendeurs, et ainsi n’estoit tenu iceluy seigneur paier ladicte debte; par quoy lesdis héritaiges criez n'estoient aucunement obligez ne ypothequez à icelle somme, en concluant comme dessus. Lesquelles parties à plain par nous oyes, etc., savoir faisons que veu par nous ledit procès, etc., nous avons dit et disons que lesdis héritaiges criez seront adjugez au plus offrant et derrenier enchérisseur nonobstant l'opposition desdis défendeurs, de laquelle nous les avons déboutez et déboutons par nostre sentence diffinitive et par droit. Prononcé, etc. Donné à Paris oudit trésor soubz nos signez le vingt-sixiesme jour de novembre mil quatre cent cinquante et cinq.
Ainsy signé :J. be Baïzy. Collation est faicte.
Tite s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant Michel Culdoe et maistre Picrre de Lesclat.
Les conseillers du roy, etc., à tous ceulx, etc., salut.
Commé par vertu de certain arrest, etc., aient esté prins et mis en la main du roy nostredict seigneur et en criées et subhastacions les héritaiges et biens immeubles qui avoient appartenu audit Jacques Cuer assis au paîïs de Puisoye et environ, ausquelles criées Michel Culdoe et maistre Pierre de Lesclat s’estoient opposez, et pour ce, par vertu de certaines nos autres letires de commission données en date le huitiesme jour de janvier derrenier passé mil quatre cent cinquante et cinq, Jehan Giffan, sergent à verge du nombre de la douzaine d'iceluy seigneur au chastellet de Paris, le mercredi quatorziesme jour dudit mois de janvier,
ait adjourné lesdis défendeurs et opposans à
comparoir pardevant nous au vendredy ensuivant pour dire les causes de leurs oppositions et procéder en oultre selon raison; auquel jour assigné et semblablement le vingt et ungnième jour dudit mois de janvier maïstre Estienne de Nouviant, procureur d'iceluy seigneur audit trésor,demandeur, soit comparu bien et souffisamment en jugement pardevant nous à l’encontre desdis défendeurs et opposans , lesquels n’y soient venus ne comparu, ne autre pour
eulx, attendus et appelez souffisament de nostre commandement et ordonnance par Olivier Rodand , commis à exercer l’office de huissier dudit trésor ; et par ce au demandeur, ce requérant, avons donné et octroyé défault à l’encontre desdis défendeurs dudit vingt et ungnième jour de janvier, etc. Savoir faisons que, veu par nous ledit défault avec la demande et prouffit d’iceluy, etc. nous, pour raison et par vertu dudit défault, avons adjugié et adjugeons audit demandeur tel prouflit, c’est assavoir que nous avons dit et disons que lesdis héritaiges criez seront adjugez, vendus, baillez et délivrez par décret au plus offrant et dernier enchérisseur, nonobstant l’opposition desdits défendeurs et opposans, de laquelle nous les avons déboutez et déboutons par nostre sentence diffinitive et par droict. Prononcée et dit, etc. Donne à Paris, audit trésor, soubz noz signez, le vingt-huitiesme jour de janvier, l'an mil quatre cent cinquante et cinq. Ainsi signé : J. pe BaiLLy. Collation est faicte.
Item s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant nostre amé et feal Jehan de Courtenay, chevalier, seigneur de Saiut- Brisson.
Les conseillers du roy, etc., à tous ceulx, etc., salut. Comme par vertu de certain arrest donné par le roy nostredit seigneur à Lezignen, etc. , aient esté prins et mis en la main d’iceluy seigneur et en criées et subhastacions les héritaiges et biens immeubles qui ont appartenu audit Jacques Cuer, et entre autres la terre et seigneurie de Saint-Morise-sur-l’Averon, laterre et seigneurie de Leufrenot, la terre et scigneurie de Melcroy et la terre et seigneurie de Fontenoilles, avec leurs appartenances et appendences, ausquelles criées messire Jehan de Courtenay, chevalier, seigneur de Saint-Brisson, défendeur, se soit opposé et en faisant la quartie criée desdittes terres et seigneuries, qui fut le dixiesme jour de février audit an mil quatre cent cinquante et trois; et pour ce Barthélemy Gaudin, sergent du roy nostredit seigneur au bailliage de Montargis, le dix-huitiesme jour dudit mois de février, ait adjourné ledit défendeur à comparoir pardevant nous au second jour d’avril lors ensuivant, à l'encontre du procureur du roy nostredit seigneur audit trésor, demandeur en poursuivance desdittes criées , pour dire les causes de son opposition et pro-
céder en oultre selon raison. Auquel jour assigné, et semblablement le tiers jour de may lors ensuivant mil quatre cent cinquante et quatre, maistre Estienne de Nouviant, procureur d’iceluy seigneur audit trésor. demandeur, soit comparu bien et souffisamment en jugement pardevant nous à l’encontre dudit défendeur et opposant, lequel n’y soit venu ne comparu ne autre pour luy, luv attendu et appellé souffisamment , de nostre commandement et ordonnance, par Olivier Rodand , commis à exercer l'office d'huissier dudit trésor; et pour ce au demandeur, ce requérant, avons donné et octroyé défault à l'encontre dudit défendeur et opposant dudit tiers jour de may, etc. Savoir faisons que, veu par nous ledit défault avec la demande et prouffit d’iceluy, etc., nous, pour raison et par vertu dudit défault, avons adjugié et adjugcons que lesdittes terres et scigneuries criées seront adjugez par décret au plus offrant et dernier enchérisseur, nonobstant l'opposition dudit défendeur et opposant, de laquelle nous l'avons débouté ct déboutons par nostre sentence diffinitive et par droit. Prononcé, etc., du etc. Donné à Paris, audit trésor, soubz noz signez, le vingt-ungniesme jour de janvier l’an mil quatre cent cinquante ct cinq. Ainsi signé: J. DE BarzLy. Collation est faicte.
Item s'ensuit la teneur de la suutence donnee touchaut nostre amé;Guillaume Lemoin:, religieux, privur de Piaiumarchis,
Les conseillers du roy, etc., à tous ceulx,etc., salut. Comme par vertu de certain arrest, etc., aient esté prins et mis en la main du roy nostredit seigneur et en criées et subhastacions les héritaiges et biens immeubles dudit Jaques Cuer assis au pais de Puisoye et environ, et entre autres la seigneurie de La Vau, ausquelles criées se soit opposé frère Guillaume Lemoine, prieur de Plainmarchis, défendeur; et pour celui a esté assigné jour pardevant nous pour dire les causes de son opposition et procéder en oultre selon raison; auquel jour assigné, au moins le treiziesme jour d'avril audit an mil quatre cent cinquanie ct trois avant Pasques, iceluy défendeur ait eu delay à bailler ses causes d'opposition ou aussi ses tiltres pour les fonder, au premier jour plaidoyable après Quasimodo lors ensuivant ; et semblablement le tiers jour de mai ensuivant mil quatre cent cinquante et
APPENDICE
quatre, iceluy défendeur ait encores eu autre délay à bailler sesdictes causes d'opposition et tiltres à quinzaine lors ensuivant, ou sur peine d’estre décheu ; à laquelle quinzaine, au moins le vingt-deuxiesme jour dumoisde may, maistre Estienne de Nouviant, procureur du roy nostredit seigneur audit trésor, demandeur, soit comparu bien et souffisamment en jugement pardevant nous contre ledit défendeur et opposant ; lequel n’y soit venuny comparu ne aultre pour luy, luy attendu et appellé souffisamment de nostre commandement et ordonnance par Olivier Rodand, commis à exercer Poffice de huissier dudit trésor. Et pour ce audit demandeur et requérant avons octroyé défault à l'encontre du défendeur dudit vingt-deuxicsme demay, par vertu duquel défault , iceluy demandeur nous ait requis à avoir et à lui estre adjugié certain prouffit , etc. Savoir faisons que, veu par nous ledit défault avec la demande et prouffit d’icelui, etc., nous, par raison et par vertu dudit deffault avons adjugié et adjugeons audit demandeur tel prouffit; c’est assavoir que nous avons dit et disons que ladicte seigneurie de La Vau et autres héritaiges criez seront adjugez par décret au plus offrant et derrenier enchérisseur, nonobstant l’opposition dudit défendeur, de laquelle nous l’avons débouté et déboutons par nostre sentence diffinitive et par droit. Prononcé et dict, etc. Donné à Paris, audit trésor, soubz noz signez , le vingt et ungniesme jour de janvier l’an mil quatre cent cinquante et cinq.
Ainsi signé : J. pe BarzLy. Collation est faicte.
ltem s'ensuit la teneur de la sentence donnée touchant nostre bien amé Loys de la Tremoille, comte de Joigny.
Les conseillers du roy, etc., à tousceulx, etc salut. Comme procès ait nagaires esté pendant pardevant nous, etc., entre le procureur du roy nostredit seigneur, demandeur et poursuivant les criées des héritaiges de Jaques Cuer, etc., d’une part ; et monseigneur Loys de la Tremoille, comte de Joigny, défendeur et opposant auxdittes criées d’autre part ; sur ce que le demandeur disoit que par arrest, etc., par vertu duquel arrest, etc., avoit esté prins et mis en criées et subhastacions les héritaiges, terres et seigneuries dudit Jaques Cuer; auxquelles criées ledit défendeur s’estoit opposé, et pour dire les causes de son opposition lui avoit esté assigné
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
jour pardevant ; auquel jour ou autre dépendant d’icelui le demandeur avoit requis et conclu que les héritaiges criés fussent adjugés nonobstant l'opposition du défendeur, de laquelle il fust par nous débouté, et tout pertinent.
Etdela partie dudit défendeur pour ses causes d’opposition eust esté dit : qu’il estoit seigneur de la comté de Joigny, et qui, à cause d’icelle comté et chastel de Joigny, estoient tenus et mouvans de luy pluseurs nobles fiefs et arrièrefiefs ; et entre les autres fiefs tenus dudit chastel de Joigny,estoittenu et mouvant la terre, grange et seigneurie de Sermoises, située et assise près de Saint-Maurice Tirouaille, laquelle terre, grange et seigneurie de Sermoises avoit jà piéca appartenu aux ducs de Bar, lesquels en avoient fait foy ethommaiges aux prédécesseurs comtes de Joigny dudit défendeur, à cause dudit chastel de Joigny, ce leur en avoient baillé pluseurs dénombremens. Disoit oultre ledit défendeur que de ladite terre, grange et seigneurie de Sermoises estoit tenue et mouvant la Motte, terre et seigneurie de Ponceaulx en plein fief, et en arrière -fief dudit chastel de Joigny. Et semblablement deladicte Motte de Ponceaulx estoit tenue en plein fief le chastel, ville, terre et seigneurie de Saint-Morice Tirouaille, et en arrière-fief de ladicte seigneurie de Sermoises ct dudit chastel de Joigny. De rechief disoit ledit défendeur et opposant que par défaut de foy et hommaige à lui non fait de ladite seigneurie de Sermoises, il avoit fait mettre en sa main ladicte grange et seigneurie de Sermoises dès l’an mil quatre cent et onze; et depuis lors avoit toujours joy des revenus d’icelle seigneurie, et parcillement avoit fait mettre en sa main ladicte Motte de Ponceaulx, et la terre, ville, chastelet seigneurie de Saint-Morice Tirouaille, et en avoit joy longtemps par défault de foy et hommaige à luy non fais, et encore en joyssoit et les tenoit en sa main au temps de l’empeschement dudit Jaques Cuer, à l’occasion duquel empeschement lesdictes terres et seigneuries avoient esté mises en la main dudit seigneur, et depuis en criées et subhastation. Auxquelles criées ledit defendeur s’estoit opposé , en concluant à ce que par nous et nostre sentence fust dit et déclairé que lesdictes terres et seigneuries de Sermoises et de la Motte de Ponceaulx, et ladicte terre, chastel et seigneurie dudit Saint- Morice Tirouaille feussent distraictes desdictes
criées, ou au moins que s’aucune adjudication ou vendition en estoit faicte, que la joyssance desdictesterres et seigneuries feust baillée audit défendeur et opposant pour en joir et prendre les fruis et levées jusques à ce qu’il eust homme; et aussi que lesdictes terres et seigneuries criées feussent adjugés à la charge, quoi que ce soit, que sur les deniers qui ystroient de la vendition d’icelle , ledit défendeur feust payé des reliefs, quins deniers et aultres droits seigneuriaulx à luy deuz à cause desdictes terres et seigneuries, et tout pertinent.
Et de La partie dudit demandeur eust esté repliqué; et disoit que son entencion estoit bien fondée par ce qu’il avoit dit en sa demande. Et pour répondre à ce que ledit défendeur et opposant avoit dit que lesdictes terres et seigneuries estoient tenues de luy en fief et arrière-fief à cause de sondit chastel de Joigny, disoit iceluy demandeur que de ce ne savoit rien ni aussi qu'ils eussent esté mis en sa main; mais posé que aucune chose en feust, si ne pouvoit icelui défendeur avoir aucuns reliefs, quins deniers ne autres drois sur lesdictes terres et seigneuries ne sur les deniers qui ystroient de la vendicion d’icelle, car lesdictes terres et seigneuries qui avoient appartenu audit Jaques Cuer avoient esté acquises et confisquées audit seigneur, pour crime de lèze-magesté, commis par ledit Jaques Cuer. Or, estoit vray que quand au roy nostredit seigneur eschéoient aucuns héritaiges, terres ou seigneuries par confiscation, mesmement pour crime de lèze-majesté, ils lui eschéoient sans ce qu'il feust tenu de payer aucunes debtes, charges ou hypothèques, sinon qu’elles feussent ensaisinées ou enféodées. Disoit que lesdits reliefs, quins deniers et droits estoient réputez simples ypothèques et n’estoient ensaisinésne enféodés; et ainsi le roy, nostredit seigneur, n’estoit tenu de le payer, mesmement ceulx qui estoient eschus paravant la déclaration de ladite confiscation quiavoitesté faicteledit vingt-neufviesme jour de may, l'an mil quatre cent cinquante et trois, que ledit arrest avoit esté donné: et ainsi en usoient tous seigneurs haulx-justiciers ; en concluant comme dessus.
Et de la partie du défendeur pour ses dupplicques eust esté employé ce qui avoir esté dit en ses causes d'opposition et défenses, et conclud comme dessus.
l Lesquelles parties par nous oyes, nous eussions appoincté par nostre sentence interlocutoire, donnée le vingt-septiesme jour d’aoust dernier passé, l’an mil quatre cent cinquante et cinq, que lesdictes parties informeroient de chacun costé, si bon leur sembloit, qui joissoit et possessoit desdictes terres et seigneuries au temps desdictes criées encommencées, en dedans le premier jour plaidoyable après la Saint-Martin d’iver, lors ensuivant, pour toutes préfixions et délais. Et à ladicte information et enqueste nous eussions commis les baillis de Sens et de Montargis ou leurs licutenans, et chacun d’eulx avec un adjoint, appelez ceulx qui seroient à appeler. En fournissant auquel appoinctement iceluy défendeur eust fait faire son enqueste ou information, laquelle eust esté apportée par devers nous et en droit, etc. En fournissant auquel appoinctement les parties eussent mis et produit pardevers nous ce que bon leur eust semblé ; savoir faisons que, veu par nous ledit procès, etc., nous avons dit et disons que aucune distraction ne sera faicte desdictes terres et seigneuries criécs, mais seront adjugées, etc., à la charge des drois et devoirs seigneuriaux deulz audit défendeur et opposant et aussi des fruits et levées et droits seigneuriaulx qui sont eschus depuis icelui arrest donné par ledit seigneur contre ledit Jaques Cuer, levingt-neufviesme jour de may, l'an mil quatre cent cinquante et trois, et sans la charge des drois et devoirs dubs du temps précédent ledit arrest. Et au surplus nous avons levé et levons Ja main du roi nostre dit seigneur desdictes terres et seigneuries criées pour icelles exploiter et en recevoir les fruits et levées par ledit défendeur et opposant jusques à cequ'ilait homme, par nostre sentence définitive et par droit.
Prononcé et dit, etc. Donne à Paris, audit trésor, soubz nos signes, le vingt-huitiesme jour de janvier, l'an mil quatre cent cinquante et cinq. Ainsi signé : J. ne Bay. Collation est faite.
Pendant laquelle discucion et question desdits opposans, Laurens Cailliau, au nom et comme procureur de nostre bien amé Anthoine de Chabannes, conte de Dampmartin, seigneur de Blancfort, grant-pannetier de France, feust venu et comparu pardevant nosdits conseillers du trésor, lequel, le cinquiesme jour d’avril,
APPENDICE
Pasques, eust mis lesdites terres et seigneuries et chastellenies de Saint-Fargeau et autres dessus déclairées, à la somme de douze mil escus d’or aians cours de présent, comme par autres lettres de nosdits conseillers du trésor puet apparoir, desquelles lettres la teneur s’'ensuit :
Les conseillers durov,etc., à tous ceulx, etc., salut.
Savoir faisons que aujourd’hui est comparu pardevant nous Laurens Cailliau, dernourant à Paris, au nom et commé procureur de monsecigneur Anthoine de Chabannes, conte de Dampmartin, grant-pannetier de France, comme par lettres de procuration desquelles la teneur s'ensuit puct apparoir. Saichent tous présent et avenir que, en la court du roy nostre sire à Tours, en droit pardevant nous personnellement establi, noble et puissant seigneur Anthoine de Chabannes, conte de Dampmariin, grant-pannetier de France, soubsmectant soy, ses hoirs avec tous et chacuns ses biens et choses, meubles et immeubles, où qu’ils soient présents et avenir. à la juridiction, cohercion, povoir et ressort de ladicte court, sans nulle autre advouer, réclamer, requerre ne demander quant au fait qui s'ensuit ; lequel a congnu et confessé en droit en ladicte court avoir fait, constitué, ordonné et establi, et par ces présentes fait, constitue, ordonne et establit ses bien amez messire Jehan d’Aunoy, chevalier, dit le Galoys d’Aunay, seigneur d'Orville, Laurens Cailliau et Bureau Triquot, ses procureurs généraulx, certains messaigiers et avouez espéciaulx, et chacun d’eulx parsoyet pour le tout, ainsi que la condition de l'occupant ne soit pas la meilleure, mais tout ce que par l’un d’eulx aura esté encommencé puisse par l’autre estre poursuy et mené à fin deue en toutes et chacunes ses causes, querelles, besoingnes et negoces meues et à mouvoir contre tous et chacuns sesadversaires, tant en demandant comme en défendant, en parlement et dehors, donnant et octroyant ledit constituant à ses devant dis procureurs et à chascun d’eulx plain povoir, auctorité et mandement espécial d’eulx comparoir, présenter et estre en jugement audit parlement et dehors pour lui demander et faire demander requestes et libelles de ses parties adverses, d’appleiger, contra-appleiger , d’op-
l'an mil quatre cent cinquante et trois. avant ‘ poser, de advocr, de desadvouer, de garantir
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
et prendfé en garantaige, de contester plait, de
jurer de calumpnie, de malice, de vérité, et de |
faire toute autre manière de serement que ordre de droit requiert ; de demander et requerre la délivrance et recréance de tous et chacuns ses biens et choses meubles et immeubles présens et avenir si prises et saisies estoient, o ! pleige, sans pleige et autrement, comme raison donra ; de produire lettres, témoins, actes, procès, instrument et toutes autres manières de enseignemens en forme et manière de preuve; de bailler reprouches de tesmoings, contreditz de lettres et salvations, de conclurre en cause à oïr droit ; d’oir drois, arrestz interlocutoires et sentences deffinitives ; d’en appeler une fois ou pluseurs ; leur appel ou appeaulx relever où en eulx en delaisser si bon leur semble; et par espécial ledit constituant a donné et donne par ces présentes à sesdits procureurs et chacun d’eulx, puissance, auctorité et commandement espécial d’eulx tomparoir , présenter et estre pour lui tant pardevant messeigneurs les trésoriers de France ou les conseillers du roy nostre sire en son trésor à Paris, que devant honnourable homme et saige maistre Jehan Dauvét, conseil et procureur général dudit seigneur, commissaire de par iceluy seigneur, à exécuter certain arrest nagaires prononcé à l'encontre de Jaques Cuer, et mectre à pris de deniers, telz qu’ilz verront estre à faire et prouffitable pour iceluy constituant, les chastellenies, terres, seigneuries et àppartenances de Saint-Fargeau, Toussy, La Vau, Mezilles en Puisoye, Perreuse, Saint-Morise-sur-l’Averon, Champignoilles, La Villeneufve lez Genest, avecques toutes chacunes les appartenances appendences et deppendences de chacune des seigneuries dessusnommées; Îes enchérir $e mestier est, et de bailler et fournir les deniers pour lesquels icelles terres seront demourées et mises à pris; et requérir lettres de décret ou décrets de adjudication desdites terres et seigneuries telles qué où cas appartiendra, et généralement de faire en ce que dit est tout ce que procureurs deuement constituez puent et doivent faire, et que ledit constituant feroit et faire pourroit se présent y estoit en sa propre personne, jà-soit-ce qu’il y ait chose qui requerre mandement plus éspétial. Promettant
(1) Avec.
ledit constituañt en bonne foy et soubz l’obligation et ypothèque de tous ses biens à avoir et tenir ferme, estable et agréable tout ce que par ses devant dis procureurs sera mis à pris, enchery, procuré, baillé et autrement ordonné ès circunstances et deppendences d’icelles, soit tant pour luy que contre luy, et à poir pour eulx et chacun d’eulx le juge ou juges se mestier est, et les relever de toute charge de satisdation.
Ce fut faict audit lieu dé Tours, en la présence de Pierre Chastellain, marchant de Tours et Olivier Barbier, tesmoings à ce acquis et appelez, et jugé à tenir par le jugement de ladicte court, ledit establissant présent et consentant, et scellé à sa requeste du scel royal estably et dont l’on use aux contractz en ladicte ville, chastellenie et ressort de Tours. En tesmoing de vérité, donné le vingt-huitiesme jour de mars, l’an de grace mil quatre cent cinquante et trois. Ainsi Signé : ÎrERRE , et par moy pour M. Lailler.
Lequel Laurens, au nom que dessus, a mis à pris les chastellenies, terres, seigneuries et appartenances de Saint-Fargeau, Toussy, La Vau, Mezilles en Puisoye, Perreuse, Saint- Morise-sur-l’Averon, Champignoilles, la Villeneufve lez Genest avec toutes et chacunes des appartenances, appendences et deppendences d'icelles terres et seigneuries, criées à la requeste du procureur général du roy nostredict seigneur, comme aians appartenu à Jaques Cuer, nagaires argentier dudit seigneur, à la somme de douze mil escus d’or aians de présent cours; duquel pris icelui Laurens, au nom que dessus, nous a requis lettres, pour lui valoiren temps et en lieu ce que raison donra ; pour lesquelles nous lui avons octroyé ces présentes. Donné à Paris soubs noz signes, le cinquiesme jour d'avril, l’an mil quatre tent cinquante et trois avant Pasques. Ainsi signé : J. pe BaiL- LY. Collation est faicte.
Et le sixiesme jour dudit mois d'avril en icelluy an mil quatre cent cinquante et trois, avant Pasques, nostre amé et féal chevalier Jehan d’Aunoy, dit Le Galois, seigneur d’Orville, eust mis à pris lesdictes terres et seigneuries criées à la somme de treize mil escus d’or, comme par autres lettres d’iceulx nos conseillers du trésor puet apparoir, desquelles la teneur s'ensuit : : |
Les conseillers du roy nostre sire etc., à tous ceulx, etc. salut. Savoir faisons que aujourd'hui est comparu pardevant nous messire Jehan d’Aunoy, dit Le Galois, chevalier seigneur d’Orville ; lequel a mis à pris, hausse et renchiere les chastellenies, terres, seigneuries et appartenances de Saint-Fargeau, Toussy, La Vau, Mezilles en Puisoye, Perreuse, Saint- Morise-sur-l’Averon, Champignoilles, la Villeneufve lez Genetz, avec toutes les appartenances, appendences et dépendences desdites seigneuries à la somme de treize mil escus d’or aians cours de présent, et lesquelles estoient seulement à douze mil escus d’or. Duquel pris enchiere iceluy seigneur d'Orville nous a requis lettres pour lui valoir en temps et en lieu ce que raison donra; pour lesquelles nous lui avons octroyé ces présentes. Donné à Paris soubz nos signez, le sixiesme jour d'avril l’an mil quatre cent cinquante et trois avant Pasques. Ainsi signé : J. DE BAILLY.
Et le neufviesme jour d’iceluy mois d’avril et an dessusdict, iceluy Laurens Cailliau, au nom que dessus, eust mis à pris lesdits terres et seigneuries criées à la somme de seize mil escus d’or, comme par lettres de nosdits conseillers du trésor, desquelles la teneur s'ensuit, puet apparoir.
Les conseillers du roy etc., a tous ceulx, etc., salut. Savoir faisons que aujourd’hui est comparu pardevant nous Laurens Caillau, au nom et comme procureur de monseigneur Antoine de Chabannes, conte de Dampmartin, grand-pannetier de France, lequel a mis à pris, baulse et enchiere, les chastellenies, terres et seigneuries et appartenances deSaint-Fargeau, etc., à la somme de seize mil escus d’or, aians cours de présent et lesquelles estoient seulement à treize mil escus d’or. Duquel pris est enchière, etc. (comme ci-dessus.) Donné à Paris soubz noz signez, le neufviesme jour d'avril, l’an mil quatre cent cinquante et trois, avant Pasques. Ainsi signé, J. DE Baizzy. Collation est faite.
Et le seiziesme jour de novembre en suivant, l'an mil quatre cens cinquante et quatre, iceluy seigneur d’Orville eust mis enchère de mil escuz d'or sur laditte somme de seize mil escuz d’or, à quoy lesdittes terres et seigneuries estoient mises à pris, comme appert par autres
APPENDICE
lettres de nosdits conseillers du trésor, desquelles la teneur s'ensuit.
Les conseillers du roy, etc., à tous ceulx, eic., salut; savoir faisons que aujourd’huy est comparu par-devant nous messire Jehan d’Aunoy, dit le Galois, chevalier, seigneur d’Orville, lequel a mis enchère de mil escus d’or sur la somme de seize mil escus d’or, à quoy lesdittes terres et seigneuries de, etc., estoient mises à pris; ainsi monte tout le prix dix-sept mil escuz d'or ; duquel prix est enchère, etc. (comme cidessus). Donné à Paris soubz noz signez, le seiziesme jour de novembre, l’an mil quatre cens cinquante et quatre. Ainsi signé : J. de Barcey.
Et le dixiesme jour du mois de janvier ensuivant audit an mil quatre cens cinquante et quatre, iceluy Laurens Cailliau, au nom que dessus, eust mis lesdictes terres et seigneuries criées à la somme de vingt mil escuz d’or, comme il peut apparoir par autres lettres d’iceulx nos conseillers du trésor, dont la teneur s’ensuit :
Les conseillers du roy, etc., à tous ceulx, etc., salut. Savoir faisons que aujourd’huy est comparu par-devant nous Laurens Cailliau , au nom ct comme procureur de monseigneur Anthoine de Chabannes, comte de Dampmartin , grand-pannetier de France , lequel a mis à pris, hausse et renchère, les chastellenies, terres, seigneuries, et appartenances de Saint-Fargeau, etc.,etc., à la somme de vingt mil escuz d’or aïans cours de présent, et lesquelles estoient seulement à la somme de dix-sept mil escuz d’or ; duquel pris et enchère icelui Laurens Cailliau, etc. Donné à Paris soubz noz signez, le dixiesme jour de janvier, l’an mil quatre cens cinquante et quatre. Ainsi signé : J.DE BAILLY.
Et pour ce que de la sentence donnée par nozdis conseillers du trésor, cy-dessus incorporée , entre nostre procureur et icelui nostre trésor, demandeur et poursuivant lesdictes criées, d’une part, et lesdis maistres Henry Cuer et Pierre Bruneau, prestre, curateur dudit Gieffroy Cuer, défendeurs et opposans ausdictes criées, d’autre part, iceulx défendeurs eussent appellé, nostredit procureur général eust obtenu noz autres lettres données au Bois Sire-Amé, le quatorziesme jour de juillet derrenier passé mil quatre cens cinquante et cinq, desquelles la teneur s'ensuit :
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
CHARLES, par la grace de Dieu roy de France, au premier huissier de nostre parlement ou nostre sergent qui sur ce sera requis, salut. Nostre procureur général nous a fait exposer que Jaques Cuer, jadis nostre argentier, pour certains grans délicts et maléfices par lui commis et perpétrez, a, entre autres choses, par certain arrest par nous donné à Lezignen, en nostre grand conseil, esté condempné en certaines grosses amendes pour le paiement desquelles, en défault de biens meubles, certains biens immeubles et héritaiges, qui furent audit Jacques Cuer, ont esté mis en criées et subhastacions ; à quoy maistre Henry Cuer et Gieffroy Cuer, enfans dudit Jaques Cucr, et Pierre Bruneau, prestre, curateur dudit Gieffroy, pour empescher l’adjudication du décret desdictes choses, se sont opposez; ct sur ce s’est meu procès, par-devant nos amez et féaulx conseillers sur le fait de la justice de nostre trésor à Paris, où tant a esté procédé que par sentence de nozdis conseillers, donnée le vingt-troisiesme jour de may passé, a esté dit que certains articles posez par lesdis opposans en leurs causes d'opposition tendant à l’'adnullation dudit arrest et jugement par nous donné contre ledit Jaques Cuer, par lequel il a esté déclairé crimineulx de lèze-magesté et de plusieurs autres grans crimes, seroient regectez et mis hors dudit procès ; et ont certaines inhibitions et défenses esté faictes tant ausdis défendeurs et opposans que à autres pour les causes contenues en ladicte sentence. Et au seurplus ont lesdits défendeurs et opposans esté déboutez de leur opposition touchant les conquests faits par ledit Jaques Cucr; et a esté dit que lesdis conquests, qui ont esté criez et subhastez, seront adjugez et délivrez au plus offrant et derrenier enchérisseur nonobstant ladiete opposition; et que, au regard des propres héritaiges qui furent et appartiendrent à la mère desdis défendeurs et opposans , lesdis héritaiges, s’aucuns en y avoit comprins ès dictes criées, seroient distrais au prouffit desdis défendeurs et opposans; de laquelle sentence, iceulx défendeurs et opposans, ou leur procureur pour eulx, dient avoir appellé à nostre court de parlement, en laquelle ils se sont efforciez et efforcent de relever leurdit appel, duquel la congnoissance doit appartenir à noz
amez et féaulx conseillers, les gens de nostre !
grant conseil, attendu que ce deppend de l’exécution dudit arrest par nous donné en nostredit grant conseil auquel ceste matière, qui autreffois y a esté traictée, pourra seurement estre discutée et terminée, parce que nosdis conseillers les gens de nostredit grant conseil scavent les mérites d'icelle, comme nostredit procureur nous a fait dire et remonstrer; requérant sur ce nostre provision. Pour quoy nous, ces choses considérées, te mandons et commettons par ces présentes que lesdis appelans tu adjournes à certain et compétant jour, par-devant nosdis conseillers les gens de nostre dit grant conseil, pour monstrer ct enseigner la poursuite et diligence qu’ils ont faicte de leurdit appel, relever et poursuir iceluy, veoir dire et déclairer desert, nul ou frivol, se mestier est, et cstre le doit, et se non pour procéder et avant aler en iceluy, et en oultre selon raison. Et néantmoins mandons à nosdis conseillers sur le fait de la justice de nostredit trésor à Paris que les procès desdictes parties, que l'on dit estre par escript, ils envoyent en nostredit grant conseil féablement cloz et scellez, comme en tel cas appartient, par personne seure et féable, le plustost que faire se pourra ; pour, au seurplus, en estre, par lesdis gens de nostredit grant conseil, discuté et ordonné selon raison, en certifiant souffisamment, iceulx gens de nostredit grant conseil , de tout ce que fait aura esté sur Ce; ausquelz nous mandons, et, pour les causes dessusdictes, commandons et enjoingnons que ausdictes parties fassent bon et brief droit; car ainsi nous plaist-il estre fait, nonobstant quelsconques lettres subreptices à ce contraires. Mandons et commandons à tous noz justiciers, officiers et subgez que à toy, en ce faisant, obéissent et entendent diligemment. Donné au Bois Sire-Amé, le quatorziesme jour de juillet, l'an de grace mil quatre cens cinquante et cinq, et de nostre règne le trentetroisiesme. Ainsi signé : Par le roy : maistre Pierre Doriole et autres présens. A. ROLANT.
Par vertu desquelles noz lettres, età la requeste d’iceluy nostre procureur général, Alain De La- Croix, huissier sergent des requestes de nostre palais à Paris, le vendredi tiers jour du mois d'octobre ensuivant , audit an mil quatre cens cinquante et cinq, eust adjourné ledit maistre Henry et Bruneau, au nom que dessus, à comparoir par-devant noz amez et féaulx conscil-
lers les gens de nostre grant conseil, au vendredi ensuivant, en nostre ville de Bourges ou ailleurs quelque part que nostredit grant conseil feust, pour veoir dire ledit appel desert ou y procéder comme de raison, comme par la relacion dudit Alain De La Croix puet apparoir, de laquelle relation la tencur s'ensuit :
A mes très honnourez et doubtez seigneurs, messeigneurs les gens du grant conseil du roy nostresire, Alain De La Croix, huissier, sergent des requestes du palais à Paris, honneur, service et révérance avec toute humble obéissance. Mes très honnourez seigneurs, plaise vous savoir que le vendredi tiers jour d'octobre, lan mil quatre cens cinquante et cinq, par vertu des lettres royaulx données au Bois Sire-Amé le dix-neuviesme jour de juillet audit an, ausquelles ceste ma relation atachée soubz mon scel, à moy présentée par le procureur général dudit seigneur , impétrant d’icelles, me transporté en ceste ville de Bourges, aux personnes de maistre Henry Cuer et messire Pierre Bruneau, prestre, curateur de Gieffroy Cuer, frère dudit maistre Henry; lesquels maistre Henry à sa personne, et ledit Gieffroy Cuer à la personne dudit messire Pierre Bruneau, au nom et comme curateur dessusdits, je adjourne à estre et comparoir par-devant vous, mesdis seigneurs, au vendredi prouchain ensuivant en ceste ville de Bourges, ou aillieurs quelque part que soyez pour monstrer et enseigner la poursuite et diligence qu'ils ont faicte d’avoir poursuy et relevé certain appel par eulx interjecté de messeigneurs les conseillers sur le faict de la justice du trésor dudit seigneur à Paris, pour ” raison de certaine sentence donnée par lesdis conseillers au prouffit dudit seigneur et contre lesdis enfans appelans, iceluy appel veoir dire et déclairer desert, se estre le doit, ou sinon pour y procéder et aler en avant par-devant vous, mesdis seigneurs dudit grant conseil, où ledit procès a pour iceluy seigneur puis nagaires esié evocqué ainsi qu’il appartiendra pour raison, comme plus à plain et déclairé èsdictes lettres royaulx. Lesquels maistre Henry, en son nom, et ledit Bruneau , au nom et comme curateur dessusdit particulièrement, m'ont demandé et requis avoir coppie desdictes lettres et de ma relation, ce que je leur ay octroyé. Et ce, mes très honnorez et doubtez seigneurs, vous certiffie avoir fait, selon le contenu d’i-
APPENDICE
celles lettres royaulx, pour ceste ma relacion scellée de mon scel et signé de mon saing manuel, le jour et an dessusdis. Ainsi signé : A. DE La CRoIx.
Auquel jour assigné, au moins le vingtdeuxiesme jour dudit mois d'octobre, icelles parties comparant par-devant lesdictes gens de nostre grant conseil, eust esté par eulx donné et octroyé congié et défault à iceluy nostre procureur général à l'encontre desdis maistre Henry et Bruneau , au nom que dessus, et en leur présence. Par vertu desquels congié et défault lesdis gens de nostredit grant conseil eussent ordonné que lesdis maistre Henry Cuer et Bruneau, curateur dudit Gieffroy Cuer, feussent derechief adjournez par-devant eulx pour voir adjuger le prouffit desdis congié et défault, etc.; pour ce faire eussent esté octroyées à nostredit procureur général noz autres lettres données à Bourges, ledit vingt-deuxiesme jour d'octobre, audit an mil quatre cens cinquante et cinq, desquelles la teneur s’ensuit : Charles, par la grace de Dieu roy de France, au premier huissier de nostre parlement ou nostre sergent qui sur ce sera requis, salut. Comme par vertu de certaines noz autres lettres données au Bois Sire-Amé, le quatorziesme jour de juillet derrenièrement passé, impétrées à la requeste de nostre procureur général, Alain De La Croix, huissier sergent des requestes de nostre palais à Paris, ait adjourné maistre Henry Cuer et Pierre Bruneau, prestre, au nom et comme curateur de Gieffroy Cuer, frère dudit maistre Henry, appelans de noz amez et féaulx conseillers sur le fait de la justice de nostre trésor à Paris, à comparoir par-devant noz amez et féaulx conseillers les gens de nostre grant conseil, au vendredy dixiesme jour de ce présent mois d'octobre, pour monstrer et enseingner la poursuicte et diligence qu'ilz ont faicte de relever ou poursuir leur dit appel , et pour procéder au seurplus comme de raison.
Audit jour de vendredi, que soit le vingtdeuxiesme jour du mois d'octobre, lesdictes parties comparans en leurs personnes par-deyant lesdis gens de nostre conseil, de la partie de nostre procureur a esté requis que lesdis appelans voulsissent déclairer leur dicte cause d'appel et conclurre en icelle comme en procès par escript, attendu que ledit procez, en cas d'appel, est par escript; mais iceulx appelans
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n’ont voulu procéder par-devant lesdis gens de nostredit conseil, ains ont requis estre renvovez en nostre court de parlement, ce qui a esté débatu par nostredit procureur, et finalement, les parties sur ce bien à plain oyes, a este dit par lesdis gens de nostre conseil que aucun renvoi n'en seroit fait en nostredicte court, ct que les parties procéderoient par-devant eulx. Mais, ce nonobstant, icculx appelans, ilec présens, n ont aucune chose voulu dire ne procéder en ladicte cause, et pour ce a, nostre procureur général, requis congié et défault à l’encontre d’eulx, lequel lui a esté octroyé en leur présence; par le moïen desquelz congié et défault, à nostredit procureur requis lui estre adjugié certain prouffit contenant la forme qui s'ensuit : C’est la demande, etc., lequel prouffit de congié et default lesdis gens de nostre grant conseil n’ont encores voulu octroyer à nostredict procureur ; ains ont ordonné iceulx maistre Henry Cuer et Bruneau, curateur dudit Gieffroy Cuer, estre derechief adjournez par-devant eulx pour veoir adjuger le prouffit desdis congié et default.
Pourquoy nous te mandons et commet{ons par ces présentes que ledit Henry Cuer et Bruneau, oudit nom, tu adjournes à certain et compettent jour pardevant lesdis gens de nostredit conseil, quelque part qu'ils soient, pour veoir par eulx adjuger le prouflit desdis congié et default, et intimation que, viengnent ou non, ils procéderont à l’adjudication dudit prouffit, et procéderont au surplus en la manière ainsi qu’ils verront estre à faire par raison. De ce faire te donnons povoir, en certifliant souffisamment, audit jour, les gens de nostredit conseil, de tout ce que fait en auras. Mandons et commandons à tous nos justicicrs, ofliciers et subjez, que à toy en ce faisant obéissent et entendent diligemment. Donné à Bourges, le vingt-deuziesme jour d'octobre, l’an de grace mil quatre cent cinquante et cinq, et de nostre regne le trente-quatriesme. Ainsi signé : Par le roy, à la relation des gens de son grant conseil, DANIEL.
Par vertu desquelles nos lettres iceluy Alain De La Croix, huissier dessus nommé, le jeudi vingt-troisiesme jour dudit mois d'octobre, l'an que dessus, eust adjourné ledit maistre Henry Cuer en son nom, et iceluy Bruneau, comme curateur dudit Geoffroy Cuer, à comparoir pardevant lesdis gens de nostredit grant
conseil au samedi ensuivant , vingt-cinquiesme jour dudit mois, pour veoir par eulx adjugier à nostredit procureur général le prouffit desdis congié et défault, et procéder en oultre selon raison, en tout selon le contenu ès lettres de relacion dudit Alain De La Croix, desquelles la teneur s'ensuit. (Suit l’assignation dans la même forme que celle du trois du même mois d'octobre.) Auquel vingt-cinquiesme jour d’octobre icelles parties feussent comparues pardevant lesdis gens de nostredit grant conseil ; c'est assavoir, ledit maistre Henry en sa personne, et Jehan Chastain, prestre, comme procureur dudit Bruneau , lesquelles eussent dit que autreffois ils avoient appellé desdis gens de nostredit grant conseil en nostre cour de parlement et que encores en appelloient, et eussent baillé certaine cédulle par laquelle ils se disoient avoir appellé; sans ce que lesdis maistre Henry et Bruneau, ainsi comparans que dit est, eussent voulu procéder pardevant lesdis gens de nostrcdit grant conseil, etc. Pourquoy iceulx gens de nostredit grant conseil, attendu que c’estoit contre nostre auctoriié et n’estoit recevable ne licite d'appeller de nous ne de nostre dit grant conseil, eussent donné à nostredit procureur second défault contre lesdis maistre Henry ct Bruncau, appellans en ladicte cause d’appel, avec tel prouffit que de raison. Veus lesquelz congié et défaulx ainsi obtenus que dit est dessus, ensemble les lettres et procès sur ce fais, et le procès et sentence dont avoit esté appellé de nosdis conseillers du trésor, par arrest desdis gens de nostredit grant conseil eust esté dit, entre autres choses, que par vertu desdis congié, et défaulx, qui estoient bien entretenus et deuement fais, ils eussent adjugié à nostredit procureur général tel prouflit à l’encontre desdis maisitre Henry Cuer et Picrre Bruneau, comme curateur dudit Gieffroy Cuer ; c’est assavoir que lesdis appellans estoient decheuz de leur dicte cause d'appel, et qu’il avoit esté bien jugié par nosdis conscillers du trésor et mal appellé par lesdis appelans, et l’amenderoient, et seroit là sentence de laquelle avoit esté appellé mise à exécution selon sa forme et teneur; et oultre eust esté dit que lesdis appellans tortionèrement et en grant mesprins et offense de nous et de nostredit grant conseil, avoient appellé d’iceulx gens de nostredit grand conseil, et que ladicte appellacion n’estoit pasrecevable, et n’enavoient
peu ne povoient valablement appeller; et pour repparacion de ladicte offense, lesdis gens de nostredit grant conseil eussent condempné ledit maistre Henry en trente livres, et ledit Chastain, en son propre et privé nom, en vingt livres tournois envers nous, comme par arrest des gens de nostredit grant conseil puet apparoir, duquel arrest la teneur s'ensuit :
CHARLES, par la gracede Dieuroy de France, à tous ceulx, etc., salut. Comme par vertu de certaines noz lettres données au BoisSir-Amé le quatorziesme jour de juillet derrenièrement passé, impétrées à la requeste de nostre procureur général, maistre Henry Cuer et Pierre Bruneau , prestre , ou nom et comme curateur de Gieffroy Cuer, frère dudit maistre Henry, appelans de noz amez et féaulx conseillers sur le fait de la justice de nostre trésor à Paris, avoit esté adjournez à comparoir pardevant noz amez et féaulx conseillers les gens de nostre grant conseil au vendredi dixiesme jour de ce présent mois d'octobre pour monstrer ct enseigoer la poursuicte, etc. Auquel jour ou autre deppendant d’iceluy, c’est assavoir le vingt-deuxiesme jour dudit mois d'octobre, lesdits parties comparans en leurs personnes pardevant les gens de nostredit grant conseil, de la partie de nostredit procureur, eust esté requis que lesdis appelans voulsissent conclurre en icelle cause d'appel comme en proie par escript, attendu que ledit procès en cas d'appel estoit par escript; mais iceulx appelans ne vouldrent procéder pardevant lesdis gens de nostredit conseil, ains requisdrent estre renvoyez en nostre court de parlement, ce qui fut débatu par nostredit procureur ; et finablement , lesdictes parties sur ce bien a plain oves, eust esté dit par lesdis gens de nostredit conseil que aucun renvoy ne seroit fait en nostredicte court de parlement de ladicte cause d’appel, et que lesdictes parties procéderoient pardevant eulx en ladicte cause. Et néanmoins lesdis ap pelans, ilec présens, n’eussent aucune ‘chose voulu dire, procéder ne conclure en ladicte cause. Et pour ce nostredit procureur général eust requis congé et défault à l'encontre d'eulx, qui lui eust esté octroyé en leur présence ; et, iceluy congié et défauls ainsi obtenus, nostre dit procureur eust baillé par escript pardevers lesdis gens de nostre grant conseil sa demande et prouflit de congié et défault par laquelle il
mms" see
APPENDICE
disoit que ledit Jaques Cuer, père desdis maistre Henry et Gieffroy, pour plusieurs grans crimes , excès et maléfices par luy commis et et perpetrez, et sur lesquelz il fut examiné, interrogué par certains notables commissaires sur ce commis et depposez de par nous et nostre grant conseil, le vingt-neuvicsme jour de may mil quatre cent cinquante-trois, déclairé crimineulx de crime de lèze-majesté et autres crimes, et avoit forfait corps et biens envers nous, et de grace espéciale, pour certaines causes et considérations à ce nous mouvans, lui remismes la peine de mort; mais il fut condampné à faire amende honorable à nostredit procureur, ce qu’il fist; et pour restitution et satisfaction de certaines grans exactions par lui faictes au pais de Languedoc sur noz subgez, et autrement, fut condampné envers nous en la somme de cent mil escuz, et, pour amende prouffitable, en la somme de trois cens mil escuz, et le surplus de ses biens déclairez confisqués envers nous, et à tenir prison jusques à plaine satisfaction ; pour lequel arrest mettre à exécution les biens immeubles dudit Jacques Cuer furent mis en criécs et subhastations; à l'encontre desquelles lesdis appelans s’opposèrent, et pour dire les causes de leur opposition leur fut jour assigné pardevant noz conseillers du trésor à Paris, ausquelz avions commis la congnoissance et discultion desdictes criées et des oppositions et adjudications des décretz desdis biens immeubles: pardevant lesquels fut tellement procédé que, lesdictes parties oyes, etc., fut dit et déclairé entre autres choses par leur sentence et jugement que lesdis appellans seroient déhoutez de leur opposition et que nonobstant icelle le décret desdis biens immeubles seroit adjugié au plus offrant et derrenier enchérisseur, et les deniers qui en ystroient seroient délivrez à nous ou à nos receveurs en acquit des condampnacions et amendes déclairez à l'encontre dudit Cuer. De laquelle sentence ledit maistre Henry Cuer et Pierre Bruneau, curateurfdudit Gieffroy Cuer, appellèrent, laquelle appellation ilz ne relevèrent point dedens les trois mois et par ce estoit déserte. Et depuis, par vertu de certaines noz lettres impétrées par nostredit procureur, demandeur, lesdis appellans furent adjournez, comme dit est, pardevant nous et lesdis gens de nostre grant conseil audit dixiesme jour de ce présent mois
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
d'octobre ; et depuis, c’est assavoir le mercredi douziesme jour dudit mois, continue et deppendant dudit dixiesme jour, lesdis parties comparans pardevant lesdis gens de nostre grant conseil, fut donné et octroyé congié et défault par la manière que dessus est déclairé a nostredit procureur à l’encontre desdis appellans, déffaillans et contumax et de chacun d'eulx, en l'absence desquelz, et comme se présens y eussent esté, ledit demandeur avoit baîllé sa demande en requérant et concluant à l'encontre desdis appellans et de chascun d’eulx que par le moïen dudit congié et défault, ou au moins de son principal, feusse dit et déclairé par arrest et jugement de nous et nostredit grant conseil que ladicte appellation estoit déserte et sinon qu’elle n’estoit pas recevable, au moins valable, et que il avoit esté bien jugé par nozdis conseillers du trésor et mal appellé par lesdis appellans, et que ilz amendassent, et que ladicte sentence sortist son plain effect et feust mise à exécution réaument et de fait, ou que telles autres requestes et conclusions feussent faictes et adjugées audit demandeur que raison donroit; lequel prouffit de congié et défault lesdis gens de nostre grant conseil n’eussent pour lors voulu adjuger à nostre procureur, ains eussent ordonné iceulx maistre Henry Cuer et Pierre Bruneau, ou nom et comme curateur de Gieffroy Cuer, estre de rechief adjournez pardevant eulx pour veoir adjuger le prouffit desdis congié et défault, o intimation que, vensissent ou non, l'en procéderoit à l'adjudication dudit prouffit. Par vertu de laquelle ordonnance et de noz lettres sur ce octroyées, nostredit procureur eust fait adjourner ledit maistre Henry et Pierre Bruneau, curateur de Gieffroy Cuer, à comparoir pardevant lesdis gens de nostre grant conseil au samedi vingtcinquiesme jour de ce présent mois d'octobre, comme il appert plus à plain par les explois sur ce fais ; auquel jour les parties comparans pardevant lesdis gens de nostre grant conseil, c'est assavoir ledit maistre Henry en sa personne, et ledit curateur par Jehan Chastain, prestre, son procureur souflisamment fondé; après ce que par nostredit procureur général eust esté requis que lesdis appellans et anticipez voulsissent conclure oudit procez, ou autrement qu'il eust congié contre eulx avec le prouffit d’iceluy, lesdis appellans eussent respondu J. Du CLERcQ ET Sr. Remy.
qu'ilz estoient appellans en parlement où ilz avoient autreffois requis estre renvoyez et encores le requéroient, et n’entendoient aucunement procéder pardevant lesdis gens de nostre grant conseil ; et à ceste fin eussent baillé et présenté certaine cédulle par laquelle ilz se disoient avoir appellé de nostre grant conseil et encore en appelloient ; et avoient avec eulx deux notaires, c’est assavoir Jehan Alabat et Pierre Du Boscq, lesquelz, interrogez par serement par les gens de nostre grant conseil qui les avoient fait venir, eussent respondu que c’estoient ledis appellans pour leur bailler instrument de la requeste qu'ilz feroient et de la responce qui leur seroit faicte. Sur quoy, eue délibération par les gens de nostredit grant conseil, attendu que c’estoit contre nostre auctorité et n’estoit recevable , et n’est licite d’appeller de nous ne de nostredit grant conseil, eussent donné à nostredit procureur général second défault contre lesdis appellans, avec tel prouffit que de raison, et, en oultre, eussent ordonné que lesdis maistre Henry Cuer, Jehan Chastain, Jehan Alabat et Pierre Du Boscq, pour l’offence par eulx faicte, seroient constituez prisonniers en la grosse tour de Bourges, en réservant à nostredit procureur général de prendre et requérir ses conclusions contre eulx pour ladicte offense en temps et en lieu. Et depuis, c’est assavoir le vingt-septiesme jour d'octobre, les parties dessusdictes comparans devant les gens de nostredit grant conseil, nostredit procureur général eust requis et conclud à l’encontre desdis maistre Henry Cuer, Jehan Chastain, Jehan Alabat et Pierre Du Boscq, et chacun d’eulx, pour ladicte offense, qu’ilz feussent condampnez et contraints à réparer les excès dessusdis, et en ce faisant à nous faire amende honnorahle en la personne de nostredit procureur général, à genoulx, sans chapperon et sans sainture, tenans chacun une torche de six livres de cire ardant en la main, et à crier mercy à nous et aux gens de nostredit grant conseil, en disant que faulsement et mauvaisement ilz avoient appellé et baillé ladicte cédulle, et qu’elle feust rompue et descirée publicquement, et en amende prouffitable, c’est assavoir ledit maïistre Henry Cuer de deux mil, ledit Chastain de mil, et chascun desdis deux notaires de cinq cens livres tournois, et privez de tous offices royaulx et mesmement d'office
denotaire royal. Finablement, veuzparles gens de nostredit grant conseil lesdis congié et défault obtenus par nostredit procureur général en l'encontre desdis maistre Henry Cucr et Pierre Bruneau, ou nom et comme curateur dudit Gieffroy Cuer, ensemble les lettres et exploiz sur ce faiz et le procès et sentence dont il a esté appellé; veue aussi ladicte cédulle d’appellation baillée et les confessions desdis maistre Henry, Jehan Chastain, Jean Alabat et Pierre Du Boscq qui ont este interrogez sur la matière de ladicte offense, et considéré tout ce qui fait à veoir et considérer en ceste partie, par arrest des gens de nostre grant conseil a esté dit : que, par vertudesdis congiés et défaulx qui sont bien entretenus et les adjournements bien et deuement faiz, ilz adjugent tel prouffit à nostredit procureur; c’est assavoir que lesdis appellans sont décheuz de leurdicte cause d’appel, et qu’il a esté bien jugé par nosdis conseillers du trésor, et mal appellé par lesdis appellans ; et se amenderont; et sera la sentence dont a esté appellé mise à exécution selon sa forme et teneur. Et au regart de ladicte offense faicte par lesdis maistre Henry Cuer, Jchan Chastain, Jehan Alabat et Pierre Du Boscq, a esté dit par lesgens de nostredit grant conseil : que lesdis appellans tortionerement et en grant mespris et offense de nous et de nostredit grant conseil ont appellé desdis gens de nostre grant conseil, et que ladicte appellation n’est pas re- Gevable, et n’en ont peu ne puent valablement appeller ; et pour repparation de ladicte offense, lesdis gens de nostre grant conseil ont condampné et condampnent, c’est assavoir ledit maistre Henry Cuer, qui est partie principale, en trente livres, ledit Chastain qui est procureur, attendu mesmement que sa procuration ne porte pas formellement qu’il appellast des gens de nostre grant conseil, en vint livres tournois envers nous en son propre et privé nom; et en tant que touche ledit Jehan Alabat, notaire, considéré qu’il est viel, ancien, maladif, chargé de cinq ou six petis enfans, et aussi ledit Du Boseq, notaire, veu qu'il à affermé par serement ne avoir jamais veu ladicte cédule et ne savoir qu’elle contenoit, a esté dit par lesdis gens de nostre grant conseil que la prison qu’ils ont soustenue souffist et leur sera pour peine et amende. En tesmoing de ce nou£ avons fait nostre scel : à ces présentes metre.
APPENDICE
Donné à Bourges, ce vingt-septiesme jour d’octobre, l’an de grace mil quatre cens cinquante et cinq, et de nostre regne le trente-quatriesme. Ainsi signé : Par le roy, à la relation des gens de nostre grant conseil, PICHON.
Et il soit ainsi que en ensuivant l’arrest desdits gens de nostre grant conseil et pour mettre à exécution ladicte sentence dessus incorporée donnée par nosdis conseillers du trésor entre nostre procureur en iceluy nostre trésor, demandeur et poursuivant les criées des héritaiges dudit Jacques Cuer, d'une part, et lesdis maistre Henry Cuer et Pierre Bruneau, curateur dudit Gieffroy Cuer, défendeurs et opposans ausdittes criées, d’autre part; par laquelle sentence iceulx nos conseillers du trésor eussent débouté lesdis défendeurs et opposans de leurs causes d’opposition touchant les conquests faiz par ledit Jacques Cuer, lesquelz conquests criez ilz eussent ordonne qu’ilz seroient adjugez sans la charge et nonobstant l'opposition des défendeurs; et au regard des propres héritaiges qui avoient competté et appartenu à feue Macée de Leodeparp, jadis femme dudit Jacques Cuer et mère desdis maistre Henry et Gieffroy, iceulx nos conseillers du trésor eussent dit que lesdis héritaiges, s’aucuns en y avoit comprins ésdictes criées, seroient distrais au prouffit des défendeurs et opposans; et afin de déclairer les héritaiges propres par lesdis maistre Henry et Bruneau, iceluy nostre procureur général eust obtenu noz autres lettres données à Bourges le quart jour de novembre derrenier passé mil quatre cent cinquante et cinq, desquelles lettres la teneur s’ensuit :
CHARLES , parlagrace de Dieuroyde France, au premier huissier de nostre parlement ou nostresergent qui futet sera requis, salut. De la partie de nostre procureur général nous a este OPposé que certains procèsa esté meu et pendant par devant nozamezet féaulx conseillers sur le faitde la justice de nostre trésor à Paris, entre nostre procureur audit trésor, demandeur et requerant l'adjudication, etc., d’une part, et maistre Henry Cuer, chanoïne de l'église de Bourges, et Pierre Bruneau prestre, curateur deGieffroy Cuer, défendeurs et opposans à l'encontre desdites criées et subhastacions, d’autre part ; ouquel procès fut tant procédé que, lesdites parties à plain oyes, nosdis conseillers par leur sentence, énire autres choses, déboutèrent lesdis défen
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
deurs de leurs causes d'opposition en tant que touchoit les conquests fais par ledit Jacques Cuer, et que iceulx conquests seroient adjugez sans la charge et nonobstant les causes d'opposition desdis défendeurs et opposans. Et en oultre que les propres héritaiges qui furent et appartindrent à feue Macée de Leodeparp, en son vivant femme dudit Jacques Cuer et mere desdis maistre Henry et Gieffroy, s’aucuns en y avoit comprins èsdictes criées, seroient distrais au prouffit desdis défendeurs et opposans, comme plus à plain puet apparoir par ladicte sentence de laquelle lesdis défendeurs et opposans appelèrent. Et pour ce, nostredit procureur exposant, par vertu de certaines noz lettres, fit adjourner lesdis appellans pour monstrer la poursuite et diligence qu’ilz avoient faicte de leurdit appel et procéder en quitre comme de raison pardevant les gens de nostre grant conseil, attendu que ledit arrest, par vertu duquel lesdites criées avoient esté faictes, avoit esté donné par nous en nostre grant conseil, comme dit est. Pardevant lesquelz gens de nostre grant conseil nostredit procureur exposant obtint deux congiés et défaulx, à l'encontre desdis appellans, et finalement, veu lesdis congiés et défaulx, par arrest desdis gens de nostre grant conseil, dit a esté : que les appellans estoient et sont encheuz de leur dicte cause d’appel et qu’il a esté bien jugé par nosdis conseillers dutrésor,et malappellé par lesdisappellans, et l’'amenderoient, et que la sentence dont a esté appellé sera mise à exécution selon sa forme et teneur. Toutesvoves, lesdis maistre Henry et Gieffroy Cuer, qui ne quierent que fouyr et délayer et empescher de tout leur povoir l’adjudication et expédition dudit décret, depuis lesdis sentence et arrest, n'ont fait ne fait faire aucune diligence de déclairer se aucuns héritaiges propres qui aient appartenu à ladicte Macée leur mère estoient comprins ésdictes criées; par quoy ladicte sentence demourroit illusoire et infructueuse, nostredit procureur exposant qui ne puet avoir expédition et délivrance du décret sans ladicte déclaration, ou grant retardement de l’adjudication du décret, si comme il dit, humblement requérant sur ce nostre provision. Pourquoy nous, attendu ce que dit est, voulans l'adjudication dudit décret estre faicte ainsi que cas appartient, te mandons et commetions par ces présentes que
tu adjournes peremptoirement lesdis maistre Henry Cuer et Pierre Bruneau, curateur dudit Gieffroy Cuer, à certain et compétent jour pardevant nosdis conseillers, sur le fait de la justice de nostredit trésor à Paris, pour dire et déclairer s’aucuns héritaiges propres de ladicte feue Macée de Leodeparp, mère desdis maistre Henry et Gieffroy Cuer, sont comprins ésdictes criées, et pour les bailler par déclaration, se mestier est, et faire en oultre comme de raison sera, o! intimations que, s’ilzne comparent audit jour qui sur ce leur sera assigné, nosdis conseillers du trésor procéderont à l’expédition, adjudication et délivrance du décret ainsi qu’il appartiendra par raison, nonobstant leur absence ou contumace. De ce faire te donnons povoir, auctorité et mandement espécial ; mandons et commandons à tous no0z justiciers, officiers, subjez, que à toy en ce faisant obéissent et entendent diligemment. Donné à Bourges, le quart jour de novembre, l’an de grace mil quatre cent cinquante et cinq, et de nostre règne le trente-quatriesme. Ainsi signé : Par le roy, à la relation du conseil, G. DE BLois.
Par vertu desquelles nos lettres, iceluy Alain
De La Croix, huissier desdictes requestes de
nostredit palais, dessus nommé, et à la requeste
| de nostredit procureur général, le cinquiesme
jour dudit mois de novembre, eust adjourné
| ledit maistre Henry Cuer, en son nom, et Pierre
Bruneau, comme curateur dudit Gieffroy Cuer, à comparoir péremptoirement pardevant noz-
| dis conseillers du trésor au vingtiesme jour d’i-
celuy mois de novembre pour déclairer s’aucuns héritaiges propres de ladicte feue Macée estoient comprins ès criées des héritaiges de Jacques Cuer et pour les bailler, se mestier estoit, par déclairation; en leur intimant que, comparussent où non, nozdis conseillers du trésor procéderoient à l’adjudication desdis héritaiges, comme par la relacion dudit Alain De La Croix puet apparoir. (Suit l’assignation.)
Auquel vingtiesme jour de novembre maistre Guillaume de Besançon, ou nom et comme procureur desdis maistre Henry Cuer et Pierre Bruneau, prestre curateur dudit Gieffroy Cuer, se feust présenté pardevant nosdis conseillers du trésor à l’encontre de nostre procureur en iceluy nostre trésor, comme par procuration au dos de laquelle est escripte ladicte présen-
(1). Avec.
tation puet apparoir, de laquelle procuration .
la teneur s'ensuit.
À tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Estienne Valée, licencié en droit canon et civil, garde du scel royal de la prévosté de Bourges, salut. Savoir faisons que en la présence de Jehan Alabat, clerc, notaire juré du roy nostre sire et dudit scel. usant de nostre auctorité et pouvoir, furent pour ce personnellement establis vénérables et discrettes personnes maistres Henry Cuer, chanoine de l’église de Bourges, et messire Pierre Bruneau, prestre, ou nom et comme curateur de Gieffroy Cuer, enfans et héritiers de feue damoiselle Macée de Leodeparp, en son vivant femme de sire Jacques Cuer, leur père; lesquels, de leur bon gré et certaine science, si comme ilz disoient, ont fait, constitué et establi leurs procureurs généraux et certains messagiers espéciaulx, honnourables hommes et saiges maistres Guillaume de Besancon, Guillaume Brivon, Pierre Luillier, Pierre Des Fuches, Pierre Bonnet, Estienne de Thory, André Couraud, Pierre Couraud, exhibeurs et porteurs de ces présentes, et chacun d’eulx pour le tout, etc.; donnans et octroyans lesdis constituans à leurs procureurs, et à chacun d’eulx pour le tout, plain povoir, auctorité et mandement espécial de comparoir pour leurs personnes représenter, excuser et exourer; leurs causes défendre, poursuir et mener à fin, convenir, congnoistre, advoer et désavoer, etc., plaider, ete., conclurer en cause, etc. et généralement de faire, dire et procurer toutes autres choses nécessaires, etc.; promettant ledit constituant etc. Si comme ledit juré, auquel nous créons fermement nous a rapporté les choses dessus dictes estre vrayes. A la relacion duquel et en tesmoing de ce ledit scel royal de ladicte prévosté de Bourges avons mis à ces présentes lettres. Donné le septiesme jour de novembre, lan mil quatre cent cinquante et cinq. Ainsisigné : J. ALABAT.
Et au dos dela dicte procuration estoit escript ce qui s'ensuit : Guillaume de Besançon, procureur de maistre Henry Cuer,chancellier de l’église de Bourges et de messire Pierre Bruneau, prestre,curateur de Gieffroy Cuer, se présente pour eulx pardevant messeigneursles conseillers sur le fait de la justice du trésor, à ce vingtiesme jour de novembre mil quatre cent cinquante et
cinq contre le procureur du roy au trésor. Du vingtiesme jour de novembre, l’an mil quatre cent cinquante et cinq; au trésor.
Et depuis, icelui maistre Guillaume de Besancon, ou nom que dessus, eust baillé par déclaration pardevers nosdis conseillers du trésor les héritaiges que lesdis maistre Henry et Bruneau, oudit nom de curateur, disoient avoir appartenu à ladicte feue Macée de Leodeparp, jadis femme dudit Jacques Cuer et mère desdis maistre Henry et Gieffroy, de son propre hériritaige, de laquelle déclaration la teneur s'ensuit :
Maistre Henry Cuer , chancellier de l’église de Bourges, et messire Pierre Bruneau, prestre, comme curateur de Gieffroy Cuer, dient et déclairent que feue damoiselle Macée de Leodeparp , jadis femme de Jaques Cuer, de son propre héritaige estoit dame et luy appartenoient soixante-dix solz tournois de rente assis sur une maison assise en la ville de Bourges, que tient de présent Loys de Bourgoingnon, boucher de ladicte ville, joingnant d’une part à la maison de feu l’Auxerrois, boucher , et d’autre part à la maison de feu André de Crosses, et jouxte la rivière d’Aurete, le chemin publicque entre deux. Item lui appartenoient deux fez de maison avecques leurs appartenances et appendences quelsconques, situez et assis en ladicte ville de Bourges, au coing, ainsi que on descend du palais à la porte Orvoyse, joingnant d’une part aux murs des Jacobins , la rue qui va du palais au poirier entre deux , d’une part, et la maison de Henry le Cousturier , d'autre part; et jouxte la maison de feu Pierre Cuer, la rue qui descend à la porte Orvoyse entre deux, d'autre part. Jtem lui appartenoit une granche avecques toutes ses appartenances et appendences, comme terres, prez, bois , buissons et autres choses appartenans à ladicte grange, située et assise en la paroisse de Bussy. Baillé au trésor par maistre Guillaume de Besancon, procureur de maistre Henry Cuer, et messire Pierre Bruneau, prestre, curaieur de Gieffroy Cuer , dessus nommez, le second jour de décembre l’an mil quatre cent cinquante et cinq. Ainsi signé : J. DE BAILLY.
En laquelle déclaration ne feussent aucunement comprinses lesdictes terres, chastellenies et seigneuries de Saint-Fargeau, Saint-Morise, etautres déclairées ès criées dessus incorporées. Et pour ce que de la sentence donnée par nos-
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COEUR
dits conseillers du trésor touchant nostre amé et féal conseiller lévesque de Carcassonne, Robinet d'Estampes, chevalier , et leurs frères, avoit esté appellé, et que ledit appel estoit encore pendant pardevant lesdits gens de nostre grant conseil, sans en avoir esté discuté; et aussi que ausdictes criées survenoient continuelement plusieurs opposans pour rentes ou ypotheques, les aucunes desquelles oppositions, c'est assavoir une opposition faicte par Pierre de Mongenin, escuier, curateur de Jacotin de Renty, par laquelle il prétendoit estre paié sur aucuns desdits héritaiges criez de cent vielz escus d’or de rente et des arreraiges d’icelle rente, n’estoit encores widée, iceluy nostre procureur général, le vingt-quatrième jour de décembre derrenier passé, an mil quatre cent quarante-cinq, eust obtenu nos autres lettres données à Saint- Pourcien, par lesquelles eussions mandé à nosdits conseillers du trésor que, nonobstant lesdictes appellacions etautres faictes ou à faire et les oppositionsdes opposans qui seulement s’estoient opposez ou opposeroient pour rentes, ypothèques ou debtes mobiliaires, et sans préjudice d’icelles, qu’ils procédassent à l’adjudication et délivrance des décrets desdits héritaiges par la forme et manière accoustumée , à la charge des procès desdittes appellations et oppositions, et sauf à discuter desdictes appellations et oppositions aussi bien après ledit décret adjugé que devant, pourveu que aucune adjudication ne feust faicte des héritaiges dont debat estoit, est ousera, sur la distraction des propres héritaiges qui furent et appartindrent à ladicte feue Macée , jadis femme dudit Jaques Cuer, comme par nos autres lettres puet apparoir, desquelles la teneur s’ensuit.
CHARLES, par la grace de Dieuroy de France, à nos amés et feaulx conseillers sur le fait de la justice de nostre trésor à Paris , salut et dilection. Nostre procureur en iceluy nostre trésor nous a exposé que, par arrest donné de nous à Lezignen, etc. Par vertu duquel arrest, etc., ont esté mis en nostre main et en criées et subhastacions les héritaiges et biens immeubles dudit Jaques Cuer; ausquelles criées pluseurs se sont opposez, et entre autres nostre amé et féal conseil Jehan d'Estampes, évesque de Carcassonne , Robinet d’Estampes , chevalier, et leurs frères, pour trois cens livres de rente
et les arréraiges d’icelle, à quoy ils dient les terres et seigneurie assises ou pais de Puisoye, qui appartenoient audit Jaques Cuer, estre ypothéquées et obligées. Ouquel procès tant a esté procédé que, par vostre sentence et jugement, a esté dit que lesdis d’Estampes et autres quis’estoient opposez pour rentes ou ypothèques constituez sur lesdits héritaiges mis en criées, prouveroient dedens trois mois l’inféodation ou ensaisinement et perception desdictes rentes; et ou cas qu’ils ne prouveroient dedans lesdits trois mois lesdits inféodation, ensaisinement et perception, quele décret desdits héritaigesseroit adjugié, baillé et délivré au plus offrant et derrenier enchérisseur. À laquelle sentence tous les opposans pour rentes et ypothèques ont acquiessé, excepte lesdits d’Estampes, lesquels, quatre ou cinq jours après ladicte sentence prononcée , ont appellé, et leur appel relevé par devant nous et les gens de nostre grant conseil ; et, par vertu de nos lettres de reliefvement en cas d'appel, vous ont fait faire les défenses au tel cas accoustumées. Et doubte nostredit procureur que, soubz umbre dudit appel et des défenses dessus dictes et des autres opposans auxdictes criées, ou de ceulx qui se pourroient opposer jusques à la délivrance dudit décret, vous différez à procéder à l’adjudication du décret desdis héritaiges criez; par quoy nostredit arrest demourroit illusoire et sans exécution, en la diminution de nos droits et de maine, si comme ledit exposant dit, en nous humblement requerant que, attendu que lesdits opposans se sont opposez pour rentes, ou autres ypothèques seulement, et non pas pour la propriété desdits héritaiges criez, et n’ont intérest que lesdits héritaiges soient adjugiez, sauf à discuter de leur appellation et de leur opposition aussi bien après ledit décret adjugié que devant, nous lui vueillons sur ce pourveoir de remède convenable; pourquoy nous, ces choses considerées, voulans l’exécution de nostredit arrest sortir son effet, vous mandons, et pour ce que par noz autres lettres la congnoissance desdictes criées vous est commise, commettons, que nonobstant Îles dictes appellations et autres faictes ou à faire, et les oppositions des opposans qui seulement se seroient opposés ou opposeroient pour rentes, ypothèques ou debte, mobiliaires, et sans préjudice d’icelle, procédez à l'adjudication et dé-
livrance des décretz desdis héritaiges , si les enchérisseurs requièrent iceulx decretz leur estre adjugiés, à la charge des procès desdictes appellations ou oppositions, et sauf à en discuter aussi bien après ledit décret adjugé que devant; pourveu toutes voyes que des héritaiges dont débat sera sur la distraction des propres héritaiges de la feue femme dudit Jaques Cuer , aucune adjudication ne soit faicte ; car ainsi nous plaist-il estre fait; nonobstant quelsconques lettres subreptices, impétrées ou à impétrer, à ce contraires. Donné à Saint- Porcien, le vingt-quatriesme jour de décembre, l'an de grace mil quatre cent quarante-cinq, et de nostre règne le trente-quatriesme. Ainsi signé : Par le roy, à la relation des conseillers, ses Vergiers.
Et il soit ainsi que desdictes terres et seigneuries déclairées ès criées dessus incorporées ne feust aucun débat sur la distraction d’iceulx comme dit est, et pour ce iceulx noz conseilliers du trésor, pour procéder meurement à l'adjudication du décret desdictes terres et scigneuries, eussent fait faire, en l'auditoire d’iceluy trésor, une criée desdictes terres et seigneuries en la manière accoustumée , comme par autres lettres de nosdis conseillers du trésor, desquels la teneur s’ensuit, puet apparoir :
Les conseillers du roy nostre sire sur le fait de la justice de son trésor à Paris, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons que le jour de la date de ces présentes, Olivier Rodant, commis à exercer l'office de huissier dudit trésor, a crié, publié et fait assavoir, de par le roy nostredit seigneur et nous, en l'auditoire d’iceluy trésor, en la manière accoustumée, que, s’il yavoit aucun ou aucuns qui voulsissent demander, prétendre ou réclamer aucun droit sur les terres et seigneuries de Saint-Fargeau , La Vau, la Couldre, Perreuse, Champignoilles, Mezilles, La Villeneufve lez Genets, Saint-Morise-sur-l'Averon, Lenfrenot, Melcroy, Fontenailles et la baronnÿe de Toussy, avecques toutes leurs appartenances et appendences plus à plain déclairées et'eriées sur ce faictes, comme aïant appartenu à Jacques Cuer, nagaires argentier dudit seigneur, ou soy opposer aux criées d’icelles terres et seigneuries, ou lesdictes terres et seigneuries enchérir et mettre à greigneur pris que €? la somme de vingt mil escuz d’or, à quoy nonsei-
APPENDICE
gneur Anthoine de Chabannes, comte de Dampmartin et seigneur de Blancfort, les a mis à pris, vensist et comparust présentement , et il seroit oy et receu, ou sinon jamais n’y seroit Oy ne receu, mais seroient lesdictes terres et seigneuries adjugées au plus offrant et derrenier enchérisseur. A laquelle criée aucun n’est apparu qui se soit opposé ne qui icelles terres et seigneuries ait enchéry ne mis à greigneur pris que de ladicte somme de vingt mil escuz d’or. De laquelle criée le procureur du roy nostredit seigneur audit trésor, demandeur et poursuivant lesdictes criées, nous a requis lettres pour lui valoir ce que de raison, pour lesquelles nous lui avons octroyé ces présentes. Donné à Paris, audit trésor, soubz noz signez, le trentiesme et pénultime jour de janvier, l'an mil quatre cens cinquante et cinq. Ainsi signé : J. DE BAïLLy.
Ausquelles criées n’est apparu aucun qui icelles terres et seigneuries , déclairées plus à plain èsdictes criées, ait enchéry ne mis à greigneur pris que de ladicte somme de vingt mil escuz d'or, à quoy ledit comte de Dampmartin les a mis à pris.
Savoir faisons que veu par nosdis conseillers du trésor lesdictes criées , sentences, arrests, déclaration et autres lettres dessusi incorporées, et tout veu et considéré ce qui faisoit à veoir et considérer en ceste partie, iceulx noz conscillers du trésor par leur sentence diffinitive, décrets judiciaulx et à droit, ont adjugé, vendu, baillé et délivré lesdictes terres et seigneuries de Saint-Fargeau, La Vau, la Couldre, Perreuse, Champignoilles, Mezilles, La Villeneufve lez Genets, Saint-Morise-sur-l’Averon, Lenfrenot et Melcroy, Fontenailles et la baronnye de Toussv, avec leurs appartenances et appendences plus à plain déclairées èsdictes criées, à iceluy nostre bien amé Anthoine de Chabannes, comte de Dampmartin, seigneur de Blancfort et grant.
pannetier de France, pour ledit pris et somme de vingt mil escus d’or, comme au plusoffrant et derrenier enchérisseur, à la charge des droits seigneuriaulx et fonsiers, et aussi aux charges cy-après déclairées ; c’est assavoir ladicte seigneurie de Saint-Fargeau , de huit livres tournois de rente envers nostre amé Jehan de Chaumont, escuyer ; icelle seigneurie de La Vau, de vintlivrestournois de rente envers lesreligieux, prieur et couvent de Bonney sur Loire ; ladicte
JUGEMENT RENDU CONTRE JACQUES COUR
seigneurie de Saint-Morise et la seigneurie de
Beauplessie, d’un muy de blé, moitié froment et moitié seigle, envers Robert Sarradin, prestre,
prieur, curé de Chasteau-Regnart, de rente par chacun an ; et aussi ladicte seigneurie de Beauplessie, de dix-sept livres tournois de rente envers Jehanne Thiessarde, damoiselle, vefve de feu Jehan Chanteprime , et par avant vefve de feu Francoys de Vilvys, de la ville de Sens, tant en son nor que comme tuteresse légitime , et ayant la garde, gouvernance et administration de Denisete de Vilvys, mineur d’ans, sa fille, Gille de Goudry et Estienne Matignon, tuteurs et curateurs de ladicte Denisete ; et Jaques Lenormant, espicier et bourgeois de Paris, et Marie de Vilvys, sa femme, à cause d’elle ; lesdictes Marie et Denisete seurs, filles et héritières dudit feu de Vilvys et aussi filles de ladicte vefve. Et aussi lesdictes seigneuries dessus déclairées à la charge, chacun en droit soy, desarréraiges desdictes rentes escheuz depuis l’arrest par nous donné contre ledit Jaques Cuer, ledit vingt-neufviesme jour de may, lan mil quatre cents cinquante et trois, et à la charge de la discution des appellations et oppositions de nostredit conseiller l’'évesque de Carcassonne et ses frères, et aussi dela discution de l’opposition d’icelluy Pierre de Mongenin , escuier, curateur dudit Jacotin de Renty, aussi escuier, et des procès sur icelles appellations et oppositions ; et sauf à discuter d’icelles appellations et oppositions aussi bien après ledit decret adjugié que devant; pour desdictes terres et seigueuries et leurs appartenances joir et user par ledit comte de Dampmartin, ses hoirs, successeurs et aïans cause, héréditablement et à perpétuité, aux charges dessusdictes.
"Si donnons en mandement par ces présentes aux baillis de Sens, de Montargis etd'Auxerre, et atousnoz autres justiciers ou àleurslieuxtenans età chacun d’eulx si commea luyappartiendra, qu’ilz fassent commandement de par nous aux seigneurs desquelzlesdictes terres et seigneuries dessus déclairées avecques leurs appartenances et appendences sont tenues et mouvans en fief ou én censive, et aux gardes de leurs justices, que ledit comte de Dampmartin ils recoivent à homme et à foy et hommaige, et le mettent ou facent mettre en possession et saisine desdictes terres et seigneuries et leurs appartenances et appendences à lui adjugées par nos-
dis conseillers du trésor, et en facent, souffrent et laissent ledit comte de Dampmartin joir et user plainement et paisiblement sans lui faire ou donner, ne souffrir estre fait ou donné, aucun destourbier ou empeschement au contraire, en eulx païant de leurs droicts et devoirs seigneuriaulx, s’aucuns en sont pour ce deubz, se jà payez ne sont; et ou cas que lesdis seigneurs ou aucuns d’eulx seroient de ce faire refusans, délayans ou en demoure, nous mandons et commettons par ces mesmes présentes à nosdis juges ou à leursdis lieuxtenans, et à chacun d’eulx , que ledit comte de Dampmartin ilz recoivent à homme et à foy et hommaige, et le mettent en saisine et possession desdictes terres et seigneuries avec leurs appartenances et appendences à luy adjugées par nosdis conseillers du trésor, et d’icelles le facent joir par la manière dessusdicte, en paiant ou en consignant en main de justice lesdis droicts et devoirs seigneuriaulx. En tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Donné à Paris le trentiesme et pénultime jour de janvier, l'an de grace mil quatre cents cinquante et cinq, et de nostre règne le trente-quatriesme.
Au bas de cet acte pend le sceau du roi.
