LIVRE DOUZIÈME
aucunement aux traictés precedens faicts entre leurs predecesseurs, lesquels demeureront en telle force et vigrueur qu'ils estoient auparavant les guerres commencées entre l'empereur Charles Y et le roy wès-chrestien moderne, l'an 1554, el continuées despuis | entre lesdits seigneurs roys très-chrestien et catholique ; et sans aucune alteration d’iceux, sinon en tant que, par ce present traicté, pourrait estre autrement disposé; est convenu et accordé que doresnavant entre lesdicts seigneurs roys, mesdicts seigneurs leurs enfans, hoirs, successeurs et heritiers, leurs royaumes, pais et subjects, y aura bonne, seure, ferme et stable paix, confederation et perpetuelle alliance et amitié ; s'entr'aimeront comme frères, procurans de tout leur pouvoir Le bien, honneur et reputation l’un de l'autre, et esviteront , tant qu'ils pourront loyaument, le dommage l'un de l'autre; ne sousticndront et ne favoriseront personng quelle qu'elle soit au prejudice de l'autre, es dès maintenant cesseront toutes hostillités, oubliant toutes choses cy devant mal passées, qui demeureront abolies et esteinctes , sans que jamais ils en facent ressentiment quel- Conque ; renonçans par ce traicté à touteg practiques et iatelligences. qui pourront, en quelque sorte que ce soit, redonder au prejudice l'un de l'autre, avec promesse de jamais n'en faire ne pourchasser par luy, qu puisse tourner au dommage de l'autre,
Pour le singulier desir que lesdicts deux princes ont toujours eu au bien de la chbres tienté , el y voir les choses de la religion s'y maintenir à l'honneur de Dieu et union de son Eglise; meus de mesme zele et sincere volonté, ont accordé qu'ils procureront et s'employeront de tout leur pouvoir à la convocation et celebration d'un sainct concile universel, tant necessaire à la reformation et reduction de toute l'Eglise chrestienne en une vraye unjon et concorde ; et estant faicte ladicte convocation , y feront trouver les prelats de leurs provinces. Et au demeurant y emp'oyeront tous autres bons offices necessaires à un bien tant requis à la chrestienté.
Et par le moyen de cestedicte paix et estroicte amitié, les subjets des deux costés ; quels qu'ils soient, pourront, en gardant les
lois et costumes des pays, aller , venir , demeurcr, frequenter, converser et retourner ès païs l'un de l'autre marchandement, et comme mieux leur semblera, tant par mer que par terre et eaux douces , traicler et converser ensemble ; et seront soustenus et deffendus les subjects de l'un au païs de l'autre comme propres subjects, en payant raisonnablement les droicts en tous lieux accoustumés , et autres qui par Leurs Majestés et les successeurs d'icelles seront imposés : ce suspendant toutes lettres de marque et represailles qui pourront avoir esté données à quelque cause que ce soit, et ne s'en donneront d'oresnavant aucunes par l’un desdicts princes au prejudice des subjects de l'autre, sinon contre les principaux delinquans , leurs biens et de leurs complices, et ce encores seulement en cas de manifeste denegation de justice, de laquelle et des lettres de sommation et requisition d'icelle, ceux qui poursuivront lesdictes lettres de marque et represailles devront faire apparoir en la forme et maniere que de droict est requis. | Les villes subjectes, manans et habitans des comtés de Flandres et Arthois, jouiront des privileges , franchises et libertés qui leur ont esté accordés par ledict seigneur roy trèschrestien, et ses predecesseurs roys de France; et pareillement les villes, manans, babitans et subjects du royaume de France, jouiront aussi des privileges, franchises et libertés qu'ils ont aux païs bas d'iceluy seigneur roy catholique , tout ainsi que un chacun d'eux en ont deuement jouy et usé, et comme ils en jouissoient avant la rupture de ceste guerre ea l'an 4551.
- Et retourneront les subjects et serviteurs d'un costé et d'autre , tant ecclesiastiques que seculiers, nonobstant qu'ils ayent servy en party contraire , pleinement en la jouissance de tous et chacuns leurs biens, immeubles, rentes perpetuelles, viageres et à rachapt, saisis et occupés à l'occasion de ceste guerre, pour en jouyr de la publication de cestedicte paix, sans rien quereller toutesfois ny demander des fruicts perceus dès le saisissement desdicts biens immeubles, jusques au jour et date de ce present traicté, ny de debtes qui auront esté ‘confisquées avant ledict
MÉMOIRES DE BOŸVIN DU VILLARS
jour , et se tiendra pour bon et valable le repartement qu'en aura faict ou fera le prince, son lieutenant ou commis riere la jurisdiction.
Duquel ledict arrest sera faict , et ne pourront jamais les crediteurs de telles debtes, ou leurs ayans cause, estre receus à en faire quelque poursuite, en quelque maniere et par quelque action que ce soit, contre ceux auxquels lesdicts dons auront esté faicts, ny contre ceux qui, par vertu de tels dons et confiscation , les auroïent payé pour quelque cause que lesdictes debtes puissent estre, nonobstant quelques lettres obligatoires que lesdicts crediteurs en puissent avoir, lesquelles , pour l’effect de ladicte confiscation, seront et demeureront par ledict traicté cassées , annullées et sans vigueur; et se fera ledict retour desdicts subjects et serviteurs d'un costé et d'autre à leurs biens immeubles comme dessus, nonobstant toutes donations, concessions, declarations de confiscations et commises, sentences données par contumace, et en absence des parties, et icelles non ouyes, à l'occasion de cestedicte guerre, comme qu'il soit; remettant iceux subjects, quant à ce plainement, et cessans tous empeschemens et contredicts, aux droicts qu'ils avoient au temps de l'ouverture de ladicte guerre ; et s'entend le contenu en ce present article , en tous lieux et endroicts de la subjection desdicts seigneurs roys très-chrestien et catholique, sauf quant aux foruscides de Naples, Sicile et duché de Milan, lesquels ne seront comprins en ce present traiclé, ny jouiront du benefice d'iceluy.
Ceux qui auront esté pourveus d'un costé et d'autre des benefices estans en la collation , presentation ou autre disposition desdicts seigneurs roys, et personnes lays, seront et demeureront en la possession, joussance et droicts de proprieté desdicts benefices, comme bien et deument pourveus d'iceux.
Le roy daulphin entrera, le jour de la publication de ce present traicté, en la possession de la seigneurie de Crevecæur, ses appartenances et dependances, pour en jouir comme il faisoit auparavant la gucrre, sans prejudice toutesfois du droict de possessios et de proprieté pretendu par le sieur de Cru-
(4560) mughen, heritier du feu seigneur de Beurres dernier decedé , lequel sera réintegré aux droicts et actions qu'avoit feu messire Adolphe de Bourgongne père, et ledict feu seigneur de Beurres fils, auxdicts chasteau, terres et appartenances de Crevecœur, Herleux, Rebilly, Sainct Souplet et chastellenie de Cambray, et que les commis des-jà ayans vaqué à l'instruction, vuidange et decision du procès et different ou autres, se trouveront au premier jour d'aoust, en ce lieu de Chasteau en Cambresis pour le determiner; et , s'ils ne s’en peuvent accorder, s’adjoindra avec eux un personnage non suspect, qui sera choisi par les commis à la pacification sur le faict des limites , dont en ce traicté se faict mention ; et sera tenu ledict commis qui s'adjoindra jurer aux sainctes evangiles de Dieu, de bien et loyaument entendre à ladicte decision, et sans faveur de l’une ou de l'autre des parties. Ayant pleu à Dieu appeler à soy la royne très-chrestienne douairiere, madame Eleonor dernierement decedéc, delaissant l'infante de Portugal, madame Marie , sa fille unique, ledict seigneur roy très-chrestien traictera bien et favorablement fadicte dame infante, et jouira du dot que ladicte feu royne avoit en France, sans rien innover , et tout ainsi que ladicte dame faisoit à l'heure du trespas; et quant à ce qui luy peut estre deu de son douaire ou supliment d'iceluy jusques au jour de sondict “trespas, luy en sera faicte telle raison qu'elle aura occasion de contentement , et, au demeurant , aura iceluy seigneur roy pour recommandée ladicte dame infante en tous les affaires et procès qu'elle a et pourra avoir en France , et luy fera, sur ce, faire et administrer bonne et prompte justice.
En faveur et contemplation de cestedicte paix, et pour donner par lesdicts seigneurs roys reciproque contentement l'un à l'autre, est convenu et accordé qu'ilsrendront etresütueront realement et de fait . c'est à sçavoir : ledict seigneur roy d'Espagne audict seigneur roy de France les villes, places et chasteaux de Sainct-Quentin, le Chastellet et leurs appartenances et dépendances, ensemble tous les autres chasteaux, lieux, bourgs, forts et villages à luy et ses sujets appartenans , en
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