TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE V
hberée pour le bien de la couronne de France ;
et de la commune utilité, establir certaines bis, dont , entre les autres , ordena, institua, fst juger et promettre à tenir ferme et estable à toujours mais, à ses freres, aux pers de France, et à tous les barons, que, ou cas que il iroit de vie à trespassement, ainçois que son fils Charles, selons les anciennes coustumes de France, fust en aage de recepvoir la digneté royale, que néantmoins, par nouvelle institution, seroit couronné, très en l’aage ‘ de quatorze ans, s'il avenoit que avant luy fust deffais; et que, dès lors en ayant, ceste loy vouboit et ordonnoit fust ferme et estable , si que joyr en peussent tous les enfens, princes nés des rois, se le cas se y eschéoit.
Autres lois et establissemens inslitua le roy sus le royaume et sus le finances.
Et pour ce qu'il chiet à propos de lois eslablir, si comme il est contenu ou livre préalegué du Régime des Princes, dit Aristote, au æcond livre de Pollitiques, demande se c'est profit au royaumes et citez de souvent les loix et coustumes tresmuer* ; et preuvent les philozophes, par quatre raisons, que c’est grant prouffit d'establir nouvelles loys, et les vielles muer.
La premiere raison , ainsi que nous véons en l'art de medicine et ès autres sciences, que œulx qui les apprennent treuvent aucunes meilleures choses et plus vrayes que les ancesæurss n'ont fait; par quoy on laisse les dits des anciens, et prent-on les nouveaulx : tout ainssi semble qu'il doye * etre ou faict des loys; ar, se ceulx des cités ou royaumes treuvent meilleures lois et plus prouffitables, que l’en deust tenir les nouvelles et les autres laissier.
La seconde raison est, car aucunes lois sont moult mauvaises, si comme la loy qui estoit, ça en arriere, entre les Grieux , qui disoit que « se uns homs cstoit occis et aucun du lignage » en naïissoït, homs de qui eust souspecçon se »l'assailli, s’enfuyoit, il estoit enculpés du » fait. » Et cesteestoit folle loy, car, par nature, Chascun, quoiqu'il soit innocent, la mort redouble : dont se telles lois ou semblables estoyent en quelque pays, il sembleroit que bon fust les laissier et prendre nouvelles.
La tierce raison est, car il peut bien avenir
\ Dès l’âge.
? Changer.
que ceulx que les loix ont cstably ont esté sim ples ; dont, se ceulx qui viennent après sont plus sages, il sembleroit que ce fust contre raison se ils ne les muoyent cn meilleurs.
La quarte raison est, que combien que ceulx qui les lois establissent soyent sages, peut estre que ils ne scevent pas les condicions et toutes les circonstances des fais et œuvres humains ; par quoy, se ceulx qui ou paÿs demeurent sont plus esprouvyés, il semble que nouvelles lois puissent establir.
Ainssi, par ces quatre raisons, aucuns philozophes preuvent que profit soit muer les lois; mañs qui ce consentiroit, ce seroit grant peril ; car se l’en accoustumoit à establir de noutelles lois, accoustumance vendroit de non obeyr aux lois, les quelles sont de tel vertu et de si grant puissance que , pour la longue continuation d'y obeyr, est chose tournée en accoustumée debte faire ce que la loy commande ; et qui aux lois n’obeyroit, les rois et les princes perdroyent leur juridiccions : par desobeyssance aussi grans mauls ensuivroit ès communes des cités et du peuple. |
Or convient respondre à la demande devant dicte, se c’est proffit du muer les lois; et dirons que se les lois humaines et escriptes sont justes et droicturieres , fondées sont sus la loy de nature, et convient que les fais particuliers des hommes determinent ; et y peut avoir deffaute en tel maniere, c’est assavoir quant elle est contraire àla loy de nature, lors c’est corrupcion et non mie loy : dont, s’il advient que tel Joy soit quelque part, estre ne doit tenue, mais delaissiée , el faire nouvelle; car loy escripte ne doit estre contraire à celle de nature, si comme estoit la loy faictes des Juifs, qui disoit que les hommes povoyent vendre leur femmes.
Et tloutefoiz on doit savoir que, posons que faute ait és lois, en tant que elles ne determinent toutes les condicions et circonstances qui, en divers cas, adyiennent, ou ne les doit pourtant laissier, pour ce que se pourroit tourner à maulvaise coustume, jà soit ce que meilleurs et plus souffisans puissent estre trouvées.
Et que bon soit loy durer longuement , n’est mie semblable aux autres sciences; car lois ont poissance par le long temps et continuée acoustumence , et les autres sciences par vertu d'entendement.
Pour ce, en conclusion , les rois et les princes doivent les lois anciennes de leur terre te-
sir, sans les abatre, se contraires ne sont à la loy de nature.
