BOUCHERAT

CDLXXX

BRUÎ^VKT AU ŒANMEUEU.

I j irscMea 4 ; istpff .-AkussaK:; {^Krrei n PvteuKflt de DgoB fnt rionfsiCYJM-i : ùa fx.^ t: oxjcvLt:is& : j» rccKil-'en des Requêtes n'ont jimii

Je 5^\îiS3i> A l\>rir: r-V. r.^uf a plu me donner à roccasion de Ia I:^::r:> c-.-* M JvY /^ier.^r. pre>iden; diix requêtes du Palais de cetîe rlle. v^^xi* 4 écrite de tous informer de Tusage de ce

Parlement pour l'enregistrement des édits et déclarations. Je me donne Thonneur de vous assurer que depuis trente-trois ans que je suis à sa tête, ils ont toujours été appelés aux assemblées des Chambres qui ont été tenues pour ce sujet, et que moi-même j'ai toujours pris soin de les envoyer quérir pour y assister; mais lorsque renregistrcment ou quelque autre affaire que ce soit a été délibéré les Chambres consultées , on n'a jamais envoyé les en informer. Je puis même assurer que dans les registres du Parlement il ne se trouvera pas qu'on ait usé autrement sur cela en aucun temps. Comme le plus grand honneur qu'ils aient est d'assister à l'assemblée de» Chambres , ils voudraient que je les assemblasse souvent; mais j'en use comme j*ai toujours fait, et qu'il me l'a été expressément recommandé par vos prédécesseurs chanceUers : je veux dire que je les assemble seulement pour les réceptions, édits , déclarations importantes et cérémonie3, et qu'à la réserve de ces occasions je n'accorde l'assemblée des Qiambres qu'avec difficulté; par là j'évite l'inconvénient de cesser l'exercice de la justice en quatre Chambres, et souvent le tumulte ordinaire dans le grand nombre est dangereux en certains temps. Enfin cet ordre a contribué à maintenir la paix parmi nous, et personne ne s'en est jamais plaint. La soumission avec laquelle on reçoit et exécute les ordres de Sa Majesté y a beaucoup aidé, et je crois que vous jugerez qu'il est de conséquence de ne rien changer à cet usage. lis m'ont proposé quelquefois de les envoyer avertir des délibérations qui se prennent les Chambres consultées ; mais cela ne s'étant jamais fait une seule fois depuis leur établissement, la Compagnie en a toujours rejeté la proposition. En eilet, ils ne sont pas conseillers au Parlement, en titre comme les conseillers des requêtes du Palais du Parlement de Paris qui ont ce titre et une commission, ceux-ci n'ont que le titre pour les requêtes du Palais, et le nom déconseiller au Parlement que par honneur seulement......

BRULART

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llionneur de vous en informer, afin que si Sa Majesté taouve à propos d*y donner des ordres, le Parlement s'arrête sitôt qu'il eu sera informé. Je suis, Monsieur, votre etc.

BRULART

CDLXXXII

CHATEAUNEUF A BRUIART.

Sur 11 même affaire; le Roi ordonne que Pinformation en soit faite par rinlendaol^ et désire qu'il soit sursis à toutes autres procédures.

VenaillM, le 28 juin «689.

Monsieur ,

J'ai reçu la lettre qu'il vous a plu m 'écrire au sujet de la requête qui a été présentée au Parlement de Dijon par le sieur Rémond, maître des Comptes, sur les mauvais traitements qu'il prétend avoir reçus de M. le comte de Roussillon. De quoi Sa Majesté ayant été informée, elle m'ordonne d'écrire, ainsi que je le fais, à M. d'Argouges, pour informer de ce qui s'est passé en cette occasion et m'en envoyer l'information aQn que je lui en rende compte. Et cependant elle désire qu*il soit sursis à toutes procédures sur cette atfaire tant audit Parlement qu'au présidial d'Autun ; ce que vous aurez agréable de faire observer. Je suis toujours, Monsieur, votre etc.

CHATEAUNEUF

Totti II. ly

CDLXXXIII

BKULART A CHATEAUXEUF.

Même sujet; la chambre des Comptes lOtervieDt en faveur de Rémond; de mu cAté Brulart demande, malgré un arrêt rendu par le Parlement^ qu'on prenne les ordres du Roi, eu égard k ce qv.e le comte de Ronssillon représente son a«torité dans la province.

Dijou , le 30 juin Itfâ9.

Monsieur .

Je me donnai l'honneur de vous informer le 23 de ce mob que M. Rémond, maitre des Comptes de cette ville, avait présenté requête à ce Parlement, les Qiambrcs assemblées, pour faire informer par deux commissaires d'une insulte qu'il prétendait lui avoir été faite eu la ville d'Autun par M. le comte de Roussillon , lieutenant général au gouvernement de cette province au département de TAutunois , Auxois et Auxerrois , et cependant faire défense de mettre à exécution un décret d'ajournement pour êtr«i ouï, décerné contre lui par le lieutenant criminel d'Autun à la requête de M. de Roussillon. J'eus aussi llionneur de vous mander que le Corps de la Chambre des Compte* prenait part à cet aftaire et m'avait envoyé un de ses présidents pour me solliciter en faveur de M. Rémond, qui avait interjeté appel de ce décret, et que le Parlement s'était contenté d'ordonner la communication de sa requête à M. le Procureur général. Pour le chef concernant les défenses, la Compagnie s 'étant depuis assemblée, lundi 27 de ce mois, pour donner la loi à un conseiller, M. le doyen rapporta une nouvelle requête dudit sieur Rémond tendant aux mêmes fins que la première ; et ayant fait voir les conclusions de M. le Procureur général qui y avait adhéré, je crus à propos, voyant de la chaleur dans les esprits, de dire qu'on pouvait ordonner que la plainte de M. de Roussillon au lieutenant criminel d'Autun et les informations faites en conséquence seraient apportées pour savoir mieux de quoi il s'agissait, et cependant surseoir l'exécution du décret; mais

qu'avant d'ordonner une information contre un lieutenant de Hoi, il fallait savoir de quoi il s'était plaint, parce que s'il s'agissait de faits qui regardassent la fonction de sa charge, nous renverrions la chose au Roi comme en étant le seul juge ; que rien ne demandait tant de diligence dans une accusation non capitale ; toutefois que ce qu'on voulait faire était de faire le procès à un homme qui avait présentement dans la province l'autorité sur les armes; que rien ne dépérissait par un retardement de sept ou huit jours ; qu'on ne pouvait passer outre sans se faire soupçonner de quelque chaleur, à cause des termes injurieux et du mépris avec lesquels le sieur Rémond disait que M. de Roussillon avait parlé des conseillers du Parlement aussi bien que des maîtres des Comptes; mais que la plus forte raison de s'arrêter était pour savoir ce qu'il plairait au Roi qu'on fît sur cette affaire dont j'avais eu l'honneur de donner avis à Sa Majesté, et que j'avais peine à croire qu'elle trouvât bon qu'on Ht le procès sans sa permission à un homme qui avait l'honneur de la représenter. La moitié de MM. les Présidents furent de Ition avis ; mais tous les conseillers furent de celui d'informer par deux d'entre eux, et de surseoir de décréter lorsque l'information serait faite. Ce que j'ai pu faire a été de ne pas signer l'arrêt, et je ne le signerai pas qu'il ne vous ait plu. Monsieur, me l'ordonner. J'ai signé seulement un arrêt particulier portant défense d'exécuter le décret d'ajournement contre ledit sieur Rémond, et pour faire apporter l'extrait des procédures d'Autun. Mais le sieur Rémond, qu'on échauffe à faire signifier au greffier une sommation de lui déUvrer l'arrêt à hiformer, au fond ne s'agissant que de quelques coups de poing et non pas de bâton, cette affaire doit être plutôt accommodée que plaidée, et il est à propos qu'elle prenne ce chemin le plus tôt que le plus tard. Ce qui me parait le plus important pour le bien du service est de ne pas accoutumer à passer outre lorsqu'il s'agit de savoir les intentions de Sa Majesté. Je suis avec mon respect ordinaire, Monsieur, votre etc.

BRULART

CDLXXZIT

LE PfUNŒ DE ajNDÉ A BRULART.

I Â: iMoace ^<c kfT.yét i Di/W psv r««veff1we ées Euts.

McffsiEn.

Jp ne v#-ox pa^ lai<i^«^r partir le courrier qui porte à MM. les Tré5oner!> de France le^ expéditions pour la i^nvocation des EUt< ao 31 du prêseot mois, «ans rous en donner avis. Le siège àe Mons et d'aulre< affaires qni sont survenues ont fait que je n'ai pu savoir plus tôt qu'aujourd'hui le jour de la eonvocatioo, ee qui m'a empêché de von« le mander plus tôt. Je serai à Dijon le i9. et je vous prie de croire que ce me serait one grande joie d'y pouvoir trouver de* occasion* de vous témoigner combien jp suis. Monsieur, votr*- ptf.

J.-H. DE BOURBON

CDLXXXV BRITART Al PRINCE DE CONDÉ.

MONSElbNEl K.

Jp \\e puis ditfèrtT un moment à vous rendre mille très humbles actions de i:rac«*^ de l'honneur qu'il a plu à Votre Altesse me faire de me donner avis du jour qu'elle arrivera en cette ville et de celui de la convocation des Etats. Ce me sera. Monseigneur, un vrai bonheur d'être ^^oiivpnt auprès dVlle et sous se«

ordres ; mais je serais au point de ce que je passionne le plus, si en même temps je pouvais lui faire connaître le zèle et Tatta* chement respectueux avec lesquels je suis, Monseigneur, de

Votre Altesse, le etc.

BRULAHT.

CDLZXXYI

BRULARÏ A PONTCHARÏRALN.

Gompte-rendu de rouveriure des Etats et da vole du don gratuit; il en attribue

le vote à l'adresse du prince de Coodé.

Dijon, le 2 juin 1691.

Monsieur ,

C'est plutôt pour satisfaire à mon devoir comme second commissaire du Roi aux Etats de cette province que pour avoir Tavantage de vous apprendre quelque chose de nouveau, que je me donne llionneur de vous rendre compte qu'ils furent ouverts avant-hier en cette ville, par M. le Prince, avec les cérémonies accoutumées; queTaprès-dinée M. l'abbé de Font enay fut nommé par le clergé et M. de Briord par la noblesse pour faire la fonction d*élus pendant la triennalité prochaine ; et qu'hier les Etats envoyèrent offrir à M. le Prince un million avec de grancles supplications de se contenter de cette somme. Comme l'imposition est un moyen qui devient très difficile, ils l'ont supplié de leur procurer la continuation de deux crues sur le sel. Son Altesse , Monsieur, vous expliquera mieux ce détail que je ne puis le faire; mais ce qu'elle ne vous dira pas apparemment, c'est l'adresse avec laquelle elle conduit les choses. Vous en jugerez par la promptitude du succès , nonobstant la pauvreté où se trouve cette province nouvellement affligée par la gelée des vignes et de beaucoup de ses blés qui en font la richesse. Pour moi j'ai représenté aux Etats que c'était ici un dernier effort et que l'intérêt de le faire ne devait pas plus les presser que leur reconnaissance ; M. d'Argouges,

de son côté, y a bien fait son devoir. Je me trouverais bien heureux si eu secondant vos intérêts je pouvais vous faire connaître avec combien de respect je suis, Monsieur, votre etc.

BRULART

CDLZXXVII