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PONTCHARTRAIN A QUARRÉ D'AUGNY ,

PROCTREin GÉNf.RAI. lU' PARLEMENT DE DIJON (1}

Blâme infligé sur ce qu'il a laissé impuni Tacte d'avoir affiché k Dijon la nouvelle conBtitntion da Pape, soumise à raoceptation des évèques de France.

L« 13 janvier 1714.

MONSIEDE ,

J'ai reçu votre réponse à la lettre que je vous avais écrite sur ce que l'on vous imputait de n'avoir pas fait ce que votre ministère exigeait de vous paf rapport à la nouvelle constitution du Pape (2) qui avait été imprimée et affichée à Dijon. Je suis fâché d'être ohlîgé de vous dire que je ne trouve pas, sur ce que vous me mandez pour vous justifier, que vous ayez rempli votre devoir dans cette rencontre. Il est vrai que cette constitution a été imprimée à Paris, mais ce n'a pas été eu vertu d'une simple permission du lieutenant de police , c'a été par la permission expresse du Roi, et parce qu'il était absolument nécessaire que MM. les évèques qui sont assemblés à Paris poui* l'acceptation

(1) Archives de l'Enijiire.

■'4^ La ('oni^litution r/iif/anifi/s.

de cette constitation ea eussent chacun un exemplaire. Quoique l'on ait souffert que l'on en ait débité des exemplaires, on n'a pas permis de les afficher ni publier dans les rues de Paris. Mais cela n'autorisait pas le maire de Dijon, comme juge de police, à permettre d'imprimer cette même constitution et de l'afficher à Dijon. C'est pourquoi vous ne deviez pas vous contenter de l'eu blâmer et le libraire et de faire enlever les affiches : il. était de votre devoir d'en porter plainte au Parlement et de requérir ce qui convenait pour réprimer un aussi grave abus. Mais dès que cela n'a pas été fait, il n'est plus temps à présent de faire rien davantage; ainsi je vous recommande seulement d'avoir attention dorénavant à ne plus manquer à ce que vous devez à votre caractère et à ce que vous devez à vous-même en pareil cas, afin que je ne sois pas obligé de vous faire de sem- Uables reproches

POXTCHARTRAIN.