CXXXVIII

BRULART A LA VRILUÈRE.

Plainte contre les maire et échevlDs de Dijon au sujet d'un feu d'artifice.

Dijon, le 1" mars 1660.

Monsieur ,

Je ne saurais être plus heureux que d'avoir toujours part en l'honneur de vos bonnes fçrâces et en voti-e protection. La charge où je suis en a un très grand besoin après tant de disgrâces qui lui sont arrivées depuis huit ou dix années...

Je vous dis ceci à propos des réjouissances publiques de la paix qui se sont faites ici, où le maire et les échevins se sont conduits d'une telle manière que, non contents de disposer de tout, sans ma participation, ils tirèrent enfin hier, sans m'en avertir, le feu d'artifice qu'ils avaient fait préparer, quoique ce fût à moi de l'y mettre en l'absence de M. d'Amanzé , suivant qu'il se pratique ailleurs. Cette entreprise est la suite de beaucoup d'autres qui iront toujours en augmentant si le Roi les dissimule. Et il me semble qu'outre que la justice est de mon côté , il serait d'ailleurs plus honnête et plus utile pour le service qu'un homme qui est au Roi dans une première charge reçût plus d'honneur et fut plus autorisé que quelques bourgeois élus par la populace.

Si ^OQs n'en dites rien pour cette, fois , je vons prie au moins. Monsieur, de vouloir vous souvenir, lors des réjouissances qui seront ordonnées pour le mariage du Roi , de m'adresser les ordres pour la ville de Dijon, et, dans la lettre qui sera adressée aux maire et échevins, qu'ils aient à les prendre de moi à qui il appartient en absence du lieutenant de Sa Majesté et comme à lui, de les donner, de mettre le feu comme il ferait s'il y était présent, et de commander dans Dijon en tout ce qui regarde les armes, lui n'y étant pas. Ceci est conforme à ce q[u'il vous a plu de m'en écrire , et je l'espère de vous, après tant de bontés dont vous me donnez tous les jours des marques.... Je suis avec un extrême respect, Monsieur, votre etc.

BRULART

Ht Ml

BRULART A FOUQUET

Diifrlcê d« Millotei et du président des Barres. — Dém^ do Parieiwiit nm e&ef. — Aflkire des TOtes pir scrutin. — Le remplacement de Pintoiàuil est sollicité d'urgence par la Compagnie.

THjon, le I mm% t6«A.

Monsieur ,

Ce sera un grand bien pour le service du Roi en cette province et une grande satisfaction pour ceux de de^â qui sont les plus attachés à son autorité, de voir dans les occasions qui se présen* ti»ront quelque chose d'éclat qui la soutienne avec fermeté et vigueur, et je ne doute pas que l'exemple de ce qui sera Sût mu^rt* \o, sieur Millotot ne soit très utile pour en contenir d'aor $^'fitt $Uun le devoir et la modération. Je crois aussi que la résointUm nu*\\ vown a plu de prendre de rayer la pension de M. le j^*yC#^7^^ fip<i llrtirn* est un fort bon moyen pour réduire et jQOOfUiv iU^^ i'ftffifP tPÏ esprit qui en sort presque à tout J114UII. WaO»^ ^^ i^ m^me raison j*espère, Monsieur, que

'A.lmmHi *•

iieferesla grtepâeMg imiiiii i ii li

BÂ des «Buées l€S7, K58 <s Mil.

charge et assignée svia rw^i^tte £»gMrw^ ôf-

sappliaiil de consîdéTer ^'«ïâ? t a -eaé Mttmj'i» a ?aBB& àe la

BMdicIté des gages^ qn'ele m'ert |i nii^ aiiiB»«!â6e-

que iBCB pfédéeessear «■ a^gaî. et ^Df^ IL j

▼enait àcetle recette ^éîè^mri. €t ert a

leurs, fl j a tfmeÊqmt jmsàte qae ^

rotres peiwîannaires, «m ««^-^giM â cm»» es

parce que mapeiisioo e<t si^fe *m ^<- 1«7«^ «aBauc*-.^'

n'est gpinteooiiiie les aatreç puar r^«)QH[^a»i!* deserrk)*^»

chés à ma persome, et qme }^ fms d~aâiear« Vj«C oir n»* )e ^w

faire pour la mériter, coaa»f a <fe «tant «k- inre çnâficatîoB

et mm pas mie dépendaoee é^ ma ^^anR. ie crâf »!■»? ^gae

TOUS ne me refdserei pa§ d'aaires erâee* q^ t^hb aMigràes à

BDf. les Premiers Ptéadeals^eoamKr lear ^çnoaleansit da Cas-

sefl, lorsque je tous les d^miiiiVi lî Maîf }t Be tç«x ^» aaiier

tant de choses ensemble , et fl ik ivffit d'espèvvr qa'ea «aa6-

nnant de faire moo deroir tous ne me lefay-jci. pas des e&ts de

Totre protection. Voos m'en domez déjà des marques, %om^emr^

en me disant qoe je ne dots pas craîodre de n'être paf nm^mm

en bien faisant, et je peux too* asnirfT qn^ tc^ ira de ma paît,

non seulement sans moDesse ni coamTene^e, mai* arec toate la

fermeté que vous poorex désirer.

Ce qui m'embarrasse le pins est qnH arrrre qiif^qaefob qu'on fait des propositions dans des affaires poblîque« que l'on me force de mettre en délibératîoa. et quand j*r apporte de la résistance, Ton s'échappe jusqu'à me dire que la Compagnie a la liberté de délibérer, que je ne peux la lui 6ter, et que si je ne Teux pas prendre les Toix, un antre les prendra. De me retirer, j'y trouve de l'ineonTénient : de demeurer et soutenir jusqu'au bout à ne demander point les ari? , c'est ce qui ne s'est jamais fait ici, et c'est me perdre dans les esprits, outre que ce n'est pas d'un Parlement ni d'une Compagnie réglée, et si je fais enfin opiner et que la déclaration ne soit pas agréable à la Conr, elle

me nmpute qoelqiiefots, comme â j*éUis mallre dm oo qae '}^ passe empêcher U délibératioii. Tons me leraK sinimliêre (nâce. Monsieur, de me domier quelques lomîsns JedesBus pour mettre ma rouduite à couvert de la eensnut. jic àtsirant rieu tant que de servir le Hoi avec quelque neur et d'approbation. Mais en faisant réllexion bot eda. je prie de tous souvenir que je ne puis pas le plus souvent poriser comme je voudrais , parce que deux cooseîDen. par vieil abu^ et très surprenant, peuvent faire assembler bs bres quand bon leur semble. Je n'aurais pas manqué, de vous donner avis de ce qui s'est fait par scrolnu si f la chose de quelque considération et que Taffaire est été chose que d'une pure économie du Palais, sans maeamt quence pour quelque autre que ce soit. Je ne povrns que le Roi n'ayant en cela, ni dans les suites dont je mon nom, aucun intérêt, puisqu'il i^e s'agissait pas d^me ration , mais seulement du choix de quelques présidents H seillers pour prendre soin avec moi des affûres dn Coqis^ m dut lui donner avis d'une chose qui n'était rien en soi, qn s'est faite sans dessein de la part de la Compagnie, et qui ne se fera jamais après les paroles que j'en tirai sur-le-champ, sur ce qae dans les députations j'y dois avoir plus de part qu'un antre, rt qu'au moins c'est à moi de prendre les voix. Je connais toutefois que la chose a été prise bien différemment à la Cour, où Ton croit qu'on s'est servi du scrutin dans une délibéralicm et noa pas dans une affaire d'économie, et que même Ion a résolu de le pratiquer dans les affaires publiques. D faudrait qu'un Puisment eût perdu le sens pour prendre une si extravagante résolution et je peux, au contraire, vous assurer. Monsieur, qu51 n'y en a pas eu seulement une parole de lâchée. Je ne laisserai pas de me conformer à tout ce qui viendra de la Cour sur ce sujet; mais je vous prie de croire que si je n'ai pas été des premiers à en donner avis , c'est parce que je considérais la chose comme assez indifférente. Et cependant si après le récit que je vous en fais vous ne changez rien de votre premier sentiment, j'avoue

que j'ai tort de n'en avoir pas écrit d'abord quoique j'aie fait exactement mon devoir dans le reste. Je compte pour une obligation la grâce que vous me faites de me dire ce que je dois faire en de telles rencontres; aussi serais-je toute ma vie très parfaitement, Monsieur, votre etc.

BRULART

P.-5. — L'on me vient d'avertir qu'il a été délibéré tout d'une voix ce matin au Palais, où je n'ai pu aller depuis trois jours^ qu'on ferait instance auprès de M. le Prince pour le supplier, en cas que la paix ne fasse pas révoquer l'intendance de cette province, de vouloir jeter les yeux, à présent que le temps de M. Bouchu est fini, sur quelque esprit sage et modéré pour remplir cette place d'autre façon qu'elle ne l'a été durant les trois dernières années.

BRULART AU CARDINAL

Ré{K>DM k la lettre da 19 janvier précédent , sar les plaintes contre les conseillers Berbis, Legooz et Malteste; — idem sur l'affaire da vote par scrulin.

D\jon, le 9 mars 1060.

Monseigneur ,

Il n'y a que trois jours que je reçus la lettre du 19 janvier dont il a plu à Votre Eminence de m'houorer. Je ne manquai pas aussitôt d'assurer ce Parlement de la protection que Votre Eminence a agréable de lui faire espérer dans les restes de sa disgrâce, quoique je m'en fusse déjà acquitté à mon arrivée, lui ayant fait connaître alors qu'il devait la liberté de tous ses officiers éloignés et prisonniers à la seule bonté de Votre Eminence dont sur-le-cbamp il lui rendit ses actionsde grâces.

Je n'ai pas manqué aussi, Monseigneur, de faire savoir à MM. Berbis, Legouz et Malteste, conseillers en ce Parlement, le

mécontentement qne Votre Eminence témoi^e avor de leor ronduitft. Ils m'ont tous trois assuré qu'ils seraient toujours ^««w de si grands sentiments de resi>ect et de soumission pour ce qui viendra de la part du Roi et de Votre Eminence, que je ne doute pas, comme ils sont geas d'honneur et des plus forts de la Ck)mpaguie , qu'ils ne soient jaloux de leur parole et tiès exacts à tenir la promesse qu'ils m'ont dit en vouloir faire même par écrit à Votre Eminence.

Je viens présentement de recevoir l'autre lettre de Votre Eminence. Je peux l'assurer que dans cette nomination par êctiïtiïi la Compagnie n'a pas eu la moindre pensée de faire aucune introduction nouvelle pour s'en serWr en d'autres affaires. Cela ne regardait ni le Roi, ni le public, ni l'administration de la justice, mais la seule nomination de quelques députés pour prendre soin des intérêts du Corps. C'est ce que je peux dire pour sa justification dont il n'aura jamais besoin en pareOle rencontre , puisque dans ses propres affaires il ne se servira jamais du scrutin. Quant à la mienne , je souhaiterais seulement que Votre Eminence sût avec quelle force et fermeté j'ai fait mon devoir en cotte rencontre et, à dire vrai, je le faisais bien antant pour mon propre intérêt qui me semblait blessé en cette nouvelle forme de députer, que pour celui du Roi dont il me semblait alors qu'il no s'agissait guère en cette députation, qne l'on fil de ootto sorte, pour éviter l'envie et le ressentiment ordinaire do ceux qui ne sont pas nommés contre ceux qui ne leur ont pas donné leurs suffragos. La chambre des Comptes de cette ville le pratique ainsi il y a longtemps par cette raison. Il est vrai, Monsoignour, que jo ne me retirai pas; mais je n'osai le faire craignant que mon absence ne fût suivie d'autres inconTénionts. Jo temporisai seulement, je rompis les opinions et diverses fois rassemblée des Chambres. Cependant, puisque Votre Eminence juge que jo devais me retirer, je le pratiquerai à l'avenir lorsque jo no i>ourrai empêcher qu'on ne prenne des déKbt^rations qui me jviraltront contre Tordre et préjudiciables aa bien des affaires du Roi.

Ce FMlgMPuI a demandé à M. le Prinee sa protection pour la iiHytesaion de la Chambre de Bresse et a chargé ses dépotés fm le sont aBés saluer de le sapjdi^, en cas qne, par nn effet de la paix, rîntendance de cette province ne]]s(nt pas révoquée, de penser à qndqne esprit doux et modéré pour rem]^ cet emploi à piéaent que les trois ans du demi^ intendant sont expirés. Je rends de très humUes grâces à Votre Emînence de la protection qnH lui plait de me donner en la poursuite que fiait M. d'Amanaé , elle m'oigage par là (si toutefois cela se peut) d*étre eooore (dus fortement, likms^gneur, de Votre Eminenoe, kete.

BRCLART.

OU

FODOCET A BRUULRT.

L'ittfc éi Kntk en Mânée à la Com.vmàqm U àOMnûm

le M aun l««ê.

MOBSlEUa,

Je n*ai pris la liberté de vous écnre mes sentiments sur les aflEûres de votre Gompaguie et sur votre conduite en particulier que comme votre serviteur. Puisque vous Tagréez, je continuerai à en user de la même sorte et vous confirmerai encore ce que je vous ai déjà mandé, que la délibération par scrutin a été fort mal reçue à la Cour, non pas tant pour la chose dont il s Vagissait, que pour la conséquence si ou s'accommodait peu à peu à cette manière d'opiner. Je ne crois pas qu'on approuve non plus la nouvelle délibération prise sur le sujet de M. Bouchu. Je conçois aisément que vous avez de la peine, quand vous êtes présent, pour empêcher de faire opiner sur les matières qui sont proposées avec chaleur; il est constant néanmoins que c'est à vous seul à les mettre en délibération, que nul autre ne le peut

par lefi ordonnances, et qa'on ne peut vous y forcer. Feu M. Mole a été^ jusqu'à huit et quinze jours , les Chambres étant assemblées et chacun se regardant, sans se laisser vaincre là-dessus. S'il arrive quelque rencontre semblable, mon avis est que vous devez tenir ferme jusqu'au bout, et en cas qu'on passe outre, le Roi expliquera de nouveau son intention par des lettres de cachet qui vous donneront un titre pour l'avenir en pareille rencontre. Son autorité consiste à faire valoir la vôtre , et assurément il n'y manquera pas. Pour mon particulier je ferai toujours avec plaisir ce qui regardera tout ensemble votre satisfaction et le bien du service. Je suis avec toute la passion que je dois,

Monsieur, votre etc.

FOUQUET

BRULART AU CARDINAL

Retour du grand Condé en Bourgogne. — Brulart représente Bonchu comme chargé de la haine publique. — Millotet brave son interdiction. — La délibération prise par scrutin de votes est cassée par le grand Conseil.

Dijon, le 20 avril 1660.

Monseigneur ,

Je me crois obligé de rendre compte à Votre Eminence de ce qui s'est passé en cette province depuis que M. le Prince y est arrivé. Le Parlement lui députa à la campagne et à Dijon, suivant qu'il fut fait en 1647 qu'il vint prendre possession du gouvernement. Pour moi, Monseigneur, qui étais au temps de son arrivée dans une de mes maisons voisine de son passage, je lui fus couper chemin et achevai le reste de la journée avec lui dans son carrosse. Il me recommanda plusieurs fois de faire en sorte que dans les députations l'on fût fort modéré sur ses louanges et qu'on se gardât bien de lui parler des choses qui s'étaient passées durant son absence ; ce qui a été bien exécuté. Mais il n'a pas voulu seulement que les bourgeois de Dijon prissent

les armes pour aller à sa rencontre et n'a point vonln faire d'entrée solennelle. Ses provisions du gouvernement de Bour^gne furent publiées le 15 du courant à l'audience où son avocat faisant son éloge , fit aussi celui de Votre Eminence. Il vint hier au Palais et nous amena M. le duc d'Enghien. M. le Prince parla fort dans son discours des obligations qu'il avait au Roi, et de là s'en alla coucher à Saint-Jean-de-Losne voir l'état de cette place qui est très mauvais.

Les élus des Etats de ce pays le supplièrent , il y a quelques jours, de faire en sorte que je sursisse l'exécution de la commission des francs-fiefs et de m'en parler. Il leur répondit, après s'être informé de moi de cette affaire , qu'elle était de la Cour et qu'il ne pouvait s'en mêler; de manière que les choses vont leur train pour ce regard. Il ne décide rien sur toutes les affaires dont la Cour pourrait prendre connaissance, et assurément nous n'avons jamais eu de deçà un si grand exemple de sagesse et de modération. Il me parla une autre fois d'une délibération du Parlement portant qu'il serait prié, en cas que la paix ne fît pas révoquer présentement Tintendance de cette province, de jeter les yeux sur quelque esprit doux et modéré pour la remplir, attendu que les trois ans de M. Bouchu sont expirés, et il me dit là-dessus qu'il appréhendait que Votre Eminence n'eût pas cette demande agréable et même qu'elle ne désapprouvât cette délibération, dont il me pria, par cette raison, qu'on ne lui pai*lât point. En effet, les choses en sont demeurées là; mais je dois dire à Votre Eminence qu'il est très important pour le bien des affaires du Roi d'envoyer ici, pour cet emploi, un homme qui ne soit pas dans l'aversion publique comme y est M. Bouchu, entre les mains de qui les choses les plus aisées deviennent d'une exécution très difficile. Je ne dirai pas à Votre Eminence s'il est coupable ou non de cette haine universelle, parce que la plupart des choses dont l'on crie contre lui se sont passées en mon absence, et qu'en mon particuUer je vivrai toujours comme je le dois avec ceux qui seront chargés de quelqu'ordre du Roi. Mais je peux assurer Votre Eminence qu'il est dans un mépris

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cete? r^nii^iXLrv xa npoorî ?! diifêrvîik i*» li tv? rs«f ô?< ehoses qui « 5C-OÈ pik?î?<fr"f- Ei cu^oLXbf 'oaui^ 1 j'a a rja raseoiijtt *>? se <ernr en c»îCiî TOt»? p«3crr oçi2»fr ea i3».*aji*f ,i£faire pobii^ifie oa des partieaii»?rs* ai d»* ri?? a f;iir>? oacrv liojci^'a ztjox»? Crfs Parlements, E pn>iîiîn ^nî»fnieac 1 -ff^ft de •-•«xiiimier Ia re^Hutioa où chacun est de rDotinaer doiL^ xn >i boa desseLa. Mdi^ ;>>pere. Sk>nseiçn^nr. p«>ar ce Pxrieineat, ^e. a'jiTxn: riea fut ix ooatraire, â troorerti toajoars ea V^tre Koiiaence la prjce\:tk>a quelle m'a promise wor bû par ses dernières lectres ; ;e toos la demande toai«>ars p*3(ir mon particalier. eCxnc très TrentiWement . Monseûcoiear, de Votre Eminence* ie etc.

BarLART.

BRULART A FOUQUET

Griefo contre Vadmiaistration de Boucha ; le prince de Condé et Brulart échouent

dans une conférence avec cet intendant.

Dijon, le 28 avril 1660.

Monsieur ,

Les plaintes contre le procédé et la conduite de M. Boucha continuent et se redoublent, et aujourd'hui quelques particuliers greffiers en des greniers à sel de cette province se sont pourvus au Parlement, pour avoir justice des violences avec lesqueUes il fait exécuter ses ordonnances pour la levée de plusieurs taxes dont ils sont déchargés par divers arrêts du Conseil et de ce Parlement, comme étant pourvus d'offices domaniaux qui sont sujets de temps en temps à d'autres taxes et qui en payèrent une Tan passé du revenu d'une année de leur exercice. D'autres officiers de judicature des greniers crient qu'au préjudice de la quittance qu'ils représentent de leurs taxes, M. Bouchu ne laisse pas de les contraindre par toutes sortes de voies pour avoir paiement, non pas d'une autre, mais de la même taxe. Les commis se plaignent plus haut de ce qu'il les maltraite et fait contraindre pour des taxes dont ils sont déchargés, précisément par les baux des gabelles et aiTêts du Conseil donnés en conséquence. Enfin tous les autres qui n'ont pas ces raisons si particulières unissent leurs plaintes , non seulement des grandes taxes qui sont faites sur eux au Conseil, mais encore de la violente exécution avec laquelle M. Bouchu y procède dans toutes les villes, sans excepter la Capitale, par des compagnies de prévôts des maréchaux qui pai* ses ordres enfoncent les portés des maisons, entrent dedans, fouillent et emportent tout ce qu'ils y trouvent, font prisonniers ceux qu'ils y rencontrent, et jettent les habitants dans la frayeur et le désespoir. J'ai néanmoins fait mes efforts jusqu'ici pour empêcher qu'elles ne fussent portées

au Parlement et que Ton n'y délibérât, espérant quelques adoucissements de la part de M. Bouchn, à qui Ton m'a dit que vous aviez pris la peine d'écrire qu'il en usât avec un peu plus d'adresse et de modération, et je viens encore d'empêcher qu'on ne fît rien en la Grand'-Cbambre sur une requête, quoique très juste qui y a été présentée , pour l'obliger d'aller plus douces ment. La chose ainsi sursise , j'en ai été communiquer avec M. le Prince qui a ti'ouvé bon de faire appeler M. Bouchu , et tous trois ensemble nous avons longuement conféré de toutes ces choses où nous n'avons point été partagés sur l'affection de faire valoir la volonté et les intérêts du Roi, mais un peu de la manière de l'exécution, où il y a beaucoup à dire. M. Bouchu ne parla que des ordres qu'il avait, qu'il a dit être si particuliers que l'on ne veut point entendre de raison, ni se satisfaire des arrêts de décharge ni de quittance pour les choses mêmes qu'il demande. Tout cela est si extraordinaire et si nouveau, que je ne peux m'imaginer que ce soit votre intention, jusqu'à ce qu'il vous ait plu me l'écrire. Mais comme M. le Prince s'en va incontinent à Paris et qu'il prend un merveilleux soin de deçà de tout ce qui concerne les intérêts du Roi et de la province, je crois , Monsieur, qu'il ne serait pas inutile pour le bien des affaires de Sa Majesté de tout surseoir, jusqu'à ce qu'il vous en eût entretenu, vous pouvant assurer que les choses dont il aura convenu avec vous seront ensuite exécutées de deçà avec beaucoup plus de promptitude et de facilité. Si vous nous donniez aussi un exécuteur des commissions du Conseil un peu plus doux et moins haï , tout en irait sans comparaison mieux , parce que comme Ton sait la haine universelle où est M. Bouchu, la mésintelligence qui est entre le Parlement et lui , chacun se persuade, et bien souvent à tort, que s'il est poussé de l'un il sera protégé de l'autre. Je vous rends compte, Monsieur, de ce qui se passe, et vous proteste au surplus que je recevrai avec chaleur et respect les ordres que vous m'enverrez, dans lesquels je vous supplie de faire quelque considération de, Monsieur, votre etc.

GXLIV

FOUOUET A BRULART.

L'intendant Boochu proteste contre les violences qn'on lai reprocha.

3 mai i660.

Monsieur,

Le recouvrement dont vous m'écrivez s'exécute partout et les antres Compagnies n'y ont pas apporté de résistance. J'apprends même que la plupart des intéressés y ont satisfait et qu'il ne reste que quelques opiniâtres dont le refus n'est fondé que sur quelques protections particulières qu'ils espèrent de vous. C'est pourquoi je vous prie de les réduire à la raison et faire cesser les traverses, afin que cette affaire s'achève. M. Bouchu se défend fort d'avoir fait autre violence que les contraintes ordinaires, dont il faut bien se servir quand les gens ne veulent pas payer. Vous me ferez plaisir d'accorder cette affaire et me

croire, Monsieur, votre etc.

FOUQUET

GXLV

BRULART A LA VRILUÈRE.

Dâitts entre le prince de Condé et la maison d'Harcourt, an sujet de la justice d'Âmay. — Les affaires d'honneur et d'éclat doivent être adressées au Premier Président et non au Procureur général.

Dijon, le 4 mai 1660.

Monsieur ,

J'ai fait lire, les Chambres assemblées, l'arrêt d'en haut rendu contre le scrutin. Tout se passa avec respect pour l'autorité du Roi, mais avec déplaisir de voir bien des choses en cette pièce auxquelles ce Parlement n'a jamais pensé. On lut aussi l'arrêt d'interdiction de M. Millotet et Ton ordonna en même temps la

communication au Procureur général de l'édit contre les duels. Depuis il ne s*est rien passé de deçà dans les affaires du Roi, qui mérite de vous être mandé. U y a trois semaines que M. le Prince y est, et il me dit hier que nous le garderions encore bien autant, faisant état de joindre la Corn- à Blois et non plus loin. Il se conduit de deçà avec grande sagesse et modération, et je trouve qu'il n'y a rien de plus beau que son changement, quoiqu'il ait été toujours un grand prince. Mais assurément son exemple sera utile de deçà pour faire vivre chacun dans un très grand respect pour les volontés du Roi. Il se brouille fort avec M. le comte d'Harcourt pour la terre d'Amay-le- Duc, en laquelle le premier a dix)it d'entrer en vertu d'un arrêt d'en haut nouvellement donné. Cependant M"»« d'Harcourt est sur les lieux qui fait faire de son côté des défenses au son du tambour de reconnaître d'autres juges que ceux établis par M. son mari. Je prévois que la chose s'aigrira, et que M. le Prince, qui est dans son gouvernement, ne voudra pas demeurer en reste.

Je crois, Monsieur, que c'est par méprise que l'on a adressé les lettresrpatentes du traité de paix à notre Procureur général pour être présentées au Parlement. La coutume n'étant point de faire passer ce qui vient du Roi par d'autres mains que pai* les miennes quand il ne s'agit que de quelque chose d'honneur et d'éclat. Vous savez, Monsieur, que vous l'avez jugé ainsi à propos et que c'est notre usage. M. notre Procureur général a seulement accoutumé d'être chargé de ce qui n'est pas dans ces termes, comme des édits et autres sortes de lettres, et M. le Prince qui sait notre manière m'envoya dernièrement les provisions du gouvernement pour les présenter à la Compagnie , nonobstant que M. Languet l'en eût sollicité dès Paris ; mais je ne crois pas que vous fassiez aucune dilïiculté d'en user en cela comme vous avez toujours fait. Je me contenterai de vous suppher de vous en souvenir et de croire que personne au monde n'est avec plus de respect que je suis, Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART A FOUQUET

n se défend d'avoir favorisé personne dans la perception des taxes.

La Borde, le 13 mai 1660.

Monsieur ,

Je procurerai autant que je le pourrai que Ton u'apporte aucun obstacle au recouvrement qui est à faire sur les officiers et commis des greniers à sel de Bourgogne , puisque vous le voulez, et je tiendrai la main, en ce qui dépendra de moi, à ce que tout se succède et se passe en cela selon votre intention. J'en ai même déjà fait ma déclaration à plusieurs personnes qui m'étaient venu demander justice sur le procédé de M. Bouchu, qui assurément servirait mieux le Roi et en avancerait davantage sa commission s'il en usait autrement, et je leur ai témoigné qu'ils ne devaient rien attendre en cela de la Compagnie, parce que je ne crois pas pouvoir pécher en faisant les choses que vous m'ordonnez. Je ne sais pas, au surplus, ce que vous désirez de mes services quand vous me mandez d'accommoder C€tte affaire. Si c'est la générale, j'ai besoin de quelques ordres de vous plus particuliers; si c'est quelqu 'autre, je ne sais qu'elle elle est, vous assurant que je ne prends aucun intérêt pour qui que ce soit dans ces recherches et que l'on m'a voulu faire pièce auprès de vous quand Ton vous a mandé qu'il ne restait plus que quelques particuliers opiniâtres qui espéraient de s'en garantir par ma protection. M. le Prince sait quelle a été ma conduite en cette dernière rencontre et vous pourra dire que quelque délibération qu'on ait prise sur ce sujet au Parlement sur une requête présentée à la Grand'-Chambre, j'en ai tout seul arrêté l'effet et empêché qu'il n'en fût rien expédié ni retenu, ensuite de quoi celui même qui se plaignait a payé et racheté ses meubles.

^ii'>- T.^ ^'ji* --*u*r: V- Hf' lanr-. -e: -gammi lu urèt qni <*oiii-rTÂ*- .-' i»r^*» -.r.- ii^-'^-r - lïi- rsics* 3i miicp à vous en jw- 'tu- r-- 1::=::^-- ••*-ii#«^*T3Bb*3a- * anjmsm même une ir*rr' 1-^ . - j'i îi- --r •>- rrx^- ix- ."-^ r^rai très re- •-Ar/.jiÉi*ir: -«* t>- - "•' Ji- î*Tt v/::wa3=- isr^tr* qniî je sois

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Etate,api^mToirf«tlegi!g<gnffg|«iirTmrTyjaCiMiMMS^ francs-fiefs, à canse de 1 mtêrël giie pissi^nii^ d ^ait!^ *vx ^fbvent sonffirir en levr jiarticiifier dan^ ia ?«-ii*r=iM: dk r^ ànnL ont réscdu de faire ce qii% puiinoui |Miiir ^'afrommcftder a^ec le traitant de tootlereHomieaagit. £: coomi^ ^^ iraii'^ n«* imimail être que très préjndiciahle an likn df^ antr^îf gffirHJF ôl IUiî en cette province et même an aéneraî . a qui I n es: i«(mc à charge, mab seulement à qnelqaef partF*uiieR rotuTKTF j^asn^ dant on ayant possédé de« terres ]KitiÀe£. ; al c-d og il ««tait nécessaire de TOUS le foire connaître |tonr «■l ufte? «mmiP ronmie il vous plaira. Peut-être que je «rai e^iez tôt an^tf^ef o*^ von* pourvous oitretenir plus partifuliei emenl. avant que vciu§ arex pris sur cela voe résolulîonfi : maîf qucsHef qu'eUef «^oienl. vam connaîtrez toujours par ma sonnÛFcâon a ce que vouf àtàmt. que je suis paifaîienienL Hoosienr. Totre eUr^

BBTLABT.

□LLflll

BRULART AU PRRCE UE COXDE.

Oalèelkia Ai terrier di lai es RMiftCK. — Pfèiasin éa Eta iMc^au la itfét des taxet jHtt^aes et ta lé^vitMi des kaaem favK tef ytfone»; kv ^^fui tiM MX actes ée ta CaaHnaâoa aar ta drai àt§ fraKa-fteh. — £apieieMBt ée nirtciitet Boocka av Taslarilé «a aOcâeif ai pvner à aeL — ftlkilet refase ée te roidfe à ta Coar.

&9M. ta Sjvift f««^ MOHSDGHJil'E ,

D ne s'est rien passé de de^à depuis le départ de Votre Altesse qui concerne son gouremement, aussi ne la puis-jé entretenir quant à présent que des affaires du Pariement.

Le procès de M. de Barfoantane y fut jugé il y a huit jours^ et par révènement il a ressenti les effets de la protection de Votre

La grâce que M. Amelot de Bisseuil , mon beau-frère , me mande que vous venez de me faire, eu signant un arrêt qui confirme les pensions affectées à ma charge , m'oblige à vous en faire mes très humbles remerciments ; j 'y ajouterai même une prière que je vous fais, c'est de croire que j'en serai très reconnaissant et que je vous ferai toujours paraître que je suis avec chaleur et avec toutes sortes do respects, Monsieur,

votre etc.

BRULART

BRULART A FOUQUET

Mfllotet refuse d'obéir à Tarrèt du Conseil qui lui ordonne de paraître en sa présence. — Les Elus menacent de s'accommoder avec le traitant sur la reprise des droits -des francs-âefs.

Dyon, le 26 mai i660.

Monsieur,

Le Roi m'ayant fait l'honneur de m'écrire de tenir la main à l'exécution de l'arrêt rendu contre M. Millotet avocat général de ce Parlement , par lequel il est interdit de l'exercice de sa charge et lui est ordonné de comparoir au mois au Conseil pour rendre compte de ses entreprises, je m'acquitte aucunement de ce devoir en vous donnant avis que la signification lui en a été faite il y a déjà six semaines, sans néanmoins que je voie qu'il se dispose à obéir. Et comme je ne crois pas qu'il y ait autre chose à faire de ma part en cette rencontre, qu'à vous faire savoir le peu de compte qu'il fait de ce commandement, quoiqu*en état de l'exécuter, je ne vous dirai rien de particulier làdessus, sinon que je ferai les choses que vous m'ordonnerez conmie étant absolument attaché au bien du service.

Je vous dois aussi donner avis, Monsieur, que les élus de nos

Etats, après avoir fait leurs efforts pour vaincre la Commission deft francs-âefs, à cause de l'intérêt que plusieurs d'entre eux peuvent souffHr en leur particulier dans la ro cherche de ce droit, ont résolu de faire ce qu'ils pourront pour s'accommoder avec le traitant de tout le recouvrement. Et comme ce traité ne pourrait être que très préjudiciable au bien des aut'es officiers du Roi en cette province et même au général, à qui il n'est point à charge, mais seulement à quelques particuliers roturiers possédant bu ayant possédé des terres nobles, j'ai cru qu'il était nécessaire de vous le faire connaître pour en user ensuite comme il vous plsdra. Peut-être que je serai assez tôt auprès de vous pour vous entretenir plus particulièrement, avant que vous ayez pris sur cela vos résolutions ; mais quelles qu'elles soient, vous connaîtrez toujours par ma soumission à ce que vous désirez que je suis parfaitement. Monsieur, votre etc.

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Cnofeetioa du terrier du Roi en Bourgogne. — Prétention des Elus touchant la levée des taxes publiques et la séparation des hameaux d'avec les paroisses; leur oppositioo aux actes de la Commission sur le droit des francs-fiefs. — Empiétement de intendant Bouchu sur l'autorité des officiers au grenier à sel. — Millotet refuse de te rendre à la Cour.

Dijon, le 2 juin i660.

Monseigneur,

Il ne s'est rien passé de deçà depuis le départ de Votre Altesse qui concerne son gouvernement, aussi ne la puis-jé entretenir quant à présent que des affaires du Parlement.

Le procès de M. de Barbantane y fut jugé il y a huit jours, et par l'événement il a ressenti les effets de la protection de Votre

Altesse. Celui de M. de Saint-Pouanges, après une plaidoirie de deux audiences, ne Ta pu être à cause du partage où se trouvèrent hier les juges dont les uns voulaient lui faire entièrement gagner son procès et les autres ouïr encore plus amplement les parties et les faire écrire et produire. Mais comme ces sortes de partages se peuvent lever par les mêmes juges dans les trois jours après qu'ils sont arrivés, il peut être que demain nous achèverons l'affaire et ferons arrêt. Je n'ai pas attendu jusqu'ici pour lui raconter le détail des grandes obligations que lui et sa parenté ont à Votre Altesse.

J'ai fait aujourd'hui assembler les Chambres pour délibérer sur les lettres de confection du terrier du Roi en Bourgogne (1). La communication en a été ordonnée au syndic du pays et au Procureur général ; mais la défiance est si grande pour tout ce qui vient du Conseil, qu'encore que cette affaire soit juste et même à désirer, j'ai vu le moment qu'elle allait être bien éloignée par les difficultés qu'on formait à ordonner seulement cette conmiunication ; Dieu veuille qu'il n'y en ait pas d'autres dans l'enregistrement.

J'apprends que les élus des Etats veulent se pourvoir au Conseil contre le Parlement pour avoir l'autorité de pouvoir imposer les particuliers à la taille séparément du reste de leur communauté, et même de pouvoir diviser et séparer quand ils le voudront les hameaux des paroisses, eu ce qui concerne la taille, sans en rien dépendre du Parlement pour ce regai*d. Mais comme cette entreprise est une pure révolte des élus contre l'autorité de leurs juges souverains qui , de tout temps , leur ont fait de très expresses défenses de prendre connaissance de ces sortes de séparations et les ont perpétuellement cassées

(1) Le terrier du Roi («tait Tétai descriptif des biens de la Couronne. 11 devait comprendre, avec ceux qui étaient encore possédés par le Prince, les biens de même nature qui avaient été aliénés au mépris des lois prohibitives du royaume. Sous ce rapport,, il devenait une véritable recherche des anciens domaines engagés, contre laquelle aucune prescription n'était opposable.

comme tontes les autres Compagnies du royaume, quand ils ont entrepris d'en faire aucune , comme étant incompétents pour les ordonner, et ces désunions étant contraires au bien de la province et aux ordonnances des Rois, Votre Altesse juge assez de quelle importance nous est cette affaire et au public, sans avoir besoin de lui en dire plus particulièrement les autres raisons. Aussi, Monseigneur, ne puis-je douter que ce dessein, qui est nouveau, étant encore injuste et téméraire, Votre Altesse ne les condamne et ne les oblige à se contenir dans leur devoir et ancienne dépendance comme de simples particuliers pour Texécution du décret des Etats dont le Parlement même a jugé les appellations quand il y en a eu d'interjetées, bien loin de souffrir que quatre particuliers deviennent les souverains de leurs maîtres.

Ces élus traversent autant qu'ils peuvent la Commission des francs-fiefs, à cause de l'intérêt particulier que trois d'entre eux ont dans la recherche de ce droit, et ils se sont même servi du nom de Votre Altesse pour faire dire , ces derniers jours , au traitant, par le procureur Moreau, qu'elle voulait qu'il s'accommodât avec eux de cette affaire. Mais comme il a plu à Votre Altesse de me dire, sur les instances qu'ils lui en faisaient alors, qu'elle ne s'en voulait point mêler, et que depuis je n'ai reçu d'elle aucun autre ordre là-dessus, je n'ai donné aucune créance au rapport que m'a fait le traitant et n'ai pas discontinué la tenue de la Chambre, ce que je ferai toutefois si j'apprends de Votre Altesse qu'elle ait changé de sentiment et qu'elle veuille que ce traité se fasse, pour le succès duquel j'emploierai même mes soins si elle le désire.

Il y a trois jours que des officiers du grenier à sel de Semuren-Auxois me vinrent apporter une requête tendant à ce qu'il fût dit qu'ils viendraient plaider sur une appellation comme de juges incompétents par eux interjetée du lieutenant particulier de de la même ville, délégué de M. Bouchu, portant que ces officiers représenteraient leurs registres pour être procédé par lui à la vérification des abus prétendus commis par eux et par les re-

grattiers (i) dans la vente et distribution da sel à petites mesores, et que faute de Tavoir fait ils seraient condamnés solidairement chacun à cent livres d'amende. Mais comme je reconnus que cette affaire était une nouvelle commission de M. Bouchu et que Votre Altesse m'a ordonné d'éviter sur toutes choses de nous brouiller avec le Conseil , je dis aux parties par plusieurs fois qu'elles s'y adressassent pour obtenir leur renvoi au Parlement qui, comme Cour des aides, était juge naturel, et devait privativement à tous autres avoir la connaissance de ces prétendues malversations. Elles prirent en ma présence la résolution d'en user ainsi; mais ce lieutenant continuant son entreprise et ayant fait des contraintes nonobstant l'appel qui lui liait les mains, ces officiers sont revenus et ont fait rapporter ce matin leur requête par M. Minière, avant que je fusse entré au Palais, dont la Compagnie m'ayant fait récit, j'ai lonc^uement parlé pour obliger à dissimuler la chose. J'ai même pris le nom de Votre Altesse et dit l'honneur qu'elle m'avait fait de me témoigner qu'il était très important de ne prendre point garde présentement à beaucoup de choses; qu'il nous était absolument nécessaire pour le bien de nos affaires de nous gouverner de telle manière que le Conseil n'eût aucun sujet ni prétexte de se plaindre de notre conduite, et qu'enfin il fallait avoir uii peu de patience. Ce discom^s a produit un très bon effet et a beaucoup radouci les esprits ; mais comme tous sont demeurés d'accord que le Parlement ne pouvait refuser l'appel comme déjuges incompétents, ils ont seulement dit verbalemeut que ces officiers pouvaient se pourvoir au rôle, sans faire défense ni décréter contre ce lieutenant pour l'attentat d'avoir passé outre, nonobstant l'appel. L'on a ajouté, et j'en ai été d'avis, que la Compagnie, continuant de demander à Votre Altesse l'honneur de sa protection, lui écrirait de cette affaire et lui remontrerait que cette nouvelle commission était

(1) On entendait par regrattiers ceux qui achetaient des fenniers des gabdles le droit de vendre du sel au peuple à la petite mesure.

nn nonveaa démembrement de notre juridiction qn'dle vous supplierait de ne point souffrir.

Je ne manquai pas d'écrire à M. le Surintendant, il y a huit jours, l'inexécution des ordres du Roi de la part du sieur Millotet qui ne se dispose point à prendre le chemin de Paris, nonobstant qu'il y ait tantôt deux mois que le commandement lui en a été

fait.

B y a quatre jours que je reçus une lettre de M. le Cardinal en réponse de celle que je lui écrivis sur ce qui s'était passé ici à l'arrivée de Votre Altesse ; et comme il me marque précisément, et de sa main, qu'il a joie d'avoir appris ce détail, j'ai cru aussi, Monseigneur, que Votre Altesse ne serait sans doute pas fâchée de savoir cette particularité. Cette dernière chose est pour clore le compte que je lui rends par cette lettre, l'assurant au surplus que je serai inviolablement tant que je serai sur cette terre, Monseigneur, de Votre Altesse, le etc.

BRULART

BRULART A FOUQUET

Sv la prèteolion des Elus touchant les taxes et la séparation des paroisses.

Dijon, le 2 juin 1060.

Les élus des Etats de cette province voulant s'ériger en souverains on ce qui concerne le fait des tailles, quoique les Etats même ne le doivent être en aucune chose et que de tout temps l'on ait plaidé au Parlement des appellations interjetées des ordonnances des uns et des autres, dans lesquelles ils ont défendu et reconnu la juridiction , ont néanmoins entrepris depuis peu d'envoyer des billets pour la taille à des particuliers qu'ils tirent du corps des communautés pour les imposer, tantôt haut, tantôt

bas, suivant Ist haine on l'amitié qu'ils ont pour ceux qu'ils imposent de cette manière, et en outre de séparer et de désunir des paroisses pour le fait de la taille des villafï^es et des hameaux qui de temps immémorial l'ont payée ensemble et ont toujours été compris dans un même billet, suivant cette maxime du royaume : La taille suit le clocher. Quelques-uns s'en étant plaints au Parlement qui, comme Cour des aides, a connaissance souveraine des appellations des élus, il a reçu, comme il a toujours fait, celles qui nouvellement ont été interjetées de ces sortes de séparations, et cependant fait défense de les contraindre séparément, ordonnant néanmoins qu'ils seraient imposés avec le reste de la paroisse à la manière accoutumée. Les Elus, ensuite de cet arrêt qui est conforme à une infinité d'autres rendus en ce siècle et dans l'autre avec eux en pareil cas, portant défenses de prendre connaissance de la juridiction contentieuse ni de faire de pareilles désunions, à peine de l'amender arbitrairement, se sont avisés d'aspirer à une souveraineté pour ce regard et ont délibéré qu'ils se pourvoiraient au Conseil pour demander, sous prétexte que nous ne connaissons pas des impositions en gros, qu'il nous fût défendu de connaître des appellations qui s'interjetteraient de leurs billets et impositions, tant des particuliers qu'ils séparent des communautés, que des villages et hameaux qu'ils séparent et désunissent, contre l'ordonnance, de leur paroisse. Et comme ils ne sauraient l'obtenir que par quelque surprise, l'ordre du royaume et celui de cette province étant contraires, j'ai cru, Monsieur, vous en devoir donner avis et vous supplier, comme je fais, s'ils déguisent et toiurnent autrement leur requête que je ne vous l'expose, de faire la grâce à cette Compagnie de l'écouter, avant que de prendre quelque résolution sur une affaire si importante et qui va établir une nouvelle souveraineté en Bourgogne qui, jusqu'à présent, y est inconnue.

Quelques particuliers ont interjeté appel comme déjuges incompétents des jugements rendus par un subdélégué de notre intendant, portant que les registres des ventes du sel lui seraient

représentés pour procéder à la vérification des abus et malversations commis dans la vente et distribution du sel, et comme ces procès sont de la connaissance la plus ordinaire de la Cour des aides, privativement à tous autres juges, le Parlement croit que c'est à lui, qui est juge naturel de ces sortes d'afi'aires, de les instruire et de les juger comme il Ta toujours fait , et même depuis peu de jours ayant condamné un particulier pour même fait à deux mille livres d'amende envers le Roi et à quelques restitutions. Aussi vous supplié-je, Monsieur, de nous vouloir conserver notre juiidiction en cette rencontre où il ne s*agit d'aucune taxe , mais seulement de rendre justice et punir des coupables. J'ai néanmoins empêché qu'on ne répondit rien sur les requêtes qui ont été présentées pour venir plaider, et l'on a dit seulement verbalement aux parties qu'elles pouvaient se pourvoir au rôle, c'est-à-dire s'adresser à moi pour l'audience que j'éloignerai si vous le désirez. Il ne me reste plus qu'à vous supplier de me donner vos ordres et do me croire. Monsieur, votre etc.

BRULART

LE PRINCE DE CONDÉ A BRULART

Même lujet que la précédente. — Ceinture de la Reine. — Prétention des Elus

au snjet des droits des francs-fiefs.

Valler>-, le 7 juin 1660.

MONSÎKUK ,

J'ai été ravi d'apprendre par la lettre que vous m'avez écrite du 2 juin la continuation de votre amitié qui est une des cboses du monde qui m'est la plus chère. J'ai eu beaucoup de satisfaction de celle qu'a eu M. de Barbantaiie, et j'aurais beaucoup de joie que M. de Saint-Pouanges eût la même satisfaction. Vous avez agi avec votre prudence ordinaire dans l'afifaire du terrier;

je vous conjure d'apporter tous vos soins dans l'enregistrement pour faire que Sa Majesté n'ait pas sujet de se plaindre de votre Compagnie.

Je n'ai point ouï parler de ce que vous me mandez que les Elus veulent faire sur le sujet de la taille, qui peut choquer, comme vous me le dites, l'autorité du Parlement. Ils doivent envoyer quelques députés de leur Corps au premier jour pour traiter avec M. le Surintendant de la ceinture de la Reine (i) ; je leur parlerai de ce que vous me mandez et ferai tout ce qui sera eu mon pouvoir pour empêcher qu'il ne se fasse rien qui puisse altérer la bonne union que je souhaite qui soit dans la province.

Le jour que je partis de Dijon, les Elus, après avoir pris congé • de moi, me dirent que M. le Surintendant avait donné permission au traitant des francs-fiefs de s'ajuster avec eux qui venaient m'en demander la permission, qu'ils jugeaient que l'affaire était avantageuse à la province et qu'ils me priaient de mander au traitant que je n'y trouverais rien à redire. Le traitant ne se trouvant pas à Dijon, je dis au procureur Moreau de lui annoncer la même chose. J'avoue que j'oubliai de vous le dire en vous disant adieu ; mais comme je ne souhaitais pas que vous discontinuassiez la tenue de la Chambre pour cela et que c'était une simple permission que l'on me demandait de traiter et que même je ne sais s'ils le feront, la chose ne me panit pas si importante qu'il y fallût faire une fort grande réflexion.

J'ai vu ce que vous me maudez touchant l'affaire du lieutenant particidier de Semur. Vous me ferez le plus grand plaisir du monde de faire en sorte que votre Compagnie ne fasse rien qui la puisse brouiller de nouveau avec le Conseil. Je m'informerai de M. Bouchu, ce que c'est que cette affaire-là, et ensuite je vous ferai savoir mes sentiments.

(1) Dou que la province se proposait d'offrir à Marie-Thérèse^ infieinte d*Edpagne, à roccasion de son mariage avec Louis XIV.

Je TOUS rends grâce de ce que vods me mandez que vous écrit H. le Cardinal en réponse de ce que vous lui avez écrit sur mon sujet. Depuis que je suis arrivé ici j'ai eu une atteinte de goutte assez fâcheuse; j'en suis, Dieu merci, présentement guéri, il ne me reste qu'un peu de faiblesse. Je vous demande la continuation de votre amitié et vous prie de croire que je suis , Monsieur, votre etc.

LOnS DE BOURBON.

BRULART AU PRLNCE DE CONDÉ

tagert d*aB accommodemcot des Elu avec le traiUDt , au sujet des droits

des francs-fiefs.

Dijon, le 13 juin 1660.

Monseigneur ,

J*ai reçu etc....

L'accommodement que les Elus veulent faire avec le traitant des francs-fiefs serait très nuisible au général de la province, car il n'y a rien de plus injuste que de rejeter sur le peuple la somme dont ils conviendront, parce qu'il n'y a que les roturiers possédant des terres nobles qui soient sujets à ce droit. Il serait important par cette raison, qu'il plût à Votre Altesse de savoir d'eux comme il<* entendent faire cette imposition, et, s'ils lui disent qu'ils la feront en tout cas sur ces roturiers, ce sera faire justement ce que fait la Chambre des francs-fiefs , mais avec plus de difficultés, parce que le Parlement, qui a toujours défendu aux Elus de connaître de la juridiction contentieuse , ne souffrira point qu'ils s'établissent juges de la noblesse des sujets du Roi, même en première instance. D'où Votre Altesse pourra connaître qu'il y a comme impossibilité que cet accommode-

ment avec le traitant ne soit préjudiciable à la province et ne

nous jette dans de grands désordres... Je suis, Monseigneur, de

Votre Altesse, le etc.

BRULART

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Mariage de Louis XIV. — Affaire do terrier du Roi.

Dijon, le 20 juin 1660.

Monseigneur ,

Quelques-uns de mes amis me mandent de Paris qu'ils croient que ce Parlement fera une députation à la Cour sur le mariage du Roi incontinent qu'il sera de retour. Mais comme nos registres ne portent pas qu'on en ait jamais ainsi usé en pai^eille rencontie, je n'ai pas cru devoir le proposer que je n'eusse auparavant demandé à Votre Altesse ses sentiments , quoique je prévoie bien qu'elle ne me les fera pas connaître, qu'elle ne soit informée de la manière que Sa Majesté voudra que l'on en use. Mais je vous dois avertir par avance, Monseignem*, que si l'on vient à faire cette députation, qui est purement d'honneur, elle se fera par ordre du tableau, je veux dire que les anciens, tant présidents que conseillers, y seront appelés suivant l'ordre de leur réception. Il y en a qui, par cette raison, seraient bien aises que l'on fît la députation, croyant que l'occasion étant apparemment belle pour parler de la suppression de la Chambre de Bresse, ils seraient les instruments dont l'on se servirait pour y parvenir, qui est une chose assez importante pour être un peu examinée, pouvant vous assurer à ce propos qu'il pourrait y avoir quelqu'un dans cette députation, qui semble affecter de contrarier Votre Altesse dans la plupart des sentiments qu'elle témoigne dans les affaires particulières et publiques.

J'ai fait assembler deux fois les Chambres pour travailler à la yérifîcation des lettres-patentes pour la confection du terrier du Roi. La plupart se retirent quand on parle de cette affaire , et dans le nombre qui reste, il n'y a qu'un homme qui s'élève un peu contre ce qui est des intentions du Roi qui me paraissent en cette rencontre les plus justes du monde, de manière que, jusqu'à présent, les choses prennent le tradn qu'elles doivent prendre. Le plus difficile sera à la fin lorsqu'on délibérera si les particuUers possesseurs du domaine fourniront les frais du terrier, parce qpe régulièrement c'est au Roi à les fournir et l'on en a ainsi usé du passé. Quant à la Chambre souveraine que le Roi veut établir pour ce terrier, Tonne passera point la souveraineté, les Parlements n'ayant pas accoutumé d'en reconnaître de nouvelles à leur préjudice. Mais Ton dira : à la charge que les appellations de cette Chambre ressortiront à la Cour, ce qui sera une modification dont le Conseil ne se souciera pas, pouvant la lever par un arrêt , conmie il l'a fait à l'égard des Chambres souveraines du domaine et des francs-fiefs.

L'avis que j'ai donné à Votre Altesse, touchant la délibération des Elus de cette province, de se pourvoir au Conseil contre ce Parlement, est très véritable, et je viens encore d'être averti que M. de La Toumelle qui est à Paris leur a mandé nouvellement qu'il a obtenu l'arrêt qu'il poursuivait, lequel ne tient plus qu'à l'expédition.

Je laisse à M. de Thésut le soin d'informer Votre Altesse de ce qui s'est passé en l'élection du maire ; je lui dirai seulement que tout est allé avec l'ordre et le respect qu'elle pouvait désirer; après quoi je finis par les assurances que je donne à Votre Altesse d'être toujours plus parfaitement que tout autre, Monseigneur, de Votre Altesse, le etc.

BRULART

BRULART AU CARDINAL

Le Parlement proteste contre la qualité de duc de Bourgogne que prend le Roi d'Espagne dans son traité avec la France. — Continuation des plaintes contre l'intendant Boucbu. — Millotet part pour se rendre devant le Conseil.

Dijon, le 30 juin 1660.

Monseigneur ,

U y a deux jours que le traité de paix fut enregistré en ce Parlement et ensuite publié à l'audience (1). Mais comme Ton s'aperçut que dans la copie de la procuration du Roi d'Espagne qui est à la suite du traité sous -le sceau du Roi, Sa Majesté Catholique prend la qualité de duc de Bourgogne, nous avons jugé à propos de couler ces mots dans notre enregistrement, a sans que la qualité de duc de Bourgogne pnse par le Roi d'Espagne puisse nuire ni préjudicier à cette couronne.)) Je crois bien que cette remarque n'est pas fort importante, mais ayant trouvé sur nos registres qu'elle fut faite avec quelque éclat lors du traité de Yervins, j'ai estimé qu'il n'y avait pas de mal de faire écrire cette protestation.

Tout est assez paisible de deçà et le serait bien davantage sans les raaltôtes qui s'y exercent par l'intendant de la province au mépris du Parlement et à la foule de plusieurs personnes. Je doute que Votre Eminence soit instruite de ce détail qui, avec la privation du ressort de la Bresse, continue de rendre ce pays fidèle malheureux dans le temps que tous les autres se réjouissent et espèrent du soulagement. Je n'ai eu garde, Monseigneur, d'importuner Votre Eminence du récit de plusieurs choses lorsqu'elle était occupée sur la frontière à parachever de

(1) Paix des Pyrénées.

régler les affaires de l'Europe et d'affermir le repos de la France. Mais à présent que je crois Votre Eminence un peu plus libre, je lui en touche quelque chose en gros. Il est important qu'elle sache que M. Millotet, avocat général^ à qui Ton a signifié, il y a plus de deux mois et demi, Tordre du Roi de se rendre à la suite du Conseil, ne fait que de se mettre en chemin, après avoir passé ici ce long temps qu'il a employé à paraître tous les jours publiquement avec sa robe sur le dos, qui est un mépris de l'autorité du Roi, dont chacun a été scandahsé.

J'espère, Monseigneur, après tantôt quatre ans que je n'ai été à Paris, que Votre Eminence me permettra d'y aller mettre ordre à mes affaires domestiques durant quelques mois; mais je ne sais pas si Votre Eminence agréera que nous fassions une députation à la Cour sur le mariage et sur la paix ; j'obéirai en tout à ses commandements , faisant profession d'être sans réserve , Monseigneur, de Votre Eminence, le etc.

BRULART

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Arrêt da Conseil qui consacre la prétention des Elus en matière de taxes; portée de cette décision. — Les violences de l'intendant Bouchn redoublent.

Dijon, le 11 juillet 1660.

Monseigneur ,

Le Parlement et tous les Corps assistèrent suivant l'ordre que j'avais reçu du Roi au Te Deum qui fut chanté pour son mariage, mercredi dernier à la Sainte-Chapelle; le soir l'on fît des feux devant les maisons, mais les réjouissances publiques n'ont pas éclaté davantage, aussi n'avait-on reçu aucun commandement du Roi, ni de Votre Altesse sur cela.

L'on a lu, les Chambres assemblées, Tarrêt du Conseil que les Elus ont fait signifier au Parlement qui en a ordonné la communication au Procureur général. Nous avons tous été étonnés de voir cette pièce et que des gens qui n'ont jamais prétendu avoir aucune juridiction veulent être présentement souverains et, par une entreprise sans exemple, attentent contre les ordonnances et à l'autorité du Parlement, qui serait réduite à néant si leur nouveau dessein avait effet. Ils ne prétendent pas moins, Monseigneur, par cet arrêt, que de pouvoir séparer les hameaux des paroisses, nonobstant que de tout temps ils y soient joints et unis, et que l'ordonnance et les arrêts aient toujours défendu et cassé ces sortes de désunions, voulant que l'imposition se fasse par un même billet. Mais ils passent outre en ce qu'ils soutiennent qu'ils peuvent imposer les personnes séparément de leur communauté et par des billets séparés, sans que le Parlement puisse prendre connaissance si la somme est excessive ou non, et si le particulier imposé par eux est de la qualité à l'être ou s'il n'en est pas; de manière que, si cette prétention qui ne peut être considérée que comme imaginaire audit lieu, les Elus seraient msdtres de la province, ils seraient juges de la noblesse et de la qualité des bonmies, et ils les rendraient pis que sujets à la taxe des aisés, parce que tous les ans ils seraient taillables à leur volonté et miséricorde. Et encore à tout cela ils ajoutent que si le Parlement et les autres juges élargissent aucun prisonnier pour la taille , ils seront punis d'une amende de trois mille livres, qui est nous faire une autre sorte d'injure en nous faisant celle de nous priver de la juridiction en laquelle , jusqu'ici, nous n'avons point été troublés par les Elus qui, au contraire, s'y sont toujoms volontairement soumis eux-mêmes. Nous devons nous assembler un des jours de la semaine prochaine pour y pourvoir, et je crois, dès à présent, que le résultat aboutira à faire de très humbles remontrances au Roi sur l'importance de cet arrêt, et cependant qu'il en sera usé, suivant les ordonnances, à la manière accoutumée. L'on ajoutera à cela, si mon avis est suivi, de faire des plaintes à Votre Altesse de cette

entreprise, et de la supplier de vouloir faire supprimer cette nouveauté où il s'agit de changer la face de la province en ce qui est des tailles et de nous enlever une partie considérable de nos fonctions et de la souveraineté. Mais si les Elus sont sages, ils se modéreront et consentiront la révocation de leur arrêt; pouvant assurer Votre Altesse que s'ils savent un peu s'aider et veulent prendre le parti de la raison, je m'emploierai , nonobstant leur insulte, à adoucir les esprits et à faire oublier le mal qu'ils s'efforcent de faire en cette rencontre au Parlement et à toute la province.

Toutes les paroles que M. Boucbu donna ici à Votre Altesse, qu'incontinent qu'il serait parti de Dijon pour s'en aller avec elle les recherches qui se feraient par ses ordres sur les officiers de^ greniers à sel cesseraient, ne sont suivies d'aucun effet. Au contraire, la violence redouble depuis son départ, et elle est allée jusqu'à faire traîner en prison un nommé Virey d'Amay-le-Duc, descendant les degrés du Palais où il sollicitait. Ce malheureux présenta requête à l'instant et exposa que ceux qui étaient à la suite du Parlement pour leur procès étaient en sa protection et sauvegarde et que, suivant l'usage, il n'avait pu être arrêté pour aucunes dettes. Votre Altesse jugera bien que chacun eut mal au cœur d'entendre cette plainte ; mais je ne sais si je fus fort agréable à la Compagnie, lorsque je dis que notre propre disgrâce nous empêchait de pouvoir faire du bien au prisonnier ; enfin je ne laissai pas achever la lecture de la requête et fis parler d'autre chose. Cependant je dois vous avertir. Monseigneur, que cette dernière action a renouvelé les douleurs et l'hnpatience d'être bientôt en état de rendre justice avec quelque liberté. Cet officier de Beaune qui avait fait renvoyer son procès au Conseil s'est accommodé avec sa partie, en sorte qu'il n'en sera plus parlé.

Quelques-uns se réveillent sur la députation et disent que comme il faudra députer sur le mariage, les députés qui seront les premiers de la Compagnie parleront en même temps de l'affaire de Bresse. J'attendrai sur le tout les ordres de Votre Altesse

qui me mandera, à ce que je prévois, que la chose n'a pas été

jugée nécessaire.

Je suis avec tout le respect et toute l'ardeur imaginables,

Monseigneur, le etc.

BRULART

Sappression de la Cour soaveraiDe établie à Bourg. *

U juin 1661.

Monsieur Brulart,

Ayant accordé au Parlement, chambre des Comptes et bureau des finances de Dijon, ensuite des pressantes instances que vous m'avez faites en leur faveur, la suppression de la Cour souveraine établie à Bourg, et réunion des pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex à la juridiction et ressort desdites Compagnies, j'envoie à madite Cour de Parlement l'édit que j'en ai fait expédier le mois de mai dernier, ensemble celui du mois de mars aussi dernier par lequel je révoque ceux des mois de juin et juillet 1657, et ordonne qu'au lieu desdits édits, il sera imposé quarante sols sur chacun minot de sel par augmentation en tous les greniers et chambres à sel de l'étendue de mesdits pays de Bresse , Bugey, Valromey et Gex , et encore un autre édit du même mois de mai dernier portant décharge à madite province de Bourgogne, de la somme de deux cent mille livres et réduction et modération des cinquante sols ordonnés être levés par augmentation des droits des gabelles en chacun des greniers et chambres à sel de ma province de Bourgogne attachés aux offices de contrôleurs , conservateurs et leurs lieutenants , et aux trésoriers des fermes, contrôleurs et commis à trente-cinq sols seulement. Et désirant que lesdits édits soient au plus tôt vérifiés

et exécutés selon leur forme et teneur, je vous fais cette lettre pour vous dire que vous ayez suivant le pouvoir et autorité de votre charge à tenir la main à Tenregistrcment pur et simple dlceux et faire en sorte qu'il n'y soit point contrevenu, ce que m'assurant que vous ferez avec toute l'allé ction que vous avez accoutumé d'avoir pour les choses qui regardent le bien de mon service et avec le zèle et la diligence que vous devez apporter pour le succès de vos propres poursuites. Je ne vous ferai la présente plus longue ni plus expresse que pour prier Dieu qu'il vous ait, Monsieur Brulart, en sa sainte garde.

Ecrit à Fontainebleau, le 14 de juin 1661. Signé: LOUIS. Et plus bas : Phelypeâcx.

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

n le remercie d'a?oir contribué à cette faveur. — Duel entre MM. de Rochefort

et de Montmain.

Dijon, le 14 juin 1661.

Monseigneur,

n n'y a sorte d'accueils que le Parlement et la chambre des Comptes n'aient fait aux expéditions que je leur ai apportées pour la suppression de la Cour de Bresse, et ce qui m'a le plus satisfait, c'est qu'il n'y a presque personne qui n'ait rejçardé Votre Altesse comme l'auteur de ce bienfait et du rétablissement de son repos, et qui ne fasse pai'aitre tous les mouvements d'une parfaite gratitude envers elle. Le Parlement a désiré de députer au Roi pour le remercier; mais ne sachant pas si Sa Majesté l'aura agréable, il m'a invité de vous supplier de me le faire savoir et a désiré que j'en écrivisse aussi à M. de La Vrillière. Il voudrait bien encore que vous agréassiez qu'il vous envoyât des députés pour vous faire ses remerclments ; mais il n'a pas osé en prendre la résolution sans savoir si vous le trouverez bon. Au

surplus, chacun se dispose à exécuter les choses agréablement et promptement. M. Duguet Premier Président des Comptes m'assure que sa Compagnie ira encore plus vite que le Parlement, et comme il en a très bien usé en tout ce qui s*est passé et qu'en mon particulier je passionne de conserver Tintelligence entre les Corps- aux dépens même de quelques formalités, je supplie Votre Altesse de vouloir ordonner qu'on m'envoie le duplicata de l'édit de suppression pour le lui remettre entre les mains , encore qu'il ne m'ait pu faire voir qu'en pareil cas on l'ait ainsi pratiqué. Il serait aussi à propos que l'affaire dont il a plu à Votre Altesse me parler touchant l'établissement d'un contrôleur du pays, se mit à présent sur le tapis ; mais l'édit n'est pas encore de deçà. Quant à ce qui est du reste de la province, j'y ai trouvé un grand calme, à la réserve d'une querelle où l'épée a été tirée en cette ville entre un nommé M. de Rochefort et M. de Montmain. Celui-ci en a fait informer et prétend que l'autre l'a attaqué avec avantage; mais comme il n'y a pas eu de blessure considérable, je supplie Votre Altesse de m'ordonner de quelle façon elle veul que j'en use, et si je me dois entremettre de les accommoder sur le point d'honneur. Le plus grand que je puisse jamais îivoir est de vous marquer tous les moments de ma vie par des respects et des services continuels et de rendre publique la soumission avec laquelle je suis , Monsci^ieur, de Votre Altesse, le etc.

BRULART

BRULART A FOUQUET

Finaiices imposées an Parlement par suite de la suppression de la Chambre

de Bresse.

Dijon, le 15 juin 1661.

Monsieur,

Ce Parlement a tant de ressentiments des grâces qu'il a reçues de vous dans les choses qui se sont passées concernant la suppression de la Cour de Bourg, qu'il a jugé à propos de vous faire les très humbles remercîments que vous trouverez dans sa lettre que j'ai jointe à la présente. Je travaille à disposer les choses à vous donner promptemcnt la satisfaction que je vous ai promise , et j'espère être assez heureux pour avancer le temps que vous m'avez accordé pour l'exécution de ce que vous attendez de mes soins et de ma diligence. Cependant, Monsieur, j'attends au plus tôt l'état des finances de cette généralité qu'il vous a plu me promettre de m'envoyer incessamment avec l'extrait de celui des gabelles de France. Cela étant fait, les choses iront encore plus vite de deçà et je me tiendrai fort glorieux de pouvoir exécuter les choses avant le temps même que vous les attendez ; mais je le serai encore davantage si mon procédé vous peut persuader qu'il n'y a sorte de respects que je n'aie pour votre personne, et que je suis avec tous les ressentiments possibles de la protection dont vous m'avez honoré, Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART AU PRLNGE DE CONDÉ

Le Palais sera fermé à ceax des membres du Parlement qui ne paieront pas les taxes imposées par Tédit de suppression , sans préjudice des contraintes sur leurs biens.

Dijon, le 22 juin 1661.

Monseigneur ,

On fait ici toutes les diligences possibles pour mettre ensemble tout l'argent qui est dû à Sa Majesté à cause de la suppression de la Cour de Boui'g , et quelques-uns du Parlement n'ayant pas encore payé , l'on vient d'ordonner, les Chambres assemblées, qu'ils demeureraient interdits de l'entrée du Palais jusqu'à ce qu'ils eussent satisfait , et en outre que dès l'aprèsdînée ils seront contraints au paiement de leurs taxes par saisie de leurs biens et vente de leurs meubles. Mais je ne dois pa*^ taire à Votre Altesse la conduite des Elus à l'égard de l'édit des trente-cinq sols pour lequel il vous avait plu de leur écrire. Celui de la noblesse en a bien usé et les maîtres des Comptes aussi; mais quant aux autres, Votre Altesse en jugera mieux par les conclusions qu'ils ont prises dont je lui envoie la copie, que par tout ce que je pourrais avoir l'honneur de lui en dire. Dans la même assemblée des Chambres, des lettres-patentes pour la navigation de la rivière de la Seille, où M. de Chamilly a intérêt , ont été vériflécs d'aussi bonne grâce que jamais affaire eût été faite , et, pour faire en cela tout ce que la Compagnie pouvait faire, elle a arrêté de ne rien prendre des épices de la vérification, qui étaient de deux cents écus.

J'espère, Monseigneur, que Votre Altesse commandera qu'on m'envoie par la première poste le duplicata de l'édit de suppression pour le remettre à M. le Premier Président des Comptes, incontinent que sa Compagnie aura son argent prêt. J'en sup-

pliai Votre AHesse fl t a huit jours, je la supplie encore de s*eii vouloir sooTenir. D ne me reste qu'à l'assurer de mon obéissance et que je suis. Monseigneur, de Votre Altesse, le etc.

BRULART

eux

COLBERT A BRULART

AfDie 4e la dimbre de BreKe; liqojditioo prèabUe des finances de la pnyiÊOt, afin de coatiaindre les officiers du Pariement à acquitter leurs taxes.

FootaÎBebfeaa, le 13 jùn 1661.

MONSIEOl,

Aussitôt que j'ai vu par les lettres que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, la nécessité qu'il y avait de travailler à l'état des finances de la province de Bourgogne pour obliger les oflSfiers du Pariement et les autres Corps à payer les taxes sur eux faites pour la suppression de la Cour de Bresse , je n'ai point perdu un moment de temps à y travailler, de sorte que je m'assure qu'il sera achevé dans deux jours. Je n'ai pas manqué d'y comprendre votre pension , ayant été très aise de rencontrer cette occasion de vous obliger et de vous témoigner avec quelle estime et quelle passion je suis, Monsieur, votre etc.

COLBERT

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

U accuse réception de Tédit de suppression de la Chambre de Bresse; le président des Barres refuse d'acquitter sa taxe ; mesures proposées pour l'y contraindre.

Dijon, le 26 juin 1661.

Monseigneur,

Je rends de très humbles grâces à Votre Altesse de m'avoir envoyé le duplicata de Tédit de suppression de la Cour de Bourg. Je Tai mis à l'instant entre les mains de M. Duguet qui le fera enregistrer demain dans sa Compagnie , après toutefois qu'il m'aura fait voir que les sommes qui sont à la charge de la chambre des Comptes sont entre les mains d'une personne solvable, ou qu'il s'en faut peu qu'elles n'y soient toutes. Je le ferai aussi publier demain au Parlement, après que j'aurai pris des sûretés pour quelques parties qui restent à payer. Cependant deux conseillers, qui sont MM. Bretagne et de Selorre (1), viennent de partir pour Bourg où je leur enverrai demain en diligence les expéditions nécessaires pour faire faire les publications sur les lieux et exécuter l'édit de suppression. Mais je ne saurais plus taire à Votre Altesse la peine que M. le président des Barres donne en cette rencontre à toute la Compagnie et à moi en particulier pour le paiement de deux mille et tant de •livres à quoi revient sa taxe. Il a été invité plusieurs fois avec civilité d'y satisfaire ; toute la Compagnie assemblée l'en a prié et j'ai été même chez lui pour cela; mais tous ces remèdes s'étant trouvés inutiles , on a été forcé d'en venir à l'exploit , puis à l'interdiction, jusqu'à ce qu'il ait satisfait. Enfin chacun étant résolu de ne le plus souffrir au Palais qu'il n'ait payé, il dit, il

(!) BenoitrPalamèdes Baudinot^ seigneur de Selorre.

y a trois jours, qall attendait sa quittance de Paris, sinon qaH satisferait. Cela a un peu adoud, mais fl n'a produit encore ancun argent, et si demain il n^avait pas encore payé fl doit craindre la colère d'mie Compagnie qni se fâdie de Toir les choses retardées par la résistance d'un seul honune....

Je vons supplie. Monseigneur, d'être persuadé de ma gratitude de tant de bons traitement que je reçcHs de Votre Altesse et de croire que je serai toujours aTec tous les respects et toute sorte de dépendance. Monseigneur, de Votre Attesse, le etc.

BRULART