CONTRE LES ATTROUPEMENTS ARMÉS

Juillet 1661.

Nous, Premier Président du Parlement de Duon,

Sur Tavis qui nous a été donné que plusieurs personnes de la province, au mépris des ordonnances contre les assemblées illicites et de la dernière déclaration de Sa Majesté contre le port d*armes, s'assemblaient et prenaient des rendez-vous pour se trouver en armes hors de ce pays, ce qui ne peut être que contre le service de Sa Majesté et le repos public ; Nous, en absence de Monseigneur le Prince, avons fait inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité qu'elles soient , de faire aucune assemblée ou attroupement avec port d'armes, ni de sortir de cette province pour aller à aucun rendez-vous en armes , sous quelque prétexte et occasion que ce soit^ sans permission du Roi et attache de Son Altesse , à peine d'infraction des ordonnances de Sa Majesté et de lui en répondre.

Fait à Dijon le.... juillet 1661. Signé : BRULART. Et plus bas : Par Monseigneur, Debays.