LE ROI A MM. DE LA CHAMBRE DES COMPTES

Affaire de la Chambre de Bresse ; ordre à la Chambre des Comptes de rappeler

ses Commissaires envoyés à Bourg.

% 11 juillet 1661.

De par l£ Roi ,

Nos amés et féaux, nous avous été informés qu'ensuite de l'enregistrement et publication que notre Cour de Parlement de Dijon a fait faire au bailliage de Bresse et siège présidial de Bourg de notre édit portant suppression de la Cour souveraine de Bresse, vos députés en ladite ville ayant voulu faire semblable chose de votre part, les officiers dudit siège leur auraient refusé l'ouverture de leur auditoire pour cet effet. Et, comme la contestation survenue à cette occasion entre les uns et les autres, passant plus avant, pourrait avoir quelque suite capable de troubler le repos de nos sujets, et que nous désirons la prévenir, même avoir une particulière connaissance de vos prétentions et raisons sur ce sujet, nous vous faisons cette lettre pour vous mander et ordonner de nous les envoyer par écrit pour y pourvoir si besoin est, ainsi qu'il appartiendra; cependant à faire cesser toutes poursuites pour ladite nouvelle publication dudit édit audit siège et à rappeler vosdits députés pour faire la fonction de leurs charges en votre Compagnie , et à ce ne faites faute ; car tel est notre plaisir.

Donné à Fontainebleau le il« jour de juillet 1661. Signé : LOUIS. Et plus bas : Phelypeaux.

GOLBERT A BRULART

Il lai prescrit, par ordre du Roi, de faire acquitter les taxes dues pour la réoniOD

de la Chambre de Bresse.

Fontainebleau, le 29 octobre 1661.

Monsieur ,

J'ai reçu ce matin ordre du Roi de vous dire qu'il a été surpris d'apprendre que le recouvrement du prix principal des augmentations de gages qui ont été accordées aux Compagnies de Bourgogne n'était point encore fait. Comme cette affaire a été traitée avec vous et que l'on a cru que vous la feriez exécuter de bonne foi, Sa Majesté m'a ordonné de vous dire que, si dans quinze jours toute la somme qui reste n'était entièrement payée, elle serait obligée de prendre lyie résolution qui ne serait pas avantageuse à tous ceux en faveur desquels cette affaire a été faite. Et je vous dois dire, comme votre serviteur, que vous devez faire achever ce paiement de bonne grâce et avec promptitude, cela étant bien important pour la satisfaction de toutes les Compagnies qui ont intérêt à cette affaire. Je suis

votre etc.

COLBERT

CLZVII

BRULART A COLBERT

Réponse à la précédente; il justifie sa conduite.

La Borde, le 5 iiOTembre 1661.

Monsieur ,

Je croyais que la diligence et l'exactitude que j'ai apportées dans l'exécution du traité pour la suppression de la Chambre de Bresse vous étaient connues, et je m'aperçois que j'ai eu en cela

bien du malheur. Car au lieu de vous plaindre de la longueur, vous loueriez assurément mon procédé d'avoir fait en quinze jours ce que je n'étais obligé de faire qu'en trois mois, et si de la part des finances on eût répondu à ma diligence, cette affaire aurait été consommée longtemps avant le terme qui avait été accordé. Vous pouvez vous souvenir, Monsieur, qu'il y a près de quatre mois que j'eus l'honneur de vous en donner avis, et à Sa Majesté même qui, sachant que tout était prêt et qu'il ne tenait plus qu'aux quittances, en parla à M. Fouquet d'une façon qui faillit à me causer une affaire avec lui. Les quittances vinrent ensuite et je fis compter dès le lendemain, sans retarder davantage, toute la partie des Compagnies, à la réserve de douze mille et tant de livres dues par M. Catelan, que le commis de l'épargne prit à sa charge , et encore à la réserve de huit mille et tant de livides qui sont dues par quelques porteurs de quittances d'offices non levés , qui est la somme à quoi se réduit tout ce qui est dû présentement par les Compagnies. Ce commis se chargea de faire le recouvrement à Dijon de cette dernière somme, et je lui fournis les moyens pour la rendre effective. Je lui mis en main des promesses des receveurs généraux pour en toucher la plus grande partie, en leur fournissant un arrêt du Conseil pour jouir des augmentations des gages attribués à ceux pour qui ils paieraient, n se trouva une autre quittance oubliée et qui n'est pas encore à présent envoyée, selon que je l'ai appris aujourd'hui, quoique l'argent soit prêt. Enfin n'ayant pas ouï parler de cette affaire depuis deux mois et n'en ayant plus la direction, je la croyais entièrement achevée et avoir en cela donné de suffisantes preuves do mes soins dans les choses cjui me sont recommandées. Je ne comprends pas en ce compte une somme de trois mille huit cents livres pour laquelle j'ai été couché pour la forme seulement dans le rôle des taxes , parce que les Premiers Présidents des Parlements n'eu ont jamais payé aucune. La raison est que leur charge étant au Roi qui en a l'entière disposition, on n'a pas trouvé juste qu'ils achetassent de lui des gages pour y joindre. Outre que cette affaire qui m'a tant coûté

dp tcmpF. de peines et d'argent, sans a»cim renixnmeBCBt et âcuit Sa Majef^té a tiré une «K)mme considérable sans remise ni p*atï&catkm quelcooqae à qui que ce soit, ayant fait tomber tout le bénéfice dans ses coffres et s "étant terminée par ma seule entremise, sans être député, ensuite des ordres que défunt 11. le Cardinal m'arait donné d'y trarailler de c-ette manière et de ce que Sa Majesté me donna elle-même depuis sa mort, je ne crois pas que llntention du Roi ni la votre soient que je cherche enclore de l'argent dans ma bourse déjà épuisée dans la mèaie ajffaire poui- son serrice. Après ce détail. Monsieur, je vous laisse le juge de ma riidlance, et si jamais traité a été exéeuté avec plus de pureté et de bonne foi. D y a encore une somaie de vîugtnpiatre mille livres qui est due en Bresse^ dont les Compagnies ne sont pas chargées ; je n'ai pas laissé de faire des diligences pour le recouvrement coomie.à jV eusse été obfigé, c^ D T a encore présentement un huissier du Pariement qne j'y « eoTOTé qui y fait la même chose qu V ferait un hinssier du ConseîL Si vous avez la bonté pour moi de vouloir informer Sa Majesté de ma conduite en ces sortes d^affaires, j'ai grand siyet d'en espérer une entière approbation. Vods voyea que ce qui peste de diligence dépend du conmiis de répaigne à qui je mande de redoubler ses soins . et s'il se pK>uvait humainement ajouter encore quoique chose à ce que j'ai fait pour les parachever, je vous supplie de croire que je me surmonterais mœmême ensuite de la lettre qull vous a plu de m'en écrire, étant il y a longtemps, avec une eirtréme ardeur et respect qui s'augmente tous les jours. Monsieur, votre etc.

BRULART

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rément très juste que je vous demande le remboursement des fraù» que j'ai avancés durant trois mois que j'ai eu un de mes gens à Fontainebleau, qu'il a fallu, pour le service du Roi, que j'y aie envoyé exprès pour faire expédier les quittances des parties casuelles et les rôles qu'il a fallu réformer jusqu'à trois fois ; ensemble les états des finances des gabelles, de toutes lesquelles choses ou ne tenait pas grand compte, et sans lesquelles néanmoins on ne pouvait payer. Je finis en vous assurant que je suis avec beaucoup de respects, Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART A COLBERT

Saite et fin du même sujet.

Dijon, le 11 déoembfe 1661.

Monsieur,

Vous ne vous plaindrez plus qu'il reste encore des recouvrements à faire en cette province des taxes de l'affaire de Bresse, puisque tout est payé à la réserve de mille quatre-vingts livres pour la taxe du maitre-clerc dii Parlement, dont le propriétaire ne peut réaliser le paiement qu'en lui donnant la quittance du trésorier des parties casuelles qu'on attend depuis cinq mois. Je vous demande la grâce, en vous donnant avis du parachèvement de cette affaire , de me laisser croire que jamais aucune n'est allée si vite dans l'exécution , ni avec plus de bonne foi que celle-ci; qu'il n'y en a jamais eu une de si nette ni de si ingrate pour ceux qui s'en sont mêlés, et que le seul avantage qui m'en demeure, après y avoir mangé mon bien, est d'avoir agi en cette rencontre suivant la manière de mes ancêtres , je veux dire sans avoir eu autre chose en vue que le service du Roi et mon honneur....

Je suis. Monsieur, votre etc.

BRULART

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