DE 1667 A

BRULART A LA VRILLIÈRE

Les procureurs semblent youloir de noaveaa se soumettre.

Dijon, le 14 novembre 1663.

C'est pour vous dire que tous les procureurs du Parlement assistèrent lundi dernier^ le lendemain de la Saint-Martin, au serment et qu'ils ont satisfait en cette rencontre à leur devoir. Je ne doute pas qu'ils ne se trouvent demain à l'ouverture publique que je dois faire; mais ils ne m'ont encore présenté aucune cause pour mettre au rôle, et je vois bien qu'ils attendent, pour se donner entièrement à leurs charges, que le Roi ait approuvé la parole que je leur ai donnée, qu'ils n'encourront pas la peine de l'amende en cas qu'ils en reprennent l'exercice. Les lettres qu'il vous a plu m'écrire sur cela, et de même celles de M. Colbert^ expliquent assez que Sa Majesté n'a point entendu, par rarrèt qui oblige les procureurs à prendre des provisions, qu'ils

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la crainte de ' *iu: an^uHiDî^ ialts. «^ i a iv. >« vorant en si boo

je fais encore, de que je vois

n tranMi»-**» 2Î d^antres affaires.

, Monsieur,

BRULART

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-li :f rz' j.j^ri rîf rt^-r" >Av^ir: mais ce ne sera pas sans

f^-c"-. :-::,■ u f,:.-.:..*;!::^': , riL ?•• :rc»iî aflensee, ne m'échappe et ij^ :litr.-ht lt> r^»:T:'i:> i:' s- siiîsfaire. Pour moi, Monseigneur, rien ne iczTii:: ^ tr: :»!=> fcrt que le respect et la passion que

j'ai pour Votre AJîess-?. etc.

BRULART

LE PRINCE DE CO!(DE A MITLART

i ta

Je ne saurais assez me kmer de rotre procédé et de la déférence qne tous avez eue pofnr moi sur le sujet de rordoonance qne vous m'arez enrojée, puisque moo seul nom, que tous avez vu à la tête, tous a pwté à dêtonmer Messieurs du Pariement du dessein quHs avaient d'en faire du famit. Je ne sais pas bien ce que ce peut être qne cette affaire-là* n'en avant encore qu'une connaissance assez obscure par ce que vous m'en avez écrit. Mais je serais d' avis qu >n pareille difficulté vous vous aboucbassiez avec M. Boucbu et qne vous vissiez ensemble les movens de prévenir ou de réprimer ces sort^ de cboses-là, avant que Messieurs du Parlement en puissent faire une affaire de la Compagnie. J'en écris à M. Boucbu pour en avoir une plus parfaite connaissance. Cependant je voas assure que je ferai toujours ce qui dépendra de moi pour la satisfaction de votre Compagnie et pour vous faire paraître . en votre particulier, que je suis. Mon^ur, votre très affectionné etc.

LOUIS DE BOIHBON.

CCLT

BRULA Rï A LA VRILLIÈRE.

L*édit sur les charges de procareura blesse le Parlement. — La déclaratioo de la Sorbonne sur les libertés de TEglise gallicane est enregistrée.

Dijon, le 25 novembre 1663.

Monsieur ,

L'édit portant création des charges des procureurs en titre d'offices est arrivé ici le même jour que votre lettre du 12 de ce mois m'a été rendue, et, comme Sa Majesté me recommande par sa dépêche du 18 de tenir la main à ce qu'on procède scuis retardement à la vérification de cet édit et me charge de lui eu rendre compte, je vous dirai. Monsieur, que je le fis Ure dès le lendemain 21 , les Chambres assemblées, où la communication en fut ordonnée aux intéressés. Je rassemblerai les Chambres pour cette affaire cette semaine, et si les élus des Etats ne persistent pas à en vouloir la communication , j'espère que dans huit jours je pourrai vous avertir du bon succès de la chose. Cependant le désordre va cesser, en ce que les procureurs occuperont désormais ; mais je vous dois dire que cette nouveauté ne passera pas, sans que la Compagnie ait bien du déplaisir de perdre le droit de pourvoir à ces charges dont elle et singulièrement les Premiers Présidents sont en possession paisible depuis la création du Parlement jusqu'à cette heure. Mais Sa Majesté le voulant, je ferai tous mes efforts pour qu'elle soit obéie, et après qu'elle sera satisfaite je la supplierai d'avoir la bonté do m'en dédommager comme il lui plaira.

Nous avons enregistré la déclaration sur les six propositions de la Sorbonne, incontinent qu'elle nous a été présentée, et je ferai publier le tout à la première audience.

Ayant des affaires à Paris qui y désirent ma présence, je vous supplie de me procurer la liberté d'y aller dans un mois ou cinq semaines, et de me faire toujours la grâce de croire que je suis avec respect, Monsieur, votre etc.

BRULART

LA VRILLIÈRE A BRULART

Afiûre des Unalinefl d'Anzonne; il reproche aa Pariement sa négligence

dans cette affaire.

Pvit, le 28 novembre 1663.

Monsieur ,

La lettre qu'il vous a plu m 'écrire du 16 de ce mois me confirme ce que MM. les présidents Fyot et Bouchu m'ont mandé sur l'affaire d'Auxonne^ où le Roi ne prendra point de nouvelle résolution jusqu'à ce qu'il ait examiné les remontrances du Parlement de Dijon et la procédure que doit envoyer M. l'Intendant touchant l'instruction de ce procès dont Sa Majesté lui a donné jusqu'à présent la connaissance, ensuite de l'information qu'il a faite depuis peu sur ce sujet, à cause de sa présence sur les lieux et de la né^gence qu'ont eue Messieurs de votre Corps, pendant près de quatre ans, de punir les coupables de ce scandale et même pour y parvenir de faire confronter les témoins... Je suis toujours. Monsieur, votre etc.

LA VRILLIÈRE

LA VRILLIÈRE A BRULART

Véhûcatioo recommandée de l'édit sur les procureurs.

Paris, le 3 décembre 1663.

Monsieur ,

J'ai lu au Roi la lettre qu'il vous a plu m'écrire du 26 du mois passé et fait valoir les soins que vous avez pris de proeurer l'enregistrement de la déclai*ation contenant les six propositions de

Sorbonne, comme aussi d'avoir apporté les facilités qui dépendaient de vous, afin de disposer les choses au contentement de Sa Majesté touchant la vérification de Tédit portant création des procureurs en titre d'offices ; sur quoi le Roi a témoigné être satisfait de votre conduite et être dans la disposition de considérer les raisons que vous alléguez pour obtenir un dédommagement, après que la chose aura été exécutée. Cependant Sa Majesté trouve bon que vous preniez votre temps pour venir en cette ville lorsque vos affaires vous y obligeront et que vous jugerez votre présence n'être pas nécessaire absolument pardelà. Au surplus je demeure, Monsieur, votre etc.

LA VRILUÈRE.

GCLVIII

ΠROI A BRUT.ART

AlEùre des Ureolines d'Auzonne; rintendant Boucha est chargé d'en informer,

à rexclasion do Parlement.

3 décembre 1663.

Monsieur Brulart,

Ayant été de nouveau informé de Taffairc qui regarde le maléfice prétendu jeté, tant sur quelques religieuses du couvent des Ursulines de ma ville d'Auxonne qu'autres personnes sécu- Kères, j*ai estimé à propos de faire continuer par le sieur Bouchu, conseiller en mes Conseils, maître des requêtes ordinaire de mon hôtel et intendant de la justice , police et finance en Bourgogne et Bresse, Tinformation qu'il a déjà commencée sur ce sujet par mes ordres, ce qu'ayant ordonné par arrêt de mon Conseil d'£tat du 29 du mois passé, et qu'il sera procédé par ledit sieur Bouchu à l'instruction du procès jusqu'à sentence définitive exclusivement, pour le tout, rapporté en mondit Conseil, être par moi ordonné ce que de raison, avec défense à ma cour

de Parlement de Dijon de faire aucune procédure ni en prendre connaissance, et qu'à cette fin les informations et autres pièces seront remises ès-mains dudit sieur Bouchu. Je vous ai voulu faire cette lettre pour vous en donucr avis et vous dire de tenir soigneusement la main à ce que mon intention soit accomplie ; ensuite de quoi je verrai où il sera nécessaire de renvoyer ladite affaire pour être jugée souverainement, afin que la justice soit faite des coupables ainsi qu'ils Tauront mérité. Cependant je prierai Dieu qu'il vous ait, Monsieur Brulart, en sa sainte garde.

Ecrit à Paris le 3* jour de décembre 1663. Sùjné : LOUIS, Et plus bas : Phelypsaux.

BRULART A LA VRILLIÈRE

Le Parlement refuse par arrêt d^enregislrer Tédit sur les procureurs.

Dijon, le 5 décembre 1663.

Monsieur ,

Je viens présentement d'assembler les Chambres pour la vérification de redit de création des procureurs en titre d'offices, et je vous envoie l'arrêt qui y a été rendu. Je m'étais persuadé que cette affaire ne recevrait pas tant de difficultés ; mais les oppositions des Etats, des magistrats de cette ville et des procureurs et les conclusions des gens du Roi ont rendu la chose si difficile, que de tout le Parlement nous ne nous sommes trouvés que quatre à passer l'édit. J'ai fait en cette rencontre mon devoir et ai parlé et agi comme j'y étais obligé, et je vous supplie d'eu vouloir rendre témoignage. Peut-être qu'une jussion aura plus d'effet. Si Sa Majesté se sert de cette voie ou d'une autre, je m'y conduirai avec le zèle et la chaleur dont je suis toujours

rempli quand il est question de son service ; c'est dont je vous demande la grâce et d'être persuadé que je suis de tout mon cœur, Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART AU CHANCEUKR.

Conflit avec la coar des Comptes touchant rassainisiement de la ville ; prétention inode de cette Comptgme.

Dijon, le 16 décembre 1663.

MONSEIGNEUB ,

Gc Parlement ne pouvant plus souffrir l'incommodité des boues de cette ville , qui la rendent plus sale qu'aucun village du royaume , a fait un arrêt dont je me donne l'honneur de vous envoyer un extrait. La même chose a été résolue deux fois depuis vingt-cinq ans ; néanmoins la chambre des Comptes s'avise d'en vouloir traverser l'exécution par une prétention fort extraordinaire, qui est qu'on n'a pu rendre cet arrêt qu'avec elle, à cause que tous ceux qui habitent des maisons en cette ville, entre lesquels il y a des officiers de ce Corps, doivent contiîbuer au fonds qui doit être fait pour le nettoiement des rues, ce qui ne saurait être fait, dit-elle, que de son autorité, puisque les Compagnies n'en ont aucune Fune sur l'autre. Mais, outre que Ton pourrait soutenir le contraire en plusieurs cas, il est certain qu'en cette rencontre il ne s'agit que d'un règlement de police dont la connaissance appartient souverainement au Parlement ; que ce n'est pas une affaire de Corps à Corps; que la Chambre de ville même a droit de faire de semblables règlements et a présenté autrefois celui-ci au Parlement pour y être homologué, et qu'enfin le fonds qui doit être payé est une charge réelle des maisons et non des personnes qui les habitent. Cependant on a fait l'honneur à la chambre des Comptes d'admctti*e pour Tcxé-

cution un de son Corps en chaque paroisse et il ne tiendra qu'à eux d'y assister. Mais comme ils sont très opiniâtres et entreprenants, j'ai cru, Monseigneur, vous devoir informer des traverses qu'ils veulent donner à l'exécution de cet arrêt si important à toute cette ville , la Compagnie vous suppliant de la protéger en cette rencontre où les gens des Comptes ne manqueront pas , sous de faux exposés , de tenter quelques surprises au Conseil. Je finis en vous renouvelant l'assurance de mes respects et de ma gratitude, et que je suis, Monseigneur, votre etc.

BRULART

LA VRILUÈRE A BRULART.

Jotsion qui proDonce^ en Uni que besoin sertit, révocation de Tezemption des tailles en faveur des procureurs pour faciliter Tenregistrement de Tédit.

Paris, le 21 décembre 1663.

Monsieur,

J ai reçu ces jours passés les lettres qu'il vous a plu m'écrire des 5 et 9 de ce mois, et avec la première Tarrêt rendu en votre Compagnie sur l'enregistrement de l'édit des procureurs, dont ayant depuis donné compte au Roi et de tout ce que vous m'avez mandé. Sa Majesté a estimé à propos de faire expédier une jussion fort expresse portant révocation , en temps que besoin serait, de l'exemption des tailles en faveur desdits procureurs , ainsi que vous verrez qu'il est particulièrement expliqué par cette expédition que j'envoie par cet ordinaire à M. le Procureur général, avec les lettres du cachet accompagnant pour en procurer rcnrcgistrement pur et simple, ensemble dudit édit. A quoi. Monsieur, Sa Majesté, qui est fort satisfaite de la conduite que vous avez tenue en cette affaire , vous exhorte à y tenir la main, en sorte que sou intention soit au plus tôt accomplie. Elle

trouve bon qu'en venant ici vous apportiez les mémoires des plaintes que fait le Parlement des entreprises qui se font sur sa juridiction^ pour les examiner et y pourvoir ainsi que de raison, et, comme j'espère avoir llionneur de vous voir bientôt, je remets à vous entretenir de toutes particularités et à vous assurer de vive voix que je suis toujours, Monsieur, votre etc.

lA VRILLIÈRE.

BOUGHU A COLBERT (1).

Canclère véritable de Tédit du Roi sur les procoreure ; négociations avec Bnilart

pour en obtenir l'enregistrement.

Dijon, le 23 décembre 1663.

MONSIEUB,

Aussitôt que j'eus reçu celle que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, je fus trouver M. le Premier Président de ce Parlement pour lui demander l'édit portant création, en tant que le besoin serait, de procureurs postulants au Parlement de Dijon, chambres des Comptes et autres justices royales établies en Boiu*gogne et Bresse , pour le renvoyer au Roi et en faire ôter les termes qui pourraient laisser douter que l'intention de Sa Majesté ait été d'atti'ibuer par cet édit l'exemption des tailles auxdits procureurs. Il me dit qu'il en parlerait à sa Compagnie. Je retournai jeudi chez lui pour apprendre ce qui avait été résolu ; il me dit qu'il avait obtenu avec bien de la peine que cet édit me serait remis entre les mains en donnant par moi un reçu au greffier. Je lui dis ensuite, que cet édit était extrêmement favorable auxdits procureurs, puisqu'il n'obligeait pas même ceux

(1) Archives de TEoipire.

qui exercent sans provisions d'en prendre , et leur permettait de continuer Texercice de leurs fonctions pendant leur vie, et que les oppositions qui avaient été formées à l'enregistrement, tant par les syndics des Etats que de la ville de Dijon , n'ayant eu d'autre sujet que l'exemption desdits procureurs , je croyais que quand cette clause serait ôtée de l'édit, le Parlement ne ferait point de difficulté de le vérifier. Il me répondit que toutes les nouveautés n'étaient pas bien reçues en ce pays-ci. Sur quoi, lui ayant répliqué qu'on ne devait pas appeler une nouveauté un droit royal qui appartient à Sa Majesté seule de nommer les officiers dans les justices qui s'exercent sous son nom et son autorité, puisqu'il n'y a pas un haut -justicier dans son royaume qui ne jouisse de ce droit dans ses terres, et ce qui est exécuté dans le Parlement de Paris et aux autres , qui est si bien établi et connu par tous les édits et ordonnances faits pour les procureurs par tous les Rois depuis Louis XII; je ne vis pas qu'il apportât une plus grande contradiction et je ne crois pas ici qu'il tienne en lui que cet édit ne soit vérifié. Le greffier du Parlement me l'ayant apporté vendredi , je lui donnai mon reçu, déclarant que c'était pour le renvoyer au Roi. Ainsi je vous supplie très humblement pour ma décharge, puisque le Parlement ne l'a pas voulu donner autrement, d'avoir la bonté, dans l'une des lettres que vous me ferez l'honneur de m'écrire pour d'autres affaires, d'y mettre une ligne conune vous l'aurez reçu, après que M. Marin, auquel je l'envoie par ce même courrier avec un mémoire de ce que je crois devoir être fait suivant que vous me l'ordonnez, vous l'aura montré.....

BOUCHU

CCLZIII

BurCHU A COLBERT (1 .

•toe; le Parlameal diflêrc de ii

HKT >l. ^ ^x-oreor général de ce Pariement à qui jf u ^ :.iti z«< pcwareuw. fl me dit qu'il ravait porté à li ^>iiu-:ïuiuir:. ttii* qu'il croyait qu'on n'y avait pas enc« .•at::ar. .x^ arsif Jrime un toit montré audit sienr PrtKuw o^ici-i. ^ ,rto jffpci5 d'ailleurs, mais je le roulais savoirde ii t :4 . -i^ ta li -a carierait cette semaine et qail avait «é s-'i-^ .-.t -u-j%i«îi.-?dequelques bailliages refusaienld'ofr ♦ -. T-j::iwr!nHac jtîttx de la Bresse, dont j'ai été aussi r.>, t -x;^-., T^oiufr I^sident en la chambre desComp- •^ «• *. . . if •J^.'.ors. .pe M. Brulart, Premier Présidenl ■ '^^ ■" ir . . :u« na^tilii: lux procureurs de lui dt?puter nn V -,.■ .■ ^luliy:cri: * ifaire. Je ne sais quel accommo- .- ..- , i." i :iu: toujours vérifier l'édit qui ne •- ,- / u:.:*;^»^ li "i - I>5t aux procureurs qui «ont . --^ : . - - ^^^ •. lîi II ii> r«:::dant leur vie ; ne croyant pa5, - .:-.". '•*■::»:» l'i .c ruii^ faire , que le Roi veuille :'•.* •/ . rx: l'i^ *-: 5oit d établir des procureurs • *x..:^ V iUin».iit.>. :'a voilà assez pour éluder .. -^ - . ■ • .- ». ; L- • ^s: li manière dont ils s'élu- -^ :;» ^:t> .• iii'' :.«;cr-'ur de vous en écrire fort

BOUCHU

BRULART A LA VRILUÈRE.

Les Avocats généraux oot déserté le Palais par suite d*im arrêt da Conseil qai retranche quelques droits de lear charge.

Dijon, le 7 décembre 1664.

Monsieur,

.... Je dois vous dire que le Parquet de ce Parlement est présentement désert. M. le Procureur général est à Paris pour ses affaires particulières, et MM. les Avocats généraux ont quitté Tolontairement leurs fonctions depuis la Saint -Martin, ensuite d*nn arrêt du Conseil obtenu contre eux par M. Languet, au sujet de quelques droits de leurs charges qu'ils ne veulent pas exercer, qu'ils n'aient été au Conseil en poursuivre la révocation ; de sorte que nous n'avons plus que des substituts qui concluent aux audiences et dans les procès par écrit; je vous demande la grâce de me croire toujours particulièrement , Monsieur, votre etc.

BRULART

CCLXT

BRULART AU CHANCELIER

Viotenees de M. Espiard pour se faire recevoir conseiller au Parlement en yertu de dispenses obtenues du Roi; il accuse à tort cette Compagnie d'avoir résisté aax ordres de la Cour; le Parlement demande qu'il soit chAtié.

Dyon, le 7 décembre 1664.

Monseigneur ,

J'accompagne de cette lettre les plaintes que le Parlement vous fait de Tinjure qu'il vient de recevoir du sieu^ Espiard, pourvu d'une charge de conseiller en cette Compagnie, qui, en y

poursuivant sa réception, Ta traitée avec un mépris qui mériterait châtiment en tout autre même qu'un récipiendaire qui doit toujours être dans une entière soumission. Cependant, lui qui n'a Tâge ni les qualités que désire la dernière déclaration, a voulu entrer parmi nous Tépée à la main, à la faveur d'une dispense que j'ai bien connu que vous n'avez scellée que du très exprès commandement du Roi. Il a trouvé mauvais que se présentant le 18 juillet dernier, au moment qu'il quittait ses chevaux de poste , nous ne passâmes pas par-dessus toutes les formes pour le recevoir, et sans considérer que nous n'avions pas assez de jours jusqu'au 14 août que lève le Parlement pour assembler trois fois les Chambres pour sa réception ; qu'il y avait deux grands procès sur le bureau commencés avec son résignant qui était juge nécessaire et qui après le soit tn/orm^ n'aurait plus eu de voix délibérative, par nos mœurs, même comme vétéran ; que Ton a accoutumé de donner quelque temps au doyen de la Cour, comme l'est celui de qui il a acheté la charge, pour vider son procès, et que nonobstant ces raisons on lui a fait la grâce de lui donner un acte de la présentation de ses provisions pour lui servir à la Saint-Martin contre les étrangers qui pourraient se présenter pour être reçus dans une pareille charge. H a eu, Monseigneur, la hardiesse de porter ses plaintes au Roi contre llionneur de sa justice et a présenté ensuite à cette rentrée des lettres du cachet qui marquent que ce récipiendaire a accusé le Parlement devant Sa Majesté de lui avoir fait sous divers prétextes tant de difficultés, que Tintention du Roi est demeurée inutile. Mais non content de cela , il a présenté une requête injurieuse à la Cour, portant, entre autres choses, qu*on lui avait refusé l'audience et l'assemblée des Chambres; qu'il n'y avait pas d'apparence que les raisons d'équité et de justice prévalussent à celles de l'intérêt ; que sans les lettres du cachet il ne pouvait attendre aucun succès de ses poursuites, et enfin concluait par des fins subsidiaires qu'on le renvoyât au Roi. Tout est si extraordinaire en ceci, que je ne doute pas , Monseigneur, que vous n'en soyez surpris. Mais vous le serez encore davantage

quand vous saurez qu'il n'a pas eu le moindre sujet d'entrer dans ces soupçons et qu'il n'y a pas eu encore une seule opposition formée à sa réception. Il craignait que quelques-uns de la Compagnie qui ont des fils à qui ils peuvent remettre leurs charges ne lui apportassent des traverses en demandant du temps pour les faire recevoir ; mais on n'en est pas venu jusque là et personne n'en a seulement parlé. Enfin la Compagnie se trouvant offensée d'une manière qui n'a peut-être pas d'exemple, étant difficile qu'un homme en l'état du sieur Espiard, qui a besoin de tant de grâces, se puisse porter à de tels égarements, a délibéré d'écrire au Roi pour se justifier auprès de Sa Majesté, et de vous supplier, comme elle le fait par la lettre ci-jointe, de prendre la défense de son honneur qu'elle sent extrêmement blessé. Elle lui aurait fait justice elle-même sans la lettre du cachet ; mais ayant à rendre compte de sa conduite, elle a cru devoir commencer par ce qui lui est le plus à cœur, qui est de faire connaître au Roi et à vous , Monseigneur, la régularité de ce qu'elle a fait et la témérité de ce récipiendaire. Vous connaîtrez mieux l'un et l'autre par l'extrait du registre que je prie M. de La Vrillière de vous remettre entre les mains. Mais après que vous serez pleinement satisfait du Parlement, il espère de la protection que vous donnez aux Cours souveraines et à Tordre et à la discipline , que vous maintiendrez son autorité par le châtiment de ce jeune homme qui fait bien connaître par ses irrévérences qu^il est bien éloigné d'avoir, ni la maturité, ni la prudence nécessaires à un magistrat, et qu'il doit s'estimer heureux si, après que l'âge ordinaire aura abattu cette fougue, il est jugé capable d'entrer dans un Corps qu'il off^ense par ses seules approches. Je vous prie. Monseigneur, en mon particulier, d'avoir égard à ces choses et de croire que je suis, sans aucune réserve, votre etc.

BRULART

CCLXYI

Compto-rendu do conflit de juridiction entre lui et le Pirlement toochtnt le jogement lendn pour nn Cût de rébellion tu lajet de la réformation des forêts; cette Compagnie traverse en toute occuion les ordres du Roi; isolement de Booebn pour les (kire exécuter; affaire de la Tériflcation des dettes des communes.

lA décembre 1M4.

Monsieur ,

Je me donnai Thonneur de vous écrire par le dernier courrier sur l'entreprise du Parlement de Dijon contre Tautorité du Roi, ayant empêché l'exécution d'un jugement souverain par moi rendu avec des gradués dans toutes les formes au fait de la réformation des forêts, quoiqu'ils sussent bien le pouvoir que j'en avais depuis deux ans que j'exécute cette commission en cette ville ; qu'ils eussent souffert l'instruction du procès pendant plus de trois semaines, et que c'était pour le meurtre commis de guet-apcns en la personne d'un garde des forêts, qui sont les officiers les plus nécessaires pour leur conservation , et contre un officier faisant sa charge ; lequel , s'il demeurait impuni, il serait impossible d'en trouver, et les forêts demeureront abandonnées à la discrétion d'un chacun.

J'ai cru être obligé de vous dire que l'audace des officiers dudit Parlement augmente de jour eu jour, et qu'ils triomphent de leur dernière entreprise et publient hautement qu'ils traverseront à l'avenir l'exécution de tous les ordres du Roi. £n effet, ils intimident tous ceux qui agissent ici, et détournent tous les assignés , tant pour la réformatiou des forêts , vérification des dettes, usurpation des qualités de noblesse, regrats et autres ;

(t) Archiver de TEiupire.

en sorte que si cela continue, non seulement je serai contraint d'en demeurer là , mais tout ce qui a été fait jusqu'ici, qui est plus de la moitié , sera renversé sans qu'on le puisse rétablir. Ainsi , Monsieur, je vous supplie très humblement d'obtenir du Roi que Sa Majesté punisse cette entreprise, tout au moins par les voies que je me suis donné l'honneur de vous écrire, en faisant expédier des lettres du cachet et l'arrêt du Conseil dont j'ai joint le projet à ma dépêche; autrement. Monsieur, toutes les affaires sont ici ruinées absolument, un seul homme n'y pouvant rien faire contre tous, sans en excepter un, de quelque qualité que ce soit, depuis le premier jusqu'au dernier, hors les pauvres et les opprimés^ s'il n'a la protection et l'appui pour faire valoir les bonnes intentions du Roi et son autorité qui sont traversées en toutes rencontres ; et vous pouvez vous souvenir si aucune des volontés de Sa Majesté qui ait été portée au Parlement de Dijon a été reconnue, et s'ils ont procédé à son enregistrement qu'avec des longueurs et des modifications qui les ont ruinées^ en ayant même refusé plusieurs absolument, étant dans une résolution invétérée de s'opposer à toutes.

J'ai reçu hier la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire du i^'de ce mois, par un grand bonheur, toutes les autres ayant presque été perdues, le courrier tué auprès de Pont-sur- Yonne et la malle fouillée. U me sera bien aisé de vous porter plusieurs arrêts du Parlement de Dijon rendus contre les particuliers des commimautés pour leurs dettes, n'y en ayant presque pas une pour le fait de laquelle il n'en ait été donné. J'essaie de remédier à cet abus par la vérification que j'en fais, et assurément, quelque grande qu'en soit la confusion, dans le mois de mai prochain, celles de toutes les villes et bourgs seront achevées, tous leurs procès et différends terminés, les moyens et le temps de leurs acquittements réglés , et pourvu , tant aux désordres passés, qu'à empêcher qu'elles n'en rencontrent plus à l'avenir, pourvu néanmoins que cette dernière entreprise du Parlement soit punie avec éclat; car, sans cela, il est impossible de réussir, puisqu'il n'y a personne des gens considérables de la province,

TOBI II. S

rra ir xrarr-srt- oirpsrtemar m. su»

BCIUlBT

B.CIH7 i L-iliaaiT !..

^ ^-;ix:-r «-^.iK HL :<r.«.»v: f btïvï j^OTir obioûr du Rd par ' .ir» ixii""*i mit t^;»i'!ni:iL t*ï«rti* dt Parl«D*!iil de Dijon pour lui Hf^"* ni.t T II.* D:cw:?tjrii*s. M*s ourles rt mon frère *a :iir. :cr*r^i :"^«îi.r ri* ; >!:* IlicançTir de porter la parole :r.»u ' r.'A i -i '-in:-".'.-- f-e* I* :»:!.:•:*•* -i- E>ij3n en prvsenred»» Vv:,.,. .• r: n- . r.- is*: . -•-•ei'-li-vi-mt'nt dp la Gonr souve- »yv-> > iv.'-^r l^-:!"^*. 1- Ri-l jnâ fait llionneur df mc com- £:,*c:.-r p»'-'-* i .''.'ir::':*:-- î-:-* f:-rrtf. Les iuême> lettres accor- ^*rZi*. --•'-' r~>i*..- iTTr-T-'-il-r i Tou* c-irui qui y sont employés: fft %■.%:.: r^^r,::^ :.-iTi:r * liT^rincition des dettes avec MM. les Ev. i-r or.î VIT'. O.i^.Tii 'Zk tous une évocation Générale. Toutes i.t-^ ril'/^as 'Ofit deôciîr- dans 1«^ vu de Tarrèt. Il y a bien eu d'autrr'î af!air*'Ç du Roi particulières qui ont aigri les officiers dudit Parkrm'^nt. en sort*: qu'il n'y en a point dont on peut attendre justice....

BOUCHU

•1» Arcliive.4 df? PEnipire.

— to —

CGLXVIII

BRDLART A COLBERT.

U Parlement est invité à sonicrire pour rétablissement de la Compagnie

des Indes-Orientales.

Dijon, le 23 noTembre 1004.

Monsieur ,

M. Berryer m'ayant adressé de votre part Tédit pour rétablissement du commerce des Indes-Orieutales pour le faire vérifier à la rentrée du Parlement, et mandé de vous l'envoyer aussitôt après l'arrêt d'enregistrement, je le joins à cette lettre. J'ai déjà parlé plusieurs fois les Chambres assemblées et dans la Grand'Chambre pour exciter à y entrer, et j'ai même, dans l'ouverture du Parlement, loué et exalté ce grand dessein et son auteur. Mais comme la Compagnie n*est pas encore aussi nombreuse qu'elle le sera dans quinze jours, j'inviterai pendant ce temps par mon exemple les présents, et exciterai par mes lettres les absents à y entrer au plus tôt , afin de vous envoyer le mémoire de ceux qui y voudront prendre part et des sommes qu'ils y mettront. Pour moi, Monsieur, j'y ferai effort, sachant que c'est une chose qui vous est agréable, et je considérerai en cela moins mes forces que ma passion de vous faire connaître à quel point je suis, Monsieur, etc.

BRULART

— 3Pi —

iix ± HaruLET.

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iiz.? - ".ii-Tirro^ *i avantas^ux au public, que ceux qui n'y

.-: :• i: i::5 de j.art *oî^nt marqués séparément, et la somme

î-f?: r::-? -hî'.nii de? intéressés y aura mise. Ne manquez

d:::: i*i5 dr la fair^ pour me Tenvoyer incessamment, et, au

5urrl~j. tenez la main à ce que le tiers soit payé, suivant ma

deoIdrjMon. L'est ce que je me promets de votre ponctualité à

exécuter me> ordre*, de laquelle ne doutant point que vous ne

me donniez sujet de me louer de plus en plus, je prie Dieu qu'il

vou< ait. Monsieur Brulart, en sa sainte garde.

Lons :i).

/*.-<V. — Adressez-moi directement la liste que je vous demande et soyez assuré de ma bienveillance.

(1) Otie lettre autographe n'est pas oout résignée.

CGLXX

BRULART AU ROI

Réponse k la précédente.

Dyon, le 30 décembre 1664.

Sire,

Dans Tardeur de mon zèle pour tout ce qui peut plaire à Votre Majesté, je ne saurais être plus glorieux que de la savoir satisfaite de ce que je fais dans cette vue et de l'apprendre encore par elle-même. Je lui adresse directement, suivant qu'il lui a plu me le commander, la liste des officiers de ce Parlement qui sont entrés au commerce des Indes-Orientales, et une autre de ceux qui n'y ont pris aucune part. Mais, Sire, je dois dire à Votre Majesté, que de ceux-ci il y en a quelques-uns d'absent*; qui n'ont pu être avertis assez tôt de ses derniers ordres , que d'autres se sont excusés sur leur impuissance et que le reste ne s'est pu encore laisser persuader. Elle trouvera plus grand le nombre de ceux qui se sont intéressés, et il ne leur a manqué que des forces égales à leur bonne volonté pour se distinguer des autres ofQciers des Pai'lements, autant par la somme qu'ils auraient fournie, qu'ils croient l'avoir fait par la démonstration de leur zèle. Il a fallu que plusieurs se soient mis ensemble pour faire mille livres sous le nom d'un seul; mais je n'ai pas laissé de comprendre ces associés dans la liste pour faire connaître à Votre Majesté les noms de tous ceux qui ont pris part à ce commerce. Je les sollicite à présent de payer au plus tôt le premier tiers des sommes qu'ils y ont promises , et, pour les y exciter davantage, j'ai payé le premier ce qui me concernait entre les mains d'un grefGer du Parlement que j'ai choisi pour recevoir les deniers; attendant qu'on envoie de deçà des quittances à la décharge des particuliers qui sont de la Compagnie

— jades Indes (1;. Je suis persuadé que chacun fera en cela son son devoir, et j'y tiendrai de ma part si soigneusement la main, que pour peu de temps que je sois averti avant que les quittances arrivent, je mo promets que tout sera achevé de payer dans le moment qu'elles paraîtront. Il ne me reste, Sire, qu'à suppUer Votre Majesté de croire que je n'ai rien de si cher au monde que l'honneur d'obéir ponctuellement à ses ordres avec tout le zèle, toute la fidélité et tout l'empressement que peut avoir celui de tous les hommes qui est le plus, Sire, de Votre

Majesté, le etc.

BOlîCHU A GOLBERT (2).

Compte-rendu de u mission ponr It vériiicttion des dettes des commanes; état des finances en Bourgogne; caoses dévoilées de leur raine.

D^n, le 14 Cèvrier 16S3.

Monsieur,

.... Nous travaillons sans relâche à examiner les dettes des communautés, et nous nous occupons à présent de celles de Beaunc. U est vrai. Monsieur, qu'elles sont excessives et immenses, et on ne peut plus s'empêcher d'avouer la vérité de cette recherche, et que j'ai eu grande raison d'en poursuivre l'exécution depuis qu'on voit, à la vérité, qu'on ne la peut plus empêcher. Enfin nous avons trouvé qu'en trois communautés qui nous ont représenté leurs états, il y a plus d'un million cinq cent mille livres do

(1) Dès les première!» avances tic la Cour au Parlement, Brulart s'était engagé pour dix mille livres, plusieurs i>résiilents pour trois mille, d(*d conseillera pour mille. La correspondance qui rapporte ces choses ne fait pas conuaitre le montant des cotisations individuelles réunies par ce moyeu; ou voit seulement que le 35 mars 1H65 Rnilart envoya au Roi uue seconde liste de nouyeaux souscripteurs prise dans le sein de la même Compaguie, ce qui semble indiquer que presque tous avaient obéi.

(2) Archives de TEmpùre.

dettes, savoir : cinq cents à Dijon , quatre cents et davantage à Semur, et plus de six cents à Beaune, outre les restes des tailles où je ne vois pas bien clair. Les malheurs des guerres en ont bien pu causer une partie; mais la mauvaise administration depuis trente ans, et la confusion qui s'y rencontre, outre celle qu'apporte la continuation d'un désordre pratiqué tant de temps; la mort de beaucoup de personnes qui pouvaient s'en plaindre et nous donner des lumières ou de celles qui en seraient responsables et qu'on en pourrait punir; la bonne foi de la plus grande partie des créanciers dans une pratique vicieuse, mais universelle, autorisée et quelquefois commandée par tous ceux qui s'y devaient opposer, empêchent d'y faire tout le bien qu'on souhaiterait, et nous réduisent à ne pouvoir sévir qtie contre la friponnerie des créanciers ou celle des magistrats et leur négligence. Nous n'y avons pas manqué à Semur, mais nous n'en n'avons guère d'occasions à Beaune. Je n'y omets rien de tout ce qui dépend de moi pour en connaître la source et pour y pourvoir contre qui que ce soit, et j'en suis autant instruit qu'on le peut être par l'étude particulière que j'en ai faite et l'assiduité et l'application que j'y donne, n'ayant en vue que le service du Roi et mon devoir. Voilà, Monsieur, pourquoi j'ai fait des ennemis, n'ayant cessé, depuis sept ans que j'ai l'honneur d'être employé en cette province, de faire bruit de tous les désordres que j'y ai rencontrés, et auxquels tous les plus puissants ont part et les fomentent; sans pouvoir parvenir à cette discussion, que depuis que Sa Majesté a pris elle-même plus particulièrement la connaissance de ses affaires , et que vous en avez eu par ses ordres la principale direction. Je ne me suis pas tu des autres abus qui ne sont pas plus supportables ni moins ruineux, et sous lesquels assurément cette province succombera. Je vous ai laissé cet été un mémoire apostille en marge de chaque article , du désordre et du remède que je croyais qu'on pouvait apporter en chaque chose. Vous connaîtrez ceux qui demandent un plus prompt secoiu:^ et qui couperaient la racine aux autres....

BOUCHU

Bxictions dei magistrats municipaux dans les impôts perças par eux sur le peuple;

il accuse le Parlement d*aT0ir toléré ces abus.

17 fëTrier 1663.

La plainte faite par plusieurs habitants de la ville de Beaune parla requête qu'ils out présentée au Conseil, dont vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, n'est qu'une suite de Tinégalité et injustice des impositions et de la liberté que les maires et éohevins ont prise d'imposer à discrétion ce qu'ils ont voulu ; ce qui a été pratiqué en toutes les communautés de Bourgogne à la * foule du menu peuple et à l'avantage des magistrats et principaux habitants de chaque communauté ; en sorte que quand ils ont été obligés de payer dix mille francs, les maires et échevins n'ont point fait de dilliculté d'en imposer vingt et quelquefois davantage. Voici quel était l'intérêt des magistrats et principaux habitants, qui est que, à l'égard des premiers, outre ce qu'ils pouvaient s'approprier de ces sommes, ils en employaient une bonne partie en dépenses inutiles, comme voyages, festins, présents et autres de cette nature, et l'avantage que les plus puissants de la ville en recevaient , outre qu'ils étaient tour à toiu* dans les magistratures, c'est que, même quand ils n'y étaient point, ils ne payaient rien ou fort peu de ces impositions; car les magistrats, contraignant les pauvres et ceux qui étaient sans appui en chaque communauté , ils épargnaient les plus puissants, ou s'en exemptaient par des abonnements de leurs cotes, par des arrêts de décharge obtenus au Parlement de Dijon, par de prétendues exemptions et privilèges , par des petites charges

(1) Archives de rEmpire.

dans les Cours souveraines de la province ou dans la maison du Roi, des Reines, de feu M^ le Prince et de W^ le Prince d'aujourd'hui, ou sous d'autres diiférents prétextes; étant une chose inouie et qui vous paraîtra , à ce que je crois , bien extraordinaire, que cette licence dans laquelle ont été jusqu'ici, non seulement les communautés d'imposer ce qu'elles ont voulu, mais même les élus des Etats ayant imposé plusieurs sommes, outre celles contenues aux commissions du Roi, le Parlement de Dijon n'ayant jamais refusé aux communautés de permettre et d'autoriser ces impositions , même de les y condamner, sans qu'aucun ait jamais obtenu des lettres d'assiette pour ce faire, quoique les ordonnances ne défendent rien tant que d'en user do la sorte.

Ces désordres, aussi bien que les autres, vous ayant été connus, vous y avez apporté les remèdes par les arrêts qui ont été donnés au Conseil sur nos procès-verbaux de la vérification des dettes de chaque communauté

Je suis obligé, Monsieur, de vous faire remarquer ici, en passant, que le même abus et la même injustice qui se pratiquent en chaque communauté par ces impositions et réimpositions, dans lesquelles les faibles paient deux ou trois fois leurs cotes pendant que les puissants ne paient rien ou fort peu, se pratique par MM. les Elus à l'égard des communautés qui sont sans appui et celles qui appartiennent aux officiers du Parlement, chambre des Comptes, principaux ecclésiastiques et gentilshommes....

BOUCHU