CCLXXIII

BOUCHD A COLBERT (i).

Il dénonce U conduite du Parlement, qui l'achirne à entraver la vérification des dettei des commanet; oppoaitioM des créanciers de la ville de Beaone à cette mesure.

6 juillet 1664.

Monsieur,

Je ne me suis point donné Thonueur de vous écrire pour vous rendre compte de ce qui s'est passé à Beauue sur le sujet des asséeurs (2) dont la nomination a été cassée par arrêt du Parlement de Dijon, parce que l'affaire s'étant terminée à l'amiable, par le tempérament que j'y ai apporté, j'ai fait scrupule de vous en imjK)rtuner. Le Parlement avait encore suscité une semblable aJOTaire à Saulieu ; mais je l'ai terminée comme celle de Beauue, et ses efforts ont été inutiles. Ainsi , je ne vous en parle point. Hais quelques créanciers de Beaune ont tenté une autre voie qui leur a réussi par surprise^ et qui renverserait la vérification et le paiement des dettes, si vous n'aviez la bonté d'y apporter le remède. Us ont présenté requête au Conseil pour être reçus opposants à l'exécution de l'arrêt du 19 avril 16G3, que vous avez fait rendre, et qui rétablit cette communauté et la tire du pitoyable état et de la confusion où elle a été du passé , et ont obtenu sur leur requête que les maire et échevins y seraient assises, sans qu'on sache qui sont ces créanciers, ni en quel nombre, quoiqu'il y en ait plus de deux cents en cette ville et qui demandent avec empressement l'exécution de l'arrêt du Conseil du 19 avril 1663, rendu à voti'c rapport, qui pourvoit à leur paiement qu'ils n'eussent jamais pu espérer sans cela, et fait cesser tous les désordres qui avaient causé la ruine de cette ville.

(1) Arcliives de TEmpire.

(î) On nommait ainsi ceux qui faisaient Tassielte des tailles sur les particuliers qui y étaient soumis.

Néanmoins, cet arrêt non seulement empêche l'exécution de celui du 19 avril 1663 dans la ville de Beaunc, mais, s 11 subsiste^ empêchera que tous les autres arrêts ne soient exécutés dans toutes les autres villes, n'y en ayant pas une où quelques créancici's de ceux qui par leur crédit se faisaient payer, et les magistrats qui sont les plus puissants par leurs charges et qui voient qu'ils ne pourront plus vivre dans la licence du passé, ne fassent de semblables procédures au Conseil, n'accablent les pauvres habitants qui gémissent et n'en peuvent plus, et ne fassent renverser tout l'ordre que vous avez apporté en toutes les communautés.

Je vous envoie. Monsieur, le projet d'un arrêt que je vous supplie très humblement d'avoir la bonté de faire expédier promptement et de me le renvoyer au plus tôt; autrement il est impossible que la vérification subsiste, et toutes les peines qu'on a prises jusqu'ici seront inutiles : ce sera néanmoins à la ruine et à la désolation de cette province. Mais si vous me faites l'honneur de me continuer votre appui et votre protection, vous connaîtrez , Monsieur, avant huit ou dix mois , malgré toutes les oppositions que je rencontre ,■ l'avantage qu'elle en recevra et qu'elle est accablée à jamais si la vérification et le paiement des dettes ne s'exécute.

Il n'y a point de province où il y ait plus à redire qu'à celle-ci et où l'autorité du Roi soit moins connue, et je vous assure que si je n'y employais tous mes soins avec le zèle que j'ai de m'acquitter de mon devoir, et le travail continuel à la faire valoir, elle serait absolument anéantie. Mais quelques affaires que vous me fassiez l'honneur de me commettre^ et en quelque nombre qu'elles soient et contre qui que ce soit, il n'en demeurera aucune sans exécution et avec toute la fidéUté et l'exactitude possible et fort promptement....

BOUCHU

CCLZXIV

BRULART A LA VRILUÈRE.

Agitation en Boorgogne et sédition à Noyers to siyet de la vérification des dettes des conunones. — Plainte des Comtois contre des arrêta de défense dn Parlement de Dijon y touchant des empiètementa de territoire.

Dijon, le S5 janvier 1665.

Monsieur ,

Vous verrez par Textrait ci-joiiit de nos registres la plainte qui a été faite au Parlement par MM. les gens du Roi touchant une sédition arrivée à Noyers depuis huit jours, et vous verrez encore Tarrèt qui a été rendu pour en informer. Le commissaire partit hier avec un avocat général pour aller faire l'information, la décréter, et contenir par leur présence les séditieux ; et comme la diligence est nécessaire en ces rencontres, et qu'on ne peut pourvoir trop tôt à ces désordres qui blessent l'autorité du Roi et la sûreté publique, le Parlement a cru qu*il était obligé, sans perdre de temps, d'interposer la. justice souveraine de Sa Majesté pour aiTèter le cours de ces violences, dont je crois que vous ne manquerez pas de l'avertir, en attendant que j'aie l'honneur de vous faire savoir, par les preuves que M. le commissaire acquerra, la vérité de ce qui se sera passé. Mais il est d'ailleurs important de vous dire qu'il y a d'autres villes de cette province qui sont fort brouillées, et qu'entre autres celles de Beauue et de Chàtillon le sont à un point, qu'il est- à craindre qu'il n'y aiTive du bruit par le soulèvement de la canaille qui est fort animée contre les meilleurs et principaux habitants. Nous connaissons certainement que ce mal, qui s'augmente tous les jours, est une suite de la vérification des dettes des communautés, et c'est ce qui fait que le Parlement n'y interpose pas son autorité, comme il ferait s'il n'était pas retenu par cette considération. Mais quand les maux viennent jusqu'à la sédition, à des attroupements et à des pillages publics des maisons, la Compagnie

croit faire une chose agréable au Roi, et qu'il est même de sou devoir comme de sa fonction de s'employer pour faire cesser ces désordres et rétablir le calme. Vous me ferez grâce, Monsieur, de me faire connaître la conduite qu'elle doit tenir en ces occasions, parce je ne doute pas qu'elle ne se conforme comme moi à ce qu'il vous plaira de me mander.

Les Comtois s'avisent de se plaindre de deux arrêts que nous rendîmes il y a près de deux ans, portant défense à quelques particuliers de se pourvoir ailleurs qu'en ce Parlement pour les dégradations prétendues faites dans une forêt appelée Pieugemagne. Ils soutiennent, comme ils faisaient en ce temps, qu'elle est du Comté, et je me souviens que nous prétendions qu'elle était du pays de Bresse. Ces arrêts mêmes ne furent rendus qu'après les ordres du Roi qu'il vous plut de m'adresser, portant qu'il désirait qu'on maintint ses sujets dans leurs possessions et droits, jusqu'à ce qu'il y eût été pourvu par les commissaires qui seraient envoyés sur les lieux, tant par lui que par le Roi d'Espagne. Vous verrez. Monsieur, par les copies ci-jointes, que le Parlement de Dole se réveille à présent sur cette même affaire ; et comme elle est importante au Roi, puisqu'elle concerne l'étendue de sa souveraineté , et que d'ailleurs Sa Majesté m'a fait écrire sur ces matières au Président de Dole, avec différence de style suivant les différentes conjonctures des temps, sans toutefois leur avoir jamais donné espérance qu'on se relâcherait de notre part; ce Parlement ne s'est engagé à rien par la réponse qu'il a faite à la lettre de celui de Dole. Vous y remarquerez, Monsieur, qu'il a commencé à ne nous pas donner la ligne, contre ce qui est accoutumé ; nous eu avons usé comme eux dans notre réponse, sans leur en rien dire, mais l'on a jugé à propos que j'en marquasse quelque chose au vice-président, ce que j'ai fait, comme vous le trouverez à la suite de ces copies.

Je suis. Monsieur^ etc.

BRULART

ccLxr?

BRULART A COLBERT

Rapport inr U séditûm de NoyeTs; eninie qa'eUe ne l'étende k d'aatrei villes.

Dijon, le iS janTier iee5.

Monsieur,

La plainte qiii a été portée au Parlement d'une sédition arrivée à Noyers depuis quelques jours et du pillage qui s'y faisait publiquement par le menu peuple de quelques maisons des principaux habitants, Tayaut obligé à envoyer promptement un commissaire sur les lieux pour en informer, arrêter les séditieux et interposer Tautorité du Roi pour le rétablissement de la sûreté publique qui y est violée, j'ai cru. Monsieur, qu'il était de mon devoir de vous en rendre compte et d'en écrire aussi au secrétaire d'Etat de cette province. Cet avis a été si pressant et accompagné de circonstances si criminelles et si dangereuses pour les suites, que la Compagnie a estimé qu'il était du sien d'apporter de la diligence à éteindre un feu qui parait grande mais qui pourrait encore causer ailleurs des incendies , s'il n'y était pourvu par un prompt remède. J'use, Monsieur, de ces termes parce qu'il y a de la disposition, et je dois vous avertir que la canaille est fort échauffée dans les villes de Beaune et de Châtillon. Comme c'est une suite de la vériOcation des dettes , je vous peux dire que cette seule considération a retenu jusqu'à cette heure le Parlement d'y interposer son autorité ; aussi n'est-ce que l'extrémité des choses et la nécessité de sou devoir qui l'ont fait résoudre à envoyer à Noyers; mais c'est de vous. Monsieur, que je peux apprendre si sa conduite sera approuvée , et comme il doit la régler en ces occasions, qui peuvent devenir fréquentes par le soulèvement du bas peuple qui n'a jamais été si insolent qu'il l'est à présent. Je nose entreprendre de vous en dire davantage que vous ne me l'ordonniez, et je vous assurerai seulement que

dans ma fonction je m'acquitterai toujours de ce que je dois avec une ponctualité qui pourra servir d'exemple aux autres , vous protestant que je serai toute ma vie, Monsieur, votre etc.

BRULART A DE LYONNE

Les Comtois renouvellent leurs prétentions sur la forêt de Fieugemagoe; aigreur

entre les deux Parlements de Dijon et de Dole.

Dijon, le 25 janTÎer 1S65.

MONSIEUB,

J'ai eu autrefois Thonneur de vous écrire d'une prétention qu'avaient les Comtois que la forêt de Fieugemagne était de leur province et que les Bressans soutenaient qu'elle était de la souveraineté de France. Vous avez encore su , Monsieur, par mes lettres, que le Parlement de Dole avait décrété contre des Français accusés d'avoir fait des dégradations dans cette forêt ^ et vous vous souviendrez peut-être que sur les plaintes qui furent portées au Roi, il vous plut m'écrire que M. l'archevêque d'Embrun ferait des instances à Madrid pour obliger les Espagnols à députer des commissaires pour régler, avec ceux que Sa Majesté nommerait, les limites de cette frontière, et que, comme il ne pouvait l'obtenir d'eux, l'intention de Sa Majesté , pour les y obliger, était qu'on maintint de deçà ses sujets dans leurs possessions. Ce Parlement rendit ensuite deux arrêts de défense de se pourvoir ailleurs que par-devant lui pour raison des désordres prétendus avoir été commis dans cette forêt. Les Comtois ne s'en sont pas plaints pendant dix-huit mois; mais ils viennent de se réveiller, et le Parfement de Dole, par une lettre assez incivile, en ce que par une nouvelle façon d'écrire il ne nous donne pas la ligne, se plaint de ces arrêts et nous prie d'en arrêter l'effet. Nous n'avons pas voulu leur faire une réponse bien pré-

cise jusqu'à ce que nous ayons su comment il plaira à Sa Majesté

que nous la fassions. Cependant j*ai mandé sur les lieux qu'on

m'envoyât de nouveaux mémoires de cette affaire, et j'attendrai

les ordres du Roi pour écrire moi-même à Dole , ou faire écrire

le Parlement, s'il est trouvé plus à propos. Je donne le même

avis à M. de La Vrilliëre pour l'informer de ce qui se passe en son

département. Mais pour vous mieux faire connaître la chose dont

il s'agit, je prends la liberté de vous envoyer copie des lettres

et de celle que j'ai écrite au vice-président, où je lui marque

quelque chose du changement en leur forme d'écrire. Je vous

supplie très humblement, Monsieur, d'être persuadé qu'il n'y en

saurait jamais avoir dans l'ardeur du service que je vous ai

voué, et que je serai toute ma vie avec un zèle tout particulier,

Monsieur, votre etc.

BRULART