CCLXXXIV

BRULART A LA VRILUÈRE.

Saite de Taffaire du veniat; il explique la conduite du Parlement; projet d'envoyer

une députation au Roi ^ s'il Tagrée.

Dijou, le 11 février 166!).

Monsieur,

L'arrêt du Conseil portant un veniat à M. le président

Fyot, et à M. Bretagne conseiller, leur fut signifié avant-hier. Le prisonnier fut transféré le même jour de la Conciergerie à la Maison de ville, et on fit perquisition des trois huissiers qui par ordre de la Tourneile l'avaient amené dans cette première prison. La Compagnie croit qu'elle n'aura pas grand'peine à se justifier auprès de Sa Majesté de l'arrêt qui a fait surseoir l'exécution du criminel qui était appelant , parce qu'elle ne savait rien du pouvoir de M. Bouchu de condamner, dans la réforma-

tîon des bois, souverainement à mort, et que , quand elle en aurait eu connaissance, elle n'aurait pas su qu'il pouvait encore, en vertu de la même commission , connaître en dernier ressort des assassinats. Mais pour donner plus de marque au Roi de sa soumission à ses volontés, elle a mis ordre qu'on dit aux huissiers qui ont disparu de se rendre incessamment au Fort-l'Evêque, si Sa Majesté continue à le vouloir ainsi. M. Bretafqie partira incessamment pour obéir à l'arrêt; toutefois, comme M. le président Fyot est fort âgé, et que le sieur Jannon substitut est actuellement malade, de sorte que tous deux ne pourraient faire le voyage sans péril, ils attendront. Monsieur, quUl vous plaise de mander si cette dernière raison ne les en fera pas dispenser ; et néanmoins, en quelque état qu'ils soient, ils se mettront en chemin si Sa Majesté le désire, et arriveront dans le mois porté par l'arrêt. Cependant le Parlement désirant justifier sa conduite et celle de^MM. Fyot et Bretagne , se dispose à députer à Sa Majesté pour la lui expliquer; mais avant que de le faire, il vous supplie de savoir d'elle si elle l'aura agréable. Je suis avec tous

les respects possibles, Moasieur, votre etc.

CCLZXXV

L'arrêt du Parlement^ rendn contre le jugement de l'Intendant, est cassé par le Grand Conseil; Bouchu fait exécuter sa décision par le grand prévôt de la province.

Dijon, le 11 février 1665.

Monsieur,

Je me donnai l'honneur de vous écrire dimanche dernier que j'avais reçu l'arrêt du Conseil du 30 de janvier, qui casse celui du Parlement de Dijon du 5 de décembre, rendu contre le juge-

(I) Archives de TEmpire.

ment souverain par moi donné au fait de la réformation des forêts. Je Tai depuis fait exécuter dans tous ses points, ayant fait transférer par le grand prévôt de cette province le nommé Le Boiteux , condamné par ledit jugement , des prisons de la Conciergerie du Palais en celle de THôtel de ville, et envoyé ensuite pour prendre prisonniers Niand, Piron et Bessan, huissiers dudit Parlement, contre lesquels il y a décret de prise de corps, lesquels s'étant retirés et leurs femmes ayant déclaré qu'ayant eu connaissance de l'arrêt ils étaient allés à Paris, après la perquisition qui en a été faite dans leurs maisons, leurs Uens ont été saisis et annotés , et assignation à eux donnée à trois briefs jours par-devant moi , dont le premier écherra vendredi prochain; mais je ne les ai pas voulu faire crier à son de trompe par les carrefours de la ville, et même je ne poursuivrai pas les autres briefs jours, que je ne sache s'ils se sont allés remettre au Fort-l'Evêque, comme leurs femmes le disent, ou non. J'ai fait ensuite signifier l'arrêt, et faire commandement de se rendre à la suite du Conseil dans un mois au sieur Jannon substitut de M. le Procureur général, qui a donné ses conclusions ; à M. Bretagne, conseiller rapporteur de la requête sur lequel l'arrêt du 5 décembre a été rendu, et à M. le président Fyot, qui l'a signé, auquel j(î ferai rendre la lettre du Roi que M. de La Vrillière m'a envoyée à lui adressée^ et qui le dispense de faire ce voyage au temps et en la manière qu'il me le mande. Cependant je pars pour aller à Noyers informer de la sédition qui y est arrivée, d'où j'aurai l'honneur de vous eu rendre compte....

BOUCHU