CCLXXVIII

LA VRÏLLIÈRE A BRULART.

Ordre du Roi qui charge Tiatendant Houchu d'iuformer de la sédition.

Paris, le 3 férrier 1605.

Monsieur ,

J'ai reçu la lettre qu'il vous a plu m'écrire du 25 du mois passé et en ai rendu compte au Roi , qui , après avoir examiné les suites que pouvait avoir la sédition arrivée à Noyers, a jugé à propos de donner ordre à M. Bouchu d'en faire l'information, pour l'envoyer ensuite à la Cour, et m'a commandé de vous dire que son intention est que votre Compagnie sursoie à toutes choses à cet égard , afin de laisser agir M. l'Intendant sur ce

sujet, et qu'ensuite on en prenne une entière connaissance et

dans peu de temps la résolution qui sera convenable. C'est à

quoi je vous exhorte de tenir la main selon Tintention de Sa

Majesté.... Faites-moi la grâce de me croire toujours, Monsieur,

votre etc.

LA VRILLIÈRE

BRULART A LA VRILUÈRE.

Arrêt de snrm k un jugement de Vlnlendant, qui condamne un homme k mort; le président Fyot et un conseiller de la Tourneiie seraient mandés à Paris par un veniat pour airoir signé cet arrêt; il se plaint des atteintes portées à la juridiction du Parlement.

Dijon, le 4 fétrier 1665.

Monsieur,

On est ici alarmé du bruit qui court qu'il y a eu un arrêt

rendu au Conseil, le Roi présent, portant un veniat à M. le président Fyot et à un conseiller de sa Chambre pour avoii' signé uu arrêt qui ordonne , sur Tappellation interjetée par un homme condamné à mort par notre intendant de justice avec des gradués, que la sentence et les procédures seront représentées, et cependant sursis à l'exécution. Je vous peux assurer. Monsieur, quoique cette affaire ne soit pas de ma fonction, qu'on n'a point su et qu'on ne sait pas encore que dans la réformation des bois on ait pouvoir de condamner souverahiement à la mort , parce que la commission n'a point été représentée comme il a toujours été pratiqué , non pas par honneur ni par déférence au Parlement, mais pour lui faire savoir ce qui est des volontés du Roi, et que de bonne foi, je vous le puis dire ainsi, on n'en avait aucune connaissance. A quoi même je puis ajouter, que ce crime étant un assassinat, la Tourneiie n'a pas cru qu'il fût de la connaissance des juges de cette réformation qui regarde purement le rétablissement des forêts. Je ne sais si Sa Majesté a été informée de ces

circonstances; j'en ai laissé le soin à M. le président Fyot comme d'une affaire de sa Chambre. Mais je peux vous dire encore que par arrêt du Conseil il a été jugé nouvellement par la Chambre souveraine des francs-fiefs de cette province au sujet d'une rébellion commise en la personne d'un huissier qui a été tué en exécutant un de ses arrêts, que cette Chambre, quoique composée des premiers oflSciers des Compagnies souveraines , ferait seulement le procès aux accusés jusqu'à arrêt définitif exclusivement, qui serait ensuite rendu au Parlement sur la procédure qu'elle aurait faite. Mais, d'ailleurs, je peux vous dire en général que notre Compagnie a une si parfaite soumission pour tout ce qu'elle croit pouvoir être des volontés du lloi, que, depuis quelques années que la plus grande partie de sa juridiction lui est enlevée, elle n'a eu recours qu'au respect et au silence, sans se plaindre, sans agir et sans y apporter aucun empêchement. C'est ce qui est de ma connaissance et que je peux vous protester être véritable; mais la cause de son malheur sera connue au Roi quand il lui plaira , et il n'appartient qu'à Sa Majesté d'y pourvoir. Je m'attache en mon partictdier toujours à mon devoir et passionnerai toute ma vie do vous faire connaître que je suis

parfaitement, Monsieur, votre etc.

BRULART

CCLZXX

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Il le supplie d'accommoder cette aflaire; émotion qu'elle cause dans le Parlement,

ainsi que d'autres entreprises sur sa juridiction.

I>ijon, le 4 férrier 1665.

Monseigneur ,

U y a ici alarme d'un arrêt du Conseil qu'on dit qui porte

un veniat conti'c M. le président Fyot et un conseiller de sa Chambre, nommé M. Bretagne, pour avoir fait surseoir l'exécution d'un jugement de mort prononcé par M. Bouchu contre un

paysan qui a tué uu homme dans un bois en voulant reprendre son bétail qui y avait été pris mésusant. Je dois sur cela, Monseigneur, avertir Votre Altesse qu*îl y a un tel chagrin dans les esprits du traitement qu'on reçoit de cet intendant, que je vois bien des gens s'ajuster avec d'autres pour parvenir à une députation à la personne du Roi. Je leur témoigne tant de répugnance à l'exécution de ce dessein, qu'ils ne me disent pas ce qu'ils font; mais dans la vérité je crois qu'ils ne font rien qui vaille, et quand j'en ai convaincu quelques-uns, ils m'opposent qu'il ne leur saurait arriver pis. Je prévois que cette belle résolution éclatera lorsque Tarrèl contre M. le président Fyot paraîtra ; je ne sais toutefois comment la détourner. Cependant quand je serais seul je ne laisserai pas de m'y opposer, parce que j'estime qu'elle ne plaira pas au Roi ni à Votre Altesse, et que le succès n'en saurait être que fâcheux.

Je crois que Votre Altesse est assez persuadée du respect que le Parlement a pour elle et de ma soumission pour l'être aussi , qu'à moins que la chambre des Comptes nous fasse insulte , nous souffrirons patiemment ses entreprises passées jusqu'au premier voyage de Votre Altesse. Si elle ne se fût pas avisée nouvellement contre le respect dû à vos ordres , de nous attaquer sm* une affaire pareille à celle dont il a plu à Votre Altesse de vouloir prendre connaissance, nous n'aurions pas été en peine de nous défendre et de nous mettre en état seulement qu'elle ne profite pas des avantages indirects qu'elle a voulu prendre sur des gens qui se reposent totalement sur l'entremise de Votre Altesse. Et comme je n'ai rien de plus cher <pic de lui donner des marques continuelles de mon respect, je peux l'assurer qu'à moins que nos parties nous jettent dans une nécessité indispensable de nous défendre, je conseillerai au Parlement de souffrir beaucoup de sa part, sans écrire davantage de cette affaire à la Cour, à qui par respect et par précaution il a été besoin d'en donner avis. Je vous demande donc avec les dernières instances la grâce de croire que je suis parfaitement, Monseigneur, de Votre Altesse, le etc.

CCLZXXI

BRULART AU PRINCE DE COXDÉ

D'après les ordres da Roi , le Parlement cesse d'informer au sujet de Témeute de Noyers. — Suite de raffaire du vental ; les huissiers qui ont obéi au Parlement sont envoyés au Fort-l'Evèque.

Dijon, le 8 février 1665.

Monseigneur,

Après avoir eu rhoiiiieur de donner avis à Votre Altesse de la sédition arrivée à Noyers, il est bien juste qu'elle soit informée de la suite des choses. Notre commissaire y a travaillé avec Jurande diligence et a acquis la preuve tout entière de la sédition ; il a décrété sur les lieux, et nous avons amplié ici les décrets, de sorte qu'il y a des prises de corps contre une trentaine de personnes, et nous avons aussi rendu un célèbre arrêt pour contenir les peuples. Nos huissiers et plusieurs archers partirent, il y a trois jours, pour aller exécuter ces ordres sur les Ueux; mais hier je reçus une lettre de M. de La Vrillière qui me mande que rintention de Sa Majesté est que M. Bouchu fasse l'information de ce qui s'y est passé et qu'il l'envoie au Conseil, et cependant que nous sursoyions toutes choses à cet égard pour laisser agir librement cet intendant. Sur-le-champ je fis part de ma lettre au Parlement, qui trouva à propos d'envoyer aussitôt un courrier à Noyers pour faire rcvonir nos huissiers sims faire ({uoi que ce soit. Et, comme peut-être auraient-ils déjà fait quelque capture, je leur ai mandé , si cela est , de laisser les prisoimiers dans les prisons de Noyers et de dénoncer au maire qu'il ait à veiller à ce qu'elles soient sûres. Je crois. Monseigneur, qu'on sera satisfait de notre obéissance; et comme nous n'avions informé et décrété que pour satisfaire à notre devoir en une occasion importante , dans laquelle on aurait pu se prendre à nous , si nous y avions manqué et qu'il fût arrivé de nouveaux malheurs, j'ai envoyé aujourd'hui au Roi un gros paquet des procédures que nous avons faites, qu'on ne saurait lire en quatre heures, pour

marquer à Sa Majesté que , quand il s'agit de son semce , ou n'oublie ni soins, ni diligence pour mieux marquer son zèle envers elle. Au surplus, Monseigneur, je ne suis pas fâché que nous soyons déchargés de cette affaire et de me voir hors de la peine que j'avais déjà d*ètre chargé d'une pratique de penderie qui me faisait horreur ; mais je serais plus en repos encore, si on m'écrivait quole Roi ne désire pas qu'en pareilles occasions lo Parlement se remue ni qu'il agisse.

L'arrêt du Conseil contre nos Messieurs est arrivé et M. Bouchu l'a été montrer à M. le président Fyot. Votre Altesse sait qu'il porte un veniat contre lui et contre M. Bretagne ; que les huissiers qui ont obéi au Parlement seront menés au Fort-l'Evêque, et que le prisonnier sera tiré de la Conciergerie et remis en la Maison de ville. M. Fyot avait proposé à M. Bouchu de souffrir que cela se fit par ordre du Parlement ; mais il lui a répondu que, si on le faisait, il le ferait ramener à la Conciergerie pour l'en tirer après. Et quant à ces huissiers , ils l'avaient prié de les laisser aller eux-mémos se rendre en prison à Paris, sans l'avoir pu obtenir, et demain matin vraisemblablement tout sera exécuté si les huissiers se laissent prendre; mais comme ils n'ont fait qu'obéir innocemment, on leur conseillera de se rendre au Fort-l'Evêque au plus tôt. On parlera aussitôt de députer, et je crois que presque tous en seront d'avis ; mais le mien sera au pis aller de réduire la députât ion, à justifier nos Messieurs et nos huissiers. Vous ne sauriez croire, Monseigneur, le chagrin que jette cet arrêt dans tous les esprits ; mais tout est si fort dans l'obéissance que, quand le Roi saura cette soumission, il y a bien de l'apparence que Sa Majesté sera satisfaite. Pour moi, je serai toujours , Monseigneur, de Votre Altesse, le etc.

BRULART

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jusqu'à ce que les différends conceruant les limites soient réglés avec les Comtois. Il n'y en aura jamais à la passion que j'ai de vous faire connaître à quel point je suis, Monsieur, votre etc.

BRULART

CCLXZXIII

BRULART AU PRLNCE DE CONDÉ

Suite de Tallaire du veniat. — Banqueroute de Jacquinot, caissier de la compagnie

des Indes k Dijon.

Dijon, le 11 février 1665.

Lundi dernier le prisonnier de M. Bouchu fut transféré

de la Conciergerie dans la Maison de ville sans aucun bruit; les veniat furent signifiés le môme jour à M. le président Fyot , à M. Bretagne conseiller, et au sieur Jannon substitut, et Ton alla aussi chercher les trois huissiers dans leurs logis. On en fît perquisition, et ensuite on y annota leurs biens avec assignation à trois briefs jours. Hier on s'assembla et députa un président et sept conseillers pour aviser avec eux aux conseils qu'on pourrait prendre dans la conjoncture présente. On commence, grâce à Dieu, à se désabuser un peu de la députation à la Cour sur les plaintes générales. En effet, jamais conjoncture n'y a été plus mal à propos, et c'aurait été un étrange contre-temps de demander des grâces lorsqu'on a assez à faire à se justifier. La chose aboutira vraisemblablement à savoir du Roi s'il trouvera bon qu'on lui députe pour expUquer à Sa Majesté la conduite de la Compagnie et de MM. Fyot et Bretagne , et encore pour intercéder en faveur de ces pau\Tes huissiers, les plus innocents du monde, que nous ne laisserons pas d'envoyer se mettre au Fort- TEvêque.

La nouvelle de la banqueroute du sieur Jacquinot surprendra

bien Votre Altesse ; on croit qu'elle se trouvera fort grande et Uen ruineuse pour cette ville. Il avait été commis par les directenrs de la compagnie des Indes-Orientales pour recevoir l'argent du commerce , dont il avait touché déjà dix-huit mille et tant de livres. Il a remis à un de ses amis six mille livres et quelques billets sur des particuhers, jusqu'à douze mille Uvres pour assurer cette somme ; mais ce sera bien du bonheur si tout est utile. Voilà, Monseigneur, le premier risque de notre commerce que Dieu veuille conduire à bon port ; car dans les périls que nous avons à courir, nous n'avions pas songé à ce naufrage de terre ferme, dans lequel j'apprends que Votre Altesse a sa bonne part comme nous. Je supplie Votre Altesse d'être persuadée que personne au monde ne saurait être plus que je suis , Monseigneur^ de Votre Altesse, le etc.

BRULART