BRULART A L'ARCHEVÊOUE DE BESANÇON

Réponse à la précédente; il lui donne rassurince que sa juridiction en matière d'appel sera respectée , dès quMl aura établi un officiai métropolitain pour y statuer.

Dijou, le 5 décembre 1677.

Monsieur ,

La lettre que vous m'avez fait rhoimeur de m'écrire vient de m'être rendue au moineut que je pars pour aller à la Cour. Si j'avais plus de temps je vous informerais de la vérité de la procédure dans Taffaire pour laquelle MM. Févret et Bouhier ont été commis. Cependant je puis vous dire que le premier vient de m'assurer qu'il Ta été seulement pour l'ordinaire sur la récusation de votre oflicial et proofficiai, et le second par le métropolitain. Si cela est ainsi , on n'a fait aucun préjudice à votre juridiction , parce que , suivant les mœurs de l'Eglise gallicane , les prélats ne peuvent commettre un officiai pour une cause particulière. Enfin, les officiers de votre juridiction ordinaire ne pouvant connaître de l'affaire , on n'a pu recourir qu'au Parlement pour commettre un juge on leur place ; et n*y ayant point d'official métropolitain dans son i-essort pour juger les appellations de votre officiai forain , c'a encore été à lui à donner im juge pour connaître do celle qui avait été interjetée de M. Févret. Mais quand il vous plaira établir un ofGcial métropolitain djns quelque endroit do votre arclievèché qui soit de son ressort, le Parlement no commettra pas pour ce second degré. Si vous prenez cette pensée vous pourrez donner ordr<» à celui que vous nommerez de présenter ses provisions au Parlement pour y être enregistrées, comme a fait M. l'Archevêque de Lyon. En ce cas-là , je me charge do lui faire renvoyer toutes les affaires qui viendraient à la Cour par des appellations de votre officiai forain. Quant à l'autre point, concernant le di'oit do primatie que quelques-uns veulent atti*ibuer à Tarchevèché de Lyon sur 1«'

vôtre, j'ai prié M. Févret, qui est rapporteur dans cette affaire dans laquelle on a déjà beaucoup écrit, de ne la point rapporter. Vous ne devez être en aucune inquiétude sur cela; je vous avoue même que vos droits et votre possession sont très considérables et de très fçrands titres pour vous. Ne craignez donc rien là-dessus, et faites moi la grâce d'être persuadé que je prendrai à tâche de vous donner des marques de Testime que j*ai pour votre personne et de la passion avec laquelle je suis, Monsieur,

votre etc.

BRULART

LE COMTE D'ARMAGNAC A BRULART

Il se plaint des retards apportés par le Parlement à Tenregistrement de ses leUres

de Grand-Sénéchal en Bourgogne.

Paris, le. . . 1678.

Monsieur,

Ayant appris que le retardement de la vérification et enregistrement des provisions de ma charge de Grand-Sénéchal de Bourgogne procède de la répugnance qu'ont MM. les Présidents à mortier que je prenne mon rang et séance immédiatement après vous, j*ai cru vous devoir faire cette lettre pour vous dire que le Grand-Sénéchal a droit de remplir cette place comme vous le pouvez voir par les provisions de mes prédécesseurs , et ainsi on ne devrait point apporter d'obstacle à me la conserver. Néanmoins, pour témoigner à ces Messieurs que je ne désire pas qu'ils en aient aucun chagrin, je consens de prendre ma place immédiatement après eux , sans tirer à conséquence pour les autres prérogatives de la charge , vous envoyant aussi un mémoire pour vous faire connaître comme la charge m'appartient sans contestation , quoique bien des gens se mêlent de dire le contraire et qu'elle n'a jamais été créée. Après quoi j'es-

père que la vérificalion et enre^streinont seront faits incessamment. C'est cp que j'attends de votre justice, vous assurant que j'en garderai Je souvenir toute ma vie, hI qu'il n*y a personne au monde qui soit plus que je suis, Monsieur, votre etc.

r.OUIS UK I/U{ RAINE, (irfmd'KcuyfT de France,

GCCXCII

BRULAKÏ A LOUVOIS.

Formation d'une liste de conseillers pour juger les révisions proposées contre les iirrèts du Parlement de Franche-Comté : Ordre du roulement de ces filagistnts an Parlement de Dijon. 11 demande qu'un ou deni présidents soient comprit parmi les jngrs des révisions.

liijuu, le i janvier 167**.

iM0NSl£UR,

Le Procureur général de ce Parlement m'ayant communiqué les lettres que vous lui avoz écrites pour concerter avec moi une liste de dix Conseillers (^ui jugeront cette année les révisions qui pourront être proposées contre Ips arrêts du Parlement de la Frauche-riomté (l), il est de mon devoii', avant toutes choses, de vous faire mes remerciments très humbles du souvenir dont

I. l.a révision «ii's anvls pu maliôro «ivilc iiVxistait jias (îii Fraïu-o avoiit la Ri^voluiiou. I.a roqiuMe «ivilc l'I la rassation <Mai«'iit les seules voies dont on p\\\ so servir pour r«'vpnir sur uiu» dériaion souveraine. Au contraire, la révision d'arri>ts rendus »'n matière criminelle était admise gt^néraleiueiit après qu'elle avait Hr autorisée par des lettres n])tenues en la (fraude-Clmncellerip. Le seul Parlement de Franelie-Comté fut exeeplè de cette règle , en ce sens qu'on pouvait se pourvoir au fond par cette voie contre sws décisions, tant au civil qu'au criminel. Avant la réunion de cette province h la France par la «;ouquéte, les demandes de r.e p'ure étaient portées, ainsi ([u'on le trouve dHus la correspondance, an Grand-Conseil de Matines. -Voiries lettrespatentes du io février l(i79 qui en attribuèrent depuis la connaissante au Parlement de Dijon, pouvoir suprême qu'ancun autre Parlement du royaume n'avait partagé avec* lui.^

vous m'avez honoré en cette occasion et de vous rendre compte pusuite de Texécution de vos ordres. Il s'est chargé, Monsieur, do vous envoyer cette liste, et je me suis réservé de me donner l'honneur de vous dire que, suivant ce qu'il vous a plu mander, nous l'avons composée de cinq des quinze plus anciens conseillers et de cinq auti*es dos quinze suivant les quinze premiers. Nous avons commencé par le doyen et continué par le quatrième, le septième, et suivi le même ordre autant que nous avons pu jusqu'à ce que le nombre de dix ait été rempli, laissant toujoui'S, autant qu'il a été possjble de le faire, deux conseillers pour les années suivantes entre chacun de ceux que nous vous proposons pour celle-ci. C'est de cette manière que les conseillers sont départis dans les trois Chambres du Parlement à la réserve du doyen qui est fixé à la Grand'Chambre. Ainsi le nombre qu'on prend en chacune est presque égal, ot chacun des trois plus anciens se trouvera à la tête de la liste dans laquelle il sera compris. Si c'était pour y présider, il pourrait y avoir quelque inconvénient dans la suite du temps ; car, bien qu'il y ait des conseillers très halnles, ceux-là mêmes y sont peu accoutumés, ot il ne faut pas douter qu'il n'y en ait d'autres à qui cette fonction ne conviendrait pas. Cependant, si c'est l'intention du Roi qu'il n'y ait aucmi des pirésidents du Parlement dans cette commission, il n'y aiu'a rien à changer pour cela dans la Hste de l'année présente. Mais si les choses étaient encore entières à cet égard, je me donnerais l'honneur de vous représenter. Monsieur, que la justice se rendrait avec plus de dignité et de sûreté s'il y avait un ou deux présidents dans cette commission ; et je vous dirais que nous n'avons point encore vu ici, où il y a huit présidents à mortier, de chambres composées ni de juges commis pour rendre des arrêts, sans y mettre quelques présidents^ et que si cet usage se pouvait continuer en cette rencontre, MM. les présidents vous devraient le maintien de l'honneur de leurs charges qui, sans cela, souffriraient quelques diminutions. D'ailleurs, s'il n'est permis de juger qu'à dix et cpi'il n'y ait que dix personnes de nommées dans la commission, le Roi sera sou-

vent importuné de nommer d'antres juges au lieu de ceux qui seront malades ou absents. Quoiqu'il arrive, tout sera toujours soumis à ses volontés. Je vous supplie très humblement. Monsieur, de me permettre de m'adresser à vous s'il airive quelque chose dans la suite qui mérite de vous être mandé, et d'être très persuadé que je suis aveo tout le re8i)ert imaginable,

votre etc.

BRULART

CCCZCIII BRULART A IX)UV01S.

Enregistrement des lettres-patentes au sujet de ces révisions; gratitude du Parlement envers le Roi pour cette faveur.

Uijfni, le 3 man 1679.

Monsieur ,

L'ordre que j'ai reçu du Roi, signé de vous, de tenir la main à l'enregistrement pur et simple de ses lettres-patentes touchant l'attribution à des commissaires tirés de ce Parlement, des révisions qui seront proposées contre les an'êts du Parlement de Besançon, m'oblige A vous rendre compte de ses volontéî^. Ces lettres furent présentées il y a deux jours à la Grand'Chambre qui, après en avoir fait part aux autres Chambres, en ordonna aussitôt l'enregistrement de la manière que Sa Majesté l'avait commandé, et hier la lecture s'en fit à l'audience. L'obéissauco à été facile et aj^réable en cette rencontre ; mais .issurémcntc lie ne sera pas moins grande en toute autre. La Compagnie a compris aisément, Monsieur, qu'elle lui doit la grâce que Sa Maje<îté lui vient do faire, et je me suis chargé avec joie, en vous adressant le remercîmeut qu'elle vous eu fait, de vous assurer oncore de la reconnaissance qu'elle en a. Permettez-moi, s'il vous plaît, d'y ajouter les miens particuliers, et de vous faire souvenir de la passion que j'ai de mériter votre protection, et que vous me croyiez autant que je s^is. Monsieur, votre otc.

CCCXCIT

LE PRLNCE DE COM^ A BRULaUT H iiict #ue ainre

MonsEUE.

J'ai appris par une lettre que m'a écrite le «icTir Gz-^z^^jl mon proeurenr à Dijon, la manière honnête avec laqi^Ilr T^^f «r avez usé depuis peu dans une affaire qui me renrde : de 'T>'k > ne suis pas surpris, sachant combien vous éte« toc vkij« âiterefsf aux choses qui me touchent. Mais je suis bien ais«e de ro^ #•;. ^. mercier comme je fab, et tous assure que j'aurai toov>sr« df \k joie de pouvoir vous faire connadtre en tontes ocfaâoBS H à qm^ point je suis. Monsieur, votre etc.

LOUIS DE fiijCE»jN.

ccacv

BRULART AC PRLNCE DE CONDÉ

RépOMe ï b précédente

Monseigneur .

Si les occasions qui se présentent quelquefois de rendre service à Votre Altesse étaient assez considérables pour quVUe v pût remarquer le zèle que j'ai pour tout ce qui la touche, j aurais cet avantage qu'eUe connaîtrait qu'U ne s'y peut rien ajouter : mais n'en rencontrant que pour des choses médiocres, c'est ave*^ regret que je ne puis lui faire connaître qu'eu celles-là me^

bonnes intentions. L'honneur que vous venez de me faire, Monseigneur, de me témoigner d'en être content, est une nouvelle obligation pour moi dé continuer dans^les mêmes sentiments ; et comme j'aime extrêmement les devoirs qui m'obligent à donner à Votre Altesse beaucoup de marques de mon respect, je la snpplie très humblement d'èti*e persuadée que mon plus grand désir est de les remplir en toutes rencontres et de mériter par là que vous me croyiez autant que je suis, Mon^teigneiir, de Votre Altesse, le etc.

BRULART

CCCZCYI

LES DOYEiN ET DOCTEURS DE L'UNIVERSITÉ DE DROIT