BRULART AU PREMIER PRÉSIDENT DE BESANÇON

Réponse à la précédente.

Dijon, ie 24 mai 1680.

Monsieur,

Les juges royaux de notre ressort n'ont aucun droit de prétendre que ceux du votre emploient aucune clause rogatoin^ pour rexécution de leurs jugements en cette province. L'ordonnance pourvoit assez à cela par les pareatis qu'elle oblige le< parties à demimder ; nous-mêmes ne l'exigerions pas des juges subalternes d'un autre ressort , et nous ne souffririons pas que ceux qui dépendent de nous voulussent se l'attribuer. Je pense, Monsieur, que voilà ce que vous désirez savoir de moi, qui vou? assure de la considération particulière que ce Parlement a pour votre Compagnie, du désir passionné que nous avons de continuer dans la bonne correspondance qui est entre nous, et de la véritable estime avec laquelle je suis etc.

BRULART

CDXV

LE TELLIER A BHIJLAKT.

Remontrances du Parlement de Besançon sur la conduite du Parlement de Dijon dans les révisions de ses arrêts; le Roi n'entend pas que ce Corps change rien dans les jugements , aux lois et à la jurisprudence de la Franche-Comté, ni qu'il apporte des lenteurs dans l'expédition des procès de ce genre.

Foiitaiiiebleau « \e iti juin 168(».

Monsieur ,

Le Roi ayant reçu des remontrances du Parlement de Besançon sur la conduite que Ton tient au Parlement de Dijon dans les révisions qui y sont portées des procès jugés audit Parlement de Besançon, Sa Majesté m'a commandé de vous dire que son intention n*est pas que les juges réviseurs changent aucune chose à la forme de juger, à la jurisprudence établie au pays ni aux lois que l'on y suit. Sa Majesté veut encore que lorsque les conseillers de Besançon iront à Dijon pour assister aux révisions, on y procède incessamment, en sorte que lesdits conseillers ne fassent que le moins de séjour qui se pourra audit Dijon, pour ne pas èti*e à charge aux parties et encore pour faire que la justice ne soit pas retardée audit Besançon par leur absence. Si néanmoins le Parlement trouvait que dans ses remontrances il y eût quelque chose qui méritât qu'on y fit considération, vous pourrez m'en informer, et le Roi y pourvoira selon son l)on plaisir. Je vous adresse à cet effet lesdites remontrances et suis. Monsieur, votre etc.

LE TELLIEB.

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étrangère, je dois vous dire que comme le Comté de Bourgogne est présentement réuni à la couronne, Tuniversîté de Dole qui y est située doit être considérée comme les autres du royaume. L'édit pour le rétablissement du droit civil a même été enregistré au Parlement de Besançon, et on a fait dans ladite université, en conséquence dudit édit , les mêmes règlements qu'on a faits dans les autres universités du royaume. Ainsi il n'y a aucune difficulté à admettre au serment d'avocat ceux qui auront fait le temps d'études et obtenu les degrés dans ladite université suivant ce cpii est porté par ladite déclaration. Je suis. Monsieur, votre etc.

LE TELLIER

CDZVIII