JOBELOT, PREMIER PRÉSIDENT DE BESANCON

A BRULART

La formalité de la clause rogatoire cessera d'être observée en Francbe-Cnmlé

si elle ne Test pas en Bourgogne.

RiiuuK^on, le IH inai lASU.

Monsieur,

Encore que la clause rogatoire soit une ancienne procédure observée parmi nous non seulement à l'égard des juridictions étrangères, mais encore dans notre province pour l'exécution des sentences d'un lieutenant de nos bailliages à un autre, néanmoins notre Compagnie se conformera volontiers à ce que vous désirez, Monsieur, puisque la vôtre n'exige point cette clause. Et si vous me faites la grâce de m'écrirs^ que vos présidiaux et

TOMK 11. I-^

Jes lieutenants dp vos Imilliages en feront le m(^me, nous oidounerons à ceux de eette province de permettre les exécutions :»aus quils en soient requis de leur part. Le bonheur que nou> avons dVtre sous un même souverain nous t'ait départir agréablement de cette diversité de pratique qui était entre nous, et nous^oitera avec plaisir à tout re qui peut contiibuer à une bonne correspondance. Pour moi , vous savez le penchant que lestime que j'ai pour votre mérite me donne à suivre vos inclinations et à vous faire connaître que je suis avec beaucoup d'engagements, Monsieur, votre etc.

JOBELOT.

CDXIT