LE ROI A MM. DE LA CHAMBRE DES COMPTES

Affaire de la Chambre de Bresse ; ordre à la Chambre des Comptes de rappeler ses Commissaires envoyés à Bourg.

11 juillet 1661.

De par le Roi ,

Nos amés et féaux, nous avons été informés qu'ensuite de l'enregistrement et publication que notre Cour de Parlement de Dijon a fait faire au bailliage de Bresse et siège présidial de Bourg de notre édit portant suppression de la Cour souveraine de Bresse, vos députés en ladite ville ayant voulu faire semblable chose de votre part, les officiers dudit siège leur auraient refusé l'ouverture de leur auditoire pour cet effet. Et, comme la contestation survenue à cette occasion entre les uns et les autres, passant plus avant, pourrait avoir quelque suite capable de troubler le repos de nos sujets, et que nous désirons la prévenir, même avoir une particulière connaissance de vos prétentions et raisons sur ce sujet, nous vous faisons cette lettre pour vous mander et ordonner de nous les envoyer par écrit pour y pourvoir si besoin est, ainsi qu'il appartiendra; cependant à faire cesser toutes poursuites pour ladite nouvelle publication dudit édit audit siège et à rappeler vosdits députés pour faire la fonction de leurs charges en votre Compagnie , et à ce ne faites faute ; car tel est notre plaisir.

Donné à Fontainebleau le 11e jour de juillet 1661. Signé : LOUIS. Et plus bas : Phelypeaux.

GOLBERT A BRULARÏ.

Il lui prescrit, par ordre du Roi, de faire acquitter les taxes dues pour la réunion

de la Chambre de Bresse.

Fontainebleau, le 29 octobre 1661.

Monsieur ,

J'ai reçu ce matin ordre du Roi de vous dire qu'il a été surpris d'apprendre que le recouvrement du prix principal des augmentations de gages qui ont été accordées aux Compagnies de Bourgogne n'était point encore fait. Comme cette affaire a été traitée avec vous et que l'on a cru que vous la feriez exécuter de bonne foi, Sa Majesté m'a ordonné de vous dire que, si dans quinze jours toute la somme qui reste n'était entièrement payée, elle serait obligée de prendre une résolution qui ne serait pas avantageuse à tous ceux en faveur desquels cette affaire a été faite. Et je vous dois dire, comme votre serviteur, que vous devez faire achever ce paiement de bonne grâce et avec promptitude, cela étant bien important pour la satisfaction de toutes les Compagnies qui ont intérêt à cette affaire. Je suis votre etc.

COLBERï.

BRULART A COLBERT

Réponse à la précédente; il justifie sa conduite.

La Borde, le 5 novembre 1661.

Monsieur ,

Je croyais que la diligence et l'exactitude que j'ai apportées dans l'exécution du traité pour la suppression de la Chambre de Bresse vous étaient connues, et je m'aperçois que j'ai eu en cela

bien du malheur. Car au lieu de vous plaindre de la longueur, vous loueriez assurément mon procédé d'avoir fait en quinze jours ce que je n'étais obligé de faire qu'en trois mois, et si de la part des finances on eût répondu à ma diligence, cette affaire aurait été consommée longtemps avant le terme qui avait été accordé. Vous pouvez vous souvenir, Monsieur, qu'il y a près de quatre mois que j'eus l'honneur de vous en donner avis, et à Sa Majesté même qui, sachant que tout était prêt et qu'il ne tenait plus qu'aux quittances, en parla à M. Fouquet d'une façon qui faillit à me causer une affaire avec lui. Les quittances vinrent ensuite et je fis compter dès le lendemain, sans retarder davantage, toute la partie des Compagnies, à la réserve de douze mille et tant de livres dues par M. Catelan, que le commis de l'épargne prit à sa charge , et encore à la réserve de huit mille et tant de livres qui sont dues par quelques porteurs de quittances d'offices non levés , qui est la somme à quoi se réduit tout ce qui est dû présentement par les Compagnies. Ce commis se chargea de faire le recouvrement à Dijon de cette dernière somme, et je lui fournis les moyens pour la rendre effective. Je lui mis en main des promesses des receveurs généraux pour en toucher la plus grande partie, en leur fournissant un arrêt du Conseil pour jouir des augmentations des gages attribués à ceux pour qui ils paieraient. Il se trouva une autre quittance oubliée et qui n'est pas encore à présent envoyée, selon que je l'ai appris aujourd'hui, quoique l'argent soit prêt. Enfin n'ayant pas ouï parler de cette affaire depuis deux mois et n'en ayant plus la direction, je la croyais entièrement achevée et avoir en cela donné de suffisantes preuves de mes soins dans les choses qui me sont recommandées. Je ne comprends pas en ce compte une somme de trois mille huit cents livres pour laquelle j'ai été couché pour la forme seulement dans le rôle des taxes , parce que les Premiers Présidents des Parlements n'en ont jamais payé aucune. La raison est que leur charge étant au Roi qui en a l'entière disposition, on n'a pas trouvé juste qu'ils achetassent de lui des gages pour y joindre. Outre que cette affaire qui m'a tant coûté

de temps, de peines et d'argent, sans aucun remboursement et dont Sa Majesté a tiré une somme considérable sans remise ni gratification quelconque à qui que ce soit, ayant fait tomber tout le bénéfice dans ses coffres et s 'étant terminée par ma seule entremise, sans être député, ensuite des ordres que défunt M. le Cardinal m'avait donné d'y travailler de cette manière et de ce que Sa Majesté me donna elle-même depuis sa mort, je ne crois pas que l'intention du Roi ni la vôtre soient que je cherche encore de l'argent dans ma bourse déjà épuisée dans la même affaire pour son service. Après ce détail, Monsieur, je vous laisse le juge de ma vigilance, et si jamais traité a été exécuté avec plus de pureté et de bonne foi. Il y a encore une somme de vingt-quatre mille livres qui est due en Bresse, dont les Compagnies ne sont pas chargées; je n'ai pas laissé de faire des, diligences pour le recouvrement comme si j'y eusse été obligé, et il y a encore présentement un huissier du Parlement que j'y ai envoyé qui y fait la même chose qu'y ferait un huissier du Conseil. Si vous avez la bonté pour moi de vouloir informer Sa Majesté de ma conduite en ces sortes d'affaires, j'ai grand sujet d'en espérer une entière approbation. Vous voyez que ce qui reste de diligence dépend du commis de l'épargne à qui je mande de redoubler ses soins, et s'il se pouvait humainement ajouter encore quelque chose à ce que j'ai fait pour les parachever, je vous supplie de croire que je me surmonterais moimême ensuite de la lettre qu'il vous a plu de m'en écrire , étant il y a longtemps, avec une extrême ardeur et respect qui s'augmente tous les jours, Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART A COLBERT

Continuation du même sujet; il insiste sur l'injustice des reproches qui lui sont adressés.

Dijon, le 26 novembre 1661.

MONSIEUK ,

Vous m'avez si vivement pressé sur ce qui me reste dû de deçà de l'affaire de Bresse, que vous ne sauriez trouver mauvais que je vous prie de donner ordre de votre côté à ce qu'il faut faire pour en achever le recouvrement. Je peux même dire à cette heure qu'il ne tient plus qu'à vous d'y mettre la dernière main, n'attendant plus que l'expédition de l'arrêt dont je vous ai envoyé le projet. Et pour vous dire le dernier état des choses depuis la dernière lettre que vous avez reçue de moi , l'huissier que j'avais envoyé en Bresse a si exactement suivi les ordres que je lui avais donnés, qu'il y a fait payer les vingt-quatre mille livres de taxes qui y étaient dues , y compris même celles qui étaient à la charge des Elus supprimés. M. Aubert , qui arrive de Paris, m'assure qu'il a remis, d'ailleurs par votre ordre, au trésorier des parties casuelles les quittances pour M. Catelan, revenant à quatorze mille cinq cents livres, pour en tirer paiement dont nous sommes dûment déchargés. Ainsi ce qui reste à payer n'est presque plus rien , et dès lors que j'aurai cet arrêt et une quittance de mille quatre-vingts livres pour le maître-clerc des greffes du Parlement, qu'on attend il y a si longtemps , le paiement se fera non pas dans les quinze jours que vous donnez , mais d'un moment à l'autre. Si vous jugez même que la charge de Premier Président, dont le Roi dispose, de même que de celles des gouverneurs et lieutenants généraux des provinces, doive être sujette à des taxes, vous reconnaîtrez par ma soumission que mon propre intérêt m'est moins à cœur que l'obéissance que je sais rendre aux ordres du Roi. Mais en ce cas vous trouverez assu-

rément très juste que je vous demande le remboursement des frais que j'ai avancés durant trois mois que j'ai eu un de mes gens à Fontainebleau, qu'il a fallu, pour le service du Roi, que j'y aie envoyé exprès pour faire expédier les quittances des parties casuelles et les rôles qu'il a fallu réformer jusqu'à trois fois ; ensemble les états des finances des gabelles, de toutes lesquelles choses on ne tenait pas grand compte, et sans lesquelles néanmoins on ne pouvait payer. Je finis en vous assurant que je suis avec beaucoup de respects , Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART A GOLBERT

Suite et fin du même sujet.

Dijon, le 11 décembre 1661.

Monsieur ,

Vous ne vous plaindrez plus qu'il reste encore des recouvrements à faire en cette province des taxes de l'affaire de Bresse, puisque tout est payé à la réserve de mille quatre-vingts livres pour la taxe du maitre-clerc du Parlement, dont le propriétaire ne peut réaliser le paiement qu'en lui donnant la quittance du trésorier des parties casuelles qu'on attend depuis cinq mois. Je vous demande la grâce, en vous donnant avis du parachèvement de cette affaire , de me laisser croire que jamais aucune n'est allée si vite dans l'exécution, ni avec plus de bonne foi que celle-ci; qu'il n'y en a jamais eu une de si nette ni de si ingrate pour ceux qui s'en sont mêlés, et que le seul avantage qui m'en demeure, après y avoir mangé mon bien, est d'avoir agi en cette rencontre suivant la manière de mes ancêtres, je veux dire sans avoir eu autre chose en vue que le service du Roi et mon honneur....

Je suis , Monsieur, votre etc.

BRULART