CONTRE LES ATTROUPEMENTS ARMÉS

Juillet 1661.

Nous, Premier Président du Parlement de Dijon,

Sur l'avis qui nous a été donné que plusieurs personnes de la province, au mépris des ordonnances contre les assemblées illicites et de la dernière déclaration de Sa Majesté contre le port d'armes, s'assemblaient et prenaient des rendez-vous pour se trouver en armes hors de ce pays, ce qui ne peut être que contre le service de Sa Majesté et le repos public; Nous, en absence de Monseigneur le Prince, avons fait inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité qu'elles soient , de faire aucune assemblée ou attroupement avec port d'armes, ni de sortir de cette province pour aller à aucun rendez- vous en armes , sous quelque prétexte et occasion que ce soit, sans permission du Roi et attache de Son Altesse , à peine d'infraction des ordonnances de Sa Majesté et de lui en répondre.

Fait à Dijon le.... juillet 1661. Signé : BRULART. Et plus bas : Par Monseigneur, Debays.