PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE DOLE
Entreprise des Comtois sur des bois situés en Bresse.
Dijon, le 9 juillet 1661.
Monsieur ,
Le Roi, mon maître, ayant eu avis de plusieurs usurpations que des sujets de Sa Majesté Catholique font en Bresse, à Coligny et dans le mandement de Montdidier sur quantité de terres et de bois de haute futaie qu'ils défrichent pour y semer du blé ; que non content de s'approprier une grande étendue de communaux appartenant aux sujets de ce royaume, ils ont encore fait décréter, par le Parlement de Dole , ajournement personnel à requête de M. le Procureur général contre des habitants de la paroisse de Coytia dudit mandement de Montdidier pour s'être entremis dans ces bois, quoiqu'ils soient situés dans cette souveraineté et que ses habitants ne soient de votre ressort, il
m'a commandé de me donner l'honneur de vous écrire pour vous faire plainte et à votre Compagnie de ces entreprises , et pour vous prier de mettre avec elle les ordres nécessaires pour en empêcher la continuation et faire cesser ces poursuites. J'ose me promettre, Monsieur, que l'amour de la justice et de la tranquillité publique vous obligera à y tenir la main. Mais après avoir satisfait à l'ordre que j'ai reçu, agréez, s'il vous plaît, que je vous témoigne, en mon particulier, la joie que je ressens de savoir la première place de Votre Parlement remplie de votre personne, pour qui j'ai une très particulière estime, et que je vous assure que je me tiendrai heureux si, dans la suite, j'ai occasion de vous faire connaître que je suis, Monsieur, votre etc.
BRULA RT
CLXXIIT