BRULART A L'AVOCAT DU ROI A BOURG
Instruction touchant la même affaire.
Dijon, le 9 juillet 1661.
Monsieur,
L'indisposition de M. le Procureur du Roi, votre collègue, m'a obligé de vous adresser l'exécution d'un arrêt que j'ai fait rendre pour reconnaître les usurpations des Comtois sur quelques terres et bois du côté de Coligny (mandement de Montclidier et autres sur la frontière de Bresse). Vous verrez par sa teneur ce que vous êtes chargé de faire, qu'il serait inutile de répéter; mais je dois vous avertir que, pour avoir plus de connaissance de la chose dont le Roi demande d'être informé, il sera à propos que vous vous abouchiez avec M. de la Poyppc-Vertrieux à qui j'écris pour ce sujet, et que vous parliez aux sieurs Rémond de Saint- Amour et Michel greffier de Bourg, qui se sont plaints au Parle-
ment de ces usurpations, pour en savoir la vérité, l'importance et le détail. Je vous envoie même , pour la mieux éclaircir, un extrait du traité des limites en ce qui concerne Coligny et autres endroits de votre frontière, par où vous pourrez connaître, étant sur les lieux, s'il y a quelque contravention de la part des Comtois à ce qui a été réglé autrefois avec eux par ledit traité.
Au surplus, je ne saurais que vous prier d'y apporter la diligence qui est nécessaire dans les affaires qui regardent le bien du service de Sa Majesté, ce que me promettant que vous ferez sans y perdre aucun temps, je finis cette lettre en vous assurant que je suis, Monsieur, votre etc.
BRULART
BRULART A MICHOÏEY.
Il insiste de nouveau sur cette nouvelle entreprise des Comtois.
Dijon, le 22 juillet 1661.
Monsieur ,
N'ayant reçu aucune réponse de la lettre que j'eus l'honneur de vous écrire le 9 de ce mois, quoique le maître de nos courriers m'ait assuré l'avoir mise dans le paquet de Dole, je vous répéterai les mêmes choses qu'elle contenait. Je me plaignais à vous et à votre Parlement de plusieurs usurpations que les sujets de Sa Majesté Catholique font en divers endroits de la Bresse et du Bugey, et particulièrement à Coligny et dans le mandement de Montdidier, sur quantité de terres et de bois, même de haute futaie, qu'ils défrichent pour y semer du blé; et que, non contents de s'approprier une grande étendue de communaux appartenant aux sujets de ce royaume, ceux du Roi catholique avaient encore fait décréter ajournement personnel contre les habitants de la paroisse de Coytia de ce mandement de Montdidier pour
s'être entremis dans ces bois, quoique situés dans cette souveraineté et que ces habitants ne soient pas de votre ressort, et je vous priais, en donnant connaissance à votre Compagnie de ces entreprises, de faire en sorte qu'elle en arrêtât la durée. J'ajoutais même que le lloi mon maître en avait reçu les plaintes et qu'il m'avait ordonné de les faire à votre Compagnie qui ne saurait aimer la tranquillité publique, sans contribuer de sa part à empêcher la continuation d'un mal qui la pourrait altérer. Je vous fais encore, Monsieur, les mêmes instances, et de vouloir nous faire connaître vos sentiments en cette rencontre pour les porter ensuite là où je suis comptable de tout ce qui regarde l'intérêt et le#repos de cette province. Mais je joins aussi à cette prière celle de croire que je suis avec beaucoup d'estime et de
respect, Monsieur, votre etc.
BRULART
MICHOTEY A BRULART.
Réponse à la lettre du 9 juillet touchant la même affaire.
Dole, le 23 juillet 1661.
Monsieur ,
Le 20 de ce mois je reçus par le courrier la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 9, où il vous a plu me donner avis des plaintes que l'on a portées au Roi très chrétien de quelques entreprises que l'on a dit avoir été faites par aucun des sujets du Roi mon seigneur, en ce comté de Bourgogne du côté de Coligny, sur quelques communes du ressort de Montdidier, souveraineté de France ; même de ce que l'on a décrété personnellement contre quelques-uns du même ressort sur les conclusions du Procureur général duquel vous désirez faire arrêter les poursuites. Sur quoi je vous dirai, Monsieur, qu'ayant fait voir votre lettre à notre Compagnie, elle a chargé les gens du Roi de re-
chercher incontinent les verbaux qui en ont été dressés et sur lesquels on a décrété pour prévenir les conséquences des mêmes entreprises sur les limites ; vous assurant, Monsieur, qu'en des matières de cette nature, comme de même en toutes autres qui concerneront le repos commun des sujets de part et d'autre, nous avons été et serons toujours autant circonspects que l'on pourrait souhaiter ; ce qui nous fait croire que la justice de notre procédé étant bien connue , on trouvera qu'il n'y a pas eu lieu d 'en réclamer. Aussitôt que nous aurons reçu les pièces de l'instance du Procureur général, nous ne manquerons pas de vous informer, en particulier, des motifs qui nous ont obligés d'employer ce remède; notre Compagnie ayant trouvé bon que cependant, et jusqu'à ce que le tout soit bien reconnu et éclairci , le Procureur général cesse ses poursuites, pourvu que de votre part on fasse aussi cesser toutes celles qui ont été commencées contre aucuns sujets de ce pays, même du côté des granges de Nion, qui se voient recherchés pour semblable chose. Au surplus, Monsieur, je vous rends mille grâces des bons sentiments que vous daignez prendre de ma promotion à la présidence, je les reçois comme une marque de votre bonté et vous supplie d'agréer, en échange, celle de mes respects, en vous assurant que j'aurai soin de me conserver l'honneur de vos bonnes grâces et vous faire connaître
que je suis, Monsieur, votre etc.
A. MICHOTEY.
BRULART A LA VRILLIÈRE
Réponse aux instructions que ce ministre lui avait transmises sur le même sujet.
La Borde, le 8 octobre 1661.
Monsieur ,
J'ai reçu avec beaucoup de joie votre dépêche du dernier de septembre, y apprenant la continuation de votre bonne santé. J'y trouve des sujets de remercîments de la bonté que vous avez
eue de considérer la prière que je vous avais faite pour le sieur Favier, avocat du Roi à Bourg. Je vous ai fait cette importunité pour lui, quoique je ne l'aie jamais vu. Mais j'ai cru qu'il était du service de Sa Majesté qu'étant employé pour elle, il fût payé de ses peines et remboursé de sa dépense pour lui donner courage de continuera employer ses soins dans la même affaire.
Vous me faites un grand honneur de me mander que je peux la régler et terminer entièrement avec M. le Président de Dole; mais pour cela il y a bien des choses à faire dans les formes. Il faut qu'il ait auparavant un pouvoir de le faire, et il lui doit, ce me semble, venir des Pays-Bas ; et, de ma part, pour agir et traiter avec lui, il faut que j'aie un pareil pouvoir en forme de Sa Majesté, que nous nous abouchions ensuite lui et moi sur la frontière pour, après nous être représenté l'un à l'autre nos patentes, nous transporter sur les lieux contentieux, y prendre une connaissance exacte du pour et du contre, contredire les titres qu'il représenterait, en chercher de notre part pour y répondre et enfin conférer souvent ; ce qui vous peut faire connaître que cette affaire n'est pas d'une nature à être accommodée par lettres. Elle pourra même être suivie de quelques autres touchant d'autres usurpations en Bourgogne, les Comtois étant gens opiniâtres, arrêtés à leur sentiment et qui ne démordent point. Vous devez faire état qu'ils ne se rendront qu'à l'extrémité, si par l'événement il se trouve qu'ils n'aient pas raison. Si c'est la volonté du Roi qu'on suive cette voie, il me semble que le plus court serait d'en parler à M. l'ambassadeur d'Espagne, afin que de son côté il mît ordre à faire expédier les pouvoirs nécessaires; mais, en l'état que sont les choses, je ne peux que donner avis à ce Président de ce que j'apprendrai du côté de Bresse, ensuite des mémoires dont je vous ai envoyé copie. Je pourrais même lui envoyer, si vous le jugez à propos, un extrait du procès-verbal du sieur Favier; mais cela n'aboutira à autre chose, sinon à une contrariété de faits qui est déjà toute apparente et que vous pouvez reconnaître, ayant des copies de toutes les pièces. J'ai donc besoin, Monsieur, de nouveaux ordres sur tout cela pour
régler ma conduite. Je les attendrai de vous de qui je suis avec toute la chaleur et toute l'estime imaginable, Monsieur, votre etc.
BRULART
BRULART A LA VRILLIÈRE
Les entreprises des Comtois sur la frontière continuent; conflit avec le Parlement de Dole.
Dijon, le 9 novembre 1661.
Monsieur ,
J'eus l'honneur de vous écrire, il y a un mois, sur la lettre que j'avais reçue de vous touchant ce différend des limites avec les Comtois, et depuis cela j'ai attendu vos ordres. Cependant les Comtois continuent leurs entreprises, et je viens de recevoir plainte qu'ils ont de nouveau décrété ajournement personnel contre un Français qui a été prendre du bois dans la forêt de Fieugemagne, où nous prétendons avoir droit. Il présentera requête au Parlement à cette Saint-Martin, qui cassera ce qui a été fait par le Parlement de Dole, ou du moins le déchargera de l'assignation ; cela est de style, et s'il ne le fallait pas faire en cette occasion, je vous prie de me le mander au plus tôt, et d'être certain que personne ne saurait être plus que je suis, Monsieur, votre etc.
BRULART
