CLXXXVIII

COLBERT A BRULART

Réplique aux observations sur les commutations ordonnées, de la peine de mort

en celle des galères.

Paris, le 3 mai 1662.

Monsieur ,

Quand je me suis donné l'honneur de vous mander que pour rétablir le corps des galères, à quoi le Roi s'appliquait extraordinairement à présent, Sa Majesté désirait que les chefs de ses Compagnies souveraines tinssent la main pour faire condamner à la peine des galères le plus grand nombre de coupables qu'il serait possible, ça été ensuite de Tordre que MM. les secrétaires d'Etat ont reçu de l'écrire dans toutes les provinces de leur département; de sorte qu'après cela il n'était pas, à mon sens, nécessaire que vous prissiez la peine de lire ma lettre dans la séance de votre Compagnie , vous suppliant très humblement de me faire savoir seulement, si l'on aura besoin pour cet effet de déclaration ou de quelqu'autre expédition, afin que je prenne soin de vous les envoyer et de me croire, monsieur, votre etc.

COLBERT

GLXXXIX

BRULART A COLBERT

Observations sur la réponse précédente. — Affaire du terrier du Roi; exactions commises à cette occasion.

Dijon, le 10 mai 1662.

Monsieur ,

Ma soumission pour les ordres de Sa Majesté et mon respect pour les choses que vous m'écrivez m'ont obligé à en user comme j'ai fait, ensuite de la lettre qu'il vous a plu m'écrire de

la part du Roi, pour faire ici le plus de forçats qu'on pourrait pour les galères. Je veux dire que j'envoyai, incontinent après l'avoir reçue, mes ordres par tout ce ressort, suivant que vous me le mandiez, pour obliger les juges subalternes de se conformer à la volonté de Sa Majesté. Je le fis entendre aussi à plusieurs officiers de ce Parlement, sans lire néanmoins ni faire voir votre lettre à la Compagnie, quoique je n'en aie reçu aucune jusqu'à présent sur ce sujet que la vôtre, n'ayant pas accoutumé de lui faire voir mes ordres, s'il ne m'est mandé de les lui montrer ou que je le croie nécessaire pour le bien du service. Mais comme les juges ne se peuvent dispenser de suivre l'ordonnance, que par une volonté contraire du Prince, laquelle leur soit connue et leur serve de décharge, je prends la liberté de vous dire une seconde fois , puisque vous le désirez , que pour faire exécuter dans les rencontres ce qui est dans l'intention de Sa Majesté, il est de l'ordre et de l'usage d'envoyer ici une déclaration, ou du moins une lettre du cachet qui ordonnera aux juges, dans les jugements des crimes qui ne seront pas noirs , de changer la peine de mort en celle des galères.

Il y a plusieurs mois que j'eus l'honneur de vous écrire qu'il se faisait de grands désordres de deçà, sous prétexte de la confection du terrier du Roi. Je suis obligé de vous avertir qu'ils continuent et augmentent, et que, bien loin de faire aucun progrès dans cet ouvrage qui serait très utile pour Sa Majesté, le nommé Boulanger, qui y est commis par le sieur Pidoux, donne des sujets de plainte à toute la Bourgogne et à toute la Bresse de ses pilleries et de son brigandage. Je m'en plains aussi à vous parce que, depuis deux ans que cette commission est vérifiée, ce commis lève et exige de grands deniers et ne représente point de déclarations ni de resonnaissances aux commissaires pour les vérifier, quelques arrêts qu'ils aient donnés pour l'obligera le faire; ce qui cause du retardement dans les affaires du Roi. Voyant donc le mal pulluler et le terrier ne s'avancer aucunement , les commissaires lui ont enfin ordonné par un dernier arrêt de représenter toutes les déclarations qu'il a reçues,

et jusqu'à ce qu'il ait obéi, défenses de passer outre. Il s'est moqué de cet arrêt comme des précédents , et ses commis faisant plus de désordre que du passé , le syndic du Bugey nous a enfin présenté requête pour en informer, ce qui lui a été accordé. Vous me faites espérer sur le premier avis que je vous en donnai, de me faire savoir la volonté du Roi sur cela. Je vous en fais souvenir pour en user comme il vous plaira....

Il ne me reste qu'à vous assurer que je suis avec beaucoup de respect et d'estime, Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART A COLBERT

Ouverture des Etats de 1662; nouvelles prétentions de M. d'Amanzé; misère de la Bourgogne.

Dijon, le 14 juin 1662.

Monsieur ,

C'est pour vous dire que nos Etats furent hier ouverts par Monseigneur le Prince , après quelques difficultés survenues de la part de M. d'Amanzé, qui, par une prétention extraordinaire, soutenait que, encore que je sois le second commissaire du Roi et j'aie dans l'assemblée un fauteuil à la droite de M. le Gouverneur, il me devait précéder dans la marche auxdits Etats où il n'est appelé qu'en cas d'absence de M. le Prince et n'a nulle fonction en sa présence1, au lieu que je suis nommé de mon chef dans la même commission; que je porte la parole pour les intérêts du Roi, et que j'ai fonction dans la suite de ce qui se ménage. Gela fut accommodé, et, par le premier courrier, j'aurai l'honneur de vous envoyer un récit qui vous expliquera la chose, si vous avez la bonté de le lire.

Son Altesse m'a communiqué les intentions du Roi auxquelles

je me conformerai en m'employant de tout mon pouvoir pour lui procurer satisfaction dans les suites. Je suis obligé de vous dire qu'il y a beaucoup de nécessités en cette province qui est sans commerce et sans apparence d'y en établir, n'étant point maritime et les rivières qui y sont étant chargées de grands octrois qui rendent les denrées si chères dans les lieux où on les conduit, qu'on ne s'y sert des nôtres qu'à la dernière extrémité. Mais je vous dois dire aussi qu'étant, par ces raisons, très peu pécunieuses , n'y ayant aucun moyen d'y faire valoir l'argent que par des constitutions de rente, l'affaire de Bresse, qui en a tiré depuis un an quatre cent quarante mille livres d'argent comptant qui a été porté à Paris et n'est plus en ce pays, l'a rendu fort dénué de ce métal. Néanmoins je vois les esprits résolus à faire effort et à tenter le possible pour marquer selon leurs forces leur affection au Roi....

BRULARÏ.

BRULART A COLBERT

Efforts des Etats pour acquitter le don gratuit; difficultés capitales pour y satisfaire. — Vérification des dettes des communes.

Dijon, le 18 juin 1662.

On commença mercredi à délibérer sur le don du Roi. Il y a eu jusqu'à six députations de faites à M. le Prince sur l'impuissance de la province, et, à chacune, les Etats ont augmenté leurs offres ; en sorte qu'après des peines et des efforts qui ne se peuvent expliquer, Son Altesse les a obligés à lui venir offrir ce matin, quoique dimanche, la somme de un million cinquante mille livres pour le don gratuit extraordinaire, outre la subsistance et l'exemption du logement des gens de guerre revenant

les deux, pour le Roi, à trois cent cinquante mille livres par an. J'ai été présent à toutes ces choses comme second commissaire de Sa Majesté et y ai fait mon devoir; mais je peux vous dire, Monsieur, par le compte que je dois au Roi de la vérité , que depuis que je me connais , la soumission et Fétonnement ne m'ont jamais paru tels que je les vois dans les esprits. Les trois ordres en ont très bien usé et se sont laissé aller de la meilleure grâce du monde. Son Altesse leur a expliqué si clairement de quelle importance il leur était de faire une chose agréable au Roi , qu'ils n'ont plus regardé ce qu'ils pouvaient, mais ce que Sa Majesté voulait. En effet, on n'a pas dit jusqu'à présent un mot des moyens pour faire cette somme , et assurément les Etats vont être plus empêchés sur cela qu'ils n'ont été à la promettre ; car de prétendre de la lever par impositions, la province n'a point été misérable depuis le commencement de la guerre en comparaison de ce qu'elle l'est présentement. L'on proposera vraisemblablement de délibérer de demander au Roi une nouvelle crue sur le sel, mais la noblesse et le clergé y pourront résister à cause de leur intérêt. Tous ensemble supplieront qu'il plaise à Sa Majesté de ne faire aucune nouveauté durant la trienn alité. M. le Prince leur a proposé l'établissement du commerce et des manufactures ; ils en ont délibéré et ont trouvé que la province étant propre à la culture des terres et au vignoble , il était plus utile pour elle d'avoir force laboureurs et vignerons que des artisans. Son Altesse va ensuite travailler à la vérification des dettes des communautés et aux moyens de les soulager; en cela, cet ouvrage est grand et pénible. Elle veut, suivant son instruction, que j'aie part à ce travail ; mais le le plus difficile sera de trouver des moyens pour les acquitter. Jusqu'à présent je suis fort embarrassé sur cela, parce que ces dettes montent à des sommes immenses et qu'il est impossible que la province , qui fait effort dans le don gratuit extraordinaire, puisse secourir en même temps les communautés qui doivent.

Je n'ai plus rien à ajouter ici, sinon que vous y trouverez

joint un mot de relation de ce qui se passa la veille de nos Etats pour mon rang. Je vous supplie de croire que je suis avec tous les respects possibles, Monsieur, votre etc.

BRULART

GXGII

BRULART A LA VRILLIÈRE

Continuation du même sujet; voies et moyens pour tirer de l'argent d'une province ruinée.

Dijon, le 18 juin 1662.

Monsieur ,

Il fallait que les intentions du Roi fussent expliquées par une personne comme M. le Prince pour obliger les Etats à faire les efforts qu'ils ont faits; car enfin la misère n'a jamais été au point où elle est et jamais le don n'a monté si haut; aussi vont-ils être fort embarrassés dans la recherche des moyens de payer la somme qu'ils accordent qui est d'un million cinquante mille livres pour le seul don gratuit extraordinaire , outre la subsistance et l'exemption du logement des gens de guerre revenant, les deux, à trois cent cinquante mille livres par an. C'est pour le Roi, de clair et de net, sept cent mille livres par an. Outre cela la province doit imposer quatre-vingt-six mille livres chacun an pour les garnisons ; de même soixante-onze mille livres pour le taillon ; le tiers de cinquante-trois mille livres pour le don gratuit ordinaire ; les gages des prévôts des maréchaux, la réparation des grands chemins, les dettes et affaires du pays; le tout revenant à plus de trois cent mille livres par an. Ainsi elle est à présent chargée de plus d'un million tous les ans qu'il faut qu'elle impose ou paie d'autre façon argent comptant, sans y comprendre les douanes, gabelles et octrois revenant d'ailleurs à près de deux millions par an dans cette petite étendue de pays.

Je vous puis dire, Monsieur, avec vérité, que jamais il n'y a eu autant de soumission ni de respect avec une si extrême nécessité. Cela fait espérer aux Etats que le Roi leur fera la grâce de ne faire aucune nouveauté dans la province jusqu'à ce qu'ils aient exécuté ce qu'ils lui viennent cle promettre, je veux dire durant la triennalité. C'est là, Monsieur, le compte que je vous dois de tout ce qui s'est passé, et que je vous peux certifier, comme ayant toujours été auprès de Son Altesse en qualité de second commissaire du Roi.

Vous trouverez ici une petite relation, mais très fidèle, de ce qui se passa sur mon rang la veille de la tenue des Etats. Ce qui fut convenu fut exactement exécuté, ainsi tout s'est fort bien passé, et je crois que vous approuverez que les choses soient allées de cette façon pour l'honneur de la commission de Sa Majesté et de la parole que j'ai portée ensuite.

Je vous demande toujours la continuation de vos bonnes grâces et de me croire avec respect, Monsieur, votre etc.

BRULART