CLXXXVII BRULART A COLBERT

Observations sur la lettre précédente. — Communication de l'arrêt du Conseil portant défense aux particuliers de couper, dans leurs bois, les hautes futaies, sans qu'elles . aient été visitées par un commissaire de la marine.

Dijon, le 26 avril 1662.

Monsieur ,

Il y a huit jours que je reçus la lettre qu'il vous a plu m'écrire de la part du Roi pour faire entendre au Parlement que, désirant rétablir la chiourme de ses galères, il voulait que dé-

sormais la peine de mort fût convertie en celle des galères. Il a fallu attendre la rentrée pour le lui faire savoir; mais cependant j'ai donné des ordres à tous les juges royaux de ce ressort d'en user ainsi à l'avenir. Depuis, la vacation de Pâques étant finie, j'ai fait voir votre lettre, et, ayant aussi vu nos registres, j'ai remarqué que, afin que la volonté de Sa Majesté puisse être suivie sans difficulté, il est à propos d'en user comme on a fait en de semblables occasions, où le Roi a toujours écrit lui-même à la Compagnie et a ajouté ces mots : Pourvu que les crimes ne soient pas noirs, parce qu'il y a de grands inconvénients à diminuer les peines en toutes soldes de rencontres. Mais il semble qu'il faille d'ailleurs un ordre de Sa Majesté ou même une déclaration, à cause que les juges étant obligés à suivre les ordonnances qui, en beaucoup de cas, leur marquent ce qu'ils doivent faire dans la punition des crimes, ils ne peuvent être dispensés de s'y attacher que par des ordres qui contiennent une volonté contraire du Prince. C'est à quoi il vous plaira de pourvoir.

J'ai fait ordonner, dès devant Pâques , la communication au Procureur général de l'arrêt du Conseil, portant défenses à toutes personnes de couper des bois de haute futaie sans permission de Sa Majesté ; elle a été aussi ordonnée au syndic des Etats. Je n'en ai pas ouï parler depuis et n'ai vu personne jusqu'à présent qui en poursuive l'enregistrement. C'est peut-être à cause que, n'y ayant en cette province que peu de bois qui soit propre aux bâtiments des vaisseaux et des galères, l'on ne juge plus à propos de poursuivre cette affaire, qui, d'ailleurs, est regardée comme une nouveauté qui n'avait pas encore été vue en ce pays. Je vous dis ceci pour réponse à la lettre que vous avez pris la peine de m'en écrire ; à quoi j'ajoute la très humble prière que je vous fais de me croire entièrement, Monsieur, votre etc.

BRULART