BRULART AU ROI

Compte-rendu de la tenue des Etats; sommes votées sur les instances du prince de Condé.

18 juin 1002.

Sire,

L'honneur qu'il a plu à Votre Majesté me faire de me nommersecond commissaire aux Etats de cette province, m'obligeant à lui rendre compte de ce qui s'y est passé, je la supplie de me

permettre de lui dire qu'ils furent ouverts le 43 de ce mois, qu'ils délibérèrent dès le lendemin sur le don de Votre Majesté, des offres et en même temps des remontrances sur la misère de la province qui est assurément plus grande qu'elle ne l'a été depuis l'année 1635 que la guerre fut déclarée, et qu'enfin M. le Prince les ayant excités , par l'affection qu'ils ont pour le service de Votre Majesté, de faire une chose qui lui fût agréable, ils viennent de lui offrir de très bonne grâce un million cinquante mille livres d'extraordinaire , outre trois cent cinquante mille livres par an qui reviennent à Votre Majesté de la subsistance et de l'exemption du logement des gens de guerre, et de plus trois cent cinquante mille livres qui s'imposent aussi par an pour le don ordinaire, le taillon, garnisons et autres charges Ils n'ont pu encore délibérer sur les moyens de

trouver cette somme, et c'est ce qui les embarrassera le plus, parce qu'il y a peu d'apparence d'espérer de la pouvoir lever par imposition, et que le clergé et la noblesse, qui ont donné en cette occasion des marques d'une soumission entière à ce qui pourrait plaire à Votre Majesté, auront peine à consentir à la demande qui lui pourrait être faite d'une nouvelle augmentation sur le sel , pour faciliter le paiement de ce qui vient de lui être promis. Voilà, Sire, ce qui s'est passé depuis mercredi; les Etats vont travailler à ce qui reste à faire pour l'exécution et sur les autres affaires de la province, où je ne manquerai pas de continuer ma fidélité et mes soins avec toute la chaleur que peut avoir, Sire, de Votre Majesté, le etc.

BRULART

LE PRINCE DE CONDÉ A COLBERT (1)

Question de préséance à l'ouverture des Etats; détresse de la province; curieux expédients pour faire augmenter le don gratuit.

Dijon, le 18 juiu 1662.

Je ne vous écrivis pas par le dernier ordinaire , à cause que le jour du départ du courrier il ne s'était encore rien passé ici touchant les affaires du Roi. Je ne pus faire l'ouverture des Etats le 12, comme je me l'étais proposé, parce qu'il y avait quelques députés du clergé et du tiers -état et beaucoup de la noblesse qui n'étaient pas encore arrivés. Il survint aussi une difficulté entre M. le comte d'Amanzé et M. le Premier Président, qui m'obligea de remettre l'ouverture des Etats au lendemain, ne jugeant pas à propos de commencer que cette contestation ne fût entièrement vidée, à cause que je voyais beaucoup d'aigreur parmi ces Messieurs, jusques à en venir à des paroles piquantes ; ce qui se serait échauffé sans doute , si d'abord on n'y eut remédié. La difficulté était sur le rang qu'ils devaient tenir, en marchant depuis le Logis-du-Roi, où l'on a accoutumé de venir prendre les gouverneurs, jusques à la porte de l'église des Cordeliers , et depuis là jusque dans le lieu de l'assemblée; car, pour la messe et la place dans l'assemblée , c'était une chose qui n'était point en contestation , le Premier Président ne se trouvant pas d'ordinaire à la messe, à cause que le lieutenant de Roi était en possession d'y avoir la bonne place; et lui, de son côté, étant aussi en possession d'être, dans le lieu de l'assemblée, à la droite du gouverneur, et le lieutenant de Roi à la gauche. Ainsi la difficulté n'était que pour le rang dans la mar-

(1) Cette lettre et les deux suivantes sont tirées des Archives de l'Empire.

che depuis le Logis-du-Roi jusques aux Cordeliers , où l'on va d'ordinaire à pied avec le gouverneur, et depuis l'église jusque dans la salle desdits Cordeliers , qui est le lieu où se tient l'assemblée.....

Enfin, après divers moyens proposés, je m'avisai de leur dire qu'étant sujet à la goutte, j'aurais peine à aller à pied de mon logis jusques aux Cordeliers, que j'irais dans mon carosse avec de mes gentilshommes, et que chacun mirait attendre aux Cordeliers; que M. le Premier Président s'abstiendrait de se trouver à la messe, comme c'en était la coutume , et que pour la sortie de la messe jusqu'à la salle , l'un de ces Messieurs marcherait devant moi et l'autre après; que par là ils éviteraient de céder l'un à l'autre ce que chacun d'eux se voulait conserver, et que par ce moyen pas un d'eux n'aurait le pas devant l'autre. Cela étant consenti, M. d'Amanzé marcha devant moi et M. le Premier Président derrière moi, et toutes choses furent ainsi accommodées, mais seulement par provision et sans conséquence, en attendant qu'il ait plu au Roi d'en ordonner.

Un autre petit embarras survint encore de la part des trésoriers de France, qui prétendaient avoir des chaires à bras comme ces autres Messieurs. Je m'informai de la manière dont on avait accoutumé d'en user, et on m'assura qu'ils n'en avaient point, en attendant que le Roi en eût autrement décidé. Ils disent pourtant depuis cela qu'ils ont trouvé des pièces qui justifient le droit de leur prétention; mais ce sera au Roi d'en ordonner comme il lui plaira ; et je vois bien qu'à moins que Sa Majesté n'y mette ordre par quelque règlement , il y aura toujours quelque contestation à chaque tenue d'Etats , et cela pourrait si fort s'échauffer qu'il y aurait à craindre que les suites n'en fussent fâcheuses.

Pour en venir aux Etats, l'ouverture s'en fit le mardi 13; la matinée se passa en cérémonies et aux harangues, et l'apresdinée à faire les élus. Le lendemain, on commença à parler du. don gratuit. L'on mit, ce jour là, la chose en délibération, et, avant que d'en venir à opiner , ces Messieurs députèrent vers

moi pour me demander si , dans la somme que le Roi leur demandait, toutes choses étaient comprises, et si, moyennant ce qu'ils donneraient à Sa Majesté, ils seraient déchargés de toutes impositions et particulièrement de la subsistance et du quartier d'hiver, disant que , la paix étant faite , ils avaient sujet d'espérer de la bonté du Roi qu'il les déchargerait de cette dépense. Je leur répondis à cela qu'ils avaient pu apprendre là-dessus les intentions de Sa Majesté par la lecture de la commission de M. Bouchu et par ce qu'il leur avait dit dans sa harangue , et qu'ainsi ce n'était pas une chose à mettre en question; mais que pour en venir au détail, je leur devais représenter que le Roi, étant obligé de maintenir quantité de troupes , et de les faire payer plus régulièrement que pendant la guerre, Sa Majesté ne pouvait s'empêcher de tirer encore de ses sujets des secours considérables pour les faire subsister; qu'il n'en était pas de même que lors des précédents traités de paix, en ce qu'on n'avait pas fait des conquêtes considérables comme sont celles qu'a fait Sa Majesté ; qu'il lui était demeuré par la paix quantité de places importantes qu'il fallait maintenir ; que le Roi était chargé de quantité de dépenses pour entretenir les alliances qu'il avait avec les princes et pays étrangers ; que les dépenses des maisons royales et les autres dépenses de l'Etat allaient toujours leur train ; que Sa Majesté se trouvait chargée d'une nouvelle dépense par l'acquisition de la Lorraine; et qu'enfin il était impossible qu'elle pût encore donner à ses peuples tout le soulagement qu'elle désirait, particulièrement dans un temps où ses domaines sont encore entièrement engagés après une grande dissipation qui s'est faite dans ses finances; que, quoiqu'elle eût réformé une partie de ses troupes , il lui en restait encore beaucoup , et que comme on était obligé de les payer bien plus régulièrement qu'en temps de guerre, il ne fallait pas moins de dépense pour l'entretien de celles qui restaient encore à Sa Majesté, que si on les avait toutes en temps de guerre ; que, nonobstant cela, ils trouvaient une diminution assez considérable dans la somme qu'on leur demandait pour la subsistance, puisque de trois cent

cinquante mille livres qu'on avait accoutumé d'en payer, on se contentait de deux cent soixante et quinze mille, livres ; que pour l'exemption du quartier d'hiver, c'était une chose qui ne dépendait point de la volonté des peuples , étant un droit acquis au Roi de mettre ses troupes partout où hon lui semblait ; qu'ainsi la Bourgogne était obligée , comme toutes les autres provinces du royaume , de recevoir les troupes , toutes et qualités fois qu'il plairait à Sa Majesté d'y en envoyer; que la somme de soixante et quinze mille livres , qu'on leur demandait pour cette exemption , était si modique , que je m'étonnais comme ils y faisaient la moindre difficulté ; que quand le Roi ne leur enverrait que deux ou trois régiments , il leur en coûterait beaucoup plus , outre l'incommodité que le pays recevrait du logement actuel. Enfin, je les rendis le plus persuadés que je pus, de ce que j'avais dessein de leur inspirer pour le bien du service du Roi , et pour les efforts qu'ils doivent faire en cette occasion.

Depuis ce temps-là \e^ Etats ont délibéré tous les jours , et l'extrême misère dans laquelle est cette province , soit à cause des grandes charges qu'elle a souffertes par le passé, soit à cause de la stérilité des années dernières , soit aussi par les désordres qui s'y sont glissés depuis quelque temps , les avait persuadés que Sa Majesté les soulagerait cette fois-ci. C'est ce qui a fait que d'abord ils ne me sont venu offrir que cinq cent mille livres pour le don gratuit. Ensuite, après que je leur ai remontré tout ce que je devais là-dessus , qui serait trop long à vous dire par le détail, ils sont venus à six cents, puis à huit cents, et enfin à neuf cent mille livres. Jusque-là je me suis toujours tenu ferme aux quinze cents ; mais les voyant quasi arrêtés à n'en pas donner davantage, non pas par manque d'affection, car en vérité je puis dire que, depuis le premier jusqu'au dernier, je n'y ai trouvé pour le Roi que respect, qu'obéissance et bonne volonté, et qu'il n'y avait que la seule crainte de se trouver dans l'impuissance qui les empêchait de faire un plus grand effort, je me suis enfin relâché aux douze cent mille livres por-

tées par mon instruction, et les ai invités d'en délibérer de nouveau, leur déclarant que je ne me chargeais pas de faire au Roi une autre proposition; et que je croyais qu'ils ne pouvaient rien faire de mieux pour leurs intérêts que d'obéir aveuglément au Roi , et lui donner en cette rencontre les dernières marques de leur soumission et de leur bonne volonté. Ils l'ont fait de bonne grâce. Ils sont venus ce matin m 'offrir un million de livres ; mais ils m'ont prié d'en demeurer là et n'exiger rien d'eux davantage pour le don gratuit ; et comme je leur ai dit qu'il fallait qu'ils fissent quelque chose de plus pour donner sujet au Roi d'être entièrement satisfait d'eux en cette occasion, ils m'ont encore exagéré leur pauvreté et prié de la représenter au Roi; mais que plutôt que de ne lui pas plaire, ils aimaient mieux faire encore un effort, et s'en sont remis à moi pour leur faire savoir ce qu'il fallait qu'ils fissent. Je leur ai dit que je croyais que Sa Majesté aurait la bonté de se contenter d'un million cinquante mille livres pour le don gratuit , et ils y ont donné les mains, en me pressant toujours de faire connaître au Roi l'extrême nécessité où ils étaient; ce que je leur ai promis, et ils en ont formé le décret, que je vous envoie. Ainsi , Monsieur, voilà une affaire faite. Je leur ai déclaré que cette somme de un million cinquante mille livres était simplement pour le don gratuit; que Sa Majesté entendait que la subsistance et le quartier d'hiver n'y étaient pas compris , qui montent aussi, dans la triennalité à un million cinquante mille livres. Ils en sont demeurés d'accord, aussi bien que de l'ancien octroi de cinquantetrois mille livres des garnisons et de l'ancien taillon. Je me suis relâché du nouveau taillon , ainsi que Sa Majesté me l'avait permis par mon instruction, et des édits de l'établissement et levées du parisis des fermes, et de celui de l'établissement des trésoriers, contrôleurs et commis-généraux des fermes aux droits de six deniers pour livre à prendre par augmentation sur les fermes, de l'augmentation de cinquante sous par minot de sel; mais celui-ci se réduit à quinze sous, parce que le Roi en a établi trente-cinq pour l'affaire de Bresse

J'ai fait voir aux Elus la lettre que j'ai reçue de vous sur le paiement de ce qu'ils doivent du passé. Ils sont prêts de payer cent mille livres , suivant vos ordres ; et pour les cent vingt mille livres qui restent , ils vous supplient de leur vouloir donner du temps jusqu'après la moisson. M. Boueliu , qui est sur les lieux , et qui voit le peu de moyens qu'il y a de pouvoir tirer de l'argent auparavant , m'a dit qu'il vous en écrirait, et je crois qu'il est difficile que vous leur puissiez refuser ce petit délai. En mon particulier,, je vous prie de le leur vouloir accorder.

Au reste, je suis obligé de vous dire que la Chambre de l'Eglise et celle de la noblesse ont agi merveilleusement bien dans cette rencontre , n'ayant presque point fait de difficulté à toutes les choses qu'on leur a proposé. A la vérité, la Chambre du tiersétat adonné un peu plus de peine; mais cela leur est pardonnable , puisque ce sont eux qui portent presque toutes les impositions. Je porterai à mon retour un mémoire de ceux qui en ont le mieux usé ; Sa Majesté verra si elle les croit dignes de quelques gratifications, comme cela s'est toujours pratiqué, cl elle en usera comme il lui plaira.

LOUIS DE BOURBON