CCXLVIII

BRULART AU CHANCELIER

Suite de l'affaire des procureurs; le désordre est porté jusqu'à la révolte; Brulart propose au Conseil du Roi un projet d'arrêt pour y pourvoir.

La Borde, le 27 octobre 1663.

Monseigneur,

Il y a près de cinq mois que toutes les juridictions royales de cette province sont en désordre par l'abandonnement des procureurs qui ont quitté l'exercice de leurs charges, sous prétexte de quelques arrêts du Conseil qui ordonnent qu'ils prendront des provisions du grand-sceau, et défendent à tous officiers royaux d'exercer leurs charges en vertu de simples matricules, à peine de faux et d'une amende. Les procureurs du Parlement ont quitté les premiers, et la Compagnie qui jugea bien que l'intention du Roi n'était pas que les procureurs cessassent d'occu-

per, leur a ordonné, par divers arrêts, de continuer l'exercice de leurs charges, dont Sa Majesté lui a témoigné être satisfaite. Mais ces remèdes ont été inutiles et cette cessation dure toujours avec plus d'opiniâtreté qu'auparavant; car l'un de leurs syndics m'écrit de Dijon, d 'avant-hier seulement, qu'ils sont résolus de n'assister pas au serment à la Saint-Martin ni à l'ouverture du Parlement; qu'ils ne mettront aucune cause au rôle, ni ne se coteront pour les parties , espérant que ce désordre , qui ne saurait manquer d'exciter par le temps les clameurs de la province, leur fera du hien au Conseil et les garantira de prendre des provisions. Gomme ce trouble regarde l'administration de la justice, j'ai cru, Monseigneur, que vous trouveriez bon que j'eusse l'honneur de vous en avertir; je ne sais pas si vous approuverez un projet d'arrêt que j'adresse à M. de La Vrillière. Peut-être le trouverez-vous un peu doux pour le mal qui esta guérir; mais enfin il est nécessaire de faire quelque chose, et le Parlement s'est attendu que, durant la vacation, le Conseil y mettrait la main ; vous pouvant dire encore que les procureurs étant plus considérés de deçà qu'en aucun autre Parlement, à cause qu'ils sont maîtres du choix des rapporteurs par le moyen des requêtes qui saisissent, on ne doit pas espérer qu'ils y soient poussés sur leur désobéissance , comme ils le pourraient être ailleurs.

Il ne me reste qu'à vous supplier de croire que je suis avec tout le respect et toute la chaleur imaginable , Monseigneur, votre etc.

BRULART

BRULART A LA VRILLIÈRE

Suite des mêmes sujets; la résistance des procureurs redouble; ils menacent de ne pas assister à la rentrée du Parlement.

La Borde, le 27 octobre 1663.

Monsieur ,

Depuis la dernière lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire, j'ai fait parler aux procureurs de Dijon pour les obliger à reprendre l'exercice de leurs charges à cette Saint-Martin ; mais l'un d'eux m'écrit qu'ils sont plus opiniâtres que jamais ; qu'ils ont résolu de ne pas assister au serment, ni à l'ouverture du Parlement; enfin de ne faire aucune fonction, et qu'ils espèrent que le bruit et le désordre que fera leur cessation, et ensuite celle des audiences et de la justice leur servira à la Cour pour les exempter de prendre des provisions. J'ai cru qu'il était à propos de vous donner cet avis, afin que Sa Majesté y puisse pourvoir avant la rentrée du Parlement, et que ce désordre, qui dure il y a près de cinq mois, ne soit pas plus longtemps dissimulé dans un Etat où tout se conduit à présent avec règle. Je ne sais point les sentiments du Conseil sur cela; mais comme je n'en vois rien venir qui y pourvoie, j'ai mis par écrit le projet ci-joint de l'arrêt dont j'ai eu l'honneur de vous écrire ci-devant. M. Colbert me manda , il y a quelque temps , que cette affaire n'était pas de sa fonction ; j'en écris un mot à M. le Chancelier, qui, je m'assure, en prendra soin, puisque l'administration de la justice y est intéressée. Mais si le Conseil rend quelque arrêt contre les procureurs, il sera nécessaire que le nommé Clément qui est en cette province, ou quelque autre commis de l'épargne, ait le soin de le faire exécuter contre les particuliers qui y contreviendront; il ne s'agit proprement que de faire obéir les procureurs du Parment, tous les autres de la province étant résolus de faire ce que ceux-là feront. M. le Procureur-général de notre Parlement me vint voir ici, il y a deux jours, et me fit voir la lettre du Roi pour

la Compagnie , touchant le renvoi que Sa Majesté lui a fait de l'affaire des religieuses d'Auxonne. Je puis vous dire qu'il y a des gens si déclarés sur cela, qu'ils n'en sauraient être juges, et cependant celui qui l'est davantage en sera le rapporteur à la Tournelle, après la Saint-Martin. La nommée Barbe Buvée, accusée d'avoir jeté des maléfices, y a déjà été déclarée innocente, à son rapport; cependant, par la lettre du lloi, on lui doit faire le procès pour le même fait. Il y a en cela quelque chose à redire, à cause de notre maxime : Non bis in idem. Dans quelque temps je pourrai avoir l'honneur de vous en dire davantage; mais il faut auparavant laisser rentrer le Parlement, dont la Chambre des vacations esta présent finie. Il ne me reste, Monsieur, qu'à vous protester que je suis avec respect, votre etc.

BRULART

GGL