CCXXXVIII
BRULART A COLBERT
Le Parlement refuse de faire défense aux procureurs de s'assembler tumultueusement et de les contraindre à faire leurs charges; avis violents; la voix du Premier Président n'est pas écoutée ; calomnies auxquelles il est en butte.
Dijon, le b août 1663.
Monsieur ,
Vous avez appris par la lettre que j'eus l'honneur de vous écrire mercredi dernier, que les procureurs de ce Parlement ne paraissaient plus au Palais et avaient cessé l'exercice de leurs charges, dès le lundi précédent; que la Grand 'Chambre leur avait ordonné d'en faire la fonction; que le lendemain mardi matin les procureurs cotés dans les rôles des causes qui furent appelées à l'audience furent condamnés à l'amende pour ne s'y être pas trouvés, et que le mercredi on ne pouvait pourvoir à ce désordre qui faisait souffrir les parties, parce que le Parlement n'entrait pas à l'ordinaire. Jeudi matin, M. l'Avocat général étant entré à la Grand'Ghambre , dit que les avocats venaient de lui dire que les procureurs avaient retiré de leurs mains les sacs dont ils les avaient chargés pour plaider ; que ceux-ci lui avaient remis une signification des arrêts du Conseil, à eux faite par ordre de M. Bouchu, pour les obliger à prendre les provisions du Roi , et que trois jours auparavant on lui en avait signifié de pareils avec une ordonnance de M. Bouchu , contenant, entre autres choses, ces mots : pour en requérir Venre-
gistrement; ce qui était une introduction nouvelle , puisque c'était de Sa Majesté que le Procureur général recevait des ordres de faire des réquisitions pour les enregistrements , et non pas d'un intendant de justice, et que ces mots n'étaient pas même dans les arrêts. Le greffier dit à l'instant qu'on lui venait aussi de signifier de pareils arrêts qu'il représenta. Les Chambres furent ensuite assemblées, où il y eut d'abord diversité d'avis : l'un, de députer et d'envoyer incessamment au Roi, tant pour lui remontrer le droit et la possession du Parlement, depuis sa création, de pourvoir aux charges de procureurs, et que les trois quarts de ceuxci seraient réduits à la mendicité s'ils étaient obligés d'acheter des provisions , que pour se plaindre à sa personne des continuelles entreprises qui se faisaient depuis un an sur sa juridiction comme Cour des aides, ne lui restant plus que le titre sans aucune fonction; l'autre, d'obliger le sieur Clément , porteur desdits arrêts, de les mettre au greffe et cependant de lui faire défense de les exécuter; et le dernier, de résoudre seulement des remontrances sur l'affaire des procureurs, et cependant de leur ordonner de nouveau de faire leurs charges. Cet avis fut le plus faible en nombre, quoique je le soutinsse avec fermeté, voulant même y ajouter des peines comminatoires et des défenses de s'assembler, sinon au Palais dans le lieu accoutumé. Mais, au contraire, la pluralité me soutint que le Roi entendait qu'ils cessassent l'exercice de leur charge , puisque Sa Majesté faisait défense à tous officiers qui n'ont point de provisions d'elle , d'exercer à peine de faux. Je voulus rapporter cela aux officiers de judicature et dire que ce mot : à peine de faux ne convenait pas à des procureurs ; on me répliqua qu'ils feraient bien de cesser, et un, entre autres, dit avec audace : qu'il était étrange qu'on voulût persuader qu'il y eût du crime et de la rébellion d'obéir au Roi. Je fus plus heureux sur la résistance que j'apportai ouvertement à ce qu'on fit des défenses ; car après avoir repris cinq fois les voix jusqu'à dire que cela ne se pouvait, les plus sages se mirent en cela de mon côté, et la délibération s'acheva <mi ordonnant seulement au porteur des arrêts d'en représenter
les originaux. C'est tout ce que je pus obtenir; mais j'ai été mal satisfait de ce qu'on n'a pas voulu faire défense aux procureurs de s'assembler tumultueusement comme ils ont fait, ni même leur ordonner de faire leurs charges, ce que je croyais d'autant plus juste que nous avions déjà donné deux arrêts contre eux à la Grand 'Chambre pour les y obliger ; mais la cohue des Chambres assemblées, qui gâte presque toujours tout, a donné cette satisfaction aux procureurs qui croient être bien avancés. Cependant , pour avoir tenu ferme en cette occasion , je me vois déjà exposé à plusieurs fâcheux discours , jusqu'à dire dans le Palais même que mes pensions sont assignées sur cette affaire, et que je m'entends avec M. Bouchu pour achever avec lui de perdre la province. Je ne fais pas grand état de ces reproches. Vous savez ce qui est du premier, et, quant au second, on est bien mal informé, puisqu'au contraire M. Bouchu ne s'est pas encore avisé de me communiquer d'aucune affaire du Roi, ni d'essayer de faire la moindre chose de concert, et que, dans cette dernière affaire, ni lui, ni le sieur Clément ne m'ont pas dit un seul mot avant ni depuis les significations qu'ils ont fait faire. L'on voulait s'assembler hier matin sur ce que des gens armés de pistolets affectèrent d'afficher jeudi matin, à la porte du Palais, les arrêts contre les procureurs en présence de Messieurs de la Compagnie qui sortaient de l'assemblée des Chambres. On se plaint qu'en le faisant, ils tinrent des discours de mépris et semblaient vouloir braver le Parlement. Je n'en sais pas la vérité; mais j'ai diverti l'assemblée des Chambres, dont on crie encore contre moi sur une vieille prétention qu'on a que je les dois assembler lorsque deux conseillers le demandent ou en sont d'avis, ce qui est une erreur que le Roi a toujours condamnée comme préjudiciable à son service, et à laquelle il lui a plu souvent de me donner des ordres de m'opposer. Voilà, Monsieur, un exact et fidèle récit de ce qui s'est passé, vous priant de me faire savoir ce que j'aurai à faire de ma part, en cas que les choses aillent plus avant , ne croyant pas que vous approuviez cette cessation de la justice, qui est le seul remède dont les pro-
cureurs du Parlement de Paris se servirent dans une pareille occasion pendant la Ligue, en 1586. Après cela, je finis en vous assurant que je suis et serai toujours, avec un extrême respect, Monsieur, votre etc.
BRULART
BRULART AU PRINCE DE GONDÉ
Continuation du même sujet; députation envoyée par le Parlement au Roi.
Dijon, le 8 août 1663.
Monseigneur ,
Encore que Votre Altesse apprenne par la lettre que le Parlement délibéra avant-hier de lui écrire, ce qu'il à résolu en opinant sur l'affaire des procureurs, je ne laisserai pas de me donner l'honneur de lui dire que MM. de Nansoutil (1) et de Mongey ont été députés au Roi pour aller faire des remontrances sur le sujet des provisions que Sa Majesté désire qu'ils prennent au grand sceau. Ils l'ont encore été avec des anciens pour dresser, avant que de partir, des mémoires de toutes choses dont on se plaint et desquelles on ne s'est point expliqué, les Chambres assemblées; mais il a été dit qu'ils y seraient tenus; de manière qu'il est diflicile de dire à présent ce qu'on y comprendra. Quelques-uns ont parlé des commissions qui s'exécutent dans la province et des procès que juge M. l'Intendant. Il y a assurément de la chaleur dans les esprits et elle vient de plus loin que de l'affaire des procureurs; mais la vacation qui va nous séparer la dissipera.
On leur a ordonné de reprendre l'exercice de leurs charges ; mais ils résolurent encore hier de n'en rien faire et de n'occuper pas même dans les affaires qui regardent la véritication des dettes.
(1) Bretagne de Nansoutil.
Cependant je doute que l'on ait bien pris son temps pour parler et notamment sur tant de choses , ce n'est pas du moins faute d'avoir souvent dit ce qu'il fallait faire. Je crois, Monseigneur, que l'on vous donne avis qu'il passa avant-hier par ici cinq compagnies de cavalerie pour Marsal, avec l'attache de Votre Altesse. Je l'assure que personne n'est avec plus de zèle ni de respect que je suis, Monseigneur de Votre Altesse, le etc.
BRULART
CGXL
BRULART A LA VRILLIÈRE
Le Parlement continue à délibérer avec colère; irrévérences envers le Premier Président; les procureurs persistent à interrompre leur service.
Dijon, le 8 août 1663.
Lundi dernier, 6 de ce mois , les Chambres furent encore assemblées, et ce fut assez malgré moi , parce que je voyais trop de chaleur dans les esprits ; mais j'y fus obligé par la Grand'- Chambre qui le voulut. Il y eut des avis qui auraient déplu au Roi s'ils avaient été suivis : l'un qui n'allait pas moins qu'à déclarer nulle la signification des arrêts du Conseil, attendu, disait-on, que les procureurs n'y étaient pas compris, et sur ce fondement on voulait faire des défenses au sieur Clément de s'en servir contre eux; députer sur-le-champ à Sa Majesté pour lui faire des remontrances sur tous les maux que souffrait le Parlement depuis quelque temps par les nouveautés et commissions extraordinaires qui s'exécutent dans la province à sa ruine ; enfin , ordonner aux procureurs de reprendre l'exercice de leurs charges. Il y en eut un autre à ordonner des remontrances en faveur des procureurs , députer sur-le-champ pour cela, travailler à dresser incessamment des mémoires de toutes
Jes choses dont on se plaint pour être vus, les Chambres assemblées , avant le départ des députés et ordonner, comme le précédent, aux procureurs de postuler. Le troisième était d'obliger les procureurs à faire leurs charges , et qu'après qu'on aurait reconnu sur quelles raisons on pourrait fonder des remontrauces en leur faveur, on pourrait les résoudre. Ce dernier avis avait été le mien et fut pris par la plupart des présidents et des plus anciens conseillers ; mais les deux autres furent plus suivis et celui du milieu l'emporta. On députa en même temps, et MM. de Nansoutil et de Mongey, conseillers , furent nommés par la Compagnie même. Assurément, Monsieur, il y a du feu dans tout cela, et je l'éprouve mieux que personne par la licence que l'on prend de me parler d'un autre ton et en d'autres termes qu'on ne doit; mais c'est l'ordinaire de ce pays de se prendre à celui qui occupe ma place , quand il s'attache plus aux sentiments du Conseil qu'à ceux qu'on affectionne , et cela ne me fera point relâcher de ma conduite ni de mon devoir. Il semble, à leurs discours , que les choses dont ils se plaignent ne se fassent que par ma participation avec M. Bouchu et le sieur Clément, et cependant je n'en sais rien et ils ne m'en ont pas dit un mot, ni l'un ni l'autre. J'attends sur cette députation ce qu'il plaira au Roi qui soit fait, afin de retenir les deux députés, ou de leur faire savoir de revenir s'ils sont déjà partis, en cas que Sa Majesté n'ait pas agréable ces remontrances. Cependant la cessation des procureurs continue et il n'y a plus d'audience ; ils résolurent encore hier de ne point faire leurs charges, nonobstant nouvel arrêt des Chambres. Je m'acquitte, Monsieur, de ce que je dois, en vous rendant un si fidèle compte du détail des choses, et je le fais avec d'autant moins de réserve, que je sais la sûreté qu'il y a de vous informer des choses mêmes qu'on n'écrit guère. Je continuerai à le faire de cette manière dans les autres affaires importantes qui se présenteront , si j'apprends que vous l'ayez agréable; mais je vous demande la grâce de me considérer comme la personne du monde qui est le plus, Monsieur,
votre etc.
BRULART
P. -S. — Je joins à cette lettre un extrait du registre des délibérations, pour vous faire mieux connaître celle qui a été prise, étant encore obligé de vous dire que les avocats ont aussi quitté les audiences, et que s'il n'est pourvu à ce désordre il n'y aura point de Chambre des vacations, en quoi les parties souffriraient beaucoup.
GCXLI
LE ROI A BRULART
Déclaration contre les maximes ultramontaines.
10 août 166.°.,
Monsieur Brulart,
Envoyant à ma cour de Parlement de Dijon la déclaration que j'ai fait expédier sur celle que la Faculté de théologie de ma bonne ville de Paris m'a faite pour arrêter le cours de certaines maximes des ultramontains que quelques personnes se sont efforcées , depuis quelque temps , d'introduire dans mon Etat au préjudice de mes droits, des immunités de mon royaume, franchises et libertés de l'Eglise gallicane, je vous fais cette lettre pour vous recommander de tenir la main , selon le pouvoir de votre charge, à l'enregistrement pur et simple desdites déclarations, afin qu'elles soient observées dans toute l'étendue de votre ressort, vous assurant que vous employant pour faire accomplir mon intention , vous ferez chose qui me sera bien agréable. Cependant je prierai Dieu qu'il vous ait, Monsieur Brulart, en sa sainte garde.
Ecrit à Paris, le 10e jour d'août 1663. Signé : LOUIS. Et plus bas : Phelypeaux.
GGXLII
BRULART A LA VRILLIÈRE
Procès criminel à faire à des ministres protestants du bailliage de Gex. — Avis donné par l'Intendant que le Parlement de Dole a défendu d'acheter du vin en Bresse et dans le Bugey; Brulart fait observer que le duché de Bourgogne en use souvent ainsi envers les Comtois suivant l'intérêt des populations.
Dijon, le 15 août 1663.
Monsieur ,
J'ai reçu avant-hier parles mains de M. Bouchu la lettre de Sa Majesté du 6 de ce mois, pour faire procéder au jugement du procès criminel fait à quelques ministres particuliers de la religion prétendue réformée du bailliage de Gex, pour les contraventions qu'ils ont faites aux ordres de Sa Majesté, touchant l'exercice de leur religion qu'elle leur a interdit en tous les lieux dudit pays, à la réserve de Ferney et Sergy. J'en ai d'abord averti le Parlement, et en même temps la distribution en a été faite à M. Bernardon, un de nos plus anciens et plus habiles conseillers. Mais comme le Parlement leva hier matin et ne rentrera que le 8 septembre pour la Chambre des vacations , l'on ne pourra juger ce procès avant ce temps-là, encore que dès à présent il soit au greffe.
M. Bouchu me fit voir dans un article de la dernière lettre qu'il a reçue de vous, dont il m'envoya même hier un extrait, l'ordre que vous lui donnez de conférer avec moi, touchant un arrêt rendu par le Parlement de Dole portant défense d'acheter du vin en Bresse et Bugey, et que ces défenses étant contre la liberté du commerce qui doit être entre les peuples des deux provinces, j'en écrirais à M. le Président de Dole pour l'obliger de faire révoquer cet arrêt, autrement que nous ferions de semblables défenses. Je reçus le même jour la lettre qu'il vous a plu m'écrire le 10 du présent mois, où, ne me marquant rien de cette affaire, j'ai cru que je pouvais sans rien gâter attendre sur
cela de vos nouvelles, puisque d'ailleurs ce Parlement ne pourrait donner l'arrêt que marque votre lettre qu'à la mi-septembre; mais j'ai été bien aise de vous informer auparavant, qu'il n'y a rien de nouveau, de la part des Comtois, d'avoir fait des défenses de faire entrer des vins dans leur pays. C'est une police pour mieux vendre leurs denrées, et, par cette même raison, plusieurs villes de cette province ont demandé et obtenu des arrêts pour empêcher qu'on n'amène, ni qu'on ne vende dans leurs banlieues que de leur crû, à peine de confiscation ; nous l'avons souvent ainsi jugé, et le Roi même l'a confirmé par des déclarations. J'ai vu aussi quelquefois faire de pareilles défenses au Comté pour la traite des blés, dont on ne s'est pas plaint, et je vous dirai de plus que quelque abondants qu'ils soient en cette province et dans le Lyonnais, il est très rare que la ville de Lyon en souffre le passage sous ses ponts; que la contraignant de garder ses blés, elle n'en saurait faire de l'argent, et les conserve malgré elle pour Lyon à un prix qui est toujours de beaucoup au-dessous de ce qu'elle en aurait si le passage lui en était libre. J'attendrai donc les ordres qu'il vous plaira m'adresser pour les exécuter ponctuellement.
11 ne s'est rien passé de nouveau dans l'affaire des procureurs ; ils n'ont point repris l'exercice de leurs charges, nonobstant l'arrêt des Chambres assemblées qui le leur a ordonné. Je leur ai fait entendre de nouveautés intentions du Roi, afin qu'ils eussent à s'y conformer; qu'il n'est question que d'obéissance et non d'argent, et que la chose s'exécute déjà dans les Parlements de Grenoble , Bordeaux et autres. Je l'ai même dit à la plupart de nos Messieurs pour leur ôter la pensée de faire sur cela des remontrances ; mais tout se réglera sur les nouveaux ordres que vous nous enverrez. Cependant je vous demande la grâce de me croire avec respect, Monsieur, votre etc.
BRULART
GOLBERT A BRULART
Le Roi s'indigne de la conduite du Parlement dans l'affaire des procureurs.
Paris, le 17 août 1663.
Monsieur ,
Ayant été indisposé depuis quinze jours, il ne m'a pas été possible de répondre plus tôt à vos deux lettres des 1er et 5 de ce mois, quoique le Roi en ait été informé il y a déjà quelque temps. Je puis vous dire avec vérité que la conduite de votre Compagnie, au sujet des procureurs qui refusent d'occuper, sur ce que Sa Majesté veut qu'ils prennent des lettres de provision et qu'ils n'exercent plus à l'avenir en vertu d'une simple matricule, lui a été extrêmement désagréable, vu que l'on pouvait les obliger à postuler à l'ordinaire et éviter des inconvénients dont l'effet ne saurait retomber que sur ceux qui les forment ou qui les causent. Et, entre vous et moi, je ne feindrai pas de vous faire savoir qu'elle s'est expliquée, que, Dieu merci, la constitution présente de ses affaires et l'établissement de son autorité sont dans un état différent de celui où ils se trouvaient dans le temps de la minorité et des mouvements de 1649, 1650 et 1651, et qu'enfin les expédients qu'il faudrait prendre pour un ajustement, en cas que le Parlement s'engageât plus avant, seraient tous proposés de votre part, sans qu'elle fût nécessitée d'en accepter aucun qui n'établît une assurance certaine pour l'exécution de ses volontés à l'avenir, et l'obéissance que votre Corps y doit apporter. Du reste , si la Compagnie prend le parti de députer ici pour faire des remontrances , Sa Majesté écoutera ceux qui en seront chargés et leur expliquera ses intentions. Mais, Monsieur, je la vois dans la résolution de ne pas souffrir l'interruption de la justice par la cabale des procureurs, et d'y
mettre elle-même la maiu, si d'ailleurs l'on ne remédie promptement à ce désordre; cependant je demeure, Monsieur,
COLBERT
BRULART A COLBERT
Réponse à la précédente; le Parlement s'est décidé à sévir; les procureurs
semblent se soumettre.
La Borde, le 25 août 1663.
Monsieur ,
La lettre qu'il vous a plu m'écrire le 17 de ce mois m'a donné bien de la force dans l'affaire des procureurs. Le Parlement, à qui j'ai fait connaître que sa conduite en cette rencontre avait été désagréable à Sa Majesté , et qu'il devait se servir de son autorité pour obliger ces gens-là à reprendre l'exercice de leurs charges , qu'ils n'ont quitté que par un mouvement plein de chaleur et sous de vains prétextes d'une crainte qui est sans fondement , fit aussitôt un nouvel arrêt par lequel il leur ordonna d'occuper incessamment , à peine de désobéissance et d'être procédé contre eux extraordinairement, et résolut en même temps de vous écrire en Corps pour vous expliquer sa conduite et vous prier de la faire connaître au Roi. La lettre avait été dressée par les mêmes qui avaient ouvert et soutenu avec chaleur, il y a un mois , l'avis de la députation à la Cour. Us en firent lecture les Chambres assemblées, ce qui n'est point de l'ordre ni de l'usage. Ils croyaient peut-être, par cette voie, faire approuver plus aisément leur ouvrage , sachant bien que les choses où j'ai le moins de pouvoir sont celles qui se traitent les Chambres assemblées; mais je m'opposai à cette nouvelle forme, et davantage encore à beaucoup d'autres choses qui étaient contenues dans cette lettre. J'obtins enfin qu'elle
serait examinée et corrigée avec eux en particulier, moi présent. J'y ai ensuite beaucoup retranché et il n'y en reste encore que trop; mais si vous y trouvez quelque chose qui n'y devrait pas être, je vous prie de juger par-là de celles que j'en ai ôtées. Quant à la députation , je l'ai détournée autant que j'ai pu; l'affaire des procureurs n'a servi que de prétexte pour la résoudre, mais dans la vérité elle ne regarde principalement que la personne de M. Bouchu ; je lui en ai même donné avis. Je me suis élevé , les Chambres assemblées , contre cette forme de députer, en ce qu'aucun de ceux qui en ont été d'avis ne s'est expliqué sur le détail de cette députation, s'étanttous contentés de dire qu'elle était sur les désordres de la province. Ils n'ont rien gagné par-là, parce que j'ai fait résoudre que les mémoires qui seront dressés avant le départ des députés me seront communiqués. Cependant, comme le Parlement s'engage parla lettre qu'il vous écrit de ne les pas envoyer, s'il n'apprend par vous que Sa Majesté l'ait agréable, je crois la chose en assez bons termes, puisqu'il n'en sera que ce qu'il vous plaira. Nous rendîmes encore le 23 de ce mois, qui fut le jour de la levée du Parlement, un dernier arrêt sur une requête des procureurs, et j'ai cru vous le devoir envoyer avec les précédents, pour vous faire connaître tout ce que le Parlement a fait en cette occasion. Mais je dois encore vous dire que les principaux d'entre eux ont recommencé d'occuper ces derniers jours, et qu'il n'y a plus que les opiniâtres, qui sont les jeunes et les plus gueux, qui continuent dans leur opiniâtreté qui cessera d'autant plus tôt qu'ils savent ce qui m'a été écrit de la part du Roi, qu'il n'est question en cette affaire que d'obéissance et non d'argent. Je vous supplie, Monsieur, d'être persuadé que je n'oublie rien de mon zèle ni de mes soins pour le service de Sa Majesté, et que je suis avec grand respect, Monsieur votre etc.
BRULART
BRULART A LA VRILLIÈRE
La lutte des procureurs se ranime pendant les vacations; les avocats y prennent part.
La Borde, le 18 septembre 1663.
M- Colbert n'a point encore répondu, que je sache, à la
lettre du Parlement. J'apprends qu'il ne tient plus d'audience, faute de procureurs et d'avocats. Les autres justices royales continuent à ne rien faire aussi, et ce désordre est si grand, qu'il doit obliger Sa Majesté à y pourvoir promptement. Je viens de recevoir une lettre du lieutenant général de Chalonqui m'envoie le procès-verbal qu'il serait bon que vous vissiez (Suit
renonciation de diverses mesures qu'il propose pour forcer ces résistances.)
Je suis avec tout le respect possible etc.
BRULART
LE ROI A BRULART
Affaire des Ursulines d'Auxonne; le Roi en renvoie de nouveau la connaissance
au Parlement. .
15 octobre 1663.
Monsieur Brulart,
Ayant ci-devant, par plusieurs mémoires et, en dernier lieu, par l'information que le sieur Boucbu conseiller en mes Conseils, maître des requêtes ordinaires de mon hôtel et intendant de justice en ma province de Bourgogne, a faite, suivant mes ordres, touchant le maléfice prétendu jeté sur les religieuses
ursulines et autres personnes de ma ville d'Auxonne, connu l'importance de cette affaire, j'aurais apporté jusqu'à présentie meilleur remède qui a été possible et qui a dépendu de mon autorité pour prévenir l'es mauvaises suites de ce désordre. Mais, comme il est nécessaire d'en pénétrer la cause, afin de faire cesser l'abus qui en pourrait arriver, et délivrer les consciences des scrupules qu'elles peuvent avoir sur ce sujet, j'ai cru ne pouvoir prendre une résolution plus juste et plus propre à la gloire de Dieu et à l'édification du prochain, que de renvoyer le jugement et la décision de la chose à ma cour de Parlement de Dijon, dont j'ai bien voulu vous donner avis par cette lettre que j'écris semblable, tant à la Compagnie et au sieur Languet, mon Procureur général, à qui je l'adresse, qu'audit sieur Bouchu, afin que vous ayez à seconder de vos soins l'intention que j'ai que la vérité de ladite affaire soit reconnue fort exactement, et la justice faite avec ponctualité. Ce que remettant à votre probité et à l'affection que vous avez pour l'accomplissement de mes volontés, je ne ferai la présente plus longue que pour prier Dieu qu'il vous ait, Monsieur Brulart, en sa sainte garde.
Ecrit à Paris le 15e jour d'octobre 1663. Signé : LOUIS. Et plus bas : Phelypeaux.
BRULART A LA VRILLIÈRE
Suite de la même affaire et de celle des procureurs.
La Borde, le 22 octobre 1663.
Monsieur ,
Je viens présentement de recevoir votre paquet, où j'ai trouvé la lettre du Roi par laquelle Sa Majesté me fait l'honneur de me mander qu'elle a renvoyé la connaissance de l'affaire des prétendues possédées d'Auxonne au Parlement. Je ne manquerai
pas, Monsieur, de contribuer, comme je le pourrai, à ce que la vérité soit connue. A moins que la nature de l'affaire ait obligé de faire insérer dans l'arrêt de renvoi : « pour être instruite et jugée en la Grand 'Chambre, » je crois qu'elle se traitera à la Tournelle; mais en quelque lieu que la chose aille, je prendrai soin de vous informer de ce qui en viendra à ma connaissance. Je n'apprends point que le Conseil fasse rien dans l'affaire de nos procureurs , pour les obliger à reprendre l'exercice de leurs charges. M. Colbert sait sur cela tout ce que j'ai eu l'honneur de vous en écrire ; mais ce serait un bien grand désordre si, à la Saint-Martin , les choses continuaient d'être comme elles sont dès à présent. Je ne vous en saurais dire davantage, mais je proteste que personne n'est avec plus de respect que je suis , Monsieur, votre etc.
BRULA RT
