MAÎTRES DES COMPTES

Blâme de leur empiétement sur les droits du Premier Président.

6 juillet 1657.

De par le Roi,

Nos amez et féaux , ayant été informé que vous avez donné de votre autorité privée des attaches sur nos ordres pour le passage des gens de guerre en notre province de Bourgogne, en l'absence de notre oncle le duc d'Epernon, pair et colonel général de l'infanterie de France, notre gouverneur en ladite province , et de notre, lieutenant général au bailliage de Dijon , au préjudice de la charge du Premier Président en notre cour de Parlement, nous en avons été d'autant plus surpris que c'est contre notre intention et que vous n'avez aucun pouvoir de ce faire. Et comme nous désirons qu'il ne soit rien innové aux droits et avantages attribués à ladite charge de Premier Président , nous avons voulu faire cette lettre pour vous défendre très expressément de plus à l'avenir donner semblables attaches sur nosdits ordres , ni de rien entreprendre sur les choses qui appartiendront audit sieur Premier Président, en sorte qu'il n'ait pas sujet de s'en plaindre, et à ce ne faites faute. Car tel est notre plaisir.

Donné à La Fère , le sixième jour de juillet mil six cent cinquante-sept. Signé : Loris. Et plus bas : Phelypeaux, avec paraphe.

Superscripte : A nos amez et féaux conseillers et maistres en notre chambre des Comptes de Dijon, les sieurs Millière et Pouffier.

Ledit ordre à cachet volant.

BRULART A LA VRTLLÏÈRE.

Réclamation au nom du Parlement, touchant l'arrestation d'un gentilhomme , ordonnée par le duc d'Epernon.

Dijon, le 11 juillet 1657.

Monsieur ,

J'ai reçu la lettre du 6 du courant, qu'il vous a plu m 'écrire, et celle du Roi à l'adresse des sieurs Millière et Pouffîer, dont je vous ai des obligations d'autant plus grandes qu'elle servira beaucoup pour la conservation d'un droit important et qui est attaché à ma charge, auquel on a voulu faire brèche. Je connais en cela , Monsieur, la protection dont vous m'honorez , et les marques que vous m'en avez données en cette occasion demandent de moi une reconnaissance toute nouvelle à laquelle , je puis vous l'assurer, je ne manquerai pas.

Un gentilhomme qualifié de cette province , nommé M. de Rouvray, fut arrêté par M. d'Epernon dimanche au soir, et à l'instant mené par ses ordres au Château de cette ville. Les gens du Roi demandèrent hier l'assemblée des Chambres sur ce sujet, et nous ayant dit qu'il était accusé d'avoir fait signer un papier à quelques gentilshommes pour la conservation des droits de la noblesse, et qu'on faisait courir le bruit qu'il y avait eu des assemblées pour cela et que le service de Sa Majesté y pouvait être intéressé, ils requirent que ce prisonnier fût oui par deux commissaires du Parlement , et qu'avant que d'aller au Château ils allassent voir M. d'Epernon pour conférer avec lui sur le sujet de cet emprisonnement et lui demander des instructious pour procéder à son interrogatoire. Le Parlement a seulement député deux conseillers pour lui parler de cette affaire et l'inviter de venir au Palais pour en délibérer avec la Compagnie ; son incommodité l'a empêché d'y venir aujourd'hui et l'assemblée a été remise à vendredi. Vous savez, Monsieur, que l'ordonnance

veut qu'après vingt-quatre heures les prisonniers soient ouïs; il a été ainsi pratiqué à l'égard de ceux qui ont été mis au Château pour crime d'Etat, par ordre des gouverneurs qui ont précédé M. d'Epernon, et lui-même dit qu'il en renverra la connaissance nu Parlement.

Pour le fond de l'affaire, j'ai su que douze ou quinze gentilshommes étant fâchés de ce que celui qui du corps de la nohlesse était élu tous les trois ans ne parvenait à cette élection que par des voies contraires à leurs privilèges, qui leur donnent le pouvoir de faire le choix , ils ne pouvaient souffrir que M. d'Epernon continuât davantage de faire par son autorité ce qu'ils doivent faire eux-mêmes avec une entière liberté, et que, pour y remédier, ils avaient fait un acte par lequel ils promettaient de faire à l'avenir cette élection suivant le droit qu'ils en ont. J'ai essayé d'en avoir une copie pour vous l'envoyer, ne sachant pas si vous en aurez déjà vu une ; mais je n'en ai pu encore recouvrer. Le sieur de Rouvray, prisonnier, est dépositaire de l'original, qui devait être signé de la plupart des gentilshommes. Tl l'a dit même à M. d'Epernon et a pourtant refusé de le lui donner, sinon du consentement de ceux qui ont signé. Il aurait été à propos de traiter cette affaire un peu plus doucement, n'y ayant pas un seul de tous ceux qui y sont compris qui ne l'avoue volontiers, au lieu que la prison de ce gentilhomme, qui est de qualité et considérable par sa naissance et par son bien, fait éclat et oblige le Parlement de faire son devoir qui est d'en prendre connaissance. C'est, Monsieur, ce qui nous appartient et qu'il est important au Roi de nous conserver, à moins qu'il voulût s'en réserver la connaissance. Mais comme il ne le fait que pour des raisons importantes et d'Etat, je crois que vous ne trouverez pas mauvais qu'en cette rencontre, où il ne s'agit que d'une assemblée qu'on accuse d'être illégitime, nous continuions de faire nos charges. Un de mes plus grands désirs sera toujours de vous faire connaître que je suis avec respect etc.

BRULART

BRULART A LA VRILLIÈRE

Arrangement de la même affaire.

Dijon, le 15 juillet I6b7.

Monsieur ,

La prévoyance de M. d'Epernon a empêché que l'emprisonnement de M. de Rouvray n'ait des suites qui auraient brouillé bien des gens. Il n'en reste que le déplaisir à ce gentilhomme et aux autres d'avoir été, disent -ils , traités en la personne de celui-ci comme des criminels pour n'avoir voulu faire que ce que le Roi leur permet et que ce que les Etats ont si souvent délibéré....

Je suis avec un respect extrême, etc.

BRULART

BRULART AU CARDINAL

Adresse de félicitations sur la prise de Montmédy.

Dijon, le 15 août 1657.

La fortune ne peut plus rien au succès des choses depuis que Votre Eminence en a entrepris la conduite. Son pouvoir ne peut s'empêcher de céder à la prudence et à la vigueur de vos résolutions, et après la prise de Montmédy que la France croyait imprenable par ses fortifications, par la valeur des assiégés et par la présence de toutes les forces d'Espagne , on doit croire que vous commandez aussi absolument à la destinée qu'elle fait

aux autres hommes. C'en est une glorieuse pour le royaume d'être soumis au ministère de Votre Eminence et ou peut dire que jamais il n'y en a eu une plus heureuse, puisqu'en étendant tous les jours ses bornes de toutes parts par de nouvelles conquêtes, Votre Eminence fait ces admirables progrès après vingt-deux campagnes avec moins de fatigues pour les peuples et par des moyens plus innocents que tous ceux qu'on a ci- devant pratiqués. Elle ne peut douter que cela ne les attache d'amour à l'obéissance et qu'en même temps ils ne s'intéressent avec chaleur à votre prospérité.

Pour moi, Monseigneur, je dois tant à Votre Eminence que mon esprit sera toujours où seront vos intérêts. Et parce que la gloire que vous venez d'acquérir est un triomphe pour tous ceux qui vous sont soumis, j'en ai ressenti en mon particulier des joies que je ne peux attribuer qu'à ma parfaite dépendance et à l'honneur que j'ai d'être plus que personne de la terre, Monseigneur, de Votre Eminence, etc.

BRULART

BRULART A LA VRILLIÈRE

Plaintes contre le duc d'Epernon qui était intervenu dans l'élection des échevins et syndics d'Arnay-le-Duc; la sentence du bailli de cette ville en faveur des élus de la minorité est cassée par le Parlement. — Mauvais procédés du duc d'Epernon envers Brulart.

Dijon, le 15 août 16ii7.

C'est avec un extrême déplaisir que je suis obligé de vous parler de la conduite de M. d'Epernon en mon endroit. Mais, devant compte de mes actions dans la charge que le Roi m'a confiée, je ne puis m'empêcher de vous dire, Monsieur, que depuis qu'il est gouverneur de cette province il a affecté de ne

me paiier d'aucunes affaires qui aient regardé ]e Roi, le Parlement, sa personne ouïe publie, nonobstant qu'à son arrivée et depuis je lui aie rendu toutes sortes de respects et fait toutes les démarches possibles pour mériter son amitié. Mais il ne s'est pas contenté de demeurer en cette froideur à mon égard , il a passé plus avant dans l'affaire du sieur de Rouvray et a fait connaître qu'il voulait rompre. Vous savez, Monsieur, l'emprisonnement de ce gentilhomme , quel était le titre de l'accusation, que beaucoup de gens de qualité étaient embarqués dans cette affaire , le bruit qui se préparait et le mécontentement que le Parlement témoignait déjà du procédé de M. d'Epernon. Cependant, sans s'arrêter à ces considérations qui l'obligeaient à me parler ou à me faire dire quelque chose de l'affaire , il la tint secrète à mon égard et voulut, contre tout ordre, la communiquer seulement à deux présidents et à quelques conseillers pour la faire savoir au Parlement où, en ma présence, les chambres étant assemblées, ils s'acquittèrent de leur commission, ce qui fut assez remarqué. Depuis, Monsieur, il s'en alla à Auxonne pour trois semaines, sans me faire l'honneur de me dire adieu, ni de m'envoyer avertir de ce voyage. Il en revint au bout de ce temps-là et je ne crus pas être obligé de témoigner empressement de l'aller visiter le premier, puisqu'il était parti sans me voir. Pendant son séjour en cette ville il arriva un procès à l'audience touchant l'élection des échevins et syndics d'Arnayle-Duc. Il avait écrit à cette ville les noms de ceux qu'il désignait pour ces charges qui sont à la nomination du peuple. Celui-ci étant assemblé , la plus grande partie élut d'autres personnes ; mais le bailli en vertu de sa lettre ne laissa pas de recevoir le serment de ceux qui y étaient dénommés , bien qu'élus par la moindre, il procéda à leur installation et fit enregistrer tout au long cette lettre. Les autres en interjetèrent appel et prirent le juge à partie. Je ne voulus pas faire plaider la cause les deux premières audiences qu'elle fut appelée afin de lui laisser du temps pour la terminer par accommodement. Ne pouvant après ces remises me dispenser de faire justice, elle fut enfin plaidée

la troisième audience par l'avocat des appelants qui déduisit seulement ses moyens d'appel contre les intimés qui firent défaut pour n'avoir pu trouver un avocat, entre trois cents qu'il y a au Palais, pour soutenir la sentence. L'arrêt fut par moi prononcé par lequel elle fut cassée , les appelants maintenus en leurs charges et le juge déclaré bien pris à partie.

M. d'Epernon a témoigné un mécontentement public de cet arrêt qui est aussi juste qu'il en fut jamais et tout le monde en a une grande joie fondée sur l'espérance que chacun a de voir la liberté des élections rétablie suivant le droit que les villes en ont du Roi. De dix-huit juges, il y en eut dix-sept de l'avis de l'arrêt et le dix-huitième le trouvait juste, mais il le voulait faire faire au Conseil.

Cependant, Monsieur, son déplaisir continue et il m'impute tout ce qui a été fait en cette affaire. Non content de témoigner le chagrin ordinaire à ceux qui ont perdu leur procès, il fait plusieurs choses contre moi, il divise le plus qu'il peut le Parlement et il essaie de détacher mes amis de mes intérêts. Néanmoins, dissimulant ceci et sachant qu'il s'en retournait à Auxonne où il est présentement, je me mis en état de l'aller voir; mais en étant averti il évita de recevoir ma visite et partit avec une telle diligence qu'il ne laissa pas à ses domestiques le temps de dîner de sorte qu'étant arrivé en son logis, je le trouvai déjà dehors. Je crois avoir fait en cela plus que je ne devais, n'étant pas obligé de visiter tous les jours un homme qui ne m'a vu qu'une fois chez moi depuis son arrivée il y a plus de deux mois.

Voilà, Monsieur, le compte au vrai de ce qui s'est passé entre lui et moi, dont je suis obligé de vous avertir et que je soumets absolument à votre censure, espérant que, s'il se dit quelque chose à la Cour de ce commencement de mésintelligence, vous aurez la bonté de me continuer votre protection et de considérer les faits ci-dessus comme étant très véritables. Je crois aussi que vous ne douterez pas que je n'aie un si sensible déplaisir de la difficulté que je rencontre à bien vivre avee lui et qu'il y a

peu de choses que je ne fasse pour la vaincre. Il n'y en a point qui me fussent plus agréables que de pouvoir vous faire connaître le respect avec lequel je suis, Monsieur, votre etc.

BRULART

LA VRILLIÈRE A BRULART

Réponse à la précédente.

La Fère, le 28 août 1657.

Monsieur,

Je reçus avant-hier, en arrivant en cette ville, la lettre qu'il vous a plu m'écrire du 15 de ce mois touchant la conduite de M. d'Epernon en votre endroit. Je vous avoue que la chose est fâcheuse ; mais comme pour le service du Roi il est nécessaire que vous viviez bien ensemble et qu'il y ait une bonne intelligence entre vous, je suis bien aise de vous voir dans les sentiments de faire de votre côté tout ce qui se pourra pour en empêcher la rupture et pour le vaincre. Après quoi, Monsieur, vous serez autant à louer que lui blâmé. S'il s'en parle , je ne manquerai pas de rendre témoignage à la vérité et de vous servir en cette rencontre et en toutes autres.

Nous partons demain pour aller à Péronne et voir s'il est possible de passer plus avant pour appuyer le siège de Saint- Venant, duquel je prie Dieu nous donner un bon succès. Sur ce, je vous baise très humblement les mains et vous supplie de croire que je suis toujours, Monsieur, votre etc.

LA VRILLIÈRE

RRULART AU CHANCELIER.

Suite des querelles entre Brulart et le duc d'Epernon; atteinte portée à la liberté des élections municipales d'Arnay-le-Duc.

Dijon, le 21 septembre 1657.

Monseigneur ,

La protection que vous donnez à mes intérêts est si belle et si glorieuse pour moi, que cet avantage m'est plus cher que tous ceux que je peux jamais posséder. J'en ai ressenti de grands effets dans l'affaire touchant le lieu de la tenue et les séances de la chambre du Domaine (1) dont je vous rends de très humbles grâces. Mais, comme on a oublié de parler dans l'arrêt de la place que je dois tenir, j'espère que vous ne me refuserez pas de l'expliquer par un autre qui la réglera suivant l'offre même que Messieurs de la chambre des Comptes m'en ont faite, dont M. de Bisseuil aura l'honneur de vous entretenir.

J'ai eu en singulière recommandation d'observer les règles que vous m'aviez données, pour bien vivre avec M. d'Epernon; mais il n'y a aucune mesure à prendre avec lui et il fait connaître assez hautement quïl veut rompre avec moi. J'ai fait beaucoup de démarches que je ne lui devais pas; cependant il ne m'a encore vu qu'une fois dans mon logis. Il a obtenu nouvellement un arrêt du Conseil qui va fort inquiéter tous les ordres de cette province et le brouiller avec le Parlement; c'est touchant l'élection des échevins et syndics d'Arnay-le-Duc. Nous avions solennellement à l'audience maintenu en la possession

(1) Il s'agissait de savoir si les séances de cette Chambre composée de membres du Parlement et de la chambre des Comptes appelés à juger les affaires du domaine du Roi pouvaient se tenir ailleurs qu'en l'hôtel du Premier Président du Parlement, le premier en dignité des deux Compagnies. Les Comptes succombèrent dans leur prétention d'égalité et la demeure du chef du Parlement fut maintenue comme le lieu des assemblées des membres réunis.

de ces charges ceux qui y avaient été élus par la pluralité des suffrages sans brigue ni monopole et en la manière accoutumée et condamné le juge aux dépens dont était appel et qui était pris à partie pour avoir prévariqué; mais, comme ces genslà ne lui plaisaient pas, il a exposé au Conseil que cette ville était divisée, qu'ils avaient été élus par faction, et sur ces moyens fait casser notre arrêt et ordonner que d'autres particuliers élus par le moindre nombre feraient les charges, avec défenses à nous d'en connaître et que M. Bouchu informerait des brigues. Il s'est transporté ensuite à Arnay-le-Duc où ayant fait assembler les habitants aux tlambeaux , il leur a fait voir l'arrêt du Conseil, sans vouloir le laisser enregistrer ni en donner copie et les a obligés de reconnaître ceux qu'il a fait nommer. Le bruit aurait déjà éclaté sans la vacation; chacun se sent blessé de la liberté des élections ainsi attaquée et se plaint que le plus saint de tous les arrêts ait été cassé sans en connaître les motifs. J'ai cru, Monseigneur, être obligé de vous en donner avis en attendant que je puisse vous faire savoir ce qui se passera ensuite. Mon plus grand soin sera toujours de vous obéir et de vous faire connaître ma gratitude comme étant, Monseigneur, votre etc.

BRULART