SEIGNELAY

Tom II. 13

CCCLXXXIX

L'ARCHEVÊQUE DE BESANÇOiN A BRULART.

Plaintes contre les entreprises que fait le Parlement sur ses ponvoirs spirituels dans le comté d'Auxonne dépendant de son diocèse; il propose de se régler sur les usages pratiqués en France

Besan<;on, le 26 noTembre 1677.

Monsieur,

Mes officiers de la ville d'Auxonne minforment que sur quelques différends arrivés entre le sieur curé et les familiers de ce lieu, comme aussi entre les sieurs Devenet et Denisot , mes officiai et proofficiai, et le sieur de Montagu, prêtre et familier dans l'église dudit Auxonne, celui-ci aurait prétendu suspicion desdits sieurs officiai et proofHcial, et ensuite recouru à votre Parlement, qui aurait délégué pour juge métropolitain M. Févret , conseiller d'Eglise , lequel ayant domié quelque appointement , aurait donné sijget au sieur Devenet , officiai , d*en appeler. Sur quoi Messieurs de votre Parlement auraient conunis M. Bouhier, doyen de la Sainte-Chapelle , pour juge primat ; attendu que M. de Lyon n'en a point nommé ni établi rière le ressort du Parlement de Dijon , et que les sieurs familiers d'Auxonne auraient prétendu la même suspicion contre le sieur leur curé. Ces faits, Monsieur, m'obligent de vous prier de faire réflexion qu'en ces trois cas la juridiction ecclésiastique de ma dignité est beaucoup grevée et altérée. Car, au premier, supposant la suspicion de mon officiai et proofficiai d'Auxomie en l'affaire du sieur de Montagu^ celui-ci devait avoir recours à moi et non au Parlement, duquel j'avais aussi lieu d'espérer le renvoi dudit sieur de Montagu auprès de moi , puisque je n'étais ni en refus, ni en demeure de lui désigner un juge. Quant au second chef, de députer uu juge métropolitain pour juger des appels émis des sentences de mon officiai ou prooffîcial d'Auxonne, attendu que je n'en ai nommé aucun dans le détroit du Parlement de Dijon, quoique cette pratique ne soit ponit introduite dans mon dio-

cèse ni prescrite par les saints décrets qu'au regard des diocèses de mes suffragants, mon officia) d'Auxonne étant, pouj* ce , député de ma pai^t pour juge des appels émis des sentences de Tofficial de M. de Belley, et que ceUes de mes otliciaux soient considérées comme venant de ma personne, dont les appels relèvent immédiatement au Saint-Siège , si néanmoins c'est l'usage de France , et que Messieurs de votre Parlement le souhaitent ainsi, en me le faisant savoir je ne refuserai pas de nommer un juge dans son détroit par-devant lequel se relèvent les appels émis des sentences de mon officiai ou prooffîcial d'Auxonne. Mais de prétendre d'appeler des sentences de ce juge métropolitain à M. de Lyon comme primat , qui est le troisième chef, et qui est le plus important, c'est à quoi je ne puis déférer ni me soumettre , à moins que d'un ordre e^xprès du Roi , que je m'assure il ne donnera pas, puisque mon archevêché relève immédiatement du Saint-Siège , et qu'il ne se ti'ouvera jamais' que mes prédécesseurs aient reconnu aucun primat, ni qu'aucun Pape ni Concile l'aient ainsi déclaré. Au contraire, ceux qui étudieront les histoires des Conciles de France trouveront que l'archevêque de Besançon, s'y rencontrant, y a présidé, hien loin d'être soumis aux autres. Vous n'ignorez pas, Monsieur, le rang que l'archevêque de Besançon tient dans la Diète impériale, siégeant après les Princes Electeurs le troisième, ayant même autrefois élu les Empereurs avant l'établissement des électeurs. Ainsi, Monsieur, je veux croire que si vous agréez la peine de le représenter à Messieurs de votre Parlement , ils ne contmueront pas dans une nouveauté qui m'est d'un si grand préjudice; étant disposé de mon côté à vous donner toute la satisfaction que les saints décrets et l'autorité de ma dignité me peuvent permettre. C'est sur quoi je les prie d'avoir la bonté de se réfléchir, et vous, Monsieur, de m'honorer de votre amitié, vu qu'il n'y a personne qui ait plus que moi d'estime de vos mérites, ni plus d'inclination à vous faire connaître que je suis , Monsieur, votre etc.

t ANTOINE-PIERRE, archevêque de Hesmiçon,