JOBELOT, PREMIER PRÉSIDENT DE BESANÇON

A BRULART

La formalité de la clause rogatoire cessera d'être observée en Franche-Comté

si elle ne Test pas en Bourgogne.

Ri'sançon, le 18 mai 1680.

Monsieur,

Encore que la clause rogatoin; soit une ancienne procédure observée parmi nous non seulement à l'égard des juridictions étrangères, mais encore dans notre province pour Texécution des sentences d'un lieutenant de nos bailliages à un autre, néanmoins notre Compagnie se conformera volontiers à ce que vous désirez, Monsieur, puisque la vôtre n'exige point cette clause. Et si vous me faites la grâce de m'écrii"' que vos présidiaux et

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ie< litfntpnanl-: d^ vos bailliages en feront \o même, nous ordonueron? à ceoi df cette provinee de permettre les exécutions ^aas qu'ib en «oient requi< de leur part. Le bonheur que nous avons d'être >ou« un même sooTenûn nous fait départir agréablement de cette diversité de pratique qui était entre nous, et nous portera avec plaisir à tout re qui peut contribuer à une bonne correspondance. Pour moi , vous savez le penchant que l'estime que j'ai pour votre mérite me donne à suivre vos inclinations et à vous faire connaître que je suis avec beaucoup d'engagements. Monsieur, votre etc.

JOBELOT.

CDZIV