BRULART AU PREMIER PRÉSIDENT DE BESANÇON

Réponse k la prècèdcDie.

Dijon, le 24 mu IMO.

Monsieur,

Les juges royaux de notre ressort u'ont aucun droit de prétendre que ceux du vôtre emploient aucune clause rogatoire pour rexécution de leurs jugements en cette province. L'ordonnance pourvoit assez à cela par les pareatis qu'elle oblig:e le? parties à demander; nous-mêmes ne IVxigerions pas des juges subalternes d'un antre ressort , et nous ne souffririons pas que tenx qui dc'^pendent de nous voulussent se Tattribuer. Je pense. Monsieur, que voilà ce que vous désirez savoir de moi, qui vous assure de la considération particulière que ce Parlement a pour votre Compagnie, du désir passionné que nous avons de continuer dans la bonne correspondance qui est entre nous, et de la véritable estime avec laquelle je suis etc.

BRILART.