CDXV LE TELLIER A BRULA HT

Remonlrances du Parlement de Besançon sur la conduite du Parlement de Dijon dans les révisions de ses arrêts; le Roi n'entend pas que ce Corps change rien dans les jugements, aux lois et k la jurisprudence de la Franche-Comté, ni qu'il apporte des lenteurs dans l'expédition des procès de ce genre.

Fontainebleau, le 2.H juin 16fln.

MONSIBUB , '

Le Roi ayant reçu des remoutrances du Parlement de Besançon sur la conduite que Ton tient au Paiiement de Dijon dans les révisions qui y sont portées des procès jujçés audit Parlement de Besançon, Sa Majesté m'a commandé de vous dire que son intention n'est pas que les juges réviseurs changent aucune chose à la foimc de juger, à la jurisprudence établie au pays ni aux lois que Ton y suit. Sa Majesté veut encore que lorsque les conseillers de Besançon iront à Dijon pom* assister aux révisions, on y procède incessamment, en sorte que lesdits conseillers ne fassent que le moins de séjour qtii se pourra audit Dijon, pour ne pas être à charge aux parties et encore pour faire que la justice ne soit pas retardée audit Besancon par leur absence. Si néanmoins le Parlement trouvait que dans ses remontrances il y eût quelque chose qui méritât qu'on y fit considération, vous pourrez m'en informer, et le* Roi y pouiToira selon son bon plaisir. Je vous adresse à cet effet lesdites remonti*ances et suis, Monsieur, votre etc.

LE TELLIER

CDXVI

BRULART AU CHANCELIER

Répoott JQStificttife des nufitlnU léTÎieiurt à ces reMonlnnees.

Dijon, le 17 juillet fSSO.

MONSKIGHErB ,

Après avoir conféré avec BfM. les Conseillers réTÎsears de ce Parlement sur les remontrances de celui de Besançon touchant la conduite qu'ils ont tenue dans le*jugement de quelques révisions contre les arrêts, et appris d'eux ce qu'ils avaient à y répondre, je me donne l'honneur, Monseigneur, de vous envoyer, suivant vos ordres, ce que j'en ai recueilli après le leur avoir communiqué. Us sont persuadés que Messieurs de Besançon ont quelque autre dessein que celui qui parait, et que vous ferez le même jugement après qu'il vous aura plu de lire le mémoire ci-joint ; mais quelque grâce que le Roi leur fasse , les réviseurs seront très contents si vous êtes satisfait de leur conduite. Pour moi. Monseigneur, je vous supplie de croire que je ne passionne rien davantage que de vous faire connaître l'extrême respect avec lequel je suis, Monseigneur, votre etc.

BRULART

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LE TELUER A BRULART.

Le Comté de Bourgogne éltnt devenu province française , les licenciés en droit de ri'niversité de Dole doivent être admis dans tout le royaume au serment d'avocat.

Cbaville. le 29 juillet I6!^0.

Monsieur, Sur la dilficulté que l'on m'a dit que faisait le Parlement de Dijon de recevoir au sf*rment d'avocat ceux qui avaient obtenu dos degrés dans luniversité de Dole, parce qu'on la répute

étrangère, je dois vous dire que commo le Comté de BourgoRUf» est présentement réuni à la couronne, l'université de Dole qui y est située doit être considérée comme les autres du royaume. L'édit pour le rétablissement du droit civil a même été enregistré au Parlement de Besançon, et on a fait dans ladite université, eu conséquence dudît édit , les mêmes règlements qu'on a faits dans les auti*es universités du royaume. Ainsi il n'y a aucune difficulté à admettre au serment d'avocat ceux qui auront fait le temps d'études et obtenu les degrés dans ladite université suivant ce qui est porté par ladite déclaration. Je suis. Monsieur, votre etc.

LE TEUJER.

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