TO«K II

CDZLV

LE PELLETIER A BiWLART.

L'édit conférant des exemptions aux familles nombreuses est révoqoé.

Versailles, le S Dovembre I6S3.

Monsieur ,

Le Roi m'a commandé d'envoyer à M. le Procureur général du Parlement de Dijon la déclaration que Sa Majesté a ordonné être expédiée le 23 janvier dernier portant révocation de tous les privilèges et exemptions accordés par édit du mois de novembre 1666 aux pères de famille qui ont dix ou douze enfants. C'est de quoi Sa Majesté m'a ordonné de vous donner avis et vous dire en même temps qu'elle désire que sa volonté soit promptement suivie et exécutée. Je suis, Monsieur, votre etc.

LE PELLETIER

CDZLTI

BRULARÏ A LE PELLETIER.

Objection sur la déclaration précédente , tirée de ce que , par Tempire seul du droit romain en Bourgogne dans tout ce qui n'est pas réglé par la coutume ni contraire à l'ordonnance , il faudrait dans les ordres do Roi une clause qui dérogeât à ce principe.

Dijon, le 25 novembre lô^^a.

Monsieur ,

Avant que de faire procéder à l'enregistrement de la déclaration du Roi portant révocation des privilèges accordés pai* l'édit du mois de novembre 1666 aux pères qui ont dix ou douze enfants, je crois devoir, en répondant à lettre que. vous m'avez fait riionneur de m'écrire sur ce sujet, me donner celui de vous in-

former de deux choses. L'une, que cet édit n'a jamais été enregistré ni présenté en ce Parlement. L'autre, que suivant la loi romaine qui est notre droit commun dans ce qui n'est pas réglé par la coutume ni contraire à l'ordonnance, on y a toujours jugé que les pères qui ont eu douze enfants qu'ils ont présentés devant le juge royal, doivent jouir pendant leur vie de l'exemption de la taille; cet usage est même énoncé dans l'édit de 1666. De sorte qu'il semble qu'il est inutile d'enregistrer cette déclaration si l'etfet n'en doit être que de révoquer simplement cet édit, parce que, quand il le serait, Tusage de l'ancien droit ne laisserait pas que de subsister ; ou que si Sa Majesté veut que nous l'enregistrions pour changer ensuite notre manière de juger, il serait à propos d'insérer dans la déclai'ation une clause qui dérogeât à la loi et à l'usage que nous suivons. J'attendrai sur cela les ordres qu'il vous plaira me donner (1), et vous assure cependant que je suis avec beaucoup de respect. Monsieur,

votre etc.

BRULA HT

CDZLVII

LE ROI A BRULART

Costnme de ville prescrit aux officiers de judicature, ainsi qu'aux étudiants

en droit.

27 avril 1684.

Monsieur Brulârt,

Envoyant à ma Cour de Parlement de Dijon Tédit que j'ai estimé à propos de faire expédier touchant la manière dont je souhaite que les oflSciers de judicature soient dorénavant habillés et les jeunes gens qui étudient en droit, j'ai voulu vous en

(1) La correspondance ne fait pas connaître quelle suite eut celte alTaire dont le» registres du Parlement ne font aucune mention.

donner avis par celle-ci , et vous dire de faire à Totre éeard envers voire Compaf^ie pour Tenregistrement dlcelni tontes le« dilifçenc^s nécessaires , vous assurant que vous ferez chose qni me sera bien afçréable. Cependant je prie Dieu qull von« ait. Monsieur Brulart, en sa sainte garde.

Ecrit à Péronne , le 27' jour d'avril 1684. Si^nê : LOUIS. Et plus bas : Phelypeaux.

CDXLYIII