CDL
LE ROI A BRULART
Les proteslanis ne pourront èlrs reçus avocats.
27 juUlet 1685.
Monsieur Brulart,
Envoyant à ma cour de Parlement de Dijon la déclaration que j'ai fait expédier le 11 du présent mois pour que ceux de la religion prétendue réformée ne puissent être reçus avocats, je vous
fais cotte lettre pour vous recommander d'y tenir la main selon le pouvoir de votre charge , en sorte que mon intention soit accomplie. Cependant je prierai Dieu qu'il vous ait, Monsieur Bnilart, en sa sainte garde.
Ecrit à Versailles, le 27« jour de juillet 1685. Signé : LOUIS. Et plus bas : Puelypealx.
CDU
LE ROI A BRULART
Les enfants de protestants morts et qui ont des mères catholiques seront éleyés
dans la religion catholique.
m juillet 1680.
Monsieur Brulart,
Désirant que la déclaration que j*ai fait expédier le 12 de ce mois, portant que les enfants au-dessous de quatorze ans dont les pères sont morts faisant profession de la religion prétendue réformée, et qui ont leurs mères catholiques, seront élevés dans la religion catholique, soit enregistrée en ma Cour de Parlement do Dijon, je vous fais cette lettre pour vous recommander d'y tenir la main, en sorte que mon intention soit accomplie. Ce que nie promettant de votre affection, je prierai Dieu qu'il vous ait. Monsieur Brulart, en sa sahilc gaide.
Ecrit à Versailles , le 28« jour de juillet 1685. Signé : LOUIS. Et plus bas : Phelypaux.
CDLII
LE ROI A BRULA Rï.
Les sujets protestants ne pourront se faire servir par des domestiques
catholiques.
s» juillet 1685.
Monsieur Brllart,
Ayant fait expédier une déclaration pour empêcher que mes sujets de la religion prétendue réformée ne puissent se servir de domestiques catholiques, je Tenvoic à ma Cour de Parlement de Dijon pour être enregistrée , et vou.<? fais cette lettre pour vous recommander d\ tenir la main, en sorte que mon intention soit accomplie. Sur ce, je prierai Dieu qu'il vous ait. Monsieur Brulart, en sa sainte fçarde.
Ecrit à Versailles , le 28« jour de juillet 1685. Sifpw : LOUIS. Et plus bas : Phelypeaux.
CDLIII
BRULART AU PRLNCE DE CONDÉ
Il le félicite sur la survivance du gouvernement de Bourgogne donnée par le Roi
an duc de Bourbon.
Dijon, le 30 juillet 1685.
Rien ne pouvant donner tant de joie à Votre Altesse que tout ce qui vient de se faire pour Monseigneur le Duc de Bourbon, je la supplie de me permettre de vous dire que j'en suis transporté. Votre seule satisfaction. Monseigneur, serait capable de me donner ces sentiments ; mais Votre Altesse ne trouvera pas mauvais quf^ mon intérêt particulier les lui confère . en rassurant qu<»
j«î regarde comme un bien pour mes enfants de pouvoir leur inspirer d'avoir pour ce prince le même zèle et le même attachement que j'ai toujours eu pour votre personne. Cette province, de son côté, qui jouit d'un grand repos sous Theureux et sage gouvernement de Monseigneur le Duc, ne pouvait rien souhaiter au-delà de l'avantage qui lui arrive de voir par avance fixer son bonheur dans ce nouveau protecteur qpii, ayant pour elle vos mêmes sentiments, en fera à son tour, comme vous, Monseigneur, la félicité et les délices. Enfin, je ne vois de toutes paiis pour l'avenir comme au temps présent, que grandeur et joie, et je n'ai plus rien à désirer, sinon que vous soyez toujours persuadé de la sincère et respectueuse passion avec laquelle je suis. Monseigneur, de Votre Altesse, le etc.
BRULART
CDLIV
LE PRINCE DE CONDÉ A BRULART
Réponse à la précédente.
Paris, le l" août 168S.
Monsieur,
Je ne manquai pas, dès que le Roi eut la bonté de donner à M. le dut" do Bourbon les survivances de la charge de grandiiuïitie et du gouvernement de Bourgogne, de le mander à M. de Thésiit pour vous en faire part, sachant bien que je ne pouvais pas l'apprendre à personne qui en eût plus de joie que vous, et c'est aussi par cette raison que j'ai voulu vous le faire savoir tout des premiers. Je n'avais pas besoin de tout ce que vous me témoignez là-dessus pour être persuadé des sentiments
que vous avez pour nous, et votre Compagnie Je vous suis
fort obligé de tout ce que vous me mandez en votre particulier
en cette rencontre. J'aurais bien de la joie si M. le duc de Bourbon était plus heureux que nous n'avons été, mou fils et moi, de vous pouvoir rendre quelques services et aux gens de mérite de Bourgogne. J'ose vous répondre qu'il en aura l'inclination, comme une chose héréditaire, et que je la lui inspirerai autant qu'il dépendra de moi. Je vous prie de croire qu'il ne se peut rien ajouter à l'estime et à la considération particulière que j'ai pour vous, et que j'aurais bien de la joie si je pouvais vous en donner quelque marque et vous faire connaître à quel point je suis, Monsieur, votre etc.
LOUIS DE BOURBON
CDLV
LE ROI A BRULART
Il De sera plus reçu de médecins appartenant i la religion protestante.
' 13 août 1685.
Monsieur Brulart,
Ayant doimé une déclaration le 6 de ce mois pour qu'il ne soit plus reçu de médecins de la religion prétendue réformée, je l'envoie à ma Cour de Parlement de Dijon pour être enregistrée, et vous fais cette lettre pour vous recommander d'y tenir la main selon le pouvoir de votre charge ; en sorte que mon intention soit accomplie. Ce que me promettant de votre aflection, je prierai Dieu qu'il vous ait. Monsieur Brulart, en sa sainte garde.
Ecrit à VersaUles, le 13« jour d'août 1685. Signé : LOUIS. Et plus bas : Pheltpeaux.
CDLYI
LE ROI A BRULA HT
Les ministres protestants ne pourront demenrer trop près des lieu où l'exercice
de leur religion est interdit.
23 août 1695.
Monsieur Brolart,
Ayant donné une déclaration le 6« de ce mois pour empêcher que les ministres de la religion prétendue réformée ne demeurent plus près que de six lieues des endroits où Texercice de ladite religion est interdit et où il a cessé , je l'envoie à ma Cour de Parlement de Dijon pour être enregistrée , et vous fais- cette lettre pour vous recommander d'y tenir la main selon le pouvoir de votre charge, en sorte que mou intention soit accomplie. Ce que me promettant de votre affection, je prierai Dieu qu'il vous ait, Monsieur Brulart^ en sa sainte garde.
Ecrit à Versailles, le 23« d'août 1685. Signé : LOUIS. Et plus has : Pheltpeaux.
CDLVII
LE ROI A BRULART
Les luleurs et curateurs des enfants de pères et mères morts protestants
devront être de la religion catholique.
23 août 1686.
Monsieur Brulart,
Ayant donné une déclaration le i¥ de ce mois pour qu'il ne puisse èti'o donné que des tuteurs, subrogés-tuteurs et curateurs de la religion catholique aux enfants dont les pères et mères sont morts dausla religion prétendue réformée, je Tenvoio à nw
Cour de Parlement de Dijon pour être enregistrée, et vous fais cette letti'e pour vous recommander d'y tenir la main selon le pouvoir de votre charge , en sorte que mon intention soit accomplie. Ce que me promettant de votre affection, je prierai Dieu qu'il vous ait, Monsieur Brulart, en sa sainte garde.
Ecrit à Versailles, le 23« d'août 1685. Signe : LOUIS. Et plus
bas : PllELYPEAUX.
CDLVIII
LE ROI A BRULART
Il recommande aa Parlement d'earegiitrer sa déclaration concernant la sortie du royaume des personnes de la religion protestante.
15 septembre 1685.
Monsieur Brulart,
Voulant que ma déclaration du 20 du mois dernier concernant la sortie de ceux de la religion prétendue réformée hors de mon royaume soit enregistrée selon sa forme et teneur en ma Cour de Parlement de Dijon, je vous fais cette lettre pour vous recommander d'y tenir la main selon le pouvoir de votre charge, en sorte que mon intention soit accomplie. Et n'étant la présente à autre fin, je prierai Dieu qu'il vous ait. Monsieur Brulart, en sa sainte garde.
Ecrit à Ghambord, le io« jour de septembre 1685. Signe : LOUIS. Et plus bas : Phelypeaux.
CDLIZ
LE ROI A BRULAHT. '
Révocation de l'édit de Nautes : le Roi lui recommande avec iusUnce
d'en presser renregistrement.
^ 18 octobre 1685.
Monsieur Brulart.
Désirant que Tédit que j*ai fait expédier le présent mois pour supprimer et révoquer celui de Nantes et toutes les concessions faites en faveur de ceux de la religion prétendue réformée soit enregistré en ma Cour de Pailement de Dijon, je vous fais cette lettre pour vous recommander d*y tenir la main selon le pouvoir de votre charge et Tobservation exacte de mes intentions sur ce sujet, comme la chose du monde que j'ai le plus à cœur. Ce que me promettant de votrt affection, je prierai Dieu qu'il vous ait. Monsieur Brulart, en sa sainte garde (1).
Ecrit 'à Fontainebleau, le 18* jour d'octobre 1685. Signé : LOUIS. Et plus bas : Phelypeaux.
CDLX
BIUJLARÏ A CHATEAUNEUF.
Couliscatiou des biens et procès faits à la mémoire de ceux des nouveaux convertis qui dans leur dernière maladie sont revenus à leur erreur et y ont persévéré jusqu'à la mort; il propose de faire consacrer celte mesure par des lettres revêtues du sceau du prince.
Dijon, le 6 décembre 16-*^ 5.
Monsieur,
Nous reçûmes il y a trois ou quatre jours une lettre du
cachet portant ordre de faire le procès à la mémoire et de con-
(1) Cet édit fut publié et enregistré par le Parlemeutde Dijon, en vacation, sous la pr«»siden<.'e du président de Berbisey, le 2î o<'tobre 1685, rVst-à-dir*> W niénif» mois et la même annêp où il avait été rendu.
fisquer les biens de ceux de la religion prétendue réformée qui, après s'être convertis, auront déclaré dans leur dernière maladie qu'ils veulent mourir en cette religion et y seront morts, et la lettre a été enregistrée. Mais je suis obligé, Monsieur, à me donner Thonneur de vous dire que cette procédure et cette peine, après la mort, étant un droit nouveau, il n'est pas inutile, pour lui donner force de loi, de l'établir par des lettres revêtues du sceau du prince, et que le plus tôt que cela se pourra faire ce sera le meilleur, afin de rendre ce droit public et qu'il n'y ait aucune excuse fondée sur l'ignorance de cette loi. Je suis avec mon respect et mon attachement ordinaires, Monsieur, votre etc.
BRULART
CDLXI
CHATEAUNEUF A BRULART
Réponse à la précédente, ainsi qu'à d'autres lettres touchant l'enregistrement
d'édits antérieurs à celui de Nantes.
Veniailles, le 12 décembre 1685.
Monsieur .
J'ai vu par la lettre qu'il vous a plu m'écrire du 6 de ce mois, que le Parlement de Dijon n'a pas cru devoir enregistrer une déclaration touchant la demeure des ministres, et une autre pour marquer ceux de la religion prétendue réformée qui pouvaient se trouver à l'exercice; aussi bien que l'édit du mois d'août dernier par lequel il était défendu aux ministres d'avancer dans leurs prêches aucune chose contre la religion catholique, ledit Parlement ayant cru cet enregistrement inutile, n'ayant pas été fait devant les vacations, et l'édit qui révoque celui de Nantes étant survenu depuis ce temps. Sur quoi j'estime qu'il ne faut pas laisser d'enregistrer lesdites déclarations et édits, puisque cela ne s'est pu faire avant la fin du Parlement,
parce que leurs dates sont de beaucoup antérieures audit édit de révocation, et qu'il est à propos qu'il ne manque dans les registres dudit Parlement aucun des éôiis et déclarations qui ont été adressés dans tous les Parlements du royaume. Mais il ne faudra pas, ce me semMe, les publier, puisqu'il n'y a plus présentement de temples ni de ministres; et pour ce qui concerne les défenses portées par ledit édit qui peuvent être bonnes, je m'en remets à ce que vous trouverez pour le mieux pour qu'elles soient connues, sans qu'il faille expédier pour cet effet une déclaration qui serait particulière pour le seul Parlement de Dijon. A l'égard de la lettre que le Roi a écrite pour les condamnations contre les nouveaux convertis qui refusent pendant leurs maladies les sacrements et déclarent être dans des sentiments de la religion prétendue réformée, soit qu'ils reviennent en santé ou meurent eu cet état, c'est un ordre que Sa Majesté a estimé à propos d'adresser présentement de cette manière a tous les Parlements du royaume et qui s'exécute, MM. les Procureurs généraux ayant pris soin d'en donner connaissance à tous les juges du ressort de leur Compagnie, ainsi que M. Parisot m'a marqué avoir fait à l'égard des sièges ressortissants au Parlement de Dijon. Je suis toujours, Monsieur, votre etc.
CHATEAUNEUF
CDLXII
BHULART A CHATEAUNEUF.
Mêmes sujets; il Tinforme de rexécution donnée par le Parlement
à ses ordres.
Dijon, le 22 décembre 168b.
Monsieur,
Ce n'est que pour me donner l'honneur de vous informer de ce que j'ai fait faire ici touchant les trois édits et déclarations qui n'y avaient pas été enregistrés ni puhliés comme inutiles par
le moyen de l'édit qui révoque celui de Nantes. Tous trois , selon votre sentiment, on été (enregistrés ces derniers jours et ne seront pas publiés; mais comme dans l'un il y avait entre autres choses des défenses à ceux de la religion prétendue réformée de rien faire imprimer conti*e la doctrine de l'Eglise catholiqpie, nous avons fait un arrêt particulier sur ce chef qui sera publié ; faisant toutefois ces défenses en général à toutes personnes sans nommer ceux de la religion prétendue réformée, parce que nous ne voulons pas supposer qu'il y ait jamais personne de cette religion, et nous avons encore ordonné que tous les livres ci-devant imprimés contre les doctrines de la nôtre seront supprimés. Je suis avec un extrême respect, Monsieur, votre etc.
BRULAHT.
