PROCUREUR GÉNÉRAL

Conflit entre le Procorenr général et le Parlement an sujet de Texécatioa ordonnée par le premier^ nonobstant appel, d'une sentence rendae contre tin ôoiiTean converti mort après avoir refnsé les Sacrements.

Tenaillet, le 3 janvier 1688.

Ce n'est que depuis peu de jours que M^ le Chancelier s'est fait rendre compte de ce que vous lui aviez mandé et de ce qui lui avait été écrit et envoyé de la part du Parlement touchant la sentence du bailliage de Dijon que vous avez fait rendre et exécuter, nonobstant l'appel , pendant ces dernières vacations, contre un nouveau converti mort dans le refus des sacrements; et il a vu en même temps les différents motifs que vous avez émis sur ce que vous avez fait depuis la Saint- Martin pour sauver sur cela une réprimande du Parlement aux officiers du bailliage et vous mettre à rouvert vous-même de ce qui pouvait être ordonné contre vous sur ce sujet par forme de discipHne dans la Compagnie. Sur quoi ne pouvant approuver votre conduite dans l'un ni dans l'autre de ces deux chefs, Mf?'' le Chancelier m'a paru disposé à en rendre compte au Roi, et je crois que cela pourrait donner lieu à faire rendre un arrêt par lequel sans s'arrêter à votre prétendue évoca-

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tion et prise i partie, on mettrait le Parlement en liberté, nonobstant votre opposition, d'exécuter ce qu'il avait arrêté et résolu en cette occasion tant à votre égard que des officiers du bailliage. Mais Me' le Chancelier a trouvé bon néanmoins que je vous en donnasse avis auparavant et que j'attendisse de vos nouvelles , afin que s'il y avait encore moyen, comme je vous l'avais conseillé, de prévenir cet éclat par un accommodement dont vous conviendrez par Tentremise de M. Brulart, Premier Président, que j'y ai toujours vu extrêmement porté, cela se terminât plutôt par cette voie qu'autrement. J'en écris aujourd'hui et dans le même sens à M. le Premier Président pour lui faire savoir que l'intention de Mit le Chancelier est, par dessus tout, que l'affaire s'accommode s'il est possible, et si cela ne se peut, d'en rendre compte à Sa Majesté, sur la réponse que je recevrai de lui et de vous, en la manière que je vous le viens d'expliquer. C'est à vous d'y faire vos réflexions , que je vous exhorte et souhaite qui soient conformes à vos véritables intérêts. Je suis etc.