PONTCHARTRAIN A PARIS0T

Il le réprimande d'avoir empêché qu'on attachât à la chaîne un homme condamné aux galères par une sentence rendue en dernier ressort, sous prétexte que acondamné en aurait interjeté appel.

Versailles» le ."> juillet t7ul.

Monsieur,

Les otHciers du présidial de Dijon sont venus se plaindre à moi de ce que par votre autorité vous avez empêché qu'on attachât à la chahic le iiomuié Massonot, condamné aux tçalères perpétuelles par une sentence rendue en dernier ressort, et cela sous prétexte de l'appel interjeté par ce particulier; comme si

(1) Archives de l'Empire.

rappel d'un pareil jugement pouvait en empêcher rexéeutîon ou que dans le cas particulier on fût en droit de le recevoir.

Si cela est ainsi, je ne vois pas comment vous pourrez soutenir votre conduite dans cette occasion. Vous me ferez plaisir de m'apprendre quels en ont été les motifs, afin qu'instruit de vos raisons, je puisse en connaissance de cause donner les ordres qui me paraîtront les plus convenables.

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