PRÉSIDENT A MORTIER AU PARLEMENT DE DUON
0 est iDdigne de la jottice de s'attribuer des épices dans les procès où il o'y a pis de partie ciTile , ainsi qu'on le fait ï la Touraelle.
Fontainebleau, le 25 octobre 1700.
Monsieur,
11 est fâcheux pour vous et pour moi que je reçoive tous les jours des plaintes de quelque abus qui se commet à la Tournelle. Il me revient de plusieurs endroits que depuis quelque temps vous avez introduit Tusage non seulement de confirmer les condamnations de dépens prononcées dans les justices seigneuriales contre les accusés qui n'ont point d'autres parties civiles que les procureurs fiscaux , mais encore que, pour faire plaisir aux conseillers de votre Chambre, vous taxez les épices sur les arrêts qui confirment ces sortes de condamnations. Par là vous faites deux fautes qui me paraissent également inexcusables : l'une, d'autoriser des jugements manifestement injustes; l'autre, de prendre des droits qui ne sont point dus. Vous me feriez
(1) Archives de TËmpire.
plaisir de m'apprendre de quel prétexte vous pouvez couvrir une contraventiou aussi maDifeste à toutes les règles de la justice ; mais en attendant que vous vous soyez expliqué sur cela, je ne puis me dispenser de vous dire que je condamne par avance et le mauvais usage que vous pratiquez, et la distinction qu'on m'apprend que vous faites pour l'excuser entre les justices royales et seigneuriales ; comme si les seigneurs qui tiennent du Roi leurs justices^ au profit de qui tournent les confiscations et les amendes, n'étaient pas obligés aussi étroitement que Sa Majesté de poursuivre à leurs frais la vengeance de tous les crimes qui sont commis dans l'étendue de leurs seigneuries. Croyezmoi, rien n'est moins solide que cette distinction, et pour peu que vous y^assiez réflexion vous ne trouverez, par rapport è la question dont il s'agit, nulle différence entre les juges royaux et ceux Ues seigneurs. Ainsi vous ne sauriez mieux faire que de réformer de vous-même l'abus qui s'est glissé dans votre Compagnie^ et prévenir, par une attention exacte à ne plus favoriser ni les seigneurs ni les rapporteurs de ces sortes de procès, les ordres que je serais obligé de donner pour les faire cesser.
PONTCHARTRAIN
CDXCVIII
POiNTCHARTRAIN A PARISOT,
i»rocurei:r général m parlement de duon (1,.
On ne saurait garder le silence k la vue de prévarications commises par des juges; le Procureur général ne doit pas hésiter de remplir en cela son devoir, dilt-il succomber
VonHiUIe», le 31 jauvier 17o1.
Monsieur,
Je suis fort persuadé de votre zèle pour la justice; mais je ne puis approuver votre délicatesse sur les prévarications que peu-
(1) Archives» tle l'Empire.
veut commettre les officiers des présidiaux. Si vous gardez le sileuce dans toutes les occasions et principalement lorsque vous trouverez des malversations dans des procès portés par appel au Parlement de Dijon, vous voyez bien qu'elles demeureront nécessairement impunies et que votre dissimulation, du moins dans ce dernier cas, deviendra en quelque manière une connivence que la crainte d'un procès au Conseil ne peut jamais rendre excusable. Vous devez hasarder quelque chose pour rhonneur de votre ministère, et quand vous devriez être obligé de soutenir un procès, quand même vous le perdriez, vous gagneriez encore assez d'avoir à décharger votre conscience de la plus importante de ses obligations. Dans les autres cas qui viennent à votre connaissance par une autre voie, si l'évocation accordée aux présidiaux vous fait de la peine et si vous croyez qu'elle doive vous retenir, votre scrupule en cela doit avoir un fondement plus raisonnable. Mais si vous ne voulez point rendre plainte ni faire informer, vous êtes du moins obligé de donner avis à M. le Procureur général du Parlement de Besançon des abus que vous remarquerez dans la conduite de ces officiers. Par là vous remplirez tous vos devoirs et vous n'aurez point à vous reprocher d'avoir autorisé par votre silence des désordres commis
pour ainsi dire sous vos yeux
PONTCHARTRAIN
CDXCIX
PONTCHARTRAIN A PARISOT (i).
Il ne 86 persuadera jamais que des paysans puissent empêcher l'exécution d'un arrêt du Parlement; c'est ï cette Compagnie à employer son autorité pour faire exécuter ses décrets.
Le 6 mai 1701.
Monsieur, J'ai lu exactement les procès de rébellion, qui étaient joints à à votre lettre. Quelques soins qu'aient pris les huissiers, qui les
(1) Archives de TEmpire.
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ont dressés, de grossir les objets, et quelque violence qu'ils prétendent avoir soufferte dans cette occasion, je ne me persuaderai jamais que de malheureux paysans qui n'ont personne à leur tète, et qui ne paraissent soutenus par aucun chef, soient assez puissants pour empêcher Texécution d'un arrêt et pour vous obliger d'avoir recours à l'autorité supéiieure. C'était à eux à se faire escorter et à mieux prendre leurs mesures. En tous cas, c'est au Parlement à employer son autorité pour faire exécuter ses décrets. Après cela, si par des raisons que je ne puis prévoir, vous ne la croyez pas sujffisante^ et que celle du Roi vous paraisse absolument nécessaire, vous pouvez demander des ordres à Sa Majesté ; mais pour cela il faut vous adresser au secrétaire d'Etat qui a le département de la province. Je loue cependant votre zèle pour la justice, et votre attention à remplir tous vos devoirs.
PONTCHARTRAIN
