PROCUREUR GÉNÉRAL DU PARLEMENT DE DIJON

Les cas d^inceste spirituel sont de la compétence des juges laïcs; exemple tiré de Tautorité du Parlement de Dijon en semblable matière.

Le 25 octobre 1709.

Monsieur,

J'ai peine à comprendre ce qui a pu faire naître le doute que vous me proposez sur la compétence des juges laïcs dans les matières d'inceste spirituel. Vous savez aussi bien que moi que l'usage a toujours été, dans ces sortes de crimes, comme dans tous les autres qui sont commis par les ecclésiastiques, que le juge laïc en connaît pour le cas privilégié. Vous-même, je veux dire votre Compagnie, vient tout récemment d'instruire et de juger avec un conseiller-clerc le procès fait à plusieurs prêtres accusés non pas simplement d'avoir soutenu les erreurs du quiétisme , mais encore d'avoir séduit par la voie de la confession et abusé de leurs pénitentes. Après cette expérience qui vous est pour ainsi dire personnelle et qui est encore autorisée par ce qui s'observe dans toutes les juridictions, comment peut-il vous

rester la moindre difficulté sur cela? Encore une fois, je ne le comprends pas, et il me parait qu'un peu de rétlexion sur la seule nature du crime devrait éclaircir tous les doutes qu'on peut former sui* la compétence. Pour peu que vous y pensiez, vous le trouverez assez énorme de lui-même et assez danft^ereux dans ses effets pour mériter une pmiition corporelle, et, par une suite nécessaire, pour être sujet au cas privilégié....

PONTCHARTRAIN

DX

PONTCHARTRAIN A MIGIEU,