PRÉSIDENT A MORTIER AU PARLEMENT DE DIJON

Il le blâme de son intempérance de zèle à vouloir^ comme président de la Toumelle^ pénétrer dans les afibires de Tabbaye de Ctteaax pour y réprimer des désordres (l'administration intérieure.

Le 6 avril 1710.

Monsieur,

Je loue votre zèle , mais il me parait vif et peu réglé dans le cas que vous me proposez; car je ne vois pas quel droit vous pouvez avoir, comme président de la Toumelle, de vouloir entrer en ce qui se passe dans l'intérieur de l'abbaye de Giteaux touchant la conduite de l'Abbé et des religieux de cette maison. S'ils tombent dans quelques crimes et dans quelques désordres qui méritent des peines afflictivos, ils sont pour lors assujétls au bras séculier comme tous les autres, en observant les formalités prescrites par les ordonnances lorsque les crimes dont ils sont accusés sont des cas privilégiés. Mais à l'égard des désordres qui

(1) Archives de TEmpire.

reerardent la célébration du service divin, le défaut do nombre nécessaire de religieux pour s'en acquitter, la discipline régulière et Tadministration des biens et revenus temporels, qui sont les désordres expliqués dans le mémoire que vous m'avez envoyé, tout cela étant monastique, c'est au supérieur à y pourvoir, et aux évêques dans le diocèse desquels ces abbayes sont situées à y aviser eux-mêmes, supposé qu'après avoir averti le? supérieurs réguliers d'y pourvoir dans six mois ils n'y aient pas donné ordre. Ce sont les règles qui sont prescrites sur ces matières par l'article 18 de l'édit du mois d'avril 4695 concernant la juridiction ecclésiastique, et par la déclaration du S9* mars 1696, donnée en interprétation de cet édit. Ainsi c'est M. l'évéque de Ghalon, dans le diocèse duquel l'abbaye de Qteaux est située, à donner à M. de Gîteaux les avertissements qu'il jugera nécessaires à ce sujet, et s'il refuse d'y déférer, à y pourvoir lui-même suivant les règles et les instituts de cette maison. Et si les Parlements ne peuvent connaître par eux-mêmes de pareilles choses , à plus forte raison une chambre de Toumelie comme celle où vous présidez qui ne connaît que des affaires criminelles qui y sont portées par appel. M. le Procureur général ne m'en a pas écrit, et s'il l'avait fait et qu'il ne m'eût mandé que la même chose que ce vous m'écrivez, je lui aurais fait la même répoase. Ainsi je vous renvoie votre mémoire afin d'ôter tout»* inquiétude au religieux qui vous Ta remis. J'en ai fait faire une copie que j'envoie à M. l'Abbé de Cîteaux, sans lui dire doù il me vient....

PONTCHARTRALN.

DXI