CXXZVI ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

PORTANT DÉFENSE AUX MAIRES^ ÉCHEVINS ET HABITANTS DE BEAUNE, NUITS ^ ET A TOUS AUTRES, DE RECEVOIR DES TROUPES SANS SON ATTACHE, EN ABSENCE DES GOUVERNEUR ET LIEUTENANTS DE ROI DE LA PROVINCE.

27 féTrier 1660.

Nicolas Brulaet, conseiller ordinaire de Sa Majesté en ses conseils , Premier Président de son Parlement de Dijon , commandant en cette province en absence de Messieurs les gouvernenr et lieutenants de Roi,

Ayant été averti et reçu diverses plaintes qu'au mépris des ordonnances de Sa Majesté exécutées par tout le royaume et de tout temps observées dans l'étendue du gouvernement de cette province, plusieurs gens de guerre entreprennent de passer et repasser en corps, à pied et à cheval, par icelle, sans attache de Messienrs les gouverneur ou lieutenants de Roi, ou de nous en leur absence, et qu'il en doit arriver dans peu de temps à fieanne et à Nuits, sous le nom de quelques régiments d'infanterie on de cavalerie, sans nous avoir toutefois représenté jusqu'à présent aucun ordre de Sa Majesté, ni de nous aucune attache, et sans même que nous sachions si ces troupes sont pour ou contre son service , dont il peut arriver des inconvénients très préjudiciables à la sûreté publiqpie et de l'Etat ; nous, conformément à la volonté du Roi, avons fait et faisons très expresses inhibitions et défenses aux maires , échevins et habitants des-

dites villes de Beaune et Nuits et à tous autres, à peine d'en répondre, de loger ni de recevoir, même en payant, aucuns gens de guerre marchant en corps, sans leur faire auparavant représenter Tordre de Sa Majesté et l'attache qu'ils auront eue de nous en la susdite ahsence. A faute de quoi faire par lesdits gens de guerre, nous ordonnons auxdits maires et échevins, habitants et à tous autres , de leur fermer les portes et de nous en donner incessamment avis , pour y être par nous pourvu suivant la rigueur des ordonnances. Et cependant, en cas de violence de la part desdits gens de guerre^ d'arrêter les officiers et soldats qui la commettront.

Fait à Dijon le 27 février 1660. Signé : BRULART. Et plus bas : Par Monseigneur : Débats.

BRULART A LE TELUER.

Entreprises du comte d'Entngaes et de Boucha sur rtntorité da Premier Président,

en sa qualité de gouTemeur par tiiteniii.

Dgoa, le !« mars 1660.

MoNsnsrK ,

n arrive à présent un désordre pour le logement des troupes qui viennent du côté de Lyon, qui n'était jamais arrivé et qu'il est important d'arrêter ; c'est que M. d'Entragues , lieutenant de Roi au Méconnais, dont la fonction ne s'est jamais étendue que dans ce pays-là, ne se contente pas de donner l'attache pour son département, mais encore se vient d'aviser de la donner pour Ghalon, Beaune, Dijon, Chanceaux, Châtillon et

Bar-sur-Seine Il suit de là qu'on ne veut pas y recevoir les

gens de guerre, qu'ils s'écartent dans les villages voisins, ce qui cause de grands désordres par le refus des peuples de les reconnaître.... M. Bouchu, intendant de cette province, qui n'a, en

cette qualité, qne la police et juridiction sur les troupes et non pas le commandement du pays , donna hier une attache dans cette ville, moi y étant.... Les officiers, contraints de me venir trouver, s'excusèrent sur la surprise qui leur avait été faite. Ayant donné mon attache, tout le bruit causé par cela fut apaisé. Qr^ ces pouvoirs ne sont jamais confondus , et je ne crois pas que ce soit l'intention du Roi autrement.... Je suis avec respect etc.

BRULART

CXXZVIII

BRULART A LA VRILUÈRE.

Plainte contre les maire et échevins de Dijon au sujet d'un feu d'artiûce.

Dijon, le l«r mars 1660.

Monsieur ,

Je ne saurais être plus heureux que d'avoir toujours part en l'honneur de vos bonnes grâces et en votre protection. La charge où je suis en a un très grand besoin après tant de disgrâces qui lui sont arrivées depuis huit ou dix années...

Je vous dis ceci à propos des réjouissances publiques de la paix qui se sont faites ici, où le maire et les échevins se sont conduits d'une telle manière que, non contents de disposer de tout, sans ma participation, ils tirèrent enfin hier, sans m'en avertir, le feu d'artifice qu'ils avaient fait préparer, quoique ce fût à moi de l'y mettre en l'absence de M. d'Amanzé , suivant qu'il se pratique ailleurs. Cette entreprise est la suite de beaucoup d'autres qui iront toujours en augmentant si le Roi les dissimule. Et il me semble qu'outre que la justice est de* mon côté , il serait d'ailleurs plus honnête et plus utile pour le service qu'un homme qui est au Roi dans une première charge reçût plus d'honneur et f&t plus autorisé que quelques bourgeois élus par la populace.

Si vous n'en dites rien pour cette fois, je vous prie au moins, Monsieur, de vouloir vous souvenir, lors des réjouissances qui seront ordonnées pour le mariage du Roi , de m'adresser les ordres pour la ville de Dijon, et, dans la lettre qui sera adressée aux maire et échevins, qu'ils aient à les prendre de moi à qui il appartient en absence du lieutenant de Sa Majesté et comme à lui, de les donner, de mettre le feu comme il ferait s'il y était présent, et de commander dans Dijon en tout ce qui regarde les armes, lui n'y étant pas. Ceci est conforme à ce qu'il vous a plu de m'en écrire , et je l'espère de vous, après tant de bontés dont vous me donnez tous les jours des marques.... Je suis avec un extrême respect, Monsieur, votre etc.

BRULART

GZXXIX BRULART A FOUQUET.

Disgrâce de Millotet et da président des Barres. — Démêlés da Parlftoient avec son chef. — Affaire des votes par scrutin. — Le remplacement de l'intendant Boochn est sollicité d'orgence par la Compagnie.

Dijon, le 8 man iMO.

Monsieur ,

Ce sera un grand bien pour le service du Roi en cette province et une grande satisfaction pour ceux de deçà qui sont les plus attachés à son autorité, de voir dans les occasions qui se présenteront quelque chose d'éclat qui la soutienne avec fermeté et vigueur, et je ne doute pas que l'exemple de ce qui sera fait contre le sieur Millotet ne soit très utile pour en contenir d'autres dans le devoir et la modération. Je crois aussi que la résolution qpi'il vous a plu de prendre de rayer la pension de M. le président des Barres est un fort bon moyen pour réduire et remettre dans l'ordre cet esprit qui en sort presque à tout moment. Mais par la même raison j'espère, Monsieur, que vous

me ferez la grâce de me conserver la mienne dans les états du Roi des années 1657, 1658 et 1659, cx)mme étant affectée à ma charge et assignée sur la recette générale de Bourgogne; vous suppliant de considérer qu'elle y a été attribuée à cause de la modicité des gages, qu'elle n'est point nouvelle en ma personne, que mon prédécesseur en a joui, et que si le fonds de Bresse qui venait à cette recette a été diverti et est à présent employé ailleurs, il y a quelque justice que je sois traité différemment des autres pensionnaires, non seulement d cause de mon rang, mais parce que ma pension est seule en ce pays de sa nature, qu'elle n'est point comme les autres pour récompense de services attachés à ma personne, et que je fais d'ailleurs tout ce que je dois faire pour la mériter, comme si elle était une pure gratiGcation et non pas une dépendance de ma charge. Je crois même que vous ne me refuserez pas d'autres grâces que vous accordez à MM. les Premiers Présidents, comme leur appointement du Consefl, lorsque je vous les demanderai. Mais je ne veux pas mêler tant de choses ensemble , et il me suffit d'espérer qu'en continuant de faire mon devoir vous ne me refuserez pas des effets de votre protection. Vous m'en donnez déjà des marques. Monsieur, en me disant que je ne dois pas craindre de n'être pas soutenu en bien faisant, et je peux vous assurer que tout ira de ma part, non seulement sans mollesse ni connivence , mais avec toute la fermeté que vous pouvez désirer.

Ce qui m'embarrasse le plus est qu'il arrive quelquefois qu'on fait des propositions dans des affaires publiques que Ton me force de mettre en délibération, et quand j'y apporte de la résistance, Ton s'échappe jusqu'à me dire que la Compagnie a la liberté de délibérer, que je ne peux la lui ôter, et que si je ne ▼eux pas prendre les voix, un autre les prendra. De me retirer, j'y trouve de l'inconvénient; de demeurer et soutenir jusqu'au bout à ne demander point les avis, c'est ce qui ne s'est jamais fait ici, et c'est me perdre dans les esprits, outre que ce n'est pas d'an Parlement ni d'une Compagnie réglée, et si je fais enfin opiner et que la déclaration ne soit pas agréable à la Cour, elle

me rimpute quelquefois, comme si j'étais maître des sufiQrages ou que je pusse empêcher la délibération. Vous me ferez une singulière grâce, Monsieur, de me donner quelques lumières làdessus pour mettre ma conduite à couvert de la censure, ne désirant rien tant que de servir le Roi avec quelque sorte d'honneur et d'approbation. Mais en faisant réflexion sur cela, je vous prie de vous souvenir que je ne puis pas le plus souvent temporiser comme je voudrais , parce que deux conseillers, par un vieil abus et très surprenant, peuvent faire assembler les Chambres quand bon leur semble. Je n'aurais pas manqué, Monsieur, de vous donner avis de ce qui s'est fait par scrutin, si j'eusse cru la chose de quelque considération et que l'afifaire eût été autre chose que d'une pure économie du Palais, sans aucune conséquence pour quelque autre que ce soit. Je ne pouvais prévoir que le Roi n'ayant en cela, ni dans les suites dont je réponds en mon nom, aucun intérêt, puisqu'il ne s'agissait pas d'une délibération, mais seulement du choix de quelques présidents et conseillers pour prendre soin avec moi des affaires du Corps , on dût lui donner avis d'une chose qui n'était rien en soi, qui s'est faite sans dessein de la part de la Compagnie, et qui ne se fera jamais après les paroles que j'en tirai sur-le-champ, sur ce que dans les députations j'y dois avoir plus de part qu'un autre , et qu'au moins c'est à moi de prendre les voix. Je connais toutefois que la chose a été prise bien différemment à la Cour, où l'on croit qu'on s'est servi du scrutin dans une délibération et non pas dans une affaire d'économie, et que même l'on a résolu de le pratiquer dans les affaires publiques. Il faudrait qu'un Parlement eût perdu le sens pour prendre une si extravagante réso- . lution et je peux, au contraire, vous assurer. Monsieur, qu'il n'y en a pas eu seulement une parole de lâchée. Je ne laisserai pas de me conformer à tout ce qui viendra de la Cour sur ce siget ; mais je vous prie de croire que si je n'ai pas été des prenûers à en donner avis , c'est parce que je considérais la chose comme assez indifférente. Et cependant si après le récit que je vous en fais vous ne changez rien de votre premier sentiment, j'avoue

qpie j'ai tort de n'en avoir pas écrit d'abord quoique j'aie fait exactement mon devoir dans le reste. Je compte pour une obligation la gprâce que vous me faites de me dire ce que je dois faire en de telles rencontres; aussi serais-je tonte ma vie très parfaitement, Monsieur, votre etc.

BRULART

P.'S. — L'on me vient d'avertir qu'il a été délibéré tout d'une voix ce matin au Palais, oCi je n'ai pu aller depuis trois jours^ qu'on ferait instance auprès de M. le Prince pour le supplier, en cas que la paix ne fasse pas révoquer l'intendance de cette province, de vouloir jeter les yeux, à présent que le temps de M. Bouchu est fini, sur quelque esprit sage et modéré pour remplir cette place d'autre façon qu'elle ne l'a été durant les trois dernières années.

CZL

BRULART AU CARDINAL

BépiNMê à la lettre da 19 janvier précédent , sar les plaintes contre les conseillers Berbii, Legoox et Malteste; » idem sur Taffaire du vote par scrulin.

Dijon, le 9 mars 1660.

Monseigneur ,

D n'y a que trois jours que je reçus la lettre du 19 janvier dont il a plu à Votre Ëminence de m'houorer. Je ne manquai pas aussitôt d'assurer ce Parlement de la protection que Votre Ëminence a agréable de lui faire espérer dans les restes de sa disgrâce, quoique je m'en fusse déjà acquitté ?mon arrivée, lui ayant fait connaître alors qu'il devait la liberté de tous ses officiers éloignés et prisonniers à la seule bonté de Votre Ëminence dont sur-le-champ il lui rendit ses actionsde ^àccs.

Je n'ai pas manqué aussi, Monseigneur, de faire savoir à MM. Berbis, Legouz et Malteste, conseillers en ce Parlement, le

mécontentement que Votre Eminence témoigne avoir de leur conduite. Ils m'ont tous trois assuré (qu'ils seraient toujours dans de si grands sentiments de respect et de soumission pour ce qui viendra de la part du Roi et de Votre Eminence, que je ne doute pas, comme ils sont gens d'honneur et des plus forts de la Gompagitie , qu'ils ne soient jaloux de leur parole et très exacts à tenir la promesse qu'ils m'ont dit en vouloir faire même par écrit à Votre Eminence.

Je viens présentement de recevoir l'autre lettre de Votre Eminence. Je peux l'assurer qpie dans cette nomination par scrutin la Compagnie n'a pas eu la moindi*e pensée de faire aucune introduction nouvelle pour s'en servir en d'autres affaires. Gela ne regardait ni le Roi, ni le public, ni l'administration de la justice, mais la seule nomination de quelques députés pour prendre soin des intérêts du Corps. C'est ce que je peux dire pour sa justification dont il n^aura jamais besoin en pareille rencontre, puisqpie dans ses propres affaires il ne se servira jamais du scrutin. Quant à la mienne , je souhaiterais seulement que Votre Eminence sût avec quelle force et fermeté j'ai fait mon devoir en celte rencontre et, à dire vrai, je le faisais bien autant pour mon propre intérêt qui me semblait blessé en cette nouvelle forme de députer, que pour celui du Roi dont il me semblait alors qu'il ne s'agissait guère en cette députation, que l'on fît de cette sorte, pour éviter l'envie et le ressentiment ordinaire de ceux qui ne sont pas nommés contre ceux qui ne leur ont pas donné leurs suffrages. La chambre des Comptes de cette ville le pratique ainsi il y a longtemps par cette raison. Il est vrai. Monseigneur, que je ne me retirai pas; mais je n'osai le faire craignant que mon absence ne fût suivie d'autres inconvénients. Je temporisai seulement , je rompis les opinions et diverses fois l'assemblée des Chambres. Cependant, puisque Votre Eminence juge que je devais me retirer, je le pratiquerai à l'avenir lorsque je ne pourrai empêcher qu'on ne prenne des délibérations qui me paraîtront contre l'ordre et préjudiciables au bien des affaires du Roi.

Ce Parlement a demandé à M. le Prince sa protection pour la suppression de la Chambre de Brosse et a chargé ses députés qui le sont allés saluer de le supplier, eu cas que, par un effet de la paix, l'intendance de cette province ne'soit pas révoquée, de penser à quelque esprit doux et modéré pour remplir cet emploi à présent que les trois ans du dernier intendant sont expirés. Je rends de très humbles grâces à Votie Ëminence de la protection qu'il lui plaît de me donner en la poursuite que fait H. d'Amanzé , elle m'engage par là (si toutefois cela se peut) d'être encore plus fortement. Monseigneur, de Votre Ëminence, le etc.

BRULART