FOUQUET

BRULART A LA VRELUÈRE.

iMtti entre le prince de Condé et la maison d'Harcourt, au sujet de la justice d'Amay. ^ Les affaires d'honneur et d*éclat doivent être adressées au Premier Président et non au Procureur général.

DijoD, le \ mai 1660.

Monsieur ,

J'ai fait lire, les Chambres assemblées, l'arrêt d'en haut rendu

Cîontre le scrutin. Tout se passa avec respect pour l'autorité du

Hui, mais avec déplaisir de voir bien des choses on cette pièce

auxquelles ce Parlement n'a jamais pensé. On lut aussi l'arrêt

d'interdiction de M. Millotet et Ton ordonna en même temps la

communication au Procureur général de Tédit contre les duels. Depuis il ne s'est rien passé de deçà dans les affaires du Roi, qui mérite de vous être mandé. 11 y a trois semaines que M. le Prince y est, et il me dit hier que nous le garderions encore bien autant, faisant état de joindre la Cour à Blois et non plus loin. Il se conduit de deçà avec grande sagesse et modération, et je trouve qu'il n'y a rien de plus beau que son changement, quoiqu'il ait été toujours un grand prince. Mais assurément son exemple sera utile de deçà pour faire vivre chacun dans un très grand respect pour les volontés du Roi. Il se brouille fort avec M. le comte d'Harcourt pour la terre d'Amay-le- Duc, en laquelle le premier a droit d'entrer en vertu d'un arrêt d'en haut nouvellement donné. Cependant M"« d'Harcourt est sur les lieux qui fait faire de son côté des défenses au son du tambour de reconnaître d'autres juges que ceux établis par M. son mari. Je prévois qne la chose s'aigrira, et que M. le Prince, qui est dans son gouvernement, ne voudra pas demeurer en reste.

Je crois. Monsieur, que c'est par méprise que l'on a adressé les lettres-patentes du traité de paix à notre Procureur général pour être présentées au Parlement. La coutume n'étant point de faire passer ce qui vient du Roi par d'autres mains que par les miennes quand il ne s'agit que de qpielque chose d'honneur et d'éclat. Vous savez. Monsieur, que vous Pavez jugé ainsi à propos et que c'est notre usage. M. notre Procureur général a seulement accoutumé d'être chargé de ce qui n'est pas dans ces termes, comme des édits et autres sortes de lettres, et M. le Prince qui sait notre manière m'envoya dernièrement les provisions du gouvernement pour les présenter à la Compagnie, nonobstant que M. Languet l'en eût sollicité dès Paris; mais je ne crois pas que vous fassiez aucune diiiiculté d'en user en cela coomie vous avez toujours fait. Je me contenterai de vous supplier de vous en souvenir et de croire que personne au monde n'est avec plus de respect que je suis, Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART A FOUQFET.

n M défend d^avoir faTorisé personne dans la perception des taxes.

La Borde, le 13 mai \W0.

Monsieur ,

Je procurerai autant que je le pourrai que Ton n'apporte aucun obstacle au recouvrement qui est à faire sur les officiers et commis des greniers à sel de Bourgogne , puisque vous le voulez, et je tiendrai la main, en ce qui dépendra de moi, à ce que tout se succède et se passe en cela selon votre intention. J'en ai même déjà fait ma déclaration à plusieurs personnes qui m'étaient venu demander justice sur le procédé de M. Bouchu, qui assurément servirait mieux le Roi et en avancerait davantage sa commission s'il en usait autrement, et je leur ai témoigné qu'ils ne devaient rien attendre en cela do la Compagnie, parce que je ne croîs pas pouvoir pécher en faisant les choses que vous m'ordonnez. Je ne sais pas, au surplus, ce que vous désirez de mes services qpiand vous me mandez d'accommoder csette affaire. Si c'est la générale, j'ai besohi de quelques ordres €ie vous plus particuliers; si c'est quelqu 'autre, je ne sais qu'elle ^lle est, vous assurant que je ne prends aucun intérêt pour qui €iue ce soit dans ces recherches et que l'on m'a voulu faire pièce «uprès de vous quand l'on vous a mandé qu'il ne restait plus que ^pielques particuliers opiniâtres qui espéraient de s'en garantir par ma protection. M. le Prince sait quelle a été ma conduite «n cette dernière rencontre et vous pourra dire que quelque délibération qu'on ait prise sur ce siyet au Parlement sur une requête présentée à la Grand'-Chambre, j'en ai tout seul arrêté l'effet et empêché qu'il n'en fût rien expédié ni retenu, ensuite de quoi celui même qui se plaignait a payé et racheté ses meubles.

La grâce que M. Amelot de Bisseuil, mon beau-frère, me mande que vous venez de me faire, en signant un arrêt qui confirme les pensions affectées à ma charge , m'oblige à vous en faire mes très humbles remercîments; j'y ajouterai même une prière que je vous fais, c'est de croire que j'en serai très reconnaissant et que je vous ferai toujours paraître que je suis avec chaleur et avec toutes sortes de respects, Monsieur, votre etc.

BRULART

CXLTII

BRULART A FODQUET.

IfiUoiet refuse d'obéir à Tarrètda Conseil qai lui ordonne de paraître en sa présence. — Les Elus menacent de s'accommoder avec le traitant sur la reprise des droiU des francs-fiefs.

DyoD, le 26 mai 1660.

Le Roi m'ayant fait l'honneur de m'écrire de tenir la main à rexécution de l'arrêt rendu contre M. Millotet avocat général de ce Parlement , par lequel il est interdit de l'exercice de sa charge et lui est ordonné de comparoir au mois au Conseil pour rendre compte de ses entreprises, je m'acquitte aucunement de ce devoir en vous donnant avis que la signification lui en a été faite il y a déjà six semaines, sans néanmoins que je voie qu'il se dispose à obéir. Et comme je ne crois pas qu'il y ait autre chose à faire de ma part en cette rencontre, qu'à vous faire savoir le peu de compte qu'il fait de ce commandement, quoiqu'en état de l'exécuter, je ne vous dirai rien de particulier làdessus , sinon que je ferai les choses que vous m'ordonnerez comme étant absolument attaché au bien du service.

Je vous dois aussi donner avis. Monsieur, que les élus de nos

Etats, après avoir faitleurs efforts pour vaincre la Commission des francs-fiefs, à cause de l'intérêt que plusieurs d'entre (îux peuvent souflWr en leur particulier dans la recherche de re droit, ont résolu de faire ce qu'ils pourront pour s'accommoder avec le traitant de tout le recouvrement. Et comme ce traité ne pourrait être que très préjudiciable au bien des autios officiers du Roi en cette province et même au général, à qui il n'est point à charge, mais seulement à quelques particuliers roturiers possédant ou ayant possédé des terres nobles, j'ai cru qu'il était nécessaire de vous le faire connaître pour en user ensuite comme il vous plaira. Peut-être que je serai assez tôt auprès de vous pour vous entretenir plus particuHèrement, avant que vous ayez pris sur cela vos résolutions ; mais quelles qu'elles soient, vous connaîtrez toujours par ma soumission à ce que vous désirez que je suis parfaitement, Monsieur, votre etc.

BRULART

CXLTIII

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Cmifectioii da terrier da Roi en Bonrgogae. — Prétention des Elus touchant la levée dei taxes publiques et la séparation des hameaux d^avec les paroisses; leur oppositkm nx tctes de la Commission sur le droit des francs-fiefs. — Empiétement de l*iBteiidaiit Boachn sur l'autorité des officiers au grenier à sel. — Millotet refuse de le rendre à la Cour.

Dijon, le 2 juiu 1660.

Monseigneur ,

D ne s'est rien passé de deçà depuis le départ de Votre Altesse qui concerne son gouvernement, aussi ne la puis-je entretenir quant à présent que des affaires du Parlement.

Le procès de M. de Barbantane y fut jugé il y a huit jours, et par l'évënement il a ressenti les effets de la protection de Votre

Altesse. Celui de M. do Saint-Pouanges, après une plaidoirie de deux audiences, ne Ta pu être à cause du partage où se trouvèrent hier les juges dont les uns voulaient lui faire entièrement gagner son procès et les autres ouïr encore plus amplement les parties et les faire écrire et produire. Mais comme ces sortes de partages se peuvent lever par les mêmes juges dans les trois joure après qu'ils sont arrivés, il peut être que demain nous achèverons l'affaire et ferons arrêt. Je n'ai pas attendu jusqu'ici pour lui raconter le détail des grandes obligations que lui et sa parenté ont à Votre Altesse.

J'ai fait aujourd'hui assembler les Chambres pour délibérer sur les lettres de confection du terrier du Roi en Bourgogne (1). La communication en a été ordonnée au syndic du pays et au Procureur général ; mais la défiance est si grande pour tout ce qui vient du Conseil, qu'encore que cette affaire soit juste et même à désirer, j'ai vu le moment qu'elle allait être bien éloignée par les difficultés qu'on formait à ordonner seulement cette conmiunication; Dieu veuille qu'il n'y en ait pas d'autres dans l'enregistrement.

J'apprends que les élus de^ Etats veulent se pourvoir au Conseil contre le Parlement pour avoir l'autorité de pouvoir imposer les particuliers à la taille séparément du reste de leiu* communauté, et même de pouvoir diviser et séparer quand ils le voudront les hameaux des paroisses, en ce qui concerne la taille, sans en rien dépendre du Parlement pour ce regard. Mais comme cette entreprise est une pure révolte des élus contre l'autorité de leurs juges souverains qui , de tout temps , leur ont fait de très expresses défenses de prendre connaissance de ces sortes de séparations et les ont perpétuellement cassées

(1) Le terrier du Roi était Tétat descriptif des biens de la Couronne. Il devait comprendre, avec ceux qui étaient encore possédés par le Prince, les biens de même nature qui avaient été aliénés au mépris des lois prohibitives du royaume. Sous ce rapport, il devenait une véritable recherche des anciens domaines engagés, contre laquelle aucune prescription n*était opposable.

comme toutes les antres Compagnies du royaumt», quand ils ont entrepris d'en faire aucune, comme étant incompétents pour les ordonner, et ces désunions étant contraires au bien de la province et aux ordonnances des Rois, Votre Altesse jujçe assez de quelle importance nous est cette affaire et au public, sans avoir besoin de lui en dire plus particulièrement les autres raisons. Aussi, Monseigneur, ne puis-je douter que ce dessein, qui est nouveau, étant encore injuste et téméraire, Votre Altesse ne les condamne et ne les oblige à se contenii' dans leur devoir et ancienne dépendance comme de simples particuliers pour l'exécution du décret des Etats dont le Parlement même a jugé les appellations quand il y en a eu d'interjetées, bien loin de souffrir qpic quatre particuliers deviennent les souverains de leurs maîtres.

Ces élus traversent autant qu'ils peuvent la Commission des

ffancs-ûefs, à cause de l'intérêt pai-ticulier (juc trois d'entre eux

Ont dans la recherche de ce droit, et ils se sont même servi du

nom de Votre Altesse pour faire dinî , ces derniers jours , au

traitant, par le procureur Moreau, qu'elle voulait qu'il s'accom-

xnodàt avec eux de cette affaire. Mais comme il a plu i\ Votre

Altesse de me dire, sur les instances qu'ils lui (m faisaient alors,

qu'elle ne s'en voulait point mêler, et que depuis je n'ai reçu

^'elle aucun autre ordre là-dessus, je n'ai donné aucune créanct»

^u rapport que m'a fait le traitant et n'ai pas discontinué la te-

%Lue de la Chambre, ce que je ferai toutefois si j'apprends de

"Votre Altesse qu'elle ait changé de sentiment et qu'elle veuille

^^ue ce traité se fasse, pour le succès duquel j'emploierai même

^nes soins si elle le désire.

n y a trois jours que des officiers du grenier à sel de Semur- ^n-Auxois me vinrent apporter une requête tendant à ce qu'il ïût dit qu'ils viendraient plaider sur une appellation comme de ^iiges incompétents par eux interjetée du lioutonant particulier de ^e la même ville, délégué de M. Bouchu, portant que ces officiers représenteraient leurs registres pour être procédé par lui à la vérification des abus prétendus commis par eux et par les re-

grattiers (1) daus la vente et distribution du sel à petites mesures, et que faute de l'avoir fait ils seraient condamnés solidairement chacun à cent livres d'amende. Mais comme je reconnus que cette affaire était une nouvelle commission de M. Bouchu et que Votre Altesse m'a ordonné d'éviter sur toutes choses de nous brouiller avec le Conseil , je dis aux parties par plusieurs fois qu'elles s'y adressassent pour obtenir leur renvoi au Parlement qui, comme Cour des aides, était juge naturel, et devait privativement à tous autres avoir la connaissance de ces prétendues malversations. Elles prirent en ma présence la résolution d'en user ainsi; mais ce lieutenant continuant son entreprise et ayant fait des contraintes nonobstant l'appel qui lui liait les mains, ces officiers sont revenus et ont fait rapporter ce matin leur requête par M. Minière, avant que je fusse entré au Palais, dont la Compagnie m'ayant fait récit, j'ai longuement parlé pour obliger à dissimuler la chose. J'ai même pris le nom de Votre Altesse et dit l'honneur qu'elle m'avait fait de me témoigner qu'U était très important de ne prendre point garde présentement à beaucou'p de choses; qu'il nous était absolument nécessaire pour le bien de nos affaires de nous gouverner de telle manière que le Conseil n'eût aucun sujet ni prétexte de se plaindre de notre conduite, et qni'enfin il fallait avoir un peu de patience. Ce discours a produit un très bon effet et a beaucoup radonci les esprits ; mais comme tous sont demeurés d'accord que le Parlement ne pouvait refuser l'appel comme déjuges incompétents, ils ont seulement dit verbalement que ces officiers pouvaient se pourvoir au rôle, sans faire défense ni décréter contre ce lieutenant pour l'attentat d'avoir passé outre, nonobstant l'appel. L'on a ajouté, et j'en ai été d'avis, que la Compagnie, continuant de demander à Votre Altesse l'honneur de sa protection, lui écrirait de cette affaire et lui remontrerait que cette nouvelle commission était

(1) On enlendait par regrattiers ceux qui a<^hetaient des fermiers des gabelles le droit de veodre du sel au peuple à la petite mesure.

un nouveau démembrement de notre juridiction qu'elle vous supplierait de ne point souffrir.

Je ne manquai pas d'écrire à M. le Surintendant, il y a huit jours, rinexécution des ordres du Roi de la part du sieur Millotet qui ne se dispose point à prendre le chemin de Paris, nonobstant qu'il y ait tantôt deux mois que le commandement lui en a été

fait.

n y a quatre jours que je reçus une lettre de M. le Cardinal en réponse de celle que je lui écrivis sur ce qui s'était passé ici à rarrivée de Votre Altesse ; et comme il me marque précisément, et de sa main, qu'il a joie d'avoir appris ce détail, j'ai cru aussi, Monseigneur, que Votre Altesse ne serait sans doute pas fâchée de savoir cette particularité. Cette dernière chose est pour clore le compte que je lui rends par cette lettre, l'assurant au surplus que je serai inviolablement tant que je serai sur cette terre. Monseigneur, de Votre Altesse, le etc.

BRULART

BRULART A FOUQUET. Sur la prétention des Elus touchant les taxes et la séparation des paroisses.

Dijon, le 2 juin 1660.

Monsieur ,

élus des Etais de cette province voulant s'ériger en soueu ce qui concerne le fait des tailles, quoique les Etats e ne le doivent être en aucune chose et que de tout temps ait plaidé au Parlement des appellations interjetées des or- ^Xnancesdes uns et des autres, dans lesquelles ils ont défondu Reconnu la juridiction, ont néanmoins entrepris depuis peu =^ ïivoyer des billets pour la taille à des particuliers qu'ils tirent ^"^ corps des communautés pour les imposer, tantôt haut, tantôt

do

et d%

bas, suivant la haine ou ramitié qu'ils ont pour ceux qu'ils imposent de cette manière, et en outre de séparer et de désunir des paroisses pour le fait de la taille des villages et des hameaux qui de temps immémorial Tont payée ensemble et ont toujours été compris dans un même billet, suivant cette maxime du royaume : La taille suit le clocher. Quelques-uns s'en étant plaints au Parlement qui, comme Cour des aides, a connaissance souveraine des appellations des élus, il a reçu, comme il a toujours fait , celles qui nouvellement ont été interjetées de ces sortes de séparations, et cependant fait défense de les contraindre séparément, ordonnant néanmoins qu'ils seraient imposés avec le reste de la paroisse à la manière accoutumée. Les Elus, ensuite de cet arrêt qui est conforme à une infinité d'autres rendus en ce siècle et dans l'autre avec eux en pareil cas, portant défenses de prendre connaissance de la juridiction contentieuse ni de faire de pareilles désunions^ à peine de l'amender arbitrairement, se sont avisés d'aspirer à une souveraineté pour ce regard et ont délibéré qu'ils se pourvoiraient au Conseil pour demander, sous prétexte que nous ne connaissons pas des impositions en gros , qu'il nous fût défendu de connaître des appellations qui s 'interjetteraient de leurs billets et impositions, tant des particuliers qu'ils séparent des communautés, que des villages et hameaux qu'ils séparent et désunissent, contre l'ordonnance, de leur paroisse. Et comme ils ne sauraient l'obtenir que par quelque surprise, l'ordre du royaume et celui de cette province étant contraires, j'ai cru, Monsieur, vous en devoir donner avis et vous supplier, comme je fais, s'ils déguisent et tournent autrement leur requête que je ne vous l'expose, de faire la grâce à cette Compagnie de l'écouter, avant que de prendre quelque résolution sur une affaire si importante et qpii va établir une nouvelle souveraineté en Bourgogne qui, jusqu'à présent, y est inconnue.

Quelques particuliers ont interjeté appel comme de juges incompétents des jugements rendus par un subdélégué de notre intendant, portant que les registres des ventes du sel lui seraient

représentés pour procéder à la yérification des abus et malversations commis dans la vente et distribution du sel, et comme ces procès sont de la connaissance la plus ordinaire de la Cour des aides, privativement à tous autres juges, le Parlement croit que c'est à lui^ qui est juge natui'el de ces sortes d*aflaircs, de les instruire et de les juger conune il Ta toujours fait , et même depuis peu de jours ayant condamné un particulier pour même fait à deux mille livres d'amende envers le Roi et à quelques restitutions. Aussi vous supçlié-je, Monsieiu*, de nous vouloir conserver notre juridiction en cette renconti*e où il ne s*agit d'aucune taxe , mais seulement de rendre justice et punir des coupables. J'ai néanmoins empùché qu'on ne répondit rien sur les requêtes qui ont été présentées pour venir plaider, et l'on a dit seulement verbalement aux parties qu'elles pouvaient s(^ pourvoir au rôle, c'est-à-dire s'adresser à moi pour l'audience que j'éloignerai si vous le désirez. Il ne me reste plus qu'à vous supplier de me donner vos ordres et de me croire, Monsieur,

votre etc.

LE PRINCE DE CONDÉ A BRULART

Même njet que la précédente. — Ceinture de la Reine. — Prétention des Elus

au sujet des droits des francs-fiefs.

Vallery, le 7 juin {MO.

Monsieur ,

J'ai été ravi d'apprendre par la lettre que vous m'avez écrite du 2 juin la continuation de votre amitié qui est une des choses du monde qui m'est là plus chère. J'ai eu beaucoup de satisfaction de celle qu'a eu M. de Barbantaue, et j'aurais beaucoup de joie que M, de Saint-Pouanges eût la même satisfaction. Vous avez agi avec votre prudence ordinaire dans l'affaire du terrier ;

je vous conjure d'apporter tous vos soins dans Tenregistrement pour faire que Sa Majesté n'ait pas sujet de se plaindre de votre Gompa^ie.

Je n'ai point ouï parler de ce que vous-me mandez que les Elus veulent faire sur le sujet de la taille, qui peut choquer, comme vous me le dites, l'autorité du Parlement. Ils doivent envoyer quelques députés de leur Corps au premier jour pour traiter avec M. le Surintendant de la ceinture de la Reine (1) ; je leur parlerai de ce que vous me mandez et ferai tout ce qui sera en mon pouvoir pour empêcher qu'il ne se fasse rien qui puisse altérer la bonne union que je souhaite qui soit dans la province.

Le jour que je partis de Dijon, les Elus, après avoir pris congé de moi, me dirent que M. le Surintendant avait donné permission au traitant des francs-fiefs de s'ajuster avec eux qui venaient m'en demander la permission, qu'ils jugeaient que l'affaire était avantageuse à la province et qu'ils me priaient de mander au traitant que je n'y trouverais rien à redire. Le traitant ne se trouvant pas à Dijon, je dis au procureur Moreau de lui annoncer la même chose. J'avoue que j'oubUai de vous le dire en vous disant adieu ; mais comme je ne souhaitais pas que vous discontinuassiez la tenue de la Chambre pour cela et que c'était une simple permission que l'on me demandait de traiter et que même je ne sais s'ils le feront, la chose ne me parut pas si importante qu'il y fallût faire une fort grande réflexion.

J'ai vu ce que vous me mandez touchant l'aflfaire du lieutenant particulier de Semur. Vous me ferez le plus grand plaisir du monde de faire en sorte que votre Compagnie ne fasse rien qui la puisse brouiller de nouveau avec le Conseil. Je m'informerai de M. Bouchu, ce que c'est que cette aflfaire-là, et ensuite je vous ferai savoir mes sentiments.

(1) Don que la province se proposait d'ofEiir à Marie-Thérèse^ infante d*E9pagne^ à roccasion de son mariage avec Louis XiV.

Je vous rends grâce de ce que vous me mandez que vous écrit M. le Cardinal en réponse de ce que vous lui avez écrit sur mon sujet. Depuis que je suis arrivé ici j'ai eu une atteinte de goutte assez fâcheuse; j'en suis, Dieu merci, présent«»ment guéri, il ne me reste qu'un peu de faiblesse. Je vous demande la continuation de votre amitié et vous prie de croire que je suis , Monsieur, votre etc.

LOUIS DE BOURBOxN.

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Dangers d*aD accommodement des Elus avec le traitant , au sujet des droits

des francs-fiefs.

Dijon, le 13 juin 1660.

J'ai reçu etc....

L'accommodement que les Elus veulent faire avec le traitant ^es francs-fiefs serait très nuisible au général de la province, car il n'y a rien de plus injuste que de rejeter sur le peuple la ^omme dont ils conviendront, parce qu'il n'y a que les roturiers ;j)Ossédant des terres nobles qui soient sujets à ce droit. Il serait important par cette raison, qu'il plût à Votre Altesse de savoir ^'eux comme ils entendent faire cette imposition, et, s'ils lui disent qu'ils la feront en tout cas sur ces roturiers, ce sera faire Justement ce que fait la Chambre des francs-fiefs , mais avec plus de difiicultés, parce que le Parlement, qui a toujours défendu aux Elus de connaître de la juridiction contentieuse , ne souffrira point qu'ils s'établissent juges de la noblesse des sujets du Roi, même en première instance. D'où Votre Altesse pourra connaître qu'il y a conojne impossibilité que cet accommode-

ment avec le traitant ne soit préjudiciable à la province et ne

nous jette dans de grands désordres... Je suis, Monseigneur, de

Votre Altesse, le etc.

BRDLART.

BRULART AU PRINCE DE COISDÉ

Mariage de Louis XIV. — Affaire do terrier du Roi.

Dijon, le 20 juin 1660.

Monseigneur ,

Quelques-uns de mes amis me mandent de Paris qu'ils croient que ce Parlement fera une députation à la Cour sur le mariage du Roi incontinent qu'il sera de retour. Mais comme nos registres ne portent pas qu'on en ait jamais ainsi usé en pareille rencontre, je n'ai pas cru devoir le proposer que je n'eusse auparavant demandé à Votre Altesse ses sentiments , quoique je prévoie bien qu'elle ne me les fera pas connaître, qu'eUe ne soit informée de la manière que Sa Majesté voudra que l'on en use. Mais je vous dois avertir par avance. Monseigneur, que si l'on vient à faire cette députation, qui est purement d'honneur, elle se fera par ordre du tableau, je veux dire que les anciens, tant présidents que conseillers, y seront appelés suivant l'ordre de leur réception. Il y en a qui, par cette raison, seraient bien aises que l'on fît la députation, croyant que l'occasion étant apparemment belle pour parler de la suppression de la Chambre de Bresse, ils seraient les instruments dont Ton se servirait pour y parvenir, qui est une chose assez importante pour être un peu examinée, pouvant vous assurer à ce propos qu'il pourrait y avoir quelqu'un dans cette députation, qui semble affecter de contrarier Votre Altesse dans la plupart des sentiments qu'eUe témoigne dans les aâaiies particulières et publiques.

J'ai fait assembler deux fois les Chambres pour travailler à la vérification des lettres-patentes pour la confection du terrier du Roi. La plupart se retirent quand on parle de cette affaire , et dans le nombre qui reste, il n'y a qu'un homme qui s'élève un peu contre ce qui est des intentions du Roi qui me paraissent en cette rencontre les plus justes du monde, de manière que, jusqu'à présent, les choses prennent le train qu'elles doivent prendre. Le plus difficile sera à la fin lorsqu'on délibérera si les particuliers possesseurs du domaine fourniront les frais du terrier, parce que régulièrement c'est au Roi à les fournir et l'on en a ainsi usé du passé. Quant à la Chambre souveraine que le Roi veut établir pour ce terrier, l'on ne passera point la souveraineté, les Parlements n'ayant pas accoutumé d en recoimaiti*e de nouvelles à leur préjudice. Mais Ton dù*a : d la chai^ge que les appellations de cette Chambre ressortiront à la Cour, ce qui sera une modification dont le Conseil ne se souciera pas, pouvant la lever par un arrêt, comme il l'a fait à l'égard dos Chambres souveraines du domaine et des francs-fiefs.

L'avis que j'ai donné à Votre Altesse, touchant la délibération des Elus de cette province, de se pourvoir au Conseil contre ce Parlement, est très véritable, et je viens encore d'être averti que M. de La Toumelle qui est à Paris leur a mandé nouvellement qu'il a obtenu l'arrêt qu'il poursuivait, lequel ne tient plus qu'à l'expédition.

Je laisse à M. de Thésut le soin d'infoimer Votre Altesse de ce qui s'est passé en l'élection du maire ; je lui dirai seulement que tout est allé avec l'ordre et le respect qu'elle pouvait désirer; après quoi je finis par les assurances que je donne à Votre Altesse d'être toujours plus parfaitement que tout autre, Monseigneur, de Votre Altesse, le etc.

BRULART

iï

BRULART AU CARDLNAL.

Le Parlement proleste contre la qualité de dw de hourgoçM que prend le Roi d'Espagne dans son traité avec la France. — Continoation des plaintes contre Tintendant Boncho. — Millotet part pour se rendre devant le Conseil.

Monseigneur ,

Dijon, le 30 juin I6«0.

D y a deux jours que le traité de paix fut enregistré eu ce Parlement et ensuite publié à Taudience (1). Mais corame Ton s'aperçut que dans la copie de la procuration du Roi d'Espagne qui est à la suite du traité sous le sceau du Roi, Sa Majesté Catholique prend la qualité de duc de Bourgogne, nous avons jugé à propos de couler ces mots dans notre enregistrement, « sans que la qualité de duc de Bourgogne p^ise par le Bot d'Espagne puisse nuire ni préjudicier à cette couronne, n Je crois bien que cette remarque n'est pas fort importante, mais ayant trouvé sur nos re-gistres qu'elle fut faite avec quelque éclat lors du traité de Vervins, j'ai estimé qu'il n'y avait pas de mal de faire écrire cette protestation.

Tout est assez paisible de deçà et le serait bien davantage sans les maltôtes qui s'y exercent par l'intendant de la province au mépris du Parlement et à la foule de plusieurs personnes. Je doute ([ue Votre Eminence soit instruite de ce détail qui, avec la privation du ressort de la Bresse, continue de rendre ce pays fidèle malheureux dans le temps que tous les antres se réjouissent et espèrent du soulagement. Je n'ai eu garde. Monseigneur, d'importuner Votre Eminence du récit de plusieurs choses ioi-squ'eiie était occupée sur la frontière à parachever de

(1) Paix des Pyrénées.

régler les affaires de TEuropo et d'affermir le repos de la France. Mais à présent que je crois Votre Eminenee un peu plus libre, je lui en touche quelque chose en gros. Il est important qu'elle sache que M. Millotet, avocat général, à qui l'on a signifié, il y a plus de deux mois et demi. Tordre du Roi de se rendre à la suite du Conseil, ne fait que de so mettre en chemin, après avoir passé ici ce long temps qu'il a employé à paraître tous les jours publiquement avec sa robe sur le dos, qui est un mépris de l'autorité du Roi, dont chacun a été scandalisé.

J'espère, Monseigneur, après tantôt quatre ans que je n'ai été à Paris, que Votre Eminenee me permettra d'y aller mettre ordre à mes affaires domestiques durant quelques mois; mais je ne sais pas si Votre Eminenee agréera que nous fassions une députation à la Cour sur le mariage et sur la paix; j'obéirai en tout à ses commandements , faisant profession d'être sans réserve. Monseigneur, de Votre Eminenee, le etc.

BRULART

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Arrêt da Conseil qui consacre la prétention des Elus en matière de taxes; portée de cette décision. — Les yiolences de l'intendant Boochu redoublent.

Dijon, le il juillet 1660.

Monseigneur ,

Le Parlement et tous les Corps assistèrent suivant l'ordre que j'avais reçu du Roi au Te Deum qui l'ut chanté pour son mariage, mercredi dernier à la Sainte-Chîipelle ; le soir l'on fit des feux devant les maisons, mais les réjouissances publiques n'ont pas éclaté davantage, aussi n'avait-on reçu aucun commandement du Roi, ni de Votre Altesse sur cela.

L*on a lu, les Chambres assemblées, Tarrêt du ConseU que les Elus ont fait signifier au Parlement qui en a ordonné la communication au Procureur général. Nous avons tous été étonnés de voir cette pièce et que des gens qui n*ont jamais prétendu avoir aucune juridiction veulent être présentement souverains et, par une entreprise sans exemple, attentent contre les ordonnances et à Tautorité du Parlement, qui serait réduite à néant si leur nouveau dessein avait effet. Ils ne prétendent pas moins, Monseigneur, par cet arrêt, que de pouvoir séparer les hameaux des paroisses, nonobstant que de tout temps ils y soient joints et unis, et que Tordonnance et les arrêts aient toujours défendu et cassé ces sortes de désunions, voulant quo l'imposition se fasse par un même billet. Mais ils passent outre en ce qu'ils soutiennent qu'ils peuvent imposer les personnes séparément de leur communauté et par des billets séparés, sans que le Parlement puisse prendre connaissance si la somme est excessive ou non, et si le particulier imposé par eux est de la qualité à l'être ou s'il n'en est pas; de manière que, si cette prétention qui ne peut être considérée que comme imaginaire audit lieu, les Elus seraient maîtres de la province, ils seraient juges de la noblesse et de la qualité des hommes, et ils les rendraient pis que sujets à la taxe des aisés, parce que tous les ans ils seraient taillables à leur volonté et miséricorde. Et encore à tout cela ils ajoutent que si le Parlement et les autres juges élargissent aucun prisonnier pour la taille , ils seront punis d'une amende de trois mille livres, qui est nous faire une autre sorte d'injure en nous faisant celle de nous priver de la juridiction en laquelle , jusqu'ici, nous n'avons point été troublés par les Elus qui, au contraire, s'y sont toujouis volontairement soumis eux-mêmes. Nous devons nous assembler un des jours de la semaine prochaine pour y pourvoir, et je crois, dès à présent, que le résultat aboutira à iau-e de très humbles remontrances au Roi sur l'importance de cet arrêt, et cependant qu'il en sera usé, suivant les ordonnances, à la manière accoutumée. L'on ajoutera à cela, si mon avis est suivi, de faire des plaintes à Votre Altesse de cette

entreprise, et de la supplier de vouloir faire supprimer cette nouveauté où il s'agît de changer la face de la province en ce qui est des tailles et de nous enlever uiie partie considérable dr» nos fonctions et de la souveraineté. Mais si les Elus sont sages, ils se modéreront et consentiront la révocation de leur arrêt; pouvant assurer Votre Altesse que s'ils savent un peu s'aider et veulent prendre le parti de la raison, je m'emploierai, nonobstant leur insulte, à adoucir les esprits et à faire oublier le mal qu'ils s'efforcent de faire en cette rencontre au Parlement et j\ toute la province.

Toutes les paroles que M. Bouchu donna ici à Votre Altesse, qu'incontinent qu^il serait parti de Dijon pour s'en aller avec elle les recherches qui se ferai<Mit par ses ordres sur les officiers des greniers à sel cess(;rai(»nt, ne sont suivies d'aucun effet. Au contraire, la violence redouble depuis son départ, et elle est allée jusqu'à faire traîner en prison un nommé Virey d'Amay-le-Duc, descendant les degrés du P(dais où il sollicitait. Ce malheureux présenta requête à l'instant et exposa que ceux qui étaient à la suite du Parlement pour leur procès étaient en sa protection et sauvegarde et que, suivant l'usage, il n'avait pu être arrêté pour aucunes dettes. Votre Altesse jugera bien que chacun eut mal au cœur d'entendre cette plainte ; mais je ne sais si je fus fort agréable à la Compagnie, lorsque je dis que notre propre disgrâce nous empêchait de pouvoir faire du bien au prisonnier; enfin je ne laissai pas achever la lecture de la requête et fis parler d'autre chose. Cependant je dois vous avertir, Mons<ûgneur, que cette dernière action a renouvelé les douleurs et l'impatience d'être bientôt en état de rendre justice avec quelque liberté. Cet officier de Beaune qui avait fait renvoyer son procès au Conseil s'est accommodé avec sa partie, en sorte qu'il n'en sera plus parlé.

Quelques-uns se réveillent sur la députation et disent que comme il faudra députer sur le mariage, les députés qui seront les premiers de la Compagnie parleront en même temps de l'affaire de Bresse. J'attendrai sur le tout les ordres de Votre Altesse

qui me mandera, à ce que je prévois, que la chose n*a pas été jugée nécessaire.

Je suis avec tout le respect et toute Tardeur imaginables,

Monseigneur, le etc.

BRULART

LE ROI A BRULART

SoppresBion de la Cour souYeraine établie à Bourg.

U juin IMl.

Monsieur Brulart,

Ayant accordé au Parlement, chambre des Comptes et bureau des finances de Dijon, ensuite des pressantes instances que vous m'avez faites en leur faveur, la suppression de la Cour souveraine établie à Bourg, et réunion des pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex à la juridiction et ressort desdites Compagnies, j'envoie à madite Cour de Parlement Tédit que j*en ai fait expédier le mois de mai dernier, ensemble celui du mois de mars aussi dernier par lequel je révoque ceux des mois de juin et juillet 1657, et ordonne qu'au lieu desdits édits, il sera imposé quarante sols sur chacun minot de sel par augmentation en tous les greniers et chambres à sel de l'étendue de mesdits pays de Bresse , Bugey, Valromey et Gex , et encore un autre édit du même mois de mai dernier portant décharge à madite province de Bourgogne, de la somme de deux cent mille livres et réduction et modération des cinquante sols ordonnés être levés par augmentation des droits des gabelles en chacun des greniers et chambres à sel de ma province de Bourgogne attachés aux oflSces de contrôleurs , conservateurs et leurs lieutenants , et aux trésoriers des fermes, contrôleurs et commis à trente-cinq sols seulement. Et désirant que lesdits édits soient au plus tôt vérifiés

et exécutés selon leur forme et teneur, jn vous fais <'ette lettre pour vous dire que vous ayez suivant Ir pouvoir et autorité de votre charge à tenir la main à Tenregistroment pur et simple d'iceux et faire en sorte qu'il n'y soit point contrevenu, ce que m'assurant que vous ferez avec toute l'airection que vous avez accoutumé d'avoir pour les choses qui regardent le bien de mon service et avec le zèle et la diligence que vous devez apporter pour le succès de vos propres poui'suites. Je ne vous ferai la présente plus longue ni plus expresse que pour prier Dieu qu'il vous ait, Monsieur Brulart, en sa sainte garde.

Ecrit à Fontamebleau, le 14 de juin 1661. Signé: LOUIS. Et plus bas : Phelypeaux.

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Il le remercie d'avoir contribué à cette faveur. — Duel entre MM. de Rochefort

et de Montmain.

Dijon, le 14 juin 16ftl.

MONSEIGNEIH,

D n'y a sorte d'accueils que le Parlement et la chambre des Comptes n'aient fait aux expéditions que je leur ai apportées pour la suppression de la Cour de Bresse, et ce qui m'a le plus satisfait, c'est qu'il n'y a presque personne qui n'ait refçardé Votre Altesse comme l'auteur de ce bienfait et du rétablissement de son repos, et qui ne fasse paraître tous les mouvements d une parfaite gratitude envers elle. Le Parlement a désiré de députer au Roi pour le remercier; mais ne sachant pas si Sa Majesté l'aura agréable, il m'a invité de vous supplier de me le faire savoir et a désiré que j'en écrivisse aussi à M. de La Vrillière. Il voudrait bien encore que vous agréassiez qu'il vous envoyât des députés pour vous faire ses remercîments ; mais il n'a pas osé en prendre la résolution sans savoir si vous le trouverez bon. Au

surplus, chacun se dispose à exécuter les choses agréablement et promptemcnt. M. Duguet Premier Président des Comptes m'assure que sa Compagnie ira encore plus vite que le Parlement, et comme il en a très bien usé en tout ce qui s'est passé et qu'en mon particulier je passionne de conserver Tintelligence entre les Corps aux dépens même de quelques formalités, je supplie Votre Altesse de vouloir ordonner qu'on m'envoie le duplicata de redit de suppression pour le lui remettre entre les mains, encore qu'il ne m'ait pu faire voir qu'en pareil cas on l'ait ainsi pratiqué. Il serait aussi à propos que l'affaire dont il a plu à Votre Altesse me parler touchant l'établissement d'un contrôleur du pays, se mît à présent sur le tapis ; mais Tédit n'est pas encore de deçà. Quant à ce qui est du reste de la province, j'y ai trouvé un grand calme, à la réserve d'une querelle où l'épée a été tirée en cette ville entre un nommé M. de Rochefort et M. de Montmain. Celui-ci en a fait informer et prétend que l'autre l'a attaqué avec avantage; mais comme il n'y a pas eu de blessure considérable, je supplie Votre Altesse de m'ordonner de quelle façon elle veut que j'en use, et si je me dois entremettre de les accommoder sur le point d'honneur. Le plus grand que je puisse jamais avoir est de vous marquer tous les moments de ma vie par des respects et des services continuels et de rendre publique la soumission avec laquelle je suis , Monscigneiu*, de Votre Altesse, le etc.

BRULART

BRULART A FOUQUET

Finances imposées an Parlement par suite de la suppression de la Chambre

de Dresse.

Dijon, le 15 juin 1661.

Monsieur ,

Ce Parlement a tant de ressentiments des pràces qu'il a reçues de vous dans les choses qui se sont passées concernant la suppression de la Cour de Bourg, qu'il a jugé à propos de vous faire les très humbles remerciments que vous trouverez dans sa lettre que j'ai jointe à la présoiite. Je travaille à disposer les choses à vous donner promptement la satisfaction que je vous ai promise, et j*espère être assez heureux pour avancer le temps que vous m'avez accordé pour Texécution de ce que vous attendez de mes soins et de ma diligence. Cependant, Monsieur, j'attends au plus tôt Fétat des finances de cett(î généralité qu'il vous a plu me promettre de m'envoyer incessamment avec l'extrait de celui des gabelles de France. Cela étant fait, les choses iront encore plus vite de deçà et je me tiendrai fort glorieux de pouvoir exécuter les choses avant le temps môme que vous les attendez ; mais je le serai encore davantage si mon procédé vous peut persuader qu'il n'y a sorte de respects que je n'aie pour votre personne, et que je suis avec tous les ressentiments possibles de la protection dont vous m'avez honoré. Monsieur, votre etc.

BRULART

CLTin

BRULART AU PRLNGE DE COXDÉ.

Le Palais lera fermé à ceax des membres da Paiiemeoi qui oe paieront pas les taxes imposées par Fédit de soppression, sans préjadiee des cootraiotes sur leurs biens.

Dijon, le îî juin IMI.

Monseigneur ,

On fait ici toutes les diligences possibles pour mettre ensemble tout l'argent qui est dû à Sa Majesté à cause de la suppression de la Cour de Bourg , et quelques-uns du Parlement n'ayant pas encore pay^ , Ton vient d'ordonner, les Chambres assemblées, qu'ils demeureraient interdits de l'entrée du Palais jusqu'à ce qu'ils eussent satisfait, et en outre que dès l'aprèsdinée ils seront contraints au paiement de leurs taxes par saisie de leurs biens et vente de leurs meubles. Mais je ne dois pas taire à Votre Altesse la conduite des Elus à l'égard de l'édit des trente-cinq sols pour lequel il vous avait plu de leur écrire. Celui de la noblesse en a bien usé et les maîtres des Comptes aussi ; mais quant aux autres , Votre Altesse en jugera mieux par les conclusions qu'ils ont prises dont je lui envoie la copie» que par tout ce que je pourrais avoir l'honneur de lui en dire. Dans la mAmc assemblée des Chambres, des lettres-patentes pour la navigation de la rivière de la Seille, où M. de Chamilly a intérôt, ont été vérifiées d'aussi bonne grâce que jamais affaire eût été faite , et, pour faire en cela tout ce que la Compagnie pouvait faire, elle a arrêté de ne rien prendre des épices de la vérification, qui étaient de deux cents écus.

J'espère, Monseigneur, que Votre Altesse commandera qu'on m'envoie par la première poste le duplicata de l'édit de suppression pour le remettre à M. le Premier Président des Comptes, incontinent que sa Compagnie aura son argent prêt. J'en sup-

pliai Votre Altesse il y a huit jours, je la supplie encore de s'en vouloir souvenir. Il ne me reste qu*à l'assurer de mon obéissance et que je suis, Monseigneur, de Votre Altesse, le etc.

BRULART

COLBERT A BRULART

Affoire de la Chambre de Bresse ; liquidation préalable des finances de la province , afin de contraindre les officiers dn Parlement à acquitter leurs taxes.

Fontainebleau, le 23 juin tA61.

Aussitôt que j'ai vu par les lettres que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, la nécessit<^ qu'il y avait de travailler à l'état des finances de la province de Bourgogne pour obliger les officiers du Parlement et les autres Corps à payer les taxes sur eux faites pour la suppression de la Cour de Bresse, je n'ai point perdu mi moment de temps à y travailler, de sorte que je m'assure qu'il sera achevé dans deux jours. Je n'ai pas manqué d'y comprendre votre pension, ayant été très aise de rencontrer cette occasion de vous obliger et de vous témoigner avec quelle estime et quelle passion je suis. Monsieur, votre etc.

COLBERT

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Il accuse réception de Tédit de suppression delà Chambre de Bresse; le président des Barres refuse d'acquitter sa taxe ; mesures proposées pour Ty contraindre.

Dijon, le 26 juin 1661.

Monseigneur ,

Je rends de très humbles grâces à Votre Altesse de m'avoir envoyé le duplicata de Védit de suppression de la Cour de Bourg. Je l'ai mis à l'instant entre les mains de M. Duguet qui le fera enregistrer demain dans sa Compagnie , après toutefois qu'il m'aura fait voir que les sommes qui sont à la charge de la chambre des Comptes sont entre les mains d'une personne solvable, ou qu'il s'en faut peu qu'elles n'y soient toutes. Je le ferai aussi publier demain au Parlement, après que j'aurai pris des sûretés pour quelques parties qui restent à payer. Cependant deux conseillers, qui sont MM. Bretagne et de Selorre (I), viennent de partir pour Bourg où je leur enverrai demain en diligence les expéditions nécessaires pour faire faire les publications sur les lieux ot exécuter l'édit de suppression. Mais je ne saurais plus taire à Votre Altesse la peine que M. le président des Barres donne en cette rencontre à toute la Compagnie et à moi en particulier pour le paiement de deux mille et tant de livres à quoi revient sa taxe. Il a été invité plusieurs fois avec civilité d'y satisfaire ; toute la Compagnie assemblée l'en a prié et j'ai été môme chez lui pour cela ; mais tous ces remèdes s'étant trouvés inutiles , on a été forcé d'en venir à l'exploit , puis à l'interdiction, jusqu'à ce qu'il ait satisfait. Enfin chacun étant résolu de ne le plus souffrir au Palais qu'il n'ait payé, il dit, il

(1) Benoit-Palamèdes Baudinot^ seigneur de Selorre.

y a trois jours, qu'il attendait sa quittance de Paris, sinon qu*il satisferait. Cela a un peu adouci, mais il n'a produit encore au> eun argent, et si demain il n'avait pas encore payt^ il doit craindre la colère d'une Compagnie qui se fâche de voii* les choses retardées par la résistance d'un seul homme....

Je TOUS supplie, Monseigneur, d'être persuadé de ma gratitude de tant de bons traitement que je ivçois de Votre .\ltesse et de croire que je serai toujours avec tous les ivspoct^î et toute sorte de dépendance, Monseigneur, de Votre Altesse, le eti*.

BRULART

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Le président des Barres s'est résigné à payer sa taxe.

Dijon, le 99 juin 1661.

Monseigneur,

EnGn M. le président des BaiTes s*est laissé vaincre par la raison, par les prières de ses amis et par les civilités qu'on lui a faites. Il paya lundi matin sa taxe, et, ne restant A payer que quelques.sommcs qui se feront entre ici et le terme qui m*a été accordé, j'ai cru pouvoii* faire publier Tédit, après néanmoins avoir engagé le Pai'lement à mettre ordre au paiement de i*ea parties restantes qui montent à plus de cinquante mille livres. Votre Altesse sera, à mon avis , satisfaite de la diligence qui a été apportée jusqu'ici à payer ce que l'on doit, et c'est assurément quelque chose pour un pays pauvre et sans commerce d'avoir en une seule ville plus de trois cent mille livres , argent comptant, en moins de quinze jours.

Les Elus plus mal conseillés qu'auparavant s'en vont à la Cour

pour traiter, diseut-ils, de la cme de trente-cinq sols. Tout cela ne se fait que pour rendre le traité de la suppression de la Cour de Bourg odieux parmi les peuples.

n passa hier, par cette ville, un nommé Gomon qui est au Roi. Il va par son ordre à Cluoy faire procéder à l'élection d'un abbé ; il me dit que Sa Majesté voulait que ce fût M. le cardinal d'Esté. Je supplie très humblemeut Votre Altesse de me croire entièrement à elle et de conséquent. Monseigneur, de Votre Altesse, le etc.

BRULART

CLxn

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

L'édit de nippressioD est hi et enregistré à Bourg avec édat; troubles occasionnés dans cette TiUe par la prétention des Commissaires de la Chambre des Comptes.

OVQB, le s jaiOel'IMI.

M0KSEIG5£U1 ,

J*apprends de Bresse que Tédit de suppression y a été lu, publié et enregistré avec éclat par les conmiissaires du Parlement et qu'il a ensuite été exécuté sans aucune opposition ni difficulté. 11 n'est pas de même de la part de MM. des Comptes qui y ont envoyé aussi deux maîtres. Ceux-ci, par une entreprise toute nouvelle, ont voulu aussi entrer dans le présidial et publier ce Ultime édit à ramlience. Les officiers du présidial s'y sont opposés et leur ont soutenu qu'ils n'avaient point ce droit-lâ; (|n'ils u 't'étaient on nen dépendants de la cbambre des Comptes, et qu'elle ni st»s envoyés ne pouvaient faire aucun acte de justict» parmi tMix : que jamais ils ne s'étaient vu faire aucune puhliiation de lour part dans l'auditoire du présidial, et que le ParmtMît ayant, |H>ur la sienne, appris à tous les peuples la volonté du Roi, ce n'était pas à MM. des Comptes, qui n'avaient d'auto-

rite que sur les comptables, do retendre sur le public et dans un lieu destiné à Texercice de la juridiction coutentieuse dont ils n'ont aucune connaissance. Los maîtres des Comptes n'ont pas laissé que de pousser les cboses plus avant et ordonné au concierge de l'auditoire d'ouvrir les portes , au prévôt des maréchaux d'assister à l'ouverture et au syndic de Bourp de prêter main-forte pour Texécution de leur ordonnance. Ils n'ont point été obéis , n'étant point magistrats ni reconnus de personne ; mais ils essaient de trouver des gens pour en venir à quelque violence. Nos commissaires qui sont sur les lioux s'y conduisent fort sagement et ne se mêlent point dans la querelle, quoique nous y soyons fort intéressés. Ils n'appointeront pas même la requête ci-jointe qu'à toute extrémité, et je les priai fort à leur départ de dissimuler tout ce qui riendniit de MM. des Ck)mptes, ou du moins de ne nous point engager dans aucune contestation avec eux, étant important de terminer de concert l'exécution de notre traité. Mais ayant su que cette» Compagnielà, qui croit avoir reçu affront, a écrit et envoyé à la Cour, j'ai cru en devoir aussi avertir Votre Altesse et M. le Chancelier afin que, s'il se peut, l'autorité du Roi ou la vôtre arrête ce désordre^ sans que nous paraissions y prendre part, et par ce moyen l'union se maintiendra entre les Corps de cette ville, qui ne se peuvent choquer sans attirer de fâcheuses suites i»our le général et pour plusieurs particuliers de la province. L'autorité de Votre Altesse peut iiifniiment pour prévenir le mal dont cette dernière prétention de MM. des Comptes peut être suivie et je suis certain que s'ils imitent aussi exactement le Pari ornent dans le respect qu'il a pour vous , qu'ils essaient de l'imiter en toute antre chose, Votre Altesse sera, non seulement juge du différend qu'ils ont avec le présidial de Bourg, mais d(î tous ceux que nous pourrions avoir ensemble. Je la supplie de me commander en cette rencontre tout ce qu'il lui plana que je fasse et de croire que je suis plus que personne au monde , Monseigneur,

BRULART

LE PRINCE DE CONDÉ A BRULART

Réponse anx deux lettres précédentes.

Fontiinebleau, le 10 juillet 1661.

Monsieur ,

Je répondrai par cette lettre à la vôtre du 29 juin et à celle du 6 de ce mois. J'ai été bien aise d'apprendre par la première que M. le président des Barres se soit enfin mis à la raison sur le sujet de sa taxe, et que vous ayez assuré le paiement de ce qui restait encore à recouvrer lors de la publication de Tédit, en quoi vous avez fait très prudemment et dont j'ai tout sujet en mon particulier d'être satisfait.

L'on attend les Elus ici, mais leurs remontrances ne seront pas reçues ; ils auraient mieux fait d'obéir sans faire une députation. Celle de MM. Perret et de Thésut a été ici fort agréable et a suûi pour l'affaire pour laquelle ils sont venus. Je m'étonne , aussi bien que vous, que MM. les Présidents se soient avisé si tard de vouloir être du nombre, puisqu'ils étaient présents à la délibération qui eu avait été prise, et qu'ils n'en ont rien dit pour lors. D est vrai que M. le président Fyot m'en a écrit de la part de ses confrères; mais ça été avec beaucoup de modération.

J'ai vu ce que vous m'avez écrit sur ce qu'ont fait à Bourg les députés de MM. de la chambre des Comptes. C'est une chose que je voudrais qui ne fût point arrivée , étant plus fâcheuse dans cette conjoncture-ci que dans tout autre temps. Je ne sais pas encore quel ordre on y mettra du côté de la Cour ; mais je suis fort d'avis que l'on fasse par-delà tout ce qui se pourra pour empêcher que cela ne s'échauffe davantage. Vous savez combien il est important que vos Compagnies vivent dans l'union ; aussi est-ce à quoi je vous prie de travailler de votre côté et faire en sorte, par votre prudence et par votre adresse, que cela n'aille

pas plus avant. C'est ce que je puis désirer de vous en cette rencontre, et que vous me croyiez autant que je suis, Monsieur,

votre etc.

LOUIS DE BOURBON

P.S. — Depuis cette lettre écrite Ton a réglé Taffaii'e de ces BfM. de la chambre des Comptes par-deçà, et la chose a été réglée contre eux. Vos députés qui sont ici vous en manderont le particulier.

Oe 13 juiUet.

BRULART A LA VRILLIÈRE

Iuddent sar la dépuUtion à envoyer aa Roi au sujet de la suppressio»

de la Chambre de Bresse.

Dijon, le 13 juillet 1661.

Monsieur ,

Vous savez assez ce que c'est qu'une Compagnie de quati'evingts personnes pour ne pas douter qu'il n'y ait toujours, parmi ce nombre» quelques esprits qui aillent de travers. Mais je ne crois pas que vous en ayez appiis quelque chose dans la députationquela nôtre a faite au Roi. Cependant, puisque la chose est venue à votre connaissance, je vous dirai, Monsieur, qu'il y a un mois» que faisant la relation de mou voyage, je dis au Parlement que j'avais remercié le Roi, en son nom, de la grâce qu'il m'avait accordée pour lui de le rétablir dans son ressort; mais que ne l'ayant pas fait comme député , il me semblait qu'il ne serait qu'à propos d'envoyer deux conseillers à Sa Majesté qui le feraient en cette quaUté, après que j'aurais su de vous si elle l'aurait agréable. Il y passa tout d'une voix et j'eus l'honneur de vous en écrire, et ayant ensuite reçu une de vos lettres qui me marquait que le Roi trouverait bon qu'on lui députât, je fis

assembler les Chamhies où pareillement, tout d'one voix et de ravis de tous les Présidents, il fut arrêté que MM. les conseillers Perret et Thésut iraient, comme députés, rendre des actions de grâce au Roi de la réunion de la Bresse. Néanmoins j'ai été averti que quelque esprit particulier se voulant faire de fête, vous avait témoigné que les Présidents étaient fâchés de n'avoir pas été députés et croit même qu'ils le devaient être. Mais j'ai su en même temps combien obligeamment pour moi vous aviez reçu cet avis. Je vous peux assurer. Monsieur, qu'il n'y a eu en cette délibération qu'un seul sentiment, et que ceux qui se plaignent n'en ont pas un qui ait été différent des antres. Si la (Compagnie avait pu supporter les frais d'une grande députation, j'aurais travaillé en sorte de la faire faire solennelle, et il est aisé, à considérer mon intérêt, de juger que je devais souhaiter qu'elle se fît avec éclat, puisqu'elle était pour remercier d'une affaire où j'avais contribué. Mais n'ayant aucuns deniers pour subvenir à ces frais extraordinaires, et personne ne voulant l'accepter sans rien prétendre , comme je l'ai fait durant onze mois que vous m'avez vu à la Cour où j'ai mangé quarante mille livres de mon bien, pour les autres, san^ espérance de remboursement, il a bien fallu se réduire au même nombre qu'on députe ordinairement au Roi, dont je ne doute pas qu'il ne se satisfasse. Je vous proteste d'avoii' toujours un parfait ressentiment de la bonté que vous avez eue pour moi en cette rencontre et de vous faire avouer qu'on ne saurait être plus que je suis. Monsieur, votre etc.

BRULART