LE ROI A MM. DE LA CHAMBRE DES COMPTES

Affaire de la Chambre de Bresse; ordre à la Chambre des Comptes de rappeler

ses Commissaires envoyés à Bourg.

M juillet 1661.

De par le Roi ,

Nos amés et féaux, nous avous été informés qu 'ensuite de Tenregistrement et publication que notre Cour de Parlement de Dijon a fait faire au bailliage de Bresse el siège présidial de Bourg de notre édit portant suppression de la Cour souveraine de Bresse, vos députés en ladite ville ayant voulu faire semblable chose de votre part, les officiers dudit siège leur auraient refusé l'ouverture de leur auditoire pour cet elTet. Et, comme la contestation survenue à cette occasion entre les uas oi les autres, passant plus avant, pourrait avoir quelque suite capable de troubler le repos de nos sujets, et que nous désirons la prévenir, môme avoir une particulière connaissance de vos prétentions et raisons sur ce sujet, nous vous faisons cette lettre pour vous mander et ordonner de nous les envoyer par écrit pour y pourvoir si besoin est, ainsi qu'il appartiendra; cependant à faire cesser toutes poursuites pour ladite nouvelle publication dudit édit audit siège et à rappeler vosdits députés pour faire la fonction de leurs charges en votre Compagnie , et à ce ne faites faute ; car tel est notre plaisir.

Donné à Fontainebleau le il* jour de juillet 1661. Signé : LOUIS. Et plus bas : Poelypeaux.

CLXYI

COLBERT A BRULART

0 lui prescrit, pv ordre ém Bâ, de fcre acqôtter tel tus

4e h CkMibre et ~

I, k » I lilii liM.

Mo5SLeii .

J'ai re^u ce matin ordre du Roi de vons dire qoH a été surpris d'apprendre que Je Yeconvrement da prix principal des angmentations de sages qui ont été acc<miées aux Cooqi^iiîes de Bourgogne n'était point encore fait. Comme cette affaire a été traitée avec tous et que l'on a cm que toos la feriez exécuter de bonne foi. Sa Majesté m'a ordonné de vous dire que, si dans quinze jours toute la sonmie qui reste n'étût entièrement payi^e, elle serait obligée de prendre une réscdntkm qni ne serait pas aTantacreuse à tous ceux en faveur desquels celte affaire a été faite. Et je tous dois dire, comme votre serriteur, que vous devez faire achever ce paiement de bonne grâce et avec promptitude, cela étant bien important pour la satisfaction de toutes les Compagnies qui ont intérêt à cette affaire. Je suis

votre etc.

COLBERT

BRULART A COLBERT

Réponse à la précédente; il justifie sa conduite.

U Borde, le 5 mttnàtn IMl.

Monsieur ,

J»' croyais que la diligence et l'exactitude que j'ai apportées dans rexécutioD du traité pour la suppression de la Cbambre de Bresse vous étaient connues, et je m'aperçois que j'ai eu en cela

bien du malheur. Car au lieu de vous plaindre de la longueur, vous loueriez assurément mon procédé d'avoir fait en quinze jours ce que je n'étais obligé de faire qu'eu trois mois, et si de la part des finances on eût répondu à ma diligence, cette affaire aurait été consommée longtemps avant le terme qui avait été accordé. Vous pouvez vous souvenir, Monsieur, qu'il y a près de quatre mois que j'eus l'honneur de vous en donner avis, et à Sa Majesté même qui, sachant que tout était prêt et qu'il ne tenait plus qu'aux quittances, en paria à M. Fouquet d'une façon qui fmllit à me causer une affaire avec lui. Les quittances vinrent ensuite et je fis compter dès le lendemain, sans retarder davaiitage, toute la partie des Compagnies, à la réserve de douze mille et tant de livres dues par M. Catclan, que le commis de l'épargne prit à sa charge , et encore à la réserve de huit mille et tant de livres qui sont dues par quelques porteurs de quittances d'of&ces non levés , qui est la somme à quoi se réduit tout ce qui est dû présentement par les Compagnies. Ce commis se chargea de faire le recouvrement à Dijon de cette dernière somme, et je lui fournis les moyens pour la rendre effective. Je lui mis en main des promesses des receveurs généraux pour en toucher la plus grande partie^ en leur fournissant un arrêt du Conseil pour jouir des augmentations des gages attribués à ceux pour qui ils paieraient, n se trouva une autre quittance oubliée et qui n'est pas encore à présent jBuvoyée, selon que je l'ai appris aujourd'hui, quoique l'argent soit prêt. Enfin n'ayant pas ouï parler de cette affaire depuis deux mois et n'en ayant plus la direction, je la croyais entièrement achevée et avoir en cela donné de suffisantes preuves de mes soins dans les choses ffui me sont recommandées. Je ne comprends pas en ce compte une somme de trois mille huit cents livres pour laquelle j'ai été couché pour la forme seulement dans le rôle des taxes , parce que les Premiers Présidents des Parlements n'en ont jamais payé aucune. La raison est que leur charge étant au Roi qui en a l«entière disposition, on n'a pas trouvé juste qu'ils achetassent de lui des gages pour y joindre. Outre que cette affaire qui m'a tant coûté