XIII

un premier pas vers l'unité Ipaocière^ ne fut publiée qnV près deux années de négociations, et sur les plus vives instances de Colbert. La fameuse ordonnance de 1667, plus connue sous le nom de Réformation de la justice dont elle simplifia les rouages en les purifiant « n'échappa à ces lenteurs que sur les ordres de Tintendant et du lieotMfll de Roi dans la province» entrés aux Chambres assemblées. iKjà en avait-il été de même de sa part d'autres édits indispensables aux finances de TEtat, tels que ceux relatifs au nombre des officiers de Justice subalternes ou aux usurpateurs de la noblesse. En un mot« en face de ce gouvernement qui semble si absolu» il n'est pas un édit fiscal que ce Corps ne marchande» pas une mesure utile qu'il ne débatte, pas un intérêt public qu'il ne pèse au gré de son amourpropre engagé. 11 reste ainsi le Parlement de la Fronde» moins la guerre civile dont la nation fatiguée ne veut plus et qu'il pe pourrait plus lui-même ranimer.

Trois ans auparavant des désordres d'un autre genre avaient éclaté à sa barre et dans son sein. On avait vu la Compagnie y sous de faux dehors de répression » faire cause commune avec les procureurs dans la résistance que ces officiers avaient opposée à la conversion de leurs charges en offices royaux. Cette résistance s*était manifestée par le refus de ceux-ci de postuler» ce qui avait fait suspendre à plusieurs reprises le cours de la justice. Louis XIV irrité en accuse le Parlement, en rappelant à sa mémoire d des temps dont il ne souffrira pas, dit-il» le retour. » Pour combler la mesure, les avocats généraux eux-mêmes, blessés d'un arrêt du Conseil qui a réduit leur privilèges» ne craignent pas, plus tard, d'abandonner leurs fonctions. Ainsi voit-on en peu d'années» et ce sont

les plus brillantes do grand règae, les damears et b désertioD de quelques gens de rabe tenir en échec raulorité royale , que le grand Corps qui suscite ou soutient en secret leur révolte, n*ose plus attaquer en face.

A la même époque, b politique modérée des EUts de Bourgogne était venue fonntt mWL celle du Parlement un contraste qui rendait plus frappants les torts de celte Compagnie. Après avoir refusé de recevoir dans leur sein des membres pour i us de licence du Roi, ils avaient défendu avec succès la juridictioo des Elus^ leurs délégués en matière d*impàls. Leurs remontrances sur les abus dans la recherche des bux nobles, afin d accroître le nombre des contribuables, furent écoutées, et les agents du fisc, qui avaient en cela malversé, oU^és de restituer le prodoit de leurs déprédations. Les mêmes Etats avaient obtenu du Roi, malgré un édit contraire, le maintien de leur juridiction, qui rendait deui Chambres de leur ordre réunies, juges d^appel de la sentence de Tune des trois dont ik se composaient. Plus tard, ils s^opposèrent aux exigences des grandes fermes, qui frappaient les coasommatenrs et dénaturaient la forme de Timpôt du prince, abandonnée à Tarbitraire des traitants. SMls avaient repoussé Tunion administrative , ils acceptèrent Tunion douanière qui donnait à la Bourgogne des débouchés plus avantageux sur les marchés français que sur les marchés étrangers. Le Ubre échange n*y comptait dès cette époque aucun partisan avoué, si ce n'est, si Ton peut Tappeler ainsi , celui des grandes provinces françaises entre dles, et qui fut nommé rtcnûm natiomakf premier pas fait par chacune d*elles vers Tunité [ue. En 1659, ib avaient fait surseoir, malgré b

claratioD de 1652, à rexécutioti de Tédii des fraocs-fiefs, qui favorisait la possession en roture des Inens pobles , et flattait ainsi la vanité bourgeoise en dépréciant les terres patrimoniales. Enfin en 1693, au milieu du grand règne, ils obtinrent un triomphe plus éclatant encore en faisant abolir le droit de franc-aleu roturier pour les terres teconnues franches» c'est-àdire comme ne dérivant pas du fief ou de la censive. C'étaient là les maximes du droit romain et de nos plus anciennes coutumes substituées à un impôt qui, par Tempire d'une présomption légale, grevait tous ces héritages en France d'une dette de libération. La plupart de ces concessions sur des édils qui aboutissaient à de nouveaux subsides , furent de la part de la Cour autant de sacrifices d'argent à une époque où, sous l'empire des besoins si impérieux du fisc, on battait monnaie de toutes parts. Cette condescendance d'un gouvernement qui ne transigeait guère avec les remontrances ne doit pas rester ignorée pour l'histoire de ces temps, trop souvent défigurée de nos jours. En cela , les Etats avaient mérité de la Cour une justice qui ressembla à de la faveur, tant les exemples en furent rares ailleurs. En argent, ils avaient aussi, par le vote régulier du don gratuit, excédé plus d'une fois les ressources de la province, soutenus en cela par l'amour, pour leur Roi , de populations restées fidèles. Dans l'ordre civil, ils s'étaient enfin associés aux grandes réformes de la législation et des finances, pendant que le Parlement ne se soiimettait sur aucun point et harcelait le pouvoir par des tracasseries, quand il n'osait l'attaquer dans des luttes plus périlleuses. Le gouvernement de Louis XIV régla sa marche sur ces différences de conduite et de caractères : les Etats furent écoutés dans les derniers efforts de leurs liber-

tés; le Parlement, au contraire^ traité en ennemi. Ce fut justice, si ce ne fut pas un calcul pour rendre la punition de ce dernier Corps plus amëre.

Le lit de justice de i658> tenu à Dijon et les événements qui l'avaient suivi, devenaient donc une leçon perdue pour le Parlement, de même qu'il fut de sa part l'occasion d^une révolte dont aucun de ces Corps n'avait encore donné l'exemple. Interdit par le souverain, mais bientôt rappelé, l'orgueil humilié par la disgrâce prend chez lui la place de la reconnaissance. L'assurance de la soumission de tous ses membres donnée par Brulart, et qui a été la condition de leur retour, est devenue pour eux un souvenir incommode, dont peu s'en faut qu'ils ne lui demandent compte. A peine rétablis dans leurs fonctions^ des actes multipliés font voir si dans ces cœui^s endurcis il reste autre chose que des rancunes. Ainsi en avait-il été après les pardons de la Ligue accordés par un Roi magnanime. Maintenant, et le même jour où le dernier des proscrits a repris son siège au Parlement, des cris confus, des motions extrêmes pour rétablir dans son entier la puissance contenue de cette Compagnie étouffent la voix du Premier Président. Des scènes, dont on lira les détails, souillent le sanctuaire des lois , causées par ceux à qui la garde en est confiée. Brulart rend compte de ce désordre aux Ministres dans des lettres pleines d'amertume ; le Gouvernement s'en indigne et éclate en reproches. La guerre va recommencer de plus fort, et sera suivie contre ce Parlement d'inévitables vengeances dont l'exil ne sera plus le moyen , mais l'institution elle-même, désormais vaincue ou tyrannisée.

C*est ainsi que des hommes accoutumés par tradition à lut-