BRULART AU MARÉCHAL DE VILLEROY

CoDtinnation da même sojet.

Dijon, le 18 juin 166i.

Monsieur ,

Le rang que vous tenez dans les finances m'obligeant, comme commissaire du Roi aux Etats de cette province, de vous informer de ce qui s'y passe, je vous dirai qu'ils furent ouverts le mardi matin 43 de ce mois par Monseigneur le Prince, qui y porta la parole pour Sa Majesté avec une force digne de son sujet et de celui qui le traitait. Je parlai après lui et ensuite l'In-

tendant de justice. L'après-dlnée on procéda à la nomination des Elus qui doivent prendre soin des affaires pendant la triennalité, et le mercredi on commença à parler du don gratuit. Depuis ce jour-là jusqu'à aujourd'hui dimanche aprës-dlnée, ils n'ont cessé de s'assembler et de députer deux fois par jour à Son Altesse auprès de qui je me suis toujours rendu et de lui faire à chaque fois des ofi&es toujours 'en augmentant, accompagnées de grandes et pressantes remontrances sur l'extrême misère où est réduite la province, qui, certainement, est au plus mauvais état oîi elle se soit vue depuis l'année 1635, que commença la guerre. Mais M. le Prince les a pris d'une façon qu'ils n'ont plus considéré ce qu'ils pouvaient, mais ce que Sa Majesté voulait. La noblesse a agi, en cette rencontre, avec une affection dont la mémoire mérite d'être conservée. Elle a été secondée du clergé, et si j'en dis moins du tiers-état, il ne laisse pas d'avoir fait son devoir, en passant par-dessus son impuissance pour s'engager à promettre ce qu'il aura grand'peine à tenir. Enfin le don gratuit extraordinaire a été accordé d'un million cinquante mille livres , outre trois cent mille livres par an pour la subsistance et l'exemption du logement des gens de guerre, le tout revenant à deux millions cent miUe livres de clair et de net pour Sa Majesté pendant la triennalité. La province, outre cela, est chargée du don gratuit ordinaire qui est de cinquante-trois mille livres en trois ans ; des garnisons revenant à quatre vingt-six mille livres par an ; des soixante et onze mill«* livres pour le taillon, aussi par an; des gages dos prévôts; des maréchaux de la province ; de la réparation des chemins et des affaires du pays. Ces six articles sont plus de trois cent mille livres par an. Ainsi c'est plus de trois millions qu'il faut trouver par imposition ou autrement dans cette triennalité, sans compter deux millions par an à quoi peuvent revenir la gabelle, la douane et les octrois. Les Etats n'ont point encore pensé aux moyens pour trouver le million cinquante mille livres qu'ils ont promis au Roi à qui M. le Prince en enverra le décret. C'est sur cela qu'ils vont être bien empêchés, ne voyant pas de possibilité de

tii^r par imposition cette somme qui est plus grande que le don des aimées dernières, qu'on n'a pu payer sans des crues qu'on a demandées au lloi sur le sel dont le prix est à présent de quarante- cinq livres le minot. Les Ëtats espèrent que Sa Majesté leur accordera la grâce de ne faire aucime nouveauté durant la triennalité, et ils Ten prient d'une façon qui ne lui déplaira pas, ne la lui demandant que comme une pure grâce, après s'être soumis à ses volontés. Je puis vous dire. Monsieur» qu'il fallait qu^elles fussent portées par une pei*sonne aussi zélée et aussi adroite que Monseigneur le Prince pour faire en quatre jours , dans la plus haute misère où ait jamais été cette province, plus qu'on n'a jamais su lui faire promettre dans ie meilleur état où elle se soit vue, et il faut encore ajouter à cela que tous les esprits étaient pleinement persuadés qu'on commencerait à voir paraître dans ces Ëtat<* les fruits considérables de la paix. J'ai cru être obligé de vous informer de toutes ces choses que j'ai remarquées dans les conférences et négociations, et qu'il ne serait pas inutile que vous en sussiez un détail que le Roi doit savoir.

Mais après avoir satisfait à mon devoir, je vous supplie, Monsieur, de trouver bon que je vous renouvelle ici les assurances de mon respect et que je suis parfaitement, Monsieur, votre etc.

BRUT.ART

BRULART AU ROI

Compte-rendu de la tenue des Etats; sommes votées sur les instances

du prince de Condé.

18 juin \MÎ.

Sire,

L'honneur qu'il a plu à Votre Majesté me faire de me nommer second commissaire aux Etats de cette province, m'obligeant à lui rendre compte de ce qui s'y est passé , je la supplie de me

pteimettn^, de Ini dire qaHs forent oirrertâ le 13 de ce mois , qollâ délibérèrent dès le Lmdemin âmr le doa de Votre Majesté, des offires et ea même temps des remontrances snr la misère de la province qm est asanrêiBeiit pfa» grande qa'eDe ne l'a été depms Tannée 1633 que la raerre fot déclarée, et qa'enfîn M. le Prinee les ayant excités ^ par l'affiectioa qu'Os ont pour le service de Votre Majesté, de faire me chose qui lui fat agréaUe, ils TÎ^ment de Im offrir de très bonne grâce on miffion cinquante mille livres d'extraordinaire . outre trois cent cinquante mille livres par an qui reviennent à Votre Majesté de la subsistance et de Texemption du logement des gens de guerre , et de plus tnns cent cinquante mille livres qui slnqiosenl aussi par an pour le don cMiiinaire, le taillaii, garnisons et autres charges Ds n'ont pu encore délibérer sur les moyens de

trouver cette somme y et c'est ce qui les embarrassera le plus, parce qull y a peu d'apparence d'espérer de la pouvoir lever par imposition, et que le clergé et la noblesse, qui ont donné en cette occasion des marques d'une soumission entière à ce qui pourrait plaire à Votre Majesté, auront peine à consentir à la demande qm lui pourrait être faite d'une nouvelle augmentation sur le sel , pour faciliter le paiement de ce qui vient de lui être promis. Voilà, Sire, ce qui s'est passé depuis mercredi; les Etats vont travailler à ce qui reste à faire pour l'exécution et sur les autres affaires de la province, où je ne manquerai pas de continuer ma fidélité et mes soins avec toute la chaleurque peut avoir. Sire, de Votre Majesté, le etc.

GXCV

LE PRINCE DE CONDÉ A COLBERT {{)

Queition de prMance à roayertare des Etats; détresse de la province; curieux expédieDta pour faire augmenter le don gratuit.

Dijon, le 18 juin 1662.

MONSIEUB ,

Je ue vous écrivis pas pai* le dernier ordinaire , à cause que le jour du départ du counîcr il ne s'était encore rien passé ici touchant les affaires du Roi. Je ne pus faire Touverture des Etats le i2, comme je me Tétais proposé , parce qu'il y avait quelques députés du clergé et du tiers -état et beaucoup de la noblesse qui n'étaient pas encore arrivés. Il sur\int aussi une difficulté entre M. le comte d'Amanzé et M. le Premier Président, qui m'obligea de remettre l'ouverture des Etats au lendemain, ne jugeant pas à propos de commencer que cette contestation ne fût entièrement vidée, à cause que je voyais beaucoup d'aigreur parmi ces Messieurs, jusques à on venir à des paroles piquantes ; ce qui se serait échauffé sans doute , si d'abord on n'y eut remédié. La difficulté était sur le rang qu'ils devaient tenir, en marchant depuis le I^gis-du-Roi, où l'on a accoutumé de venir pi*endre les gouverneurs, jusques à la porte de l'église des Cordeliers , et depuis là jusque dans le lieu de l'assemblée; car, pour la messe et la place dans l'assemblée , c'était une chose qui n'était point en contestation , le Premier Président ne se trouvant pas d'ordinaire à la mess'e, à cause que le lieutenant de Roi était en possession d'y avoir la bonne place; et lui, de son côté, étant aussi en possession d'être, dans le li(îu de l'assemblée, à la droite du gouverneur, et le lieutenant de Roi à la gauche. Ainsi la difficulté n'était que pour le rang dans la mar-

(1) Cette lettre et les deux duivautes sont tirées des Archives de TEuipire.

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moi poui* me demander si , dans la somme que le Hoi leur demandait, toutes choses étaient comprises, et si, moyennant ce qu'ils donneraient à Sa Majesté, ils seraient déchargés de toutes impositions et particulièrement de la subsistance et du quartier d'hiver^ disant que , la paix étant faite , ils avaient sujet d'espérer de la bonté du Roi qu'il les déchargerait de cette dépense. Je leur répondis à cela qu'ils avaient pu apprendre là-dessus les intentions de Sa Majesté pai* la lecture de la como^ission de M. Bouchu et par ce qu'il leur avait dit dans sa harangue , et qu'ainsi ce n'était pas une chose à mettre en question; mais que pour en venir au détail, je leur devais représenter que le Roi, étant obligé de maintenir quantité de troupes , et de les faire payer plus réguUèrement que pendant la guerre, Sa Majesté ne pouvait s'empêcher de tirer encore de ses sujets des secours considérables pour les faire subsister; qu'il n'en était pas de même que lors des précédents traités de paix, en ce qu'on n'avait pas fait des conquêtes considérables comme sont celles qu'a fait Sa Majesté ; qu'il lui était demeuré pai* la paix quantité de places importantes qu'il fallait maintenir ; que le Roi était chargé de quantité de dépenses pour entretenir les alliances qu'il avait ayec les princes et pays étrangers ; que les dépenses des maisons royales et les autres dépenses de l'Etat allaient toujours leur train ; que Sa Majesté se trouvait chargée d'une nouvelle dépense par l'acquisition de la Lorraine; et qu'enfm il était impossible qu'elle pût encore donner à ses peuples tout le soulagement qu'elle désirait, particulièrement dans un temps où ses domaines scmt encore entièrement engagés après une grande dissipation qui s'est faite dans ses ûnances; que, quoiqu'elle eût réformé une partie de ses troupes , il lui en restait encore beaucoup , et que comme on était obligé de les payer bien plus régulièrement qu'en temps de guerre, il ne fallait pas moins de dépense pour l'entretien de celles qui restaient encore à Sa Majesté, que si on les avait toutes en temps de guerre ; que, nonobstant cela, ils trouvaient une diminution assez considérable dans la somme qu'on leur demandait pour la subsistance, puisque de trois cent

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[yppaû* «*«» fenipii-4a le;*^ Etats- »mt liéiihéR tm» les jims , ^ r^xtrême tmoKr^ âaaB laipiefle «>t «ïiïtte provinee. soît à <aB«e /U»i9 sniide^ ^hançR» «prXIe a ^nlfi>rte» par le possé. soi à cawM» 4e ia 4énlité «le» «met*» dermôre». :<iHt <na» par les ri^ff^tnir*»^ qpii :»Y ^^^'^ idÊH«eff «ippoÎF quelque teoip» « Ws vraîÉ per^naWé*» rpie .Si Mai»*î»té les ionùiçerait •?ette foè^^ Cost ce rpii a fait «pi** ri'afaord il.s m» mn i*>at vena offi^qo^ cin»! ♦•eut mili*' Ifvr*^ pour le don xmtnxL Eosnit*** ;ipcvs «pie je leur *i nfosonlre f/>nt <*e qne je dev;ii4 là-de^^^o^ . 'pii '^»rût trop bjnij: à Toas dire f^^ le détaîK il.^ i^ont Teno!» à àix cents, pois à hait «^>nts. et enfin k n^f <^eT»t miîle Iirn^. Jusque -là je me siiis toajonrs lenn fprm^^ *iîx quinx^ c^ot*: nww les Tojant «piasi arrêtés à n'en ^K*f^ d/mner darantwe, non pas par manque d'affei'^tion, car eu rériU' \f. puw dire que • depuis le premier jo^qu'au dernier, je rij m trouvé pour le Roi que respect , qu'obéissance el bonniî volonté, fii qu'il n'y avait que la seule crainte de se trouver f\nn<^ rimpujfiffanr'e qui les empêchait de faire un plus grand effort^ je me sai^ enfin relâché aux douze cent mille livres por-

tées par mon instruction, et les ai invités d'eu délibérer de nouveau, leur déclarant que je ne me chargeais pas de faire au Roi une autre proposition ; et que je eroyais qu'ils ne pouvaient rien faire de mieux pour leurs intérêts que d'obéir aveuglément au Roi, et lui donner en cette rencontre les dernières marques de leur soumission et de leur bonne volonté. Us l'ont fait de bonne grâce. Ils sont venus ce matin m'offrir un million de livres; mais ils m'ont prié d'en demeurer là et n'exiger rien d'eux davantage pour le don gratuit; et comme je leur ai dit qu'il fallait qu'ils fissent quelque chose de plus pour donner sujet au Roi d'être entièrement satisfait d'eux en cotte ocoîision, ils m'ont encore exagéré leur i)auvreté et prié de la représenter an Roi; mais que plutôt que de ne lui pas plaii*e, ils aimaient mieux faire encore un effort, et s'en sont remis à moi pour leur faire savoir ce qu'il fallait qu'ils fissent. Je leur ai dit que je croyais que Sa Majesté aurait la bonté de se contenter d'un miUion cinquante mille Uvres pour le don gratuit , et ils y ont donné les mains, en me pressant toujoui*s de faire comiaitre au Roi l'extrême nécessité où ils étaient; ce» que je leur ai promis, et ils en ont formé le décret, que je vous r;nvoie. Ainsi , Monsieur, voilà une affaire faite. Je leur ai déclaré que cette somme de un million cinquante mille livres était simplement pour le don gi'atuit; que Sa Majesté entendait que la subsistiuice et le quartier d'hiver n'y étaient pas compris , qui montent aussi, dans latricnnalité à un million cinquante mille livres. Ils en sont demeurés d'accord, aussi bien que de l'ancien octroi de cinquantetrois mille livres des garnisons et de l'ancien taillon. Je me suis relâché du nouveau taillon, ainsi que Sa Majesté me l'avait permis par mon instruction, et des édits de l'établissement et levéc?s du parisisdes fermes, et de celui de l'établissement des trésoriers, contrôleurs et commis-généraux des fenues aux droits de six deniers pour livre à prendre par augmentation sur les fermes, de l'augmentation de cinquante sous pju' minot de sel ; mais celni-ci se réduit à quinze sous, parce que le Roi en a établi trente-cinq pour l'affaire de Bresse

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