EXTRAIT DU REGLEMENT

Art. 14. Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.

Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire responsable, chargé d'en surveiller l'exécution.

Le nom de l'Éditeur sera placé à la tête de chaque volume.

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil , et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié.

Le Commissaire responsahle soussigné déclare que VEdition du volume intitulé Choix de Pièces inédites RELATIVES AU REGNE DE Gharles VI, préparée par M. DouËt-d'Arcq, lui a paru digne d'être publiée par la Société de l'Histoire de France.

Fait à Paris, le tQ juin 1863.

Signé : L. BELLAGUET.

Certifié, Le Secrétaire de la Société de l'Histoire de France,