ORDRE JUDICIAIRE

» On avait séparé la justice civile et la justice criminelle; la magistrature ne poursuivait les délits que lorsqu’ils lui étaient signalés par la police. Le dernier Code que vous avez adopté a réuni la justice civile et la justice criminelle ; il a institué des cours impériales investies du droit de poursuivre et d'accuser, et les a armées de toute la force nécessaire pour faire exécuter les lois. Le maintien et le perfectionnement du juri, la confrontation des témoins et la publicité de l'instruction ont rassemblé ce qu'avaient de bon l’ancien et le nouveau systèmes.

» En nommant aux différentes places, S. M, a recherché les hommes qui restaient encore des anciens parlemens, et que leur âge et leurs connaissances rendaient susceptibles d’être employés dans des cours impériales; elle les y a appelés de son propre mouvement, dormant ainsi une nouvelle preuve de son désir constant de voir les Français oublier leurs anciennes querelles , et achever de se confondre dans le seul intérêt de la patrie et du trône,