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de la guerre ne leur doivent que de l'obéissance, descendent prés d’eux jusqu'à la servilité ; c’était pour mériter la promesse reçue d’une haute protection; l’administration secondaire s’était donnée à l'ennemi du dehors aussitôt après le départ de Joseph et de sa cour

A midi J empereur de Russie , Je roi de Prusse et le prince de Schwartzeubcrg font leur entrée dans Paris, précédés et suivi? d’un nombre considérable de leurs troupes en grande tenue.

Cette journée laissera un souvenir plus douloureux encore que celui delà veille; l'orgueil national y a été compromis. Le peuple en foule est attiré par la curiosité h un spectacle pour lui si nouveau, et qui cesse d être humiliant quand on se rappelle que rin~ vasion nfest pas le fruit de la victoire ; mais du moins ce peuple reste dans un morne silence. Par un révoltant contraste , des individus qui composent ce qu’on appelle les premières classes de la société, hommes et femmes, accourent également en foule, maïs pleins de joie, et saluent les ennemis du titre de libérateur; ils insultent à la cité en faisant retentir ses murs des cris de vive V empereur Alexandre, vivent les alliés, tandis que la nation est déjà outragée dans les institutions , dans les monumens qui ajoutent à sa gloire. L’illustre general de Farinée d’Itdie, le magnanime consul, l'empereur des Français, loué quand il fut heureux coupable; Napoléon, que l’empereur Alexandre a nommé son ami, que l'empereur d’Autriche a nommé son fils, que toutes les maisons régnantes ont reconnu pour leur allié, Napoléon est traité par quelques hommes comme un soldat nouveau, aventurier téméraire dnn jour; et plusieurs milliers de Français qui se disent bien nés restent témoins bénévoles de ces faits. Des rubans blancs, des guirlandes , des couronnes sont jetés aux dévastateurs de la patrie comme un gage d'union et de reconnaissance ; le Prussien , le Russe, le Tartare sont embrassés, fétés par des dames françaises, et l’on volt prodiguer aux soldats mercenaires de l’étranger dés soins et des secours refusés quelques heures auparavant à des héros citoyens.

Les cris de vivent les Bourbons sc font déjà entendre dans les principaux quartiers de Paris (i),

M* de falleyraml , chez qui est descendu l'empereur de Russie, est devenu le point de mire de tontes les ambitions, comme il avait été le mobile de toutes les intrigues ; des sénateurs, des députés, des fonctionnaires de tous les rangs se pressent autour de sa per-

(i) Dès le lendemain , avril, le conseil municipal de Paris vota le retour des Bourbons. ( V yrex , page 517 , l’extrait de sa proclamat j Ou )

S0Ime; 11 a imo couv> et pour ainsi dire des sujets, qui attendent ses ordres , sollicitent ses faveurs. D'un ion à la fois grave et malin d expose ses vues, il semble demander dès avis , lorsqu'il ni-nore point, qu'une invariable résolution est prise dans les conseils des allies. Les courtisans n'éprouvent aucun embarras; ils savent qu’ils ne doivent qu'approuver. Des gens de bonne foi croient qu'il leur est

. In Pcrmis d avoir une opinion, et ils s'en montrent tout fiers ; ils raisonnent longuement sur ce qu'ils pensent être les véritables interets de leur pays. Le prince applaudît à l'indépendance de leurs discours a leur patriotisme, et annonce que l'intention des souverains allies est de protéger les droits imprescriptibles de tous les peuples. Ainsi iliaissc discuter sur le maintien delà dynastie de Napoléon , sur la régence à établir jusqu a la majorité du roi de Rouie ; et cependant, depuis la rupture du congrès de Chotïllon , le ren versement de la dynastie impériale et le retour de celle des Bourbons ont été décidés, quelques tentatives, d'ailleurs assez peu suivies, quait faites l'Autriche pour conserver Marie-Louise sur le trône de * Franco. On dira, on fera répéter partout que les alliés sont restes indécis sur ces grandes mesures jusque dans la soirée du 3i , et que pendant toute ccttc journée la déclaration de l'empereur Alexandre , portant que les puissances ue traiteront plus avec Napoléon ni avec aucun de sa famille t a été l'objet d’incertitudes et de débats peu flatteurs pour fanciennc dynastie; mais on oubliera , entre autres témoignages contraires donnés depuis longtemps , que vingt-quatre heures avant la publication de cet acte le ministre Nesscl rode avait réclame du préfet de police Pasquier la mise en liberté de personnes e termes par attachement h leur ancien et légitimé souverain

. î8 c prince de Talleyrand avait cru nécessaire de faire un sacrifice aux formes; il affectera même de réprimer le zèle des royahstes; et tandis qu'il surprenait la confiance de plusieurs personnes par un simulacre de liberté et d'indépendance, il distribuait à a autres les rôles à remplir dans les représentations sénatoriales qui devaient, sous ses auspices, ramener et soumettre toutes les opinions aux calculs diplomatiques.

Et c'est ici que ce subtil meneur de hautes intrigues, secondé par ses dignes collègues au gouvernement provisoire, semblera prendre à tache d'accroître encore le blâme qui couvrait le Sénat conservateur; il 1 entraînera à usurper l'autorité suprême, lorsque ce corps, réprouvé de toute la nation, cessait d'ailleurs d'exister avec la Constitution qui l'instituait ; aussi est-cc bien plutôt son acte d'accusation qu i prononcera eu osant porter un acte de déckéance contre son ancien maître, pour ainsi dire contre son unique commettant, après avoir pendant si longtemps prêté une basse obéissance à ses volontés, et démoralisé son grand caractère par la plus plate adulation.

A peine ce Sénat aura-Uil consommé son déshonneur, qu’il sera encore livré à un ridicule éternel ; on lui fera décréter une consti-

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tuÆlon qui , au cas impossible de fia mise à execution , le replacerait dans ses biens , dignités et prérogatives , aüu de pouvoir recommencer royalement sa carrière impériale.

Cependant ces divers moyens, qui promettent une conquête facile, ne su disent pas à la sécurité, au triomphe de quelques hommes, Us obtiendront, sans de grands efforts , la défection du maréchal duc de ftaguse, négociée presque on même temps que la reddition de Paris. Mais ils veulent plus encore ces hommes dont le zèle aveugle est un danger pour la cause qu'ils em brassent ; c'est le sang de Napoléon , qui , pour assouvir leur fureur , doit sceller Pacte de déchéance 2 un marquis de Maubreuil , jugé par le seul choix qu’on fait de sa personne, sera chargé do l'assassinat. Pour Thon ne ur de la France » cette horrible mission ne s'accomplira point (j).

Ces menées T ces vœux , ces projets se combinaient pendant, l’entrée des alliés h Paris; et cet exposé de la journée du Si recevra son développement par les pièces rapportées ci-après.

Au milieu du monstrueux assemblage d'intérêts les plus divers , dans le choc des mouvemens contraires qui agiteront successivement plusieurs classes de la société , on verra la masse des citoyens rester encore dans une curiosité calme, et si , après quelques jours de la présence des alliés, celte espèce de paralysie politique dont le peuple paraît frappé laisse percer quelque sentiment , ce n'est déjü plus le regret du dernier gouvernement, à qui il reproche comme une injure et comme un crime de n'avoir pas réclamé avec franchise le secours de ses forces; c'est seulement une disposition marquée à recevoir toute espèce de joug qui l'affranchisse du joug étranger. Quant à l'armée , les états majors exceptés , elle reste dévouée h b on chef, dont on no pourra la séparer que par la force de la discipline militaire.

Note adressée par M , le comte de Nés soir ode y ministre de îïu$sié> à M. le baron Pasquier$ préfet de police ■ -r-Du 3 1 mars.

« Par ordre de S. M. Pempereur mon maître , j'ai l'honneur de vous inviter , monsieur le baron T ü faire sortir de prison

(]) Ma libre u il , qui ne parvinL qu'à se faire accuser du vol des diamans de la reine de Wcstphalie , a publié en Angleterre les instructions qu'il avait , dit- il , reçues à Paria sons le gouvernement provisoire.

leshabitanj Je Couloramîers , WM. de Varennes et de Grimberg , détenus à Sainte-Pélagie pour avoir empêché de tirer sur le* troupes alliées dans l’intérieur de leur commune, et avoir sauve ainsi la vie de leurs concitoyens et leurs proprietés. *

» S. M. désire également que vous rendiez à la liberté tous les individus qui , par attachement à leur ancien et légitime souverain , ont ete détenus jusqu’ici.

” Vous voudrez bien, monsieur le baron, faire insérer cette lettre dans tous les journaux. .Signé le comte de Nés-

SEL&ODE. ft

DÉCLARA TÏON. — { Publiée le i avril iS r4« )

* Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale » de ta France* Les souverains alliés accueillent le vœu delà

* nation française,

» Ils déclarent i

» Que si les conditions de la paix devaient renfermer de » plus fortes garanties lorsqu’il s’agissait d’enchaîner l’ambi- » lïon de Bonaparte, elles doivent être plus favorables lorsque* » par un retour vers un gouvernement sage , la France elle- " meme offrira l’assurance de ce repos.

* Les souverains alliés proclament eti conséquence ;

» Qu ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparic ni avec » aucun de sa famille;

Qu ils respectent l’intégrité de Faneienne France , telle » qii elle a existé sous ses rois légitimes : ils peuvent même

Lire plus , parce qu’ils professent toujours le principe que,

» pour le bonheur de l’Europe, il faut que la France soit » grande et forte ;

» Qu’ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la » nation française se donnera*

11 évitent par conséquent le Sénat à désigner un gouver*-

* 0<î“eilt provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de Fad- » minist ration , et préparer la Constitution qui conviendra au » peuple français.

* Les intentions que je viens d’exprimer me sont communes 3i avec toutes les puissances alliées,

» Signé Alf.xandke. Par S. M. I. , le secrétaire d’état " comte de Nessuhode. — Paris, 3i mars 1814. trois heures » apres midi. »

SÉNAT

Le Sénat se composait alors de cent quarante membres. L'oppotiuon que le système impérial y avait rencontrée dès l’origine ne s’était.

C 4Sa )

point grossie ; six voix ou plus se joignaient encore à celles dt M M* G t égo i re , Lam h re ch Is , D es tu t-T racy , Lan j u \ nuis et Garât. Dans les derniers jours de murs cette faible opposition avait amené plusieurs membres de lu majorité à former quelques réunions particulières h l'effet de s’entretenir de la situation de l'Etat : les opinions étaient trop différentes , ou l1 indépendance de caractère trop rare , pour que ecs assemblées eussent un résultat* La dernière eut lieu ïe 3o , chess M* Lambreebts, au moment même où fon su battait devant Paris. La discussion s’engageait > lorsque M. Sjeycs annonça à ses collègues que Fon négociait déjà la capitulation : jj était trois heures. L'étonnement fut grand ; mais il ne fut pas genéraL On convint d’envoyer sur le champ une députation auprès du lieutenant général de l'empereur. MM* Lambreclits , Deftut-Tracj, Tascber, chargés de se rendre chez le prince Joseph, apprirent eu arrivant qu’il était parti depuis midi*

La déchéance de Napoléon était le vœu de l’opposition; depuis deux ans M. Grégoire en avait rédigé un projet d’acte avec ses motifs* Dans la journée du 3i, ce vœu, que cinq ou six personnes seulement connaissaient; et partageaient , devint celui de vingt sénateurs; de sorte que MM* de Talleyrand et de Montesquieu , qm pour l'exécution de leurs projets devaient aussi et de prime-abord obtenir cette déchéance , se trouvèrent en rapport sur ce point avet l'opposition sénatoriale , surprise et déjouée dans ses vues 'ultérieures; elles repoussaient absolument Ica vues de M. de Talleyrand. Le* premières délibérations du Sénat n’ont ainsi provoqué aucuns débal j.

Séance du itT avril 1 8 1 4-

Trente membres environ sent présens* La séance est ouverte à troi* heures et demie , sous la présidence de S. J. S. k prince de Hé* névent, vice-grand-ékettur ( Talleyrand J, Le président prend I* parole , et dit :

« Sénateurs , la lettre que jrai eu l'honneur d'adresser à chacun de vous pour les prévenir de cette convocation leur en fait connaître l'objet, 11 s'agit de vous transmettre des propositions ; ce mot seul suffit pour indiquer ta liberté que chacun de vous apporte dans celte Assemblée* Elle vous donne les moyens de laisser prendre un généreux essor aux sentiment dont Fâme de chacun de vous est remplie , la volonté de sauver votre pays 7 et la résolution d'accourir au secours d'un peuple délacé, 1

» Sénateurs > les circonstances , quelque graves qu'elles soient , ne peuvent cire au dessus du patriotisme ferme et éclairé de tons les membres de cette Assemblée, et vous avez sûrement senti tous également la nécessité d\me délibération qui ferme la porte à tout retard, et qui ne laisse pas écouler h journée sans rétablir Faction de l'administration, ce premier

de tous les besoins, par la formation d'un gouvernement dont Fautante , formée pour le besoin du moment , ne peut (prêtre rassurante, n

Plusieurs membres obtiennent successivement la parole pour frire diverses propositions, que le Sénat adopte immédiatement en ces ternies :

I* * Il sera établi un gouvernement provisoire , chargé de pourvoir aux besoins de l 'administration , et de présent r au Sénat un projet de Constitution qui puisse convenir au peuple fi ançais — Ce gouvernement sera composé de cinq membres* — Le Sénat élit, pour membres du gouvernement provisoire : M. de TaUcyrand , prince de Bénévent ; M. le sénateur comte de Beurnonvîllii ; M le sénateur errnte de J accourt ; M. le duc de Dnlbf'rg , conseiller d'état , M. de Montesquiou , ancien membre de l'Assemblée constituante. »

Après avoir proclamé ces élections, le prince de Bénévent ajoute :

« L'un des premiers soins du gouvernement provisoire devant être la rédaction d’un projet de constitution, les membres de ce gouvernement, lorsqu'ils s'occuperont de cette rédaction, en donneront avisa tous les membres du Sénat, qui sauf invités a concourir de leurs lumières k la perfection d’un travail aussi important, »

IL L'acte de nomination du gouvernement provisoire sera notifié au peuple français par une adresse des membres de ce gouverne ment. — -Le Sénat arrête en principe , et charge le gouvernement provisoire de comprendre en substance dans son adresse au peuple français ï i°quele Sénat et le Corps législatif seront déclarés partie intégrante de la Constitution projetée, sauf les modifications qui seront jugées nécessaires pour assurer la liberté des suffrages cl des opinions ; 2° que l'armée , ainsi que ïea officiers et soldats eu retraite , les veuves et officiers pensionnés, conserveront les grades , honneurs et pensions dont ils jouirent ; 3U qu'il rie sera porté aucune atteinte à la dette publique; 4° que les ventes de domaines nationaux seront irrévocablement maintenues ; 5n qu'aucun Français ne pourra être recherché pour les opinions politiques qu'il a pu émettre ; 6° que la liberté des cultes et des consciences sera maintenue et proclamée , ainsi que la liberté de La presse , sauf la répression légale des délits qui pourraient naître de l'abus de celte liberté ; 7° eu fin que le gou verne ni mt provisoire est chargé de présenter un projet de Constitution tel qu'il ne soit porté aucune atteinte aux principes qui font la base de ces propositions, »

Ce$ d^libé ration s prises , et signées des président et secré taire le Sénat séjourne h neuf heures du soir, pour entendre et adopter ï3 rédaction du procès- verbal de cette séance, et pour en signer individuellement l'expédition.

A neuf heures du soir la séance est reprise , sous la présidence de>L le sénateur comte Barthéieraü Le procès-verbal du matin est lu et adopté t « avec mention des excuses fournies par lesscmitcurs 1» Vernier. Décroîs, Gamin-Cou ion , François ( de Neufch tcan ) t> et Thévenard, qui, pour cause de maladie, n'ont pu assister à la a séance de ce joor. u

11 est ensuite procède; par les membres presens à h signature de ce procès-verbal ainsi qu'il suit ; — Abrial. — Larbê de Marbùà

— Bf&thelemL — De B ayant, — De BMerbusch, — Bcrthokt. r- De Beumonyitte, — Buonaçorsi. — C arbonara. — Chasseîoup- Lauhat. — Cholet. — Colaud. — Cornet. - Davous. — De Grégory

— JJercorengo. — Demhurrère. — B f père — Des tut de J rucy. DA fa p Blé. — D’Jfaubersart, — D' HëdouvUle. — Du Bols du

Bais. — Emmery.— Fabre (de B Aude). — Ferma. — de Foutants.

— Carat , — Grégoire. — fferwyn de Neuefle. — De JaucourL

' 1 doumu Auber, - Klein. •— Lanibrechts, . — Lanjuùiais . - Dt

Launay . — le Brun de Richement, — Lejear. — Lemerckr. — De Lapinasse. — De Maüeviüe. — De Meerman Fcmdalem. — De Monbadon. — P aster et. — Péri. — De Pontecoulant . — Porcher de Bicheùotirg. — /%a£ - Roger Ducos. — Saint-Martin de Lamotte. — De Sainte-Suzanne * — Saur. — ^r-

rurkr. — Soulèt — De TMter — De Valence. — Maréchal duc

de V almy. — Van Dedem Fan Gdder. — Fan DepolL De Fou-

bois. — Fille tard. — Vimar. — De Folney* »

Séance du 3 avril 1814, — ( Extrait du procès-verbal. J

« A sept heures du soir les membres du Sénat se requissent en vertu d’une convocation extraordinaire faite sur l'invitation du gouvernement provisoire, conformément à la demande de plusieurs sénateurs,

"La séance est présidée parM. te sénateur comte Barthélemy. » lin membre propose de déclarer l’empereur Napoléon et sa famille déchus du trône , et de délier en conséquence le peuple français et l’armée dusermenlde fidélité.

" CeUe proposition est appuyée par plusieurs membres. On demande qu’elle soit mise aux voix. ( Des membres de l’ancienne majorité sortent de la salle; mais déjà Us avaient signé le procès- verbal de la veille , dont la conséquence necessaire était la déchéance, }

« La proposition est résumée , mise aux voix . et adoptée en ces termes :

« Le Sénat déclare Napole'on Bonaparte et sa famille déchus n du troue, et délie en conséquence le peuple français et l'armée » du serment de fidélité. »

» Un membre (M. Lambrechts ) demande que l’acte de déchéance qui vient d’être prononcé soit précédé de comidérans qui en exposent les motifs. — Adopté .

» O n demande que ces considérans soient rédigés et adoptés séance tenante. Quelques membres proposent au cou ira ire de se borner , quant k présent, au décret qui vient d’être rendu , et de renvoyer à demain Tadoption des considérans. — Adopté.

* Le Sénat s'ajourne a demain midi pour l’adoption des considérans , dont la rédaction est confiée k M. le sénateur comte Lan j b redits.

** Un membre demande que, attendu l’importance de la mesure qui vient detre prise pour sauver l'armée française et arrêter l’effusion du sang, M. le président soit chargé d’iuviter dès ce soir les membres du gouvernement provisoire à la faire connaître au public. — * Adopté .

» La séance est levée. &

A un IBM cz donnée au Sénat par V empereur de Russie. — ( Procès* verbal. )

H L’an 1 8 1 4 ? le- samedi a avril , à neuf heures et demie du soir , sur l’avis donné par M. le président que S. M. l’empereur Alexandre recevrait aujourd’hui le Sénat , ses membres , réunis à l'issue de la séance qui vient d’avoir lieu, se rendent en corps au palais habité par S. M.

» Admis à son audience, ils sont présentés par S. À. S. le prince de Bénévent , membre du gouvernement provisoire.

11 M. le comte de Barthélemy , au nom de ses collègues , exprime à l’empereur Alexandre tous les sen limeras dont le Sénat est pénétré pour la modération et la générosité que S. M, a déployées envers la ville de Paris.

» S. M. répond :

11 Messieurs, je suis» charmé de me trouver au milieu de ii vous* Ce n’est ni l’ambition ni l’amour des conquêtes qui a m’y ont conduit ; mes armées ne sont entrées en France que » pour repousser une injuste agression* Votre empereur a porté ti la guerre chez moi lorsque je ne voulais que la paix. Je suis * l’ami du peuple français; je ne lui impute point les fautes « de son chef. Je suis ici dans les intentions les plus amicales ;

» je ne veux que protéger vos délibérations. Vous êtes chargés » d’une des plus honorables missions que des hommes gêné— " reux aient à remplir ; c’est d’assurer le bonheur d’un grand

« peuple en donnant à la France les institutions fortes et libé* » raies dont elle ne peut se passer dans Tëlatactuel de ses lurnîè» » res et de sa civilisation.

* Je pars demain pour commander mes armées , et soutenir

* la cause que vous venez d’embrasser. Il est temps que le sang >» cesse de couler ; il etia été trop répandu ; mon cœur en Mmf-

* fre. Je ne poserai les armes qu’après avoir assure la paix t w qui a été le but de tontes mes démarches , et je serai content

* si , en quittant ce pays , j’emporte la satisfaction d’avoir pu » vous être utile , et contribuer au repos du monde (i). j»

» S, M., apres s’être un peuëloïgnée , revient sur scs pas et dit :

» Le gouvernement provisoire m'a demande ce matin la délivrance de tons les Français prisonniers en Russie. Je Facw cordeau Sénat. Depuis que ces prisonniers sont en mon poum voir j’ai fait pour adoucir leur sort tout ce qui a dépendu de » moi. Je vais donner des ordres pour leur retour ; qu’ils s» reviennent dans leur famille jouir de îa tranquillité quTun > nouvel ordre de choses doit assurer, n

» Le Sénat se retire, après avoir offert à l’empereur Alexandre le témoignage de sa profonde reconnaissance pour cet acte de magnanimité. » *

Séance du dimanche 3 avril î S ï 4-

La séance est ouverte à midi, sous la présidence de M. le ccnit® Barthélemy.

Sur la proposition d’un membre, ^Assemblée prend l'arrêté suivant;

n Le Sénat rappelle dans sou sein tous les sénateur* absens> excepté ceux dont la présence sera jugée utile dans les départemens. n

(i) Ce texte du discours de l'empereur Al exan dre. est celui qui a été «onygiïe dans les registres du Sénat. Le voici d’après le Moniteur :

n Un liojmtqé qui se disait mon allié est arrivé dans mes états en 5> injuste agresseur, téest à lui que j’ai fait la guerre , et non à la ■m France ; je suis fa mi du peuple français. Ce que vous venez de faire ™ redouble encore ce sentiment. Il est juste* il ests ge de donner à ïa m France des institutions fortes et libérales, qui soient en rapport avec j> les lumières actuelles. Mes alliés et moi nous ne venons que proté- » ger ïa liberté de vos décisions.

» Pour preuve de cette alliance durable que je veux contracter avec v ^.otro nation , je lui rends tous tes prisonniers français qui sont en » Russie; Le gouvernement provisoire me l 'avait déjà demandé ; je Tac- » cordc au Sénat d'après les résolutions qu’il a prises aujourd'hui. J>

u Le président communique a l'Assemblée plusieurs lettres qu'il a le eu es de divers membres du Sénat» Quatre de tes lettres , écrites «ou s la date courante du 3 avril, contiennent l’adhésion des sénateurs Daboyille , François f de Neufeîiatc\u ) , Lerroir- Laroche et Shée aux mesures prises par le Sénat dans ses précédentes séances. Les sénateurs Lejeas, Legrand et Falelte-Barol s’excusent; , par trois autres lettres sous la raém date, de ne pouvoir , attendu leur état de maladie, assister aux séances du Sénat, »

Conformément a l'ordre du jour , M, le sénateur Lamhrechts présente le projet des considérons qui doivent accompagner l’acte de déchéance décrété la veille , et dont îa rédaction loi a été confiée. Après deux lectures successives, ce projet est renvoyé à l'examen dune commission spéciale, formée, outre le rapporteur, des sénateurs Barlié-Marbô ïs , de Foutanes , G «rat et Lanjûùiaté* Les cü(dmimires se retirent , et la séance est suspendue jusqu’à leur retour. A quatre heures elle est reprise, M. Lambreehts donne une nouvelle lecture de son projet, revu et adopté par la commission \ il est immédiatement mis aux voix et adopté en ces termes :

« Le Sénat conservateur ,

» Considérant que dans une monarchie constitutionnelle le m monarque n’existe qu’en vertu de la Constitution ou du pacte » social ;

« Que Napoléon Bonaparte , pendant quelque temps d’un » gouvernement ferme et prudent , avait donné à ïa nation des t> sujets de compter pour l’avenir sur des actes de sagesse et de » justice ; mais qu’enstitle il a déchiré le pacte qui Punissait au w peuple français , notamment en levant des impôts > en éla— b lissant des taxes autrement qu’en vertu de la loi , contre la m teneur expresse du serment qu’il avait prêle à son avènement « au trône , conformément k l'article 53 de l’Acte des Consti- » huions du 28 floréal an 12;

» Qu’il a commis cet attentat aux droits du peuple lors même » qu’il venait d’ajourner sans nécessité le Corps législatif, et » de faire supprimer comme criminel un rapport de ce corps * y> auquel il contestait son titre et sa part à ïa représentation » nationale ;

s» Qu’il a entrepris une suite de guerres en violation de l’arm licte 5o de l’Acte des Constitutions du 22 frimaire an S, qui » veut que tes déclarations de guerre soient proposées , discu- » tées , décrétées et promulguées comme des lois ;

» Qu’il a inconstitutionnellement rendu plusieurs décrets » portant peine de mort, nommément les deux décrets du « 5 mars dernier (i J ÿ tendant à faire considérer comme nalio^

(t) F oyez plus haut, page 4^S»

. >»I« «me guerre qui n’avait lieu que dans l’intérêt de SOû * ambition demesurec ;

» Q“’il a violé les lois constitutionnelles par ses décrets sur 1 les prisons d’état (i) ; r sur

» Qu’il a anéanti la responsabilité des ministres , confondu

chaires* ^OUÏOlrs ’ détruit l’indépendance des corps jndi-

* pons,dérant que la liberté de la presse , établie et consacrée comme 1 un des droits de la nation , a été constamment soumise a la censure arbitraire de sa police , et qu’en même

S,,! Vf t0UJTrr Sent de 'a presse Pour emplir U France et Europe de faits cou trouvés , de maximes fausses,

de doctrines favorables au despotisme , et d’outrages coutr les gotivernemeos etrangers ; b

» Que des actes et rapports entendus par le Sénat ont subi des alterations dans la publication qui en a été faite :

» Considérant qu’au lieu de régner dans la seule vue de l’interet , du bonheur et de la gloire du peuple français , aux termes de son serment , Napoléon a mis le comble aux maï-

ttnlé Jf 3 T3'”? Pu, ■ S°n fiUS de traiter à des conditions que

» Par différentes mesures dont les suites étaient la ruine des villes , la dépopulation des campagnes , la famine et les maiaaies contagieuses;

«Considérant que par toutes ces causes le gouvernement imperia] , établi par lesenatus-consulte du ad /loreal an la , a cesse d existe* et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix generale , et qui soit aussi l’époque dune réconciliation solennelle entre tous les états de la grande ïamiile européenne i

«nÜ ™ Cret fi' j mm, ‘Sl°,’ concernant les individus qui! n'est œr ' traduircdcvant les tribunaux, ni de faire mettre

■ ir V abï,SSa,t l}ult P™™ délai permanentes. La dUcntion devait etre ordonnée par le conseil privé, s,lr |r Apport du

Ihr l i W*0'' ' Ë 3 ,USl,cc’ L,; ministre de la police avait en siien* f ?U Je mettre elï !wveü/aace les individus qui lui parais “‘*7„ eac™m unc Mehmo suspicion. - Quelques personnel «aient en Surveillance , mais il txy avait pas de pionniers délai.

» Le Sénat déclare et décrété ce qui suit :

» Article Ier* Napoléon Bonaparte est déchu du trône , et le * droit d’hérédité établi dans sa famille est aboli,

» 2. Le peuple français et farinée sont déliés du serment de b fidélité envers Napoléon Bonaparte*

3, Le présent décret sera transmis par tin message au i» gouvernement provisoire de France , envoyé de suite à1 tous « Tes départemens et aux armées, et proclamé incessamment n dans tous les quartiers de la capitale, »

Aucun autre objet ne se trouvant à Tordre du jour, la séance est

levée,

CORPS LEGISLATIF. — Séance du 3 avril

Sar l'invitation du gouvernement provisoire, les députés présens h Paris se sont réunis dans le palais du Corj£î législatif au nombre de soixante-dix-sept, te fauteuil est occupé par M. Félix-F aulcon , vice- président.

Lecture faite des délibérations du Sénat , un arrêté est pris dont voici la teneur :

« Vu Facte du Sénat du 2 de ce mois , par lequel iî prononce la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille , et déclare les Français dégagés envers lui de tons les liens civils et militaires , et de toute obéissance -7

» Vu F arrêté du gouvernement provisoire du même jour , par lequel le Corps législatif est invité à participer à cette importante opération ;

» Le Corps législatif, considérant que Napoléon Bonaparte a violé le pacte constitutionnel ,

« Adhérant à Pacte du Sénat ,

M Reconnaît et déclare la déchéance de Napoléon Bonaparte et des membres de sa famille.

w Sig&e î Félix- Faulcan , président; Chauvin de Boit-Savary ^ D, Laborde s Faure, secrétaires, — Aubert. — Bart'ot, — Botta , ■ — Boutelaud . — Bruy s- Charly . — Caze de la Bave. — Challan. — Chappuù. — * Charles Dehud ♦ — « Chdtenay-L anty. — Cherrier. — Chiral, — Clauset de Coussergues „ — Clément. ■ — Colcken. — D aimas sy , — ■ Dampmartùi * — DauzaU — Delattre. — Duchés 11e de Gdlevoisin, — Dl&back. — Ebaudy de BochetaiUé. — Kmeric-David, - — Fmtnery, — EstounneL — De F alaise au, F ùiot. — j Flaugcrgués* — - Former de Saint- Lary. — De Fougerais , * — Gallois, — 1 Garnier, — Geoffroy, — - Gérait- — - De Girard in, — G ou lard, — ~ Gourlay. — De Grote* — Griveau* — JacobL Janod, — Jaubcrt .

— lajard (de Ta Seine). — Lrjïuvrc. —Lcftvre- GineaU. — D chiné. Hare.1 — Louvet. — Metz. — Moreau. — Morellet. — Lé ma r Un, — Perèse — Petersen. — Petit de Beau^ erger — Petit f du

Cher). — P ictel DeodatL — Poggi- — Po/féré de Cire. 1)4

Prunelé. — liagon-Gillet. — Raynouard. — Misant de Chie. — îiiviére. “ fiossée. — De Septemilh. — Sylvestre de Sac/. — Sturtz, — Thirf. — Travaglùiù — Dan Ilecum. — Vigneron. t — Pllliers. ' — De H aldner- Fr t undstein.

* II est en mitre arreté que MM. îes députés se rendront en corps auprès de LL, MM, l'empereur de Rusmo et le roi de Prusse , à Fefïet de leur présenter les ho tu mages du Corps législatif. # 1

Séance levée. - — Le bureau , chargé par ^Assemblée de présenter nne adresse au gouvernement provisoire , s acquitta de sa mimât en ces termes :

Du 4, — A messieurs les membres du gouvernement pro visoire . — •• Messieurs, le Corps législatif' nous a chargés de tous exprimer la vive satisfaction que lui a fait éprouver la communication de l'acte du Sénat qui vous appelle au gouvernement provisoire*

» Cet acte vous confie encore l’honorable mission de lui présenter les bases d'une Charte constitutionnelle. Puisse-t-elïe elablir un équilibré invariable dans ses premiers pouvoirs, et asseoir enfin le bonheur de tous et la sûreté de chacun sur des fondemens solides et durables! Les membres du Corps législatifs* trouvent heureux de ce qu'il e>t à la fois dans fa nature de leurs droits et de leurs devoirs de prendre part à ce grand œuvre de régénération politique.

T* Nous sommes avec respect, messieurs, vos très humbles et très obéissans serviteurs. Signé Feux - Fa ulcon t viceprésident î Cüaüti^de-Bois-Sayaky , Laborde, Faure secrétaires, »