ORDONNANCES ROYALES

l? mau — " Roi a nommé : M. Dambrav cbance-

charae r**CT ^M/ d<! Bare.ïltin conservera les honneurs de la charge.) — Tous les membres du Conseil d'état provisoire

“VIe îa,iïeUer el M- Ferrand > minores d’état!

rrM' lePnnce de Béneverit, ministre et secrétaire d’état des affaires étrangères. -- M. l’abbé de Montesquieu , ministre et secrétaire d eUt de I m teneur. -—Æf, le générai comte Dupont ministre et secrétaire d’état de la guerre — M. le baron Louis' ministre et secrétaire d’état des finances. — M. le baron Ma ’ loue!, ministre et secrétaire d’état de la marine. — M. Lecomte Bcugnol, directeur général de la police.— AT. Ferrand, direc

riu lwm!T,?.?ntJprOViSoire avait éiA élevé 5Ur te terre-plein LiM-i^tr f'v iVUetH “nt, a re*,',l(!cat'0’1 <If' ta statue en bronze nn iV ’ 1,1 tée Par acclamation tors ,1e lent rie de Monsieur 'a Par

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teur general des postes. — M. Bcrcnger , directeur general des impositions indirectes. »

Du j 3.— a Louis j etc* Voulant donner an témoignage éclatant de notre satis Faction particulière aux gardes nationales de notre royaume , et notamment de notre bonne ville de Paris, ayant une entière confiance dans leur zèle et leur fidélité pour notre personne , nous avons ordonne et ordonnons ce qui suitj Notre bien-aimé frère Monsieur, comte d’Artois , est nommé colonel-général de toutes les gardes nationales de France. »

Du t5, — « Les conscrits de la classe de iSi5 qui sont sous les drapeaux sont autorisés à rentrer dans leurs familles ; ceux qui y sont rentrés y sont maintenus, »

Du \ 5 mai . — « Lotus, etc. Voulant donner aux princes de notre sang une marque de notre attachement, et aux armées une preuve de notre satisfaction , avons ordonne , etc. Notre bten-aimë frère Monsieur , comte dArtoïs , reprendra le titre de colonel général des Suisses. — Notre cousin le prince de Coudé reprendra le titre de colonel-général de £r infanterie de ligne, — Notre neveu le duc dAngouleme est revêtu du titre de co lo n el— général des cuirassiers et des dragons, — Notre neveu le duc de Berry prendra le titre de colonel-général des chasseurs et des cheva u-têgers-la nçiers - — Notre cousin le duc d’Orléans prendra le titre de colonel- général des hu$~ sa rds. — Notre cousin le duc de Bourbon prendra le titre de colonel-général de V infanterie légère. — Les généraux que le gouvernement précédent avait nommés aux fonctions de colonel s -généraux auront le titre de premiers inspecteursgénéraux de leurs armes respectives, sous les ordres des princes que nous avons nommés colonel s -'■généraux , et conserveront le traitement , les honneurs et prérogatives dont ils jouissent en ce moment, »

Du i6. — « Les généraux de brigade prendront la dénomination de maréchaux de camp ; les généraux de division prendront celle de lieu tenu ns~généraux. »

Du même jour . — « Le ministère de la police générale et la préfecture de police de Paris sont réunis sous le titre de direct tîon générale de la police du royaume . — Le directeurgénéral de la police aura près de nos personnes et dans nos palais les honneurs attribués aux ministres, et prendra rang i mm éd i a lem en t a p rè s e u x , »

Du 2o mai. — « Loms , etc. Notre cousin le maréchal

Ôudinot est nomme commandant en chef du corps royal des grenadiers Ét des chasse ors à pied de Fiance. — Noire cousin le maréchal N -y est nommé commandant en chef du corps royal des cuirassiers , des dragous , des chasseurs et des chevau- légers-la liciers de France. » ( Garde impériale).

Du 18 mai. « Louis, elc. Voulant donner à notre manne une preuve de noire estime eide notre bienveillance nous ayons ordonné, elc. La dignité A' amiral de France est conférée à notre neveu le duc d’Angoulêine. »

TRAITÉ DE PAIX vutbe la Frasce et les pvusarces alLIÉIS du 3o mai 1S14. ( Dispositions principales. ) ' ‘ *

« Le royaume de France conservé l’intégrité de ses limites telles qu’elles existaient à l’époque du janvier 1 792. Il recevra en outre une augmentation de territoire comprise dans il ligne de démarcation fixée par l’article suivant. ( Celte aumneutation comprenait quelques cantons annexés aux départeuiens des Ardennes, de la Moselle , du Bas-Rhin , de l’Ain , et une partie de la Savoie. ) — Les cours alliées assurent à la’ France la possession de la principauté d’Avignon , du comtal Yenaissin , du comté de Montbéliard , et de toutes les enclaves oui ayant appartenu autrefois à l’Allemagne , sont comprises dans J augmentation de territoire ci-dessus indiquée.- — La Hoï lande, placée sons la souveraineté de la maison d’Orau«e~ recevra un accroissement de territoire. Le titre et l’excrcïcede’ la souveraineté n’y pourront dans aucun cas appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. r ,jS.eta.1* de l'AUemagne seront indépendaus et unis par un lien lederatif. — La Suisse, indépendante , continuera de se gouverner par elle-même.— L’Italie, hors des limites des pavs qm reviendront à l’Autriche, sera composée d’étals souverains — L île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à S. M. britannique. — S. M. britao nique s’engage à restituer à S. M. très chrétienne les colonies pechenes, comptoirs et r'tabhssemens de tous genres mie là T rance possédait au i,r janvier 1792 dans les mers et sur les coiiUnens de l’Amérique, de l’Afrique et de l’Asie, à l’excention toutefois des îles de Tabago et de Sainte- Lucie , et de l’i e de 1" rance et de ses dépendances , nommément Rodr;gue et les ôecheltes, lesquelles S. M. très chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à S. M. britannique, comme aussi de la partie de Samt-Dommgue cédée à la France par la paix de Haie , et que S. M très chrétienne rétrocède à S. M. calholi que en toute propriété et souveraineté. — S. M. le roi de

Suède et de Norwége cousent à ce que Vïie de la Guadeloupe soit restituée k S, M. très chré tienne, et cède ton* les droits qu'il peut avoir sur celle île, — S, M, très fidèle fie roi de Portugal) Rengage à restituer à S, M* très chrétienne la Guiaue française, telle qu'elle existait au iflf janvier 1792. — S* M» très chrétienne s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les élablissemens qui lui doivent être restitués f et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police* — Les hautes parties contractantes s'étant réservé,

Ear l'article i\ de la convention du avril dernier { voyez plus aut, page 538) , d e régie r d ans le présent traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'article 2 de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bâti mens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et les pays ou les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront (1 )♦ — Ne sont compris , dans les stipulations ci-dessus , les vaisseaux et arsenaux exista ns dans les places maritimes qui seraient tombées au pouvoir des alliés antérieurement au a3 avril , ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande , et nommément la flotte du TejceJ* — Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce* — Les hautes parties contractantes , voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ontagilé l'Europe , déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par 3e présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement soit à aucune des parties contractantes, soit a des gouvernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité. — Les puissances alliées , voulant donner à S* M* très chrétienne un nouveau témoignage de leur désir de faire disparaître, autant qu'il

fi) En vertu de cct article , qui est le cinquième du traité, J a France perdit trenle^un vaisseaux de liant rang et douze Jregatw,

est en elles, les conséquences de l’époque Je malheur si heureusement terminée par la présente paix , renoncent à la totalité des sommes que les gouvernemens ont à réclamer de la France a raison Je contrats , Je fournitures ou d’avances quelconques faites au gouvernement français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792, De son côté S. M. très chrétienne renonce à toute réclamation qu’elle pourrait former contre les puissances alliées aux mêmes titres. Dans le délai de deux mois toutes les puissances qui ont été engagées de part et d’autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à \ îenne pour régler, dans un congrès général , les arrangement qui doivent compléter les dispositions du nrécédenf traité, » 1

SESSION DE l8l 4.

Séance d* ouverture f le samedi 4 juin. (1)