DISCOURS DU ROI
“ Messieurs, lorsque pour la première fois je viens dans cette enceinte m'environner des grands corps de l’Etat, des représentons d’une nation qui ne cesse de me prodiguer les plus touchantes marques de son amour, je me félicite d’être devenu le dispensateur des bienfaits que la divine Providence daigne accorder à mon peuple.
» J’ai fait avec l'Autriche, la Russie, l’Angleterre et la Prusse une paix dans laquelle sont compris leurs alliés , c’est ht dire tous les princes de la chrétienté. La guerre était universelle; la réconciliation l’est pareillement.
^ Le rang que la France a toujours occupé parmi les nations n a etc transféré à aucune autre, et lui demeure sans partage, lout ce que les autres états acquièrent de sécurité accroît egalement la sienne, et par conséquent ajoute à sa puissance véritable. Ce qu’elle ne conserve pas de ses conquêtes ne doit doue pas être regardé comme retranché de sa force réelle.
11 La gloire des armées françaises ré» r^n aumna '>**eintfv
œuvre
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» Les routes Je commerce, si longtemps fermées, vont être libres» Le marché de la France ne sera plus seul ouvert aux productions de son sol et de son industrie ; celles dont l'habitude lui a fait un besoin, ou qui sont nécessaires aux arts qu'elle exerce, lui seront fournies par 1rs possessions qu'elle recouvre Elle ne sera plus réduite à s Vu priver, ou à ne les obtenir qu’à des tond liions ruineuses. Nos manufactures vont refleurir , nos villes maritimes vont renaître, et tout nous promet qu'un Long calme au dehors et une félicité durable au dedans seront les heureux fruits de la paix.
m En sou venir douloureux vient toutefois troubler ma joie. J'étais né, je me flattais de rester toute ma vie le plus fidèle sujet du meilleur des rois ; et j'occupe aujourd'hui sa place! Mais Ju moins il n'est pas mort tout entier ; il revît dans ce testament qu'il destinait à l'instruction de l'auguste et malheureux enfant auquel je devais suc éder ! C'est les yeux fixés sur cet immortel ouvrage, c'est pénétré des sentimens qui le dictèrent, c'est guidé par l’expérience, et secondé parles conseils de plusieurs d'entre vous, que j'ai rédigé la Charte constitutionnelle dont vous allez entendre la lecture, et qui asseoit sur des bases solides la .prospérité de l'Etat,
» Mon chancelier va vous faire connaître avec plus de détail mes intentions paternelles, *
Discours du chancelier , M* Damèray.
tl Messieurs les sénateurs , messieurs les députés des dépar— temeos , vous venez d’entendre, les paroles touchantes et les in tvn lions paternel lés de S. M. ; c’est à ses ministres à vous faire les communications im portantes qui en sont la suite,
" Que! magnifique el touchant spectacle que celui d'un roi qui 4 pour s'assurer de nos respects, n'avait besoin que de ses vertus l qui déploie l’appareil imposant de la royauté pour apporter à son peuple, épuisé par vingt-cinq ans de malheurs, 3e bienfait si desire d’une paix honorable , et celui non moins précieux d une ordonnance de réforma ti ou par laquelle il éteint tous les parfis , comme il maintient tous les droits !
* Ï1 s’est écoulé bien des années depuis que la Providence divine appela notre monarqu au trône de ses pères. À l'époque de son avènement la France, égarée par de fausses théories, divisée par l'esprit d’intrigue, aveuglée par de vaines apparences de liberté, était devenue la proie de toutes les factions, comme le théâtre de tôt) s les excès , et se trouvait livrée aux plus horribles convulsions de ! 'anarchie. Elle a successivement essayé de tous les gouvernemens y jusqu’à ce que le poids de#
maux qui l'accablaient S’ait enfin ramenée au gouvernement paternel qui pendant quatorze siècles avait fait sa gloire et son bonheur*
h Lé sou/ïle de Dieu a renversé ce colosse formidable de puissance qui pesait sur l’Europe entière ; mais sous les débris d’un édifice gigantesque , encore plus promptement détruit qu’élevé , la France a retrouvé du moins les fondemens inébranlables de son antique monarchie.
» C’est sur cette base sacrée qu’il faut élever aujourd’hui un édifice durable , que le temps et la main des hommes ne puissent plus détruire. C’est le roi qui en devient plus que jamais la pierre fondamentale j c’est autour de lui que tous les Français doivent se rallier* Et quel roi mérita jamais mieux leur obéissance eL leur fidélité ! Rappelé dans ses états par les voeux unanimes de ses peuples , il les a conquis sans armée ? les a soumis par amour; il a reuni tous les esprits en gagnant tous les coeurs*
» En pleine possession de ses droits héréditaires sur ce beau royaume, il ne veut exercer l’autorité qu’il tient de Diqu et de ses pères qu’en posant lui-même les bornes de son pouvoir.
» Loin de lui fidée que la souveraineté doive être dégagée des contrepoids salutaires qui , sons des dénominations différentes , ont constamment existé dans notre Constitution ! Il y substitue ïui-même un établissement de pouvoir tellement combiné qu’il offre autant de garanties pour la nation que de sauvegardes pour la royauté. Il ne vent être que le chef suprême de la grande famille dont il est le père. C’est lui-même qui vient donner aux Français une Charte constitutionnelle appropriée à leurs désirs comme à leurs besoins, et à la situation respective des hommes et des choses.
» L’enthousiasme touchant avec lequel le roi a été reçu dans ses états, l’empressement spontané de tous les corps civils et militaires , ont convaincu S* M* de cette vérité si douce pour son cœur, que la France était monarchique par sentiment , et regardait ïe pouvoir de la couronne comme un pouvoir tutélaire nécessaire à son bonheur.
» Sa Majesté ne craint donc pas qu’il puisse rester aucun genre de défiance entre elle et son peuple ; inséparablement unis par les liens du tendre amour, une confiance mutuelle doit cimenter tous leurs engagemens*
« Il faut à la France un pouvoir royal protecteur sans pouvoir devenir oppressif; il faut au roi des sujets aimans et fidèles , toujours libres et égaux devant la loi* L’autorité dort avoir assez de force pour déjouer tous les partis , comprimer toutes les factions , imposer k tons les ennemis qui menaceraient son repos et son bonheur*
» La nation peut eu même temps désirer une garantie contre tous les genres d’abus dentelle vient <1 "éprouver les excès.
*> La situation momentanée du royaume après tant d’an née* d'orages exige enfin quelques précautions, peut-être même quelques sacrifices pour apaiser toutes les haines , prévenir toutes les réactibns, consolider toutes î effort un es , amener en mi mot tous les Français à un oubli généreux du passé et à une réconciliation générale.
s> Tel est, messieurs, l’esprit vraiment paternel dans lequel a été rédigée celte grande Charte que le roi m'ordonne de mettre sous les yeux de l'ancien Sénat et du dernier Corps législatif. Si le premier de ces corps a pour ainsi dire cessé d’exister avec la puissance qui l'avait établi ; si le second ne peut plus avoir, sans L'autorisation du roi , que des pouvoirs incertains , et déjà expirés pour plusieurs de ses séries , leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le Roi les a-t-il consultés , en choisissant dans leur sein les membres que leur confiance avait plus d'une fois signalés à l'estime publique ; il en a pour ainsi {lire agrandi son conseil, et il doit à leurs sages observations plusieurs additions utiles , plusieurs restrictions importantes.
» Ce st le travail unanime de la commission dont ils ont lait partie qui va être mis sous vos yeux pour être ensuite porté aux deux Chambres créées par la Constitution, et envoyé à tous les tribunaux comme à toutes les municipalités.
b Je ne doute pas , messieurs , qu'il n'excite parmi vous un enthousiasme de reconnaissance qui du sein delà capitale se propagera bientôt jusqu'aux exLrémités du royaume. »
H. le chancelier fèmet les actes ci-après à M. le ministre d'état
Ferrand, qui en donne lecture à l’ Assemblée :
— CHÀRÏE CONSTITUTIONNELLE.
* LOUIS} FAR LA GRAGF DE DlEU , ROI DE FRANCE F.T DE
Navarre ,
b  tous ceux qui ces présentes verront , salut.
w La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets ; nous nous eu sommes occupés sans relâche , et cette paix, si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe , est signée. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par 1 état actuel du royaume ; nous 1 avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toot entière résidât
in France dans la personne da roi , nos prédécesseurs n’avaient point hésité à en modifier l'exercice suivant la différence dc^ temps; que c’est ainsi que les communes ont du leur affranchissement à Louis-Ie-Gros , la confirmation et l 'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe^le-Bel ; que l'ordre judiciaïre a été établi et développé par les lois de Louis Xï , U Henri II et de Charles IX; enfin que Louis XI Y a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différé aies ordonnances dont rien encore n'avait surpasse la sagesse. Nous avons du, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets du progrès toujours croissant des lumières , les rapports nouveaux que ces progrès ont introduïfrdans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demistede, et les graves altérations qui en sont résultées. Nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel ; mais en cédant a ce vœu nous avons pris toutes les précautions pour que cette Charte fut digne de nous et du peuple auquel nous sommes fiers de commander. Des hommes sages, pris dans les premiers corps de l'Etat , se sont réunis à des commissaires de notre conseil pour travailler à cet important ouvrage,
» En même temps que nous reconnaissions qu’une constitution hbre et monarch^^ l'attente de l'Europe
edairee , nous avons du nous souvenir aussi que notre premier evoir envers nos peuples était de conserver pour leur propre intérêt les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous o ns espère qu instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que 1 autorité suprême peut seule donner aux institutions quelle établît la force , la permanence et la majesté dont elle e*t e c-meme revêtué ; qu'ainsî , JnrsqmS^la sagesse des rois s accorde librement avec le vœu des peuples, une Charte constitutionnelle peut etre de longue durée ; mais que quand la violence arraclie des concessions h la faiblesse du gouvernement ia^ liberté publique n'est pas moins en danger que le u Que meme. Nous avons enfin cherché les principes de la bar le constitutionnel Te dans le caractère français et dans les mormniens vénérables des siècles passés. Ainsi nous avons vu, dans le renouvellement de la pairie , une institution vraiment nationale , et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances en réunissant les temps anciens et les temps modernes,
1 ous avons remplacé p3r la Chambre des députés ces anciennes assemblées des champs de Mars et de Mai , et ces chambre 5 u tiers-état qui ont si souvent donné tout à ïa fois des preuves o zelc pour les intérêts du peuple , de fidélité et de respect IÏQLU autofité des rois* En cherchant ainsi a renouer la
chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue , nous avons efface de notre souvenir , comme nous voudrions qu'on put les effacer de l'histoire , tous les maux qui ont affligé k patrie durant notre absence* Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille T nous u 'avons ju répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
» Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous nous engageons, devant l’Assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer îo maintien avec une nouvelle solennité devant les autels de ceiai qui pèse dans la même balance tes rois et les nations.
" A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons , fait concession et octroi â nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs, et k toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit :
