CHARTE CONSTITUTIONNELLE

°S'"“ rclatlYCS aux ëtTa°E«^ i la dotation du Sd- ^

Liste des pairs nommas par le roi

oGa

Adbissk de la Chambre des Pairs au roi. — Réponse.

AdMSSE de la Chambre de., Députés au roi. - Réponse. 565

D,3fira*d™ M' Du,'lmh’ député de la Moselle «au sujet de 1 adresse au rw, quj devait être lue et approuvée». J 5^

Adresse de remerciement au roi.

Bulletin des délibérations de la Chambre des Députés.

— * ». SaS

"SSSï'SS TAZk dg * “ -

T«tk rfe la foi adoptée, avec les amen démon s